PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 85 - DECEMBRE 2010
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE
Délégation térritoriale du Gard ARS
Arrêté N °2010333-0016 - portant fixation du prix de séance et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes du CMPP de Bagnols sur Cèze au
titre de 2010 ... 1
Arrêté N °2010333-0017 - portant fixation du prix de séance et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes du CMPP de Nîmes au titre de
2010 ... 4
Arrêté N °2010333-0018 - portant fixation du prix de séance et approuvant les
prévisions annuelles de dépenses et de recettes du CMPP d'Alès au titre de 2010 ... 7 Arrêté N °2010333-0019 - portant fixation du prix de journée et approuvant les
prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l'ITEP Les Amariniers au
titre de 2010 ... 10
Arrêté N °2010333-0020 - portant fixation du prix de journée moyen et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes de 'IME La Barandonne au
titre de 2010 ... 13
Arrêté N °2010333-0021 - portant fixation du prix de journée de la MAS Les
Aigues- Marines au titre de 2010 ... 16 Arrêté N °2010334-0012 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles
relative à l'EHPAD Rivière Marze (CH Uzès) à Saint Geniès de Malgoires pour
l'année 2010 ... 19
Arrêté N °2010334-0013 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles
relative à l'EHPAD Les Terrasses de Gisfort (CH Uzès) pour l'année 2010 ... 22 Arrêté N °2010334-0014 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles
relative à l'EHPAD Les Jardins de l'Escalette (CH Uzès) pour l'année 2010 ... 25 DDTM
Arrêté N °2010307-0011 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en place de
servitudes de passage - Massif des Lens ... 28 Arrêté N °2010334-0009 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité dans les
établissements recevant du public créés dans un bâtiment existant sur la commune
de NIMES ... 35
Arrêté N °2010334-0010 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public créés dans un bâtiment existant sur la commune
de ROGUES. ... 39
Arrêté N °2010334-0011 - Arrêté de dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public créés dans un bâtiment existant sur la commune
de SAINT CHRISTOL LES ALES ... 42
Arrêté N °2010334-0015 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - M. Hervé PUIS ... 45
Arrêté N °2010334-0016 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - M. Fabien SANE ... 49 Arrêté N °2010334-0017 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - M. Mathieu BONNEMAISON ... 53 Arrêté N °2010334-0018 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - Mme Blandine CARRE ... 57 Arrêté N °2010334-0019 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - M. Samuel CHAZALMARTIN ... 61 Arrêté N °2010334-0020 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - Mme Anya COCKLE BETIAN ... 65 Arrêté N °2010334-0021 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - M. Raphaël COLOMBO ... 69 Arrêté N °2010334-0022 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - Mme Marie- Odile DURAND ... 73 Arrêté N °2010334-0023 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - M. Quentin DELORME ... 77 Arrêté N °2010334-0024 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - M. Léo DEBAR ... 81 Arrêté N °2010334-0025 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - M. Vincent LECOQ ... 85 Arrêté N °2010334-0026 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - M. Martin PICARD ... 89 Arrêté N °2010334-0027 - ARRETE portant autorisation de capture de spécimens
appartenant à des espèces protégées - M. David SAUTET ... 93 Arrêté N °2010334-0028 - ARRETE portant dérogation aux interdictions de
destruction de spécimens appartenant à des espèces protégées - Saladelle de
Girard ... 97
DIRPJJ Sud
Arrêté N °2010326-0010 - Arrêté portant fermeture et clôture des comptes du CER
Acro Bath ... 110
Préfecture
Secrétariat Général
Arrêté N °2010324-0002 - Nouvel organigramme de la préfecture du Gard à partir du
1er décembre 2010 ... 113
Arrêté N °2010334-0006 - Arrêté portant classement de l'hôtel F1 Nîmes Est
Marguerittes à MARGUERITTES en catégorie 1 étoile pour 73 chambres ... 117 Arrêté N °2010334-0007 - Arrêté portant classement de l'hôtel Domaine des
Escaunes à SERNHAC en catégorie 3 étoiles pour 23 chambres ... 120 Arrêté N °2010335-0003 - Arrêté fixant le montant 2009 de l'indemnité
représentative de logement des instituteurs ... 123 Arrêté N °2010336-0003 - Habilitation dans le domaine funéraire PF RIBES à Alès ... 126
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010333-0016
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
portant fixation du prix de séance et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes du CMPP de Bagnols sur Cèze au titre de 2010
