Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2006-10

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Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-2-S-3 publié le 13-février 2009 Page 1 PREFECTURE DU GARD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial

N° 2009-2- S-3

Publié le 13 février 2009

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Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-2-S-3 publié le 13-février 2009 Page 2

Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2006-10

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES... 3

MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE... 3

A R R E T E n° 2009-B-8/6 donnant délégation de signature à Mme Chantal DUMONTEL, directrice des actions interministérielles ... 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ... 5

ARRETE du 11 février 2009 de subdélégation de signature,... 5

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ... 6

TRESORERIE GENERALE DU GARD... 6

Délégation de signature de monsieur le Trésorier payeur général à monsieur le Préfet du Gard... 6

CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES DE L’EQUIPEMENT DE LA MEDITERRANEE... 9

Arrêté du 26 janvier 2009 portant subdélégation de signature aux agents du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée ... 9

CENTRE MATERNEL DEPARTEMENTAL ... 11

AVIS DE RECRUTEMENT D’UN AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉ ... 11

PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE ... 12

ARRETE PREFECTORAL N° 011 /2009 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE... 12

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DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

Mission de coordination interministérielle

A R R E T E n° 2009-B-8/6 donnant délégation de signat ure à Mme Chantal DUMONTEL, directrice des actions interministérielles

Le préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

Vu le décret du 30 juin 2005 nommant M. Dominique BELLION, préfet du Gard ;

Vu l’arrêté n° 2008-B-8/5 du 31 janvier 2008 donnant délégation de signature à Mme Chantal DUMONTEL, directrice des actions interministérielles

;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,

Arrête :

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Chantal DUMONTEL, directrice des actions interministérielles, à l'effet de signer : 1°/ toutes les décisions relevant des attributions de son service, à l'exception des :

- saisines du tribunal administratif et mémoires en réponse, - visas ou approbations des budgets des chambres consulaires, - arrêtés attributifs des subventions de l'Etat à partir de 10 000 €.

2°/ les indemnisations liées au refus d’octroi du concours de la force publique.

3°/ les accusés de réception des dossiers de demandes de subvention d'investissement, au sens de l'article 4 du décret du 16 décembre 1999 susvisé.

4°/ les décisions d'attribution des secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques.

Article 2 :

- Mme Valérie PICHOT, attachée, chef de la mission de coordination interministérielle,

- M. Michel RAVET, attaché principal, chef de la mission du développement économique et des programmes européens et, en son absence ou en cas d’empêchement, Mme Giselle MERCIER, secrétaire administrative,

- M. Frédéric BARNOIN, attaché, chef de la mission de l’aménagement du territoire - Mme Claude LE BOZEC, attachée, chef du bureau de la politique de la ville,

- M. Didier DELOUCHE, attaché principal, chef du bureau de la cohésion sociale et du logement, - M. Hugues BUIRON, attaché principal, chef du bureau des affaires financières,

reçoivent délégation pour signer, dans la limite des attributions relevant de leur bureau respectif, tous documents hors les exceptions visées à l'article 1er et hors toutes formules exécutoires pour les titres de perception.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal DUMONTEL et de l'un des chefs de bureau de la direction des actions interministérielles, les autres délégataires présents auront délégation pour signer en lieu et place de la directrice et dudit chef de bureau.

Article 4 :

Les spécimens de signature des agents susvisés sont déposés ci-dessous :

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NOM PARAPHE SIGNATURE

- Mme Chantal DUMONTEL

- M. Michel RAVET

- Mme Giselle MERCIER

- M. Frédéric BARNOIN

- Mme Valérie PICHOT

- Mme Claude LE BOZEC

- M. Didier DELOUCHE

- M. Hugues BUIRON

Les chèques du trésor porteront indifféremment l'une ou l'autre de ces signatures.

