La monnaie française de 1936 à 1938 : franc "élastique" et franc "flottant", la piastre et le franc, théorie et politique monétaires · BabordNum

MONNAIE FRANÇAISE

ÉLASTIQUE

FRANC

ET FRANC " FLOTTANT "

LA PIASTRE ET LE FRANC

THÉORIE ET POLITIQUE

LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY, PARIS

LA

MONNAIE FRANÇAISE

DE 1936 A 1938

MÊME

La Monnaie française depuis la guerre (19H-1936). Un vol.

in-8° écu de 112 pages. Librairie du Recueil Sirey, 1936.

La Crise du capitalisme. Un vol. in-8° écu de 201 _pages, 2e édition (avec une préface nouvelle et deux _appen¬

dices). Librairie du Recueil Sirey, 1936.

Essais sur le Corporatisme. Un vol. in-8° écu de 172 pages.

Librairie du Recueil Sirey, 1938.

Economie politique et Facultés de droit. Un vol. in-8° écu de 126 pages Librairie du Recueil Sirey, 1937.

Doctrines sociales et Science économique. Un vol. in-8° de 204 pages. Librairie du Recueil Sirey, 1929.

Les Doctrines économiques en France depuis 1870. Un vol.

in-16 de 220 pages. Collection Armand Colin, 3e édition, 1934.

L'Utilité marginale. Un vol. in-8°. Editions Domat-Mont- chrestien, 2e édition, 1938.

Les théories de l'équilibre économique : L. Walras et ^{V. Pa-} reto. Un vol. in-8°. Editions Domat-Montchrestien, 2e édi¬

tion, 1938.

J.-B.***. Glanes (Le Monde et la Science. La Vie et la Mort.

Politique et Histoire). Présentation et préface de Gaétan Pirou. Un vol. in-16 de 143 pages. Editions Domat-

. Montchrestien, 1936.

pp ô22'^i5?X $426524

GAETAN PIROU

PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

LA

MONNAIE FRANÇAISE

DE 1936 A 1938

FRANC " ÉLASTIQUE ^"

ET FRANC " FLOTTANT "

LA PIASTRE ET LE FRANC

THÉORIE ET POLITIQUE

MONÉTAIRES

LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY, PARIS

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AVANT-PROPOS

Dans une brochure antérieure 1, nous avons retracé à grands traits l'histoire de la

monnaie

début de

Quelques mois après qu'avaient été

prononcées

les conférences reproduites dans cette

brochure,

intervenait un « alignement » du franc

(octobre

chute de notre monnaie nationale. Le « repli » de

mai 1938 marque une troisième étape dans la dépréciation dufranc, en même temps

qu'il entend

mettre un crand'arrêt quifacilite le redressement.

Pour répondre au désir qui nous en a

été

dans la

opuscule, les lignes

essentielles de cette évolution de notre régime mo¬

nétaire au cours des deux dernières années. Nous

nous bornerons ci un exposé simple et schématique

sans entrer dans les détails de la réglementation

ou les discussions théoriques, avec la seule préoc¬

cupation de décrire les causes et

les effets de cha¬

cune des mesures intervenues, et d'aider ainsi à comprendre leur

enchaînement chronologique.

1 La Monnaie française depuisla guerre, Sirey, 1936.

FRANÇAISE 1936-1938

La deuxième partie — qui reproduit une étude faite à la fin de 1937 en Indochine ^— montre les répercussions des événements monétaires français

sur la piastre, satellite du franc.

Une troisième partie ^— écrite à l'occasion d'un

ouvrage paru récemment et de haute qualité ^— développe cette thèse que lefondement de la valeur

d'une monnaie, et l'explication de ses vicissitudes,

doivent être recherchés du côté de la psychologie

collective. Peut-être cette analyse aidera-t-elle à comprendre le passé et à discerner les perspectives

d'avenir de notre franc. Les mouvements de dé¬

fiance ou de confiance à l'égard d'une monnaie s'appuient le plus souvent sur des éléments objec¬

tifs et techniques. On spécule sur la chute de cette

monnaie quand on constate que le budget du pays est déséquilibré, que les prix y sont trop élevés,

que la balance commerciale y est déficitaire. On joue à la hausse quand on voit l'ordre financier

se rétablir et la reprise économique se dessiner.

Mais c'est le propre des phénomènes de psycho¬

logie collective que de prendre, une fois déclan- chés, une intensité qui dépasse souvent, dans le pessimisme comme dans l'optimisme, les données objectives et les limites raisonnables. D'où l'am¬

pleur des mouvements et la difficulté d'y résister.

