RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

(1)

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 4 - JANVIER 2011

http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

(2)

SOMMAIRE

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté N °2010364-0030 - Arrêté Conseil Général - ARS LR portant autorisation de création d'un EHPAD de 69 lits et places sur la commune de Fons outre Gardon

présenté par l'Hôpital Local d 'Uzès ... 1 DDCS

Arrêté N °2011007-0006 - arrêté fixant la composition du comité d'hygiène et de

sécurité de la direction départementale de la cohésion sociale du Gard ... 5 Arrêté N °2011012-0001 - Arrêté d'agrément Jeunesse et Education Populaire

Centre

Social et Socioculturel L'Oustal ... 8 Arrêté N °2011013-0001 - Arrêté préfectoral concernant la prolongation du congé

longue durée de Mme le Dr Flora CHEVREAU, praticien hospitalier au CHS le Mas

Careiron à UZES ... 11

Arrêté N °2011013-0002 - Arrêté préfectoral concernant la composition du comité médical chargé de statuer sur le cas de Mme le Dr Christine BENISTAND,

praticien hospitalier au CHU de Nîmes ... 13 DDPP

Arrêté N °2010362-0015 - Arrêté établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux en

application de l'article L 211-13-1 du Code Rural. ... 15 Arrêté N °2011010-0006 - arrêté portant attribution d'un mandat sanitaire à Mme

Laetitia Schleich vétérinaire à Pont St Esprit ... 21 DDTM

Arrêté N °2010357-0002 - Arrêté portant organisation de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer ... 24 Arrêté N °2010357-0003 - Arrêté portant organisation de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer ... 32 Arrêté N °2011007-0005 - Arrêté TCSP agglomération nîmoise ... 40 Arrêté N °2011011-0001 - arrêté instituant une réserve de pêche sur le ruisseau

de la Foux commune de Lanuéjols ... 44 DISE

Arrêté N °2011010-0008 - enquete publique ZAC Plan Sud à Saint Laurent des

Arbres ... 47

Arrêté N °2011010-0009 - enquete publique création parc régional d'activités

Marcel Boiteux à Codolet et Chusclan ... 51 Préfecture

Secrétariat Général

Arrêté N °2011011-0004 - Arrêté portant agrément de gardien de fourrière et de

leurs installations concernant le garage auto 30 à Fourques. ... 55

(3)

Arrêté N °2011011-0005 - Arrêté portant agrément de gardiens de fourrière et de

son installation concernant le garage Angles Auto Dépannages àLes Angles ... 58 Arrêté N °2011012-0002 - ARRETE portant agrément du centre d'examens

psychotechniques prévus par le code de la route - société ADECCO ... 61 Arrêté N °2011012-0003 - ARRETE portant agrément du centre d'examens

psychotechniques prévus par le code de la route ... 64 Arrêté N °2011013-0008 - Arrêté modificatif de l'arrêté n ° 2010358-0001

constituant la commission de propagande pour l'élection municipale partielle de

Pont Saint Esprit des 30 janvier et 6 février 2011 ... 66

(4)

Arrêté n °2010364-0030

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 30 Décembre 2010

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté Conseil Général - ARS LR portant autorisation de création d''un EHPAD de 69 lits et places sur la commune de Fons outre Gardon présenté par l''Hôpital Local d ''Uzès

(5)

Page 2 Arrêté N°2010364-0030 - 13/01/2011

(6)

(7)

Page 4 Arrêté N°2010364-0030 - 13/01/2011

(8)

Arrêté n °2011007-0006

signé par Mr le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale le 07 Janvier 2011

DDCS

arrêté fixant la composition du comité d''hygiène et de sécurité de la direction départementale de la cohésion sociale du Gard

(9)

Page 6 Arrêté N°2011007-0006 - 13/01/2011

(10)

(11)

Arrêté n °2011012-0001

DDCS

Arrêté d''agrément Jeunesse et Education Populaire Centre Social et Socioculturel L''Oustal

Page 8 Arrêté N°2011012-0001 - 13/01/2011

(12)

Mas de l’Agriculture – 1120, route de Saint Gilles – BP 39081 – 30972 NIMES cédex 9

Liberté • Egalité • Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Nîmes, le 12 janvier 2011 Direction départementale

de la cohésion sociale

Mission Jeunesse et vie associative

A R R E T E N°

portant agrément d’associations et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire.

