Coopération économique en Afrique du Nord

NATIONS UNIES

CONSEIL

ECONOMIOUE ET SOCIAL

Distr.

LII:ITEE

E/CN.14/ CA/ECOP/2 25 fevrier 1966 Original , FR,l CdS

CDNi ,ISSIOlf ';OOJTC;I _~u:r:: rCUR LIf,FRIQ.UE

Reunion sous-region~lesur la cooperation econornique en Afrique centrale

Brazzaville, 18 - 23 avril 1966

COOPERATIUK ECOFOUI<UE EN aFRI-.i,UE DU WRD

M66-298

E/CN.14/CA/EOOP/2

I

,

Table des matieres

DEVELOPPICMLNT DES IHS'1'F1'WIOliS LLGHRrEIlffiS

RECOlill~.[mATIOHSDES COMIlI:JSIOlIS SPECL1I3EES Commission de l'industrie

Commission des relations commerci~les

Commission des tr-anapc r-t s et communications Commission des postes et telecommunications Commission du tourisme

,IDE J,TTLl'1lUE m 11, CEA

ElGCcl'IOiT DU FRGGR.kl.= D'LIDE FE ^i., CEl' - 1965

SUGGSTIOFS ET ":';COH[I, NDi-1'IOrcS POLR L' 1>S3IS1'".:C1' TECilllI· ,lJE DE L. CEA

Pages 1 - 3 4 - 22 4 - 6 6 - 10 10- 18 19 - 20 20 - 22

23 24

24 - 26

i

E/CN •14/CA/E00P/2

Note du secretariat

L8 rapport ci-apres, e^tab.l.'i par Ie BUr8(W ec us-er eg i.one.L de la CI:A pour l'Afri'-.l.ue du nord sur les actLvates en cours de.ns Le l.aghrcb en favour de la co o pe r-atLon e cononuque entre le8. p':,ys de cette sous-region, est distribue comme document de refereu8e

a

l'usab8 des participants

a

la Reunion so us-region, Ie :our 1a cooperation economiflue en Afriflue du centre.

,

E!CN.14!CA!ECOP!2

Bilan des nehociations intcr-p~ys et de l'aide apportee par Ie Bureau sous-rsfion2;.l 8,U programLe ma.6hrebin

d' integ,ra tion economique

1. Apres une annee d' ex;.>€;rienc8 i l serait l)ev.t-etre utile d ' anaIyser Le bilan de la poli tique d'inta[:,r&tion e c onc.aa que d.ans 1e L&e,hreb en faisant Le point des acti vi'tes des institutions e co nc u.i.que a maf,hre"oines et aussi celui de l~ collaboration qui leur a ete apportee par la CEA et son Bureau sous-r8e,ional de 'I'ang e r , Cette ant.L, se fera La demonstration de la necessite de repenser les modalites, l'enverbure et l'articulation de notre cooperation avec Le Comi te pen,anent consul tatif du La<;llreb et Le s comraias to na ou sous-commissions e cononu que s s peci e.Li.see s Qui en dependent.

2. II est bon de rr.ppeLer qu ' "Ires la Conference lcinisterielle de Tanger [lui a donne nai as ar.c e au Con.i,

te

pc rra ...rie nt oonsultatif du >agr..reb, des commissions sTi8cie.·,lisees c ompo ae e s d^Ie::[~-)erts fonctionnaires des quatre pays ant ate effectivement cI'eees, en 19651 CL118 les domci non aui vant s

Commission de l'industric Commission du comoerce Corm.d s az on cles tre.nsrorts

Commission des pastes et t~18communications

Commission du tourisme

Commission des statistiQues et COffiptes nationaux

3. Les Commissions coi f'f'e e s par Le Comite pe r-mane nt consultatif- ae e orrt elles-mel.les subd.i vi sae a en suus-commissions sp8cialise8s dans erie.que ora-nehe de ces differents secteurs et cL"r"ees d'etudier des problemes

;)r~cis, et de I'ai r-e , dC,Ds une opti que de coordination, (les recommanda.tions au COIDi

te

perDcvnent qui s c.,pres les cvoi r e sudi ae s Las soumet

a

la decision de La Conf'srence des l.Lni str-e s de I' Eccncnu e ,

---_._---

E/CU.14/CA/ECOP/~

Paise 2

4. C'estai.ns~ Clue laCoAlmission de ..l'i.nd1)strie ae subdivise.pour Le moment cn sous~commissions-~

de La siderur/:ie du montage

du verre

de l'electricite et e16ctroni~ue

en attendant La o r-eati.o n de soua-icomn.t s sions des industries ohami.ques , textiles, etc.

5.

Dans le dom~ine commerci~l, quatre sous-commissions ant ete creees pour- e tud.i e r sep2trement les ;,rob18''les coramer-ci e.ux relatifs aux grands p.rod.ud,ts de 11al§.;ricul ture Lj~~6hr~bine

vins

hu.i Le d'olive alfa

D'~utres sous-comwissions vont etre creees ~our etudier une politiQue commune de ccranerci.c.Li.aation de s a utr-es 1~roduits de L!O-t:-,riculture maghre- bine

conserves c.lir,ient ... ires cereales et d3riv8s dattes

crin viJbetal

6. Sur le plan des tr".ns·ports, les ;.1'oo1811es sont soumis

aI'

etude des ao us-ccommj asi ons

des transports f'e r-rovi s.Lr-es et routiers des trc-c.rlsport s rllcl.ri times

des tr&-llsports aeriens

,

E/CN.14/Ch/BCOP/2 Page 3

7. Les s tat i sti.que s et la compta bili te nati o nc Lo reHvent du Comi te maf':hr6bin des statistiques et de ses commissions specie..L'lsees en matiere de

statistiques cornmerci~les

comptes n~tion~ux

8. Tels Gont les instruments-ou les m8c~nismes de la'coordination econo- mi que duns Le re..-Lhrebo Cette cc o ro inot.a on va bon tr.ai~ puisque Les dif- ferentes sous-commiBsions~ c0mmissions~ comites e~inst~ilces 8conomi~ues

s upe r-Leur-e s se sont~ dWr?_s 1te.nne s~ rduuies

a

~~lus i.aur-s .repTises~ Leurs travaux ont abouti

a

^cces r-eccmmandat tons dont 11 est bon de donner Le detail.

