Texte intégral
Retrait d’une initiative
Par déclaration écrite du 12 décembre 2013, le comité d’initiative compétent a retiré l’initiative constitutionnelle intitulée « FriNetz ».
Ainsi, le décret du 14 novembre 2013 concernant l’initiative populaire « Fri- Netz » (votation populaire) (ROF 2013_112) est devenu sans objet.
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S’il décide de ne pas s’y rallier, il peut également, dans un délai de deux ans dès la date d’adoption du décret constatant sa validité, éla- borer un contre-projet;
2 du décret du 9 oc tobre 2013 relatif à l’initiative législative « Pour des hôpitaux proches des citoyens » (vota- tion populaire), publié dans le Recueil officiel
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