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Approbations fédérales ROF N 5226 décembre 2003

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Approbations fédérales

En date du 10 décembre 2003, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a approuvé:

les articles 1 à 3, 9 à 23 al. 1, 24 à 33 et 39 du règlement du 21 oc- tobre 2003 concernant l’exercice de la pêche concédé par per- mis en 2004, 2005 et 2006

les articles 14 à 17 et 21 de l’ordonnance du 21 octobre 2003 fixant les conditions de mise aux enchères et d’affermage des lots de pêche pour la période 2004–2009

les articles 1, 2 et 6 ainsi que les annexes 1 et 2 de l’ordonnan- ce du 21 octobre 2003 déterminant les cours d’eau affectés à l’élevage pour la période 2004–2009

ROF N

o

52 26 décembre 2003

2003_133

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2003_135

Références

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