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1-b. Les communications publiques du mineur

Dans le document LA PROTECTION DU MINEUR DANS LE CYBER ESPACE (Page 105-108)

Il va de soi que les communications privées (reconnues comme telles) du mineur doivent bénéficier du secret des correspondances privées. Mais le mineur ne circonscrit pas son expression à des espaces privés dans le cyberespace ; il est également amené à s’exprimer dans des espaces publics. Dans l’hypothèse de la manifestation de la libre expression du mineur dans des espaces publics, quel régime juridique doit régir sa liberté d’expression ?

targuent d’une plus grande indépendance d’esprit » ; A. Lepage, Libertés et droits fondamentaux à l’épreuve d’Internet, préc., p.65

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http://www.internenettes.fr/savoir/weblogs.htmll

316 Christiane Féral-Schuhl, Cyberdroit. Le droit à l’épreuve d’Internet, Dalloz 2006, p.580.

317 Conférence de la famille 2005, « Protection de l’enfant et usages d’Internet », Rapport remis à Philippe Douste-Blazy par le Président du groupe de travail Joël Thoraval et le Rapporteur Olivier Péreldi, p. 35.

105 Les forums de discussion318 et les chats. Un forum de discussion peut être défini comme étant un « un lieu public virtuel »319. Les forums de discussion, lorsqu’ils ont le caractère de communications publiques, peuvent prendre la forme de véritables tribunes pour les mineurs. Il s’agit souvent d’espaces qui leurs sont propres et qui respectent certains codes (code de langage notamment). Toute personne ignorante ou faisant fi des codes en vigueur dans de tels espaces sera très vite démasquée et indexée. Ces forums peuvent être très spécialisés et ne porter que sur un ou des sujets bien définis, ou alors un espace fourre-tout d’expression. Un parallèle a été établi entre les forums de discussion et les émissions sur les radios libres destinées aux adolescents. Le maître mot semble être la liberté totale d’expression. En réalité, il existe toujours un modérateur qui reste discret mais n’hésite pas à intervenir dès lors que des abus, des débordements, sont constatés. Une nuance doit toutefois être observée, l’animateur de l’émission radiophonique joue le rôle de modérateur, tandis que sur le Web, tous les forums ne sont pas nécessairement dotés d’un modérateur320 ; cela devient cependant la norme dans un nombre croissant de cas.

Le recours à des modérateurs321 permet d’empêcher les dérives, de repérer des intrusions nocives et malveillantes (prédateurs, discours racistes, négationnistes, etc.)322. Par ailleurs, et à la différence de la radio, le Web a une dimension planétaire et intemporelle qui nécessite une veille constante.

Les pseudonymes jouent un rôle prépondérant dans la liberté d’expression des mineurs sur le Web. Abrités derrière leur(s) identité(s) virtuelle(s), ils libèrent leur expression. Ils osent s’exprimer sur tous les sujets, d’une manière désinhibée qu’ils ne se permettraient pas dans leur identité réelle par opposition à leur identité virtuelle. Tout semble permis, c’est leur alter ego qui s’exprime sur des sujets autrement tabous. Certains auteurs rebondissant sur cette question ont pensé remettre en question les droits de la personnalité dont la liberté d’expression fait partie dans le cyberespace323. Cette position s’appuyait sur le fait que,

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Les forums de discussion furent créés en 1979 par deux étudiants en mal de communication, E. Wery, Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs, Droit des technologies, Edition Larcier 2004, p.19. 319 B. Ader, La loi de 1881 à l’épreuve d’Internet, Légipresse n°142, juin 1997. II., p.65.

320 Le site Kazibao, qui est un forum destiné aux adolescents est doté d’un animateur. Il s’agit d’une psychologue pour enfants et adolescents en la personne d’Annette Dumesnil.

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Ce sont des personnes chargées de surveiller la bonne moralité des messages circulant sur un chat ou forum. 322 Internet et la liberté d’expression : www.cyberworkers.com/ledroit.fr/index_int_et_laliberte.shtml

323 UNESCO, Les droits de l’homme dans le cyberespace, Collection Droit du cyberespace, Mark Turnet (avocat associé au cabinet Herbert Smith – Londres), Economica 2005, p.32.

106 Internet permettant d’adopter plusieurs identités, ces personnes virtuelles et donc factices ne pouvaient bénéficier du droit des personnes à la liberté d’expression.

Tout n’est pour autant pas permis dans un forum de discussion. Pour ce faire il existe un triple dispositif qui vient en amont de la responsabilisation des auteurs de contenus préjudiciables sur Internet. Tout forum de discussion doit en principe afficher une charte de participation324, disposé d’un modérateur, et ses organisateurs doivent gérer les litiges325 préalablement à toute intervention judiciaire.

Les forums de discussion ou les chats sont de véritables tribunes dédiées à la liberté d’expression. Des communautés durables ou éphémères s’y créent autour de thèmes, centres d’intérêt aussi divers les uns que les autres. Les conversations et les relations qui en résultent peuvent être durables et se poursuivre hors du forum voire même de la Toile. Les liens noués dans ces espaces, peuvent ne durer que le temps de la discussion et s’éteindre au moment de la déconnexion du newsgroup.

Les conversations y sont de natures diverses. Elles ont vocation à être publiques et générales. Mais il peut arriver que des internautes ressentent le besoin de s’isoler dans un aparté. Les chat-room ou salons de discussion permettent « de discuter à plusieurs sur une page centrale et de tenir exclusivement ou simultanément des conversations privées avec d’autres interlocuteurs dans des chambres individualisées »326.

Dans ces forums de discussion, dès lors qu’est instaurée une limitation d’accès à des personnes présentant une même qualité, travaillant dans le même endroit ou s’agissant des mineurs appartenant au même établissement ou plus généralement présentant un critère distinctif et sélectif, on sort de la nature publique du forum de discussion pour pénétrer dans une sphère privée.

324 Selon une charte standard, le sujet du forum doit être respecté, précisé les aspects techniques d’accès et de participation au forum, les règles de bonne conduite à respecter, la détermination du type de modération a priori ou a posteriori et les responsabilités encourues par les auteurs, voire Le forum des droits sur Internet, Rapport d’activité 2003, La Documentation Française, 2004, p.243.

325 Le forum des droits sur Internet, Rapport d’activité 2003, La documentation française 2004, p.243. 326 B. Ader, La loi de 1881 à l’épreuve d’Internet, art. préc.

107 Tout ce qu’un mineur peut écrire dans un chat ou dans un forum de discussion n’est visible par d’autres que lorsqu’il est dans un espace public ou si dans le cadre d’un aparté il a invité d’autres personnes à le rejoindre lui et son interlocuteur principal. A contrario, dans les apartés « personne n’écoute ni ne filtre »327 selon le principe qui régit les échanges privées.

2. La liberté d’expression du mineur dans un espace privé.

La liberté d’expression du mineur dans un espace privé est caractérisée en majorité par de la correspondance privée. La nuance se trouve dans les différentes formes et natures de cette correspondance.

Dans le document LA PROTECTION DU MINEUR DANS LE CYBER ESPACE (Page 105-108)