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Extrait du rapport annuel de l'Union centrale des associations patronales suisses

I. Historique.

Les événements qui marquèrent les an- nées 1904 et 1905 par rapport au marché du travail, ont engagé les associations suisses de l'industrie et des arts et métiers à créer des syndicats patronaux dans le but de régler les rapports entre employeurs et employés, ou à adapter les organisa- tions existantes aux exigences de la situa- tion. En outre, le besoin se fit sentir d'une prise de contact des associations patrona- les entre elles, car, on ne tarda pas à re- connaître que cette question, par sa nature même, intéressait également tous les pa- trons et que sa solution, pour être heu- reuse devrait reposer sur une base uni- forme pour les diverses industries. Ce be- soin de rapprochement des employeurs était d'autant plus justifié que, du côté ou- vrier, les syndicats sont fondés sur une plus large base et possèdent dès longtemps, un organe central dans la Fédération suisse des Syndicats professionnels.

Ces diverses considérations amenèrent la Société suisse des entrepreneurs à invi- ter, le 28 mars 1908, l'Association patro- nale des Constructeurs suisses de machines, l'Association patronale de l'Industrie textile et l'Union suisse des maîtres serruriers à une conférence au sujet des incidents qui venaient d'avoir lieu au sein de la corpora- tion ouvrière de l'industrie du bâtiment.

On put à cette occasion constater combien était réel le besoin de toutes les industries de se solidariser d'une manière plus intime.

Cette conférence fut suivie d'une autre, le 13 septembre de la même année, au cours de laquelle les délégués des trois associa- tions discutèrent un projet de statuts pré- paré par l'Association patronale des cons- tructeurs suisses de machines. Ce projet, après discussion, fut adressé aux autres associations patronales suisses en les priant de donner leur avis au sujet de cette im- portante question. Après avoir été mis au net par les soins des trois associations en tenant compte de diverses observations qu'avait provoquées l'examen du projet ce

dernier fut renvoyé à nouveau aux associa- tions intéressées, accompagné d'une invi- tation à prendre part à une conférence préparatoire à Zurich à la date du 13 fé- vrier 1908.

18 associations se firent représenter à cette conférence, laquelle s'occupa princi- palement du projet de statuts, et fut suivie de l'assemblée constitutive de l'Union cen- trale.

II. M e m b r e s .

Des 10 associations représentées à l'as- semblée constitutive, 8 donnèrent leur ad- hésion définitive. Dans la suite 5 autres se joignirent à elles, de sorte qu'à la fin de l'année les 13 associations ci-après étaient affiliées à l'Union centrale.

1. Société suisse des entrepreneurs.

2. Association patronale des construc- teurs suisses de machines.

3. Association patronale de l'industrie textile.

4. Association suisse des fabricants d'é- toffes de soie.

5. Association patronale suisse des fabri- cants de chaussures.

0. Association patronale de fabricants suisses d'articles métallurgiques.

7. Union suisse des maîtres chaudron- niers.

8. Union suisse des maîtres serruriers.

9. Union suisse des maîtres forgerons et charrons.

10. Alliance suisse des patrons.

11. Société suisse des maîtres ferblantiers.

12. Société suisse des fabricants de chauf- fage.

13. Société suisse des fabricants de par- quets.

Ces 13 membres représentent environ 4000 entreprises, occupant 154.000 ou- vriers.

Le nombre des membres resta station- naire pendant la seconde moitié de l'année, en raison de ce que presque toutes les as- sociations patronales ont leurs assemblées générales, — dans lesquelles doivent être décidées l'affiliation à d'autres organisa- tions — au printemps ou en été. La pro- pagande en faveur de la centralisation des syndicats patronaux subit d'autre part la

répercussion de la dépression économique générale. Le patron se trouvait entièrement absorbé par les difficultés économiques de son industrie et prêtait à la question ou- vrière d'autant-moins d'attention que l'ou- vrier de son côté se voyait contraint de rester calme, ensuite du marasme des affaires. Les conséquences naturellement fâcheuses de cette attitude se feront sans doute sentir dès que les syndicats ouvriers voudront profiter de la reprise des affaires pour reprendre l'offensive.

III. Activité de l'Union centrale L'assemblée des délégués, le Comité et le Secrétariat eurent tout d'abord à s'occu- per des travaux d'organisation intérieure, à établir le contact entre le bureau et les membres de l'Union et à chercher des re- lations avec d'autres organisations centrale.