E!CN.14!CA!ECOP!Z Pabe

4

Commission de l'industrie

1. Recommal1d.ation portant sur les industries <ie mont",ge de vehicules et tracteurs at sur la fabrication de pieces det~chees

La Commission de l'inaustrie reuuie a Rabat les 15 et 16 septembre 1965, conformement aux rasolutions du COQite permanent consultatif du l:a€hr8b IJrises a Alger en mars 1965' et a Tripoli en mai 1965, pour exc,- mir.er les 'Problemes <J.ue '-osent les industries de montabe de vehicules

au tomo ba Les, de tracteurs, La f'abrict..tion de ::Jieces dct acho e a ainsi que la necessite de Les p l a.ce r duns un cud.re maghrebin co or-donne , a dresse pour cha.y.ue r&Ys interesse un inventaire des etats au des rers:;ectives :: court terme dr production et de consornraati on dans ce secteur. D' ores et deja, il s ' ave re Clue les c apaci tes de rr-oducti on existantes depassent globulement les possibilites <ie consommation maghrebine.

Les r-erise i.gnemerrt s ai ns ; recueillis, tels (lU'ils sont repris dans un tableau synoptique annexe au present document et Qu'il sera utile de cOLlpleter et de preciser, ,"pparaissent aux Lembres de la Commission comme Ie point de depart n8cess~ire d'une etude technique de coordination et de specialisation dont il est souhaitable Qu'elle soit entreprise dans les p.Lus courts d.eLaa a pc..r une sous-commission pe rrnc.ne rrt.e po ur- reunir lea elements suscepti bles d ' assainir la situ" tion actuelle.

Dans la perspective de cette etude, les DeInbres de la Comn.Las Lcn at tirent l' a ttention du Comi te pe r-mane nt co neuLta tif sur la necessi te de ('epasser I' acti vi te de ""onte_ioe r'our de boucher ra:;idement sur La veri table source d ' industri,lisation 'lui est I' ir:(ple,ntation et Le developpement dans Ie iaghreb d'unites de fabriccction de pieces en sorie.

Dans cet ordre d'idees et pour mieux eolairer les travaux de la Sous-Commission pe rrnc.ne.rte ch"r/:,se d' etablir l' '6tucle sus-indiquee, il est z-ecommcnde ;,;ve Le Comite perm<.;.nent consul tatif obt i e nne des pays interesses la communic<:.tion de documents ~ussi det,"illes que possible sur les ateliers de sous-tr,"itance dont ils disposent actuellement ou QU'ils envisatent de creer.

•

•

E/

ClT.l4/CJ)ECOP/2 Pabe 5

A la lumiere de cette etude, la COfumission disposant alors d'elements d' appz-eci ati~," suffisants, deba"era en fonction des potentiels et des' c a.pac Lt es de production', de consommation et des conditions par-ti.cu.Li.er'e s

a

chc-cun des P~.Js des recommandations portant sur les ech<:nges de vehicu-

les montes et de pieces det~cbees.

2. Recommandation portapt sur Ie" industiies du verre

La Commissior.. <;, examine _le-~ 'protlemes do c oo r-di.nation des industries d'4 verre,. Apres uvoir·pri s note des exposes de ChC1(~Ue delegation en ce qui concerne la situ~iion actuelle et les perspectives de production at de coneommatLon , la Commission de 1 'industrie r ecomme.nde au Comi te per- manent consul,tatifde reunir dans ^Les j;lus brefs de Lai s un ^CormtEl d ' ex- perts Qui sera ch"r6e d'etudier ,

a) le marche m~"hrebin actuel et ses rers~ectives jusqu'en 1970, b) la production actuelle et ses :erspcctives pour chacun des quatre

pays du ha"hre b •

11 est SQuhcit& ~ue cctte etude salt sQilluise

a

l'apprecistion et

a

la de ci s i.on de la Conference des Il'liniotres mathrebins au cours d.e leur prochaine reunion₅ et que ds.ns cette cpt i quo lee p r o.j ete nati.oriaux exa- mines actuellement n'entrent en Execution que dans Ie cadre ~es principes de specialisation qui E'<-u!':~iG:rt ~:t8.debub8s par les Linistres avant la fin de 1'&nnee 1965.

Une etude conlplete por-t e.n_, t sur la apec Lz.Ld s at Lo n ser,:;" e.Lor-a entre-

'

prise en vue de dc"ager les voies et woyens Qe coordination ma&hr6bine dans ce secteur.

3. Recommandatio~~t~~~les,industriesdu montage electronique La Commission de l' industrie a e xasri ne Le probleme de coordination des industries eleotroniques, et r-ecomne.nde ^2,U Comi

te

pe rme.nen t consul ta- tif,

a

^{10, 1}umi.e r-e des lJremiers elements d^Iappr-e ci a tion foul~nis''"iJ'b.r les

delegations, dfinocrire ce prouleme

a

^l'ordre du jour de la rroc~aine ^reunion de la CorncThssion de l'industrie pour une 8tude approfondie· en vue de degager

E/CN .14/CA/EOOP/2 Page

6

les possibilites d'harmonisation dans Ie domaine du montage et de la

f~brication de pieces detachbes, particulierement dans le domE.ine du materiel professionnel.

Commission des relations commercii.les

La Commissjon maiSI:.tE."'.bine .des relat Lons commerci"le:s':.T.eunie

a

Rabat, les 21, 22, 23 et 25 octobre 1965, arres examen des ~uestio~. dent elle a ete chargee par Le Conseil eles Linistres de l' Eccnumie du Ea£hre b lors de leur reunion

a

Tripoli du 25 au 27 mLi 1965, aprss "voir rris en cons ide- r,dion les difficul tes e ntr-c.vant l' intensification des e c hange svcomrner-cLaux entre les quat re pays du lia£hreb et dont los plus importantes sont ,

1) la mcconnc.ieaanco des produi ts existants et potentiels dans chacun ,des qua tre pay s du Laghreb, l'insuffisance des echanges d ' infor-

mation et de contacts,

2) l'existence de prix de revient eleves dus not"mment

a

la presence d' uni t.e s de l,roduction i':. l' echelle no.^t i.oncLe ,

3) l'insuffisance des moyens de transports necessaires

a

la realisa- tion de l'intensification des echanges commerci~ux,

4) la sil.iili tude des produi ts lilughre bins notamment a£ricoles,

5)

l'esprit de fucilite du

a

l'existence de courante traditionnels

d'echan~es commerciaux,

6)' les reglementations natienules existantes en matiere de Commerce exterieur,

7)

les problemes des paieDents,

et. apres avoirpasse en revueles problemes concernant les relations du

!'lagl1reb avec les autres pays.

