N° 2009-10-D RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PREFECTURE DU GARD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 2009-10-D

Publié le 04 décembre 2009

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Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-10-D

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ... 4

Arrêté n°2009-293-1 ... 4

Portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle de Pont ST Esprit ... 4

Arrêté n°2009293-15... 7

Fixant le délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue des élections municipales partielles de Pont St Esprit des 22 et 29 novembre 2009 ... 7

Arrêté modificatif n°2009293-16... 8

Licence d'agent de voyages ... 8

Arrêté n°2009295-3... 9

Autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance... 9

Arrêté n°2009295-5... 11

Arrêté n°2009295-5... 13

Arrêté n °2009295-11... 15

Portant modification d’un système de vidéosurveillance ... 15

Arrêté n °2009295-12... 17

Arrêté n °2009295-13... 19

Arrêté n°2009295-14... 21

Arrêté n°2009295-15... 23

Arrêté n°2009295-16... 25

Arrêté n°2009295-17... 27

Arrêté n°2009295-19... 29

Arrêté n°2009295-21... 31

PREFECTURE DE L’ARDECHE... 33

Arrêté préfectoral n°2009.293.22 Portant renouvellement de la constitution de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ardèche ... 33

DIRECTION DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES... 37

Arrêté n° 2009273-26... 37

Fixant le prix de journée moyen et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l’Institut Médico-Educatif « ROCHEBELLE - Section Autistes - » à Alès, au titre de l’année 2009. ... 37

Arrêté n°2009288-7... 39

Portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles du 15 octobre 2009 ... 39

Arrêté n°2009292-4 du 19 octobre 2009... 41

Portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles ... 41

Portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles ... 43

Portant, pour l’année 2009, notification du forfait soins courants annuel ... 45

(3)

Arrêté n°2009295-18 du 22 octobre 2009... 75 Arrêté n°2009295-20 du 22 octobre 2009... 79

(4)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Arrêté n°2009-293-1

Portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle de Pont ST Esprit

(5)

(6)

(7)

Arrêté n°2009293-15

Fixant le délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue des élections municipales partielles de Pont St Esprit des 22 et 29 novembre 2009

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le Code Electoral, notamment ses articles L 267 et R 127-2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-4, L 2122-8 et suivants,

Vu la Circulaire du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire NOR : INT/A/06/00048/C du 2 mai 2006 relative à l’organisation des élections cantonales et municipales partielles,

Vu la Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales référencée NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,

Vu la Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales référencée NOR : INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux,

Vu l’Arrêté n° 2009-193-1 du 21 octobre 2009 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Pont St Esprit, le dimanche 22 novembre 2009 pour le premier tour de scrutin et éventuellement le dimanche 29 novembre 2009 pour le second tour, afin de procéder au renouvellement du conseil municipal,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, ARRETE

Article 1er : les déclarations de candidatures pour le premier tour des élections municipales partielles de Pont St Esprit, le 22 novembre 2009, seront reçues à la préfecture du Gard –bureau des élections :

- du mercredi 28 octobre au jeudi 5 novembre 2009, selon les modalités horaires suivantes :



Les mercredi 28, jeudi 29, vendredi 30 octobre, lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 novembre, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 ;



Le jeudi 5 novembre, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

Article 2 : en cas de second tour de scrutin, le 29 novembre 2009, les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture du Gard –bureau des élections :



Le lundi 23 novembre de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 ;



Le mardi 24 novembre, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

Article 3 : la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée, pour

affichage en mairie, à Monsieur le Premier Adjoint au Maire de Pont St Esprit ainsi qu’à Monsieur le

Président de la Commission de Propagande.

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Arrêté modificatif n°2009293-16 Licence d'agent de voyages

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU le code du tourisme – Livre II – Titre 1^er – Chapitre 2,

VU la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,

VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006, VU l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agences de voyages,

VU l'arrêté préfectoral n° 2008-310-5 du 5 novembre 2008 délivrant une licence d'agent de voyages,

VU la demande de maintien d’une licence de voyages après changement des éléments déclarés et notamment du changement du représentant légal,

VU l’avis de la Commission Départementale de l’Action Touristique en date du 8 octobre 2009, VU l’arrêté n° 2009-287-4 du 14 octobre 2009 portant modification d’une licence de voyage, VU l’erreur d’ortographe sur le nom de Madame Paola ZANNI,

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, ARRETE

Article 1er :

L'article 1^er de l'arrêté préfectoral n° 2009-287-4 du 14 octobre 2009 est modifié comme suit :

La licence d'agent de voyages n° LI.030.08.0002 est délivrée à la SARL "MAGELLAN AGENCE DE VOYAGE" représentée par sa gérante, Madame Paola ZANNI.

