RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

(1)

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 1 - JANVIER 2011

(2)

SOMMAIRE

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté N °2010329-0032 - Arrete portant extension de la capacité de l'EHPAD géré par l'Hôpital local de Pont Saint Esprit par transformation d'une unité de soins

de longue durée (USLD) ... 1

Arrêté N °2010343-0017 - Arrêté modificatif fixant la composition nominative du

conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Alès en Cévennes ... 5 Arrêté N °2010348-0007 - Fixation des recettes d'assurance maladie

complémentaires (DM1) pour l'année 2010 du centre hospitalier d'Alès ... 8 Arrêté N °2010348-0008 - Fixation des recettes d'assurance maladie

complémentaires (DM1) pour l'année 2010 du centre hospitalier de Bagnols sur

Cèze ... 13

Arrêté N °2010348-0009 - Fixation des recettes d'assurance maladie

complémentaires (DM1) pour l'année 2010 du centre hospitalier de Pont Saint

Esprit ... 18

complémentaires (DM1) pour l'année 2010 du centre hospitalier d'Uzès ... 23 Arrêté N °2010348-0011 - Fixation des recettes d'assurance maladie

complémentaires (DM1) pour l'année 2010 du centre hospitalier du Vigan ... 28 Arrêté N °2010348-0012 - Fixation des recettes d'assurance maladie

complémentaires (DM1) pour l'année 2010 du centre hospitalier Le Mas Careiron à

Uzès ... 31

complémentaires (DM1) pour l'année 2010 du centre hospitalier de Ponteils ... 36 Arrêté N °2010348-0014 - Fixation des recettes d'assurance maladie

complémentaires (DM1) pour l'année 2010 du centre de convalescence Les

Cadières ... 41

complémentaires (DM1) pour l'année 2010 de la Maison de Santé La Pomarède aux

Salles du Gardon ... 44

complémentaires (DM1) pour l'année 2010 du Centre de traitement des maladies

respiratoires Notre Dame de la Rouvière ... 49 Arrêté N °2010348-0017 - Fixation des recettes d'assurance maladie

complémentaires (DM1) pour l'année 2010 de l'ARAMAV à Nîmes ... 52 Arrêté N °2010354-0036 - Autorisation au Docteur Gwenael BENOIT, médecin

libéral

à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 55 Arrêté N °2010354-0037 - Autorisation au Docteur Claude BESSET PRAT,

médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 57 Arrêté N °2010354-0038 - Autorisation au Docteur Laetitia BESSET PRAT,

médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 59

(3)

Arrêté N °2010354-0039 - Autorisation au Docteur Alain BROUSSE, médecin libéral à

dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 61 Arrêté N °2010354-0040 - Autorisation au Docteur Marc BRYLINSKI, médecin

libéral

à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 63 Arrêté N °2010354-0041 - Autorisation au Docteur Olivier CHAIX, médecin libéral

à

dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 65 Arrêté N °2010354-0042 - Autorisation au Docteur Suzanne COTS- PONS,

médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 67 Arrêté N °2010354-0043 - Autorisation au Docteur Marc DE SABOULIN, médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 69 Arrêté N °2010354-0044 - Autorisation au Docteur Martine FERRE, médecin

libéral à

dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 71 Arrêté N °2010354-0045 - Autorisation au Docteur Manuel GRAU, médecin libéral

à

dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 73 Arrêté N °2010354-0046 - Autorisation au Docteur Marc HEMMO, médecin libéral

