B] CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ACTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE.

Le « Programme Culture à l’Hôpital » dans la nouvelle politique de santé nécessite l’accompagnement des établissements acteurs de santé publique. Cette alliance a pour but d’orienter, d’organiser l’activité et de la mettre au profit des malades, d’un groupe ou de la communauté. Le Code de déontologie d’art thérapeutique précise aussi en son article 24 que :

« En institution, seul le médecin (psychiatre et/ou généraliste) est habilité à prescrire des séances d’art-thérapie – à l’exclusion de tout autre professionnel. Le médecin qui prescrit des séances d’art-thérapie laisse l’art-thérapeute libre d’utiliser les moyens techniques qu’il estime adaptés à la problématique du patient. L’art-thérapeute ne calque pas ses interventions sur le temps institutionnel. L’art-thérapeute doit tout mettre en œuvre afin de respecter temps thérapeutique et temps psychique. Pour garantir cette condition technique essentielle, il prévoit au sein de l’espace art-thérapeutique un espace de repos et un espace de travail art-thérapeutique. Il peut ainsi décider à tout instant qui lui paraît favorable d’interrompre la séance tout en garantissant la sécurité des patients. Il peut aussi moduler l’interruption de la séance en fonction de chaque patient d’un même groupe. »245

Il y a d’autres principes envisagés dans la Déclaration demandant à tout acteur culturel, quel que soit son domaine d’intervention, d’entreprendre des initiatives facilitant les droits culturels des participants aux séances d’ateliers. L’article 9 de ladite Déclaration énonce des principes de gouvernance démocratique tels que :« Le respect, la protection et la mise en œuvre des droits énoncés dans la présente Déclaration impliquent des obligations pour toute personne et toute collectivité ; les acteurs culturels des trois secteurs, public, privé ou civil, ont notamment la responsabilité, dans le cadre d’une gouvernance démocratique, d’interagir et au besoin de prendre des initiatives pour :

244 _{LPAT, « Code de déontologie de l’Art-Thérapeute », op. cit.} 245

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a. veiller au respect des droits culturels, et développer des modes de concertation et de participation afin d’en assurer la réalisation, en particulier pour les personnes les plus défavorisées en raison de leur situation sociale ou de leur appartenance à une minorité ; b. assurer notamment l’exercice interactif du droit à une information adéquate de façon à ce que les droits culturels puissent être pris en compte par tous les acteurs dans la vie sociale, économique et politique ;

c. former leurs personnels et sensibiliser leurs publics à la compréhension et au respect de l’ensemble des droits de l’homme et notamment des droits culturels ;

d. identifier et prendre en compte la dimension culturelle de tous les droits de l’homme, afin d’enrichir l’universalité par la diversité et de favoriser l’appropriation de ces droits par toute personne, seule ou en commun. »246

Le centre hospitalier Le Vinatier à Lyon est l’un des grands hôpitaux psychiatriques les plus réputés de France. Il est en quelque sorte un centre de culture professionnelle très marquée et cela a motivé non seulement plusieurs processus créatifs de la culture, mais aussi une population de proximité dans une culture à dimension pédagogique tout autour de la psychologie. Autrefois, il était question de disqualifier et de minimiser la maladie mentale qui avait un statut social marginalisé et stigmatisé. « Le rapport au territoire est lui aussi

contraint par un paradoxe entre la puissance de l’héritage de "l’île aux fous" et le vécu au quotidien d’une organisation en archipel. Sans compter les appels au réseau. Il existe une véritable scission de culture professionnelle entre les équipes "extra" et les équipes "intra". De plus, alors que l’essentiel des activités se concentre actuellement en ville, la population identifie globalement la psychiatrie au territoire "fermé" »247, selon Carine Delanoé-Vieux.

Les objectifs des démarches culturelles menées par la Ferme du Vinatier sont bien différents des actions culturelles organisées auparavant dans l’hôpital. Cette nouvelle démarche d’activité de la Ferme du Vinatier se distingue de celle des séances créatives et des activités personnelles, mais aussi de celles de réhabilitations de la personne malade. Il est aussi question dans l’espace social de l’œuvre créatrice du patient. Dans la logique des ateliers, il ne s’agit pas de favoriser davantage la création individuelle dans la pratique artistique, mais plutôt d’organiser la participation massive et active des personnes malades. Dans les mêmes conditions, la réalisation d’un tel projet artistique et collectif demande une diffusion dont sa qualité est assurée par la présence et l’intervention des artistes du domaine. La Ferme dirige ses activités culturelles dans trois axes précis : la création contemporaine, le patrimoine et les sciences sociales. Le point fort de ces activités est effectué en partenariat avec les institutions culturelles de la région et s’inscrit dans le « Programme Culture à

l’Hôpital »248

. La Ferme du Vinatier dispose actuellement d’une salle d’exposition et d’une salle réservée aux ateliers de créations artistiques et aux formations envisagées dans le cadre de partenariats artistiques.

