293. L'interprétation du Brésil selon laquelle le point de savoir si l'empêchement de hausses de prix était "notable" ne peut être évalué que par rapport à la qualité de l'incidence du niveau de cet empêchement, quel qu'il soit, sur les producteurs du produit similaire soulève des préoccupations. Le Brésil donne l'exemple où même lorsqu'il a été démontré l'existence de "niveaux élevés d'empêchement de hausses de prix", ceux-ci risquaient de ne pas être "notables" si les producteurs de la partie plaignante "avaient une production de minimis ou n'effectuaient pas d'exportation, et/ou [si]
la valeur totale du revenu perdu à cause de l'empêchement de hausses de prix était minime ".84 Les États-Unis estiment que les conditions des producteurs de la partie plaignante ne devraient pas entrer en ligne de compte dans une analyse du point de savoir si un niveau donné d'empêchement de hausses de prix est "notable". L'interprétation du Brésil créerait, à partir d'un seul critère juridique (l'"empêchement de hausses de prix notable"), des seuils différents qui s'appliqueraient à des Membres différents compte tenu de leur situation financière. Par exemple, un Membre qui serait solidement implanté sur le marché d'un pays tiers pourrait ne pas pouvoir se prévaloir de l'article 6.3 c) (pour une sous-cotation notable du prix ou un empêchement de hausses de prix ou une dépression des prix dans une mesure notable") simplement du fait que "la valeur totale du revenu perdu à cause de l'empêchement des hausses de prix était minime" même si le niveau d'empêchement des hausses de prix était élevé. À l'inverse, un Membre dont l'industrie d'exportation serait naissante ne pourrait pas se prévaloir de l'article 6.3 c) s'il "avai[..]t une production de minimis ou n'effectuai[..]t pas d'exportation", même s'il tenait à accroître à la fois sa production et ses exportations. Aucun de ces cas de figure ne semble concorder avec le libellé de l'article 6.3 c).
294. Par ailleurs, le Brésil n'explique pas comment il se fait qu'il n'y aurait qu'un seul et même critère pour juger de deux expressions différentes du libellé de l'article 6 ("préjudice grave" et
"empêchement de hausses de prix … notable"). Il semblerait que cela aurait pour effet de rendre superflue l'une des deux expressions, contrairement aux règles coutumières d'interprétation des traités.
84 Réponse du Brésil à la question n° 234 du Groupe spécial, paragraphe 114.
295. Enfin, nous relevons que le Brésil fait référence à l'incidence sur les "producteurs de la partie plaignante" du produit similaire. Nous comprenons qu'il faut en déduire que contrairement à sa position antérieure, le Brésil concède dorénavant que les "effets défavorables" pour les autres Membres ne sont pas pertinents pour ses allégations. Cela découle du libellé de l'Accord sur les subventions. Aux termes de l'article 5 c), aucun Membre ne devrait causer "un préjudice grave aux intérêts d'un autre Membre" et, aux termes de l'article 7.2, une demande de consultations "comportera un exposé des éléments de preuve disponibles au sujet . . . du préjudice grave causé aux intérêts du Membre qui demande les consultations".
235. Veuillez commenter les paragraphes 8, 9 et 10 de la déclaration orale des États-Unis du 2 décembre, en particulier, les raisons pour lesquelles le prix moyen du Brésil est indiqué comme étant inférieur au prix moyen des États-Unis. BRÉSIL
296. Dans sa réponse à la question n° 235, le Brésil ne réfute pas les éléments de preuve présentés par les États-Unis selon lesquels il y a eu sous-cotation des prix du coton du Brésil par rapport à ceux des États-Unis entre 1999 et 2002. Le Brésil ne va pas jusqu'à alléguer qu'il y a eu sous-cotation des prix par les États-Unis – sauf sur le marché brésilien, un argument qui repose sur des prix qui ne sont pas directement comparables, ainsi que nous l'exposons un peu plus loin. Il fait plutôt valoir qu'il y a un "lien étroit indiscutable" entre les prix des États-Unis et du Brésil, les prix à l'exportation du Brésil étant parfois supérieurs et parfois inférieurs à ceux des États-Unis.