Article 5 : L’arrêté n° 2008-B-8/5 du 31 janvier 2008 est abrogé.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

NIMES, le 12 février 2009 Le préfet,

Signé :Dominique BELLION

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

ARRETE du 11 février 2009 de subdélégation de signature,

Le directeur départemental

des affaires sanitaires et sociales du Gard,

Vu le code de la santé publique et le code de la famille et de l’aide sociale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, et notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 et notamment son article 35 et les chapitres III et IV ;

Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé ; Vu la loi N° 88-108 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion ;

Vu la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation ;

Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences en matière d’action sociale et de santé ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu les décrets n° 92-737 et 92-738 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps des catégories A, B, C, D des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;

Vu le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret N° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 30 juin 2005 nommant M. Dominique BELLION préfet du Gard ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées du 31 janvier 2003 nommant M. Serge DELHEURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2009-B-25/4 du 27 janvier 2009 donnant délégation de signature à M. Serge DELHEURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard notamment son article 3 ;

Vu l’arrêté du 1^er octobre 2008 portant subdélégation de signature de M. Serge DELHEURE,

Considérant les modifications intervenues dans la délégation de signature octroyée à M. Serge DELHEURE ;

Arrête :

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Serge DELHEURE, délégation de signature est donnée à Madame Jeanine RIOU, directrice adjointe.

Article 2 :

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Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-2-S-3 publié le 13-février 2009 Page 6 En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jeanine RIOU, la subdélégation sera exercée dans la limite de leurs attributions respectives définies par l’organigramme en vigueur, par M. Joël TATARD, inspecteur hors classe, Mmes Martine NODOT et Arlette PIERRE, inspectrices principales des affaires sanitaires et sociales et Mme. le docteur Béatrice BROCHE, médecin inspecteur général de santé publique.

Lorsqu’ils assurent les astreintes de week-end et jours fériés, M. TATARD, Mme NODOT et Mme. PIERRE bénéficient de l’intégralité de la délégation consentie à M. DELHEURE.

Il en est de même pour tout cadre non délégataire de signature qui assure une astreinte.

Article 3 :

Délégation de signature est donnée par ailleurs à :

A) Mme Catherine SARRAZIN et M. Laurent BOUCARUT, secrétaires administratifs, mis à disposition de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) du Gard, pour toutes décisions concernant l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour personnes handicapées ;

B) Mme Annie VERNHET, inspectrice, Mmes les docteurs Béatrice BROCHE, Carole GRANDEMANGE, Marie Claude CAVAGNARA et M. le docteur Pierre BEUF, médecins inspecteurs de santé publique, dans les matières et pour les actes ci-après énumérés :

dérogations au délai d’inhumation et de crémation (articles R 341-13 et R 361-43 du code des communes),

enregistrement des diplômes des personnels médicaux et paramédicaux,

délivrance des cartes professionnelles des personnels paramédicaux,

délivrance des accusés de réception des dépôts de demandes d’autorisations administratives fixant le point de départ des délais d’instruction des dossiers (création et transferts de pharmacie, autorisation de dispenser de l’oxygène médical, laboratoires etc …),

mesures d’urgences concernant les transports sanitaires,

notification des décisions d’hospitalisation sous contrainte ;

C) M. Michel MARZIN, ingénieur général du génie sanitaire, pour les procédures réglementaires et mesures d’urgence relevant de la santé environnementale ;

D) M. Philippe VEYRUNES, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, pour:

- toutes les décisions relevant de l'aide médicale de l'Etat, telles qu’elles résultent des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, - les notifications des décisions de la commission départementale d'aide sociale;

Article 4:

La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention «pour le préfet et par délégation».