En outre on mit à l'étude diverses ques- tions, entr'autres celle du placement des ouvriers, les membres furent tenus au, cou- rant par voie de circulaire.

Au cours du second semestre, l'Union reçut de ses membres avec leur demande de protection, 5 déclarations de grèves embrassant environ 1000 ouvriers et 2 de mises à l'index. Les mesures prises par l'Union centrale se montrèrent efficaces et ne manquèrent jamais leur effet lorsque tous les membres des associations adhé- rentes remplirent consciencieusement les obligations qui leur incombent.

Qu'on ne déduise pas du nombre relati- vement faible des mouvements ouvriers que l'activité des syndicats ouvriers dimi- nue ou modifie sa ligne de conduite. Le motif en est tout d'abord dans la situation économique actuelle. Mais comme le nom- bre total des grèves survenues en Suisse en 1908 n'accuse pas le même recul dans les industries non syndiquées que chez les adhérents à l'Union centrale, il résulte de cette constatation que la cause doit être attribuée aux efforts des syndicats patro- naux affiliés à l'Union centrale. Cette situa- tion calme ne doit donc pas rendre insou- ciant les employeurs ; elle ne fait que dé- montrer l'utilité d'un groupement plus in- time des patrons et devrait contribuer à

526 L A F E D E R A T I O N H O R L O G E R E S U I S S E développer toujours davantage l'idée de la

solidarité.

C'est le développement constant des as- sociations professionnelles patronales qui est la base de la protection de l'employeur.

A côté de cela il reste toujours assez à faire pour les associations locales, qui doi- vent former le complément rationnel des premières. Mais, la création de ces associa- tions locales, n e doit jamais avoir lieu au préjudice des associations professionnelles, dans l'idée é r r o n n é — plus particulière- m e n t r é p a n d u e dans la Suisse française — que l'affiliation à ces associations est chose superflue. C'est par leur b o n fonctionne- m e n t et par la prudence et le tact de leurs organes directeurs que ces deux formes d'organisations se complètent d'une ma- nière heureuse et, unissant leurs efforts, réussiront à procurer à la coalition patro- nale les forces dont elle a besoin.

Assurances maladies et accidents

La commission du Conseil des Etats pour l'examen du projet fédéral d'assurances a tenu sa dernière session à Bàle, du 4 au 9 courant;

en neuf séances elle a terminé l'examen du pro- jet de loi et arrêté définitivement ses propositions.

Elle soumettra au Conseil des Etats un rapport écrit, et l'invitera à discuter le projet dans la ses- sion de décembre prochain.

Les principales propositions de la commission, en tant qu'elles diffèrent des décisions du Con- seil national, sont les suivantes:

Assurance - maladies.

Les caisses de secours mutuels doivent conser- ver ceux de leurs membres qui changent de do- micile, de profession ou d'employeur, à moins qu'elles ne leur procurent le libre passage à une caisse.

Les enfants âgés de moins de 14 ans ne doi- . vent pas être assurés pour une indemnités en

argent.

Il est permis aux caisses d'assurer les femmes pour des prestations moindres que celles garan- ties aux hommes, à là condition que les contri- butions soient réduites dans la même proportion.

Les accouchées ont droit à l'indemnités en- tière de chômage durant six semaines à compter de leurs couches; mais si, durant cette période, elles réalisent un gain, celui-ci sera déduit du montant de l'indemnité.

Il appartient aux caisses de régler elles-mêmes la question de savoir si et dans quelle mesure les assurés malades auront le libre choix du méde- cin et du pharmacien.

Les cantons exercent l'autorité disciplinaires sur le corps médical ; le tout sous réserve de re- cours au Conseil fédéral.

Peuvent seuls être admis par les caisses les médecins et pharmaciens porteurs du diplôme fédéral ou d'un diplôme cantonal basé sur un titre scientifique (Genève et Tessin).

Les subsides fédéraux ne sont plus fixés par jour ou par centimes ou fractions de centime, mais par an ; ils ne pourront jamais dépasser la moitié des contributions des membres.

Les cantons ou communes qui introduiront l'assurance obligatoire des ouvriers pourront astreindre les patrons à contribuer, pour un quart au maximum, aux frais de cette assu- rance.

Assurance-accidents.