Le Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) de La Verrière au Mesnil Saint-Denis dans les Yvelines n’est pas connu dans ce « Programme Culture à l’Hôpital »249 comme lieu d’isolement, mais plutôt comme espace limité, mais ouvert. Grâce à cette politique culturelle, ce Centre devient un lieu de citoyenneté où le patient n’est plus réduit seulement à son état de

246 _{Déclaration de Fribourg, « Les droits culturels », op. cit.}

247 _{Carine DELANOÉ-VIEUX, « La Ferme du Vinatier », VST - Vie sociale et traitements, 2005/4 (n° 88), pp. 67-73. p. 1.} 248 _{Convention signée le 4 mai 1999, op. cit}

249

100 santé. L’hôpital réserve dans son enceinte un espace de liberté individuelle approfondi par le libre-choix. Cela a renforcé le lien entre le professionnel soignant et son patient dans un projet commun. Les ateliers de théâtre à l’hôpital utilisent tous les espaces du Centre et le public interne ou externe à l’établissement à son tour participe aux événements culturels en qualité d’acteur et de spectateur.

La Délégation au développement et aux affaires internationales coordonne les politiques publiques pour garder une meilleure image sur les plans européen et international au sein du ministère de la Culture et de la Communication. Cette Délégation est responsable des programmes III et XII de la loi organique de la loi de finances. Ces deux grands programmes s’occupent de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture ainsi que de la relation – recherche culturelle – entre culture et science. Elle a pour mission, en étroite collaboration avec les départements ministériels du domaine, d’orienter, de coordonner, et d’ouvrir un accès à la culture en général. Elle est chargée de repérer et de soutenir toute création sur le plan artistique et culturel et/ou institutionnel attirant le public et d’en assurer la diffusion des résultats. Il est dans sa responsabilité de diffuser les mesures législatives et réglementaires sur le mécénat envers les partenaires.

1) L’Agence Régionale d’Hospitalisation Rhône-Alpes et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Rhône-Alpes) avec les compagnies de théâtre.

Il est important de souligner que dans les différentes conférences mondiales sur les droits de l’Homme, le rôle constructif que jouent des institutions nationales pour le maintien de la promotion et de la protection de ces droits plus précisément dans leur mission de conseiller et de diffusion des principes des droits de l’Homme et de l’éducation, était bien prise en considération. Ces mêmes principes de droit sont repris dans la Déclaration de Fribourg pour élargir et renforcer la responsabilité des institutions publiques participantes dans la politique des droits culturels. « Les États et les divers acteurs publics doivent, dans le

cadre de leurs compétences et responsabilités spécifiques :

a. intégrer dans leurs législations et leurs pratiques nationales les droits reconnus dans la présente Déclaration ;

b. respecter, protéger et réaliser les droits énoncés dans la présente Déclaration dans des conditions d’égalité, et consacrer au maximum leurs ressources disponibles en vue d’en assurer le plein exercice ;

c. assurer à toute personne, seule ou en commun, invoquant la violation de droits culturels l’accès à des recours effectifs, notamment juridictionnels ;

d. renforcer les moyens de la coopération internationale nécessaires à cette mise en œuvre et notamment intensifier leur interaction au sein des organisations internationales compétentes. »250

En France, l’alliance entre l’Agence Régionale d’Hospitalisation Rhône-Alpes et la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le « Programme Culture à l’Hôpital »251 envisage une politique d’évaluation de chaque projet mis en place qui les lie directement ou indirectement avec les compagnies participantes à cette politique.

250 _{« Les droits culturels, Déclaration de Fribourg », op. cit., article 11, page 10,} 251

101 L’article 4 de la Convention précise la possibilité de convention entre régions :« Afin de conforter les politiques culturelles des établissements hospitaliers au niveau régional, des conventions pourront être signées entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le ou les hôpitaux d’une ville ou, mieux, entre la Direction Régionale Affaires Culturelles et l’Agence Régionale de l’Hospitalisation. Ces conventions viseront à appliquer localement les différents articles de la présente convention. »252

Lorsque la force publique accorde des financements pour mettre en place un dispositif, il est impératif qu’il y ait des évaluations. Il en va de même quand il y a des objectifs fixés et entrepris par une personne ou une collectivité. Elles prévoient dans le partenariat cinq points ou critères d’évaluations :

 des réflexions sur les éléments à évaluer ;

 des éléments de description de l’action conduite ;

 de comprendre que la culture à l’hôpital est comme génératrice d’un comportement salutaire ;

 de souligner les caractères fondamentaux escomptés dans ce programme ;

 d’envisager quelques recommandations pratiques aux initiateurs et animateurs de la démarche.

