PREFECTURE DU GARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL
N° 2009-10-S-1
Publié le 1
eroctobre 2009
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Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-10-S-1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU GARD... 3 ARRETE n° 2009-DDAF-09... 3 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard... 3 DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE... 8 Décision n°03/2009 du 22 septembre 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse... 8 CENTRE HOSPITALIER "LE MAS CAREIRON"... 7
DECISION N° 102/09 de désigner Monsieur Christian MARREC, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles, suppléant du Directeur du Centre Hospitalier, en tant que pouvoir adjudicateur... 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU GARD
ARRETE n° 2009-DDAF-09
portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Vu les décrets n° 84.1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret n° 03-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 juillet 2009 nommant Monsieur Hugues BOUSIGES préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre d’Etat, ministre de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 3 juin 2008 nommant M. Jean-Luc IEMMOLO, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard à compter du 25 août 2008 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2009-HB-75 du 24/08/2009 donnant délégation de signature à M. Jean- Luc IEMMOLO, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret du n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à la délégation de signature des préfets,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-HB-79 du 24/08/2009 donnant délégation de signature à M. Jean- Luc IEMMOLO, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de RUO du BOP 215-06M ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-HB-76 du 24/08/2009 donnant délégation de signature à M. Jean- Luc IEMMOLO, chef de la délégation inter-services de l'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-HB-78 du 24/08/2009 donnant délégation de signature à M. Jean- Luc IEMMOLO, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en qualité de RUO pour le compte du MEEDDM pour le programme 181 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-HB-77 du 24/08/2009 donnant délégation de signature à M. Jean- Luc IEMMOLO, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de RUO des programmes 149,154, 215 et 227;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
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Arrête :
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc IEMMOLO, subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas ROUGIER, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts pour : l’ensemble des compétences de l'arrêté n°2009-HB-75 du 24/08/2009, à savoir : o article 1, paragraphe A : Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
o article 1, paragraphe B : Forêt, environnement et gestion de l'espace rural o article 1, paragraphe C : Aménagement foncier et hydraulique
o article 1, paragraphe D : Aménagement des structures agricoles o article 1, paragraphe E : Orientation et soutien direct des productions
o article 1, paragraphe F : Commission Départementale d'Orientation Agricole o article 1, paragraphe G : Marchés publics de l'Etat
o article 1, paragraphe H : Ingénierie publique o article 1, paragraphe I : Arrêtés et conventions o article 1, paragraphe J : Gestion de personnel.
l’ensemble des compétences de l'arrêté n°2009-HB-79 du 24/08/2009, à savoir : ordonnancement des recettes et des dépenses en qualité de RUO pour le programme 215-06M (conduite et pilotage des politiques de l'agriculture).
l’ensemble des compétences de l'arrêté n°2009-HB-78 du 24/08/2009, à savoir : ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en qualité de RUO pour le programme 181 (police de l'eau et Natura 2000).
les compétences relatives aux programmes 149, 154, 215 et 227 (hors 206) de l'arrêté n° 2009- HB-77 du 24/08/2009, à savoir : ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de RUO des programmes 149,154, 215 et 227
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc IEMMOLO, subdélégation de signature est donnée à M. Olivier BRAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement pour : l'arrêté n°2009-HB-75 du 24/08/2009 pour les compétences suivantes :
article 1, paragraphe A (gestion de l'eau et des milieux aquatiques), article 1, paragraphe H (ingénierie publique), article 1, paragraphe I (arrêtés et conventions)
l'arrêté n°2009-HB-78 du 24/08/2009 pour les compétences suivantes : police de l'eau
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc IEMMOLO, subdélégation de signature est donnée à Mme Madame Monique PONS, attachée d'administration, secrétaire générale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard, pour : l'arrêté n°2009-HB-75 du 24/08/2009 pour les compétences suivantes : article 1, paragraphe G (marchés publics de l'Etat),
article 1, paragraphe J (gestion du personnel)
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Luc IEMMOLO et de Monsieur Nicolas ROUGIER, subdélégation de signature est donnée à Madame Monique PONS, attachée d'administration, secrétaire générale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard pour l’ensemble des compétences de : l'arrêté 2009-HB-79 du 24/08/2009 à savoir : ordonnancement des recettes et des dépenses en qualité de RUO pour le programme 215-06M (conduite et pilotage des politiques de l'agriculture).