En ce qui concerne l'assurance-accidents les propositions de la commission sont les suivantes :

La Confédération crée un établissement suisse d'assurance contre les accidents, à Lucerne ; cet établissement jouit d'une autonomie plus com- plète encore que celle prévue par le Conseil national.

Le conseil d'administration de l'établissement suisse comprend 40 membres nommés par le Conseil fédéral.

Les caisses reconnues de secours mutuels prennent à leurs risques les petits accidents, sur la demande de l'établissement ; cette cession se . fait par régions, par entreprises ou par profes-

sions ; le plus possible, on cédera un assuré- accidents à la caisse même auprès de laquelle il

est assuré contre les maladies. Les caisses qui entendent ne pas accepter la cession qui leur est faite peuvent recourir au Conseil fédéral. Il est loisible aux caisses de se grouper en fédérations de réassurances, pour supporter en commun le risque des petits accidents; le Conseil fédéral peut exiger l'extension de ces fédérations à cer- taines caisses.

La loi même posera les principes d'après les- quels les accidents professionnels seront dis- tingués des non professionnels dans la statisti- que, en vue de la fixation des primes. Seront comprises dans l'assurance les maladies profes- sionnelles exclusivement ou principalement cau- sées par la production ou l'emploi de certaines substances toxiques.

L'indemnités de chômage est de 80°/» du dommage résultant pour l'assuré de son incapa- cité temporaire de travail. En cas de transfert à l'hôpital, cette indemnités ne peut être réduite que des trois quarts, et seulement de la moitié si l'assuré est chargé de famille. L'indemnité de chômage n'est en aucun cas payée pour les deux premiers jours après l'accident.

La rente d'invalidité est de 70 °/<> du gain an- nuel de l'assuré, si l'incapacité du travail est to- tale. Si l'assuré est dénué de toute autre res- source, la rente peut même être augmentée à concurrence du 100 °/o du gain.

Une revision des rentes, après que trois ans se sont écoulés depuis leur constitution, ne peut plus avoir lieu que par périodes de deux ans.

Pour tenir compte des cas de névrose trauma- tique, l'établissement peut constituer des rentes temporaires et les racheter.

Les accidents intentionnellement provoqués ne donnent lieu à aucune prestation : ceux cau- sés par une faute grave ne sont que partielle- ment indemnisés.

Les primes des accidents professionnels sont à la charge des patrons ; celles des accidents non professionnels incombent pour ^s/⁴ aux assurés eux-mêmes et pour 1/t à la Confédération. Les primes peuvent être payées par acomptes au cours de l'année.

L'assurance volontaire est ouverte à toutes les personnes âgées d'au moins 14 ans et habitant la Suisse.

Sur leur désir, l'établissement assure les pa- trons contre les conséquences de leur responsa- bilité vis-à-vis de tiers suivant les art. 50 et 60 ; cette assurance comprend, pour peu que l'acci- dent du tiers ne soit pas dû à une faute grave de l'assuré, les dédommagements et les frais du procès.

L'établissement tiendra des comptes distincts pour l'assurance professionnelle obligatoire, pour l'assurance non professionnelle obligatoire, pour l'assurance facultative et pour l'assurance de la responsabilité vis-à-vis de tiers, de manière à contrôler que pour chaque espèce d'assurance le montant des primes corresponde aux dépenses.

Le même principe de péréquation s'appliquera à chaque classe ou degré de risques, et les tarifs seront revisés périodiquement suivant les expé- riences faites.

La commission a repris le système du Conseil fédéral d'une seule instance (tribunal des assu- rances) pour le jugement des contestations ; le nombre des membres du tribunal ne sera toute- fois pas fixé dans la loi même. Les frais d'ins- tance seront à la charge de tout plaideur témé- raire.

La Confédération supportera la moitié de tous les frais d'administration de l'établissement.

Généralités.

La commission a décidé qu'en ce qui concerne le fonds des assurances, comprenant actuelle- ment 28 millions, ce fonds demeurera exclusive- ment réservé aux assurances-maladies et acci- dents. L'établissement-accidents recevra de ce fonds 5 millions comme capital de roulement et 5 millions comme premier fonds de réserve.

On laissera au Gode des obligations revisé le soin de régler la question de savoir et dans quelle mesure le patron pourra déduire l'indemnité de chômage du salaire qu'il paie à son employé du- rant une maladie (art. 341 du C. O. actuel).

