ROF N
o6 12 février 2016
Approbation fédérale
En date du 25 janvier 2016, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé certai
nes dispositions de l’acte législatif suivant :
Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neu- châtel
Règlement du 11 juin 2015 d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2016, 2017 et 2018
Art. 3, 5, 6, 13, 15 à 27, 31, 41 à 58 et annexe 3
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