N° 2009-03 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PREFECTURE DU GARD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2009-03

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Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-03

CABINET DU PRÉFET ... 6

ARRETE n° 2009-83-3 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement... 6

ARRETE n° 2009-84-5 fixant la composition du comité local d’information et de concertation commun pour le bassin industriel comprenant les établissements SEVESO AS d’EURONCO-France, de la Coopérative Agricole Provence Languedoc (CAPL) à Sorgues et des Entrepôts pétroliers provençaux (EPP Ventoux) à le Pontet... 8

ARRETE n° 2009-84-12 portant attribution de la médaille d’honneur pour services exceptionnels des sapeurs- pompiers ... 12

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES... 13

ARRETE n° 2009-58-24 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance ... 13

ARRETE n° 2009-63-3 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéosurveillance... 18

ARRETE n° 2009-64-3 portant habilitation dans le domaine funéraire... 21

ARRETE n° 2009-65-2 portant autorisation d’’exercer des activités de sécurité privée ... 22

ARRETE n° 2009-69-3 autorisant de déroger au repos dominical des salariés de son établissement, les dimanches 15 mars, 26 avril, 21 juin et 13 septembre 2009... 23

ARRETE n° 2009-64-5 Baptêmes de l'air en hélicoptère le 1^er mai 2009 à Vauvert ... 24

ARRETE n° portant changement d'exploitant de l'hôtel "Le Saint Geniès" à UZES classé 2* - 20 chambres – 44 personnes ... 26

ARRETE n° 2009-69-5 de classement des hôtels et des résidences de tourisme Normes du 14 février 1986 modifiées par l'arrêté du 27 avril 1988 ... 27

ARRETE n° 2009-69-8 concernant : 3* - 497 emplacements mention : Tourisme du camping : Domaine de la Sablière à ST PRIVAT DE CHAMPCLOS... 30

ARRETE n° 2009-68-2 portant sur la demande d’autorisation par M. MENDEZ de déroger au repos dominical des salariés de son établissement, les dimanches 15mars, 14juin et 13septembre 2009 ... 32

ARRETE n°2009-69-9 portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Vallabrègues, ... 33

ARRETE n° 2009-72-1 concernant les plans de circulations routières... 35

ARRETE n° 2009-71-6 portant le concessionnaire « Peugeot », à Nîmes sui sollicite l’autorisation de déroger au repos dominical des salariés de ses établissements, le dimanche 15 mars 2009... 40

ARRETE n° 2009-71-7-1 portant sur concessionnaire « Toyota », à Nîmes (30000), qui sollicite l'autorisation de déroger au repos dominical des salariés de ses établissements, le dimanche 15 mars 2009 ... 41

ARRETE n° 2009-72-3 délivrant une habilitation ... 42

ARRETE n° 2009-69-10 portant composition du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du GARD ... 43

ARRETE n° 2009-83-4 portant retrait d'une habilitation... 48

ARRETE n° 2009-84-1 portant autorisation d’exercer des activités de sécurité privée... 49

ARRETE n° 2009-83-5 portant déclassement de l'hôtel "Comtat" situé à ROQUEMAURE (30150) ... 50

ARRETE n° 2009-85-2 portant autorisation d’’exercer des activités de sécurité privée ... 52

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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT 67 ARRETE n° 2009-62-2 Portant autorisation de capture temporaire ou définitive, de relâcher, de transport, de marquage, de détention, ou de destruction, à des fins scientifiques, de spécimens appartenant à des espèces protégées... 67 ARRETE n° 2009-62-4 Portant adhésion de la commune de Génolhac au syndicat mixte d’aménagement du bassin versant de la Cèze... 70 ARRETE n° 2009-65-3 autorisant l’avance de 2/12èmes sur le produit des contributions directes au titre de l’année 2009 ... 72 ARRETE n° 2009-69-2 portant répartition pour 2008 du produit des amendes de police en matière de circulation routière pour les communes de plus de 10.000 habitants... 73 ARRETE n° 2009-78-3 portant retrait dérogatoire de la commune de SERNHAC de la communauté de communes du Pont du Gard et adhésion à la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole... 74 ARRETE N° 2009-78-4 portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès du centre des impôts foncier d’ALES relevant de la Direction des services fiscaux du GARD... 76 ARRETE n° 2009-70-7 portant retrait de la commune de SAINT ETIENNE DES SORTS du syndicat

intercommunal d’assainissement de Bagnols sur Cèze et sa région... 77 ARRETE n° 2009-82-5 de clôture des travaux de remaniement du cadastre ... 79 ARRETE n° 2009-85-8 portant modification de l'arrêté N° 60 du 23 décembre 2008 constatant le retrait de Lirac du Syndicat mixte du bassin de vie d'Avignon ainsi que les conséquences de l'adhésion de Lirac à la Communauté de communes de la côte du Rhône gardoise et les conséquences de l'adhésion d'Entraigues sur la Sorgue à la Communauté d'agglomération du Grand Avignon sur le fonctionnement du Syndicat mixte... 80 DIRECTION DES AFFAIRES INTERMINISTERIELLES ... 82