Mais aussi, quand le climat a changé, l'aisance et

la rapidité du retournement.

S'il en est ainsi, on aperçoit que les destinées

AYANT-PROPOS 9 ultérieures de notre franc ne peuvent faire l'objet,

à l'heure actuelle, que de pronostics réservés.

Quand, en France et à l'étranger, on prédit son amenuisement indéfini, quand, extrapolant la

courbe des deux dernières années, on pronostique

au franc le même sort qu'au mark-papier en 1923,

on méconnaît les possibilités de redressement de

l'économie française. A l'inverse, ceux qui croi¬

raient tout péril écarté, parce que le dernier repli

a été suivi d'abondantes rentrées d'or et de capi¬

taux, risqueraient d'éprouver une cruelle décep¬

tion.

L'avenir prochain du franc ^sera fonction de l'atmosphère où vivra la France dans les prochains mois, au triple point de ^vue politique, écono¬

mique, social. Si les luttes des partis s'atténuent,

si la courbe de la production remonte, si les pro¬

cédures de conciliation et d'arbitrage réussissent

à écarter les conflits du travail (ou du moins à en diminuer le nombre et à en atténuer lavirulence),

la stabilité du franc ^pourra être obtenue aux envi¬

rons des taux actuels qui nous font bénéficier, sur le terrain des prix, d'une notable disparité.

Nous aboutissons ainsi à des conclusions égale¬

ment éloignées d'un pessimisme désespérant et

d'un paresseux optimisme. La valeur de la mon¬

naie est le reflet d'une appréciation qui n'est ni rigoureusement logique, ni purement arbitraire.

Il appartient aux gouvernants, et plus ^{encore aux}

citoyens, de déterminer, par leur comportement,

le climat favorable faute duquel rien ne sera pos¬

sible et grâce auquel tout deviendrait

relativement

aisé \

1 Ce qui ne veut pas dire que les choses s'arrangeraient

miraculeusement et sans sacrifices.

PREMIERE PARTIE

Franc «élastique» et franc «flottant»

De 1934 au début de 1936, une longue et âpre

controverse s'était déroulée entre protagonistes

d'une seconde dévaluation et défenseurs du franc

de 1928. Sans revenir sur ce débat, dont ^nous

avons ailleurs 1 exposé les principaux

thèmes,

qu'il n'était

la reproduc¬

tion de celui qui avait eu

lieu environ dix

le ministère de M. Ray¬

mond Poincaré, ^{on se} demandait s'il

convenait de

stabiliser ou de revaloriser le franc, la discussion

se plaçait sous le signe

de la

de 191 A-1918

dont le souvenir était encore proche et dont

la

faire. Les partisans d'une

revalorisation déclaraient qu'elle était

la seule

compatible

situation de vain¬

queurs dans la ^guerre.

Les adeptes de la sta¬

bilisation l'estimaient indispensable pour donner

à l'économie française un équilibre ^nouveau, qui

tînt compte des lourdes charges

qu'en dépit de la

1 G. Piroxj, La Monnaie française depuis la guerre, pp. 81-

101.

MONNAIE FRANÇAISE 1936-1938 victoire _{la guerre nous avait}

laissées. En 1934-

1936, c'est sous le signe de la crise mondiale _que le problème se trouve placé. L'argument ^essentiel

des dévaluateurs _{découle du marasme où}

cette crise a plongé le monde et la France. L'équilibre

réalisé en 1928 est,

déclare-t-on, disloqué.

ébranlement,

(1931)

bloc-or ^— et en particulier la France ^— empê¬

chentleurs prix d'épouser la courbe des prix mon¬

diaux. D'où une anémie économique, génératrice

de difficultés commerciales et financières. De leur

côté, les adversaires d'une _nouvelle dévaluation soutenaient _que les manipulations monétaires

nationales, ^en accentuant la chute des prix-or,

aggravent et prolongent la crise mondiale, bien loin de la guérir. Ils formulaient

l'espoir

premier semestre de 1935) effacerait le mal dont

nous souffrions sans qu'il soit besoin

d'infliger

aux détenteurs de _revenus fixes un nouveau sacri¬

fice.

Au _{moment où se}

développe

torale d'avril-mai 1936, quelle est la force _respec¬

tive des deux thèses en présence?

FRANC (( ÉLASTIQUE » ET (( FLOTTANT ⁾⁾ 13 A. La position des défenseurs du franc de 1928

se trouve affaiblie _pour deux motifs ^:

/ 1° La disparité entre les prix français et les prix étrangers, après s'être atténuée durant le premier

semestre de 1935, par l'effet conjugué de labaisse

desprix français et de la hausse desprix mondiaux,

a reparu à partir de juillet 1935. Non que les prix

mondiaux se soient arrêtés dans leur ascension.

