Inspection générale des affaires sociales : dossiers relatifs à la restructuration des services extérieurs du département ministériel (1967-1976) et à l'action du ministère en matière sanitaire et sociale
en milieu rural (1978-1982)
Répertoire numérique du versement 19880082
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1988
Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales
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Sommaire Archives nationales (France)
Inspection générale des affaires sociales : dossiers relatifs à la restructuration des services extérieurs du département ministériel et à ...
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Projet de réforme des services extérieurs du département ministériel 6
Action sanitaire et sociale du département ministériel en milieu rural 6
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INTRODUCTION
Référence
19880082/1-19880082/3
Niveau de description fonds
Intitulé
Inspection générale des affaires sociales : dossiers relatifs à la restructuration des services extérieurs du département ministériel et à l'action du ministère en matière sanitaire et sociale en milieu rural
Date(s) extrême(s) 1967-1982
Nom du producteur
Inspection générale des affaires sociales
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine DESCRIPTION
Présentation du contenu
Introduction Ce fonds provient de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS). Il comprend divers
dossiers classés par thèmes relatifs à la restructuration des services extérieurs du département ministériel de 1967 à 1976 et à l'action du ministère de la Solidarité nationale en matière sanitaire et sociale en milieu rural de 1981 à 1983.
La réforme des services régionaux de l'action sanitaire et sociale (SRASS) vise à fusionner les directions
régionales de l'action sanitaire et sociale (DRASS) et les directions régionales de la sécurité sociale (DRSS) dans le but d'une meilleure coordination de l'action sanitaire et sociale des services extérieurs en province.
Il s'agit de dossiers datés de 1967 à 1976 et couvrant donc sur cette période 7 structures ministérielles
successives (ministère des Affaires sociales, 9 janvier 1966-31 mai 1968, J.M. Jeanneney ministre ; ministère d'Etat chargé des Affaires sociales, 31 mai 1968-10 juillet 1968, Maurice Schumann ministre ; ministère d'Etat aux Affaires sociales, 10 juillet 1968-20 juin 1969, Maurice Schumann ministre ; ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale, 20 juin 1969-6 juillet 1972, Robert Boulin ministre ; ministère de la Santé publique, 6 juillet 1972-5 avril 1973, Jean Foyer ministre ; ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale 5 avril 1973-28 mai 1974, Michel Poniatowski ministre ; ministère de la Santé, 28 mai 1974-27 août 1976, Simone Veil ministre) d'où leur grand intérêt.
Sur ce point, le fonds informe également sur les ébauches de décrets d'organisation.
La seconde partie du fonds comprend un dossier concernant les actions du département ministériel en faveur
de la petite enfance en milieu rural, ainsi qu'un dossier d'études sur les mesures à prendre en matière de développement et de protection des zones de montagne devant aboutir à un projet de loi sur la montagne.
Ces mesures s'inscrivent dans un programme d'action plus vaste de développement et d'aide aux zones
rurales défavorisées qui implique une amélioration du service public en milieu rural.
Ces dossiers couvrent les années 1981 à 1983, c'est-à-dire le ministère de la Solidarité nationale (22 mai 1981-
29 juin 1982 - Nicole Questiaux ministre) et le ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (29 juin 1982-22 mars 1983 - Pierre Bérégovoy ministre).
Présentation du contenu
Sommaire Dossiers thématiques du service de l'IGAS, 1967-1982.
Art 1 IGAS 135 : réforme des services extérieurs du département ministériel : Notes, correspondance, comptes
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rendus de réunions (cabinets ministériels, services extérieurs, syndicats), statut du corps de l'inspection des affaires sociales, situation des effectifs et statuts, place des médecins, 1967-1976.
Art 2-3 IGAS 136-137 : Action sanitaire et sociale du département ministériel en milieu rural : Coordination
avec la DATAR pour l'amélioration du service public, actions en faveur de la petite enfance, projet de loi d'orientation de la politique de développement et de protection des zones de montagne - rapports, documents élaborés par les groupes de travail, les services extérieurs, 1978-1982.
