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Initiative populaire : les médecins montent au front

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Revue Médicale Suisse

www.revmed.ch

13 octobre 2010

1935

chent les assurés à bas risques. La surveillance qu’est censée effectuer la Confédération ne fonc­

tionne pas en pratique. Les initiatives divergent en revanche quant au remède à y apporter.

Celle pour une caisse publique demande de modi­

fier l’article 117.3 de la Constitution de la façon sui­

vante : «L’assurance maladie obligatoire des soins est mise en œuvre par une institution nationale unique de droit public, dont les organes sont com­

posés notamment de représentants de la Confé­

dération, des cantons, des assurés et des fournis­

seurs de prestations.» Des agences cantonales ou intercantonales «sont chargées notamment de la fixation des primes, de leur encaissement et du paiement des prestations. Les primes sont fixées par canton et calculées sur la base des coûts de l’assurance­maladie obligatoire des soins.»

Volontairement ramassé, le texte ne fait plus réfé­

rence à la fixation de primes en fonction du revenu, qui avait amené nombre de citoyens à refuser le précédent projet en 2007. (…)

La seconde initiative, qui demande de séparer as­

surances obligatoire et complémentaires, va moins loin que la caisse unique «mais n’est pas incompa­

tible avec elle», précise Paul­Olivier Vallotton, se­

crétaire du comité de lancement, un peu «agacé»

de s’être fait brûler la politesse d’un jour dans la présentation des textes par le Parti socialiste en quête de visibilité électorale (même si, formellement, l’initiative pour la caisse unique est portée par une association «ouverte à tous», a­t­il été précisé jeudi).

Il n’est pas impossible que des récoltes commu nes de signatures soient organisées, par souci d’effi­

cacité. Quant à la FMH, qui soutient le second texte, elle ne s’est pas encore prononcée sur le premier, précise son président Jacques de Haller.

Jean-Claude Péclet Le Temps du 8 octobre 2010

Initiative populaire : les médecins montent au front

Après le Parti socialiste et sa caisse unique jeudi, ce sont les médecins qui ont lancé, hier, une initia­

tive populaire visant une réforme de l’assurance maladie obligatoire. Ils estiment que seule une sé­

paration stricte entre l’assurance de base et les assurances complémentaires garantira la transpa­

rence nécessaire. Si la fronde est nationale, l’im­

pulsion et la localisation du comité sont à Genève.

Interview du Dr Pierre­Alain Schneider, président de l’Association des médecins genevois.

Quelle est la motivation des médecins à dénon- cer un système sans conséquence pour eux ? Les caisses-maladie paient les prestations. La médecine n’est-elle donc plus une profession libérale ?

L’esprit des médecins est toujours assez largement libéral. Mais la plupart d’entre nous travaillons dans le cadre de l’assurance de base. Dans ce monde­

là, nous émettons le souhait de pouvoir évoluer non seulement dans un environnement technique bon

(l’amélioration de la médecine), mais aussi humai­

nement bon. Aujourd’hui, il nous est insupportable de constater que des patients renoncent à des soins, ou retardent des traitements, par peur d’être exclus de leur caisse. Cela à cause de la confu­

sion entretenue entre l’assurance de base et les complémentaires.

Le flou du système actuel induirait aussi, selon vous, une péjoration des soins…

Actuellement, les assurés sont sous pression. Les caisses ne veulent plus des assurés coûteux, mais elles ne peuvent légalement pas les refuser et leur soumettre des questionnaires de santé. Par contre, elles obtiennent des données personnelles de leur part par les biais des assurances complémen­

taires. Sur la base de ces informations ou de ces indices, l’assureur trouve le moyen de se débar­

rasser des cas jugés problématiques : en refusant une complémentaire, en traînant les pieds, en éga­

rant des dossiers. On voit de tout ! (…)

Votre initiative est un acte de défiance très fort contre les caisses-maladie…

C’est contre l’ensemble du système que nous nous élevons. La LAMal a été introduite pour juguler les coûts de la santé grâce à la concurrence. On nous avait promis beaucoup avec la LAMal. Aujourd’hui, force est de constater que les règles imposées par la politique sont devenues délétères.(…)

Xavier Alonso Tribune de Genève des 9 et 10 octobre 2010

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