ARRETE n° 2009-63-2 portant nomination des membres du2^ème collège de la commission départementale

d’organisation et de modernisation des services publics – CDOMSP ... 82 ARRETE n° 2009-B-5/8 donnant délégation de signature à M. Laurent VERCRUYSSE, directeur de cabinet du préfet... 83 SOUS-PREFECTURE DU VIGAN... 85 ARRETE n° 09-02-010 portant extension de la compétence obligatoire de la communauté de communes Coutach Vidourle de l’aménagement de l’espace,et modification du siège social... 85 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ... 87 ARRETE n° 2009-55-15-1 portant autorisation d’extension de 6 places du Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de St-Florent Sur Auzonnet N°FINESS 30 078 450 1 géré par la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Sud-est (CARMI SUD EST)... 87 ARRETE n° 2009-50-3 relatif à l’autorisation sollicitée par l’association « les Jardins de St-Hilaire » en vue de l’extension de capacité de 5 lits de l’établissement d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qu’elle gère à St-Hilaire de Brethmas. FINESSS N°30 000 288 8... 90 ARRETE n° 2009-57-24 portant agrément d’opérateur pour des missions de diagnostic et contrôle du risque d’intoxication par le plomb et assistance pour la réalisation de travaux d’office... 93 ARRETE n° 2009-54-11 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de décembre 2008 du centre hospitalier de Ponteils ... 95 ARRETE n° 2009-54-12 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de décembre 2008 du centre hospitalier de Bagnols sur Cèze. ... 98 ARRETE n° 2009-54-13 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de décembre 2008 du centre hospitalier d’Alès... 101

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ARRETE n° 2009-62-8 relatif à la modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de

biologie médicale... 117

ARRETE n° 2009-75-2 fixant le montant et la répartition pour l’exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association d’Aide aux Enfants Déficients Mentaux119 ARRETE n° 2009-75-3 modifiant le montant et la répartition pour l’exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association « LES HAMELINES » à Bagnols sur Cèze. ... 121

ARRETE n° 2009-78-5 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier 2009 du centre hospitalier d’Alès... 123

ARRETE n° 2009-78-6 fixant les produits de l’hospitalisation en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier 2009 du centre hospitalier de Bagnols/Cèze ... 126

ARRETE n° 2009-78-7 fixant les produits de l’hospitalisation en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier 2009 du centre hospitalier de Ponteils ... 129

ARRETE n° 090191 portant sur modification de la composition du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) – Formation Plénière... 132

ARRETE n° 090192 portant sur la modification de la composition du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées... 146

ARRETE n° 2009-85-6 relatif à la prolongation de l'autorisation de remplacement d'un directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale ... 177

ARRETE n° 2009-85-7 fixant le montant et la répartition pour l’exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association Paul Bouvier ... 179

Arrêté n° 2009-86-5 relatif à la modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale... 181

ARRETE n° 2009-65-9 portant création d’un service spécialisé pour enfants présentant des troubles envahissants du développement, rattaché à l’I.T.E.P. Le Genévrier situé à Nîmes... 182

ARRETE n° 2009-65-10 portant modification de capacité de l’ITEP et du SESSAD « Le Genévrier » situé à Nîmes ... 184

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET ... 186

ARRETE n° 2009-62-7 portant sur la restructuration foncière et application du régime forestier à la forêt communale de COLLIAS. ... 186

ARRETE n° 2009-77-2 portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée de l’étang de CAMPUGET... 194

ARRETE n° 2009-03-06 pour l’indemnisation des dégâts causés par le gibier sur les cultures ... 195

ARRETE n° 2009-83-6 concernant la lutte obligatoire contre le virus de la sharka, remplaçant l’arrêté n° 2006- 115-30 du 25 avril 2006 ... 196

ARRETE n° 2009-83-7-1 concernant la lutte contre l’enroulement chlorotique de l’abricotier, remplaçant l'arrêté préfectoral N°2006-114-9 du 24 avril 2006 ... 198

DELEGATION INTER SERVICES DE L’EAU ... 200

ARRETE n° 2009-84-6 autorisant au titre des articles L 214-3 à 214-6 du Code de l’Environnement ... 200

l'aménagement de la ZAC « des Ferrières » sur la commune de Bellegarde ... 200

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES... 207

ARRETE n° 2009-55-12 Etablissant la liste départementale des vétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales de chiens en application de l’article L.211-14-1 du code rural ... 207

ARRETE n° 2009-68-1 portant attribution d'un mandat sanitaire ... 209

ARRETE n° 2009-77-3 portant attribution d'un mandat sanitaire ... 211

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT... 212

ARRETE n° 2009-57-22 portant sur l’interdiction de dépasser pour les poids lourds supérieur à 3.5 tonnes sur plusieurs sections des autoroutes A9 et A54... 212

ARRETE n° 2009-64-6 portant approbation de la Carte Communale de la commune de VALLABRIX ... 214

