Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-9-S-4 publié le 15 septembre 2009 Page 1 PREFECTURE DU GARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL
N° 2009-9-S-4
Publié le 15 septembre 2009
Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-9-S-4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET ... 3
Arrêté préfectoral n° 2009254-3 relatif à la prolongation de l’interdiction d’emploi du feu pour prévenir les
incendies de forêts ... 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES DU GARD ... 4
ARRETE Portant subdélégation de signature au directeur départemental adjoint de la direction départementale de
la Police aux Frontières du Gard et au chef du centre de rétention administrative de Nîmes... 4
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL ... 5
CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE Filière médico-technique Technicien de Laboratoire
... 5
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-9-S-4 publié le 15 septembre 2009 Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté préfectoral n° 2009254-3 relatif à la prolong ation de l’interdiction d’emploi du feu pour prévenir les incendies de forêts
Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d’honneur,
vu le code forestier, notamment les articles L.321-1 à L.323-2, R.321-1 à R.322-9 ;
vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2215-1 ;
vu le code de procédure pénale , notamment les articles R.15, R.21 à R.26, R.27, R.30, R.40 et R.49 à R.49-8 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
vu le décret n° 2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l’incendie et modifiant le code forestier ;
vu l’arrêté préfectoral n° 2006-131-4 du 11 mai 2006 relatif à la prévention des incendies de forêts ;
vu l'arrêté préfectoral n° 2009-243-1 du 31 août 2009 relatif à la prolongation de l’interdiction d’emploi du feu pour prévenir les incendies de forêts ;
considérant que les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements du département du Gard sont exposés à l’aléa incendie de forêt, il convient de réglementer l’usage du feu ;
considérant que le risque incendie de forêt demeure très important sur le département en cette fin de saison estivale même en l'absence de vent, du fait de l’état de dessèchement constaté de la végétation et du volume important de biomasse combustible ;
sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;
Arrête
Article 1
Dispositions applicables au public : il est interdit en tout temps à toutes les personnes autres que les propriétaires et leurs ayants droit, de fumer, de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements. Il est également interdit aux usagers circulant sur les voies publiques traversant ces terrains de fumer ou de jeter des objets brûlants.
Article 2
Dispositions applicables aux propriétaires ou ayants droits : l’interdiction de fumer, de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements est prolongée :
- du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2009 inclus
Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’emploi du feu dans des foyers spécialement aménagés attenants aux habitations.
Article 3
Le présent arrêté complète l’arrêté préfectoral n° 2006-131-4 du 11 mai 2006 relatif à la prévention des incendies de forêts.
Article 4 La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le sous-préfet d’Alès, sous-préfet du Vigan par intérim, les maires du département du Gard, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard, le directeur du service départemental de l’office national des forêts, le chef de la garderie départementale de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur des services départementaux d’incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et affiché dans toutes les communes du département.
Nîmes, le 11 septembre 2009 Le Préfet,
Signé Hugues BOUSIGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES DU GARD
.ARRETE Portant subdélégation de signature au directeur départemental adjoint de la direction départementale de la Police aux Frontières du Gard et au chef du centre de rétention administrative de Nîmes
Vu le décret 15 juillet 2009 nommant M. Hugues BOUSIGES, préfet du Gard,
Vu l'arrêté interministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales nommant M. Jean-François SERRANO, en qualité de directeur départemental de la Police aux Frontières du Gard,
Vu l'arrêté n°2009-HB-21 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Jean-François
SERRANO, directeur départemental de la Police aux Frontières du Gard, aux fins de l’application des dispositions de l’article 35 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée,
Vu l'arrêté n°2009-HB-22 du 24 août 2009 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Jean-François SERRANO, Directeur Départemental de la Police aux Frontières du Gard pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Budget de l'Etat.
Arrêté:
Article 1er :
En cas d'empêchement ou d’absence de M. Jean-François SERRANO:
Une subdélégation de signature est donnée à :
• Mme Nathalie BAILLOUD, directeur départemental adjoint de la Police aux Frontières du Gard,
• Mme Chantal GRAUX, chef du centre de rétention administrative de Nîmes,
pour assurer à titre permanent la signature de tous les actes administratifs aux fins de l’application des dispositions de l’article 35 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée,
. Article 2 :
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Jean-François SERRANO:
Une subdélégation de signature est donnée à :
• Mme Nathalie BAILLOUD, directeur départemental adjoint de la Police aux Frontières du Gard,
• Mme Chantal GRAUX, chef du centre de rétention administrative de Nîmes,
pour assurer, à titre permanent la signature d'ordonnateur secondaire, pour tous les actes d'engagement et de paiement, pour les dépenses relatives à l’activité de la Direction Départementale de la Police Aux Frontières du Gard à l’exclusion des dépenses d’investissement et sous les réserves suivantes : Engagement juridique et liquidation des dépenses dans la limitation de 90000 euros.
Article 3 :
La signature du délégataire et du subdélégataire et sa qualité devront être précédée de la mention suivante « pour le préfet et par délégation ».
Article 4 :
Le Directeur Départemental de la Police aux Frontières du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-9-S-4 publié le 15 septembre 2009 Page 5
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL
CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE Filière médico-technique Technicien de Laboratoire 1 poste
Peuvent être candidats :
• LES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS - Titulaires du diplôme de cadre de sante
- Comptant au 1er janvier 2009 au moins 5 ans de services effectifs dans le corps de la filière medico-technique Technicien de laboratoire.
• LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - Titulaires de l’un des diplomes d’acces a l’un des corps precites
- et du diplôme de cadre de sante
- ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualite de personnel de la filiere medico-technique Technicien de laboratoire au 1er janvier 2009.
NB : LES CANDIDATS TITULAIRES DES CERTIFICATS CITES A L’ARTICLE 2 DU DECRET N° 95-926 DU 18 AOUT
1995 PORTANT CREATION DU DIPLOME DE CADRE DE SANTE SONT DISPENSES DE LA DETENTION DU DIPLOME DE CADRE DE SANTE POUR SE PRESENTER AU CONCOURS SUR TITRES.
La demande de participation est à imprimer dans "INTRANET"
ou à retirer auprès de : Jocelyne TERME ℡℡℡℡ 3.88.09
SSEERRVVIICCEE CCOONNCCOOUURRSS &&EEXAXAMMEENNSS
IINSNSTTIITTUUTT DDEE FFORORMMAATTIIOONN && DDEESS EECCOOLLEESS
RRETETRRAAIITT DDEE LLAA DDEEMMAANNDDEE DDEE PPAARRTTIICCIIPPAATTIIOONN JJUUSSQQUU''AAUU 1212 NNOOVVEEMMBBRREE 20200099 CCLOLOTTUURREE DDEESS IINNSSCCRRIIPPTTIIOONNSS LLEE 1313 NNOOVVEEMMBBRREE 22000099
Montpellier le 12 septembre 2009 Montpellier le 12 septembre 2009Montpellier le 12 septembre 2009 Montpellier le 12 septembre 2009
P/ Le Directeur Général et par délégation Le Directeur de l'Institut de Formation et des
Ecoles
G. SANABRE
TARIF DE PUBLICATION
Abonnement annuel : 38,00 € Prix du numéro : 3,20 €
Les chèques sont à libeller à l'ordre du
"RÉGISSEUR DES RECETTES"
ADMINISTRATION
* PRÉFECTURE DU GARD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 10, avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9
* Directrice de la Publication : Madame Martine LAQUIEZE
secrétaire générale
IMPRESSION
* PRÉFECTURE DU GARD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL bureau du patrimoine et de la logistique
(BPL)
ISSN 0753 0846