297. Sauf pour son marché, le Brésil ne fournit pas de données ni d'analyse sur les marchés. Il examine plutôt des données globales pour 40 marchés à destination desquels les États-Unis et le Brésil ont exporté du coton entre les campagnes de commercialisation 1999 et 2002. Ainsi que l'ont indiqué les États-Unis dans leurs observations sur la question n° 233, cette approche globale n'est pas la méthode d'analyse appropriée des allégations concernant un empêchement de hausses de prix au titre de l'article 6.3 c). Cependant, même si nous acceptons l'approche du Brésil, une analyse attentive des données globales présentées par le Brésil dans sa réponse renforce l'allégation des États-Unis concernant la sous-cotation des prix par le Brésil car ces données montrent que les prix [valeurs unitaires] du Brésil ont systématiquement et en moyenne été inférieurs à ceux des États-Unis, encore qu'il y ait eu des périodes où des facteurs sans rapport avec les subventions des États-Unis ont fait encore plus baisser les valeurs unitaires des États-Unis.
Comparaison des valeurs unitaires moyennes
298. Premièrement, dans le graphique suivant le paragraphe 121, le Brésil compare les valeurs unitaires moyennes des exportations du Brésil et des États-Unis. C'est ce graphique que le Brésil utilise pour étayer son allégation concernant le "lien étroit indiscutable" entre les prix à l'exportation des deux pays et l'absence de sous-cotation des prix par le Brésil, mais il ne parvient tout simplement pas à le démontrer. Pendant les 45 mois où les États-Unis et le Brésil ont exporté du coton, les prix du Brésil ont été inférieurs pendant 25 mois, alors que ceux des États-Unis l'ont été pendant 20 mois.
En outre, huit des mois où les prix des États-Unis se trouvaient à de bas niveaux appartenaient à la campagne de commercialisation 2001, où les conditions météorologiques favorables avaient permis aux États-Unis d'obtenir des rendements inégalés comparativement à des rendements inférieurs à la moyenne pour le Brésil. Le rendement de 790 kg/hectare des États-Unis était de 6 pour cent supérieur à la moyenne sur cinq ans des campagnes de commercialisation 1999 à 2003.85 Celui de 1 073 kg/hectare obtenu par le Brésil pour la campagne de commercialisation 2001 était de 5 pour cent inférieur à sa moyenne pour les campagnes de commercialisation 1999-2001.86 Du fait aussi qu'il a effectué ses plantations six mois après les États-Unis, le Brésil a reçu des signaux très différents du marché, car les prix du coton ont fortement chuté alors que ceux des fèves de soja, la principale
85 Pièce n° 135 des États-Unis.
86 Pièce n° 135 des Etats-Unis.
culture de remplacement dans les deux pays, ont légèrement augmenté entre février et août 2001.87 Les États-Unis ont accru leur superficie plantée de 6 pour cent alors que le Brésil a réduit la sienne de 12 pour cent. La production des États-Unis a donc augmenté de 18 pour cent pour s'élever à 20,3 millions de balles pendant la campagne de commercialisation 2001, alors que celle du Brésil a chuté de 18 pour cent pour s'établir à 3,5 millions de balles. Cela a évidemment fait baisser les prix des États-Unis par rapport à ceux du Brésil. Les prix du Brésil ont suivi les prix en baisse des États-Unis au dernier semestre de la campagne de commercialisation 2001 et ils sont depuis restés au même niveau que les prix des États-Unis ou en deçà.
