PREFECTURE DU GARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL
N° 2009-5-S-1
Publié le 15 mai 2009
Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-5-S-1
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ... 3
M
ISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE... 3
ARRETE n° 2009-B-6/19 donnant délégation de signature à Mme Françoise GUYOT, directrice de la réglementation et des libertés publiques ... 3
ARRÊTE n° 2009 H 74/1 portant délégation de pouvoir au directeur de l’agence interdépartementale de l’Hérault et du Gard de l’office national des forêts... 5
MISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DES PROGRAMMES EUROPEENS... 5
Décision N° 0159-1 DE LA CDAC accordant l’autorisation de procéder à la création d’un magasin BUT ... 5
DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU GARD... 6
ARRETE N°2009124-4 portant autorisation de transfert de l’officine de pharmaciede Madame MARTY-BORGHOL à QUISSAC... 6
AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT ... 7
Décision N°2009-01 de délégation de signature à Monsieur Bernard Castet ... 7
Décision N° 30-09 de nomination de M Bernard Castets en tant que délégué adjoint de l’ANAH du Gard. ... 10
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
Mission de coordination interministérielle
ARRETE n° 2009-B-6/19 donnant délégation de signature à Mme Françoise GUYOT, directrice de la réglementation et des libertés publiques
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret du 30 juin 2005 nommant M. Dominique BELLION préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 20 février 2007 nommant Mme Françoise GUYOT directrice de la réglementation et des libertés publiques à la préfecture du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-B-6/18 du17 mars 2009 donnant délégation de signature à Mme Françoise GUYOT, directrice de la réglementation et des libertés publiques ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
Arrête :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Françoise GUYOT, directrice de la réglementation et des libertés publiques, pour signer toutes décisions relevant des attributions de son service telles que définies dans l’annexe jointe au présent arrêté,à l'exception des :
- saisines du tribunal administratif, - convocations des électeurs, - arrêtés en matière d'annonces légales,
- débits de boissons: dérogations, sanctions et fermetures, - arrêtés portant composition des jurys criminels,
- arrêtés relatifs à la circulation sur les routes nationales ou départementales, sauf les décisions d’autorisation et de récépissé de déclaration d’épreuves sportives ;
- arrêtés portant autorisation d’aménager des terrains de camping et caravaning, - arrêtés portant constitution des commissions départementales,
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise GUYOT, délégation de signature est donnée à : - M. Patrick BELLET, attaché principal, chef du bureau des élections et de l'administration générale,
- M. Dominique MERCIER, attaché principal, chef du bureau de la réglementation et des polices administratives - M. Francis IZQUIERDO, attaché principal, chef du pôle immigration, intégration et identité nationale - M Paul FOURTUNE, attaché principal, chef du bureau des usagers de la route,
pour signer, dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous documents, hors les exceptions visées à l'article 1er du présent arrêté.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise GUYOT, et de l'un des chefs de bureau de la direction, les autres délégataires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ont délégation pour signer aux lieu et place de la directrice et dudit chef de bureau.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à M Paul FOURTUNE pour signer, concurremment avec Mme Françoise GUYOT, les arrêtés de suspension des permis de conduire.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à M Francis IZQUIERDO pour signer concurremment avec Mme Françoise GUYOT les décisions de maintien en rétention administrative et les décisions de sortie ainsi que toutes les réquisitions à ces fins, la saisine des juges en matière de prolongation de rétention administrative, les arrêtés de refus de séjour, les invitations à quitter le territoire, les obligations de quitter le territoire, les arrêtés de reconduite à la frontière, les décisions de réadmission, les contrats d’accueil et d’intégration, les mémoires en réponse devant les juges administratifs, les mémoires et requêtes déposés devant les juridictions judiciaires dans le domaine de l’application du droit des étrangers.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Agnès TEXIER, Attachée principale et M. Dominique MERCIER pour signer, concurremment avec Mme Françoise GUYOT, les permis de chasser.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement :
-de M. Patrick BELLET, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Mme Laurence PEZET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ou M. Jean CADOUX, secrétaire administratif de classe supérieure.
