N° 2009 – 1-S-4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

(1)

PREFECTURE DU GARD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° SPECIAL

N° 2009 – 1-S-4

Publié le 22 janvier 2009

(2)

Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-1 S 4 publié le 22 janvier 2009

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT...3

B

UREAU DE L

’

INTERCOMMUNALITE ET DES FINANCES LOCALES

...3

ARRETE N° 200919-2 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole...3

D I R E C T I O N D E P A R T E M E N T A L E D E S A F F A I R E S S A N I T A I R E S E T S O C I A L E S ...5

ARRETE du 1er octobre 2008 de subdélégation de signature, ...5

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ...7

DECISION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DU GARD ...7

ARRETE N° 200915-8 Portant subdélégation de signature de M. Gilles CHAMPENOIS, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard, aux chefs de services de la D.D.T.E.F.P du Gard. ....10

ARRETE n°200915-9 portant subdélégation de signature de M Gilles CHAMPENOIS, aux chefs de services de la D.D.T.E.F.P du Gard, au titre du décret du 29 décembre 1962...13

U N I T E D E P A R T E M E N T A L E D E L A C O N C U R R E N C E D E L A C O N S O M M A T I O N E T D E L A R E P R E S S I O N D E S F R A U D E S ...16

A R R E T E N° 200920-5 portant fixation des tarifs des courses en taxi dans le département du GARD...16

C E N T R E H O S P I T A L I E R U N I V E R S I T A I R E D E N I M E S ...18

AVIS DE RECRUTEMENT : Groupe hospitalo-universitaire Carémeau ...18

C E N T R E H O S P I T A L I E R D E B A GN O L S - S U R - C E ZE ...19

A

VIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS

...19

Recrutement sans concours d’adjoint administratifs hospitaliers 2e classe au titre de l’année 2009, au Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze. ...19

A

...20

Recrutement sans concours d’agents des services hospitaliers qualifiés au titre de l’année 2009, au Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze. ...20

A

...21

Recrutement sans concours d’agents d’entretien qualifiés au titre de l’année 2009, au Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze. ...21

V O I E S N A V I GA B L E S D E F R A N C E ...22

DECISION DU 7 JANVIER 2009 fixant le tarif des péages dus par les propriétaires de bateaux de plaisance, le tarif

des péages pour le transport public de passagers et les tarifs spéciaux des péages de plaisance en 2009 ...22

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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau de l’intercommunalité et des finances locales

ARRETE N° 200919-2 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-20 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2001-362-1 du 28 décembre 2001 modifié portant création de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole ; VU la délibération du conseil communautaire du 9 octobre 2008, proposant une nouvelle rédaction de l’article 8 des statuts de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole ;

VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, se prononçant en faveur de cette modification :

BERNIS, par délibération du 9 décembre 2008, BEZOUCE, par délibération du 17 novembre 2008, BOUILLARGUES, par délibération du 12 novembre 2008, CABRIERES, par délibération du 30 octobre 2008, CAISSARGUES, par délibération du 10 décembre 2008, CAVEIRAC, par délibération du 28 novembre 2008, CLARENSAC, par délibération du 26 novembre 2008, GARONS, par délibération du 6 novembre 2008, GENERAC, par délibération du 24 novembre 2008, LA CALMETTE, par délibération du 21 novembre 2008, LANGLADE, par délibération du 4 novembre 2008, LEDENON, par délibération du 17 décembre 2008, MANDUEL, par délibération du 1

^er

décembre 2008, MARGUERITTES, par délibération du 20 novembre 2008, MILHAUD, par délibération du 18 décembre 2008, NIMES, par délibération du 22 novembre 2008, POULX, par délibération du 19 novembre 2008, REDESSAN, par délibération du 20 novembre 2008, RODILHAN, par délibération du 18 décembre 2008,

SAINT COME ET MARUEJOLS, par délibération du 12 novembre 2008.

SAINT GERVASY, par délibération du 18 novembre 2008, SAINT GILLES, par délibération du 18 décembre 2008 ;

CONSIDERANT qu’en l’absence de délibération de son conseil municipal, la commune de SAINT DIONISY est réputée avoir émis un avis favorable ; CONSIDERANT que les membres de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole se sont prononcés en faveur de la modification de l’article 8 des statuts dans les conditions de majorité fixées par les dispositions législatives précitées ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard ;

ARRETE

Article 1^er

Est autorisée la modification de l’article 8 des statuts de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole.

Article 2

L’article 8 des statuts de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole est modifié ainsi qu’il suit : Article 8 : NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES

La communauté d’agglomération est administrée par un conseil communautaire composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres (article L.5211-6 du CGCT).

Le nombre et la répartition des sièges entre les différentes communes sont calculés de la façon suivante :

(4)

Nombre d’habitants de la commune Nombre de représentants titulaires

Inférieur à 3 000 2

De 3 000 à 7 999 3

De 8 000 à 10 999 4

De 11 000 à 99 999 5

Supérieur à 99 999 Inférieur à 33,33 %

Par ailleurs, il a été décidé la désignation de délégués suppléants, appelés à siéger au conseil communautaire avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des titulaires (article L.5216-3)

Nombre d’habitants de la commune Nombre de représentants suppléants

Inférieur à 3 000 2

De 3 000 à 7 999 3

De 8 000 à 10 999 4

De 11 000 à 99 999 5

Supérieur à 99 999 En nombre égal au nombre de titulaires dans la limite

toutefois, du nombre d’élus afférents au conseil municipal

ARTICLE 3

La secrétaire générale de la préfecture, le trésorier-payeur général, le directeur départemental des services fiscaux, le directeur départemental de l’équipement, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le président de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera transmise pour information aux maires des communes de Dions, Sainte Anastasie et Saint Chaptes.