Arrêté N°2010333-0016 - 03/12/2010 Page 1
Page 2 Arrêté N°2010333-0016 - 03/12/2010
Arrêté N°2010333-0016 - 03/12/2010 Page 3
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010333-0017
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
portant fixation du prix de séance et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes du CMPP de Nîmes au titre de 2010
Page 4 Arrêté N°2010333-0017 - 03/12/2010
Arrêté N°2010333-0017 - 03/12/2010 Page 5
Page 6 Arrêté N°2010333-0017 - 03/12/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010333-0018
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
portant fixation du prix de séance et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes du CMPP d''Alès au titre de 2010
Arrêté N°2010333-0018 - 03/12/2010 Page 7
Page 8 Arrêté N°2010333-0018 - 03/12/2010
Arrêté N°2010333-0018 - 03/12/2010 Page 9
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010333-0019
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
portant fixation du prix de journée et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l''ITEP Les Amariniers au titre de 2010
Page 10 Arrêté N°2010333-0019 - 03/12/2010
Arrêté N°2010333-0019 - 03/12/2010 Page 11
Page 12 Arrêté N°2010333-0019 - 03/12/2010
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Arrêté n °2010333-0020
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
portant fixation du prix de journée moyen et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes de ''IME La
Barandonne au titre de 2010
Arrêté N°2010333-0020 - 03/12/2010 Page 13
Page 14 Arrêté N°2010333-0020 - 03/12/2010
Arrêté N°2010333-0020 - 03/12/2010 Page 15
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010333-0021
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 29 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
portant fixation du prix de journée de la MAS Les Aigues- Marines au titre de 2010
Page 16 Arrêté N°2010333-0021 - 03/12/2010
Arrêté N°2010333-0021 - 03/12/2010 Page 17
Page 18 Arrêté N°2010333-0021 - 03/12/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0012
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 30 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l''EHPAD Rivière Marze (CH Uzès) à Saint Geniès de Malgoires pour l''année 2010
Arrêté N°2010334-0012 - 03/12/2010 Page 19
Page 20 Arrêté N°2010334-0012 - 03/12/2010
Arrêté N°2010334-0012 - 03/12/2010 Page 21
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0013
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 30 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l''EHPAD Les Terrasses de Gisfort (CH Uzès) pour l''année 2010
Page 22 Arrêté N°2010334-0013 - 03/12/2010
Arrêté N°2010334-0013 - 03/12/2010 Page 23
Page 24 Arrêté N°2010334-0013 - 03/12/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0014
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 30 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l''EHPAD Les Jardins de l''Escalette (CH Uzès) pour l''année 2010
Arrêté N°2010334-0014 - 03/12/2010 Page 25
Page 26 Arrêté N°2010334-0014 - 03/12/2010
Arrêté N°2010334-0014 - 03/12/2010 Page 27
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010307-0011
signé par Mme la Secrétaire Générale le 03 Novembre 2010
DDTM
Arrêté préfectoral relatif à la mise en place de servitudes de passage - Massif des Lens
Page 28 Arrêté N°2010307-0011 - 03/12/2010
Arrêté N°2010307-0011 - 03/12/2010 Page 29
Page 30 Arrêté N°2010307-0011 - 03/12/2010
Arrêté N°2010307-0011 - 03/12/2010 Page 31
Page 32 Arrêté N°2010307-0011 - 03/12/2010
Arrêté N°2010307-0011 - 03/12/2010 Page 33
Page 34 Arrêté N°2010307-0011 - 03/12/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0009
signé par Mme la Secrétaire Générale le 30 Novembre 2010
DDTM
Arrêté de dérogation aux règles d''accessibilité dans les établissements recevant du public créés dans un bâtiment existant sur la commune de NIMES
Arrêté N°2010334-0009 - 03/12/2010 Page 35
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Habitat Construction Affaire suivie par : clément Horellou
04 66 62 62 71
Mél : [email protected]
ARRETE N° 2010- de dérogation
aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public créés dans un bâtiment existant par changement de destination
Le Préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-8 et R.111-19-6,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 01 août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,
Page 36 Arrêté N°2010334-0009 - 03/12/2010
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-196-6 du 15 juillet 2009 portant renouvellement et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-196-8 du 15 juillet 2009 portant renouvellement et fonctionnement de la sous-commission départementale spécialisée d'accessibilité des personnes handicapées,