Pour les étrangers et les personnes habitant l'étranger, le Conseil fédéral et le Conseil national posaient comme règle l'égalité de traitement avec les Suisses et les habitants de la Suisse. Il a été question de les distinguer les uns des autres à titre de représailles. La commission du Conseil des Etats entend n'accorder l'égalité de traite- ment, comme une faveur, qu'aux ressortissants et habitants des Etats étrangers dont la législa-

tion garantira aux Suisses et aux habitants de la Suisse des avantages équivalents.

Les dépenses annuelles de la Confédération, du fait de la nouvelle loi, ne dépasseront pas 7 millions et pourront donc être couvertes par les disponibilités budgétaires actuelles ; on a calculé celte somme en admettant qu'il y aurait, dès 1913, 950.000 assurés-maladies (en 1903, il y en avait 422.000) et 600.000 assurés-accidents (en 1907, 428.000 personnes étaient au bénéfice de la responsabilité civile patronale).

A propos de l'admission temporaire en France

Nous avons publié, dans notre dernier n u m é r o , un mémoire du Syndiat de la fa- brique d'horlogerie de Besançon.

Le syndicat des ouvriers monteurs de boîtes y répond, en posant, aux fabricants d'horlogerie, les questions suivantes:

1° Que la fabrique d'horlogerie nous prouve que nous sommes incapables, à Besançon, de fa- briquer les genres de boites exportation.

Nous nous inclinerons devant cette preuve, mais, pour qu'elle %se fasse, faudrait-il que MM.

les fabricants nous en fournissent les moyens, c'est-à-dire nous fournissent des commandes.

2° Au cas où il nous serait prouvé que nous ne pouvons monter les genres de boites demandées, la fabrique d'horlogerie voudrait-elle, par con- trat spécial et bien déterminé, garantir que les boites que nous fabriquons actuellement pour l'exportation, n'iront pas se monter en Suisse.

3° Admettons que nous acceptions d'admission temporaire, par solidarité pour nos camarades horlogers, quelles garanties fourniraient les gros- sistes bisontins, pour certifier que les mouve- ments qu'ils obtiendraient par l'admission tem- poraire se termineraient à Besançon?

Concours de chronomètres de l'amirauté allemande à l'Observatoire Naval de Hambourg.

L'amirauté allemande organise chaque année à l'Observatoire Naval de Hambourg un concours de chronomètres de marine.

Le rapport officiel du 32e concours vient de paraître et nous en extrayons les ren- seignements suivants :

La participation à ce 32^e concours a été extraordinairement forte. En tout il y avait 89 chronomètres, présentés par 11 maisons allemandes. Les maisons étrangères n e peuvent pas participer directement au con- cours, mais sont obligées d'être représen- tées par un horloger établi en Allemagne.

Les épreuves sont très serrées et durent 4 mois. Les chronomètres sont observés dans les températures de -f- 30° C à - j - 5°

C puis de -|- 5° C à - j - 30° C. Les résul- tats de ce 32e concours sont les suivants : Les chronomètres qui y onl pris part, se répartissent comme suit:

1° Classe I^re II^e III^e IV^e 65°/o 2 4 % 6 °/o 5 % 2° De ces 89 chronomètres il y en avait 54 de construction allemande et qui se ré- partissent ainsi:

Classe Ire IIe IIIe IVe

61o/o 30°/o 7 % 2°/o 3° Le solde, soit 35, était de fabrication étrangère et a d o n n é les résultats suivants:

Classe I'e IIe IIIe IVe

72% 14°/o 3°/o ll°/o 71 de ces chronomètres étaient munis du balancier acier-nickel Guillaume qui, comme on le sait, est une découverte suisse.

La Suisse était représentée par 16 chro- nomètres de la maison Ulysse Nardin, Le Locle. Ces 16 chronomètres ont donné les résultats s u i v a n t s :

14 ont été classés en Ii e classe et 2 ont été

LA FEDERATION HORLOGERE SUISSE 527

classés en II^e classe, ce qui est un brillant résultat pour notre industrie nationale de Chronometrie et fait grand h o n n e u r à la maison Nardin.

Ajoutons qu'à partir d u prochain con- cours les fabricants étrangers ne p o u r r o n t plus y prendre par qu'avec 7 instruments.

L'Allemagne cherche de plus en plus à n e plus être tributaire.de l'étranger.