Cet arrêt ne surviendra _que plus tard. Mais les prix français ont recommencé à monter, et à une allure plus accentuée que ceux des autres _pays.

Dé ce fait, les obstacles que met à une reprise de

l'économie française le niveau trop élevé de nos

prix s'aggravent sensiblement et il devient chimé-

| rique d'espérer qu'ils disparaîtront

cessus naturel et sans une intervention énergique.

2° D'autre part, l'opinion publique semble à

peu près unanime à estimer que la politique de déflation, entreprise par le gouvernement Laval,

a atteint son maximum. On ne peut, par consé¬

quent, escompter, par une nouvelle compression

des dépenses publiques et des prix, obtenir l'équi¬

libre économique et financier.

B. Mais les discussions auxquelles donna lieu

la campagne électorale devaient également mon¬

trer que l'éventualité d'une seconde dévaluation

se heurtait à une hostilité générale de l'opinion publique. Son impopularité était telle qu'à peu

FRANÇAISE 1936-1938

près tous les partis politiques ^— et la grande ma¬

jorité des candidats ^— s'en déclarèrent adver¬

saires : les quelques rares personnalités (telles MM. Marcel Déat et Paul Reynaud) qui bravèrent

ce sentiment général connurent ou frisèrent l'échec.

Dans ces conditions, il n'est _pas étonnant qu'au lendemain du scrutin les partis victorieux (et le

gouvernement qui prit le pouvoir) aient essayé

d'échapper

pour se ranger à une tierce solution. Précisément,

la théorie du pouvoir d'achat semblait ouvrir une

issue, vers laquelle on se précipita d'autant plus

volontiers qu'elle s'accordait avec les _mesures sociales que, sous le _coup des nécessités, et au len¬

demain des grèves de mai-juin 1936, on avait été amené à adopter ou à subir. Accroître, par des relèvements de salaires, le pouvoir d'achat des

masses populaires. Obtenir ainsi un « réamorçage

de la pompe ». Grâce aux consommations de ces masses populaires revigorer de proche ^en _proche

toute l'économie. En intensifiant la production,

réduire la charge des frais généraux _par unité pro¬

duite et compenser la hausse du prix de revient due au relèvement des salaires. D'une activité

économique ainsi stimulée, obtenir des rende¬

ments fiscaux qui permettraient le rééquilibre du budget. En somme, assainir l'économie et les

FRANC « ÉLASTIQUE » ET « FLOTTANT » 15

finances françaises ^sans imposer à personne la grande pénitence, tel fut

l'objectif poursuivi. Les

événementsultérieurs devaientmontrer clairement

ce que cette conception

comportait d'illusionisme.

Les lois sociales de 1936 furentgénératrices d'une

hausse sensible des prix qui réduisit le pouvoir

d'achatréelde toutes les classes de la nation autres que la classe ouvrière et, pour

celle-ci même,

diminua sensiblement le bénéfice de l'accroisse¬

ment de son revenu nominal. Il n'en reste pas moins que cette voie, qui

devait

l'usage

révé¬

ler si décevante, offrait une séduction de nature à conquérir les suffrages. Elle

rejoignait

ailleurs

la doctrine de l'abondance qui donnait à penser que, grâce au

machinisme

progrès tech¬

nique, les contraintes et les

disciplines de la

duction allaient se desserrer _pour faire place à

une économie distributive qui assurerait à tous

les consommateurs des marchandises à bon mar¬

ché. Les solutions de facilité trouvaient ainsi une sorte dejustification intellectuelledont

l'agrément

Ainsi s'explique que l'on ait pu espérer,

de

bonne foi, s'en tenir à la formule « Ni Déflation,

Ni Dévaluation ».

Tandis que le problème monétaire quittait ^—

pour untemps —le devant

de la scène, la réforme

dn statut de la Banque de France passait ^au pre-

française 1936-1938

mier plan de l'actualité. C'est qu'en effet le _pro¬

gramme du Rassemblement populaire _contenait,

à cet égard, des engagements formels. Si l'on se

reporte au texte de ce programme (tel qu'il a été publié par le Temps dans son numéro du 11 jan¬

vier 1936), on y lit ^un article ainsi libellé :

« Pour soustraire le crédit et l'épargne à la domination de l'oligarchie économique, faire de la

Banque de France, aujourd'hui banque privée, la Banque de la France. ^» Suivait Rémunération de diverses modifications à apporter au statut de l'Institut d'émission _pour satisfaire la revendica¬

tion _que l'on vient d'indiquer. Sur ce point, on devait aboutir rapidement, puisque la loi qui a refondu le régime de notre institut d'émission fut

promulguée le 24 juillet.