Vu la demande d'autorisation de travaux AT 030 189 10 072 déposée par le CCAS de NIMES pour l'aménagement d'un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) dans un bâtiment existant à R+2, initialement Maison de l'avocat du pauvre sis, 16, rue Fresque, 30000 NIMES,
Vu la demande de dérogation présentée par le maître d'ouvrage relative à la largeur de l'escalier aménagé (1m au lieu de 1,20m), d'une part, à la largeur de la passerelle aménagée pour desservir la salle de conférence (1,20m au lieu de 1,40m), d'autre part, Vu l'avis favorable, à cette demande de dérogation, de la sous-commission départementale spécialisée pour l'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 29 octobre 2010,
Considérant que le bâtiment est classé monument historique en totalité par arrêté ministériel du 13 juin 2003,
Considérant que l'élargissement de l'escalier à 1,20m aurait pour conséquence, compte tenu de la partie gironnée, de réduire le nombre de marches qui ne respecteraient plus la hauteur réglementaire. En outre cet élargissement obstruerait une baie existante à l'étage, Considérant que l'élargissement de la passerelle à 1,40m, conduirait à un désordre architectural d'une part, compte tenu de la largeur du balcon du premier étage, à la destruction de pierres de l'encadrement de la grande fenêtre dans la cour et affaiblirait le mur de la cour,
ARRETE
Article 1er :
La dérogation aux règles d'accessibilité demandée par le maître d'ouvrage en ce qui concerne la largeur de l'escalier et la largeur de la passerelle est
accordée
.Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Gard et/ou contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa notification.
Arrêté N°2010334-0009 - 03/12/2010 Page 37
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et le Maire de NIMES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nîmes le
Le Préfet
Page 38 Arrêté N°2010334-0009 - 03/12/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0010
signé par Mme la Secrétaire Générale le 30 Novembre 2010
DDTM
Arrêté de dérogation aux règles d''accessibilité dans les établissements recevant du public créés dans un bâtiment existant sur la commune de ROGUES.
Arrêté N°2010334-0010 - 03/12/2010 Page 39
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Habitat Construction Affaire suivie par : clément Horellou
04 66 62 62 71
Mél : [email protected]
ARRETE N° 2010- de dérogation
aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public créés dans un bâtiment existant par changement de destination
Le Préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-8 et R.111-19-6,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 01 août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,
Page 40 Arrêté N°2010334-0010 - 03/12/2010
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-196-6 du 15 juillet 2009 portant renouvellement et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-196-8 du 15 juillet 2009 portant renouvellement et fonctionnement de la sous-commission départementale spécialisée d'accessibilité des personnes handicapées,
Vu la demande de permis de construire PC 030 219 10 AA 001 déposée par la commune de ROGUES pour l'aménagement d'un café snack restaurant dans un bâtiment d'habitation existant, avec extension, sis, hameau de Madières 30120 ROGUES,
Vu la demande de dérogation présentée par le maître d'ouvrage relative à la non conformité de l'escalier et des WC publics aménagés à l'étage,
Vu l'avis favorable, à cette demande de dérogation, de la sous-commission départementale spécialisée pour l'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 29 octobre 2010,
Considérant qu'un sanitaire adapté est aménagé au rez-de-chaussée,
Considérant que cet escalier n'est destiné qu'à desservir les deux sanitaires de l'étage et que son élargissement est rendu impossible compte tenu de la configuration et de la dimension du bâtiment existant. Les sanitaires ne seront utilisés qu'en cas de forte affluence afin de ne pas encombrer le hall d'entrée devant le seul sanitaire du rez-de- chaussée,
ARRETE
Article 1er :
La dérogation aux règles d'accessibilité demandée par le maître d'ouvrage en ce qui concerne la largeur de l'escalier et les sanitaires de l'étage est
accordée
.Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Gard et/ou contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa notification.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et le Maire de ROGUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nîmes le Le Préfet
Arrêté N°2010334-0010 - 03/12/2010 Page 41
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0011
signé par Mme la Secrétaire Générale le 30 Novembre 2010
DDTM
Arrêté de dérogation aux règles d''accessibilité dans les établissements recevant du public créés dans un bâtiment existant sur la commune de SAINT CHRISTOL LES ALES