Recomm<.nde ,

La cre~~tion d' un or-gt.r.ieme ..:r:-rillo.,nent fllCi[hrubin du commerce dent Le

caz-ac t.e re sera arrete par Le Comi te permd1ent ccnsul, tatif du Maghreb qui sera charge ~

E/CN.14/CA/ECOP/2 Page 7

1) de I' harmonisa tiol'let la cooz-di na tion des rela tions c omner- oialss inter-maghrebines en vue de l'intensification des echanges commeTciaux entre les quatre pays et des possibi- lites de libre circulation d'un cert&in nombre de produits, 2) de 18, coordination des relations cOIWnercialea entre Le l',al;hreb

ara be et Leswut re s l"'Ys.

3) .de la tutelle et la 'coordination des activitesdes instruments communs sy;ecL-:.lises par produit ,

En ce'qui concerne plus particulierement les l'roduits, la Commission

r-e comme.nd e ~

1) En ID&tiere de publicite, Ie Commission m~int~ent Ie principe d'une publicite ^COIl1mUne et cl:.o.rbe un comite dIexperts forme des representants du Grou~"ement obliu&toiro des a,grUJnes de Tunisie (G.O~.i·q), lrAssoei~a~ion inter-professionnellc des a"rumes d'Al{,erie (,.GRUL,.L) et de l'Offic6. de coms.ar-ci s.Lr sat a on etd'exportahon (O.C.E.) de se reunir Le 3 novembre

1965

a

Alger comp t;e tenu de l' ul'bence et en vue d^Iarreter les l:,odc.lites techniques

a'

ex,cution I,our la c"ml'abne 1;167/66 et ce

a

La lumier,e du retrai t de I' Esp"-bne du Comi te de s agrumes de la zone franc (c.».Z. F.) • 2) L' iilsti tution au sein du Cordite pe rmanent consulta tif du Lsthreb d' un cozmte pe rnr.ne nt maghr-e ba n des agr ume a e.-yc:nt les attributions suivantes ~.

a) etud.ier pour las Call1p2.LneS

a

venir lea I:i,odalites de deve.Lcpperuent

et d'extension de la pUllicite commW10 sur lea princ~p~uxmarches consommateurs actuels et potentiels.

b) o~aminer les questions relatives

a

Is normalisation des emballages, ef'f'e c buer- un Lnverrt...i r-e des besoins et des po asi bili tes de produc- tion, afin d'assul'er un approvisionnement plLnifie en donnant priol'ite SUX fournisseurs msehrebins.

E/cn,ul-!

C~/ECOP

12

Page 8' " ,

c) echanger entre les P&JS ma~hrebins les informations concernant les contrats de vente et fixer des prix planchers par variete et par periode dans Ie cadre des accords de clearing.

d) oeuvrer au rapprochement des differents organismes de commercia- lisation en vue d'une coordin~tionplus etroite en matiere de transports de transit et de commerci&lisation.

3) Appelle l' attention du Comit8 permanent C011sul t"tif du Iia"hreb sur Le probleme de La transform<:;tion des agrurcea ct eo uhs.Lte que la Conmission de l'industrie IJrocede tL un e xame n appr-o f'ondi, de cette question.

4) Prenant en consider~tion l'evolution de la _politi~ue agrumicole du Eaghreb, la Commission z-e comm.: nde qu' une decision intervienne sur l' avenir du Comite des a£rumes de la zone franc (C,A.Z.F.) 11 la lwniere ahin"rc.p- port qui sera presente par l'Algerie.

La Commission des Tela tions cornme r-c La.Le s , apres avoir examine 'tous les pro blemee rela tifs

a

La production et

a

La oormier oi oLisation des va.ns , a formule les recommaridations suivantes

1) l'institution d'un com.ite pe rraz.nerrt des vins qui aura pour at tr-a but aona a) d'elaborer une politique commune d'exportation vers les:pays, autres

que Ls Terr'ito'ire douarri.e r fr"n9ais ('T.D.F.). En ce qui concerne les pays autres Que le i.D.F. et evec Leaque Ls Le laghre b beneficie de preferences t"rifaires et contingentaires, le Comite fixera des prix pl&nchers (entendus dedouanes frontieres destination) et des co nti m ent e be.se s sur La raoyerme des realisations des trois der- nieres annecs pour chacun des pays.

b) d'orbaniser des reunions d'experts en mitiere d'a[ronolliie, d'oeno- logie at de lebislc.tion vi ti-vinlcole en vue d ' arreter une politi.que commune de production-et de diversification des produits, compte tenu des possibili tes d' ecoulement du li"bhreb.

E/CN.14/CA/ECOP/2 Page

9

c) d'etudier 18.8 perspectives d^tuno pI us grande diversification des de bouches

a

^I'e,:terieur en f'ai sarrt un inventaire des marches pote nt.ie Ls et on mandatcrrt des rn.sai ons inte!'"maghreb~nespour la ;Jrospeotion de qes li1Cl.rches aussi bien pour les vins) le8 jus de raislns Que four les raisins de table.

d)

e)

recomm~nde d'entreprendre une etude en vue de la valorisation des sous-produits de la vigne.

de coorc'onc;er les rositions,Qa"hrebines ^iCU sein de l'Cffice international de 10. vif::,ne et du yin et de tout autre organisme international,

2) Considerant les besoins des pays du Laghreb en techniciens de la vigne et de ses rroduits, la Commission recommande la cre~tion d'un centre d'6tudcs et de recherches viti-vinicoles.

Alfa

La Conum.s a i.on at~ire I'attention du Comi te permunentcoi1",ul tatifsur les retards apportes

a

la mise en place du Comptoir mughrbbin de l'alfa et sur les, repercussions que ces retards risquent d'er.trainer et lui demande de prendre les mesures adequates 'lui s'imposent.