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parc éolien sur le territoire des communes de Combas, Crespian et Montmirat de 6 aérogénérateurs (1 sur la commune de Crespian, 3 sur la commune de Combas et d'un poste de livraison et 1 sur la commmune de

Montmirat)... 228

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ... 231

ARRETE n° 2009-75-1 portant agrément d’associations au titre de la jeunesse et des sports ... 231

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE... 233

ARRETE n° 2009-63-4 portant agrément d’un organisme de services aux personnes... 233

ARRETE n°2009-70-5 portant agrément d’un organisme de services aux personnes... 243

ARRETE n° 2009-72-6 portant RETRAIT D’Agrément d’un organisme de services aux personnes... 254

ARRETE n° 2009-76-7 instituant la commission relative aux projets de suppression des allocations de chômage ... 256

ARRETE portant sur l’arret temporaire de travaux et d’activité constituant pour les salaires une cause de danger grave et imminent ... 257

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES... 258

ARRETE portant dérogation pour conservation des archives anciennes ... 258

ARRETE n° 09-06-94 portant dérogation pour conservation d’archives communales concernant la mairie de Saint-Sébastien d’Aigrefeuille ... 259

PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE ... 260

ARRETE n° 013/2009 portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer... 260

ARRETE n° 014/2009 Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer ... 264

ARRETE n° 019/2009 portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer... 268

ARRETE n° 029/2009 portant délégation de signature ... 283

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CABINET DU PRÉFET

ARRETE n° 2009-83-3 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n°70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le rapport de Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Nîmes en date du 17/06/2008, duquel il ressort que, les sapeurs pompiers Eric Aubert, Patrick Ferrin, Annick Cozzolino, Jean-Luc Moland, Pascal Tisseur, Jean-Paul Tonin, Emilie Chambonnet, Nicolas Henin, Arnaud Castell, Fabien Capezza, ont fait preuve d'un comportement exemplaire, lors d’une intervention sur un feu de toiture qui s’était déclaré à l’école de Tavel.

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Une médaille d'Argent 2ème classe pour Actes de Courage et de Dévouement est décernée à :

- Monsieur AUBERT Eric lieutenant de sapeur pompier volontaire

ARTICLE 2 : Une médaille de Bronze pour Actes de Courage et de Dévouement est décernée à : - Madame COZZOLINO Annick Sapeur pompier volontaire

- Monsieur FERRIN Patrick Sapeur pompier volontaire - Monsieur MOLAND Jean-Luc Sapeur pompier volontaire

ARTICLE 3 : Une lettre de félicitation pour Actes de Courage et de Dévouement est décernée à : - Monsieur CAPEZZA Fabien sapeur pompier volontaire

- Monsieur CASTEL Arnaud sapeur pompier volontaire

- Madame CHAMBONNET Emilie Caporal chef sapeur pompier professionnel - Monsieur HENIN Nicolas Caporal sapeur pompier professionnel

- Monsieur TISSEUR Pascal Sergent chef sapeur pompier volontaire - Monsieur TONIN Jean-Paul Sergent chef sapeur pompier volontaire

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ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, et Monsieur le Colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du GARD.

Nîmes, le 24 mars 2009 Le préfet,

Dominique BELLION

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ARRETE n° 2009-84-5 fixant la composition du comité local d’information et de concertation commun pour le bassin industriel comprenant les établissements SEVESO AS d’EURONCO-France, de la Coopérative Agricole Provence Languedoc (CAPL) à Sorgues et des Entrepôts pétroliers provençaux (EPP

Ventoux) à le Pontet

LE PREFET DE VAUCLUSE LE PREFET DU GARD

Chevalier de la légion d’honneur Chevalier de la légion d’honneur Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L125-2, D. 125-29 à D. 125-34 relatifs à la création des comités locaux d'information et de concertation (CLIC);

Vu le code du travail,

Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,

Vu la circulaire du 26 avril 2005 de Mme le ministre de l’écologie et du développement durable aux fins d’application du décret n°2005-82 codifié par les articles D125 – 29 à 34 précités,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2006 autorisant la société EURENCO-France à exploiter les installations précédemment autorisées au nom de la société BNC et modifiant les conditions d'exploitation des activités des sociétés EURENCO France, sur le site SNPE de Sorgues,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2000 modifié le 12 avril 2006 autorisant la CAPL de Sorgues à exploiter ses entrepôts de stockage de produits phytosanitaires et d'engrais,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 juin 1994 autorisant EPP (dit EPP Ventoux) à exploiter un dépôt d'hydrocarbures à Le Pontet,

Vu l'arrêté préfectoral modifié n° SI 2006-04-25-0040-PREF du 25 avril 2006 portant création du comité local d’information et de concertation (CLIC) pour le bassin industriel comprenant les établissements classés « Seveso AS » d’EURENCO-France et de la COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL) à SORGUES et des ENTREPOTS PETROLIERS PROVENCAUX (EPP Ventoux) à LE PONTET,

Vu les propositions formulées par les collectivités locales et les organismes concernés, Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de VAUCLUSE

ARRÊTENT

Article 1^er

La composition du comité local d’information et de concertation (CLIC) pour le bassin industriel comprenant les établissements classés « Seveso AS » d’EURENCO-France et de la COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL) à SORGUES et des ENTREPOTS PETROLIERS PROVENCAUX (EPP Ventoux) à LE PONTET comportant une ou plusieurs installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article L 515-8 du Code de l’environnement, et dont le périmètre d’exposition aux risques visé à l’article L 515-15 du Code de l’environnement inclut au moins un local d’habitation ou un lieu de travail permanent à l’extérieur de l’établissement, est fixée dans les conditions mentionnées dans le présent arrêté.