Nîmes, le 19 janvier 2009 Le préfet,

pour le préfet, la secrétaire générale, Signé Martine LAQUIEZE

(5)

DIRE CTIO N DE PARTEME NT ALE DE S AFFAIRES S ANI TAIRES ET SOCIAL ES

ARRETE du 1er octobre 2008 de subdélégation de signature,

Le directeur départemental

des affaires sanitaires et sociales du Gard,

Vu le code de la santé publique et le code de la famille et de l’aide sociale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, et notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 et notamment son article 35 et les chapitres III et IV ;

Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé ; Vu la loi N° 88-108 du 1^erdécembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion ;

Vu la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation ;

Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences en matière d’action sociale et de santé ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu les décrets n° 92-737 et 92-738 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps des catégories A, B, C, D des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;

Vu le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret N° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

Vu le décret du 30 juin 2005 nommant M. Dominique BELLION préfet du Gard ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 31 janvier 2003 nommant M. Serge DELHEURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2008-B-25/3 du 24 juin 2008 donnant délégation de signature à M. Serge DELHEURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard notamment son article 3

Vu l’arrêté du 9 juillet 2008 portant subdélégation de signature de M. Serge DELHEURE, Considérant les modifications intervenues dans l’organisation des services

,

Arrête :

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELHEURE, délégation de signature est donnée à Madame Jeanine RIOU, directrice adjointe.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jeanine RIOU, la subdélégation sera exercée dans la limite de leurs attributions respectives définies par l’organigramme en vigueur, par M. Joël TATARD, inspecteur hors classe, Mmes Martine NODOT et Arlette PIERRE, inspectrices principales des affaires sanitaires et sociales et Mme. le docteur Béatrice BROCHE, médecin inspecteur général de santé publique.

Lorsqu’ils assurent les astreintes de week-end et jours fériés, M. TATARD, Mme NODOT et Mme. PIERRE bénéficient de l’intégralité de la délégation consentie à M. DELHEURE.

Il en est de même pour tout cadre non délégataire de signature qui assure une astreinte.

(6)

Article 3 :

Délégation de signature est donnée par ailleurs à :

A) Mme Catherine SARRAZIN et M. Laurent BOUCARUT, secrétaires administratifs, mis à disposition de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) du Gard, pour toutes décisions concernant l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour personnes handicapées B) Mme Annie VERNHET, inspectrice, Mmes les docteurs Béatrice BROCHE, Carole GRANDEMANGE, Marie Claude CAVAGNARA et M.

le docteur Pierre BEUF, médecins inspecteurs de santé publique, dans les matières et pour les actes ci-après énumérés :

• dérogations au délai d’inhumation et de crémation (articles R 341-13 et R 361-43 du code des communes),

• enregistrement des diplômes des personnels médicaux et paramédicaux,

• délivrance des cartes professionnelles des personnels paramédicaux,

• délivrance des accusés de réception des dépôts de demandes d’autorisations administratives fixant le point de départ des délais d’instruction des dossiers (création et transferts de pharmacie, autorisation de dispenser de l’oxygène médical, laboratoires etc …),

• mesures d’urgences concernant les transports sanitaires

• notification des décisions d’hospitalisation sous contrainte ;

C) M. Michel MARZIN, ingénieur général du génie sanitaire, pour les procédures réglementaires et mesures d’urgence relevant de la santé environnementale ;

D) M. Philippe VEYRUNES, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, pour:

- toutes les décisions relevant de l'aide médicale de l'Etat, telles qu’elles résultent des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, - les notifications des décisions de la commission départementale d'aide sociale;

Article 4:

La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention « pour le préfet et par délégation ».

Article 5 :

L’arrêté du 9 juillet 2008 portant subdélégation de signature de M. DELHEURE est abrogé . Article 6 :

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nimes, le 1^er octobre 2008 P./ Le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Signé Serge DELHEURE

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DECISION RELATIVE A L’ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DANS LE DEPARTEMENT DU GARD

Le Directeur départemental du travail du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Gard,

VU le code du travail, notamment la partie 8, articles L 8112-1 et suivants, ainsi que les articles R 8122-9 et suivants

VU les décrets n° 2008-1503 et 2008-1510, ainsi que l’arrêté du 31 décembre 2008, relatifs à la fusion des services d’inspection du travail, et notamment l’article 11 du décret n° 2008-1503

VU l’arrêté ministériel du 15 mars 2005 portant création de sections d’inspection du travail par le Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,

VU la décision du 28 avril 2005 du Directeur régional de la DRTEFP Languedoc Roussillon, relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail du département du Gard,

DECIDE : ARTICLE 1^er :

Les Inspectrices et inspecteurs du travail, assistés des contrôleurs du travail, dont les noms suivent sont chargés de chacune des 4 sections géographiques du département du Gard :