à

dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 75 Arrêté N °2010354-0047 - Autorisation au Docteur Alexandre LADET, médecin

libéral

à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 77 Arrêté N °2010354-0048 - Autorisation au Docteur Christine IVANCIC RIBOU,

médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 79 Arrêté N °2010354-0049 - Autorisation au Docteur Michel LALLOYER, médecin

libéral

à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 81 Arrêté N °2010354-0050 - Autorisation au Docteur Didier LASSEGNORE,

médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 83 Arrêté N °2010354-0051 - Autorisation au Docteur Thierry LECAMP, médecin

libéral

à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 85 Arrêté N °2010354-0052 - Autorisation au Docteur Amélie LESAGE SINGER,

médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 87 Arrêté N °2010354-0053 - Autorisation au Docteur Philippe MERMILLON,

médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 89 Arrêté N °2010354-0054 - Autorisation au Docteur Jean- Luc MIRABEL, médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 91 Arrêté N °2010354-0055 - Autorisation au Docteur Catherine MULLER, médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 93 Arrêté N °2010354-0056 - Autorisation au Docteur Jean- Pierre MURAT, médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 95 Arrêté N °2010354-0057 - Autorisation au Docteur Marie PANTHENE

CHALAUD, médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 97 Arrêté N °2010354-0058 - Autorisation au Docteur Yann QUEYRANNE, médecin

(4)

Arrêté N °2010354-0060 - Autorisation au Docteur Franck SEROPIAN, médecin libéral

à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 103

(5)

Arrêté N °2010354-0061 - Autorisation au Docteur Gilles SERVANS, médecin libéral

à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 105 Arrêté N °2010354-0062 - Autorisation au Docteur Gilles SEYLER, médecin

libéral à

dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 107 Arrêté N °2010354-0063 - Autorisation au Docteur Guy VALENTIN, médecin

libéral à

dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 109 Arrêté N °2010354-0064 - Autorisation au Docteur Clément VAN GALEN,

médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 111 Arrêté N °2010354-0065 - Autorisation au Docteur Philippe VERNEDE, médecin

libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d'Uzès ... 113 Arrêté N °2010354-0066 - Arrêté modificatif fixant la composition nominative du

conseil de surveillance du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze ... 115 Arrêté N °2010358-0008 - Arrêté portant composition de la Conférence du

Territoire de Santé du GARD ... 118

Arrêté N °2010363-0005 - Arrêté ARS LR / 2010-1856 fixant les recettes d'assurane

maladie pour l'année 2010 du CPI de Montaury ... 126 Arrêté N °2010363-0006 - Arrêté ARS LR / 2010-1834 fixant les recettes

d'assurane

maladie pour l'année 2010 du CH de Bagnols/ Cèze ... 129 Arrêté N °2010363-0007 - Arrêté ARS LR / 2010-1836 fixant les recettes

d'assurane

maladie pour l'année 2010 du CH du Vigan ... 133 Arrêté N °2010363-0008 - Arrêté ARS LR / 2010-1837 fixant les recettes

d'assurane

maladie pour l'année 2010 Anduze ... 136 Arrêté N °2010363-0009 - Arrêté ARS LR / 2010-1838 fixant les recettes

d'assurane

maladie pour l'année 2010 du CH Les Châtaigniers de Ponteils ... 140 Arrêté N °2010363-0010 - Arrêté ARS LR / 2010-1852 fixant les recettes

d'assurane

maladie pour l'année 2010 du CH d'Alès ... 144 Arrêté N °2010363-0011 - Arrêté ARS LR / 2010-1854 fixant les recettes

d'assurane

maladie pour l'année 2010 du CH d'Uzès ... 148 Arrêté N °2010363-0012 - Arrêté ARS LR / 2010-1856 fixant les recettes

d'assurane maladie pour l'année 2010 du CH Mas Careiron ... 151 DDCS

Arrêté N °2010350-0007 - Arrêté du 16 Décembre 2010 portant agrément du Foyer de

Jeunes Travailleurs'Maurice ALBARIC' pour des activités d'ingénieriesociale, financière et technique, d'intermédiation locative et de gestion locative

sociale ... 154

Arrêté N °2010364-0022 - Agréments sports 1530-1531-1532-1533 ... 157 DDPP

Arrêté N °2010361-0002 - arrêté portant subdélégation de signature au directeur adjoint et aux chefs de service de la direction départementale de la

protection des populations ... 160

(6)