Euils d'olive

La Commi~sion recommande lu creation d'un comite d'exper~s pour la

realisation des ~bvts suivants

1) proceder a.u c.ebut do ch1:;l..que campagne

a

l'-etabliasement dtun bilan interessant les quatre pays et concernant les ressources en huiles d'olive (stock et production) et "es besoins des 'lu~tre P&ys en matieres grasses fluidee (huiles d

,

^.0live et huiles vege taLes ) et degager ai nsi l'exoedent exportable rour l'ense[Jble du l:c.£hreb eor8.be.

2) rechercheT de nouve~ux debouches et coordonner les exportations en

~~e de leur developpement.

E/CN: 14/CA/FCOP/ 2

Pube 10

3) reunir taus ronseignements utiles relatifs

a

la production des huiles d ' olive, des huiles de traine t ,..nt en ce qui conce r-ne la situa tion actuelle que les perspectives d'avenir, et oe en vue d'aboutir

a

^une h~rmonisation

de la politique oleicole entre les quatre P&ys.

Autres Droduits

Duns Le but de co nt.o Li.ds r et de Q8velopper I'~h._rmonis6.trcn , la coordi- nation des e xpo rta tions des rz-odui ts u{,r:'coles lli&ghr6bins interessant les quatre p~ys, la Comrr.ission propose l'etude de la commerci,liscition ooordonnee des croduits suivants

a) lie.,e

b) conserves alimentaires 0) cersales et derives d) cLttes

e) crin ve6etal

Commission des transports at communicatiuns

La Comm.i ae i.o n des tr-anapo r-t s et communications s 'est r8unie a Tunis les 6,

7, 8

et 9 octobre 1965 pour ex~miner les Droblemes relatifs

&

l~

co o r-di.m,tion et

z.

1(hLrmonisation en rnati e re de tr<"'{ls:-jorts et conmunica- tions dO-lOS les qus.t re p.ys du L ..ghreb.

1. Recomm~ndations en matiere de tr~nsforts ferroviaires et routiers Simplification des form~lites ~u paSsa£s des frontieres ⁰

La Commission recomm~nde,

a) en ce qui concerne 1e tr~nsrvrt ferrovi&ire '

1) de r2tablir et les be,res communes aux frontieres et le derou- lement dans ces p,res des for-malite s de co nt r-S'le poLica e r , dou->-

nier~ sanit~ire ou ~utre.

2) d'c.ccomp1ir dons Ie CL.S de pare ours inter-mL.ghrebin, ces

for-

IDalites duns les truins en m2rche.

.

•

E/CN.14/ CA/£COP/2 Pag e 11

b) en oe qui concerne Ie tr&.l1sport routier f

De si.rnpLi.f'Ler- au mii,xiraUI;J. ces merr:es form.:.lites af i n d 'Eivi ter les . re tur-ds consi do rables co ns t.at9S c~ctuellement,.

Etude de l~ v~lid~t:on des rermis de cunduire nation~ux

a

l'echelle Maghreb

La Commission r-ecoramz.nde ,

1) l' he.-rmonis.:.ti cri des textes lef-i&lc~tifs et reclernentaircs re[iS6&ut actuellement la circul&tion routiere

a

travers les ~uatre p'ys du Ma~hreb (codes,d~ la route).

2) 1" oonstitution d^tune comn.Laeio n de juristes et d'experts ayant pour mission d'elaborer e.vant La fin de l'annee 1966, un pz-oj et de

"code de la rOLte" cornmun ^LUX Ciuc<,tre pay s ,

Creation d' un comi

te

\JerEk.nent des transports ferrovic,ires iu I'.i<':'h'hreb en rernplacernent de la Conference des rese~ux et refonte de la convention exist8.nte

L& Commission recommsnde9

1) IG c r sa,tion d ' un Cor;;i

te

des tr , ne.poz-t s ferroviC;,ires du J',!&'e...nreb

(c

,r

.r.x.).

2) la preparE..t i cn pc.r les rasec~ux

d^lun pr-o^j e^t de texte Lnsti tu.int Le C.T.i'.L.

d1un provet de oonvention dev&nt regir les rapports inter-

reS82.UX~

1'el1setnble devra etre pret pour ctre s0umis

a

l'upprobc.,.tion de la p.r o che.Lne con:ference des l\'~inistres du I'.!u.ohreb.

Crac... tion d^Iun Comi

te

peTro,,- nent pour 18 tr~:..1spo:rt routier Lc... Sous-Coffiniis5ion I'

.r

~E. r8commc.._n(~e,

1) la crec,tion d^tun Corn.ite ^{j e}rr.a nent des t r anapor-t s routiers ffi"'bhrebins ((',"','.1.) devar.t se r"unir Ieriodic,uerJent et cJcnt :,our att ributi ons I' etude des p ro b i.eme s 'lui se po s errt 5. oe secteur , dens Le sens de son ha rmo n i.s ation et de sa rc^t i on..Li aat ion ,

E/CN.14/Cn/ECOP/2

Pa.,e 12

2) I' e change de toutes .inf'oz-m.,tions sur le t rc.nsj-o rt routier de

voyageurs et de ill<.rchandises et notammcnt sur les structures actuelles, les trafics et les experiences en cours dans les differents _p~ys maghre- bins.

j)

1."

Q,<iYelq.ppement des transports r-o.ut i.e r-s de voyageurs et de marchc.n-

dises entrs les quatz-e p"'.ys du 1'~Lhreb.

Suggere

Que 1" reunion constitutive de ce comite eit lieu dans les trois mois

a

venir, le Secret,.l'ic.t du Cora.i te rerme.nent co naul tatif etant char"e de La

prep~l'ation de I'ordre du Jour et de la fixation de la date et dU.lieu de la reunion apres la d si"nation par les Gouvernements des membres de ce Comite.

Institution d'une Commission permanente des transports maehrebins ...9<:l.!1.sjll.itr"n.t C[ueles.Ei.C,tivitBsdescomi tes permecnents des t r"nsports fe-rrovir;.-ires-~ routiers1_'~drlehss et mari.t Lmes doi,vent'e"tre cco rdonne a par une Commission dl,~"rt-.ie,

Recommo..r.de ~

D' insti tuer au sein du COGli te pe rra-.ne nt consul tatif du j aghreb, une Commission pe r-rncneut e des transl-'orts m<..Lhrebins.