299. Si l'on met de côté pour le moment les campagnes de commercialisation 1999 et 2001, qui sont deux années non représentatives des conditions normales, il y a eu sous-cotation des prix du Brésil par rapport aux prix des États-Unis pendant 18 des 24 mois des campagnes de commercialisation 2000 et 2002.88 Cela correspond aux variations de la production brésilienne au cours de ces deux années. Pendant la campagne de commercialisation 2000, la production du Brésil a augmenté de 34 pour cent alors que celle des États-Unis a tout juste dépassé de 1 pour cent celle de l'année précédente. Au cours de la campagne de commercialisation 2002, la production brésilienne a reculé de 2 pour cent et celle des États-Unis, de 15 pour cent.89 Ainsi, même si l'on utilise les propres méthodes du Brésil, on constate qu'il y a eu sous-cotation des prix du Brésil par rapport à ceux des États-Unis pendant deux des trois campagnes de commercialisation pertinentes et que les prix inférieurs des États-Unis au cours de la troisième année sont clairement liés au rendement et aux signaux normaux des prix du marché.
300. On aboutit aux mêmes conclusions lorsque l'on examine le graphique suivant le paragraphe 118, où le Brésil considère la moyenne pondérée globale des huit pays analysés à l'origine par les États-Unis. Les données du graphique pour les campagnes de commercialisation 1999-2002, montrent que dans 16 des 37 mois où les deux pays ont exporté du coton vers ces marchés, le prix des États-Unis a été supérieur 21 fois comparativement à 16 fois pour le Brésil. Six des 16 périodes où le prix du Brésil a été supérieur appartenaient à la campagne de commercialisation 2001, conformément à l'analyse précédente, et six autres, à la campagne de commercialisation 1999, où les résultats étaient faussés parce que le volume total des exportations du Brésil était extrêmement faible.
Examen de toutes les exportations des États-Unis et du Brésil
301. Pour mieux examiner la question de la sous-cotation des prix du Brésil par rapport à ceux des États-Unis, il convient d'élargir l'analyse du Brésil. Bien que ce dernier souligne que le marché mondial est étroitement lié, tel qu'indiqué précédemment, son analyse ne porte que sur les données concernant les pays à destination desquels les États-Unis et le Brésil ont tous deux effectué des exportations. Le graphique ci-après considère les valeurs unitaires de l'ensemble des exportations des États-Unis et du Brésil au cours de cette période, ce que le Brésil jugerait approprié s'il existait en fait un "prix mondial" qui se répercute sans grande intervention extérieure sur tous les marchés cotonniers. Le graphique présente les données obtenues directement sur le site Web du Service agricole étranger/USDA90 et les données des douanes brésiliennes obtenues auprès du World Trade Atlas, un service payant qui recueille et saisit dans une base de données aisément accessible des données officielles provenant du Brésil et de nombreux autres pays (produit par Global Trade
87 Pour le Brésil, en août 2001, le ratio pertinent des prix à terme du coton et des fèves de soja était celui du coton et des fèves de soja pour mai 2002, qui s'établissait à 8,63. Pour les exploitants des États-Unis, c'était, en février 2001, celui du coton pour décembre 2001 et des fèves de soja pour novembre 2001, qui se situait à 12,55. (New York Board of Trade et Chicago Board of Trade.)
88 Pendant la campagne de commercialisation 1999, le Brésil n'a exporté que 12 000 balles de coton comparativement à une moyenne de 438 000 balles durant les campagnes de commercialisation 2000, 2001 et 2002. (Voir la pièce n° 135 des États-Unis.) Tel que mentionné au paragraphe précédent, la campagne de commercialisation 2001 a été marquée par des rendements atypiques tant au Brésil qu'aux États-Unis.
89 Pièce n° 135 des États-Unis (données sur la production).
90 Pièce n° 136 des États-Unis (données sur le commerce des États-Unis du FAS)
Information Service Inc.) sur la valeur, la quantité et les valeurs unitaires.91 Il complète aussi les données fournies par le Brésil en y incorporant celles allant jusqu'à novembre 2003.