Adresse du siège social : Centre Commercial La Mirandole – ZAC des Charbonnières à Villeneuve les Avignon.

L'aptitude professionnelle est détenue par Mme Paola ZANNI.

Article 2 :

Le reste sans changement.

Article 3 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :

- Secrétariat d'Etat auprès de la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme – Direction du Tourisme - 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14

- Délégation Régionale au Tourisme - 12, avenue Frédéric Mistral – 34000 MONTPELLIER Nîmes, le 20 octobre 2009,

Le Préfet, Pour Le Préfet, Par délégation,

L’Attaché Chef de Bureau,

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Arrêté n°2009295-3

Autorisant le fonctionnement d'un système de vidéosurveillance

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, Vu la loi n°2006-64 du 26 janvier 2006,

Vu le code civil et notamment son article 9,

Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,

Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996, portant application de l’article 10 de la loi n° 95-73, notamment les articles 6 et 7,

Vu le décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n°2009-86 du 22 janvier 2009,

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,

Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,

Vu la demande de Monsieur Arnaud VILLEMONTE – Gérant du Caveau d’Héraclès - ZA Les Coudourelles - 30310 VERGEZE - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0023,

Vu l’avis du référent sureté,

Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance réunie le 19 juin 2009, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Arnaud VILLEMONTE – Gérant du Caveau d’Héraclès - ZA Les Coudourelles - 30310 VERGEZE - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 2 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.

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Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Article 5 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.

Article 6 : le droit d’accès aux images s’exerce par les personnes concernées, auprès du responsable du système de vidéosurveillance, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.

Article 7 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.

Article 8 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 9 : en cas de manquements aux dispositions de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l’article 13 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente

autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 10 : l’autorisation d’installation du système de vidéosurveillance est délivrée pour une durée de cinq ans.

Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.

Nîmes, le 22 octobre 2009, Pour Le Préfet,

La secrétaire générale,*

Martine LAQUIEZE.

Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation.

Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).

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Arrêté n°2009295-5

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Madame Charline BOUSQUET – Gérante de Bazarland - 500 avenue Alphonse Daudet - 30200 BAGNOLS/CEZE - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0032,

ARRETE

Article 1 : Madame Charline BOUSQUET – Gérante de Bazarland - 500 avenue Alphonse Daudet - 30200 BAGNOLS/CEZE - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 6 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.

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Article 9 : en cas de manquements aux dispositions de l’article 10 de la loi du 21 janvier 1995, de l’article 13 du décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Martine LAQUIEZE.

(13)

Arrêté n°2009295-5

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur Bernard NOUVEL – Président Directeur Général de FIC - 4 avenue Joliot Curie - 30932 NIMES - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0033,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Bernard NOUVEL – Président Directeur Général de FIC - 4 avenue Joliot Curie - 30932 NIMES - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 32 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.

(14)

Martine LAQUIEZE.

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Arrêté n °2009295-11

Portant modification d’un système de vidéosurveillance

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment son article 10 ;

VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi modifiée susvisée ;

VU le décret 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n°2009- 86 du 22 janvier 2009 ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles10 et 10-1 de la loi n°95-73 modifiée susvisée ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 juin 2007 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance ;

VU la demande de modification d’un système de vidéosurveillance autorisé situé AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Autoroute A9 et A 54 30000 NIMES présentée par Monsieur Michel JACQUES ;

VU le rapport établi par le référent sûreté ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance du 19 juin 2009 ;

SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

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ARRETE

Article 1er – Monsieur Michel JACQUES est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéosurveillance, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0037.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéosurveillance précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 27 juin 2007 susvisé.