DIRECCTE

Arrêté N °2010362-0006 - arrêté portant agrément simple d'un organisme de

services aux personnes concernant l'entreprise DEBARNOT Karim à Nîmes ... 172

Arrêté N °2010363-0003 - arrêté portant retrait d'agrément simple d'un organisme de services aux personnes concernant l'entreprise PERES Christophe à Nîmes ... 175

Préfecture Secrétariat Général Arrêté N °2010343-0018 - Arrêté interdépartemental complémentaire n ° SI2010-12-09-0020- DDPP (Vaucluse) à l'arrêté n ° SI2010-07-06-0030- PREF ... 178

Arrêté N °2010362-0001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat Mixte de Protection des Rives du Gardon de Ners à Russan ... 182

Arrêté N °2010362-0002 - Arrêté portant dissolution de droit du Syndicat Intercommunal pour l'Accueil de la Petite Enfance ... 186

Arrêté N °2010362-0003 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Lussan ... 189

Arrêté N °2010362-0004 - Arrêté portant retrait des communes de COMPS et MONTFRIN du Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons d'Aramon, Villeneuve- lez- Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR) ... 192

Arrêté N °2010362-0005 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes Rhône Cèze Languedoc ... 195

Arrêté N °2010364-0001 - Arrêté portant classement d'un office de tourisme ... 200

Sous Préfecture d'Alès Arrêté N °2010322-0003 - AP n ° 10-11-24 du 18 novembre 2010 portant modification des statuts de la communauté de communes des Hautes Cévennes ... 215

(7)

Arrêté n °2010329-0032

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 25 Novembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrete portant extension de la capacité de l''EHPAD géré par l''Hôpital local de Pont Saint Esprit par transformation d''une unité de soins de longue durée (USLD)

(8)

(9)

(10)

(11)

Arrêté n °2010343-0017

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 09 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté modificatif fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d''Alès en Cévennes

(12)

(13)

(14)

Arrêté n °2010348-0007

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation des recettes d''assurance maladie complémentaires (DM1) pour l''année 2010 du centre hospitalier d''Alès

(15)

(16)

(17)

(18)

(19)

Arrêté n °2010348-0008

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation des recettes d''assurance maladie complémentaires (DM1) pour l''année 2010 du centre hospitalier de Bagnols sur Cèze

(20)

(21)

(22)

(23)

(24)

Arrêté n °2010348-0009

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation des recettes d''assurance maladie complémentaires (DM1) pour l''année 2010 du centre hospitalier de Pont Saint Esprit

(25)

(26)

(27)

(28)

(29)

Arrêté n °2010348-0010

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation des recettes d''assurance maladie complémentaires (DM1) pour l''année 2010 du centre hospitalier d''Uzès

(30)

(31)

(32)

(33)

(34)

Arrêté n °2010348-0011

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation des recettes d''assurance maladie complémentaires (DM1) pour l''année 2010 du centre hospitalier du Vigan

(35)

(36)

(37)

Arrêté n °2010348-0012

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation des recettes d''assurance maladie complémentaires (DM1) pour l''année 2010 du centre hospitalier Le Mas Careiron à Uzès

(38)

(39)

(40)

(41)

(42)

Arrêté n °2010348-0013

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation des recettes d''assurance maladie complémentaires (DM1) pour l''année 2010 du centre hospitalier de Ponteils

(43)

(44)

(45)

(46)

(47)

Arrêté n °2010348-0014

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation des recettes d''assurance maladie complémentaires (DM1) pour l''année 2010 du centre de convalescence Les Cadières

(48)

(49)

(50)

Arrêté n °2010348-0015

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation des recettes d''assurance maladie complémentaires (DM1) pour l''année 2010 de la Maison de Santé La Pomarède aux Salles du Gardon

(51)

(52)

(53)

(54)

(55)

Arrêté n °2010348-0016

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation des recettes d''assurance maladie complémentaires (DM1) pour l''année 2010 du Centre de traitement des maladies respiratoires Notre Dame de la Rouvière