Article 5 :

La présente subdélégation s’exerce dans les limites fixées par l’arrêté de délégation de M. le préfet à M.DELHEURE en date du 27 janvier 2009

Article 6 :

L’arrêté du 1^er octobre 2008 portant subdélégation de signature de M. DELHEURE est abrogé

Article 7 :

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nimes, le 11 février 2009 P./ Le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales Signé : Serge DELHEURE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Trésorerie générale du Gard Délégation de signature de monsieur le Trésorier payeur général à monsieur le Préfet du Gard

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CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES DE L’EQUIPEMENT DE LA MEDITERRANEE

Arrêté du 26 janvier 2009 portant subdélégation de signature aux agents du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée

Le directeur du centre d’études techniques de l’équipement méditerranée

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat modifiée ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié ;

Vu le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du Ministre chargé de l’Urbanisme, du Logement et des Transports ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l’arrêté du Ministre de l’Equipement et du Logement du 10 juin 1968 portant création du CETE d’Aix-en-Provence dénommé CETE Méditerranée ;

Vu la circulaire interministérielle du 1er octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie publique et au déroulement de la procédure d’engagement de l’Etat pour les marchés d’ingénierie ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-320 du 9 novembre 2006 portant réorganisation du CETE Méditerranée ; Vu le décret du 30 juin 2005 nommant Monsieur Dominique BELLION, en qualité préfet du Gard;

Vu l’arrêté n° 01012667 du 15 janvier 2002 du Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement nommant M. Gérard CADRE, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur du CETE Méditerranée ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-B-66/3 du 24 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, directeur du centre d’études techniques de l’équipement méditerranée;

A R R E T E

Article 1er :

Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, en cas d’absence, d’empêchement ou d’intérim de sa part, subdélégation de signature est donnée à Mme Florence HILAIRE-GONZALEZ, Directrice Adjointe ou à M.

Thierry BONNET, Secrétaire Général, ou à M. Gontran NAEGELEN, chargé de mission.

Article 2 :

Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, subdélégation est donnée aux responsables d’unité du CETE Méditerranée ci-après désignés dans le cadre de leurs attributions et compétences propres ou liées à un intérim à l’effet de signer les candidatures, les offres d’engagement de l’Etat et les contrats ainsi que toutes les pièces afférentes pour les prestations d’ingénierie publique au profit des collectivités du département, de leurs établissements publics ou groupements, d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée :

M. Jean-Philippe DEVIC, chef du laboratoire de Nice ou son adjoint M. Patrice MAURIN.

Thierry DECOT, chef du laboratoire régional d’Aix-en-Provence, ou ses adjoints Mme Isabelle ALLA et M.M Jean-Claude BASTET, Olivier VANQUATETHEM et Bernard BESCOND.

M. Claude BILLANT, chef de l’agence Languedoc-Roussillon, ou son adjoint M. Didier HARLIN.

M. Michel HERSEMUL, chef du département Conception et Exploitation Durables des Infrastructures ou ses adjoints MM. Lionel PATTE et Jean- Christophe CARLES et Mme Marion VELUT.

M. Michel CARRENO, chef du département Aménagement des Territoires ou ses adjoints MM. Jacques LEGAIGNOUX et Jérôme PINAUD.

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Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-2-S-3 publié le 13-février 2009 Page 10

M. Jean-Pierre LEONARD, chef du département Informatique ou ses adjoints MM. Christian CHAMBON et Michel REMY.

M. Maurice COURT, chef du département Risques Eau et Construction ou son adjointe Mme Sylvie BRUGNOT.

Article 3 :

Le Trésorier Payeur Général du Gard est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet du Gard et par délégation

Le Directeur du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée Signé Gérard CADRE

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CENTRE MATERNEL DEPARTEMENTAL

AVIS DE RECRUTEMENT D’UN AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉ

Considérant le recrutement au Centre Maternel Départemental de 1 Agent des services hospitaliers qualifié par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après une sélection des candidats par une commission d'au moins 3 membres, dont un au moins est extérieur à l'établissement, un avis de recrutement est publié :

Date de début de dépôt des candidatures : 1^er février 2009 (cachet de la poste faisant foi) Date de fin de dépôt des candidatures : 31 mars 2009 (cachet de la poste faisant foi)

Pour être inscrit sur liste d'aptitude, les candidats doivent réunir les conditions suivantes :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un état membre de la Communauté Économique Européenne (décret n°93-101 du 19 janvier 1993),

Jouir des droits civiques,

Être âgé de 18 ans au moins et de 55 ans au plus au 1^er janvier 2006.