de M. Dominique MERCIER, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par M. Michel OULIE, agent de catégorie A, adjoint au chef de bureau ou par Mme Agnès TEXIER, attachée de préfecture ;
de M. Francis IZQUIERDO, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée :
par Mme Monique FEGER ou par M. Christophe MALAVAL, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, adjoints au chef de pôle, en toute matière, par M. Alain DROUILLAT, secrétaire administratif de classe normale en matière de droit au séjour, soit : l’instruction des dossiers de demandes d’admission au séjour et la délivrance des attestations de dépôt, des récépissés, des Autorisations Provisoires de Séjour, des titres de séjour, des documents de circulation pour étrangers mineurs, (DCEM) des titres d’identité républicains (TIR)
par Mme. Christine PERIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle en matière de naturalisation
de M Paul FOURTUNE, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée :
par M. André LEPROVOST ou par Mme Françoise JALLAIS, attachés, adjoints au chef de bureau, en toute matière,
par Mmes Brigitte CESARE, adjointe administrative de 2ème classe, Rosemonde HARDY, adjointe administrative de 1re classe et Ghislaine SALIN, adjointe administrative principale de 2e classe, recevant, pour leur part, délégation pour recevoir et signer les procès-verbaux d'indisponibilité du certificat d'immatriculation et les mainlevées des procès-verbaux d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2009-B-6/18 du 17 mars 2009 est abrogé.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIMES, le 15 mai 2009 Le préfet,
Signé : Dominique BELLION
ANNEXE
Attributions de la direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Organisation juridique, administrative, financière et matérielle des élections politiques et professionnelles, encadrement des opérations de révision des listes électorales communales, désignation des délégués du préfet aux commissions de révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Nîmes, détermination annuelle de la répartition et des emplacements des bureaux de vote et des supports d'affichage électoraux, mise à jour du répertoire national des élus, délivrance des cartes de maires et adjoints au maire, suivi du recensement de la population et relations afférentes avec l'INSEE, instruction des demandes d'autorisation de manifestations aériennes et enregistrement des déclarations afférentes, greffe des associations de type loi 1901, tutelle des associations reconnues d'utilité publique, suivi des associations cultuelles (dons et legs), enregistrement et suivi des syndicats professionnels, enregistrement du dépôt légal, détermination des journaux habilités à publier des annonces légales et judiciaires et fixation des tarifs d’impression de ces annonces, autorisations de loteries et quêtes sur la voie publique, délivrance des cartes d'agents et de négociateurs immobiliers, délivrance des cartes de commerçants non sédentaires, délivrance et renouvellement des livrets et carnets de circulation aux personnes sans domicile fixe, instruction des demandes d'autorisation de dérogations individuelles au repos dominical, enregistrement et suivi des déclarations de liquidations commerciales et d’hébergement collectif, suivi des soldes commerciales et enregistrement des soldes complémentaires, suivi des produits des casinos et jeux, hippodromes et cynodromes, enregistrement des déclarations de service national pour les bi nationaux, instruction des recherches dans l’intérêt des familles, secrétariat de la commission départementale de l’action touristique, gestion de la profession réglementée d'agents de voyage, instruction des dossiers de classement des communes touristiques et de stations classées, délivrance des licences de grande remise, classement des hôtels, restaurants et meublés de tourisme, classement et contrôle des terrains de campings, aires naturelles, villages de vacances, classement des offices de tourisme, délivrance des titres de maître restaurateur, guides interprètes et guides conférenciers, instruction des demandes de validation des acquis de l’expérience.
Bureau des usagers de la route
Délivrance des titres, certificats d’immatriculation, de situation, certificats internationaux, inscriptions et radiation de gage, dossiers réception mines, destructions, garages, véhicules gravement accidentés et économiquement irréparables, conventions d’habilitation des professionnels de l’automobile pour l’accès au SIV, permis de conduire, commissions médicales, brevets de sécurité routière, régie de recettes, indemnisation des gardiens de fourrières.
Bureau de la réglementation et des polices administratives
Permis de chasser, contrôle de légalité des arrêtés de débits de boisson, animaux dangereux, débits de boisson, législation funéraire, jurys d’assises, immeubles menaçant ruine, visites à détenus et commission de surveillance de la maison d’arrêt, agréments et ports d’arme des polices municipales, gardes particuliers, vidéosurveillance, cartes professionnelles des agents de sécurité privée et agences privées de recherches, transports de fonds, autorisations d’acquisition d’explosifs, autorisations de création ou modification de dépôts d’explosifs(non classés ICPE), et contrôles, fichier des armes, régies de recettes de la police municipale et des gardes champêtres, cartes professionnelles des policiers municipaux, agrément des centres de contrôles techniques VL, PL et des contrôleurs techniques, agrément des gardiens de fourrière et de leurs installations, déclarations et autorisations d’épreuves sportives, homologations des circuits et terrains de sports mécaniques, contrôle des arrêtés municipaux relatifs aux taxis, organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, validation des cartes professionnelles et voitures de petite remise, présidence et secrétariat de la commission départementale de sécurité routière, et de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise.
Pôle immigration, intégration et identité nationale
Gestion de tous dossiers ayant traits au séjour des étrangers en France et en particulier : instruction des dossiers de demandes d’admission au séjour et délivrance des titres, instruction des dossiers de demandes d’asile et délivrance des titres de voyage, les refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, les décisions de retrait de tout titre de séjour, l’organisation de la reconduite à la frontière ou de la réadmission des étrangers en situation irrégulière, du contrat d’accueil et d’intégration, de l’instruction des dossiers de demande de naturalisation
Gestion de tout dossier ayant trait à l’état civil et à la nationalité française, à la délivrance des titres et à leur retrait, en particulier : instruction des dossiers de demandes de passeport et Carte Nationale d’Identité, et délivrance des titres, autorisation collective de sortie du territoire, instruction des demandes d’opposition à la sortie du territoire des mineurs, délivrance des laisser passer, signature des conventions avec les mairies dans le cadre du système « Titre Electronique Sécurisé » (TES) , l'habilitation des agents publics chargés de l'instruction, de la validation, de la réception des demandes et de la remise des titres sécurisés .