Le préfet du Gard,

chevalier de la Légion d'honneur,

VU Le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002, modifié p ar le décret 2006-665 du 7 juin 2006, relatifs à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire à caractère départemental ou local ;

VU L'arrêté préfectoral n° 2010-HB-126 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Monsieur Serge DELHEURE, directeur départemental de la cohésion sociale, pour la décision d'agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire, à l’exclusion des fédérations ou associations développant leurs activités au plan national ou régional ;

VUE La demande d'agrément présentée par l’ association, ci-après :

CENTRE SOCIAL ET SOCIOCULTUREL L’OUSTAL ST JEAN DU GARD

Arrêté :

ARTICLE 1 L'agrément préfectoral est accordé à l’association de jeunesse et d’éducation populaire dont le nom suit:

AGREMENT N°30/JEP/16/11

CENTRE SOCIAL ET SOCIOCULTUREL L’OUSTAL PLACE CARNOT

30270 ST JEAN DU GARD

(13)

ARTICLE 2 Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

P/le préfet et par délégation, le Directeur départemental

de la cohésion sociale,

Serge DELHEURE SIGNÉ

Page 10 Arrêté N°2011012-0001 - 13/01/2011

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Arrêté n °2011013-0001

DDCS

Arrêté préfectoral concernant la prolongation du congé longue durée de Mme le Dr Flora CHEVREAU, praticien hospitalier au CHS le Mas Careiron à UZES

(15)

PREFET DU GARD

Direction départementale de la cohésion sociale

Comité médical des Draticiens hosDitaliers

Arrêté N° :

Vu

Vu Sur

Article 1 :

Article 2 :

Le Préfet du département du Gard Chevalier de la Légion d'Honneur,

le code de la santé publique et notamment les articles R.6152.36 à R.6152.39 portant statut des praticiens hospitaliers exerçant leur activité à temps plein,

la lettre de Monsieur le Directeur du Centre hospitalier le Mas Careiron à Uzès, en date du 26 octobre 2009, demandant la saisine du comité médical pour le Docteur Flora Chevreau,

l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2009 portant désignation du comité médical,

l'expertise réalisée par le comité médical en date du 13 avril 2010,

proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,

Arrête

L'état de santé de Madame le Docteur Flora CHEVREAU, praticien hospitalier au Centre hospitalier le Mas Careiron à Uzès, nécessite l'attribution d'un Congé de Longue Durée de 12 mois depuis le 3 novembre 2009 et jusqu'au 2 novembre 2010.

Le secrétaire général de la Préfecture du Gard, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Gard, le Directeur du centre hospitalier le Mas Careiron à Uzès, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nîmes, le

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur départem~rr\31de la cohésion sociale,

Page 12 Arrêté N°2011013-0001 - 13/01/2011

(16)

Arrêté n °2011013-0002

DDCS

Arrêté préfectoral concernant la composition du comité médical chargé de statuer sur le cas de Mme le Dr Christine BENISTAND, praticien hospitalier au CHU de Nîmes

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Le Préfet du département du Gard

Arrêté N° :

Vu le code de la santé publique et notamment les articles R6152-229 et R6152-231 portant statut des praticiens hospitaliers à temps partiel,

Vu la lettre de saisine de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, en date du 15 novembre 2010,

Vu l’arrêté préfectoral n°2010-SD-02 du 09/04/2010 donnant délégation de signature à Monsieur Serge DELHEURE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, Vu proposition du Médecin Inspecteur Régional de Santé Publique,