Page 42 Arrêté N°2010334-0011 - 03/12/2010
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Habitat Construction Affaire suivie par : clément Horellou
04 66 62 62 71
Mél : [email protected]
ARRETE N° 2010- de dérogation
aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public créés dans un bâtiment existant par changement de destination
Le Préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-8 et R.111-19-6,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 01 août 2006 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,
Arrêté N°2010334-0011 - 03/12/2010 Page 43
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-196-6 du 15 juillet 2009 portant renouvellement et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-196-8 du 15 juillet 2009 portant renouvellement et fonctionnement de la sous-commission départementale spécialisée d'accessibilité des personnes handicapées,
Vu la demande d'autorisation de travaux AT 030 243 10 0005 déposée par Madame SAUZE Jocelyne pour l'aménagement d'un local de vente à emporter à l'enseigne Pyramide Pizza dans un bâtiment existant, initialement garage, sis 43, rue du Château, 30380 ST CHRISTOL LES ALES,
Vu la demande de dérogation présentée par le maître d'ouvrage relative à la non conformité de la rampe d'accès (largeur de 1,25m au lieu de 1,40m) et du palier de repos devant la porte (1,21m au lieu de 1,40m),
Vu l'avis favorable, à cette demande de dérogation, de la sous-commission départementale spécialisée pour l'accessibilité aux personnes handicapées, en date du 29 octobre 2010,
Considérant que cette atténuation est justifiée par la largeur de l'espace entre le bâtiment et le domaine public (2,46m),
ARRETE
Article 1er :
La dérogation aux règles d'accessibilité demandée par le maître d'ouvrage en ce qui concerne la largeur de la rampe d'accès et du palier de repos devant la porte d'entrée est
accordée
. Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Gard et/ou contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa notification.
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et le Maire de ST CHRISTOL LES ALES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nîmes le Le Préfet
Page 44 Arrêté N°2010334-0011 - 03/12/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0015
signé par Mme la Secrétaire Générale le 30 Novembre 2010
DDTM
ARRETE portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées - M. Hervé PUIS
Arrêté N°2010334-0015 - 03/12/2010 Page 45
PREFET DU GARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service : Environnement Forêt Unité : Biodiversité Réf : DH/VB
Affaire suivie par : Didier Hareng ☏ : 04.66.62.63.55.
Mél :[email protected]
ARRETE N° 2010-
Portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées.
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 411-1 et L 411-2, R 411-1 et R 411-2,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des autorisations exceptionnelles d’activités portant sur des spécimens d’espèces protégées,
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire, et les modalités de leur protection,
Vu la demande de dérogation, de capture temporaire, avec relâcher sur place, à des fins scientifiques, de spécimens appartenant à des espèces protégées présentée par Monsieur PUIS Hervé de l'Association Myotis,
Vu l’avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 21 septembre 2010,
Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 11 octobre 2010,
Considérant que les opérations de capture temporaire projetées s'inscrivent dans le cadre d'actions du plan national d'actions chiroptères, du plan régional de restauration des chiroptères en Languedoc-Roussillon, d'inventaires dans le cadre des Z.N.I.E.F.F. et de Natura 2000 et d'opérations de sauvetage,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
.../...
Page 46 Arrêté N°2010334-0015 - 03/12/2010
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Hervé PUIS de l'Association Myotis est autorisé à capturer de façon temporaire, et à relâcher immédiatement sur place, les spécimens d'espèces animales protégées fixés par l'article 2.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée pour la capture de spécimens de l'espèce suivante : – Toutes les espèces de chiroptères sauf celles mentionnées dans l'arrêté du 9
juillet 1999.
– Pour un nombre indéterminé.
– Les captures seront réalisées en dehors de la période de léthargie des animaux, du 1er mars au 30 novembre de chaque année.
– Les protocoles de captures et de marquage doivent être conformes au plan national d'actions chiroptères.
– Le bénéficiaire doit prévenir l'ONCFS et l'ONEMA du département des dates de captures prévues.
Article 3 :
Le présent arrêté est valable jusqu’au 30 novembre 2012 sur l’ensemble du département du Gard.