Article 2 :

Le comité est composé des membres suivants ou de leurs représentants, répartis en cinq collèges :

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Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse ou son représentant ;

Collège « collectivités territoriales » :

Mairie de SORGUES : Mme Sylviane FERRARO, titulaire et M. Georges JUGLARET, suppléant ;

Mairie du PONTET : M. Guy QUIOT, adjoint au maire, titulaire, ou M. Alain CORTADE, maire, suppléant ;

Mairie d’AVIGNON : M. François LELEU, titulaire, ou M. Aimé GALLO, suppléant ;

Mairie de SAUVETERRE : Mme Claude MALINAS, titulaire, ou M. Patrick CHERUEL, suppléant ; Mairie de VILLENEUVE les AVIGNON : Mme Evelyne CLAPOT, titulaire, ou Stephan GUENDON, suppléant ;

Communauté de Communes des Pays du Rhône et Ouvèze : M. Jacques GRAU, titulaire, ou M. Jean François LAPORTE, suppléant ;

Communauté d'Agglomération du Grand Avignon : M. Xavier BELLEVILLE, titulaire, ou M. Louis COSTEPLANE, suppléant ;

Collège « Exploitants » :

EURENCO-France :à Sorgues: M. Alain BRASQUIES, directeur d’EURENCO-France à Sorgues, titulaire, ou M. Philippe AUFORT ou Mme Pascale SOUBEYRAS, suppléants ;

CAPL à Sorgues : Mme Laure GREHL, secrétaire général, titulaire ou Mme Aline GASSER, directeur général, suppléante ;

EPP à Le Pontet : M. Patrick LEPARNI, chef d’établissement, ou M. Cedric DELAHOUSSE, titulaires, ou M. François VANVERTS ou M. Kilian LOUISE, suppléants.

Collège « Riverains» :

Pour le secteur associatif local :

l’Union départementale pour la sauvegarde, de la vie et de la nature : M. Jean-Paul BONNEAU, titulaire, ou M. Etienne HANNECART suppléant ;

l’Union fédérale des consommateurs « Que Choisir » : Mme Josette SICAUD-MORVAN, titulaire, ou Mme Annie REBOUL, suppléante ;

Le Centre d’animations socio-éducatives de la ville de Sorgues : Mme Magalie MARTINEZ, titulaire, présidente ou Mme Josette SICARD, suppléante ;

La Fédération départementale de la pêche : M. Robert RIEUX-ARNAUD, trésorier ;

M. Christian DOULMET, titulaire, ou M. Jacques DUFFAU,suppléant, riverains, commune de Sauveterre ; Mme Malika GUIN, titulaire, ou M. Gérard RATEAU, suppléant, riverains, commune de Villeneuve les Avignon ;

Au titre des personnalités qualifiées :

Mme Laurence BANCAL, titulaire, ou Mme Sylvie TAIX, suppléante, représentant M. l’Inspecteur d’Académie.

Collège « salariés » :

EURENCO-France à Sorgues : Messieurs Christian DUROU, titutaire, ou Christian LELORRAIN, suppléant, désignés par le CHSCT d’EURENCO-France à Sorgues ;

CAPL à Sorgues : Messieurs Christophe DARMAIN, titulaire, ou Cédric BERNARD, suppléant, délégués du personnel ;

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Article 3 :

Le comité a pour mission de créer un cadre d’échanges et d’informations entre les différents représentants des collèges sur des actions menées par les exploitants des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir -les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter les installations.

En particulier :

le comité est associé à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émet un avis sur le projet de plan en application de l’article L. 515-22 du code de l’environnement. Cet avis est débattu en séance et approuvé à la majorité des membres présents ou représentés,

le comité est informé par l’exploitant des éléments contenus dans le bilan décrit à l’article 6. L’exploitant justifie le contenu du bilan,

le comité est informé le plus en amont possible par l’exploitant des projets de modification ou d’extension des installations visées à l’article 1er,

le comité est destinataire des rapports d’analyse critique réalisée en application de l’article 3 du décret n°

77-133 du 21 septembre 1977 relatif à l’analyse critique d’éléments du dossier d’autorisation, le comité est destinataire des plans d’urgence et est informé des exercices relatifs à ces plans,

le comité peut émettre des observations sur les documents réalisés par l’exploitant et les pouvoirs publics en vue d’informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés,

le comité peut demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont perceptibles à l’extérieur du site.

Le président est destinataire du rapport d’évaluation prévu par l’article L 515-26 du code de l’environnement.