I

La loi du24 juillet 1936

sur le statut de la banque de france

La réforme porte essentiellement ^sur trois

points : 1° l'Assemblée générale des actionnaires;

2° le Conseil général de la Banque; 3° le Gouver¬

neur.

FRANC « ELASTIQUE )) ET (( FLOTTANT )) 17

A. L'Assemblée générale des

actionnaires

On sait que, dans

le régime antérieur, seuls

pouvaient

participer à l'Assemblée générale les

deux cents plus gros

actionnaires. Quand

77 % des actionnaires ont moins de

cinq actions, que sur

42.000 actionnaires environ,

18.000 sont porteurs d'une

seule action, qu'enfin

les deux cents plus ^gros

actionnaires représentaient

environ 73 millions de capital, tandis que

les 77 %

dont on vient de parler, porteurs

de cinq actions

au plus,

représentaient 414 millions,

compren¬

draqu'enfait la

limitation de l'Assemblée générale

aux deux cents plus gros

actionnaires avait

à la

majorité des

actionnaires l'accès de l'Assemblée

générale.

Cechiffre de «deuxcents» joua, dans

la période

électorale, un grand rôle, car

il fut à l'origine du'

fameux « slogan » des deux cents

familles, qui,

point de vue

psychologique,

influence

incontestable. Cette formule des deux cents

fa¬

milles comportait une part

d'exactitude, et, dans

sa précision même, une part

de puérilité.

Part d'exactitude : elle traduisait le

sentiment,

assez général dans

l'opinion publique, qu'une

petite

oligarchie d'administrateurs dé sociétés

domine la vie économique et la vie

politique du

pays. Qu'ily

ait quelque vérité dans cette opinion,

FRANÇAISE 1936-1938

on en peut donner comme preuve le fait que, au

Sénat, à plusieurs reprises, un membre de la Haute Assemblée, qui appartenait aux partis modérés,

M. Lesaché, souligna le rôle considérable (et, à

son sens, excessif) que cette oligarchie d'admi¬

nistrateurs exerce dans la nation.

Mais il était assurément arbitraire de fixer le chiffre de ces privilégiés à deux cents, et surtout de considérer que les deux cents plus gros action¬

naires de la Banque constituaient cette oligarchie d'administrateurs. Car lorsqu'on recherche quels étaient, ^en fait, les deux cents plus gros action¬

naires, ^{on trouve} parmi eux l'Académie des scien¬

ces, l'Assistance publique, la Caisse de dépôts et consignations, la Ville de Paris, la Cité universi¬

taire, et un certain nombre d'autres organismes, qu'évidemment _personne nepeut raisonnablement

classer dans l'oligarchie financière.

Il est vrai qu'à côté de ces collectivités, les deux

cents plus ^gros actionnaires de la Banque de

France comprenaient aussi 21 compagnies d'as¬

surances, 12 agents de change, des banquiers, de

grosses sociétés métallurgiques, et un certain nombred'importantes personnalités, qui président

des conseils d'administration nombreux et divers.

Par ailleurs, il convient de rappeler ^que, dans

l'ancien statut, les pouvoirs de l'Assemblée géné¬

rale des actionnaires étaient à la véritétrès réduits.

Ils se réunissaient _pour écouter le compte rendu

FRANC « ÉLASTIQUE )) ET (( FLOTTANT )) 19

du gouverneur, sans

avoir à le discuter ni à le

voter, etpournommer

les quinze régents, dont

l'heure.

Voilà quel était

le système antérieur à 1936, et

voici maintenant quel est le nouveau.

Désormais, tous les actionnaires peuvent

parti¬

ciper à

l'Assemblée générale; chacun d'eux avec

une voix, quel que

soit le nombre de

actions.

Cette disposition, à

première

peut sembler

assez irrationnelle. Mais leprincipe d'une

voix

considération du nombre des

actions, était déjà appliqué

dans l'ancien système;

chacun des deux cents actionnaires admis à

l'As¬

semblée avaitune voix; leplus ^gros de tous

n'avait

ni plus ni moins

de poids

le deux centième,

quoiqu'il fût

titulaire d'un paquet d'actions plus

considérable.