l’ensemble des compétences de l'arrêté n°2009-HB-78 du 24/08/2009, à savoir : ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en qualité de RUO pour le programme 181 (police de l'eau et Natura 2000)
l'arrêté n°2009-HB-77 du 24/08/2009, à savoir : ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de RUO des programmes 149,154, 206, 215 et 227
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc IEMMOLO, subdélégation de signature est donnée à M. Renaud BEAGHE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour : l'arrêté n°2009-HB-75 du 24/08/2009 pour les compétences suivantes : article 1, paragraphe H (ingénierie publique)
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Luc IEMMOLO et de Monsieur Nicolas ROUGIER, subdélégation de signature est donnée par ordre à : M. Olivier BRAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Mme Monique PONS, attachée d'administration, secrétaire générale de la DDAF du Gard pour l'ensemble des compétences de l'arrêté n°2009-HB-75 du 24/08/2009.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc IEMMOLO, subdélégation de signature est donnée par ordre :à M. Olivier BRAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement et à M. Nicolas ROUGIER, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
pour l'ensemble des compétences de la D.I.S.E. mentionnées à l'arrêté n°2009-HB-76 du 24/08/2009, à savoir :
en matière réglementaire au titre de la police de l'eau des eaux douces et marines,
en matière de procédures administratives associées,
en matière de police administrative au titre de la police de l'eau des eaux douces et marines,
en matière de mise en œuvre des politiques financières du MEEDDM.
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Article 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc IEMMOLO, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Gérard CHEVALIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement pour les compétences suivantes de l'arrêté n°2009-HB-75 du 24/08/2009 :o article 1, paragraphe C : Aménagement foncier et hydraulique o article 1, paragraphe D : Aménagement des structures agricoles o article 1, paragraphe E : Orientation et soutien direct des productions
o article 1, paragraphe F : Commission Départementale d'Orientation Agricole
Article 9 :
L’arrêté 2009-DDAF-08 du 24 août 2009 est abrogé.Article 10 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : "pour le préfet et par délégation".Article 11 :
Le trésorier payeur général du Gard et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Nîmes le 1er octobre 2009 Pour le Préfet et par délégation le directeur départemental
de l'agriculture et de la forêt du Gard Signé: Jean Luc IEMMOLO
CENTRE HOSPITALIER "LE MAS CAREIRON"
B.P. 56 30701 UZES CEDEX
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DECISION N° 102/09 de désigner Monsieur Christian MARREC, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles, suppléant du Directeur du Centre Hospitalier, en tant que pouvoir adjudicateur
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Le Directeur du Centre Hospitalier "Le Mas Careiron" à UZES, Alain BLACHERE,
VU Le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-36 et R.6143-38,
DECIDE
ARTICLE 1er : de désigner Monsieur Christian MARREC, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles, suppléant du Directeur du Centre Hospitalier, en tant que pouvoir adjudicateur, en cas d'absence ou d'empêchement, pour représenter l'Etablissement auprès du Groupement des Commandes des Etablissements de Santé du Vaucluse et auprès du Groupement Départemental des commandes des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2 : La présente décision prend effet à compter du 22 septembre 2009.
Fait à UZES, le 22 septembre 2009.
Le Directeur, Alain BLACHERE.
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DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Décision n°03/2009 du 22 septembre 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
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TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 38,00 € Prix du numéro : 3,20 €
Les chèques sont à libeller à l'ordre du
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* Directrice de la Publication :
Madame Martine LAQUIEZE secrétaire générale
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