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Approbations fédérales ROF N 4510 novembre 2006

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Approbations fédérales

En date du 6 septembre 2006, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé le texte législatif suivant :

Règlement du 28 avril 2006 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2007, 2008 et 2009 (art. 1 à 32, 35 à 38 et 40)

En date du 6 octobre 2006, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé le texte législatif suivant :

Règlement de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Morat sur l’exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2007, 2008 et 2009 (art. 1 à 30, 33 et annexe 1)

ROF N

o

45 10 novembre 2006

2006_063

2006_064

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