1 ère section 04 66 38 55 57 ou 36

Mme Lison FLEURY inspectrice du travail

Mme Nadia MAHNANI contrôleur du travail

Mme Saliha REKIKA contrôleur du travail

Mr Patrick MARCAHOSSE contrôleur du travail Cantons :

* Aramon

* Beaucaire

* Marguerittes

* Remoulins

* Saint Gilles

* Villeneuve les Avignon

* Vistrenque

Secteur Urbain Nîmes : Limite Ouest :

Boulevard des français libres (n° pairs) Boulevard pasteur –Marc Boegner (n° pairs) Route de Montpellier (n° impairs)

Zone située au borde de l’autoroute A9 Bretelle d’accès à l’autoroute A9

Boulevard Salvador Allende, côté nord, entre le rond point du kilomètre Delta et le rond point des Nations Unies Avenue François Mitterrand

Limite Est :

Route d’Alès (n° impairs)

Avenue Franklin Roosevelt (n° impairs) Quai de la Fontaine (n° impairs) Boulevard des Arènes (n° 4 à 10) Place des arènes

(8)

Boulevard de Bruxelles Avenue Feuchères (n° pairs)

Avenue Pierre Mendès France (n° pairs)

2 ème section 04 66 38 55 58

Mr Richard ANDRE inspecteur du travail

Mme Mélanie GEMMITI contrôleur du travail

Mlle Claire MOREAU contrôleur du travail

Cantons :

* Bagnols sur Cèze

* Lussan

* Pont Saint Esprit

* Roquemaure

* Uzès

Secteur Urbain Nîmes, à l’Est de la ligne déterminée par : Route d’Alès (n° pairs)

Avenue Franklin Roosevelt (n° pairs) Quai de la Fontaine (n° pairs) Boulevard Alphonse Daudet (n° pairs) Boulevard Victor Hugo (n° pairs)

Boulevard des Arènes (n° 1 à 4 et au-delà de 10) Esplanade Charles de Gaulle

Avenue Feuchères (n°impairs) Avenue du général Leclerc (n° impairs) Avenue Pierre Mendès France (n° impairs)

3 ème section 04 66 54 28 28

Mme Anne-Laure CLUZEL inspectrice du travail Mme Marie-Anne LEFEVBRE contrôleur du travail - comprend l’ensemble des cantons et des arrondissements d’Alès et du Vigan.

4 ème section 04 66 38 55 59 ou 44

Mme Paula NUNES inspectrice du travail

Mr Olivier AUGIER contrôleur du travail

Mr Jean SOULIER contrôleur du travail

Cantons :

* Aigues-Mortes

* Rhony Vidourle

* Saint-Chaptes

* Saint Mamert

* Sommières

* Vauvert

Secteur Urbain Nîmes : à l’Ouest de la ligne déterminée par : Boulevard des français libres (n° impairs)

Boulevard pasteur Marc Boegner (n° impairs) Route de Montpellier (n° pairs)

Zone au sud de l’autoroute A9 Bretelle d’accès à l’autoroute A9

Boulevard Salvador Allende, côté sud, entre le rond-point de kilomètre Delta et le rond-point des Nations Unis

Avenue François Mitterrand

ARTICLE 2 :

La 5^ème section d’inspection du travail est compétente pour le contrôle des entreprises, des établissements et des professions agricoles du département du Gard, en application de l’ article L 717-1 du code rural, et le contrôle des entreprises, établissements et bâtiments maritimes en application du code du travail maritime

(9)

5 ème section 04 66 38 55 25

Mme Anne-Marie RIOU directrice adjointe du travail Pour les arrondissements d’ALES et Le VIGAN

Mme Pascale DUVAL inspectrice du travail

Pour l’arrondissement de Nîmes

Mme Marion ORBEA contrôleur du travail

Mr Claude GALHAC contrôleur du travail

ARTICLE 3 :

La 6^ème section d’inspection du travail est compétente pour le contrôle des entreprises et des établissements soumis au contrôle technique du ministère chargé des transports, ainsi que les sociétés d’autoroutes, et les entreprises autres que les entreprises de construction aéronautique exerçant leurs activités sur les aérodromes ouverts à la circulation publique, dans le département du Gard

6 ème section 04 66 38 55 55

M Michel CAVAGNARA, par intérim inspecteur du travail M Jean-Michel SABATIER contrôleur du travail

Pour le contrôle de l’ensemble des établissements du secteur des transports du département du Gard ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs adjoints, d’un ou des inspecteurs du travail ci-dessus désignés, son remplacement est assuré par l'un ou l'autre d'entre eux, ou par l'un des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail désigné ci-dessous :

M Michel CAVAGNARA inspecteur du travail

04 66 38 55 92

Et en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice adjointe, des inspecteurs du travail ci-dessus désignés, le remplacement est assuré par le fonctionnaire du corps de l’inspection du travail, désigné ci-dessous :

Mr Paul RAMACKERS directeur adjoint du travail

04 66 38 55 11 ARTICLE 5:

Par dérogation aux articles 1 2 et 3, les directeurs adjoints, les inspecteurs et les contrôleurs des sections d’inspection peuvent effectuer des contrôles conjointement avec M Michel CAVAGNARA, inspecteur du travail.