La revision douanière au conseil des ministres français

E n ce qui concerne la revision douanièrr, le ministre d u commerce a fait un long et intéressant exposé de la question. Il se rallie à l'opinion de son prédécesseur sur la plupart des points q u i font l'objet d ' u n désaccord entre le gouvernement et la com- mission, notamment en ce q u i concerne les graines oléagineuses, les fils d e coton, les soies et la métallurgie.

Syndicat d'ouvrières à domicile

La première Société d'ouvrières à domicile vient de se constituer à Winterthur, à la suite d'une conférence donnée par le secrétaire ouvrier Greulich. Elle compte dès le début, 36 femmes.

Encore une légende qui s'en va!...

On sait que les trois automates de Jaquet-Droz ont été achetés, en automne 1906, par la Société d'histoire de Neuchàtel, pour la somme de 75,000 francs.

A ce propos, les journaux avaient représenté le vendeur, M. Carl Marfels à Berlin, comme un aimable Mécène, auquel nous devions être fort

reconnaissants d'avoir bien voulu se charger de la minutieuse réparation de ces chefs-d'œuvre, et de nous les avoir cédés ensuite à ce prix mo- déré.

Il semble résulter d'une lette adressée au Na- tional suisse par le précédent propriétaire, M.

Martin, que ce sentiment de reconnaissance a peut-être été exagéré.

D'abord, M. Martin dont la famille a conservé les automates pendant 86 ans, dans des condi- tions souvent difficiles, prouve par des certificats, qu'ils ont été remis à M. Marfels en parfait état de conservation.

Ensuite, M. Martin, avait vendu les automates à M. Marfels pour la somme de 10.000 francs.

M. Marfels les a revendus pour 75.000 francs à la Société d'histoire. Il reconnaître, en effet, que le collectionneur berlinois n'a pas perdu grand' chose à l'opération !...

Il n'en est pas moins vrai que la Société d'his- toire a eu raison de provoquer l'achat des auto- mates, même à ce prix élevé.

Musée fédéral d'hygiène industriel La Confédération possède deux collections d'hygiène industrielle et d'appareils de protection contre les accidents de l'industrie. L'une est ins- tallée à l'Ecole polytechnique, à Zurich, qui l'u- tilise pour l'enseignement ; la seconde est attri- buée à la Suisse romande. Une convention vient d'être signée entre la Confédération et la ville de Lausanne, aux termes de laquelle ce Musée sera définitivement installé à Lausanne, au rez-de- chaussée du bâtiment Arlaud, devenu libre.

Les villes de Neuchàtel, Bienne, La Chaux-de- Fonds, Yverdon, Vevey avaient fait des offres pour devenir le siège du Musée.

Nouvelles diverses

A p r o p o s d e l'Exposition n a t i o n a l e . — Un bruit assez singulier court ici depuis quelque temps. Dans certains milieux de la Suisse orien- tale, on aurait l'intention de boyrotter l'exposi-

tion nationale de Berne, si celle-ci prenait le ca- ractère d'une espèce de glorification de l'entre- prise du Lœtschberg.

B r e v e t s d ' i n v e n t i o n

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Supplément au N° 84 du 20 Octobre 1909 de la Fédération Horlogére Suisse

Aux associations patronales de l'horlogerie suisse

Le Bureau du Comité ; central de la Chambre suisse de Vhorlogerie juge utile de c o m m u n i q u e r aux patrons de l'industrie horlogére par l'intermédiaire de l'organe officiel, de la Chambre, les nouveaux sta- tuts des ouvriers de l'industrie horlogére.

Ces statuts, comme on le lira, ne peu- vent recevoir que des changements de rédaction. Si c'est lé cas, le texte définitif sera aussi c o m m u n i q u é aux associations patronales par le Bureau de la Chambre.

Statuts de la Fédération des o u v r i e r s de l'industrie horlogére.

- > ' / . But de l'association.

Article premier. — La Fédération des ou- vriers de l'industrie horlogére est une asso- ciation qui, reconnaissant l'antagonisme des intérêts existants entre le prolétariat et le pa- tronat, a pour but de grouper tous les ouvriers et ouvrières de l'industrie horlogére désirant travailler à la défense de leurs intérêts intel- lectuels, économiques et sociaux et aboutir à la suppression du salariat en réalisant leur émancipation intégrale.

Elle adhère à l'Union suisse des fédérations syndicales et à la Fédération ouvrière suisse.

