• Aucun résultat trouvé

Approbations fédérales ROF N 5119 décembre 2003

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Approbations fédérales ROF N 5119 décembre 2003"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Approbations fédérales

En date du 20 novembre 2003, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a approuvé:

les articles 1 à 3, 9, 12 à 21 et 29 al. 1 du règlement du 19 mai 2003 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Morat d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat les articles 1 à 25 et 27 à 32 al. 1 du règlement du 19 mai 2003 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Mo- rat sur l’exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2004, 2005 et 2006

ROF N

o

51 19 décembre 2003

2003_159

2003_160

Références

Documents relatifs

Ce programme se compose de trois parties ; tout d'abord le traitement et l'interprétation de la documentation ancienne, des observations de surface et des carottages pour reconnaître

le permis additionnel " hôte ", donnant au titulaire d'un permis de pêche de loisir le droit de se faire accompagner par un seul hôte, qui aura le droit de pêcher avec

1 La durée de retrait du permis et de privation du droit de pêcher est en principe d'une année pour les titulaires d'un permis de pêche de loisir et de quinze jours consécutifs en

Winkler, nous avons pratiqué quelques sondages dans les environs de l'île Pourtalès et nous avons retrouvé la couche de fumier lacustre, d'ailleurs assez

L'analyse granulomélrique 2 ) montre que cerlains sondages présenlent une augmenlation subite du diamètre moyen des particuJes dans les derniers décimètres de sédiments

En date du 6 septembre 2006, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé le texte législatif suivant

la loi du 10 février 2004 modifiant la loi d’application du code civil suisse pour le canton de Fribourg (obligation d’entretien) la loi du 12 février 2004 modifiant la

En date du 10 décembre 2003, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a approuvé:. les articles 1 à 3, 9 à