Article 2 – Les modifications portent sur :

Ajout de caméras sur le réseau autoroutier des autoroutes du Sud de la France

Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du Arrêté interdépartemental N° 5599VS30 délivré en date du 27 juin 2007 par la préfecture de police de PARIS demeure applicable.

Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur Michel JACQUES , 9 place de l'Europe 92500 RUEIL-MALMAISON. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nîmes, le 22 octobre 2009,

Pour Le Préfet,

La secrétaire générale,*

Martine LAQUIEZE.

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Arrêté n °2009295-12

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment son article 10 ;

VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi modifiée susvisée ;

VU le décret 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n°2009- 86 du 22 janvier 2009 ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles10 et 10-1 de la loi n°95-73 modifiée susvisée ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 1998 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance ;

VU la demande de modification d’un système de vidéosurveillance autorisé situé BNP PARIBAS - 6 rue Condé - 30900 NIMES - présentée par MARTIN Fatima ;

VU le rapport établi par le référent sûreté ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance du 19 juin 2009 ;

SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

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ARRETE

Article 1er – MARTIN Fatima est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéosurveillance, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0039.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéosurveillance précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 26 juin 1998 susvisé.

Article 2 – Les modifications portent sur :

BNP PARIBAS met désormais en place des systèmes de vidéosurveillance enregistrant les images en local sur support numérique (type disque dur)

Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 98/01688 du 26 juin 1998 demeure applicable.

Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à MARTIN Fatima - 104 rue Richelieu - 75450 PARIS Cédex 09. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nîmes, le 22 octobre 2009,

Pour Le Préfet,

La secrétaire générale,

Martine LAQUIEZE.

(19)

Arrêté n °2009295-13

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifiée, relative à la sécurité, notamment son article 10 ;

VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance, pris pour l'application de l'article 10 de la loi modifiée susvisée ;

VU le décret 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n°2009- 86 du 22 janvier 2009 ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application des articles10 et 10-1 de la loi n°95-73 modifiée susvisée ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 mai 2007 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance ;

VU la demande de modification d’un système de vidéosurveillance autorisé situé CARREFOUR NIMES SUD - 1755 avenue Pierre Mendes France - 30021 NIMES présentée par Joël DURAND ;

VU le rapport établi par le référent sûreté ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance du 19 juin 2009 ;

SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

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ARRETE

Article 1er – Joël DURAND est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéosurveillance, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0042.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéosurveillance précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 22 mai 2007 susvisé.

Article 2 – Les modifications portent sur :

Le système en place ne permet plus une couverture suffisante de la surface de vente où a eu lieu le remodling

Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 0714218 du 22 mai 2007 demeure applicable.

Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Joël DURAND - 1755 avenue Pierre Mendes France - 30021 NIMES Cédex 01. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nîmes, le 22 octobre 2009,

Pour Le Préfet,

La secrétaire générale,

Martine LAQUIEZE.

(21)

Arrêté n°2009295-14

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Daniel KRYS - Société EUROCOMS SYSTEMS - 18 rue du général Perrier - 30000 NIMES - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0043,

ARRETE

Article 1 : Daniel KRYS - Société EUROCOMS SYSTEMS - 18 rue du général Perrier - 30000 NIMES - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 1 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(22)

Nîmes, le 22 octobre 2009,

Pour Le Préfet,

La secrétaire générale,

Martine LAQUIEZE.

(23)

Arrêté n°2009295-15

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur Charly GALLO - 7 boulevard Amiral Courbet - 30015 NIMES cédex 1 – pour l’agence Société Générale située 335 avenue Jean Prouvé à NIMES - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0045,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Charly GALLO - 7 boulevard Amiral Courbet - 30015 NIMES cédex 1 – pour l’agence Société Générale située 335 avenue Jean Prouvé à NIMES -est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement

exposé à des risques d’agression ou de vol.

(24)

Nîmes, le 22 octobre 2009,

Pour Le Préfet,

La secrétaire générale,

Martine LAQUIEZE.

(25)

Arrêté n°2009295-16

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur Charly GALLO - 7 boulevard Amiral Courbet -30015 NIMES Cédex 1 - pour l'Agence Société Générale située Chemin des Dupines à ALES - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0048,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Charly GALLO - 7 boulevard Amiral Courbet -30015 NIMES Cédex 1 - pour l'Agence Société Générale située Chemin des Dupines à ALES - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 1 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement

exposé à des risques d’agression ou de vol.