ARRÊTE n° 2009 H 74/1 portant délégation de pouvoir au directeur de l’agence interdépartementale de l’Hérault et du Gard de l’office national des forêts
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code forestier et notamment son article R 124-2,
Vu le décret du 30 juin 2005 nommant Monsieur Dominique BELLION, préfet du Gard ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard ;
ARRETE
Article 1er : Délégation de pouvoir est donnée au directeur de l’agence interdépartementale de l’Hérault et du Gard de l’office national des forêts pour prononcer:
les déchéances de l’ acheteur de coupe de bois (articles L 134-5 et R 134-3 du code forestier)
les autorisations de vente ou d’échange de bois délivrés pour leur propre usage aux personnes morales propriétaires énumérées aux articles L 111-1-2° et L 141-1 du code forestier (articles L 144-3 et R 144-5 du code forestier.
Article 2 : : Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l’article 1, délégation de signature est donnée au directeur de l’agence de l’agence interdépartementale de l’Hérault et du Gard, à l’effet de définir par arrêté pris en son nom la liste de ses collaborateurs habilités à signer les actes à sa place, s’il est lui-même absent ou empêché .
Article 3 : L’arrêté préfectoral n°2002 H 74 en date du 29 novembre 2002 portant délégation de pouvoir est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard et le directeur de l’agence interdépartementale de l’Hérault et du Gard de l’office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 15 mai 2009 Le préfet,
Signé : Dominique BELLION
MISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DES PROGRAMMES EUROPEENS
Décision N° 0159-1 DE LA CDAC accordant l’autorisation de procéder à la création d’un magasin BUT
Est affichée pendant un mois à la mairie de BAGNOLS/CEZE la décision de la commission départementale d'aménagement commercial du GARD accordant à la SAS SEDIF - 39 rue de l'Industrie - BP 10 - 34501 BEZIERS CEDEX, l'autorisation de procéder à la création d'un magasin BUT de 2200 m² de surface de vente, route de Nîmes à BAGNOLS/CEZE.
NIMES, le 12 mai 2009 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, Le chef de bureau
Signé : Michel RAVET
DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU GARD
ARRETE N°2009124-4 portant autorisation de transfert de l’officine de pharmaciede Madame MARTY-BORGHOL à QUISSAC
LE PREFET DU GARD Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre national du mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 5125-3 à L 5125-14 ;
VU le décret n°2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d’installation des officines de pharmacies et modifiant le code de la santé publique ;
VU la demande déposée le 22 décembre 2008 par Doha MARTY-BORGHOL afin d’obtenir l’autorisation de transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite à QUISSAC au 15 rue du Lac de la même commune ;
VU l’avis du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens du 13 mars 2009 ; VU l’avis réputé rendu du Syndicat des pharmaciens du Gard ;
VU l’avis du pharmacien inspecteur régional adjoint de santé publique du 20 avril 2009 ;
CONSIDERANT que l’article L5125-14 du Code de la santé publique prévoit que : « le transfert d’une officine de pharmacie peut s’effectuer, conformément à l’article L5125-3, au sein de la même commune… » ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Gard ARRETE
ARTICLE 1er – Madame Doha MARTY-BORGHOL est autorisée à transférer l’officine de pharmacie exploitée à QUISSAC du 21 avenue du 11 novembre au 15 rue du lac dans la même commune
ARTICLE 2 – La licence ainsi octroyée est enregistrée sous le n° 30-00512.
ARTICLE 3 – La présente autorisation cessera d’être valable si dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté la nouvelle officine n’est pas ouverte au public, sauf prolongation pour raison de force majeure.
ARTICLE 4 – Si pour une raison quelconque, l’officine dont le transfert fait l’objet de la présente autorisation cesse d’être exploitée, le pharmacien propriétaire ou ses héritiers devront renvoyer la présente licence à la préfecture du Gard (direction départementale des affaires sanitaires et sociales).
ARTICLE 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique et/ou contentieux.
Le recours hiérarchique peut être formé dans un délai de deux mois suivant la date de la notification du présent arrêté auprès du Ministre chargé de la santé.
Le recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de NIMES 16, avenue Feuchères, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 6 – La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE7 – Le présent arrêté est notifié à l’auteur de la demande et une copie est adressée au Président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens du Languedoc-Roussillon.
Nîmes, le 04 mai 2009 Le préfet
Pour le préfet, la Secrétaire générale Signé Martine LAQUIEZE
AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
Décision N°2009-01 de délégation de signature à Mon sieur Bernard Castet
Décision N° 30-09 de nomination de M Bernard Castets en tant que délégué adjoint de l’ANAH du Gard.
TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 38,00 € Prix du numéro : 3,20 €
Les chèques sont à libeller à l'ordre du
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