•

u.

El/CN .14/c4!Ecop/2

Page 13 .

Recomm~nd&tions en m~tiere de transpQrts maritimes Echanees d'inforrnations entre les orbanismes interesses

La Commission recomm~nde la tenue de r&unions' pGriodi~ues

a'

un niveau eleve entre les responsables des services des admlnistrations chareeesde 1a !larine rnarchande et des ao c.i.et e a de transport leur pe rrae^ttanf de faire un tour d'horizon des differellts T'l'oblemes qui se posent, d'envisaeer au besoin des sol~tions duns un cadre COWJun, de ee mettre &u caur4n~ de leurs possibilites r6cipro~ues, de confronter leurs experienoes'~tde tirer des ensei~nements de nature

a

~ocro~tre l'efficience de leurs in- terventions.

Ces ech-?-nLes :ie rensei(.nements (lui sont nec eaaadre a dans Le domaine maritime s'effectueront

a

10 fois entre les administrationset les Com- pagnies de ^trr.napor-t ,

Dans Ie cadre de l'administration, i1s porteront sur

... _..^~_.c.

a) l'orb~nis&tionadministrative de l~ I~rine E~rch~nde,

b) la formation des c~dres de l'administration 0) 10. r8glement&.tion maritime des pays maghrebins.

T'n ce qui co nce r ne les conpL.-Lnies mcri.tu.e s , I' Bchc..11[,8 dI inform&.. tiona int8ressera leur potentiel~ Leur-s a c ti vitcs^j Ics 'st~.tistiqueS"du'·co~mtnerce.

Cet 8chanbe per~unent de rensei~ncments steffectuera ~u moyen de cor- respondanceet "r&ce aux corrt..o ts entre les resronsables des administrations et des comphbnies de truDsport.

Coordina tion dee L..ctivi tee des compc:.t.nies au des ort,i:..nisr.les

Les delee-ues sourz.a tent et recomncndent une coo pe r-ati cn ctroi te entre les compagru e s de transport mari tL;e no tamn.errt en ce 'lui concerne le)lr re- presentation rour 1& consi~nation des n~vires, l'aocon~"e et les operations de transit.

E!CN.14!CA/ECOF!2

Paee 14

Pour Ie$.-.J-J;"4.f-1SP9~ts 'mCi.ritirl,6S,y..La .Comri)ission~,·re·co'nliHande ·que·priori

te

soi t d.onnee au r~vill(":l de chaque lC''''YS et, en pa.r-ta cu.LLe r , aux tcornpagna e s

nation~les den~viLation.

En matiere d'a f ' f ' r - et^{e m e}nt oette ^{m e n . e} }\riori

te

^{sera a cc or - d ee a u x a oc . i . et . es}

o u agences ^{n a t io n a . le s} et

a

^{d . ef'e.ut . . u x s o ci e te s} '1TI6.£hrGoines et ^{c e} s

a

^egali

te

de conditions, compte tenu des accords internationdux et des conditions . particulieres

a

^{chaque tpaya ,}

Exploitation de l~nes en commun

La Commission r-ecommi.nde ClU' une etude detaillee soi t entreprise dans les meilleurs del,cis 'cfin de definlr les lienes

a

exploiter. en' commun at les conditions d'une telle exploit~tion.

Simplification des form&lites aQQinistratives dans les pays m&ghrebins La Ccmndasi on r-ecomracnde a.u Comi te pe rme.nerrt consut t& tif du ila"hreb d'intervcnir aupres des cervices competents de ch~que p~ysen vue de faci- Ii ter les f'o rma.Lat es adrm n.i etrc.tive s d.an s les ports m'_threbins et ce, dans

L e oadre des re{slen.entat.i^{o n s} propres &. c l i a q u e pCiYS.

Formation des cadres La Commission r-e c ommunde

de.,mettreen ha rruo ni e I' enseignement maritime dispense dans les d.i f'f'e r-en t.e s ,~coles de La 1a ri ne n.ar-cl.e.nde des P~~Js du I"&'e.hreb,

dt~viter Is creution d'ecoles de la Narine marchande qUi pq~rr~ient

fairi·a.6ublee'.r16I "vee ce lLes exi sta.nt ·dal~s·ies pays du Ib.ghreb, d ' r.dmett r-e dc.ns ces ecoles un nombre (& determiner) 0.'eleves ressor- tissant de chacun des pc,ys du haLhreb,

de mettre en hc.rraoru e ~es droi ts et rreroL"tives co nf'e re a aux dif- ferents brevets delivres par ces dcoles d"ns Ie cadre des conventions

internation~les rel~tives au minimum de C~f&cite professionnelle eXige des officiers de la I~rine march&nde,

•

•

E/CN.14/Ch/ECOP/2 Page 15

d' enyiF"~,f'.I'."]1~.:L'~'"ms.r-i.ns d ' un J)wy.s..du ..l'aghreb soient admis

a

bard des nuvires batte.nt pavi LLon des ~~u~res pu.Jrs du LQ,~h.reb sans

que'

^-1'e-8 dispos:Ct"ions rela tive"s b. la TI&tionali

te

des membres de l'equip21;e leur soient oppos~bles•

Etude de la cre~tion d'une ocmp"rnie lllul'-hrebine. de transport maritime En vue de developper les _ech~nbes oommercicux entre _les'p~ys maghre- bins ~t les pt.>.ys a r-e.be s du Loyen-Orient d^Iune part et entre les pay s liIae,hr'2.~

bins et les pays afric&.ins d'at-.tre part , 18. Oommi as a on , convai ncue de l'1 ut i - I i

te

^{et de l'}effici_en~e d"_~'~~^__~4~!pe,~at,~~~-:.~_~~~s Ie domL·.in~_ !.~f_~.~i~e.~ recom- rnand.e- dYe'xaminer'

Et.vec

toute l' attention qu ' elle fJierite la cr~~t ron d^Iune Societe mC:l;hrebine de tr2nSl'Ort ua.ri.time en vue de l' exploi t<:. tion commune d' une 1iene r e Lic.nt les j.o r ts m«bhr&bins aux ports du Loyen-Orient et des p"ysafrioains.