(26)

Nîmes, le 22 octobre 2009,

Pour Le Préfet,

La secrétaire générale,

Martine LAQUIEZE.

(27)

Arrêté n°2009295-17

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur Gérard ANDRE - BEACH AND WEAR - rue du Levant - 30240 LE GRAU DU ROI - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0050,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Gérard ANDRE - BEACH AND WEAR - rue du Levant - 30240 LE GRAU DU ROI - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(28)

Nîmes, le 22 octobre 2009,

Pour Le Préfet,

La secrétaire générale,

Martine LAQUIEZE.

(29)

Arrêté n°2009295-19

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Monsieur Alain ROCHE - CARREFOUR MARKET - 1 rue Paul Painlevé -30000 NIMES - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0051,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Alain ROCHE - CARREFOUR MARKET - 1 rue Paul Painlevé - 30000 NIMES est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 18 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.

(30)

Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Nîmes, le 22 octobre 2009,

Pour Le Préfet,

La secrétaire générale,

Martine LAQUIEZE.

(31)

Arrêté n°2009295-21

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu la demande de Madame Sylvie DI PASQUALE - TABAC PRESSE LOTO PMU - 10 avenue de Rheinbach - 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON - en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance enregistrée sous le numéro 2009/0052,

ARRETE

Article 1 : Madame Sylvie DI PASQUALE - TABAC PRESSE LOTO PMU - 10 avenue de Rheinbach - 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON - est autorisé à installer un système de vidéosurveillance composé de 4 caméras.

Article 2 : ce dispositif de vidéosurveillance ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement

exposé à des risques d’agression ou de vol.

(32)

Nîmes, le 22 octobre 2009,

Pour Le Préfet,

La secrétaire générale,

Martine LAQUIEZE.

(33)

PREFECTURE DE L’ARDECHE Arrêté préfectoral n°2009.293.22

Portant renouvellement de la constitution de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ardèche

Le Préfet de l’Ardèche,

VU le code de l'environnement, pris notamment en ses articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-34 ; VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 05 août 2003 fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ardèche, modifié par l'arrêté inter-préfectoral n°2008.183.18 en date du 1^er juillet 2008 désignant le préfet de l'Ardèche responsable de la procédure d'élaboration du schéma ; VU les propositions de Messieurs les présidents des associations des maires de l'Ardèche, de la Lozère et du Gard, de Messieurs les présidents des conseils généraux de l'Ardèche, de la Lozère et du Gard, de Messieurs les présidents des régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon et de Monsieur le président du syndicat mixte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

CONSIDERANT que le mandat des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ardèche désignés par l'arrêté interpréfectoral n°2003.287.2 en date du 14 octobre 2003, modifié, arrive à échéance le 13 octobre 2009 ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,

A R R E T E

Article 1^er : composition de la commission locale de l'eau

La commission locale de l'eau pour l'élaboration, la révision et le suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ardèche, constituée par l'arrêté inter-préfectoral n°2003.287.2 en date du 14 octobre 2003, est renouvelée ainsi qu’il suit :

I / COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

Sur propositions des associations départementales des maires : de l'Ardèche

 Monsieur Claude BENHAMED, maire de VALLON-PONT-D'ARC

 Monsieur Max CHAZE, maire de SAINT SERNIN

 Monsieur Jean-Pierre CONSTANT, maire d'AUBENAS

 Monsieur Georges FANGIER, président du syndicat mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale

 Madame Michèle GILLY, maire de SAINT LAURENT SOUS COIRON, vice présidente de la communauté de communes Berg et Coiron

 Madame Geneviève LAURENT, maire de VOGUE

 Monsieur Paul LAVIE, maire de SAINT REMÈZE, président du syndicat de gestion des Gorges de l'Ardèche

(34)

 Madame Christine MALFOY, adjointe au maire de SAINT MARTIN D'ARDECHE

 Monsieur Luc PERRIER, conseiller municipal de VALGORGE, président du syndicat de rivière Beaume-Drobie