Sont exclues du cadre d’échange et des éléments à porter à la connaissance du comité, les indications susceptibles de porter atteinte au secret de défense nationale ou aux secrets industriels de fabrication, ainsi que celles de nature à faciliter la réalisation d’actes de malveillance ou à faire obstacle à l’application des mesures visées par le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004.

Article 4 :

Dans la limite des crédits attribués, le comité peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises, par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés. L'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3 (6°) du décret du 21 septembre 1977 relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier d'autorisation.

Le comité met régulièrement à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes des prochains débats.

Article 5 :

Le comité se réunit au moins une fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation de son président.

Dans la limite des crédits attribués, un organisme sera mandaté par le président du comité pour assurer le secrétariat à défaut de volontariat de la part d’un des collèges.

Le président doit réunir le comité si la majorité des membres en fait la demande écrite et motivée. Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours calendaires avant la date à laquelle se réunit le comité.

Chaque membre peut mandater l'un des membres du comité pour le remplacer en cas d'empêchement pour toutes réunions du comité. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.

La voix du président est prépondérante pour les avis et les décisions approuvés par la moitié des membres présents ou représentés.

Le président peut inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa compétence

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Le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;

La mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application des dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.

Les collectivités territoriales membres du comité informent le comité des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour desdites installations.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 :

Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, ainsi que les directeurs des administrations mentionnées à l’article 2 sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et du Gard et fera l'objet d'un affichage en mairies de SORGUES, d'AVIGNON, Le PONTET, VILLENEUVE les AVIGNON et SAUVETERRE pendant deux mois.

Nîmes, le 25 mars 2009 Avignon, le 25 mars 2009

Le préfet du Gard, Le préfet de Vaucluse,

Signé signé

Dominique BELLION Jean-Michel DREVET

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ARRETE n° 2009-84-12 portant attribution de la médaille d’honneur pour services exceptionnels des sapeurs-pompiers

Le PREFET du GARD

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le décret n°62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’Honneur des sapeurs-pompiers,

Vu le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée,

Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs- pompiers professionnels,

Vu le décret n° 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,

Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur du cabinet et de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Gard,

ARRETE

ARTICLE 1^er :Une médaille vermeille avec rosette, pour services exceptionnels est décernée à : ARNAUD Isabelle, médecin hors classe de sapeur pompier professionnel,

CANIZARES Philippe, adjudant chef de sapeur pompier volontaire, L’HERITIER Bruno, commandant de sapeur pompier professionnel, MESSENS Didier, médecin capitaine de sapeur pompier volontaire, ORCEL Michel, médecin colonel de sapeur pompier volontaire, PETIT Marie-Agnès, infirmier chef de sapeur pompier professionnel, PORTES Michel, adjudant chef de sapeur pompier professionnel,

PRUNET Thierry, médecin de classe exceptionnelle de sapeur pompier professionnel, ROUMIEUX Vincent, infirmier de sapeur pompier volontaire,

SCOTTO DI MARCO Bernard, capitaine de sapeur pompier professionnel.

ARTICLE 2 : Une médaille d’argent avec rosette, pour services exceptionnels est décernée à :

- HALLOSSERIE Laurent, infirmer de sapeur pompier professionnel,

ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et Monsieur le colonel, directeur du service départemental d’incendie et de secours du Gard, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de

(13)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

ARRETE n° 2009-58-24 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance

le préfet du Gard,

chevalier de la Légion d’honneur,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu le code civil et notamment son article 9,

Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,

Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, portant application de l’article 10 de la loi n° 95-73, notamment les articles 6 et 7,

Vu le décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance,

Vu la circulaire n° INT D 96 00 124 C du 22 octobre 1996 portant application de l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995,

Vu la circulaire n° INT D 06 000 9 C du 26 octobre 2006 portant application des articles 10 et 10- 1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité,

Vu la demande de Mme Mireille Demoulin gérante de la Sarl « Odeno » magasin « Mistigriff » 9, rue de la République - 30000 NIMES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 08-120,

Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 12 décembre 2008,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, Arrête :

Article 1 : Mme Mireille Demoulin gérante de la Sarl « Odeno » magasin « Mistigriff » 9, rue de la République - 30000 NIMES est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de

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Article 5 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.

Article 6 : le droit d’accès aux images s’exerce par les personnes concernées, auprès du responsable du système de vidéosurveillance, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.

Article 7 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.

Article 8 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 9 : en cas de manquements aux dispositions de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l’article 13 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 10 : l’autorisation d’installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans.

Article 11 : la secrétaire générale de la préfecture du Gard, la directrice de la réglementation et des libertés publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nîmes, le 27 février 2009

Le préfet,

La secrétaire générale Martine LAQUIEZE

Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation.

Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).

