• Aucun résultat trouvé

9 4 mars 2016

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager " 9 4 mars 2016"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

ROF N

o

9 4 mars 2016

Approbations fédérales

En date du 5 février 2016, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé cer- taines dispositions des actes législatifs suivants :

Règlement du 12 octobre 2015 concernant l’exercice de la pêche concédé par permis en 2016, 2017 et 2018 (RPêche)

Art. 2, 5, 19 à 21, 23, 24 al. 7 à 9, 25 à 35

2015_101

Ordonnance du 12 octobre 2015 fixant les conditions de mise aux enchères et d’affermage des lots de pêche pour la période 2016–2021 (OAff)

Art. 8, 13 à 20

2015_102

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 20.04 KB )

Documents relatifs

Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC

commentaires de la SN EN 16584 de la FHNW 4 , tableaux 2 à 6 (les contrôles ne sont pas dans le domaine d’activités de la section Technique des installations à câbles de l’OFT ;

6 12 février 2016

En date du 25 janvier 2016, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé certai­. nes dispositions de

52 25 décembre 2015

En date du 30 novembre 2015, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé certai­. nes dispositions de

43 26 octobre 2012

En date du 2 octobre 2012, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé cer- taines dispositions de

50 16 décembre 2011

En date du 29 novembre 2011, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé cer- taines dispositions de

3 22 janvier 2010

En date du 28 décembre 2009, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé certaines dispositions des

7 19 février 2010

En date du 4 février 2010, le Département fédéral de l’environnement, des trans- ports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé certaines dis- positions des

12 20 mars 2009

En date du 20 février 2009, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé certai- nes dispositions de