Les compagnies de théâtre passent du statut de partenaire à celui d’acteur principal ou de gestionnaire de projets culturels. Ces différents axes instaurent des jumelages entre ces institutions culturelles et les hôpitaux concernés, développent la structuration des bibliothèques hospitalières et enfin instaurent à l’hôpital une fonction en charge des actions culturelles. Ces objectifs affirment dans leur ensemble l’importance de faire appel à des professionnels compétents et disponibles pour organiser et coordonner des activités artistiques et culturelles dans les établissements de santé. Cela a permis l’ouverture des nouveaux services et d’emplois jeunes dans le secteur. Aujourd’hui, il y a plusieurs personnes formées dans la région. Les lois de décentralisation253, celle de 1982 et celle de 1983, ont confié aux départements certaines compétences du domaine sanitaire et social. Actuellement, en France, les départements connaissent d’autres responsabilités comme la protection maternelle et infantile, la politique de vaccinations, de prévention de la tuberculose et du cancer, mais aussi de la politique culturelle dans la santé publique.

Il est évident que ces modalités de financement demandent une participation massive et active dans les projets. D’autres questions sont évidentes pour l’efficacité du projet : comprendre comment traduire la gestion économique d’un projet artistique par une équipe soignante ? Est-il possible d’évoquer ou de parler d’un dépassement de fonction ? Cela ne déroge-t-il pas au financement de l’hôpital ? L’implication des professionnels de santé dans un projet culturel ne constitue-t-elle pas une échappatoire à leurs fonctions initiales et difficiles ? Est-il possible de faire évoluer les mentalités des personnes si ce sont les mêmes personnes qui participent ? Une fois que le projet entrepris arrive à terme, en reste-t-il des traces ?

252 _{Ibid., Annexe numéro 3.}

253 _{Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier}

102 a) Les maisons de santé pluridisciplinaires.

L’article L.711-1 du Code de la santé publique énonce que « Les établissements de

santé, publics et privés, assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques du patient. Ils participent à des actions de santé publique et notamment à toutes actions médico-sociales coordonnées et à des actions d’éducation pour la santé et de prévention. […] »254

Il doit généralement apparaître dans le projet artistique exercé à l’hôpital les éléments suivants : l’implantation géographique, le type d’établissement visé, l’activité culturelle envisagée et enfin le développement d’une politique culturelle dans les établissements de soins. Les actions médico-sociales incitent la désertification et la mise en place des maisons de soins à proximité de la population. L’article L.6323-3 du Code de la santé publique édicte que : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels

médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L.1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. Une maison de santé universitaire est une maison de santé, ayant signé une convention tripartite avec l’agence régionale de santé dont elle dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, ayant pour objet le développement de la formation et la recherche en soins primaires. […] »255

Ces maisons peuvent ou doivent associer les professionnels médico-sociaux pour qu’ils puissent participer aux actions culturelles. Ce regroupement professionnel de santé doit être complété par des artistes pour assurer la mise en place de la culture au sein de l’établissement. Les maisons de santé pluridisciplinaires commençaient à avoir plus d’influence sur le territoire français depuis 2007 et elles ont eu le soutien des pouvoirs publics particulièrement par l’adoption de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire en 2009256. On en compte actuellement, plus de 400 établissements sur tout le territoire.

Les professionnels de santé, dans ce modèle de structure, mettent au premier plan les soins et envisagent d’accueillir des ateliers de théâtre ou toute sorte d’art-thérapie au second plan. Ils se donnent des principes pour améliorer la prise en charge du patient, mais aussi des conditions de travail attractives. Les assises de théâtre de santé deviennent en quelque sorte un moyen de distraction pour les patients en suivant les principes de santé en vigueur.

b) La vision des maisons des artistes face à la nouvelle politique culturelle dans la santé

Les initiatives culturelles sont désormais reconnues comme des instruments logiques de la cohésion sociale, mais aussi du développement du processus de santé du patient et

254 _{Légifrance, Code de la santé publique, version en vigueur du 2 juillet 1998 au 30 décembre 1999, consultée le 26 décembre 2018} 255 _{Code de la santé publique, op.cit.}

256 _{Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Journal Officiel de la} République Française, n°0167 du 22 juillet 2009, p. 1 2184.

