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Chapitre 3 : Le protocole d’expérimentation

3.2. Le entités-pilotes de l’expérimentation

3.2.2. Présentation des entités-pilotes de l’expérimentation

3.2.2.3. Le Centre Spatial de l’UFB (CSU 61 )

Le CSU est un centre de recherches appliquées de l’UFB axé sur la conception d’instruments d’observation spatiaux. Le CSU dispose d’un centre d’essais environnementaux de pointe au service de l’Agence Spatiale Européenne (ESA), de l’industrie spatiale et des entreprises régionales. Le service emploie une centaine de personnes hautement qualifiées. Le haut niveau de savoir-faire de ses équipes est régulièrement mis au service de l’industrie et des entreprises régionales. Le CSU développe ainsi des expertises technologiques de très haut niveau dans des domaines variés tels que la conception et la métrologie optique, le contrôle non destructif, la micro-structuration des surfaces, la micro- fabrication, les senseurs électroniques, les lasers, la résistance de composants et matériaux aux conditions extrêmes, le traitement de signaux complexes etc. Ses équipements remarquables sont notamment constitués de cuves de différents diamètres installés dans des salles ultra-propres et permettant de simuler l’environnement spatial sévère dans lequel les satellites et leurs instruments devront fonctionner. Le CSU dispose également des stimuli et systèmes de calibration optique nécessaires à la validation des systèmes et instruments qu’il conçoit ou qui lui sont confiés.

Comme toute entreprise, les activités du CSU génèrent de nombreux risques pour les personnes, le matériel et l’environnement. En plus des risques généralement rencontrés dans n’importe quelle organisation, l’activité du CSU est à l’origine de nombreux risques spécifiques liés notamment à l’utilisation de produits dangereux (chimiques, radioactifs, gaz liquides), à la réalisation de travaux d’optique utilisant des lasers et à l’utilisation des pots vibrants produisant des ultrasons etc.

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On y recense également des risques physiques et ergonomiques liés à la manutention de pièces et instruments lourds et à l’utilisation de machines-outils,

de cuves et de tours des fraiseuses. De même, certains projets62 réalisés au sein du

CSU sont considérés comme présentant des risques d’explosion. Au-delà des risques pour la santé des personnes (travailleurs, clients et sous-traitants) on y note des risques pour le matériel qui, en général est de haute valeur. Le CSU dispose d’équipement de pointe et travaille sur des instruments de haute technologie destinés à la recherche spatiale. Ces instruments courent des risques de chute au moment de leur manutention, des risques de contamination des parties optiques ou de destruction des composants électroniques au moment des essais sous vide etc.

Dans sa terminologie interne, le CSU distingue la « safety » de la « security ».

L’expression « safety63

» est utilisée pour désigner la sécurité des personnes et renvoie aux mesures destinées à réduire les risques de blessures, d’accidents et de maladies professionnelles. Par contre, la « security » indique la sécurité des biens et des activités et concerne l’ensemble de mesures, des procédures et des moyens techniques destinés à la préservation du matériel et des instruments qui sont généralement de très haute valeur. Mais, malgré cette distinction, dans la pratique, safety et security ne sont pas toujours dissociables. Des nombreuses actions destinées à réduire les risques pour les équipements permettent également de préserver la santé et la sécurité des personnes et vice versa.

Le SGS du CSU est fortement influencé par des obligations réglementaires, des

exigences de certification de l’ESA, des normes de qualité ISO64

et dans une certaine mesure certain de ses clients. En effet, les clients du CSU peuvent être

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Notamment un projet récent ayant nécessité la liquéfaction de l’hydrogène.

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Selon la terminologie interne au service.

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répartis en trois catégories : les clients habituels qui connaissent bien l’organisation et collaborent avec elle depuis de nombreuses années, les clients occasionnels qui peuvent exiger d’être formés sur les mesures de sécurité internes au CSU et les clients occasionnels qui imposent leurs propres règles de sécurité au CSU. Ces mesures de sécurité concernent à la fois les aspects « security » que les aspects « safety ». Et, compte tenu de l’importance de ces clients le CSU est souvent amené à s’y conformer. Par conséquent, le CSU est contrainte de documenter ses systèmes de sécurité de manière à s’en servir pour donner des formations à ses clients qui, occasionnellement, viennent s’y travailler. En même temps, elle est contrainte de mettre en place de nouvelles mesures de sécurité en réaction à la demande de ses clients.