(56)

(57)

(58)

Arrêté n °2010348-0017

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 14 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Fixation des recettes d''assurance maladie complémentaires (DM1) pour l''année 2010 de l''ARAMAV à Nîmes

(59)

(60)

(61)

Arrêté n °2010354-0036

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Gwenael BENOIT, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(62)

(63)

Arrêté n °2010354-0037

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Claude BESSET PRAT, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(64)

(65)

Arrêté n °2010354-0038

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Laetitia BESSET PRAT, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(66)

(67)

Arrêté n °2010354-0039

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Alain BROUSSE, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(68)

(69)

Arrêté n °2010354-0040

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Marc BRYLINSKI, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(70)

(71)

Arrêté n °2010354-0041

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Olivier CHAIX, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(72)

(73)

Arrêté n °2010354-0042

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Suzanne COTS- PONS, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(74)

(75)

Arrêté n °2010354-0043

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Marc DE

SABOULIN, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(76)

(77)

Arrêté n °2010354-0044

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Martine FERRE, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(78)

(79)

Arrêté n °2010354-0045

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Manuel GRAU, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(80)

(81)

Arrêté n °2010354-0046

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Marc HEMMO, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(82)

(83)

Arrêté n °2010354-0047

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Alexandre LADET, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(84)

(85)

Arrêté n °2010354-0048

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Christine IVANCIC RIBOU, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(86)

(87)

Arrêté n °2010354-0049

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Michel LALLOYER, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(88)

(89)

Arrêté n °2010354-0050

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Didier

LASSEGNORE, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(90)

(91)

Arrêté n °2010354-0051

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Thierry LECAMP, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(92)

(93)

Arrêté n °2010354-0052

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Amélie LESAGE SINGER, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(94)

(95)

Arrêté n °2010354-0053

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Philippe

MERMILLON, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(96)

(97)

Arrêté n °2010354-0054

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Jean- Luc MIRABEL, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(98)

(99)

Arrêté n °2010354-0055

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Catherine MULLER, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(100)

(101)

Arrêté n °2010354-0056

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Jean- Pierre MURAT, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(102)

(103)

Arrêté n °2010354-0057

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Marie PANTHENE CHALAUD, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(104)

(105)

Arrêté n °2010354-0058

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Yann QUEYRANNE, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(106)

(107)

Arrêté n °2010354-0059

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Caroline SEROPIAN, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(108)

(109)

Arrêté n °2010354-0060

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Franck SEROPIAN, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(110)

(111)

Arrêté n °2010354-0061

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Gilles SERVANS, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(112)

(113)

Arrêté n °2010354-0062

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Gilles SEYLER, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(114)

(115)

Arrêté n °2010354-0063

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Guy VALENTIN, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(116)

(117)

Arrêté n °2010354-0064

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Clément VAN GALEN, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(118)

(119)

Arrêté n °2010354-0065

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Autorisation au Docteur Philippe VERNEDE, médecin libéral à dispenser des soins au Centre hospitalier d''Uzès

(120)

(121)

Arrêté n °2010354-0066

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 20 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté modificatif fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze

(122)

(123)

(124)

Arrêté n °2010358-0008

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 24 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté portant composition de la Conférence du Territoire de Santé du GARD

(125)

(126)

(127)

(128)

(129)

(130)

(131)

(132)

Arrêté n °2010363-0005

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS LR / 2010-1856 fixant les recettes d''assurane maladie pour l''année 2010 du CPI de Montaury

(133)

(134)

(135)

Arrêté n °2010363-0006

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS LR / 2010-1834 fixant les recettes d''assurane maladie pour l''année 2010 du CH de Bagnols/ Cèze

(136)

(137)

(138)

(139)

Arrêté n °2010363-0007

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS LR / 2010-1836 fixant les recettes d''assurane maladie pour l''année 2010 du CH du Vigan

(140)

(141)

(142)

Arrêté n °2010363-0008

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS LR / 2010-1837 fixant les recettes d''assurane maladie pour l''année 2010 Anduze

