PREFECTURE DU GARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL
N° 2009-9-S-6
Publié le 25 septembre 2009
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-9-S-6 publié le 25 septembre 2009 Page 2
Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-9-S-6
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT.... 3 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT... 3
ARRETE PREFECTORAL N°09-106N du 25 septembre 2009 portant composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques... 3 DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ... 6
A R R E T E N° 2009265-7 du 22 septembre 2009 N° portant subdélégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'unité opérationnelle (UO) des budgets opérationnels de programme (BOP) : « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérales »,
« Handicap et dépendances », « Actions en faveur des familles vulnérables », « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », «immigration et asile»... 6 CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES DE L’EQUIPEMENT MEDITERRANEE... 7
Arrêté du 09 septembre 2009 portant subdélégation de signature aux agents du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée... 7 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE... 9 Arrêté du 22 septembre 2009 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Mediterranée ... 9
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau de l’environnement
ARRETE PREFECTORAL N°09-106N du 25 septembre 2009 portant composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
Le Préfet du Gard Chevalier de la Légion d’honneur Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'environnement ;
Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-235-7 du 23 août 2006 portant création du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Gard ;
Vu les désignations et propositions effectuées conformément aux articles R1416-17 à 20 du code de la santé publique ; SUR PROPOSITION de madame la secrétaire générale :
ARRETE
Article 1er :
Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est composé comme suit :
Président :
• Le préfet du Gard ou son représentant I Services de l’Etat :
• Le directeur de cabinet du préfet ou son représentant ;
• Le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ou son représentant;
• Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ou son représentant;
• Le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant;
• Le directeur départemental de l’équipement ou son représentant;
• Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
• Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
II Collectivités territoriales : Représentants du Conseil Général :
Titulaires :
- M. William TOULOUSE, conseiller général du canton de Sumène
- M. Edouard CHAULET, conseiller général du canton de Barjac Suppléants :
- M. Olivier GAILLARD, conseiller général du canton de Sauve
- M. Jean YANNICOPOULOS, conseiller général du canton de La Vistrenque Représentants des maires :
Titulaires :
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-9-S-6 publié le 25 septembre 2009 Page 4 - Mme Pilar CHALEYSSIN, maire d’Aubais
- M. Jacques LAYRE, maire de Cassagnoles - M. Jean-Pierre CHARRE, maire d’Orsan Suppléants :
- M. René ABRIC, maire de Langlade
- M. Serge BOISSIN, maire de Codolet - M. Jean-Pierre SECLE, maire de Bouquet
III Associations, Professions et Experts:
Associations agréées de consommateurs :
Titulaire : M. Jacques VIVAROLI Suppléant : M. Joël DUFOUR Associations agréées de pêche :
Titulaire : M. Yves MEJEAN Suppléant : M. Jacky VIDAL
Associations agréées de protection de la nature et de défense de l’environnement :
Titulaire : M. Jean Francis GOSSELIN Suppléant : M. Yves AURIER
Profession agricole :
Titulaire : M. Claude RIVIER
Suppléant : M. Jacques BOURBOUSSON Profession du bâtiment :
Titulaire : M. Jean-Pierre REBUFFAT Suppléant : M. Moïses DUARTE DA ROSA Industriels exploitants d’installations classées :
Titulaire
Suppléant : M. Olivier JOYARD Architectes :
Titulaire : M. André CASSE Suppléant : M. Thierry GILLY Ingénieurs en hygiène et sécurité :
Titulaire : M. Ronan MALGOYRE Suppléant : M. Bernard BOUDON Hydrogéologues :
Titulaire : M. Jean-Louis REILLE Suppléant : M. Jean-François DADOUN
IV Personnalités qualifiées:
- Docteur Robert GRANIER - Docteur Odile VIDONNE-SARTRE
- Docteur Marie-France ALLAMIGEON (suppléante : Docteur Nathalie BOUTAL) - Capitaine de sapeurs pompiers Sylviane GUYON (suppléant : Capitaine Eric VIAL)
Article 2 :
Lorsqu’il est consulté sur les questions d’insalubrité, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques se réunit en formation spécialisée. Présidée par le Préfet ou son représentant, cette formation comprend :
I Services de l’Etat:
• Le directeur départemental de l’équipement ;
• Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
• Le chef du bureau du logement de la préfecture.
II Collectivités territoriales:
Représentant du Conseil Général :
Titulaire : M. William TOULOUSE, conseiller général du canton de Sumène Suppléant : M. Edouard CHAULET, conseiller général du canton de Barjac Représentant des maires :
Titulaire : M. Serge BOISSIN, maire de Codolet Suppléant : M. Jean-Pierre SECLE, maire de Bouquet
III Associations, Professions et Experts:
Associations agréées de consommateurs :
Titulaire : M. Jacques VIVAROLI Suppléant : M. Joël DUFOUR Profession du bâtiment :
Titulaire : M. Jean-Pierre REBUFFAT Suppléant : M. Moïses DUARTE DA ROSA Architectes :
Titulaire : M. André CASSE Suppléant : M. Thierry GILLY
IV Personnalités qualifiées:
• M. Yves MAUREL (suppléant : M. François STEINMETZ)
• Docteur Odile VIDONNE-SARTRE
Article 3 :
Le mandat des membres du conseil est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 :
Les arrêtés préfectoraux n°2006-262-2 du 19 septembre 2006, n°2007-197-8 du 16 juillet 2007, n°2008-112-8 du 21 avril 2008, n°2008- 289-8 du 15 octobre 2008 et n°2008-330-9 du 25 novembre 2008, sont abrogés.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres du conseil et inséré au recueil des actes administratifs.