ARTICLE 6 :

Le Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Gard est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Nîmes le 5 janvier 2009

Le Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Gard Signé Gilles CHAMPENOIS

(10)

ARRETE N° 200915-8 Portant subdélégation de signat ure de M. Gilles CHAMPENOIS, directeur

départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard, aux chefs de services de la D.D.T.E.F.P du Gard.

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU GARD Vu le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 30 juin 2005 nommant M. Dominique BELLION préfet du Gard ;

Vu l'arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement du 4 juillet 2005, nommant M. Gilles CHAMPENOIS, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Gard ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-B-26/6 du 18 décembre 2008, donnant délégation de signature à M. Gilles CHAMPENOIS, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard ;

Arrête :

Article 1 : Sous réserve de l'application de l'article 2 du présent arrêté, délégation de signature a été donnée à M. Gilles CHAMPENOIS, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :

NATURE DE LA DELEGATION REFERENCES

1-AIDE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS

PRIVES D'EMPLOI

Ord. 84.198 du 21.03.1984 Décret 29.03.1984 (R 5422-6) 1.1. Attribution, renouvellement, maintien du revenu de

remplacement en faveur des travailleurs privés d’emploi L 5423-33

* allocation d’assurance L 5422-1,2 ,3,9,11et 12 du code du travail

* allocations temporaire d’attente L 5423-5, 8,9 et 14 du code du travail

* allocations de solidarité spécifique L.5423-1, 2, 5 et 6 du code du travail R 5423-11

* allocations complémentaires L.5421-2 à L 5421-4 du code du travail

* maintien des allocations au-delà de trois mois en cas chômage partiel R 5122-8 et R 5122-9 du code du travail

1.2.Réduction, suppression du revenu de remplacement

1.3.Etablissement des titres de perception relatifs à la prime de retour à l’emploi

Décret n° 2005-915 du 2/08/2005

R 5426-2,3, 4,6,7,8,9 et 10 du code du travail Décret n° 2006-1197 du 29/09/2006

Circulaire de la délégation à l’emploi n° 2007-03 du 17/01/2007 1.4 Attribution des allocations spécifiques aux salariés partiellement

privés d'emploi

R 5122-1,2,6 et 7 du code du travail

1.4 Attribution des aides aux travailleurs privés d'emploi créant ou

reprenant une entreprise L 5141-1,2,3,5 et 6 du code du travail

2. DEFENSE, MAINTIEN, PROMOTION DE L'EMPLOI

2.1. Convention du F. N. E. :

(11)

* chômage partiel R 5122-2 du code du travail

* formation R 5123-5 du code du travail

* allocations spéciales F. N. E. R 5123-12 du code du travail

* cessation d'activité de certains travailleurs salariés R 5123-22 du code du travail

2.2. Accompagnement des restructurations :

* cellule de reclassement R 5123-1 du code du travail

* allocations temporaires dégressives R 5111-2 et R 5123-9 à R 5123-11du code du travail

2.3 . Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Décret n° 2003-681 du 24/07/2003

2.4 Promotion de l'Emploi

* conventions pour la Promotion de l'Emploi Circulaire de délégation à l’emploi n° 42.87 du 6 juillet 1987

2-5 – Aides à l’embauche

* Exonérations pour l’embauche jusqu’au 50ème salarié Loi n° 96.987 du 14 novembre 1996

Décrets 96.1157 et 96.1158 du 26.12.1996

Décret 97.127 du 12 février 1997

* Nouveaux Services - Nouveaux Emplois Loi n° 97940 du 16/10/1997

2.6 Agrément des organismes de services à la personne

* Délivrance de l'agrément simple et de l'agrément qualité 2.7 Agréments entreprises solidaires

Décret n° 97954 du 17/10/1997 Loi 2005-841 du 26 juillet 2005 Décret 2005-1383 du 7 novembre 2005 L 7232-1 et dispositions réglementaires

L 443-3-1 de l’ancien code du travail L 214-39 du code monétaire et financier 3. FORMATION PROFESSIONNELLE ET INSERTION

3.1. Formation en entreprise :

Remboursement aux employeurs d'une fraction de la rémunération des salariés en stage

R. 6341-44 du code du travail

3.2. Formation en alternance

Contrats d’apprentissage

* Enregistrement L 6224-1 et dispositions réglementaires

* Droit d’opposition à l’engagement d’apprentis Art. L 6225-1 du code du travail et suivants

Contrats de professionnalisation Art. L 6325-5 du code du travail et dispositions réglementaires

3.3. Insertion

* Avenants contrats emplois consolidés conventions individuelles L.322-4-8-1de l’ancien code du travail * Formation complémentaire emplois consolidés Décret n° 92.1076 du 02.10.92

* conventionnement et subventionnement des structures d'insertion par l’activité économique

Art L 5132-2 et suivants du code du travail

*actions spécifiques en faveur de la lutte contre l’exclusion et le chômage de longue durée (plan de cohésion sociale)

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

Art L 5134-3 à L 5134-8 du code du travail

(12)

3.4. Placement privé

* Déclaration préalable et transmission d’information

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation de la cohésion sociale L 5323-1 du code du travail