103 tenues comme un dispositif de la politique de santé, d’où la multiplication des projets théâtraux au sein des établissements de santé. Chaque appel à l’art dramatique constitue un rapport entre les artistes, les acteurs de santé publique ou/et privée et les patients. Une affirmation s’impose à l’utilité cardinale de la création artistique ou de la présence des ateliers de théâtre à l’hôpital. Leur argumentation s’appuie sur l’idée de la démocratisation de la culture en tant qu’action publique défendant la politique culturelle. Un système de distinction entre la culture savante observée comme légitime et universelle et la culture populaire sous la pratique de professionnels ou celle des amateurs avec des créations urbaines est réalisé avec un œil différent.

Depuis les années quatre-vingt, une approche distincte des relations liant la population avec l’art et la culture d’une manière générale est proposée sous l’angle de la démocratie culturelle et participative et sa nouvelle stratégie est de répondre aux exigences de la cohésion sociale. Les grands personnages du théâtre constatent la montée en puissance des collectivités territoriales dans les questions des affaires culturelles où les villes sont conviées à mettre en place une politique culturelle orientée sur le développement de l’accès à la culture par la population locale. C’est la raison pour laquelle les actions culturelles sont habituellement associées aux groupes ou aux interventions urbaines, aux assises sociales et au dispositif d’éducation de santé. Cette initiative qui consiste mettre le théâtre à la disposition d’un public fragilisé témoigne d’une nouvelle forme d’intervention médico-sociale et précise aux artistes que cette opinion est le fruit de leur participation. « En quoi les projets artistiques et culturels

de territoire constituent-ils un nouvel instrument d’action publique ? Quels sont les nouveaux enjeux que ces projets posent aux acteurs qui participent à leur mise en œuvre ? Comment in fine l’évaluation telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui est-elle mise à l’épreuve par ces projets ancrés dans des contextes sociaux singuliers ? »257

Les ateliers de théâtre dans les établissements de soins « se veulent des lieux

d’échange avec le citoyen, dans une démarche ascendante, pragmatique et de proximité afin de construire des solutions convergentes et de produire du consensus. D’un point de vue culturel, la participation des citoyens prend une forme esthétique. À travers le développement de projets artistiques et culturels de territoire, on observe des modalités différentes de rencontre entre les habitants, les artistes et les acteurs du territoire, mais, aussi, de nouveaux rapports entre l’art et la question sociale (Bordeaux et Liot, 2012). Ces projets artistiques et culturels ont pour particularité de s’inscrire hors les murs, en dehors des équipements culturels, et impliquent un enracinement local pour être au plus près du territoire, et donc de ses habitants. Ils permettent à la création d’être plus en prise avec les questions de société. »258

Chloé Langeard démontre encore une fois que « ces projets artistiques et culturels de

territoire associent habitants, artistes, professionnels de la culture, associations, institutions culturelles et non culturelles autour de la réalisation d’œuvres collectives à destination de l’espace public. Ils aspirent à inscrire la création dans la vie sociale. Ils deviennent ainsi une production de la population même du territoire, favorisant la rencontre de celle-ci avec le fait

257 _{Chloé LANGEARD, « Les projets artistiques et culturels de territoire. Sens et enjeux d’un nouvel instrument d’action publique »,} Informations sociales 2015/4 (n° 190), p. 64-72. p. 3.

258

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artistique et culturel, en particulier de la population considérée comme "éloignée" d’une certaine offre culturelle. »259

2) L’ouverture vers un nouvel emploi

Dans cette nouvelle politique de la santé et de la culture, des acteurs se mobilisent pour la mise en place des actions qui s’imposent peu à peu et des fonctions culturelles appelées « emplois-jeunes » se pérennisent. Christelle Carrier explique que la création du poste ou de la fonction de responsable chargée des actions culturelles au Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg se caractérise par deux axes très dynamiques. D’une part, la possibilité octroyée par la Convention de 1999 de recruter des responsables chargés des actions culturelles (emplois-jeunes), et, d’autre part, l’utilisation des partenaires internes pour remodeler l’existant. Il est donc impératif d’avoir un interlocuteur légitime dans ce système de développement. Il est ainsi remarquable que ces emplois-jeunes trouvent leur légitimité à l’hôpital grâce aux actions menées aux profits des patients. L’intégration de l’art tel que le théâtre dans les centres de santé pour le bien des enfants autistiques et psychotiques a eu un