Le cas particulier de l’Union européenne

L’Union européenne est un acteur particulier de la coopération arctique, n’étant ni un Etat, ni un membre observateur au Conseil de l’Arctique. En 2008, les trois principaux objectifs de la Commission européenne quant à l’Arctique sont la protection et la préservation de la région en accord avec sa population, la promotion de l’utilisation durable des ressources ainsi que la

324 Allemagne. Guidelines of the Germany Arctic policy. Assume responsibility, seize opportunities. Berlin, 2013, 20 p. Disponible sur : www.bmel.de/SharedDocs/Downloads/EN/International/Leitlinien-Arktispolitik.pdf?__blob=publicationFile.

325 Entretien avec Bob Paquin, chef du Centre international canadien pour l’Arctique (23 mars 2018).

326 Entretien avec Jorden Splinter, conseiller principal du ministère des Affaires étrangères néerlandais sur les affaires polaires (4 juillet 2017).

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contribution à la construction d’une gouvernance multilatérale arctique.³²⁷ La politique intégrée de l’Union européenne de 2016 s’attarde sur la coopération internationale, le changement climatique et le développement durable. Selon Adam Stepien et Andreas Raspotnik, la politique intégrée arctique s’appuie sur des déclarations de principe. Elle s’inscrit dans les évolutions des différents documents sur l’Arctique et ne peut pas véritablement être qualifiée de politique intégrée.³²⁸ L'impact mondial de l’Arctique est affirmé. La « politique arctique intégrée de l'Union européenne souligne l'importance d'une région arctique sûre, stable, durable et prospère, non seulement pour elle-même, mais également pour l'Union européenne et pour le monde entier, et ajoute que l'UE a stratégiquement intérêt à jouer un rôle central dans cette région. Dans ses conclusions du 20 juin 2016, le Conseil a lui aussi rappelé qu'une politique arctique ambitieuse, transversale et étroitement coordonnée contribuera à l'action de l'UE dans une région dont l'importance stratégique va croissant. »329 La réponse aux enjeux arctiques ne peut se faire qu’à travers une action au niveau européen et mondial. Celle-ci doit prendre en considération les droits des peuples autochtones, qui sont inclus dans l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme. Les peuples autochtones sont progressivement davantage pris en compte dans la politique arctique de l’Union européenne. « L’UE organise régulièrement des dialogues avec les peuples autochtones afin de s’assurer que leurs points de vue et leurs droits sont respectés et défendus dans l’élaboration des politiques de l’UE

327 Union européenne. Commission européenne. Communication from the Commission to the European Parliament and the Council. The European Union and the Arctic region. COM(2008) 763 final, Bruxelles, 20 novembre 2008. Disponible sur : http://eeas.europa.eu/archives/docs/arctic_region/docs/com_08_763_en.pdf. ; Union européenne. Conseil de l’Union européenne. Council conclusions on Arctic issues. Bruxelles, 8 décembre 2009. Disponible sur :

https://ec.europa.eu/maritimeaffairs/sites/maritimeaffairs/files/docs/body/arctic_council_conclusions_09_en.pdf. ; Union européenne. Parlement européen. Draft report on a sustainable EU policy for the High North. 2009/2214(INI), Bruxelles, 26 octobre 2010. Disponible sur : www.arcticgovernance.org/getfile.php/1444061.1529.paccupwceb/EU+Artic+Policy.pdf. ; Union européenne. Conseil de l’Union européenne. Council conclusions on developing a European Union Policy towards the Arctic

Region. Bruxelles, 12 mai 2014. Disponible sur :

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/142554.pdf. ; Union européenne. Parlement européen. EU strategy for the Arctic. 2013/2595(RSP), Bruxelles, 12 mars 2014. Disponible sur :

www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P7-TA-2014-0236+0+DOC+PDF+V0//EN. ; Union européenne. Commission européenne. Joint communication to the European Parliament and the Council. An integrated European Union policy for the Arctic. JOIN(2016) 21 final, Bruxelles, 27 avril 2016. Disponible sur : http://eeas.europa.eu/archives/docs/arctic_region/docs/160427_joint-communication-an-integrated-european-union-policy-for-the-arctic_en.pdf. ; Union européenne. Conseil de l’Union européenne. Council Conclusions on the Arctic. 10400/16, Bruxelles, 20 juin 2016. Disponible sur : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10400-2016-INIT/en/pdf. ; Union européenne. Parlement européen. Politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique. 2016/2228(INI), Bruxelles, 16 mars 2017. Disponible sur : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0093+0+DOC+XML+V0//FR.