Harmonisation des positions des PsYs du rec,hreb au sein des organismes internc-<otionaux

La Commission recowfi~nde1 ^Iharmonisation et l'unificection des positions_.. . des pay s du i:l;.i.threb Eo.U sein des ort,c....nisues ffi&ri times i n'te r-natio nc.ux ,

L a C o m m i s s i o n r e c o m r n e . n d e cit,;. C o m i

te

^{p e}rrac.nerrt c o n s u lt^a tif ^{d e} c o r r v o q u e r ,

dans les meilleurs d.eLzi.e~ 'ur;e commission dI expe rts en vue d' insti tuer un Comi

te

permanent des transports mari,tirl1es.

Ce 'comite aur~ pour tache de

veiller er; I r-en.i.e r lieu

a

l' "pplica tion des z-ecomn.c.ndati ons f'o rrnul.ee s pat-l" Commi aa i.o n des tr-anapc.r-t s tenue

a

Tunis en octobre 1/65, une fois ces recommand~tionsadoptees.

d ' entre prendre toutes etud~l' susc~ptibles de contri:me"au-develop- pement des transports maritimes maghrebins.

E/CN.14/CA/ECOP/2 Page 16

III. Recomm""ndations en matiere de transports aeriens

Etude de la crso.;.tion d 1tine comrL+nie unicjue de tra,ns-ports aeriens La Commission 8-y:res etude~ r ecommande Ltadcp t i.on du principe de la creation d 'une compae;nie uni que ma[hrebine de tra.nsports L_6~('ienB. Une Com-

o• •mission d'ex:pe.rts compese'e ^·des representants 'des compagm ss , des services aeroll&.utiCiues des Ciu<:.tre pEl-J.":S et des ore:anism8s co mpete nts devra entreprendre l'etude et l'el"boration d'un rroJet de statut et de re[lement interieur de la compagnie projetee.

Coordination des "ctiv~tes des compagnies aeriennes des quatre pa-ys En attendant La realisation de cet objectif, La Commission reeommande

a) L'octroi des droits de trafic neeessaires aU benefice des compagnies mabhrebines pour la r2Llisation des li~isons deriennes entre les quatr-e p~ys du Laghreb. I.n vue d'harraoniser les exploitations et promouvoir--une-oollabor",tion 2troi te el1tre'cumpa[nies mabhrebines, La Commission estirne opportune La conc Lusi on d ' accords de type d'agent bensral et de pool.

b) l 'etude de 1" concerrt.r-ati on industrielle

a

Llber en vue de realiser la L.rE~nde visi te dos avi ons des c.qm;pcc,ts.uies _^o.•.ariennes .maghrebines.

Les ~utres formes d'entretien pourront etre confiees Ie cas echeant,

a

^{une des coruj.agni e s} r,:o,chrebines.

c) Le re6roupement des representations commerciales existantes au en voie de c r-eati.o n

a

l' ;..,trc....nLer 5 et Le c..s .sc~l.6ant la ,creation even- tuelle de nouvelles represent~tions communes,

d) qu'i l soi t f'ai t; appe I en cas d ' affreternent, .eri priurite ,

a

^condition

egale, aux compagni.e s Lt6rienl1es ;ilc:ghrebines.

Creation d'un Comite maghrebin des transports

La creation d'unCornite rna~hrebin permanent des transports aeriens grou- pant les represent~nts des administrations et des corupagnies aeriennes. Ce Comi

te

⁸⁶ reunira pe r i.odi.quemerrt au

a

16. demande dIun P(.J^{7 s} uembr-e ,

E/Cjlf.14/.cajlDCCF/2 Pa[e 17

Simplific~tion des form~lites de deb~rquement et de douane

Simplification au rnax.Lmum des formiilites· d'entree, de sortie et de transit not<:,;,mment aux ressortissants Li:-.[.trsoil:1s.

La Commission Qui a pris ucte de la decision de 1'ODA l'elative

a

^la

creation de li[nes entre Ie Lschreb et les "utres pays de l'AfriQue apI'uie Ie principe d'ouverture de ces li~nes chG~ue fois Que les conditions d'ex- ploi ta.ti on re'l~~ises se trouvent r0unies.

Representa tioD au Conseil do l'00° __ •C. I.

LCe COffiuist.ion recor.ulkcnde

une representation uni c.uc r-o ur les -t r~;Ys' au se i,n du Conseil de l'e ...C. 1.

que cette represent-ati on soi t Essuree

a

tour de role· l)CiX' les 4 pays

Orhanlsation des services de la circulatiorc Lerienne

Afin de faciliter l'acLeminement du trafic aussi bien aeron~utique que meteorololi4ue entre les differents centres de telecommunications,

La Commission r-ecommr.nde

1. four ce qui conCerne _l'~.I.2.

l'etude de la crehtion d'une rigion superieure dlinform~tion

de vo I ,

prend note de l'intention de La 0.010<\0tion "l1,d'ienne de presenter

une et~de d~taillee sur Ce sujet,

2. Pour oe ctui co ncer-r;e 1& voi e ti-erienne Est-Cuest

La mise en service dz.ns les i,leilleurs d~L.is de la voie aerienne .e:s t-Duest ,

de mettre en c.ppli c., tion d.e.ns les meilleurs tliHc.is Le 48me plan

EleN • 14/e,/Ecop!2

Page 18

de·--I'li:iN~ita-t;io&ae-rienne "iJour La re-f,ion .AflTfqne-(;-e;fin··~rtdienet no t.s.rnme nt lamise Gil oeuvre des Lie.ieon s radio-teletype T\mis- Tripoli et T;unis--Rome.

