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Approbations fédérales ROF N 4828 novembre 2003

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Approbations fédérales

En date du 6 octobre 2003, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a approuvé:

les articles 1, 2, 8, 11 à 20 et 26 al. 1 du règlement du 19 mai 2003 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel

les articles 1 à 15, 17 à 34 et 41 al. 1 du règlement du 19 mai 2003 de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2004, 2005 et 2006

ROF N

o

48 28 novembre 2003

2003_157

2003_158

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