Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : Afrique du Nord (1919-1990)
Répertoire (19980331/1-19980331/12)
établi par Michèle Conchon
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2018
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Ce document est écrit en français.
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INTRODUCTION
Référence
19980331/1-19980331/12
Niveau de description dossier
Intitulé
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : Afrique du Nord
Date(s) extrême(s) 1919-1990
Importance matérielle et support 4 ml
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Conditions d'utilisation
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le service central des anciens militaires, anciens combattants et victimes de la guerre.
En 1948 a été créé, au Gouvernement général de l'Algérie, un service des anciens militaires, anciens
combattants et victimes de la guerre dont la mission essentielle devait permettre :
de donner l’impulsion nécessaire à une politique adaptée à la condition particulière des milieux « anciens combattants » en Algérie (et Afrique du Nord en général)
d’assurer une coordination méthodique entre les services extérieurs dans la recherche de décisions synchronisées applicables aux départements algériens, pour l’adaptation locale des dispositions légales et réglementaires définissant les droits des anciens militaires et anciens combattants
de prendre les contacts nécessaires avec les ministères ou les services spécialisés, notamment pour l’établissement de décisions pouvant améliorer, dans beaucoup de domaines, la condition de ces anciens militaires et anciens
combattants.
Le service central des anciens combattants était appelé à instruire et régler directement les questions
soumises à son agrément ou à sa décision, et à diriger sur les services compétents toutes les requêtes ou dossiers qui pouvaient lui parvenir.
Les services extérieurs.
Il existait en Algérie (et en Afrique du Nord en général) comme en métropole des services veillant, dans les
formes réglementaires, à la préservation des droits des anciens militaires et des anciens combattants : les directions départementales dépendant du ministère des Anciens Combattants
les offices départementaux relevant de l’Office national des Anciens Combattants.
Outre ces services métropolitains, existaient en Algérie (et en Afrique du Nord en général) d’autres
organismes, dans le domaine plus particulier de l’action sociale, comme les Amitiés africaines, etc.
Archives nationales (France)
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Ces services avaient pour attribution les soins gratuits, les emplois réservés, les pensions, le contentieux des
pensions, le centre de réforme, la restitution et l’exhumation des dépouilles mortelles de militaires, l’assistance- secours, l’hébergement, les prêts d’honneur, l’aide au travail, l’assurance et la prévoyance sociales, le patronage, la politique en faveur des pupilles de la Nation, etc.
Le Comité des Amitiés africaines (Association d’entraide aux anciens soldats nord-africains).
Le comité poursuivait la défense des intérêts matériels et moraux des militaires des troupes nord-africaines et
plus particulièrement, des anciens militaires originaires de l’Afrique du Nord et des membres de leurs familles (femmes et enfants – veuves et orphelins – ascendants des Morts pour la France).
L’assistance se voulait adaptée aux besoins très particuliers du groupe social intéressé (proportion très élevée
d’illettrés, bénéficiaires de droits spéciaux, isolement dans le bled, dépaysement dans la métropole). Ses formes étaient les suivantes : assistance administrative, assistance médico-sociale, assistance par le travail, assistance matérielle aux nécessiteux, malades, sinistrés, etc.
Les contacts directs avec les ressortissants étaient assurés par les comités locaux, composés de personnalités
françaises et musulmanes, disposant principalement de « maisons » spécialement conçues et équipées – les diar el askri – dont l’action locale était prolongée par des équipes mobiles.
Historique et intérêt du fonds.
Ce fonds a été découvert en 1997 dans une cave de l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de la
guerre dans l’hôtel national des Invalides. Malgré des conditions de stockage difficiles, les dossiers étaient relativement bien conservés. La cohérence entre tous les dossiers permet d’affirmer qu’ils forment un tout.
Le thème et la période concernés, c’est-à-dire les anciens combattants d’Afrique du Nord en général et les
victimes d’attentats terroristes en particulier, donnent à ces dossiers un intérêt de premier ordre. Ils permettent sans doute d’appréhender de manière concrète les événements d’une période de l’histoire encore trop mal connue.
Les thèmes abordés sont :
la réglementation et le fonctionnement général des services de l’ONAC en Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie) les affaires concernant plus particulièrement certains services départementaux, annexes ou missions itinérantes la politique d’action sociale des services (inclus les victimes d’attentats terroristes : VAT)
la politique de logement mise en œuvre en Afrique du Nord (« l’habitat musulman ») les Amitiés africaines
la documentation très utile pour la compréhension des documents la politique vis à vis des Harkis.