Les actionnaires de la Banque de France sont

au nombre de plus de

40.000,

l'on n'eût

l'on pût réunir

commodément ces 40.000 personnes> à supposer

qu'elles aient toutes

désiré venir. Aussi a-t-on mul¬

tipliéles

formalités, de manière

le nombre des

actionnaires participant à

l'Assemblée

soit

En fait, à la première Assemblée géné¬

rale qui a suivi

la modification du régime, et qui

s'esttenue enoctobre 1936, environ 800 personnes étaient présentes.

Les membres de l'Assemblée générale, dans le

nouveau régime, ont le droit de parole, mais ils

n'ont pas le droit de décision, qu'il s'agisse de l'approbation du compte rendu ou du montant du

dividende. Les pouvoirs de l'Assemblée générale

ont même été sérieusement diminués : antérieure¬

ment l'Assemblée générale nommait les quinze régents, tandis qu'actuellement l'Assemblée géné¬

rale nomme seulement deux personnes sur vingt-

trois parmi les membres du Conseil général. Elle désigne aussiles trois censeurs, mais qui n'ont ^que

voix consultative et non délibérative au Conseil

général.

On peut donc dire que, sur ce premier point, la

réforme a été plus spectaculaire que réelle. Jadis,

l'Assemblée générale se composait d'une minorité

de _gros actionnaires, et elle n'avait pas grand pouvoir. Actuellement, l'Assemblée générale est plus largement ouverte, mais ses pouvoirs sont plus réduits encore qu'ils ne l'étaient auparavant.

Et cela est très heureux, car dans la gestion d'un

institut d'émission les actionnaires ne doivent pas avoir une part prépondérante. Un institut d'émis¬

sion, même lorsqu'il n'est pas unebanque d'Etat,

est un service public. Il ne doit donc pas être géré

comme une affaire commerciale, ^avec le souci du plus fort dividende.

FRANC (( ÉLASTIQUE )) ET « FLOTTANT)) 21

B. Le Conseil général

Dansl'ancienne organisation, le

Conseil général

à savoir

le gouverneur,

les deux sous-gouverneurs,

les quinze régents,

nommés, ainsi qu'on vient de le

rappeler, par

l'Assemblée générale des action¬

naires; celle-ci choisissaitdonc

15

18 des

bres du Conseil général.

La nouvelle loi a remanié complètement cet organisme et voici

quelle

actuellement

position. Le

Conseil général est formé de 23 per¬

sonnes. Naturellement le gouverneur, et

les deux

sous-gouverneurs. Puis

deux délégués de l'Assem¬

blée générale des

actionnaires (2

23 aujour¬

d'hui; 15 sur 18 précédemment;

le rapprochement

deces quatre chiffres montre

combien les pouvoirs

de l'Assemblée générale à cet

égard

été dimi¬

nués).

Si l'on déduit le gouverneur, les

deux

deux délégués de l'Assemblée

générale, de

vingt-trois

dix-huit. Ces dix-huit

personnes sont

choisies

représenter deux

catégories d'intérêts, et

la nouvelle loi

entendu

distinguer cette

double représentation; il s'agit

d'une part d'intérêts

économiques

sociaux, qui

sont des intérêts particuliers, mais

qui

droit

de se faire entendre lorsqu'il s'agit de la

gestion

de l'institut d'émission; d'autre _part, des intérêts collectifs de la nation. Les deux ^groupes sont d'importance égale; par conséquent, chacun d'eux

est formé de neuf personnes.

Première catégorie : représentation des intérêts économiques et sociaux, neuf conseillers.

Trois sont désignés directement par des collec¬

tivités : 1° le Conseil national économique; 2° la

Commission supérieure des caisses d'épargne;

3° le personnel de la Banque.

Les six autres membres de ce premier groupe sont choisis _par le ministre des Finances, chacun

d'eux sur une liste de trois personnes, établie res¬

pectivement par les groupes suivants :

La Fédération nationale des coopératives de consommation, la Confédération générale de l'ar¬

tisanat français, l'Assemblée générale des Cham¬

bres de _commerce, la Confédération générale du travail, l'Assemblée des présidents des Chambres d'agriculture, la Section professionnelle et com¬

merciale du Conseil national économique. (A pre¬

mière _{vue, on} peut être surpris de voir reparaître

ici le Conseil national économique; on a cherché,

par ce moyen, à faire représenter dans le Conseil général le petit commerce; comme il n'y avait pas

d'organisme électif spontané suffisamment repré¬

sentatif de l'ensemble du petit commerce, on

imagina, à titre de succédané, de s'adresser à la

FRANC « ÉLASTIQUE )) ET (( FLOTTANT »

23

Section commerciale du

Conseil national écono¬

mique.)