Art. 2. — Pour atteindre son but, l'associa- tion emploiera tous les moyens utiles, et no- tamment les suivants : . .

a) L'organisation de tous les ouvriers et ouvrières occupés en cette qualité dans cette . industrie ; .. .

b) La passation de contrats et conventions ; c) La suppression du travail à domicile ; d) La réduction des heures de travail ; e) La surveillance et réglementation des apprentissages; .

f) La protection des sociétaires contre les exigences du patronat;

g) La création d'un ou plusieurs fonds d'as- sistance mutuelle en cas de grève, lock-out, maladie, chômage, judiciaire, etc.;

Il) Le relevé de statistiques ;

i) La surveillance de l'application des lois protectrices du travail et l'extension de celles-ci ;

j) Education des sociétaires par des confé- rences, cours professionnels, fondation de bibliothèques, etc.

k) Entretien du sentiment de confraternité idéale :

l) Encouragement moral et financier des sociétés coopératives à base socialiste, sous réserve de dispositions ultérieures ;

ni) Collaboration au mouvement ouvrier national et international.

/ / . Admission.

Art. 3. — Les sociétaires d'une localité for- ment une section. Là où des circonstances spéciales ou l'intérêt de la fédération l'exigent, la formation de groupes spéciaux est admise, mais l'on évitera autant que possible un épar-

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iillement de forces. Dans la même localité, la ormation de deux groupes portant le même nom n'est pas admise.

Art. 4. — L'association reçoit dans son sein tous les ouvriers et ouvrières travaillant dans l'industrie horlogére qui adhèrent aux pré- sents statuts. L'admission se fait par voie d'inscription auprès du comité.

Art. 5. — La qualité de sociétaire peut être acquise par des ouvriers et ouvrières travail- lant dans des localités où il n'existe pas de section. Il leur suffira d'en faire la demande à la localité la plus rapprochée.

Art. G. — Les ouvriers rentrant en Suisse

après avoir travaillé à l'étranger, ne réintégre- ront leurs droits que s'ils sont à même d'éta- blir y avoir appartenu à une société analogue et qu'ils la quittent libres de tout engagement.

Les membres des fédérations étrangères avec lesquelles des traités de réciprocité ont été conclus, jouiront des mêmes avantages que les sociétaires ci-dessus, s'ils établissent leur identité syndicale.

Cependant, on facilitera l'entrée dans l'or- ganisation à tout ouvrier étranger ou suisse qui n'aura pu se rattacher à aucun syndicat à l'étranger.

Des mesures spéciales seront prises contre tout ouvrier qui se rendra à l'étranger en vio- lant les intérêts généraux de la fédération.

]• III.. Cotisations.

Art. 7. — La finance d'entrée dans la fédé- ration, donnant d r o i t a u carnet de sociétaire, est fixée à fr. 1.—. Elle demeure propriété de la section. Les livrets de rechange sont gra- tuits pour autant qu'ils ne sont pas à rempla- cer par la faute du sociétaire; le cas échéant, leur remplacement se fera contre payement de la somme de fr. 1.—.

Art. 8. — La cotisation est fixée à 50 centi- mes par semaine pour les sociétaires gagnant au moins fr. 4.— par j o u r : elle est de 25 cen- times pour les sociétaires dont le salaire n'at- teint pas cette somme.

Les sections sont libres de prendre des me- sures spéciales à l'égard des vieux sociétaires.

Sur les cotisations, la part qui revient à la section est de 10 centimes par semaine sur celle de première et de 5 centimes sur celle de deuxième classe. Le reste du produit des coti- sations est versé à la caisse centrale.

En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'invalidité dépassantquinzejours, le comité est autorisé, sur la demande du so- ciétaire, à l'exonérerdu payement des cotisa- tions durant la maladlg^u^rinvalidité. M \j

Il en est de même pour les cours militaires obligatoires.

Dans des cas exceptionnels (grèves impor- tantes ou de longue durée), le comité central, avec l'assentiment des comités de section, a la compétence de décréter des cotisations sup- plémentaires. Le non-payement de ces cotisa- tions est soumis aux dispositions de l'art. 27.

Art. 9. — Les cotisations seront acquittées au moyen d'estampilles fournies par le comité central et qui seront collées dans le livret de sociétaire. Les versements à la caisse centrale se feront régulièrement à la fin de chaque tri- mestre.