Il ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation de ces opérations de capture dans des espaces soumis au régime forestier ou espaces protégés (réserves naturelles, parcs nationaux).
Article 4 :
Le présent arrêté n’autorise pas la capture d’animaux d’espèces différentes de celles citées à l’article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles L 415-3 et L 415-4 du code de l’environnement.
Article 5 :
Un rapport annuel sera adressé avant le 28 février de l'année suivante à la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, à la Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard selon le modèle joint en annexe. En fin d'opération, un rapport final sera rédigé et adressé aux mêmes destinataires.
Article 6 :
Copie du présent arrêté sera notifié au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
.../...
Arrêté N°2010334-0015 - 03/12/2010 Page 47
Article 7 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur Départemental de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ainsi que les agents habilités au titre de l’article L 415-1 du code de l’environnement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 30 novembre 2010
Pour le Préfet, la Secrétaire Générale
Signé
Martine LAQUIEZE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Gard.
Page 48 Arrêté N°2010334-0015 - 03/12/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0016
signé par Mme la Secrétaire Générale le 30 Novembre 2010
DDTM
ARRETE portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées - M. Fabien SANE
Arrêté N°2010334-0016 - 03/12/2010 Page 49
PREFET DU GARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service : Environnement Forêt Unité : Biodiversité Réf : DH/VB
Affaire suivie par : Didier Hareng ☏ : 04.66.62.63.55.
Mél :[email protected]
ARRETE N° 2010-
Portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées.
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 411-1 et L 411-2, R 411-1 et R 411-2,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des autorisations exceptionnelles d’activités portant sur des spécimens d’espèces protégées,
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire, et les modalités de leur protection,
Vu la demande de dérogation, de capture temporaire, avec relâcher sur place, à des fins scientifiques, de spécimens appartenant à des espèces protégées présentée par Monsieur SANE Fabien de l'Association Lozérienne pour l'Etude et la Protection de l'Environnement (A.L.E.P.E.),
Vu l’avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 21 septembre 2010,
Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 11 octobre 2010,
Considérant que les opérations de capture temporaire projetées s'inscrivent dans le cadre d'actions du plan national d'actions chiroptères, du plan régional de restauration des chiroptères en Languedoc-Roussillon, d'inventaires dans le cadre des Z.N.I.E.F.F. et de Natura 2000 et d'opérations de sauvetage,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
.../...
Page 50 Arrêté N°2010334-0016 - 03/12/2010
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Fabien SANE de l' A.L.E.P.E. est autorisé à capturer de façon temporaire, et à relâcher immédiatement sur place, les spécimens d'espèces animales protégées fixés par l'article 2.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée pour la capture de spécimens de l'espèce suivante : – Toutes les espèces de chiroptères sauf celles mentionnées dans l'arrêté du 9
juillet 1999.
– Pour un nombre indéterminé.
– Les captures seront réalisées en dehors de la période de léthargie des animaux, du 1er mars au 30 novembre de chaque année.
– Les protocoles de captures et de marquage doivent être conformes au plan national d'actions chiroptères.
– Le bénéficiaire doit prévenir l'ONCFS et l'ONEMA du département des dates de captures prévues.
Article 3 :
Le présent arrêté est valable jusqu’au 30 novembre 2012 sur l’ensemble du département du Gard.
Il ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation de ces opérations de capture dans des espaces soumis au régime forestier ou espaces protégés (réserves naturelles, parcs nationaux).
Article 4 :
Le présent arrêté n’autorise pas la capture d’animaux d’espèces différentes de celles citées à l’article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles L 415-3 et L 415-4 du code de l’environnement.
Article 5 :
Un rapport annuel sera adressé avant le 28 février de l'année suivante à la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, à la Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard selon le modèle joint en annexe. En fin d'opération, un rapport final sera rédigé et adressé aux mêmes destinataires.
Article 6 :
Copie du présent arrêté sera notifié au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
.../...
Arrêté N°2010334-0016 - 03/12/2010 Page 51
Article 7 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur Départemental de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ainsi que les agents habilités au titre de l’article L 415-1 du code de l’environnement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 30 novembre 2010
Pour le Préfet, la Secrétaire Générale
Signé
Martine LAQUIEZE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Gard.
