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44 30 octobre 2009

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44 30 octobre 2009

Approbations fédérales

En date du 7 octobre 2009, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé certai- nes dispositions des actes législatifs suivants :

Règlement du 24 avril 2009 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel

Art. 1, 4, 14 et 21 à 23

2009_082

Règlement du 24 avril 2009 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2010, 2011 et 2012

Art. 1 à 15 et 17 à 38

2009_083

Références

Documents relatifs

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