La réponse aux attentes de l’ESA et de l’ISO concerne l’émission et la documentation d’un plan de sécurité général comprenant la mise en place de plusieurs systèmes (notamment des systèmes de détection de dangers liés aux produits utilisés, un système incendie, un système d’accès intrusion etc.), l’émission de procédures et même la réalisation d’analyse de risque à l’échelle de l’entité. Bien qu’ils permettent de réduire les risques pour la santé des personnes, ces actions sont principalement destinées à prouver en permanence la capacité du CSU à prendre soin des instruments qui lui sont confiés. Ceci d’autant plus que tous ces éléments sont rigoureusement examinés tous les 3 ans par les auditeurs de l’ESA et de l’ISO et le CSU doit pouvoir prouver et retracer tout ce qui a été mis en place.

La réponse aux exigences réglementaires concerne la mise en conformité du matériel et des équipements et la mise en place de mesures de prévention conformément à la législation sur le bien-être au travail. La conformité du matériel est régulièrement contrôlée par des organismes externes accrédités par le gouvernement. Et, en ce qui concerne la santé des travailleurs, le CSU fait l’objet d’une inspection annuelle du SUPHT. Les responsables du CSU sont

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particulièrement préoccupés par les risques de maladies professionnelles et collaborent étroitement avec le SPMT. Cette collaboration se traduit d’une part par des sollicitations fréquentes de la médecine du travail pour réagir à des soucis de santé récurrents de travailleurs et d’autre part par des réunions communes annuelles organisées suite aux inspections du SUPHT. Par ailleurs, la prévention de ces risques a conduit à la mise en place de systèmes techniques de détection qui avertissent en cas de danger et à la mise sur pied de processus de tests d’équipements de protection individuels (EPI). Le CSU collabore occasionnellement avec le SUPHT. Ces collaborations se font de façon spontanée lorsque le CSU sollicite le SUPHT pour s’informer des exigences réglementaires relatives un projet quelconque ou pour s’informer sur une méthode quelconque liée à la sécurité.

Au-delà de ces aspects directement déterminés par des exigences de conformité externes, le système de gestion de la sécurité du CSU comprend des éléments mis en place délibérément par le management. La gestion de la sécurité s’est ainsi développée au fil des ans et a abouti depuis 2 à 3 ans à la mise en place d’une réunion mensuelle dédiée à la sécurité. Cette réunion regroupe le responsable sécurité, le directeur général, la directrice adjoint et les deux représentants du personnel au niveau technique et au niveau scientifique. La réunion sécurité est l’occasion de faire le point et d’analyser les événements négatifs (accidents, incidents) qui se sont passés au cours du mois. Chaque participant est invité à partager les remarques qu’il a faites du point de vue de la sécurité, à poser des questions sur lesquels les membres débattent et prennent des décisions en vue d’améliorer la sécurité. Les problèmes discutés à la réunion sécurité mensuelle sont collectés de façon informelle par les membres de la réunion. Il s’agit souvent d’effets collatéraux liés à l’activité. Les maladies professionnelles y occupent une place de choix et son généralement remontées par les représentants du personnel auprès de qui les travailleurs se confient plus facilement.

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Dans l’entité, il est supposé que tout le monde a une bonne culture de sécurité et est averti de la dangerosité des produits et des matériels utilisés. La transmission des règles de sécurité se fait prioritairement de manière informelle par contacts directs entre les travailleurs ou entre les responsables qualité et les travailleurs. Il s’agit le plus souvent de rappel à l’ordre lorsqu’un opérateur est surpris en flagrant délit de manquement aux règles de sécurité. Mais, dans certains cas jugés importants, le service peut recourir à des mails internes ou à l’intranet de l’université. Les formations destinées à sensibiliser sur les risques ne sont organisées qu’à la demande de clients ou à l’occasion de projets particuliers inhabituels pour lesquels les risques sont jugés élevés.

Au CSU les contrôles sont réalisés en conformité aux exigences légales. Il s’agit de contrôles de la fiabilité technique du matériel et des installations réalisés par des entreprises externes accréditées. Les contrôles formels du système de gestion de la sécurité sont réalisés dans le cadre d’audit des agences de certification évoquées ci-dessus. En ce qui concerne la conformité des travailleurs aux procédures le CSU se contente de contrôles informels réalisés par le responsable qualité ou son adjoint. Ces derniers observent de façon informelle la manière dont les gens travaillent et leur rappellent les règles uniquement lorsqu’ils constatent qu’ils s’en écartent. Il existe toutefois une certaine supervision mutuelle entre les travailleurs qui se consultent l’un l’autre au cours de l’activité.