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Vu la circulaire n° INT D 06 000 9 C du 26 octobre 2006 portant application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité,

Vu la demande de M. le Président du Directoire de la SA Money Gram SA Transfert d’Argent 93, rue de Monceau - 75008 PARIS pour le site situé 36, boulevard Gambetta – 30000 NIMES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 08-126,

Article 1 : M. le Président du Directoire de la SA Money Gram SA Transfert d’Argent 93, rue de Monceau - 75008 PARIS pour le site situé 36, boulevard Gambetta – 30000 NIMES est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention

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Le préfet,

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Vu la demande de M. le maire de Rochefort du Gard - Hôtel de Ville - 1, rue du Grand Pont – 30650 ROCHEFORT du GARD en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 08-114,

Article 1 : M. le maire de Rochefort du Gard - Hôtel de Ville - 1, rue du Grand Pont – 30650 ROCHEFORT du GARD est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 9 caméras dans le centre ville et autres secteurs, pour protéger des bâtiments et installations publics et surveillance de leurs abords, pour réguler le trafic routier et constater des infractions aux règles de circulation, pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les sites suivants :

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Article 2 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.

Article 3: les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Article 4 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.

Le préfet,

Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. (L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.)

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Le préfet du Gard,

chevalier de la Légion d’honneur

Vu la demande de M. Christophe Mouton - Tabac Presse - 40, allée du Mas de Ville - 30000 NIMES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 08-075,

Vu l’attestation du Cabinet Semene, transactions de Fonds de commerce, Mas de Mariotte – Route Départementale 132 – 34970 LATTES précisant que le fonds de commerce Tabac Presse - 40, allée du Mas de Ville - 30000 NIMES, à compter du 1^er mars 2009 sera géré par M. Michel BEA,

Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 19 juin 2008,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, ARRETE :

Article 1 : M. Michel BEA - Tabac Presse - 40, allée du Mas de Ville - 30000 NIMES est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(20)

Fait à Nîmes le, 4 mars 2009

Le préfet,

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ARRETE n° 2009-64-3 portant habilitation dans le domaine funéraire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2223-23, Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,

Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Charles LUVISON, exploitant individuel à Le Grau du Roi,

sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, ARRETE

Article 1er : L’entreprise privée individuelle à l’enseigne « POMPES FUNEBRES DU LEVANT », sise 48 rue des combattants à Le Grau du Roi (30240), exploitée par Monsieur Charles LUVISON, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Organisation des obsèques.

Transport de corps après mise en bière.

Transport de corps avant mise en bière.

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 01-30-310.

Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans.

Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

Fait à Nîmes, le 5 mars 2009

Le préfet et par délégation,

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ARRETE n° 2009-65-2portant autorisation d’’exercer des activités de sécurité privée

Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,

Vu la loi n°2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées,

Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,

Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,

Vu le décret n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds,

Vu l’arrêté 87-01327 du 20 octobre 1987 autorisant l’entreprise Brink’s Sud à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage,

Vu l’arrêté 97-00923 du 8 avril 1997 portant changement de dénomination de la société, Brink’s Languedoc Roussillon Sarl,

Vu la demande de modification de l’autorisation administrative présentée par le Secrétariat Général de la Société Brink’s Evolution dont le siège est situé 49, rue de Provence – 75431 PARIS Cedex 09,

Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,

ARRETE :

Article 1 :

L’entreprise de sécurité privée Société Brink’s Evolution, pour son établissement secondaire situé Centre Routier International - Km Delta - Cours de Dion Bouton - 30900 NIMES, est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, la directrice de la reglementation et des libertés publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

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ARRETE n° 2009-69-3 autorisant de déroger au repos dominical des salariés de son établissement, les dimanches 15 mars, 26 avril, 21 juin et 13 septembre 2009

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu l'article L. 3132-20 du code du travail,

Vu la demande en date du 16 janvier 2009, formulée par M. GODARD, concessionnaire « Renault », à Nîmes (30006), qui sollicite l'autorisation de déroger au repos dominical des salariés de son établissement, les dimanches 15 mars, 26 avril, 21 juin et 13 septembre 2009,

Vu les avis émis par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes - Bagnols - Uzès - Le Vigan, le maire de Nîmes, les présidents de l'union des syndicats patronaux du Gard et de l’U.D.P.M.E. du Gard, les secrétaires généraux des différentes organisations syndicales de salariés,

Vu l'avis du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Considérant le caractère exceptionnel de cette dérogation dans le cadre de l’opération « portes ouvertes », Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,

ARRETE :

Article 1 :

M. GODARD, concessionnaire « Renault » à Nîmes, est autorisé à déroger au repos dominical des salariés de ses établissements, les dimanches 15 mars, 26 avril, 21 juin et 13 septembre 2009.

Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture du Gard,

le maire de la commune de Nîmes,

le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. GODARD, concessionnaire « Renault », à Nîmes.

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ARRETE n° 2009-64-5Baptêmes de l'air en hélicoptèrele 1^er mai 2009 à Vauvert

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l'aviation civile,

Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères notamment ses articles 11 à 20,

Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes,

Vu la demande présentée le 02 février 2009, par M. MAC BURNIE, représentant la société « Sud Est Hélicoptères », sise à Antibes (06600) – 256 route de Nice,

Vu le dossier annexé à cette demande,

Vu l’avis du délégué régional, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 04 mars 2009, Vu l’avis du directeur de l'aviation civile à Montpellier, reçu le 27 février 2009,

Vu l’avis du maire de Vauvert, gestionnaire du stade, reçu le 02 février 2009, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,

ARRETE :

Article 1^er: M. MAC BURNIE est autorisé à organiser le 1^er mai 2009, de 9h à la nuit aéronautique, une manifestation aérienne comprenant les activités aéronautiques suivantes:

- Baptêmes de l'air en hélicoptère.