R 5323-1 à R 5323-11 du code du travail

3-5 sociétés coopératives d’intérêt collectif Décret 2002 - 240 du 20 février 2002

4 – SECTION CENTRALE TRAVAIL

4.1 Délivrance d’agréments et d’autorisations individuelles pour l’emploi d’enfants mineurs dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode

4.1.1- Spectacles, agences de mannequins 4-1-2 – Débit de boissons

R 7124-1 et R 7124-10 du code du travail R 4153-8 à R 4153-12 du code du travail

5. MAIN D'OEUVRE ETRANGERE

5.1. Délivrance et renouvellement des titres de travail Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 Décret 2007-801 du 11 mai 2007 R5221-17 à R5221-22 du code du travail

5.2. Conventions d'aide à la réinsertion dans le pays d'origine Décret n° 87-844 du 16 octobre 1987

6 - TRAVAILLEURS HANDICAPES

6.1 Conventions conclues dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés

L 5211-2

6.2. Versement de la garantie de ressources aux travailleurs handicapés

Loi 2005-102 du 11 février 2005

L5213-14 à L5213-19 du code du travail et dispositions réglementaires - L 5214 du code du travail

6.4 Agréments des accords d’entreprise en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

R 5212-15 du code du travail

7. SALAIRES

7.1. Etablissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution du travail à domicile

L.7422-2 et 3 du code du travail et dispositions réglementaires

7.2. Constatation des salaires habituellement payés aux ouvriers en atelier

L.7422-6 à 8 du code du travail

7.3 Fixation du taux horaire des travailleurs à domicile et des frais d'atelier

L.7422-11 du code du travail

7.4 Remboursement aux entreprises d'une fraction de l'allocation complémentaire (rémunération mensuelle minimale garantie)

R.3232-3 et 4 du code du travail

8. DIVERS

8.2. Les actes, documents, correspondances et décisions concernant la gestion des personnels de son service

Décret 92.738 du 27.07.92

Décret 92.1057 du 25.09.92

Article 2 : Sont exclues de la délégation consentie à M. Gilles CHAMPENOIS et ses adjoints lorsqu'elles relèvent du domaine de compétence défini à l'article premier du présent arrêté :

a) la signature des conventions conclues entre l'Etat d'une part, le Département et les Communes et leurs groupements d'autre part, à l'exception des avenants contrats emploi consolidé et la formation complémentaire, nouveaux services/nouveaux emplois, conventions d’objectifs sur les contrats d’avenir, établis dans le cadre du plan de cohésion sociale.

(13)

b) la signature des marchés et autres actes portant engagement juridique de l'Etat lorsqu'ils atteignent un montant égal ou supérieur à 122 000 €, c) la signature de tout document ou correspondance relatif à des acquisitions foncières de location en vue du logement de son service ;

Article 3 :Toutes attributions de crédits d'Etat devront faire l'objet d'une notification ou d'une information à la signature du Préfet.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, M Gilles CHAMPENOIS, directeur départemental du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, la délégation de signature qui lui est accordée par le préfet du Gard, sera exercée par M Paul RAMACKERS, M Patrick ROUX, Mme Dominique NORMAND, directeurs adjoints, ou par Mme Michelle FAURY, inspectrice du travail, ainsi que dans son domaine de compétence, M Jean-Louis ANGELI, contrôleur du travail, responsable du service administratif et financier, à l’effet de signer toutes les décisions concernant les matières énumérées à l’article 1,sous réserve des dispositions de l’article 2.

Cette décision, dont un exemplaire sera adressé au préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, visera le présent arrêté.

Article 5 : La signature du délégataire ou du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « pour le préfet et par délégation »

Article 6 : Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nîmes, le 15 janvier 2009,

Le directeur départemental du travail,de l’emploi et de la formation professionnelle du Gard, Signé Gilles CHAMPENOIS

ARRETE n°200915-9 portant subdélégation de signature de M Gilles CHAMPENOIS, aux chefs de services de la D.D.T.E.F.P du Gard, au titre du décret du 29 décembre 1962

portant règlement général sur la comptabilité publique, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat, en qualité de responsable d'unité opérationnelle (UO) et des programmes

P 102 : « Accès et retour à l’emploi »

P 103 : « Accompagnement des mutations économiques sociales et démographiques, et développement de l’emploi »

P 155 : « Conception, gestion et évolution des politiques d’emploi et du travail » Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Gard,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités communales ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et leurs établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics et notamment son article 20 nommant le préfet “Personne responsable des marchés” ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

VU le décret du 30 juin 2005 nommant M. Dominique BELLION, préfet du Gard ;

VU l’arrêté conjoint du ministre de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle et du ministre du budget du 28 décembre 1994, modifié par l’arrêté du 17 février 2000, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l’arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement du 4 juillet 2005, portant nomination de M. Gilles CHAMPENOIS, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Gard ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008 –B-26/6 du 18 décembre 2008, donnant délégation de signature à M Gilles CHAMPENOIS, directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Gard ;

Arrête :

Article 1:

Délégation de signature a été donnée à M. Gilles CHAMPENOIS, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, en sa qualité de responsable des programmes 102, 103 et 155, à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses à l’exclusion des :

(14)

opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence du responsable du BOP, après visa préalable du préfet du Gard.

ordres de réquisition du comptable public,

décisions de passer outre aux avis défavorables du trésorier payeur général en matière d'engagement des dépenses.