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement
SOURCES ET REFERENCES Documents de même provenance
• Voir aussi le versement 19980332.
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Répertoire (19980331/1-19980331/12)
19980331/1-19980331/2
A- Afrique du Nord (dossier général) et Algérie
1919-1990
19980331/1 Réglementation
1919-1979 Réglementation concernant des domaines divers (maintien de l'ordre, réparation des dommages physiques, attribution de prêts, subventions de reclassement d'installation ou de reconversion, indemnités particulières, prestations de retour et de subsistance allouée aux rapatriés, secours aux ayant-cause (1919-1979, un dossier 1962).
Organisation des services de l'ONAC en Afrique du Nord (1956-1958).
Étudiants et militaires maintenus ou rappelés, fonctionnaires, logements, constructions (1955-1965).
Aide temporaire, délivrance pour ordre du titre d'allocation provisoire d'attente, avances sur pension, réparations des dommages physiques subis par les VAT (victimes d'attentats trerroristes),
immatriculation à la sécurité sociale, indemnisation pour pertes de biens (1959-1967).
Réparation des dommages, droit à pension, affaires sociales (1959-1969).
Titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord.
(1968-1977).
19980331/2 Fonctionnement
1940-1990 Commission consultative de l'Office national des Mutilés, Combattants, Victimes de la guerre et
Pupilles de la Nation, commission permanente de l'Office national (1940-1958).
Commissions d'action sociale : constitution de la commission et organisation, délibérations (1959- 1961).
Services départementaux d’Afrique du Nord : organisation de l’ONAC en Algérie, réorganisation des offices départementaux (Constantine), coordination de l’action des offices départementaux, rapports des offices départementaux, installation et fonctionnement des annexes, personnel des annexes (1955- 1959).
Missions en Algérie (1955-1958).
Questions financières : état des crédits consommés pour l’aide aux rapatriés d’Algérie, subventions aux associations, organisation du contrôle financier des dépenses françaises en Algérie (1958-1963).
Droits : égalité des droits des anciens combattants AFN, ouverture du droit, droits au bénéfice des institutions de l’Office national maintenus à des fonctionnaires victimes civiles de guerre lorsqu’ils optent pour la pension civile exceptionnelle du régime des retraites des fonctionnaires de l’État, situation des mokazenis (1954-1990).
Maison du combattant : maison du combattant communale, rapport de mission, Oran, Constantine (1950-1962).
Liaison avec les officiers des Affaires algériennes (1955-1956).
Militaires disparus : recherche des militaires disparus en Algérie, restitution des documents aux familles [listes nominatives] (1962).
Rapports : rapports sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Office, rapport du général Montsabert, rapports d'inspection de M. Lis, inspecteur général (1954-1963).
Archives nationales (France)
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19980331/2-19980331/3
B - Services départementaux, annexes, missions
1955-1964
19980331/2 Généralités
1955-1960 Conférence des secrétaires généraux et directeurs interdépartementaux (1959).
Transformations des annexes en services départementaux (1959).
Affaires générales, installation et fonctionnement des annexes, coordination de l'action de offices départementaux (1955-1960).
19980331/3
Généralités (suite), affaires locales, missions
1955-1964 Généralités (suite) (1955-1963) :
Rapports : rapports d'inspection, rapports annuels, rapports d'activité (1955-1963) Finances, crédits des annexes (1957-1960)
Personnel : étude des effectifs des annexes, traitements du personnel, divers (1959-1962).
Affaires locales (installations et fonctionnement), missions (1957-1964) : Alger, foyer de Kouba (1958-1962)
Constantine (1957-1964) Grande Kabylie (1959) Laghouat (1958) Colomb-Béchar (1958) Oran (1959).
Missions itinérantes : Batna, Tizi-Ouzou, Bône, Bougie, Orléansville, Médéa, Tiaret, Saïda, Tlemcen, Mostaganem, Sétif (1957-1961).
19980331/4-19980331/6 C - Action sociale
1946-1976
19980331/4
Divers, aide temporaire
1946-1968 Intensification de l'action sociale, crédits alloués, promotion sociale (1955-1960) [photographies].
Divers : secours d'urgence, non cumul des pensions et des allocations, prêts et secours aux rapatriés, rééducation, remboursement des soins médicaux reçus en Algérie, accueil et reclassement, restitution des corps des militaires, institutions d'aide au logement, emplois réservés, problèmes généraux (1956- 1962).