Appareils utilisés:

AS 350B2, EC 120 COLIBRI.

Cette manifestation se déroulera sur la commune de VAUVERT.

Article 2 : Le directeur des vols sera : Monsieur Jean Félix TSCHUDNOWSKY, son suppléant sera M.

Cédric BIANCHINI.

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Article 5 : Elle sera dégagée de tout obstacle et exempte de tout objet susceptible de se transformer en projectile sous le souffle de l’hélicoptère ou poussières pouvant mettre en cause le fonctionnement du groupe motopropulseur. Elle sera également débarrassée de tous graviers.

Article 6 : Un système de barrières et un service d’ordre suffisant empêcheront la divagation du public sur l’aire de manœuvre.

Article 7 : Des moyens adaptés de secours et d’incendie seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en permanence à leur intention.

Article 8 : La présence de véhicules ou de personnes est strictement interdite sur les trajectoires de décollage ou d’atterrissage de l’hélicoptère.

Article 9 : Tous les survols seront effectués à hauteur réglementaire, les altitudes et routes choisies seront telles qu’en toutes circonstances, y compris en cas d’avarie, l’appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé.

Article 10 : En dehors des manœuvres liées au décollage et à l’atterrissage, les vols ne pourront être effectués en dessous des hauteurs réglementaires minimales définies par la Réglementation de la Circulation Aérienne.

Article 11 : Il ne sera procédé à aucun survol d’habitation, voie de circulation non neutralisée ou rassemblement de toute nature à moins de 150m de distance.

Article 12 : Le pilote respectera scrupuleusement les conditions d’utilisation de l’appareil prévues dans le manuel de vol.

Article 13 : Les évolutions se feront conformément au manuel d’activités particulières et au manuel de vol.

Article 14 : Un responsable devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Article 15 : Tout incident ou accident sera immédiatement signalé à la DZPAF SUD au : 04/91/53/60/90.

Article 16 : CONSIGNES PARTICULIERES :

Avis favorable du CCI (Nîmes-Istres) qui demande que la confirmation de l’activité soit effectuée le matin auprès de l’organisme concerné, (si actif) : Approche Nîmes au 04/66/70/77/48 et ou : Approche Istres au 04/42/41/84/91.

Transpondeur obligatoire.

Plate forme à trouées uniques (cap 255° et cap 315°), conformément à la demande.

Article 17 :

Mme la secrététaire générale de la préfecture du Gard,

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ARRETE n° portant changement d'exploitant de l'hôtel "Le Saint Geniès" à UZES classé 2* - 20 chambres – 44 personnes

VU le code du tourisme – Livre III – Titre 1^er – Chapitre 1^er,

VU la loi n° 334 du 4 avril 1942 relative au classement des hôtels et des restaurants, VU la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,

VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006, VU l'arrêté ministériel du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme modifié par arrêté ministériel du 27 avril 1988,

VU l'arrêté ministériel du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R.111.19.1 du code de la construction et de l'habitation,

VU l'arrêté du 30 décembre 2003 portant classement en catégorie 2 étoiles pour 20 chambres et 44 personnes de l'hôtel "Le Saint Geniès", sis Quartier St Geniès à UZES (30700),

VU le rapport de visite complémentaire des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 4 août 2008,

VU les justificatifs fournis,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, ARRETE

Article 1er :

Sous réserve de l'application des dispositions visées à l'article 2 ci-après, M. Rik VERGOTE est autorisé à poursuivre l'exploitation de l'hôtel "Le Saint Geniès", sis Quartier St Geniès à UZES (30700).

Article 2 :

L'exploitant est tenu de respecter les dispositions prévues par le décret n° 73.1007 du 31 octobre 1973 relatif aux règles de sécurité dans les établissements recevant du public.

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le maire d'Uzès, la directrice des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des services fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi – Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services – Service tourisme, commerce, artisanat et services - Sous-direction du tourisme - 23, place

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ARRETE n° 2009-69-5 de classement des hôtels et des résidences de tourisme Normes du 14 février 1986 modifiées par l'arrêté du 27 avril 1988

VU le code du tourisme Livre III – Titre II – Article D.321-1 et suivants,

VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006, VU l'arrêté ministériel du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme, modifié par arrêté ministériel du 27 avril 1988,

VU la demande de classement de M. Pascal RECORBET, gérant de la résidence de tourisme "Les Portes des Cévennes" à SAUVE (30610),

VU l'avis émis par la commission départementale de l'action touristique dans sa séance du 24 février 2009, SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,

ARRETE

Article 1er :

Est classé en catégorie résidence de tourisme 3 étoiles pour 90 logements et 600 personnes, l'établissement ci-dessous désigné :

Résidence de tourisme "Les Portes des Cévennes" – Route de Logrian – 30610 SAUVE Article 2 :

Le classement obtenu par le présent arrêté ne dispense pas l'exploitant de respecter les dispositions prévues par le décret n° 73.1.007 du 31 octobre 1973, relatif aux règles de sécurité dans les établissements recevant du public.