Le comité central est autorisé à vérifier en tout temps la comptabilité des sections. Il y est tenu quand dix membres d'une section en font la demande par écrit et signée. Il en est de même s'il ressort des relations avec les caissiers ou comités de section que des irrégu- larités se produisent. .

/ V. Service, d'indemnité.

Indemnités en cas de grève.

Art. 10. — Seul le comité central est autorisé à décréter une suspension de travail. Un rè- glement spécial déterminera le procédé à sui- vre dans les conflits et grève.

Ail. 11. — L'indemnité en cas de grève est payée par la caisse centrale.

Jusqu'à concurrence du salaire, les socié- taires mariés ou soutiens de famille touchent fr. 3.— par jour et un supplément de 30 cen- times pour chaque enfant en-dessous de 15 ans, et les célibataires fr. 2,SO.

Lorsque plusieurs membres vivant en fa«

mille sont compris dans la môme grève, l'in- demnité concernant les enfants n'est pas mo- difiée; mais les adultes toucheront l'indemnité des célibataires.

On fera tout le possible pour organiser les secours en nature.

Art. 12. — Le comité central et le comité fédéral sont seuls autorisés à organiser des collectes en cas de grève ou lock-out. Selon le

résultat de ces collectes et l'état de la caisse de la fédération, un supplément à l'indemnité journalière réglementaire peut être accoïdér Ce supplément ne peut toutefois pas dépassée fr. 1.— par jour et ne sera payé qu'à partir d.

la quatrième semaine.

V. Votation générale.

Art. 13. — L'instance suprême de la Fédé- ration est la votation générale, à laquelle se- ront soumises les affaires suivantes :

a) Toutes les modifications aux statuts;

b) Toutes les décisions de l'assemblée des délégués, si un tiers des délégués en fait-la demande au congrès ;

c) Toutes les décisions du congrès ou du comité central si, dans le délai d'un mois, un dixième des sections ou des membres en fait la demande. Le délai de recours contre les dé- cisions prises au congrès ou au comité central est fixé à un mois.

Art. 14. — Une votation générale doit être terminée dans l'espace de'30 jours. Ont seuls . droit au vote les membres présents à l'assem- blée de section qui procède à la votation.

En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme écartée.

Pour être valable, une proposition doit être adoptée à la majorité absolue, au premier scrutin. En deuxième votation, la majorité re- lative est suffisante.

VI. Congrès.

Art. 15. — Tous les deux ans. au printemps, un congrès réunit les délégués des sections.

Ses compétences sont les suivantes :

a) Délibérer sur des modifications à appor- ter aux statuts ;

b) Examen des rapports de gestion adminis- trative et financière ;

c) Délibérer sur les propositions émanant du comité. c_ejtfjral.QU, des sections ; '.• .... -..•..

d) Désigner les localités directrices et siège de la commission des réclamations.

Le lieu, la date et l'ordre du jour du con- grès, y compris les propositions des sections, seront publiés au moins douze semaines à l'avance.

Art. 16. — Le congrès se compose des délé- gués des sections. Chacune d'elle nomme un délégué par 100 membres. Les fractions en- dessus de 50 donnent droit à un délégué de plus. Toute section a droit à un délégué quel que soit le nombre de ses membres. La caisse centrale rembourse à chaque section les frais de voyage en troisième classe, pour un dé- légué.

L e s décisions sont prises à la majorité ab- solue dés membres présents. En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme étant rejetée.

Un procès-verbal détaillé sera imprimé et adressé à chaque section.

Aux heures fixées pour les délibérations du congrès, il ne doit pas être organisé de réu- nions spéciales.

Art. 17. — Le comité central est autorisé à convoquer un congrès extraordinaire ou des conférences de métier, quand les circonstances l'exigeront. Il devra le faire, si la demande en est formulée par un dixième des sections ou des membres ; mais sans être lié à la disposi- tion du dernier alinéa de l'art. 15.

VII. Comité central.

Art. 18. — Le comité central se compose de 13 membres, y compris les fonctionnaires (quatre au maximum). Huit membres choisis

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ar la localité directrice forment le bureau, .es cinq autres membres seront nommés par cinq sections que le congrès désignera.

Art. 19. — Le comité central est l'organe exécutif de la fédération. Il la représente en toutes circonstances, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Son devoir est de défendre et de développer les intérêts de la fédération; de veiller à l'observation des statuts et d'exécuter . consciencieusement les décisions prises en vo-