Article 2 :

La délégation de signature est également donnée à M. Gilles CHAMPENOIS pour opposer la prescription quadriennale aux titulaires de créances sur l’État ainsi que pour relever de la prescription ces mêmes créanciers sous réserve d’avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés.

En cas d’avis non conforme du comptable, le préfet reste seul compétent.

Article 3 :

Délégation de signature est donnée à M. Gilles CHAMPENOIS à l'effet de signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés par le code des marchés publics en ce qui concerne les affaires relevant de sa compétence en qualité de responsable d'unité opérationnelle de ces programmes.

Article 4 :

Un compte rendu de la consommation des crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ainsi que de la gestion des opérations visées à l'article 3, sera adressé trimestriellement au préfet du Gard, soit les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et en fin d’année.

Article 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement, M Gilles CHAMPENOIS, directeur départemental du travail de l’emploi et de la formation professionnelle,la délégation de signature qui lui est accordée par le préfet du Gard, sera exercée par M Paul RAMACKERS, M Patrick ROUX, Mme Dominique NORMAND, directeurs adjoints, ou par Mme Michelle FAURY, inspectrice du travail, ainsi que dans son domaine de compétence, M Jean-Louis ANGELI, contrôleur du travail, responsable du service administratif et financier, à l’effet de signer toutes les décisions concernant les matières énumérées aux articles 1, 2,3.

Cette décision dont un exemplaire sera adressé au préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, visera le présent arrêté.

Article 6 :

La signature du délégataire ou du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « pour le préfet et par délégation » Article 7 :

Les arrêtés n° 2006-B-57/1-A, 2006-B-57/1-B, 2006-B-57/1-C, 2006-B-57/1-D, 2006-B-57/1-E du 2 janvier 2006 sont abrogés.

Article 8 :

Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, responsable des programmes 102, 103 et 155, et le directeur départemental du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, responsable des programmes 102,103 et 155, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

NIMES, le 15 janvier 2009 Le directeur départemental du travail,

de l’emploi et de la formation professionnelle du Gard, Signé Gilles CHAMPENOIS

ANNEXE Programme

P 102

P 103

Accès et retour à l’emploi

Accompagnement des publics les plus en difficultés Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes Reclassement des travailleurs handicapés :

* Aides individuelles

* PDITH

Recouvrement des indus relatif à la prime de retour à l’emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

Accompagnement des mutations économiques Aides au conseil (GPEC)

Accompagnement des restructurations : dotation déconcentrée

Allocations spécifiques pour privation partielle d’emploi Allocations temporaires dégressives

Accès des actifs à la qualification

Validation des acquis de l’expérience (VAE) Développement de l’emploi

Encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN)

(15)

P 155

Chèque conseils

Convention pour la promotion de l’emploi

Développement des emplois, activités et services d’utilité sociale (DLA) Moyens et services

Personnel –rémunération d’activité

Rémunérations principales - services déconcentrés Nouvelle bonification indiciaire

Indemnité et allocations diverses - services déconcentrés Autres rémunérations - servies déconcentrés

Personnel en activité et en retraite – Charges sociales Cotisations sociales - part de l’Etat - services déconcentrés Prestations sociales versées par l’Etat- services déconcentrés Prestations et versements facultatifs - services déconcentrés Dépenses diverses

Dotation globale - services déconcentrés

Frais de justice et de réparations civiles - mise en jeu de la responsabilité de l’Etat - dépenses déconcentrées

(16)

UNITE DE PARTE MENT ALE DE L A CONCURRENCE DE LA CONSO MMAT ION ET DE L A RE PRES SIONDES FRAUDE S

A R R E T E N° 200920-5 portant fixation des tarifs d es courses en taxi dans le département du GARD

Le préfet du GARD,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

vu l’article L 410-2 du code du commerce et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d’application ;

vu la loi 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi et le décret n° 95-935 du 17 août 1995 pris pour son application ;

vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 modifié relatif à l’exploitation des taxis et des voitures de petites remises ; vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d’instruments de mesures taximètres ;

vu le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi modifié par le décret n°2005-313 du 1^er avril 2005 vu l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

vu l’arrêté préfectoral n° 98-3560 du 21 décembre 1998 fixant les caractéristiques techniques et l’emplacement de la plaque d’identification des véhicules taxis ;

vu l’arrêté préfectoral n° 2008 – 77 – 6 du 17 mars 2008 portant fixation des tarifs des courses en taxi dans le département du GARD ;

sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ; A R R E T E

Article 1er : sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les taxis tels qu’ils sont définis dans l’article 1er de la loi 95-66 du 20 janvier 1995.

Les taxis doivent être obligatoirement munis de :

1) un compteur horokilométrique installé à l’intérieur du véhicule ;

2) un dispositif extérieur lumineux la nuit portant la mention “ Taxi ” et la commune de rattachement sur la face avant de l'enseigne ; 3) un dispositif lumineux répétiteur de tarifs extérieurs ;

4) un interrupteur d’alimentation électrique du taximètre situé sous le capot du moteur ;

5) l’indication visible de l’extérieur, de la commune d’attachement ainsi que du numéro d’autorisation de stationnement, selon les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 98-3560 du 21 décembre 1998, applicables au 15 février 1999.