Vacances, parrainage d'enfants algériens (1951-1960) [photographies].
Affaires sociales concernant les victimes et les veuves des victimes des événements d'Algérie : relogement et reclassement, assurances sociales (1956-1968).
Adoption par la Nation d'orphelins (1961-1964).
Aide temporaire : cessation de l'aide temporaire, jurisprudence, dossier-type à remplir par une VAT, remboursement des soins médicaux (1946-1966).
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19980331/5
Aide temporaire (suite)
1946-1966 Aide temporaire : fiches individuelles VAT (2032 fiches), classement alphabétique par départements .
19980331/6
Requêtes et recours nominatifs, équipement social
1959-1976 Requêtes et recours nominatifs : affaires concernant l'admission et l'hébergement dans des foyers, subventions, secours, prêts, pensions (1959-1976) [documents à caractère personnel : casier judiciaire, etc.].
Commission du plan d'équipement social (1962-1965).
19980331/6-19980331/7 D - Habitat musulman
1955-1970
19980331/6
Questions financières
1955-1963 Mandatements, prêts, budgets, amélioration de l'habitat musulman, subventions d'installation,
délégations de crédits, diverses questions comptables.
19980331/7
Affaires générales, dossiers de sociétés immobilières
1955-1970 Affaires générales : rapports divers, contrats, habitat urbain, candidature de diverses sociétés de construction, dossier architecte-conseil, correspondances diverses (1955-1970).
Société de coopération musulmane algérienne d'habitation (SCMA) : questions financières, prêts et aides à l'habitat musulman, bénéficiaires des prêts, Société de coopération musulmane oranaise (SCMO) (1955-1968).
Compagnie immobilière algérienne : questions financières, prêts et aides à l'habitat musulman (1955- 1965).
19980331/8
E- Maroc et F- Tunisie
1937-1962
E - Maroc (1945-1962) :
Organisation des services des anciens combattants au Maroc : constitution, préparation de la convention franco-marocaine, réorganisation, fonctionnement, rapatriement des invalides de guerre (1945-1960).
Questions financières : subventions, budgets, augmentation de la participation financière de l'Office national, prêts, crédits (1948-1962).
Documentation sur le patrimoine immobilier de l'office marocain : description du patrimoine (1959-1960).
Commission d'action sociale : organisation, réglementation (1961-1962).
Affaires concernant des ressortissants, affaires personnelles (1947-1957).
Affaires diverses (1958-1962).
Archives nationales (France)
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F - Tunisie (1937-1958) :
Organisation des services des anciens combattants en Tunisie : textes constitutifs de l'office, convention entre la France et la Tunisie, conseil d'administration et commissions (composition) (1937-1958).
Questions diverses : propriétés de l'office, constructions d'immeubles, commission mixte, centres d'accueil, maisons du combattant, indemnisation des ressortissants, associations, personnel (1955-1957).
Questions financières : situation financière, subventions, crédits aux associations, fonds de prévoyance (1950- 1957).
Fonctionnement : victimes civiles de la guerre (statistiques), état des ressortissants, pupilles de la Nation, enfants victimes de guerre, emplois réservés, assistance aux anciens combattants, désignation d'un ordonnateur, carte du combattant, thèmes divers (1947-1958).
19980331/9-19980331/10 G - Amitiés africaines
1947-1961
Association dont le but est de venir en aide aux anciens militaires nord-africains ayant servi la France.
19980331/9
Politique générale, finances
1947-1961 Politique générale (1947-1958) :
Convention du 7 novembre 1950 et avenant du 10 juin 1952 : textes, travaux préparatoires, rapports des services départementaux (1949-1955).
Convention du 12 octobre 1955, convention additionnelle (1955-1956).
Convention du 4 novembre 1959.
Guide pratique à l'usage des anciens combattants et victimes de la guerre (1953), observations, guide (1951-1953).
Réunions du comité d'administration des 12 juillet 1955, 10 juillet 1956 et 16 décembre 1957, réunions de la commission permanente des 25 octobre 1955, 31 janvier 1956 et 4 avril 1956 (1955-1957).
Historique des difficultés entre l'Office national, la commission permanente et les Amitiés africaines (1953-1958).
Rapports de la préfecture de la Seine (1953-1954).
Rapport Garaudel, inspecteur général, correspondances diverses, directives gouvernementales (1947- 1958).