Seconde catégorie :

représentation des intérêts

collectifs de la nation,

neuf conseillers.

Trois de ces neuf sièges sont à

la disposition

discrétionnaire du gouvernement;

les six autres

à de hauts fonctionnaires, membres

de droit du Conseil.

Ces six fonctionnaires sont : le

président de la

Sectiondesfinances au Conseil

d'Etat; le directeur

du Mouvement général des

fonds; le directeur de

la Caisse des dépôts et

consignations; le directeur

du Crédit foncier; le directeur du

Crédit national;

le directeur de la Caisse

nationale de Crédit agri¬

cole.

Aucun

parlementaire

peut faire partie du

Conseilgénéral. Les

conseillers sont nommés pour

trois ans et ne peuvent

siéger plus de trois années

consécutives; les représentants

du gouvernement

peuvent

naturellement être changés à tout mo¬

ment.

Le Conseil général ^se compose

d'un nombre de

personnes trop

élevé

pouvoir assurer une

gestion

effective. C'est pourquoi il nomme un

Comité permanent,

composé du gouverneur, des

deux sous-gouverneurs, et

de quatre conseillers;

le Comité permanent

comporte donc sept mem¬

bres.

FRANÇAISE 1936-1938

Des quatre conseillers, un est choisi par le

ministre des Finances parmi les membres dedroit;

les trois autres sont désignés par le Conseil géné¬

ral lui-même.

L'aménagement du Conseil général, puis du

Comité permanent, constitue une innovation radi¬

cale par rapport à l'ancien système, puisque le

Conseil général d'avant la loi de juillet 1936 était

constitué principalement par les quinze régents

élus par l'Assemblée générale, mais qui, en fait,

étaient généralement héréditaires, la fonction de régent se transmettant de père en fils dans cer¬

taines familles de financiers.

Les décisions du Conseil général ne sont exécu¬

toires _que lorsqu'elles ont obtenu la signature du

gouverneur, si bien que le gouverneur a en réalité

un droit de veto sur les résolutions du Conseil.

L'organisme essentiel dans la gestion de la Banque

de France ce n'est, en somme, ni l'Assemblée générale des actionnaires, ni le Conseil général,

mais bien le gouverneur.

C. Le _gouverneur

Rien n'est changé quant à son mode de nomi¬

nation. Le gouvernement le choisit et a possibilité

de le révoquer. Mais on ^a voulu affranchir le ^gou¬

verneur de la dépendance des intérêts privés.

Or, dans l'ancienne réglementation certaines

FRANC (( ÉLASTIQUE )) ET (( FLOTTANT )> 25 dispositions

aboutissaient à cette dépendance. Le

gouverneur

devait être

actionnaire de la

Banque; il

devait être propriétaire d'au moins cent

actions (ce qui

représentait

variable

selon les cours en bourse de

l'action, mais tou¬

jours fort

élevée). Et

il arrivait que le

gouverneur

nouvellement nommé ne possédât pas

les cent actions, et n'eût pas une

fortune suffisante

pour les

acheter, certaines combinaisons permet¬

taient de les mettre à sa

disposition. Mais natu¬

rellement on ne pouvait pas

dire qu'il fût complè¬

tement libre vis-à-vis de ceux

qui ainsi l'avaient

aidé à son entrée en fonctions.

En outre, les émoluments

du

dans

l'ancien système

étaient

grande partie fixés par

le Conseil général, ce

qui accentuait

dépen¬

dance.

Tout cela a été modifiépar la loi

de juillet 1936.

Désormais le _gouverneur

n'a plus l'obligation

d'être actionnaire de la Banque

de France. La loi

fixe elle-même ^ses émoluments, et

il

droit à

traitement pendant trois ans

après la cessation de

ses fonctions, ce

qui lui donne la possibilité de

quitter la

Banque

risquer de se trouver, d'un

jour à

l'autre, dans

situation financière dif¬

ficile.

En contre-partie, il lui est

interdit de prêter son

concours à des entreprisesprivées

pendant les trois

années qui suivent son

départ (cela de manière à

FRANÇAISE 1936-1938

éviter le fait, fréquent dans le passé, mais assez

choquant, d'un ancien gouverneur de la Banque

de France qui devient directeur d'une institution financière privée).

La réforme ainsi réalisée n'est pas négligeable.

Cependant elle n'enlève pas à la Banque de France

ce qui était son caractère essentiel, et ce qui lui

donnait sa place dans l'ensemble des instituts d'émission du monde.

