Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-9-S-2 publié le 3 septembre 2009 Page 1 PREFECTURE DU GARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL
N° 2009-9-S-2
Publié le 3 septembre 2009
Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-9-S-2
CABINET DU PREFET... 3
Arrêté préfectoral n°2009245-14-2 portant habilitations de salariés de la CIMADE chargés d’intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes ... 3
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE.NATIONAL DES.ANCIENS .COMBATTANTS... 4
Arrêté portant subdélégation de signature du 10 août 2009. ... 4
Arrêté portant subdélégation de signature du 1er septembre 2009. ... 4
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-9-S-2 publié le 3 septembre 2009 Page 3
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral n°2009245-14-2 portant habilitat ions de salariés de la CIMADE chargés d’intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes
L E P R E F E T ,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment les articles L553-6, R553-14 et R553- 14-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n°IOCA0914933D du 15 juillet 2009 nomman t M. Hugues BOUSIGES, préfet du Gard,
Vu l’arrêté interministériel du 12 juillet 2007 portant création du centre de rétention administrative de Nîmes,
Vu l’arrêté préfectoral n°2009-153-6 portant habilit ations de salariés de la CIMADE chargés d’intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes à compter du 2 juin 2009,
Vu le jugement en référé du tribunal administratif de Paris en date du 30 mai 2009 prononçant la suspension du marché signé le 10 mai 2009 et relatif aux prestations d’informations des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative en vue de permettre l’exercice effectif de leurs droits,
Vu la décision de Monsieur le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du développement Solidaire de prolonger le marché avec la CIMADE pour une période de un mois, soit du 3 au 30 septembre 2009,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n°2009-153-6 portant habili tations de salariés de la CIMADE chargés d’intervenir au centre de rétention administrative de Nîmes est abrogé à compter du 3 septembre 2009,
ARTICLE 2 : Monsieur José LAGORCE né le 6 mars 1970 à Nogent-sur-Marne, Madame Fabienne DARRITCHON, née le 10 février 1980 à Saint-Palais et Madame Catherine VASSAUX, née le 9 août 1982 à Tübingen, sont habilités à intervenir en qualité d'accompagnateur social et juridique des étrangers retenus au centre de rétention administrative de Nîmes.
ARTICLE 3 : Les présentes habilitations sont établies à partir du 3 septembre 2009.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Gard et le directeur départemental de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté dont copie sera notifiée aux intéressés.
Nimes, Le 2 septembre 2009 Le Préfet
Signé : Hugues BOUSIGES
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'OFFICE.NATIONAL DES.ANCIENS .COMBATTANTS
.Arrêté portant subdélégation de signature du 10 août 2009.
La directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre du Gard,
- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
- Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ;
- Vu le décret du 09 novembre 2007 nommant Madame Martine Laquièze, sous-préfète hors-classe, secrétaire générale de la préfecture du Gard ;
- Vu le décret du 3 juillet 2009 nommant Monsieur Dominique Bellion préfet de Meurthe-et-Moselle ;
- Vu l’arrêté du 21 juin 1999 du directeur général de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre nommant Madame Myriam Martinez, directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre du Gard ;
- Vu l’arrêté n° 2009-202-24 du 27 juillet 2009 donnant délégation de signature à Madame Myriam Martinez, directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre du Gard ;
ARRETE
Article 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam Martinez, directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre du Gard, subdélégation de signature est donnée à Madame Chantal Garcia, secrétaire administrative de classe normale, pour traiter les questions figurant dans l’arrêté n° 2009-202-24 du 27 juillet 2009.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam Martinez et de Madame Chantal Garcia, Monsieur Jerry Canal, secrétaire administratif de classe normale, disposera de la même subdélégation.
Article 3
La directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre du Gard est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 10 août 2009 Pour la secrétaire générale
chargée de l’administration de l’Etat dans le département et par délégation,
La directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre du Gard, Signé : Myriam Martinez
Arrêté portant subdélégation de signature du 1er septembre 2009.
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-9-S-2 publié le 3 septembre 2009 Page 5 ARRETE
Article 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam Martinez, directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre du Gard, subdélégation de signature est donnée à Madame Chantal Garcia, secrétaire administrative de classe normale, pour traiter les questions figurant dans l’arrêté n° 2009-HB-25 du 24 août 2009.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam Martinez et de Madame Chantal Garcia, Monsieur Jerry Canal, secrétaire administratif de classe normale, disposera de la même subdélégation.
Article 3
La directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre du Gard est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 1er septembre 2009 Pour le préfet et par délégation,
La directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre du Gard, Signé : Myriam Martinez
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