328 STEPIEN, Adam, RASPOTNIK, Andreas. « The EU’s New Arctic Communication: So-Integrated, Not-So-Disappointing? » ArCticles. 3 mai 2016, 24 p.

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concernant l’Arctique. L’UE fournit une aide aux communautés locales par l’intermédiaire de différents programmes de financement (instrument européen de voisinage, fonds ESI). »³³⁰ Les peuples autochtones bénéficient aussi d’un statut particulier. Ils ont des droits quant à l’utilisation de leurs ressources naturelles de façon durable. Les autorités canadiennes se réjouissent du plus grand intérêt porté aux populations arctiques, et notamment les peuples autochtones. « L’ancienne politique était davantage axée sur les questions environnementales et moins sur les personnes qui vivent dans l’Arctique. »331

Une des particularités de l’Union européenne et de ses Etats membres est leur contribution à la recherche arctique, à l’instar de la Banque européenne d’investissement. L’action de l’Union européenne à travers sa Dimension septentrionale en fait un acteur reconnu dans la région. La politique de voisinage permet également de maintenir des relations avec la Norvège et la Russie, même si la politique intégrée de l’Union européenne s’interroge sur la présence russe en Arctique. Un dialogue est prôné avec la Russie. La stratégie arctique européenne souligne le

leadership européen dans le domaine de la recherche scientifique et son lien géographique avec

la région à travers le Danemark, la Finlande et la Suède. L’Union européenne investit des fonds considérables dans la recherche arctique, avec plus de 200 millions d’euros sur les dix dernières

années.³³² Margareta Johansson, coordinatrice d’INTERACT, explique que l’Union

européenne a pris le leadership sur la question de la recherche avec ses nombreuses stations de recherche en Arctique. Le Canada et les Etats-Unis peuvent suivre cette initiative.³³³

En ce qui concerne l’utilisation des ressources, les politiques arctiques européennes se focalisent non seulement sur les réserves d’hydrocarbures, mais également sur les ressources halieutiques, surtout présentes dans la région de la mer de Barents. Les mers et l’utilisation des mers sont une question de premier ordre dans ces documents. Les Etats européens possèdent la première flotte marchande du monde. Dans cette optique, la politique arctique européenne soutient ouvertement la liberté de navigation et le droit de passage inoffensif. La sécurisation des nouvelles routes maritimes est un élément clef du développement économique de la région, où le rôle de l’OMI est consacré.

330 Ibid.

331 Entretien avec un fonctionnaire, représentant du ministère des Affaires mondiales du Canada (6 avril 2017).

332 France. Le grand défi de l’arctique. Feuille de Route Nationale sur l’Arctique. Paris, 2016, 68 p. Disponible sur : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/frna_-_vf_-17-06-web-bd_cle8b359f.pdf.

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Suite à la Déclaration d’Ilulissat de 2008, les documents officiels de l’Union européenne abandonnent définitivement l’idée d’un Traité sur l’Arctique. En 2010, le Parlement européen précise qu’un traité arctique sur le modèle du Traité sur l’Antarctique ne serait pas approprié. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 est vue comme le seul régime multilatéral viable dans la région par les huit Etats du Conseil de l’Arctique, qui rejettent l’idée d’un traité arctique sur le modèle de celui de l’Antarctique de 1959.334 La stratégie européenne de 2016 confirme cette position et souligne que les Etats arctiques sont souverains et ont des compétences spécifiques sur leurs terres et les ressources dans leurs zones maritimes.³³⁵ En ce qui concerne les institutions arctiques, l’Union européenne est impliquée dans la création du Conseil des Etats de la mer Baltique et du Conseil euro-arctique de Barents.