(143)

(144)

(145)

(146)

Arrêté n °2010363-0009

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS LR / 2010-1838 fixant les recettes d''assurane maladie pour l''année 2010 du CH Les Châtaigniers de Ponteils

(147)

(148)

(149)

(150)

Arrêté n °2010363-0010

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS LR / 2010-1852 fixant les recettes d''assurane maladie pour l''année 2010 du CH d''Alès

(151)

(152)

(153)

(154)

Arrêté n °2010363-0011

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS LR / 2010-1854 fixant les recettes d''assurane maladie pour l''année 2010 du CH d''Uzès

(155)

(156)

(157)

Arrêté n °2010363-0012

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté ARS LR / 2010-1856 fixant les recettes d''assurane maladie pour l''année 2010 du CH Mas Careiron

(158)

(159)

(160)

Arrêté n °2010350-0007

signé par Mme la Secrétaire Générale le 16 Décembre 2010

DDCS

Arrêté du 16 Décembre 2010 portant agrément du Foyer de Jeunes Travailleurs''Maurice ALBARIC'' pour des activités

d''ingénieriesociale, financière et technique, d''intermédiation locative et de gestion locative

(161)

Liberté • Egalité • Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Nîmes, le 16 décembre 2010 Direction départementale

de la cohésion sociale

Mission : logement - hébergement et Politique de la famille

Dossier suivi par : François GOUDE : 04 30 08 61 88

ARRETE N°

Portant agrément du Foyer de Jeunes Travailleurs « Maurice Albaric » pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique

et d’intermédiation locative et de gestion locative sociale

Le Préfet du Gard, Chevalier de la légion d’honneur,

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;

Vu le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la construction et de l’habitation ;

Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;

Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : convention d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;

Considérant la circulaire du 06 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;

Considérant la demande présentée par le Foyer de Jeunes Travailleurs « Maurice Albaric » en date du 14 décembre 2010 et ses compétences dans le secteur du logement et la gestion spécifique dédiées à l’aide au logement des personnes défavorisées ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,

(162)

ARRETE

Article 1 : Le Foyer de jeunes travailleurs « Maurice Albaric » domiciliée 27 Rue Jean Reboul 30900 Nîmes est agréée pour des activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à l’article L. 252-1 du code de la construction et de l’habitation.

ci-dessous définies :

a) L’accueil, le conseil, l’assistance b) L’accompagnement social

Article 2 Le Foyer de jeunes travailleurs « Maurice Albaric » domiciliée 27 Rue Jean Reboul 30900 Nîmes est agréée pour des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l’article L. 635-4 du code de la construction et de l’habitation.

ci-dessous définies :

a) La location de logement en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un organisme conventionné à l’allocation logement temporaire (ALT) : le décret ne prévoit d’agrément que dans le cas où l’organisme qui loue les logements aux fins d’hébergement a conclu une convention ALT.

b) La gestion de résidences sociales.

Article 3 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans renouvelables à compter de la date de signature du présent arrêté.

L’organisme devra transmettre chaque année, au préfet du département, un bilan d’activité ainsi que ses comptes financiers.

Le préfet peut procéder au retrait de l’agrément du gestionnaire en cas d’irrégularité grave après mise en demeure de présenter ses observations.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Gard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet Pour le Préfet La Secrétaire Générale

Martine LAQUIEZE

(163)

Arrêté n °2010364-0022

signé par Mr le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale le 30 Décembre 2010

DDCS

Agréments sports 1530-1531-1532-1533

(164)

Liberté • Egalité • Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Nîmes, le 30 décembre 2010 Direction départementale

de la cohésion sociale

Mission Sports

A R R E T E N °

portant agrément d’associations au titre de la jeunesse et des sports.