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PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0017
signé par Mme la Secrétaire Générale le 30 Novembre 2010
DDTM
ARRETE portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées - M. Mathieu BONNEMAISON
Arrêté N°2010334-0017 - 03/12/2010 Page 53
PREFET DU GARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service : Environnement Forêt Unité : Biodiversité Réf : DH/VB
Affaire suivie par : Didier Hareng ☏ : 04.66.62.63.55.
Mél :[email protected]
ARRETE N° 2010-
Portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées.
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 411-1 et L 411-2, R 411-1 et R 411-2,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des autorisations exceptionnelles d’activités portant sur des spécimens d’espèces protégées,
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire, et les modalités de leur protection,
Vu la demande de dérogation, de capture temporaire, avec relâcher sur place, à des fins scientifiques, de spécimens appartenant à des espèces protégées présentée par Monsieur BONNEMAISON Mathieu, de l'Association « Les Ecologistes de l'Euzière »,
Vu l’avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 21 septembre 2010,
Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 11 octobre 2010,
Considérant que les opérations de capture temporaire projetées s'inscrivent dans le cadre d'actions du plan national d'actions chiroptères, du plan régional de restauration des chiroptères en Languedoc-Roussillon, d'inventaires dans le cadre des Z.N.I.E.F.F. et de Natura 2000 et d'opérations de sauvetage,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
.../...
Page 54 Arrêté N°2010334-0017 - 03/12/2010
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Mathieu BONNEMAISON de l'association « Les Ecologistes de l'Euzière » est autorisé à capturer de façon temporaire, et à relâcher immédiatement sur place, les spécimens d'espèces animales protégées fixés par l'article 2.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée pour la capture de spécimens de l'espèce suivante : – Toutes les espèces de chiroptères sauf celles mentionnées dans l'arrêté du 9
juillet 1999.
– Pour un nombre indéterminé.
– Les captures seront réalisées en dehors de la période de léthargie des animaux, du 1er mars au 30 novembre de chaque année.
– Les protocoles de captures et de marquage doivent être conformes au plan national d'actions chiroptères.
– Le bénéficiaire doit prévenir l'ONCFS et l'ONEMA du département des dates de captures prévues.
Article 3 :
Le présent arrêté est valable jusqu’au 30 novembre 2012 sur l’ensemble du département du Gard.
Il ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation de ces opérations de capture dans des espaces soumis au régime forestier ou espaces protégés (réserves naturelles, parcs nationaux).
Article 4 :
Le présent arrêté n’autorise pas la capture d’animaux d’espèces différentes de celles citées à l’article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles L 415-3 et L 415-4 du code de l’environnement.
Article 5 :
Un rapport annuel sera adressé avant le 28 février de l'année suivante à la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, à la Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard selon le modèle joint en annexe. En fin d'opération, un rapport final sera rédigé et adressé aux mêmes destinataires.
Article 6 :
Copie du présent arrêté sera notifié au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
.../...
Arrêté N°2010334-0017 - 03/12/2010 Page 55
Article 7 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur Départemental de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ainsi que les agents habilités au titre de l’article L 415-1 du code de l’environnement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 30 novembre 2010
Pour le Préfet, la Secrétaire Générale
Signé
Martine LAQUIEZE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Gard.
Page 56 Arrêté N°2010334-0017 - 03/12/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0018
signé par Mme la Secrétaire Générale le 30 Novembre 2010
DDTM
ARRETE portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées - Mme Blandine CARRE
Arrêté N°2010334-0018 - 03/12/2010 Page 57
PREFET DU GARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service : Environnement Forêt Unité : Biodiversité Réf : DH/VB
Affaire suivie par : Didier Hareng ☏ : 04.66.62.63.55.
Mél :[email protected]
ARRETE N° 2010-
Portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées.
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 411-1 et L 411-2, R 411-1 et R 411-2,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des autorisations exceptionnelles d’activités portant sur des spécimens d’espèces protégées,
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire, et les modalités de leur protection,
Vu la demande de dérogation, de capture temporaire, avec relâcher sur place, à des fins scientifiques, de spécimens appartenant à des espèces protégées présentée par Madame Blandine CARRE du Bureau d'Etudes BIOTOPE,
Vu l’avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 21 septembre 2010,
Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 11 octobre 2010,
Considérant que les opérations de capture temporaire projetées s'inscrivent dans le cadre d'actions du plan national d'actions chiroptères, du plan régional de restauration des chiroptères en Languedoc-Roussillon, d'inventaires dans le cadre des Z.N.I.E.F.F. et de Natura 2000 et d'opérations de sauvetage,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
.../...