Nimes, le 25 septembre 2009 P/LE PREFET,
La SECRETAIRE GENERALE Signé Martine LAQUIEZE
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DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
A R R E T E N° 2009265-7 du 22 septembre 2009 N° porta nt subdélégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'unité opérationnelle (UO) des budgets opérationnels de programme (BOP) : « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérales », « Handicap et dépendances »,
« Actions en faveur des familles vulnérables », « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », «immigration et asile»
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU le décret N° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n°
68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et leurs établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU le décret N° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret N° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 31 janvier 2003 nommant M. Serge DELHEURE directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard;
VU le décret du 15 juillet 2009 nommant M. Hugues BOUSIGES, préfet du Gard ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2009 HB 90 du 15 septembre 2009 donnant délégation de signature à M. Serge DELHEURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard ;
Arrête : Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement, subdélégation de signature est conférée à Monsieur Mohamed MEHENNI, inspecteur principal.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed MEHENNI, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales la subdélégation sera exercée par M. Daniel BOISSEAU, directeur adjoint.
Article 3 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention « pour le préfet et par délégation ».
Article 4 :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nimes, le 22 septembre 2009 P./ Le préfet
et par délégation,
Le directeur des affaires sanitaires et sociales Signé Serge DELHEURE
CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES DE L’EQUIPEMENT MEDITERRANEE
Arrêté du 09 septembre 2009 portant subdélégation de signature aux agents du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée
Le directeur du centre d’études techniques de l’équipement méditerranée
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat modifiée ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié ;
Vu le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du Ministre chargé de l’Urbanisme, du Logement et des Transports ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté du Ministre de l’Equipement et du Logement du 10 juin 1968 portant création du CETE d’Aix-en-Provence dénommé CETE Méditerranée ;
Vu la circulaire interministérielle du 1er octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie publique et au déroulement de la procédure d’engagement de l’Etat pour les marchés d’ingénierie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-320 du 9 novembre 2006 portant réorganisation du CETE Méditerranée ; Vu le décret du 15 juillet 2009 nommant Monsieur Hugues BOUSIGUES préfet du Gard;
Vu l’arrêté n° 01012667 du 15 janvier 2002 du Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement nommant M. Gérard CADRE, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur du CETE Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-HB-67 du 24 août 2009 portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, directeur du centre d’études techniques de l’équipement méditerranée;
A R R E T E Article 1er :
Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 24 août 2009 portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, en cas d’absence, d’empêchement ou d’intérim de sa part, subdélégation de signature est donnée à Mme Florence HILAIRE-GONZALEZ, Directrice Adjointe ou à M. Thierry BONNET, Secrétaire Général, ou à M. Gontran NAEGELEN, chargé de mission.
Article 2 :
Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 24août 2009 portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, subdélégation est donnée aux responsables d’unité du CETE Méditerranée ci-après désignés dans le cadre de leurs attributions et
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-9-S-6 publié le 25 septembre 2009 Page 8 compétences propres ou liées à un intérim à l’effet de signer les candidatures, les offres d’engagement de l’Etat et les contrats ainsi que toutes les pièces afférentes pour les prestations d’ingénierie publique au profit des collectivités du département, de leurs établissements publics ou groupements, d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée :
• M. Jean-Philippe DEVIC, chef du laboratoire de Nice ou son adjoint M. Patrice MAURIN.
• Thierry DECOT, chef du laboratoire régional d’Aix-en-Provence, ou ses adjoints Mme Isabelle ALLA et M.M Jean- Claude BASTET, Olivier VANQUATETHEM et Bernard BESCOND.
• M. Claude BILLANT, chef de l’agence Languedoc-Roussillon, ou son adjoint M. Didier HARLIN.
• M. Michel HERSEMUL, chef du département Conception et Exploitation Durables des Infrastructures ou ses adjoints MM. Lionel PATTE et Jean-Christophe CARLES et Mme Marion VELUT.
• M. Michel CARRENO, chef du département Aménagement des Territoires ou ses adjoints MM. Jacques LEGAIGNOUX et Jérôme PINAUD.
• M. Christian CHAMBON, chef du département Informatique par intérim ou son adjoint M. Michel REMY.
• M. Renaud BALAGUER, chef du département Risques Eau et Construction ou son adjointe Mme Sylvie BRUGNOT.
Article 3 :
Le Trésorier Payeur Général du Gard est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet du Gard et par délégation
Le Directeur du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée Signé Gérard CADRE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
Arrêté du 22 septembre 2009 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Mediterranée
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