L’Arctique devient aussi bien une question d’affaires intérieures qu’internationales. « Le 15 juin à Oulu, lors de la conférence à haut niveau sur la politique arctique de l'UE, la haute représentante Federica Mogherini a dit : L'Arctique est de moins en moins une frontière de notre continent et devient une véritable porte d'entrée vers le monde, et une coopération innovante pour son développement durable est la clé de l'avenir de la planète. »336

Malgré son manque de statut d’observateur au sein du Conseil de l’Arctique, l’implication de l’Union européenne en Arctique est reconnue par les différents acteurs arctiques, qui soutiennent en grande partie l’attribution du statut d’observateur au Conseil de l’Arctique. Un fonctionnaire canadien des Affaires mondiales précise que « [le] Canada appuie le statut d’observateur au Conseil de l’Arctique depuis la fin effective des restrictions européennes sur les importations sur les produits du phoque. Le Canada a enlevé toutes ses oppositions, ses restrictions sur cette accession […] [et] appuie l’adhésion de l’Union européenne. »³³⁷ « We

have been very supportive of the EU’s membership to observer’s status in the Arctic Council. This is something we are quite publicly on the record on and look forward in obtaining this status when a decision is reached in a consensus through the Arctic Council. In the meantime, the EU is actually de facto observers in their current situation and they play a very active role in the Arctic Council in the meetings of [Senior Arctic Officials] and in the various Arctic

334 Union européenne. Parlement européen. Draft report on a sustainable EU policy for the High North. 2009/2214(INI), Bruxelles, 26 octobre 2010. Disponible sur : www.arcticgovernance.org/getfile.php/1444061.1529.paccupwceb/EU+Artic+Policy.pdf.

335 Union européenne. Parlement européen. Politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique. 2016/2228(INI), Bruxelles, 16 mars 2017. Disponible sur : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2017-0093+0+DOC+XML+V0//FR.

336 Entretien avec un membre du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne (27 juillet 2017).

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groups. We see a lot of opportunities for further engagement with the EU as they continue to work with the Arctic Council. »³³⁸ L’Union européenne fait valoir son implication dans la coopération arctique et agit de facto comme un membre observateur du Conseil de l’Arctique. « L’UE participe à la coopération arctique tant au niveau multilatéral qu’au niveau régional et subrégional. Au niveau multilatéral, l’UE participe aux travaux du Conseil de l’Arctique et de ses organes subsidiaires. L’UE est membre du Conseil euro-Arctique de Barents et participe à ses travaux. La dimension septentrionale est un cadre politique conjoint qui réunit l’UE, la Russie, la Norvège et l’Islande. La DG Regio soutient les investissements notamment dans les zones transfrontalières de l’Arctique européen. L’EU finance des projets régionaux dans l’Arctique par des programmes Interreg. La coopération transfrontalière est également financée par l’Instrument européen de voisinage. »339 Martta Rissanen souligne que « the European

Union has a very important role in the Arctic cooperation. »340 Mira Kleist ajoute que « The

EU can be a central, strategic partner in supporting sustainable economic development in the Arctic, and the EU’s engagement through research, financial instruments, investment, capacity building and deployment of innovative technologies is welcomed. However, more efforts need to be made, as the EU have the means to play a stronger role in industry and infrastructure developments in the Arctic, in particular in putting in place more coordinated and effective EU funding mechanisms. Strengthened collaboration, synergy and complementarity in this area constitute an important contribution to development in the Arctic. »³⁴¹ Sur certaines questions, l’Union européenne est un partenaire de premier plan. Elle fait partie des cinq entités invitées sur les discussions autour de la gestion de la pêche dans l’océan Arctique central.342 « Similarly,

Canada is very keen to be working collaboratively with the EU bilaterally and we are in very active discussions on a range of possible projects that we can be working with the EU formally as an institution. We obviously work very closely with the EU member States within the Arctic Council but we are also looking at opportunities for this kind of work with the EU formally as a vehicle as well. »³⁴³

338 Entretien avec Bob Paquin, chef du Centre international canadien pour l’Arctique (23 mars 2018).

339 Entretien avec un membre du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne (27 juillet 2017).

340 Entretien avec Martta Rissanen, assistante au Département européen du ministère des Affaires étrangères finlandais (22 mars 2017).

341 Entretien avec Mira Kleist, conseillère spéciale du Département des affaires étrangères groenlandais (22 mars 2017).

342 Voir la section Gérer les ressources halieutiques, contrôler une ressource qui échappe à toute frontière, p. 366-393.

343 Entretien avec Bob Paquin, chef du Centre international canadien pour l’Arctique (23 mars 2018). Sur la stratégie arctique de l’Union européenne voir également : ARCHER, Clive. « The Arctic and the European Union. » in DEY NUTTALL, Anita, MURRAY, Robert W. (eds.). International Relations and the Arctic. Understanding

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1.2.3. La prédominance de la variable économique dans l’engagement