302. Ce graphique confirme ce dont il a été question au sujet des données du Brésil sur les 40 mêmes marchés. Dans ce cas, toutefois, les valeurs unitaires à l'exportation du Brésil sont inférieures à celles des États-Unis sauf dans un seul des 24 mois des campagnes de commercialisation 2000 et 2002. Même s'il est très similaire au graphique du Brésil, il montre encore plus clairement que les prix à l'exportation du Brésil étaient systématiquement et souvent sensiblement inférieurs à ceux des États-Unis. Ainsi que l'indique le graphique, il y a eu sous-cotation des prix du Brésil par rapport à ceux des États-Unis pendant la campagne de commercialisation 2000, ce qui a entraîné une baisse des valeurs unitaires des États-Unis. Pendant la campagne de commercialisation 2001, les valeurs unitaires des deux pays ont continué de baisser sous l'effet des rendements élevés et du relâchement de la demande. Mais au début de la campagne de commercialisation 2002, les valeurs à l'exportation des États-Unis se sont redressées alors que celles du Brésil sont demeurées faibles, d'où leur sous-cotation par rapport aux valeurs à l'exportation des États-Unis. Au début de la campagne de commercialisation 2003, les prix des États-Unis se sont fortement orientés en hausse, mais les prix brésiliens ont légèrement fléchi avant de remonter modérément, d'où un écart croissant entre les prix des deux pays.
Valeurs moyennes cumulées à l'aide de toutes les données
303. Si l'on pousse l'analyse et que l'on considère le prix pondéré cumulé, ainsi que l'a fait le Brésil au paragraphe 120, mais là encore en utilisant la totalité des exportations du Brésil et des États-Unis, le prix moyen des États-Unis pour les campagnes de commercialisation 1999-2002 a été de 47,59 cents la livre, comparativement à une moyenne de 44,70 pour le Brésil (le Brésil est parvenu presque exactement au même résultat avec un prix moyen de 44,65). Cela signifie que pendant la période considérée, la valeur moyenne à l'exportation des États-Unis dépassait de 2,89 cents la livre (6 pour cent) celle du Brésil. Si l'on considère seulement les 40 marchés, le Brésil aboutit toujours à la constatation que les prix des États-Unis sont plus élevés, mais de 0,68 cent seulement. Il s'agit d'un point important en lui-même lorsque que l'on examine la question de la sous-cotation des prix du Brésil. Cela veut dire que l'écart croissant entre la moyenne des prix des États-Unis et du Brésil quand on considère toutes les exportations – comparativement aux 40 pays seulement identifiés par le Brésil – était presque entièrement attribuable au fait que les exportateurs des États-Unis avaient pu demander des prix plus élevés sur les marchés où ils ne faisaient pas face à la concurrence du Brésil.
Cela est clairement compatible avec la sous-cotation des prix du Brésil.
304. Quand on considère les moyennes cumulées pour la campagne de commercialisation atypique 2001, où les bas prix des États-Unis s'expliquent pour des raisons météorologiques, la méthode du Brésil montre que la moyenne cumulée du prix à l'exportation des États-Unis est inférieure de 5,22 cents à celle du Brésil (44,05 pour le Brésil et 38,83 pour les États-Unis). Quand on considère la totalité des exportations, la différence n'est plus que de 3,65 cents (44,14 pour le Brésil et 40,49 pour les États-Unis). En outre, l'importance de la campagne de commercialisation 2001 est amplifiée en raison d'une distorsion dans l'analyse cumulative du Brésil. Près de 45 pour cent des exportations du Brésil au cours de cette période de quatre ans ont été effectuées pendant la campagne de commercialisation 2001.92 Par contre, les exportations des États-Unis au cours de la campagne de commercialisation 2001 n'ont représenté que 30 pour cent de leurs exportations totales de cette période.93 Cela signifie que la différence entre les valeurs unitaires moyennes est encore plus faussée.
Quand on considère la différence entre les valeurs unitaires moyennes pour les années autres que la campagne de commercialisation 2001 (c'est-à-dire les campagnes de commercialisation 1999, 2000 et 2002 combinées), la moyenne des valeurs unitaires est de 50,83 pour les États-Unis. Pour le Brésil,
91 Pièce n° 137 des États-Unis (données sur le commerce du Brésil du WTA).
92 Pièce n° 135 des États-Unis.
93 Pièce n° 135 des États-Unis.
elle s'établit à 45,15. Les prix des États-Unis dépassent ceux du Brésil de 5,68 pour cent, soit de près de 12 pour cent.