Dans les régimes d'avant-guerre, la Banque de

France occupait une place mixte entre la Banque privée (du type de la Banque d'Angleterre) et la Banque d'Etat (du type de la Banque impériale

de Russie). Ce caractère mixte et intermédiaire subsiste. Le gouvernement s'est refusé à substituer

aux actions des obligations, alors que, dans le

programme du Rassemblement populaire, cette revendication était expressément inscrite. Le gou¬

vernement s'est refusé aussi à racheter les actions de la Banque de France. On ^a voulu lui maintenir le caractère d'un institut d'émission qui est une

banque privée et non un organisme d'Etat.

Toutefois, dans cette synthèse, dans ce dosage

entre le caractère semi-privé et le caractère semi- public, l'accent a été mis sur l'élément public. De

là dérive la suppression des _régents, qui étaient

dans l'ancien système l'émanation de _gros intérêts

financiersprivés. Ainsi s'explique aussi le fait que, dans le nouveau Conseil général, 12 personnes

FRANC « ÉLASTIQUE )) ET « FLOTTANT )> 27

sur 23 (par conséquent

la majorité) sont des

représentants

de l'Etat

sont désignées par

l'Etat.

Enfin, on a voulu donner au gouverneur une large indépendance, à

la fois à l'égard des intérêts

privés, et

éventuellement à l'égard des pouvoirs

publics. Sans

doute, il est nommé

le gouver¬

nement et peut être révoqué par

lui; mais le trai¬

tement de trois ans qu'on lui ^assure,

après

à

égard, même vis-à-vis du

gouvernementet

d'une

éventuelle de révo¬

cation, une certaine liberté.

Pour l'accentuer

encore, la formule du serment a

été rétablie. Le

gouverneur, au moment

où il entre

fonctions,

doit jurer « de

bien

fidèlement diriger les affai¬

res de la Banque,

conformément

lois et

statuts », en sorte que, s'il

arrivait

le

nement demandât au gouverneur

d'accomplir des

actes contraires aux lois et aux statuts,

celui-ci,

serait tenu, s'il ne vou¬

lait être parjure, de

résister à la pression

nementale.

FRANÇAISE 1936-1938

II

L'« _ALIGNEMENT )) DU 1er OCTOBRE 1936

A. Les causes

La recherche des motifs qui ont conduit à l'ali¬

gnement monétaire demande à être menée d'assez

près, en raison de la contradiction, au moins _appa¬

rente, entre les décisions prises en octobre 1936

et les déclarations faites, quelques mois aupara¬

vant, _par les membres les plus autorisés du gou¬

vernement.

A la Chambre des députés, le 26 juin 1936, le président du Conseil, M. L. Blum, s'exprimait en

ces termes : « Le pays n'a ^pas à attendre de ^nous

un coup d'Etat monétaire, ni à redouter _{que nous} couvrions un beau matin les murs des affiches blanches de la dévaluation. ^» Et quelques jours plus tôt, le 13 juin, dans ^une déclaration à un

journal hebdomadaire, la Tribune des Nations, le ministre des Finances, M. Y. Auriol, affirmait ^:

« Vous me voyez foncièrement hostile à la déva¬

luation. »

On a prétendu, il est vrai, qu'il n'y avait

aucune identité entre ce que l'on répudiait en juin

et ce que l'on effectuait en octobre. Et voici de

quelle manière l'argumentation a été présentée.

FRANC « ÉLASTIQUE )) ET <( FLOTTANT »

29

Nous avions rejeté, a-t-on soutenu,

toute déva¬

luation unilatérale,

c'est-à-dire toute mesure par

France, indépendamment, sans action

concertée avec les autres

nations, aurait décidé de

modifier la définition de son

unité monétaire.

Cette dévaluation

unilatérale eût été

forme de

la guerre des

monnaies, qui accentue et prolonge

la crise, au lieu d'y porter

remède. Ce que nous

avons fait en octobre, ce

n'est nullement une

dévaluationde ^ce genre, puisque

les

adop¬

tées par le

législateur français ont été précédées

d'un accord avec un certain

nombre de grandes

nations, avec l'Angleterre, avec

les Etats-Unis,

pour un

alignement international, qui est le pré¬

lude et l'ébauche d'une

stabilisation générale des

monnaies. Loin d'accentuer la guerre

monétaire,

nous avons travaillé à y mettre

fin et à préparer

la paix

économique générale.

Nous reviendrons surcettethèse

ultérieurement,

lorsque nous

examinerons la signification exacte

de l'accord tripartite.