La Commission r-ecommande aux pays du i fiLhreb d^Iunir leurs efforts__ en c e d.ome.ine et demands 1£1 constitution d^Iun broupe de travail ~~·E.nt paul mission

d ' etablir un p l ari d' ensenibl""pour Le : se-rvIc·e--S.: ..·.-R •.

d'etudier un protocole d'&ssist&.TIce hutuelle a.vec toutes :;,es inoi-

denc~s m~t6rielles.

de ff..,ire des p ro po si t i o ns detaillees en ce qui c once r'ne 11acquisi- tion du'm&t~riel it.6Tien.

la constitution d'un [roupe d^texj..erts chare;e d'etudier La ms se en p.lac e dIun service maL~:;.r8bin de vcT'ifica tiODS en vo I des instalLs.- tions ~eron~utiques~

Servi_ce 4~=!-~u~.~fg.n:\~~.~_\(>.~_~.~~~~utiQ~

L~ com~ission soucieuse de reduire les dapenses et de coordonner les acti vite s des services d.es 4.ub.tre :);;;:";:'TS ;

r-ecommends L' etude de 1& crt>i,"i tion

eel

uri service d

I

information aero- naut i.quc comaun pour les (;.uatre pays 'du i·'c;'l:.:hreb.

charve Le : i.r(jc de cette etude.

La Commission r-ecommc.ndo ;

2. Chc;.'':lu8 }:,c..JS d.u 12._t):rGb d^to uvrir- lar&emept ses centres aux stati&ires en provenance des ~utres ~ays&

E/CN.14!CA/EOO'P/2 Page 19

aux l,ays du j ",/,hreb de mettre au point une .po Li,t i.que coo r-donne e de farrow.t i o n e.fi ⁿ d.' u t i l i s e r a u hlo-x i m u m l e s c e n t r e s c x a s t . a n t a ,

estime que cha..uc r:,'--"Ys j.o ur-r'a ouvri r une ..scole de f'o rmat i on sous r ase rv e que cette aeole ne di aper.s e pas un 8i18eiLneLlei.).t dorine dans

un centre deja existant.

Comi te ma"hrebin de coordinc. tion des Postos et Telecommunications

Le Conn.te m"Oll'cbin de cco rrii na tion des pastes et telacomi,;unicat i.ons , rauni

a

Tunis du 29 mars au 2 avril 1965,

Recom@ande pour les telecommunic~tions

1. Que dans les Tela tions t8L.JpllOniques inter--m~~bhr'dbi.·ne·s ,.(communi- cations

a

noy erme et Lr<o.nde d.i stance ) Le ce.LcuL des taxes soi, t fait sur les ba.s as s ui.vr.nte s (en. fr£.nc-or)

Taxe de paroours p,-r 100 km de circuit 0,30 0,40

2. Que da.ns La .ues nr-e du possible Chd.l.:t.Ue p&.ys nembre meiit'e

a

^{La dis-}

po si t_ion d'un ,,-..utre p<.:.:,rs :nombre les cireui ts ne cas sc.t re s

a

^l'8coule-

ment du trafic de_{. . I· .} transit de celui-ci.

a) 1,e'8 p8..y-s Li r.Ltr-ophe e a.ppli.,;..lent lea taxes du re2irllc ih-terieur et concervent les r-ecet te s corresrondantes.

b) Les paya non-liIni trorhes applil1uent les taxes du re§;ime inte- rieur 1l<.jorees d 'une surt<::~xe3ga..le

a

4 cerrt m.e e OR par mot et };ct.r ra~·_s de transit.

Le Comi te recommc.nde, pour les postes

1. d'etendre l'&pp1ication dans les relations inter-ma[hreblnes, ~es

tarifs du r0Gir.je interne aux operations fin,~ncieres.

2. de constituer un groupe de trois mernb re s (;.ltorie, La.ro c , Tunisie) en vue d'unifier la r8[lementation reLissant les operations financieres.

E/CN;14/Cj~/SCCP/2 Page 20

3. de faire ,"cr.er;liner les d.2pectes et les colis postaux rar·- les moyens les plus rapides, 'et ~ut&nt que possible p,"r les voies des quatre rays.

4. d'intervenir aupr-s s du Comi te perraanent consul tatif pour faire

appliquer au courrier Lerien tr&DSrorte par les comp&~nies n&tion~les7

un taux preferentiel &ussi bien d~ns les relations inter-maghre?ines que 'd,n;s'Tes rela-tionsdes p,"ys du Lq,hreb avec les z.ut re s pays.

5.

de proceder

a

des echanles ~e visites d'etude et d'information entre les quatre [.dGinistrations du l:,,"/,hreb.

Commissl0n du tourisme

La Commission s'est reunie

a

Alger du 4 au

7

octobre 1>65 pour examiner les rroblerLi8s que po s errt la co or-di n;..tion et l'l:;:..;.rmonisi..tion dans oe sec-

teur.

Coordination d~ns lea conferences et m~nifestEi:tions internation~le8 L~ Commission recomm~nde

a) que de s consultations pre c.Lab.l e s

a

^toute conf'e re nc e internationule aient lieu entre Les, quat r-e pays Iwghrebins atin de definir una at- titude commune.

b) de dacider du choix du P~~8 devant repr6senter L Ces conf~rences

le ou les pays empeches.

c) de dGl"',,-uer en tout Gt~t de cccuse un des p'-ys m"bh,,,bins pour faire rapport e.ux aut.r-e s pays des r~sc,ltats et conclusions de cnacune de

ces w~nifestations.

Formation profese>ionnelle La Commission z'e cornrte.nde ~

a) d'ouvr~r aux etudiLnts des pays m~ghr&bins les centres de formation touristique au hoteliere existants au

a

creer.

•

b)

E/CN.~4/cA/ECGP/2 Page 21

de squtenir aupres du Fonds special de l'uNU une rsC[uetepour Ie

fin~ncement d'upe ecole s~p6riGure Q~0hrebine de ~ouris~e et d ' h6tellerie, dont 1" section tourisme s e r-ui t iruplccntee

a

^ranter

et la section hoteliere c" "clter.