Les prix sur le marché brésilien
305. Il est aussi trompeur que le Brésil allègue comme il le fait au paragraphe 130 que le coton des États-Unis importé au Brésil entraîne une sous-cotation des prix intérieurs du coton brésilien. Cette allégation repose sur une comparaison des prix à l'exportation f.a.b. des États-Unis et des prix intérieurs du Brésil. Cela veut dire que la comparaison ne tient pas compte des droits de douane sur les importations de coton ni des frais de transport et autres coûts que suppose l'expédition de coton vers le Brésil, et qui feraient considérablement augmenter les prix des États-Unis. Les droits de douane brésiliens étaient de 8 pour cent en 1999 et 2000, de 8,5 pour cent en 2001, de 10 pour cent en 2002 et de 9,5 pour cent en 2003.94 Au cours de chacune de ces années, à l'exception de 1999, la différence entre les prix intérieurs brésiliens et les prix à l'exportation des États-Unis était loin de couvrir même les droits de douane. En 1999, cette différence était de 10,27 pour cent et dépassait les droits de douane de 2,27 pour cent seulement. De récentes cotations des frais de transport vers le Brésil fournies par des négociants dépassaient les 10 cents la livre, ce qui était bien supérieur à la différence. En somme, le fait que le Brésil utilise des données non comparables sur les prix ne permet pas d'étayer une constatation d'un empêchement de hausses de prix et encore moins d'un empêchement de hausses de prix dans une mesure notable.
Empêchement de hausses de prix
306. Même si l'on utilise la méthode du Brésil qui consiste à considérer la valeur unitaire moyenne des exportations, au lieu des prix intérieurs réels dans les pays tiers, il existe des éléments de preuve solides de la sous-cotation des prix brésiliens – contrairement aux arguments du Brésil. Le deuxième argument du Brésil est que la sous-cotation des prix n'est pas pertinente, et il fait valoir qu'il ne s'agit pas d'une question de sous-cotation des prix, mais d'empêchement de hausses de prix et que le marché mondial traduit instantanément les bas prix induits par les subventions aux États-Unis en bas prix à l'échelle mondiale. Le Brésil soutient en outre qu'"il y avait déjà un empêchement de hausses de prix sur le marché de chacun des 40 pays tiers – ainsi que sur les marchés du Brésil et des États-Unis – avant que du coton soit expédié par les exportateurs des États-Unis ou du Brésil" (paragraphe 131).
307. Le mécanisme des prix du coton est relativement complexe, mais les explications avancées par le Brésil ne sont pas réalistes. Le Brésil dit dans le fond que tous les participants sur le marché ont une connaissance parfaite du marché et peuvent s'adapter instantanément aux conditions du marché. Si, au cours de la période où elles ont augmenté, les subventions des États-Unis avaient eu pour effet d'empêcher des hausses de prix sur les marchés du monde, cela se serait manifesté par un abaissement continu des prix des États-Unis pour obtenir une part croissante du marché qui aurait forcé les autres fournisseurs à en faire de même. Il est peu vraisemblable de supposer que cela aurait pu se produire sans qu'il n'y ait un certain décalage dans le temps entre les prix des États-Unis et du Brésil qui aurait été visible dams les données mensuelles sur les exportations – et pourtant les données sur les prix ne laissent apparaître aucune dynamique de ce genre.95
94 Source: Divers "Attache Reports" du FAS/USDA (disponibles à l'adresse suivante:
HREF="www.fas.usda.gov". (chercher "Attache Reports, Brazil, Cotton, 1999-2003")).
95 Il faut du temps pour que les prix s'ajustent. Les fournisseurs hésitent à abaisser leurs prix, en particulier lorsque leurs propres coûts n'ont pas diminué et qu'ils ne peuvent pas être sûrs que les prix se
95 Il faut du temps pour que les prix s'ajustent. Les fournisseurs hésitent à abaisser leurs prix, en particulier lorsque leurs propres coûts n'ont pas diminué et qu'ils ne peuvent pas être sûrs que les prix se