Le préfet du Gard,

chevalier de la Légion d'honneur,

VU La loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifié e relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et notamment ses articles 7 et 8,

VU L’instruction n° 87-155 J.S. du 23 septemb re 1987 relative à l’agrément des groupements sportifs,

VU Le décret n° 2002-488 du 09 avril 2002, relat if à l’agrément des groupements sportifs et des fédérations,

VU Le Code du Sport article L 121-4 et articles R 121-1 à R 121-6,

VU L'arrêté préfectoral n° 2010-HB-126 du 4 janv ier 2010 donnant délégation de signature à Monsieur Serge DELHEURE, directeur départemental de la cohésion sociale, pour la décision d'agrément des associations sportives

VU La demande d'agrément présentée par les associations, ci-après :

UNIONSPORTIVEDESAUTOBUSNIMOIS NIMES

BOULEDESAINTCESAIRE NIMES

JUDOCLUBDEMILHAUD MILHAUD

VTTMILHAUD MILHAUD

(165)

arrête :

ARTICLE 1 L'agrément préfectoral est accordé à l’association sportive et de plein air pour la pratique des activités précisées :

AGREMENT N°30S1530/10

UNIONSPORTIVEDESAUTOBUSNIMOIS SQUASH

BOULEDESAINTCESAIRE PETANQUEETJEU PROVENCAL

JUDOCLUBDEMILHAUD JUDO

VTTMILHAUD CYCLOTOURISME

ARTICLE 2 Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/le préfet et par délégation, le Directeur départemental de

la cohésion sociale,

SIGN Ė

Serge DELHEURE

(166)

Arrêté n °2010361-0002

signé par Mme la directrice départementale de la protection des populations le 27 Décembre 2010

DDPP

arrêté portant subdélégation de signature au directeur adjoint et aux chefs de service de la direction départementale de la protection des populations

(167)

PRÉFET DU GARD Direction Départementale de la

Protection des Populations Service : Direction

Affaire suivie par : Elisabeth PERNET

04 30 08 60 50 Mél : ddpp@gard.gouv.fr

ARRETE N° 2010

portant subdélégation de signature au directeur adjoint et aux chefs de service de la direction

départementale de la protection des populations

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le décret du 15 juillet 2009 nommant M. Hugues BOUSIGES, Préfet du Gard,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 1^er janvier 2010 nommant Mme Elisabeth PERNET, Directrice Départementale de la Protection des Populations du Gard,

Vu l'arrêté préfectoral n°2010-HB-174 du 6 mai 2010 donnant délégation de signature à Mme Élisabeth PERNET, directrice départementale de la protection des populations,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-HB-206 du 20 décembre 2010 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Mme Élisabeth PERNET, Directrice Départementale de la Protection des Populations pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 206 - sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation, du budget opérationnel de programme 215 – conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, du budget opérationnel 134 – développement des entreprises et de l’emploi et du budget opérationnel de programme 333 – moyens mutualisés des administrations déconcentrées ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-140-2 du 20 mai 2010 portant subdélégation de signature au Directeur Adjoint et aux chefs de service de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;

Arrête :

Article 1^er : Conformément à l'article 2 de l’arrêté préfectoral n°2010-HB-174 du 6 mai 2010, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Elisabeth PERNET :

Une subdélégation de signature est donnée à :

- M. Jean-Luc DELRIEUX, directeur départemental adjoint de la protection des populations.

(168)

- M. Patrick CHAUCHON, directeur départemental de 2ème classe de la direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes, chef de service,

- Mme Isabelle COLLIN, inspectrice principale de la direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes, chef de service,

- Mme Sophie JEAN-BAPTISTE, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,

- M. Olivier LEMARIGNIER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service, pour assurer, à titre permanent la signature de tous les actes administratifs, à l'exclusion des arrêtés financiers représentant un engagement supérieur à 10 000 €.