Article 2 : les prix limites, toutes taxes comprises, de transport de personnes par taxis sont fixés comme suit, dans le département du GARD : a) prise en charge : 2,10 €

** toutefois pour les courses de petites distances, le montant de la prise en charge peut varier dans les limites de 5,70 € qui est la somme minimum perçue par le taxiteur à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 6,00 € .Une affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d’application de la prise en charge.

b) tarif horaire (attente ou marche lente) :19,50 € correspondant à une chute de 0,10€ toutes les 18,46 secondes c) tarifs kilométriques :

•• Tableau des tarifs (valeur de la chute : 0,1 € )

Tarif

Caractéristiques du transport

Tarifs kilométriques Distance parcourue correspondant à 0,1€ de chute

Lampe extérieure allumée

II A

Course de jour avec retour en charge

7 heures à 19 heures

0,73 € 136,98 m A blanche

III B

Course de nuit avec retour en charge 19 heures à 7 heures

1,05 € 95,23 m B jaune

IV C

Course de jour avec retour à vide

7 heures à 19 heures

1,46 € 68,49 m C bleue

(17)

V D

Course de nuit avec retour à vide

19 heures à 7 heures

2,10 € 47,61 m D verte

Article 3 : l’application des tarifs de nuit est autorisée de jour lorsque sont réunies les deux conditions suivantes : - routes effectivement enneigées ou verglacées

- utilisation d’équipements spéciaux ( pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver" )

Une affichette apposée à l’intérieur du véhicule devra alors indiquer à la clientèle le tarif pratiqué et les conditions de son application.

Article 4 : dispositions générales

Les suppléments suivants peuvent être perçus : 1° Bagages :

* bagages à main : gratuité,

* bagages ne pouvant être placés dans l’habitacle du véhicule : 1,04 € l’unité, 2°Transport à partir de la 4ème personne adulte :

* supplément de 1,47 € par personne.

3°Transport d’animaux :

* supplément de 0,85 €

4° Le tarif de jour est applicable de 7 heures à 19 heures et le tarif de nuit de 19 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

5° Le conducteur de taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la course et signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course.

Article 5 : la modification des tarifs sur les taximètres devra être exécutée dans un délai maximum de 2 mois après la mise en application des nouveaux prix.

Lorsque le taximètre aura été transformé, la lettre majuscule “W” de couleur verte (hauteur minimale 10 mm) sera apposée sur le cadran du taximètre.

Article 6 : conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987, les tarifs et conditions générales résultant du présent arrêté doivent être affichés de façon parfaitement visible et lisible de toutes les places à l’intérieur du véhicule.

La délivrance d’une note pour toute course d’un montant supérieur ou égal à 15,24 € est obligatoire, dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services.

La note facultative pour un montant de course inférieur à 15,24 € (100 F) devient obligatoire à la demande expresse d’un client.

Article 7 : l’arrêté préfectoral n° 2008 – 77 – 6 du 17 mars 2008 portant fixation des tarifs des courses en taxi dans le département du Gard est abrogé.

Article 8 :la secrétaire générale de la préfecture du GARD, le sous-préfet d’Alès, le sous-préfet du Vigan, la directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Gard, le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nîmes, le 20 janvier 2009 Le préfet

Pour le préfet, La secrétaire Générale, Signé Martine LAQUIEZE

(18)

CENT RE HOS PIT ALIER UNIVE RSIT AIRE DE NI MES

AVIS DE RECRUTEMENT : Groupe hospitalo-universitaire Carémeau

Nîmes, le 5 janvier 2009

Un recrutement sans concours d’agent d’entretien qualifié aura lieu prochainement au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes.

Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.

Le dossier du candidat doit comporter une lettre de candidature ainsi qu’un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.

Une commission composée de trois membres étudiera le dossier de chaque candidat. Seuls les candidats retenus par cette commission seront convoqués en entretien.

Les candidatures devront être adressées, avant le 12 mars 2009, à :

Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire Groupe hospitalo-universitaire Carémeau

Direction Du Developpement Professionnel Secteur Parcours Professionnel Place du Professeur Robert Debré

30029 NIMES CEDEX 9

(19)

CENTRE HOS PIT ALIER DE BAGNO LS-SUR-CE ZE

Avis de recrutement sans concours

Recrutement sans concours d’adjoint administratifs hospitaliers 2e classe au titre de l’année 2009, au Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.

MODALITES D’INSCRIPTION Ouverture

des inscriptions

MERCREDI 14 JANVIER

2009

Inscriptions exclusivement sur dossier comprenant : - une lettre de candidature

- un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies, les emplois occupés en précisant leur durée

- la copie de la carte d’identité, du passeport ou du livret de famille - 1 enveloppe timbrée libellée à l’adresse du candidat

Clôture des inscriptions

VENDREDI 13 MARS

2009

Dossier complet à adresser en recommandé simple à : M. Le Directeur des Ressources Humaines

Centre Hospitalier Louis Pasteur BP 75163

Avenue Alphonse Daudet

30205 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX

Nombre de postes ouverts au C.H Bagnols Sur Cèze : 5

Il est rappelé que l’inscription est un acte personnel. Le candidat doit procéder lui-même aux formalités afin d’éviter toute erreur ou omission.