TERMES D'INDEXATION
syndicat; statut juridique; service public; service déconcentré; réforme administrative; montagne; milieu rural;
environnement; enfance; effectif; décentralisation; agriculture; action sociale; santé; statuts; rapport; compte-rendu de séance; médecin; inspecteur; fonctionnaire; organisation administrative; inspection; aménagement du territoire
Archives nationales (France)
Répertoire numérique du versement 19880082
19880082/1 IGAS 135
Projet de réforme des services extérieurs du département ministériel
juillet 1967-mars 1976
Fusion des directions régionales de l'action sanitaire et sociale (DRASS) et des directions régionales de
la Sécurité sociale (DRSS) : rapports, missions d'enquêtes, notes sur l'organisation et le fonctionnement des DRASS par le bureau "Organisation et Méthodes" de l' Inspection générale des Affaires sociales, notes, correspondances, rapports, compte-rendus du cabinet du ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale, du Cabinet du Premier ministre, de la direction de la Sécurité sociale (DSS), de la direction de l'Action sociale (DAS), des DRSS et des DRASS, des syndicats du ministère
A signaler : statut du corps de l' Inspection des Affaires sociales ; situation des effectifs (et des statuts
des personnels ) des services extérieurs du ministère de la Santé Publique et de la Sécurité sociale ; organisation de l'Inspection médicale ; rapports et études sur la place des médecins dans l'administration sanitaire et sociale (mission interministérielle).
19880082/2-19880082/3 IGAS 136-137
Action sanitaire et sociale du département ministériel en milieu rural
mars 1978-août 1982
19880082/2 IGAS 136
Politique d'action sociale et d'animation en milieu rural
mars 1978-août 1982
Groupe interministériel animé par la délégation à l'Aménagement du territoire et à l'action
régionale (DATAR) et par le Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) sur le thème "Les services au public : amélioration et développement".
Coordination des actions sanitaires et sociales entre l'IGAS (responsable : monsieur Benzaïd,
Inspecteur hors-classe des Affaires sociales) et la DATAR : notes d' information et de travail, comptes- rendus, rapports de l'IGAS, correspondances, comptes-rendus des directions des affaires sanitaires et sociales, de la DATAR, de la direction de l'Aménagement du ministère de l'Agriculture, du Centre d'études et d'exploitation des systèmes d'information du ministère (CEESI), bilans et programmes
19880082/3 IGAS 137
Actions en faveur de la petite enfance en milieu rural. Projet de loi d'orientation de la politique de développement et de protection des zones de montagne
mai 1981-mai 1982 Actions en faveur de la petite enfance en milieu rural - Groupe de travail "Petite enfance" de la direction de l'Action sociale (DAS) : comptes-rendus de réunions de la direction de l'action sociale, rapports et enquêtes de la direction de l'action sociale et des DRASS, note du Cabinet du ministre (décembre 1981- mai 1982). Sous-groupes : Inégalité dans l'accès aux modes de garde et d' accueil, Adaptation de l'espace à la petite enfance (logement et environnement), Conditions de vie de la petite enfance dans les structures d'accueil de jour.
Projet de loi d'orientation de la politique de développement et de protection des zones de montagne - Préparation du projet de loi par décision du Comité interministériel d'aménagement du Territoire du 6
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mai 1982, notes, rapports de l'IGAS et de la sous-direction de la Prévention générale et de l'Environnement de la direction générale de la Santé, correspondances, notes, compte-rendus de réunions de la DATAR, du ministère de l'Environnement, du secrétariat d'Etat chargé du Tourisme (mai 1981-octobre 1982). Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la situation de l'agriculture et de l'économie rurale dans les zones de montagne et zones défavorisées (avril 1982).
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