Coordination en matiere de pUblicite La Commission recommande

a) la distribution par tous las oTbanisrlles l11&bhrebins

a

^l'etranger

de tous documents publici t:o,ires et d 'informations

a

c&'ractere touristiCjue edit e s pa'r les di f'f'e re nt s pays du !'.<c"hreb.

b) l'2dit i on en commun des do curierrt.e mu,l,hrebins suivants _~ un derliant c~ndral

une c~rte touristi~ue

un t-uide une affiche

Encourat§,ements aux cQur&.nts d^techdnb8s inter-ma&hrebins La Commission recomrnande ,

a) d' oeuvrer en vue d'as.Gouplir les f'o rrnaLi,tes de police~ de douane et de ch~nt-.e s.ux j.o st e a fro ntie r e s ,

b) de constituer des confederations reLTOUpLnt les diverses or£ani- sations et associc..tiol1s touristiques et para-toul'isti~ues.

c) de _f,~.ire entreprendre rar taus les ort,anes natiODL,UX d 'Lnf'o rraa^ti on une C-:'~l,1:pa6ne susceptible de favoriser les ecIJ.0..nE;eS t.ouri sti que s intermilehrt:bins.

d) d'instituer une allocation touristic,ue spaci"le daria Le ce.d.re rou/;hrebin.

Comite rna&hrebin du tourisme

La Commission r-e command.e Lc, crct-tion d'un Comi te mC.lhr§bin du tourisme charge de ;

E/cn .14/CA/r;CGP/2 rage 22

a) concevoir une politique touristique maLhrebine commune.

b) coordonner cette politique et veiller ~ son eXGcution~

Des recomrr~ndations qu'il serait trap long de dctailler ant ete egalement faites p ...r les Comuis s i.on s des sta.ti sti aue s Lndust.ri e lLee , des. sts.ti eti que s comue r-ci aje s et de 1[. cornp tubi La

te

^{no.t iona.Le ,}

)

E/CN .l4!CA/ECO P/2 Page 23

AIDE ^j<TT:'lillUE TIE L-. CEA

9. Cette masse de r-ooommanda'tio ne qui to·.J.chent tous Le s se ct.eurs de- La vie economiQuA 1 prouvent U l'evidence une reelle volante- dlintebr~tion.

Cette volonte se trouve m~lheureusementcontrecarree par I 'absence d'etudes appro for.d'i e s f,i tes p.:s ues .expert s apo ci c.Lis os et s us ce ptLbles de provo- que r des decisions concretes ;_ I' echelon de la Conference des t inistres et dans La voie de l' into&ration economiClue. En un anot , les nebocil.,tions se

tro~vent,_

a

partir d'un certain ,~tad.e5 b Lcquee s par l'<;;:,bsence de ceo etudes.

10. 1e Frotocole d'accord deiTarie;er avait decide;

"De r8commevnder

a

^La Commission economique pour l' .h.frique d^Ien8ae,er en Lic.i son avec Le Cami

te

pernl-:..nent'consulto.tif et de fournir cans les meilleurs de Lz.Ls ~ ce de rrit e r , Le s. e tude s S1}.lv'antes ~

a) etUde detaillee et c cn.pu r-ati,ve des potentiels industriels exis- tancs, sous I' anble en pE.rtic'",lier des cape ci te s de production, des volumes de production et de leurs emplois, ainsi Clue des prix de r'eva.orrt , etc.

b) etude d8t~illee et comparative ~~s besoins en produits industriels des pays du I:a[hreb.

0) et,;,de comparative des pr-o ductions at,ricoles, en parti cu.Li.e.r sous

"l'"n&le des qu.inti.te s et de leurs em)'lois, des loc1i;l~s",tions e·t des periodes de production. Cette etude devra etre completeepar une etude des potenti"lites de developpement, speciiClement des cultuies inLustrielles.

d) etude -~:;relimj_n[.ire de coo r-dd nati.on en m.... tie;re de norun...lisation industrielle11.

E!eN .14!Cl)LCOP!2

Page 24 .

1.1. Pour 1^f execution de ce proLramme, nous c.<,vons ui s en train l '

e

tudi3

~ndustrie;I.le 'J.uiforte sur Le marcha retrospectif et actuel de 150 "ro- dUits. Gette etude, ~ue no us cOQptons ~chever aU mois de noveQbre, sera completes 1tan p.ro cln.Ln par ce Ll e de l=,lu,sieurs centv-.ines d' autr-es pro- duits et aussi par Ul1e perspective de 1" ilemende de produits industriels dc-ns Ie La"hreb pour les dix c-nnaes

a

^ver:ir. Pc-r c-illeurs, outre une etude prelimin"ire en matiere de no rraa li ee.t rcn industrielle qui :a "te deja c;.c~evl;;'e, noua pourrions, 1^t",n pr-octu.Ln , couvri n d^I s.utre s secteurs de l' industrie, tels clue les textiles, produi ts chimi'J.ues, r ndustr^{i e s} 2i-limentair'es, ma..tcriLUX de constr-ucti cn , etc,

12. Dans Le dcnx.z ne de l' ae;ricul ture, trois "r"ndes et ude a sontegalemer.t en cours lesqucllos doivent couvrir les problemes des approvisionnements en produits lie;ricolesduns le Labhreb, des cUltures agricoles industrielles et enfin du "mc-r:~eting" des br"nds jr-c dui. ts de l' aecricul ture maghz'e b.ine ,

13.

11 est peut-etre utile de souligner c[ue dans .un i.utr e domaa ne , celui de La norflw.lisation des etude o st;"tistir1.ues et e conomi.que s , base de la planification, des resultats tres heureux ont eta ~cquis par les quatre puys, grace

a

une coordination tres straite'roc.;,lisee duns leurs traVLiJ.X.

La GEl;. a !!lie

a

la disposition des PO<YS,

a

te:'1ps ;·,artiel, trois experts dont les etudes "rep"ratoires ont pe rrni s UlX ex-arts des pays d"avance r plus vite.

14. II est essentiel de repenser les mod~lites de notre assista~ce tech- nique et de les adapter ^L,U.'C besoins du Comi til ;:JerLlanent consul tatif et de ses commissions ou S0US-COIDwissions. Er. un mot, il s'a6it pour no us de

"coller"

a

la proe;ression des trav2cUx de ces institutior:s, de suivre leur rytllme de trc-vail et d'aider pc-r des etud.es non seulement au pro/jres d.es nel-,Ociations lJi.<....is c.,ussi ct sur-tout

a

^la :~·\repi..rr.Jtionde decisions concretes

d~ns Ie dom~inc de l'int~Lration bconoruique. Telle doit etre notre politiq~e,

qui c or-re apond d' c,.illeurs

a

c e Ll e du COOli te pe ruc.nent consul tiC; tif qui sou-

•

t