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le maire de SAUVE, la directrice des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des services fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi – Direction générale de la compétitivité, de l'industrie

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VU la demande de classement de M. Roger BORNE, gérant de la résidence de tourisme "Le Mas des Oliviers" à UZES (30700),

ARRETE

Article 1er :

Est classé en catégorie résidence de tourisme 3 étoiles pour 60 logements et 342 personnes, l'établissement ci-dessous désigné :

Résidence de tourisme "Le Mas des Oliviers" – Avenue Georges Chauvin – 30700 UZES Article 2 :

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le maire d'UZES, la directrice des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des services fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi – Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services – Service tourisme, commerce, artisanat et services - Sous-direction du tourisme - 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14

Délégation régionale au tourisme - 12, avenue Frédéric Mistral - 34000 MONTPELLIER

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VU la demande de classement de M. André BONNET, gérant de la résidence de tourisme "Résidence TIVOLI" à LE GRAU DU ROI (30240),

ARRETE

Article 1er :

Est classé en catégorie résidence de tourisme 1 étoile pour 28 logements et 120 personnes, l'établissement ci-dessous désigné :

Résidence de tourisme "Résidence TIVOLI" – Avenue de la Trainière – Port Camargue – 30240 LE GRAU DU ROI

Article 2 :

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le maire de LE GRAU DU ROI, la directrice des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des services fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

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ARRETE n° 2009-69-8 concernant : 3* - 497 emplacements mention : Tourisme du camping : Domaine de la Sablière à ST PRIVAT DE CHAMPCLOS

VU le code de l'urbanisme, notamment le livre IV,

VU le code du tourisme Livre III – Titre III – Article R.331-1 et suivants,

VU le décret n° 78-109 du 1er février1978 et l'arrêté ministériel du 25 janvier 1979 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite, les installations neuves ouvertes au public,

VU le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au camping et au stationnement de caravanes,

VU l'arrêté interministériel du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes,

VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 1979 relatif à la protection contre l'incendie des terrains de camping aménagés,

VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2006 portant autorisation d'aménager pour augmentation de capacité du terrain de camping "Domaine de la Sablière" à ST PRIVAT DE CHAMPCLOS,

VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 1996 classant le camping "Domaine de la Sablière" à ST PRIVAT DE CHAMPCLOS en catégorie 3 étoiles pour 300 emplacements,

VU la demande de Mme Gabrielle CESPEDES, gérante, représentant la SAS CESPEDES, qui sollicite le classement en catégorie 3 étoiles – mention tourisme - pour 497 emplacements,

VU les rapports de visite des services techniques,

VU l'avenant n° 1 au bail emphytéotique du 1^er juillet 1976 relatif à l'exploitation de bois communaux, signé le 24 octobre 2008, entre la commune de ST PRIVAT DE CHAMPCLOS représentée par son maire, M.

Bernard RAOUX, et la SAS CESPEDES, représentée par sa gérante, Mme Gabrielle CESPEDES, VU l'avis de la commission départementale de l'action touristique du 24 février 2009,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,

ARRETE

Article 1^er : Le terrain de camping dénommé : Domaine de la Sablière

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Article 3 : La protection incendie et l'organisation des secours seront réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 1979.

Article 4 : L'exploitante devra respecter l'échéancier de travaux fixé par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt dans le cadre de la défense des forêts contre l'incendie et en justifier la réalisation chaque année auprès des services préfectoraux.

Article 5 : Le cahier des prescriptions de sécurité sera révisé en liaison avec le service interministériel de défense et de protection civile.

Article 6 : L'ensemble des infrastructures ne relevant pas de la réglementation "camping" (abris métalliques, auvents en "dur", clôtures, barbecues…) qui ont été retirés à la demande de la CDAT ne devront pas être remis en place.

Article 7 : Le classement du terrain, sa capacité d'accueil ainsi que la date du présent arrêté devront être indiqués sur un panonceau placé en évidence à l'entrée du terrain.

Article 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard et peut être contestée, dans les deux mois à partir de sa notification, devant la juridiction administrative. Le recours gracieux prolonge d'autant les délais de recours contentieux.

Article 9 :

- La secrétaire générale de la préfecture du Gard, - le sous-préfet d'ALES,

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, - le directeur départemental de l'équipement,

- la directrice des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, - le colonel, directeur départemental des services d' incendie et de secours, la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt,

- le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, - le directeur des services fiscaux,

- le directeur du service interministériel de la défense et de la protection civile,

- le maire de ST PRIVAT DE CHAMPCLOS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et qui sera notifié au gestionnaire par voie administrative, et affiché en mairie.

NIMES, le 10 mars 2009 P. le préfet,

La secrétaire générale, Signé : Martine LAQUIEZE.