Dès maintenant, il faut in¬

diquer que

les

prises en octobre 1936

constituent incontestablement une

dévaluation,

avec l'ensemble de ses

caractères classiques, à

savoir réévaluation du

stock d'or, embargo sur

l'or, sacrifice

imposé,

le fait de la hausse des

prix

consécutive à la dévaluation, à tous les déten¬

teurs de revenus fixes et

de créances

monnaie

nationale.

MONNAIE FRANÇAISE 1936-1938

La question se pose donc de savoir pourquoi, après avoir répudié la dévaluation en juin, ^on l'a opérée quelques mois plus tard.

Les raisons _peuvent être cherchées en trois directions différentes : raisons

financières,

économiques.

cessivement chacun de ces trois ordres.

1° Raisons financières. — On a

beaucoup

en octobre 1936, lorsque les pouvoirs publics se sont décidés à dévaluer la monnaie, _{qu'ils le} fai¬

saient _{parce que} les caisses publiques étaient vides.

Il ne semble pas que cette première explication

soit _exacte.

Le gouvernement avait été autorisé par le Par¬

lement, _{peu de temps}

auparavant, à emprunter à la Banque de France une somme de dix milliards;

il n'avait usé de _cette autorisation _que jusqu'à

concurrence de deux milliards; il avait donc lati¬

tude de faire appel à la

Banque

concurrence de huit milliards.

Au surplus nous aurons l'occasion de _montrer que la réévaluation de l'encaisse _{de la}

Banque

2° Raisons monétaires. ^— _Il s'agit ici de l'exode

de l'or, de la diminution progressive du stock mé-

FRANC (( ÉLASTIQUE )) ET « FLOTTANT »

31

Banque de France. Ce stock, en sep¬

tembre 1935, atteignait 82

milliards. Il subit

ensuite des fluctuations d'une

grande amplitude.

En octobre 1935, il était tombé à

65 milliards. Et

enseptembre

1936 (donc dans le mois qui précède

les mesures monétaires que nous avons

à

menter) il était de peu

supérieur à 50 milliards.

En une semaine du mois de

septembre, les sorties

d'or atteignirent

trois milliards.

A la vérité, ce chiffre de

50 milliards, quand

le rapproche des

engagements à

de la Banque,

représentait encore une

couverture sensiblement

supérieure aux

35 % de la proportion légale obli¬

gatoire. On ^ne peut

donc

dire que l'on ait été

contraintde faireladévaluation, parce que

le stock

d'or était tombé si bas que l'on

risquait de

trouver en dessous dupourcentage

exigé

la loi.

Mais une autre considération est

certainement

intervenue. Le stock métallique

de l'Institut

d'émission constitue une manière

de trésor de

guerre, et

il semble

les autorités chargées de

la défense nationale avaient fixé à

50 milliards le

minimum au-dessous duquel ce trésor

de

ne pouvait pas

descendre

danger.

Pour comprendre

l'importance qu'a

prendre

cetteconsidération, il faut se

rappeler

la situa¬

tion internationale s'était

singulièrement

brie dans les mois précédents, en

raison de la

réoccupation

de la

démilitarisée du Rhin, du

FRANÇAISE 1936-1938

rétablissement dn service militaire de deux ans en

Allemagne, et enfin des événements d'Espagne. Il apparaît donc vraisemblable _que cette considéra¬

tion a joué un rôle important.

Reste tout de même une énigme ^que l'on n'ar¬

rivera à éclaircir que si l'on pousse l'analyse un peu plus loin. D'abord, à supposer qu'il ait été indispensable de défendre l'encaisse-or de la

Banque de France pour l'empêcher de descendre

au-dessous de 50 milliards, il y avait, semble-t-il,

un moyen d'y parvenir, sans arriver jusqu'à la

dévaluation proprement dite. On pouvait subor¬

donner la délivrance et la sortie de l'or à la justi¬

fication, par ceux qui en demandaient, du besoin

réels qu'ils en avaient. Dans le débat qui ^eut lieu

au Sénat (séance du 30 septembre), le président

de la Commission des finances rappela quela Hol¬

lande avait pratiqué cette politique de la subordi¬

nation des sorties d'or à une justification, et

qu'elle avait réussi, par là, à éviter une chute du florin. Or, on ne tenta rien dans ce sens.

Par ailleurs, il résulte des déclarations faites par le président du Conseil le 26 septembre à la Chambre, que, dès le mois de juin, des négocia¬

tions étaient engagées entre des _experts français

et des experts anglais et américains. Peut-être

a-t-onbrusqué les choses ^enoctobre,_pour défendre

les 50 milliards d'encaisse. Mais l'on n'a fait que