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16 17 avril 2009

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16 17 avril 2009

Approbations fédérales

En date du 16 mars 2009, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé certai­

nes dispositions des actes législatifs suivants :

Règlement du 9 décembre 2008 concernant l’exercice de la pê­

che concédé par permis en 2009

Art. 1 à 3, 5, 10 à 24 al. 1, 25 à 35, 40 et 43

2008_147

Règlement du 19 mai 2003 d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel – Modification par règlement du 2 dé­

cembre 2008 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel

Art. 2b, 3 al. 2bis et 9 let. e

2008_150

Règlement du 28 avril 2006 sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2007, 2008 et 2009 – Modification par règle­

ment du 2 décembre 2008 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel

Art. 16 al. 5, 17a, 27 al. 4, 29 et 30

2008_151

Références

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