Article 2 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2010 HB-206 du 20 décembre 2010, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Élisabeth PERNET :

Une subdélégation de signature est donnée à :

- M. Jean-Luc DELRIEUX, Directeur Départemental Adjoint de la Protection des Populations.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Elisabeth PERNET et de M. Jean- Luc DELRIEUX, délégation est donnée dans leur domaine de compétence, à :

- M. Olivier LEMARIGNIER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service, - Mme Sophie JEAN-BAPTISTE, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,

- M. Patrick CHAUCHON, directeur départemental de 2ème classe de la direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes, chef de service,

- Mme Isabelle COLLIN, inspectrice principale de la direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes, chef de service,

pour assurer, à titre permanent la signature d'ordonnateur secondaire, pour tous les actes d'engagement et de paiement des sommes d'un montant unitaire inférieur à 5000 €.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n°2010-140-2 du 20 mai 2010 est abrogé.

Article 4 : La Directrice Départementale de la Protection des Populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

NIMES, le 27 décembre 2010 P/le préfet et par délégation

La Directrice Départementale de la Protection des Populations,

(169)

Autre

signé par Mme la directrice départementale de la protection des populations le 27 Décembre 2010

DDPP

convention de délégation de gestion programme 134

(170)

PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Convention de délégation

La présente délégation est conclue en application du décret 2004- 1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier et dans le cadre de la délégation d’ordonnancement secondaire du préfet en date du 20 décembre 2010.

Entre la Direction Départementale de la Protection des Populations, représentée par Madame Elisabeth PERNET directrice départementale, désignée sous le terme de "délégant", d'une part, Et

La Direction Régionale des Finances Publiques, représentée par Madame Nadine

CHAUVIERE, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er: Objet de la délégation

En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa délégation d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l’ordonnancement des dépenses et des recettes relevant du programme 134.

Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.

La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes précisés dans les articles ci-dessous.

Un contrat de service conclu entre le délégant et le délégataire visé par l’ordonnateur secondaire de droit précise les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les services

Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire

Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes énumérés ci-

après ; à ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d’ordonnateur pour l’engagement,

la liquidation et l’établissement des ordres à payer et l'émission des titres de perception.

(171)

1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants : a. il saisit et valide les engagements juridiques ;

b. il notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés ; c. il saisit la date de notification des actes ;

d. il réalise, lorsqu’il y a lieu, la saisine du contrôleur financier et de l’ordonnateur secondaire selon les seuils fixés en annexe (ou dans le contrat de service, au choix) ;

e. il enregistre la certification du service fait valant ordre de payer en mode facturier

f. il instruit, saisit et valide les demandes de paiement quand elles ne sont pas crées par le service facturier(cf les cas particuliers listés en annexe);

g. il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;

h. il réalise en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion ; i. il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;

j. il assiste le délégant dans la mise en oeuvre du contrôle interne comptable et met en oeuvre le contrôle interne comptable de 1er niveau au sein de sa structure ;

k. il réalise l'archivage des pièces qui lui incombent.

2. Le délégant reste responsable, dans le cadre de la délégation de signature de l’ordonnateur secondaire, de

a. la décision des dépenses et recettes, b. la constatation du service fait, c. pilotage des crédits de paiement,

d. l’archivage des pièces qui lui incombent.

Article 3 : Obligations du délégataire

Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.

Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte de son activité selon les délais définis dans le contrat de service.

Il s’engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas d’indisponibilité des crédits.

Article 4 : Obligations du délégant

Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service précise les éléments attendus.

Il adresse une copie de ce document au contrôleur financier et au comptable assignataire concernés.

Article 5 : Exécution financière de la délégation

Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation

dans CHORUS des actes d’ordonnancement. La liste des agents qui exerceront dans l’outil les actes

nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire est précisée en annexe du contrat de service.

(172)

Article 6 : Modification du document

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant validé par l’ordonnateur secondaire de droit dont un exemplaire est transmis aux destinataires du présent document mentionnés à l'article 4.

Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document

Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il est établi pour l'année 2010 et reconduit tacitement, d’année en année.

Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d’une notification écrite ; l’ordonnateur secondaire de droit, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.

La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable assignataire, accompagnée de la délégation d’ordonnancement secondaire du délégant et du délégataire.

Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Fait, à NIMES Le 27 décembre 2010

Le délégant

La Directrice Départementale de la Protection des Populations OSD par délégation en date du 20/12/2010

Elisabeth PERNET

Le délégataire

La Directrice Régionale des Finances Publiques

Nadine CHAUVIERE

Visa du préfet

vu pour accord Visa du préfet

vu pour accord

(173)

Autre

signé par Mme la directrice départementale de la protection des populations le 27 Décembre 2010

DDPP

convention de délégation de gestion programmes 215-206-333

(174)

PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Convention de délégation de gestion n°2011/

La présente délégation est conclue en application du décret 2004- 1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier et dans le cadre de la délégation d’ordonnancement secondaire du préfet en date du 20 décembre 2010.

Entre la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt représentée par Monsieur Pascal AUGIER, Directeur Régional, désigné sous le terme de "délégataire", d'une part,

Et

La Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard, représentée par Madame Elisabeth PERNET, Directrice Départementale, désignée sous le terme de "délégant", d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1^er : Objet de la délégation

En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes :

- 215: Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture . - 206: Sécurité et qualité sanitaires des aliments.

- 333: Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (action 1).

Le délégant assure le pilotage des AE et CP et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.

La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes précisés dans les articles ci-dessous.

Un contrat de service conclu entre le délégant et le délégataire précise les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les services. Le contrat de service est transmis pour information au

(175)

Article 2 : Prestation accomplie par le délégataire

Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actes énumérés ci-après; à ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction technique d'ordonnateur pour l'engagement, la liquidation et l'établissement des ordres à payer et l'émission des titres de perception.

1.Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes de gestion suivants : Il saisit et valide les engagements juridiques;

Il saisit la date de notification des actes;

Il réalise la saisine de l'avis préalable du contrôleur financier et de l’ordonnateur secondaire selon les seuils fixés en annexe du contrat de service;

Il enregistre la certification du service fait;

Il centralise la réception de l'ensemble des demandes de paiement et des factures, sauf cas particuliers fixés en annexe du contrat de service;

Il instruit, saisit et valide les demandes de paiement;

Il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions;

Il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion;

Il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations;

Il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre le contrôle interne comptable de 1er niveau au sein du CPCM;

Il réalise l'archivage des pièces qui lui incombent.

2.Le délégant reste responsable, dans le cadre de la délégation de signature de l’ordonnateur secondaire : De la décision des dépenses (demandes d'achats, conventions, marchés, autres....) et recettes , De la constatation du service fait,

Du pilotage des crédits de paiement , De l’archivage des pièces qui lui incombent.

Article 3 : Obligations du délégataire

Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.

Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte de son activité selon les délais définis dans le contrat de service.

Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas d'indisponibilité des crédits.

Article 4 : Obligations du délégant

Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service précise les éléments attendus.

(176)

Article 5 : Exécution financière de la délégation

Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation dans CHORUS des actes d'ordonnancement.

Les agents du service délégataire qui exerceront dans l'outil CHORUS les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire est précisée en annexe de ce contrat de service.

Article 6 : Modification du document

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant validé par l'ordonnateur secondaire de droit dont un exemplaire est transmis aux destinataires du présent document mentionnés à l'article 4.

Article 7: Durée, reconduction et résiliation du document

Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il est établi pour l'année 2011 et reconduit tacitement, d'année en année.

Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite; l'ordonnateur secondaire de droit, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.

La convention de délégation de gestion est transmise au contrôle budgétaire et au comptable assignataire accompagnée de la délégation d’ordonnancement secondaire du délégant et du délégataire.

Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Article 8

La présente délégation de gestion remplace et annule la délégation n° 2010/13 , dans le cadre de la délégation d'ordonnancement secondaire du préfet en date du 20 décembre 2010

Fait, à NIMES

Le 27 décembre 2010

Le délégataire

Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

Pascal AUGIER

Le délégant

La Directrice Départementale de la Protection des Populations du Gard,

OSD par délégation en date du 20/12/2010 Elisabeth PERNET

Le Préfet Vu pour accord