Le dossier doit être transmis par voie directe en recommandé simple avant la date limite de clôture, le cachet de la poste faisant foi.

En cas de réclamation, seul le récépissé de l’envoi en recommandé sera pris en compte comme preuve de dépôt dans le délai réglementaire.

CONDITIONS D’ACCES

Le candidat doit remplir les conditions applicables à la fonction publique hospitalière :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant des Etats membres de l’Union Européenne,

- jouir de ses droits civiques,

- avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) vierge des mentions incompatibles avec l’exercice de la fonction, - être en position régulière au regard du code

- du service national

- remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction

DEROULEMENT DU RECRUTEMENT

Recrutement par commission de sélection.

Seuls sont examinés les dossiers complets (se reporter aux modalités d’inscription). Tout dossier incomplet sera rejeté.

La commission examine les dossiers en prenant notamment en compte des critères professionnels.

Si le dossier est retenu, le candidat est convoqué pour un entretien.

A l’issue des auditions, la commission de sélection arrête, par ordre d’aptitude, la liste des candidats déclarés aptes.

TEXTES DE REFERENCE

- Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

- Décret 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

- Décret 2004-118 du 6 février 2004, article 9 – recrutement sans concours des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

Fait à Bagnols sur Cèze, Le 14 Janvier 2009 P/le Directeur

Le Directeur des Ressources Humaines Signé E. MONCH

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Avis de recrutement sans concours

Recrutement sans concours d’agents des services hospitaliers qualifiés au titre de l’année 2009, au Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.

des inscriptions

MERCREDI

14 JANVIER

2009

- un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies, les emplois occupés en précisant leur durée et la quotité du temps de travail

2009

30205 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX Nombre de postes ouverts au C.H Bagnols Sur Cèze : 5

- avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) vierge des mentions incompatibles avec l’exercice de la fonction, - être en position régulière au regard du code du service

national

TEXTES DE REFERENCE

- Décret 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Fait à Bagnols sur Cèze, Le 14 Janvier 2009 P/Le Directeur

Le Directeur des Ressources Humaines E. MONCH

(21)

Avis de recrutement sans concours

Recrutement sans concours d’agents d’entretien qualifiés au titre de l’année 2009, au Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.

des inscriptions

MERCREDI 14 JANVIER

2009

- un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies, les emplois occupés en précisant leur durée

2009

30205 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX Nombre de postes ouverts au C.H Bagnols Sur Cèze : 2

- avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) vierge des mentions incompatibles avec l’exercice de la fonction, - être en position régulière au regard du code

- du service national

TEXTES DE REFERENCE

- Décret 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Fait à Bagnols sur Cèze, Le 14 Janvier 2009 P/le Directeur

Le Directeur des Ressources Humaines E. MONCH

(22)

VOIES NAVI GABL ES DE FRANCE

DECISION DU 7 JANVIER 2009 fixant le tarif des péages dus par les propriétaires de bateaux de plaisance, le tarif des péages pour le transport public de passagers et les tarifs spéciaux des péages de plaisance en 2009

Réf. 2643/0800896/1215

Le directeur général de Voies navigables de France,

Vu l’article 124 de la loi de finances pour 1991 modifiée (n°90-1168 du 29 décembre 1990);

Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 91-796 du 20 août 1991 modifié relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 ; Vu le décret n° 91-797 du 20 août 1991 modifié relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 ;

Vu le décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial, et notamment son article 37 ;

Vu les délibérations du conseil d’administration de Voies navigables de France du 3 octobre 2007 relatives à la fixation des tarifs de péages dus par les propriétaires de bateaux de plaisance en 2008, à la fixation des tarifs de péages pour le transport public de passagers en 2008 et à la fixation des tarifs spéciaux des péages de plaisance en 2008.

DECIDE Article 1er

Le tarif des péages dus par les propriétaires de bateaux de plaisance, le tarif des péages pour le transport public de passagers, les tarifs spéciaux des péages de plaisance pour 2009 ainsi que leurs modalités d’application (délais à respecter, abattements, ristournes et remboursements) sont ceux qui ont été fixés pour 2008 par les trois délibérations du 3 octobre 2007 susvisées, la référence à l’année 2008 étant remplacée par la référence à l’année 2009 pour l’application de ces délibérations pour 2009.

Article 2

La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France et s’applique jusqu’à la publication de la prochaine délibération du conseil d’administration fixant les tarifs des péages pour la plaisance et le transport public de passagers, à intervenir durant 2009.

Article 3

La présente décision sera publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France et au recueil des actes administratifs des préfectures des départements concernés.

Fait à Béthune, le 7 janvier 2009 Le directeur général

Signé Thierry DUCLAUX

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TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 38,00 € Prix du numéro : 3,20 €

Les chèques sont à libeller à l'ordre du

"RÉGISSEUR DES RECETTES"

ADMINISTRATION

* PRÉFECTURE DU GARD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Bureau du patrimoine et de la logistique

(BPL)

10, avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9

* Directeur de la Publication : Mme Martine LAQUIEZE

secrétaire générale

IMPRESSION

* PRÉFECTURE DU GARD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Bureau du patrimoine et de la logistique

(BPL)

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