Page 58 Arrêté N°2010334-0018 - 03/12/2010
ARRETE
Article 1er :
Madame Blandine CARRE – Bureau d'Etude BIOTOPE est autorisée à capturer de façon temporaire, et à relâcher immédiatement sur place, les spécimens d'espèces animales protégées fixés par l'article 2.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée pour la capture de spécimens de l'espèce suivante : – Toutes les espèces de chiroptères sauf celles mentionnées dans l'arrêté du 9
juillet 1999.
– Pour un nombre indéterminé.
– Les captures seront réalisées en dehors de la période de léthargie des animaux, du 1er mars au 30 novembre de chaque année.
– Les protocoles de captures et de marquage doivent être conformes au plan d'actions national Chiroptères.
– Le bénéficiaire doit prévenir l'ONCFS et l'ONEMA du département des dates de captures prévues.
Article 3 :
Le présent arrêté est valable jusqu'au 30 novembre 2012 sur l’ensemble du département du Gard.
Il ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation de ces opérations de capture dans des espaces soumis au régime forestier ou espaces protégés (réserves naturelles, parcs nationaux).
Article 4 :
Le présent arrêté n’autorise pas la capture d’animaux d’espèces différentes de celles citées à l’article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles L 415-3 et L 415-4 du code de l’environnement.
Article 5 :
Un rapport annuel sera adressé avant le 28 février de l'année suivante à la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, à la Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard selon le modèle joint en annexe. En fin d'opération, un rapport final sera rédigé et adressé aux mêmes destinataires.
Article 6 :
Copie du présent arrêté sera notifié au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
.../...
Arrêté N°2010334-0018 - 03/12/2010 Page 59
Article 7 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur Départemental de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ainsi que les agents habilités au titre de l’article L 415-1 du code de l’environnement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 30 novembre 2010
Pour le Préfet, la Secrétaire Générale
Signé
Martine LAQUIEZE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Gard.
Page 60 Arrêté N°2010334-0018 - 03/12/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0019
signé par Mme la Secrétaire Générale le 30 Novembre 2010
DDTM
ARRETE portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées - M. Samuel CHAZALMARTIN
Arrêté N°2010334-0019 - 03/12/2010 Page 61
PREFET DU GARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service : Environnement Forêt Unité : Biodiversité Réf : DH/VB
Affaire suivie par : Didier Hareng ☏ : 04.66.62.63.55.
Mél :[email protected]
ARRETE N° 2010-
Portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées.
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 411-1 et L 411-2, R 411-1 et R 411-2,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des autorisations exceptionnelles d’activités portant sur des spécimens d’espèces protégées,
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire, et les modalités de leur protection,
Vu la demande de dérogation, de capture temporaire, avec relâcher sur place, à des fins scientifiques, de spécimens appartenant à des espèces protégées présentée par Monsieur CHAZALMARTIN Samuel, de l'Association Lozèrienne pour l'Etude et la Protection de l'Environnement (A.L.E.P.E.),
Vu l’avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 21 septembre 2010,
Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 11 octobre 2010,
Considérant que les opérations de capture temporaire projetées s'inscrivent dans le cadre d'actions du plan national d'actions chiroptères, du plan régional de restauration des chiroptères en Languedoc-Roussillon, d'inventaires dans le cadre des Z.N.I.E.F.F. et de Natura 2000 et d'opérations de sauvetage,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
.../...
Page 62 Arrêté N°2010334-0019 - 03/12/2010
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Samuel CHAZALMARTIN de l'A.L.E.P.E. est autorisé à capturer de façon temporaire, et à relâcher immédiatement sur place, les spécimens d'espèces animales protégées fixés par l'article 2.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée pour la capture de spécimens de l'espèce suivante : – Toutes les espèces de chiroptères sauf celles mentionnées dans l'arrêté du 9
juillet 1999.
– Pour un nombre indéterminé.
– Les captures seront réalisées en dehors de la période de léthargie des animaux, du 1er mars au 30 novembre de chaque année.
– Les protocoles de captures et de marquage doivent être conformes au plan national d'actions chiroptères.