 Monsieur Daniel TESTON, maire de THUEYTS

 Monsieur Bruno VIGIER, maire de LES VANS, président du syndicat de rivière du Chassezac de la Lozère

 Monsieur René CAUSSE, Maire de POURCHARESSE

 Monsieur Gérard LANDRIEU, Maire de PREVENCHERES du Gard

Monsieur Christophe SERRE, Maire de SAINT-PAULET-DE-CAISSON

Monsieur Roland VINCENT, Maire d’AIGUEZE Sur propositions des conseils généraux

de l'Ardèche

Monsieur Bernard PERRIER, conseiller général du canton de VALS LES BAINS

Monsieur Laurent UGHETTO, conseiller général du canton de VALLON-PONT-D'ARC de la Lozère

Monsieur Jean de LESCURE, conseiller général du canton de VILLEFORT du Gard

-Monsieur Edouard CHAULET, conseiller général du canton de BARJAC Sur propositions des conseils régionaux

Rhône-Alpes oMonsieur Hervé SAULIGNAC, conseiller régional, délégué à l'énergie

Languedoc-Roussillon - Monsieur Yves PIETRASANTA, conseiller régional

Sur proposition du conseil du parc naturel régional des Monts d'Ardèche : - Monsieur Franck BRECHON

Autres représentants des groupements des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux:

- Monsieur Pascal BONNETAIN, président du syndicat mixte Ardèche claire - Monsieur Albert GAY, adjoint au maire de La Souche

- Monsieur Christophe HAYDAN, vice président du syndicat de rivière du Chassezac

- Monsieur Michel JOUBERT, président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Amont,

- Monsieur Jean PASCAL, président syndicat des eaux de la Basse de l'Ardèche - Madame Nathalie TOURRE, adjointe au maire de Joyeuse

- Monsieur René UGHETTO, maire d'ORGNAC L'AVEN, représentant le syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche

II / COLLEGE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, DES PROPRIETAIRES FONCIERS, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERNEES

 Monsieur le Président de la chambre d'agriculture de l’Ardèche ou son représentant

 Monsieur le Président de la chambre d'agriculture de la Lozère ou son représentant

(35)

 Monsieur le Président de la chambre de commerce et d'industrie d’AUBENAS ou son représentant

 Monsieur le Président de l'association « valorisation du patrimoine hydraulique de l'Ardèche » ou son représentant

 Monsieur le Président de la fédération de l'Ardèche pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou son représentant

 Monsieur le Président de la fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou son représentant

 Monsieur le Président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ou son représentant

 Monsieur le Président de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature de l'Ardèche ou son représentant

 Monsieur le Président du syndicat de l'hôtellerie de plein air ou son représentant

 Monsieur le Président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant

 Monsieur le Président de la fédération de l'Ardèche de canoë-kayak ou son représentant

 Monsieur le Président de l'association de sauvegarde de la vallée de l'Auzon ou son représentant

 Monsieur le Directeur du GEH Loire-Ardèche d'EDF ou son représentant

 Monsieur le Président de l'agence de développement touristique de l'Ardèche

 Monsieur le Président du centre régional de la propriété forestière Rhône-Alpes ou son représentant

III / COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L’ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS - Monsieur le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ou son représentant - Monsieur le Préfet de l'Ardèche ou son représentant

- Monsieur le Préfet du Gard ou son représentant - Monsieur le Préfet de la Lozère ou son représentant

- Monsieur le Directeur de l'agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse ou son représentant

- Monsieur le Directeur régional de l'aménagement, de l'environnement et du logement de Rhône Alpes ou son présentant

 Monsieur le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ou son représentant - Madame la Directrice départementale des services vétérinaires de l'Ardèche ou son représentant

- Monsieur le Directeur départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche ou son représentant - Monsieur le Directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son présentant

- Madame la déléguée régionale de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou son représentant - Madame Sylvette MATTEOLI, chargée de mission solidarité écologique au Parc National des Cévennes

Article 2 : durée du mandat des membres de la commission et modalités de représentation

Conformément à l'article R. 212-31 du code de l'environnement, la durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État, est de six années, à compter de la date de signature du présent arrêté. Ils cessent d’en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.

En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.