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Retrait d’une initiative Droit cantonal – Communication ROF N 48 29 novembre 2013

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ROF N

o

48 29 novembre 2013

Droit cantonal – Communication

Retrait d’une initiative

Par déclaration écrite du 12 novembre 2013, le comité d’initiative compétent a retiré l’initiative législative intitulée « Pour des hôpi taux proches des citoyens ».

En conséquence, conformément à l’article 2 al. 2 du décret du 9 oc tobre 2013 relatif à l’initiative législative « Pour des hôpitaux proches des citoyens » (vota- tion populaire), publié dans le Recueil officiel fribourgeois du 25 octobre 2013 (ROF 2013_091), la loi du 9 octobre 2013 constituant le contre-projet à l’ini- tiative législative « Pour des hôpitaux proches des citoyens » est publiée en vue de l’exercice du droit de referendum (ROF 2013_106).

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