– Le bénéficiaire doit prévenir l'ONCFS et l'ONEMA du département des dates de captures prévues.
Article 3 :
Le présent arrêté est valable jusqu’au 30 novembre 2012 sur l’ensemble du département du Gard.
Il ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation de ces opérations de capture dans des espaces soumis au régime forestier ou espaces protégés (réserves naturelles, parcs nationaux).
Article 4 :
Le présent arrêté n’autorise pas la capture d’animaux d’espèces différentes de celles citées à l’article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles L 415-3 et L 415-4 du code de l’environnement.
Article 5 :
Un rapport annuel sera adressé avant le 28 février de l'année suivante à la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, à la Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard selon le modèle joint en annexe. En fin d'opération, un rapport final sera rédigé et adressé aux mêmes destinataires.
Article 6 :
Copie du présent arrêté sera notifié au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
.../...
Arrêté N°2010334-0019 - 03/12/2010 Page 63
Article 7 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur Départemental de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ainsi que les agents habilités au titre de l’article L 415-1 du code de l’environnement, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 30 novembre 2010
Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé
Martine LAQUIEZE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Gard.
Page 64 Arrêté N°2010334-0019 - 03/12/2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010334-0020
signé par Mme la Secrétaire Générale le 30 Novembre 2010
DDTM
ARRETE portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées - Mme Anya COCKLE BETIAN
Arrêté N°2010334-0020 - 03/12/2010 Page 65
PREFET DU GARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service : Environnement Forêt Unité : Biodiversité Réf : DH/VB
Affaire suivie par : Didier Hareng ☏ : 04.66.62.63.55.
Mél :[email protected]
ARRETE N° 2010-
Portant autorisation de capture de spécimens appartenant à des espèces protégées.
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 411-1 et L 411-2, R 411-1 et R 411-2,
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des autorisations exceptionnelles d’activités portant sur des spécimens d’espèces protégées,
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire, et les modalités de leur protection,
Vu la demande de dérogation, de capture temporaire, avec relâcher sur place, à des fins scientifiques, de spécimens appartenant à des espèces protégées présentée par Madame COCKLE BETIAN Anya, du Groupe Chiropètres LR,
Vu l’avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 21 septembre 2010,
Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 11 octobre 2010,
Considérant que les opérations de capture temporaire projetées s'inscrivent dans le cadre d'actions du plan national d'actions chiroptères, du plan régional de restauration des chiroptères en Languedoc-Roussillon, d'inventaires dans le cadre des Z.N.I.E.F.F. et de Natura 2000 et d'opérations de sauvetage,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
.../...
Page 66 Arrêté N°2010334-0020 - 03/12/2010
ARRETE
Article 1er :
Madame Anya COCKLE BETIAN du Groupe Chiroptères LR est autorisée à capturer de façon temporaire, et à relâcher immédiatement sur place, les spécimens d'espèces animales protégées fixés par l'article 2.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée pour la capture de spécimens de l'espèce suivante : – Toutes les espèces de chiroptères sauf celles mentionnées dans l'arrêté du 9
juillet 1999.
– Pour un nombre indéterminé.
– Les captures seront réalisées en dehors de la période de léthargie des animaux, du 1er mars au 30 novembre de chaque année.
– Les protocoles de captures et de marquage doivent être conformes au plan national d'actions chiroptères.
– Le bénéficiaire doit prévenir l'ONCFS et l'ONEMA du département des dates de captures prévues.
Article 3 :
Le présent arrêté est valable jusqu’au 30 novembre 2012 sur l’ensemble du département du Gard.
Il ne dispense pas le demandeur de solliciter les autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisation de ces opérations de capture dans des espaces soumis au régime forestier ou espaces protégés (réserves naturelles, parcs nationaux).
Article 4 :
Le présent arrêté n’autorise pas la capture d’animaux d’espèces différentes de celles citées à l’article 2. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles L 415-3 et L 415-4 du code de l’environnement.
Article 5 :
Un rapport annuel sera adressé avant le 28 février de l'année suivante à la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, à la Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard selon le modèle joint en annexe. En fin d'opération, un rapport final sera rédigé et adressé aux mêmes destinataires.
Article 6 :
Copie du présent arrêté sera notifié au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
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Arrêté N°2010334-0020 - 03/12/2010 Page 67