Pour être admis à concourir, les candidats doivent fournir les documents suivants :

1) Une demande de participation établie sur le formulaire remis par le Centre Maternel Départemental complété (disponible auprès du service du personnel),

2) Un extrait du casier judiciaire n°3, et les données nécessaires à l'établissement d'un extrait de casier judiciaire n°2 dûment complété par les Services du Casier Judiciaire National, à savoir les noms et prénoms des parents du candidat.

3) Une lettre de motivation,

4) Un curriculum vitae détaillé retraçant le parcours professionnel, 5) Une copie de la carte d'identité,

6) Pour les candidats qui sollicitent un recul de la limite d'âge, selon le cas, le justificatif arguant de ce recul (copie du livret de famille ou fiche signalétique des services délivrés par l'autorité militaire ou acte de reconnaissance de travailleurs handicapés par le COTOREP…),

7) Une copie des diplômes obtenus,

8) Un certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions pour lesquelles il postule.

Les dossiers complets doivent être adressés à Madame la Directrice du Centre Maternel Départemental au 80 Rue Vincent Faïta 30000 NIMES.

Les personnes dont le dossier sera retenu, seront reçus pour un entretien durant le mois d’avril 2009.

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PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE

ARRETE PREFECTORAL N° 011 /2009 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le vice-amiral d’escadre Jean Tandonnet, préfet maritime de la Méditerranée

VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer VU le décret du 5 juillet 2006 portant nomination du préfet maritime de la Méditerranée,

VU le décret du 20 juillet 2006 portant nomination de l’adjoint au préfet maritime de la Méditerranée,

VU l’ordre du 14 septembre 2007 relatif à la prise de fonctions du chef de la division « action de l’Etat en mer », ARRETE

ARTICLE 1

Le commissaire général de la marine Alain Verdeaux, adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, a délégation pour signer, au nom du préfet maritime de la Méditerranée, les arrêtés préfectoraux à caractère temporaire, les décisions d’assentiment et les avis relevant des attributions du préfet maritime.

Sont exclus de la présente délégation de signature :

• les arrêtés préfectoraux à caractère permanent,

• les décisions de refus d'autorisation,

• les décisions d'interdiction.

ARTICLE 2

En l’absence du commissaire général de la marine Alain Verdeaux, la délégation de signature prévue à l’article 1 est accordée à l'administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes Bruno Leroy, chef de la division "action de l'Etat en mer" de la préfecture maritime de la Méditerranée, en ce qui concerne les décisions d'assentiment et les avis relevant des attributions du préfet maritime.

Sont exclus de la présente délégation de signature:

- les arrêtés préfectoraux à caractère permanent, - les arrêtés préfectoraux à caractère temporaire, - les décisions de refus d'autorisation,

- les décisions d'interdiction.

ARTICLE 3

L'administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes Bruno Leroy, chef de la division "action de l'Etat en mer" de la préfecture maritime de la Méditerranée reçoit délégation pour signer au nom du préfet maritime de la Méditerranée tous types de correspondance de service courant, constituant des actes préparatoires à un engagement ou à une décision ressortissant à la compétence du préfet maritime.

ARTICLE 4

En l'absence de l'administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes Bruno Leroy, chef de la division "action de l'Etat en mer", l'officier ou le fonctionnaire désigné par un ordre particulier pour exercer la suppléance du chef de la division reçoit délégation pour signer au nom du préfet maritime de la Méditerranée tous types de correspondance de service courant, constituant des actes préparatoires à un engagement ou à une décision ressortissant à la compétence du préfet maritime.

ARTICLE 5

L'arrêté préfectoral n° 49/2007 du 3 octobre 2007 portant délégation de signature est abrogé.

Toulon, le 02 février 2009

Le vice amiral d’escadre, préfet maritime de la Méditerranée Signé : Jean TANDONNET

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TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 38,00 € Prix du numéro : 3,20 €

Les chèques sont à libeller à l'ordre du

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