Texte intégral
En date du 20 février 2008, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé les dis- positions suivantes :
articles 1 à 3, 9 à 23 al. 1, 24 à 33, 38, 39 et 41 du règlement du 4 décembre 2007 concernant l’exercice de la pêche concédé par permis en 2008
2007_116
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