Texte intégral
Loi du 3 octobre 1990 portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg
Adoption du Statut de la Communauté : 26.10.2000
Approbation par le Conseil d’Etat du Statut de la Communauté : 11.12.2000
Entrée en vigueur de la loi dans son régime ordinaire: 01.01.2001
FO 1990/44
Documents relatifs
[r]
Accord intercantonal du 22 juin 2006 sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr). Adhésion par loi
Concordat du 10 avril 2006 sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adul- tes dans les cantons latins (concordat latin sur
[r]
Le texte français de l’article 12 de la loi du 26 septembre 1990 sur les allo- cations familiales paru dans les publications officielles (FO 1990 p. 428 ; RSF 836.1) doit être
[r]
[r]
[r]