Habitat musulman : aide à l'habitat, développement de l'habitat rural, réalisations [photographies, aperçus de maquettes] (1956-1957).
Finances (1951-1961) :
Attribution des crédits, mandatements (Algérie, Maroc, Tunisie), subventions aux associations, budgets, bilans (1951-1961).
19980331/10 Affaires locales
1949-1958 Amitiés africaines en métropole, aides aux Nord-africains en métropole : questions financières, action sociale, patronage des associations, affaires liées à certains départements, liaison avec les officiers des Affaires musulmanes, enquête sur l'activité des services départementaux, documentation des
ministères de l'Intérieur et du Travail [carte postale] (1949-1958).
Amitiés franco-marocaines : convention, budgets, subventions (1951-1956).
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Amitiés franco-tunisiennes : convention, action du gouvernement tunisien et de la fédération
tunisienne dans l'affaire anciens combattants en Tunisie, domaines divers, questions financières (1951- 1957).
19980331/10-19980331/11
H - Documentation concernant l'AFN
1955-1987
19980331/10
Documentation générale
1955-1961 Documentation sur la Société coopérative musulmane algérienne d'habitation et d'accession à la petite propriété (SCMA) et sur la Société coopérative immobilière oranaise : édification des cités rurales, centre des orphelins de Kouba, voyages de personnalités (ministre) en Algérie, mesures destinées à favoriser le logement des anciens combattants musulmans en Afrique du Nord, programme de la SCMA, construction de logements, programme de la Compagnie immobilière algérienne
[photographies, plans, fascicule publicitaire] (1955-1961).
Magazines "La vie municipale" spécial habitat (sans date).
19980331/11
Documentation numérotée
1959-1987, sans date 1 - Le Sahara, édité par le service d'Information du Gouvernement général de l'Algérie [livret] (sans date).
2 et 3 - Cinquante notions essentielles sur l'Algérie, Renseignements sur l'Algérie [livret, photographies, cartes] (sans date).
4 - Présentation de l’économie algérienne, article sur le départ en métropole, les grands secteurs, le pétrole [livret] (sans date).
5 et 8 - Accueil et réinstallation des Français d’Outre-mer [livret, Journal officiel] (1962).
6 - Constitution et ordonnances portant lois organiques relatives à la communauté [livret] (1959).
7 - Rapport sur l’activité de l’administration en Algérie au cours de l’année 1959 [livret] (1960).
9 - Droits et avantages des anciens combattants et victimes de guerre, services départementaux [guide pratique] (sans date).
10 - Droits des anciens combattants et victimes de guerre, direction régionale pour l’Algérie [guide pratique] (sans date).
11 - Information et documentation pour les anciens combattants - Structure des services, édité par les services de l’imprimerie officielle du ministère de l’Algérie [brochure] (sans date).
12 - Opérations d’Afrique du Nord du 1er janvier 1952 au 2 juillet 1962 : Tunisie (1er janvier 1952 au 19 mars 1956), Maroc (1er juin 1953 au 1er mars 1956), Algérie (31 octobre 1954 au 2 juillet 1962),
explications des sigles [mémento] (1987).
13 - Les anciens combattants et victimes de guerre et leurs droits, droits spécifiquement ouverts par les législations de droit commun [brochure] (1984).
14 - Liste des principales abréviations militaires [brochure] (sans date).
15 - Décorations (ministère des Armées) [Bulletin officiel] (1970).
19980331/11-19980331/12 I - Harkis
Archives nationales (France)
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1985-1990
19980331/11 Dossier général
1985-1990 Assistance aux anciens combattants de souche maghrébine et à leur famille, conseil d’administration de juin 1987 (1987-1989).
Action de l’ONAC en faveur des enfants des combattants de souche maghrébine, allocation de détention et allocation viagère d’invalidité (1989).
Projet de rapport, service du ministre de la Défense et du secrétariat aux Anciens combattants pour le problème de retraite proportionnelle et d’allocation viagère d’invalidité (1989).
Documents et projets remis au préfet (1989).
Politique en faveur de l’intégration des rapatriés d’origine AFN (1987-1989).
Formation professionnelle des enfants de harkis, allocations, guide du rapatrié (1985-1988).
Bilan des activités de l’Office national en faveur de l’intégration des anciens combattants de souche maghrébine depuis mars 1987 (1988).
Politique en faveur de l’intégration des rapatriés d’origine AFN (1990).
19980331/12 Divers
1987-1990