A R R E T E

Article 1 : Le comité médical chargé de statuer sur le cas de Madame le Docteur Christine BENISTAND, praticien hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, est constitué de la manière suivante :

Monsieur le Professeur Pierre-Luc GIACALONE, coordonateur, Pôle naissance et pathologie de la femme au CHRU de Montpelllier ;

Madame le Docteur Sandrine FOURNET, Pôle naissance et pathologie de la famme au CHRU de Montpellier ;

Monsieur le Docteur Paul BENES, Pôle naissance et pathologie de la femme au CHRU de Montpellier ;

Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture du Gard, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Gard , le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nîmes, le Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,

signé Serge DELHEURE Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

PREFET DU GARD

Chevalier de la Légion d'Honneur, comité médical des praticiens hospitaliers

Page 14 Arrêté N°2011013-0002 - 13/01/2011

(18)

Arrêté n °2010362-0015

signé par Mme la directrice départementale de la protection des populations le 28 Décembre 2010

DDPP

Arrêté établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux en application de l''article L 211-13-1 du Code Rural.

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PREFET DU GARD Direction départementale

de la protection des populations

ARRETE PREFECTORAL N°

Établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux en application de l'article L 211-13-1 du Code Rural.

Le Préfet du Gard, chevalier de la légion d'Honneur,

vu l'article L211-13-1 du Code Rural

vu le décret n° 2009-376 du 1^er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L 211- 13-1 du Code Rural et au contenu de la formation.

vu la Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

vu les demandes des formateurs déposées auprès de la directrice départementale de la protection des populations du Gard.

vu l'arrêté préfectoral n° 2010-HB-174 en date du 06 mai 2010 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth PERNET, directrice départementale de la protection des populations.

sur proposition de Monsieur le Préfet du Gard :

ARRETE Article 1 :

La Loi du 20 juin 2008 a introduit une formation des propriétaires de chiens visant à les sensibiliser aux risques que représente un chien dangereux et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents.

Cette formation est obligatoire pour:

● tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1^er et 2eme catégorie.

● les propriétaires et détenteurs d'un chien qui serait désigné par le maire ou le Préfet, en application de l'article L 211-11 du Code Rural, parce que leur chien est susceptible de présenter un danger.

● les propriétaires et détenteurs d'un chien qui serait désigné par le maire ou le Préfet, en application de l'article L 211-14-2 du Code Rural parce que leur chien a mordu une personne.

Page 16 Arrêté N°2010362-0015 - 13/01/2011

(20)

Article 2 :

Les formateurs habilités à dispenser la formation prévue à l'article L 211- 13-1 du Code Rural sont mentionnés dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3 :

La présente liste sera mise à jour pour tenir compte des radiations ou des nouvelles personnes habilitées.

Article 4 :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2010-50–10 du 19 février 2010, Article 5 :

Monsieur le Préfet du Gard, la directrice départementale de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nîmes, le 28 décembre 2010 Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation, La directrice départementale,

Elisabeth PERNET

(21)

ANNEXE A L'ARRETE

établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maitres de chiens dangereux

Identité Adresse professionnelle

Coordonnées téléphoniques

Lieux de délivrance des formations

RAMBAUD VALERIE

2, rue Ferdinand Pellautier 30 100 Alès

04 66 52 59 72

BERTRAND

BORIS La Paulerie

30 170 Conqueyrac 06 85 69 65 36 Salle des fêtes de Poulx Rue des amandiers 30320 Poulx

A domicile chez les particuliers PLARD OLIVIER D1, route de Saint

Mamert 30 730 Fons outre Gardon

04 66 81 05 90 Route de Saint Mamert 30730 Fons

A domicile chez les particuliers AMAYON

GILBERT

51, Impasse de la route d'Uzès

30 320 Poulx

06 85 82 05 75 Salle des fêtes de Poulx 30320 Poulx

51 impasse de la route d'Uzes 30320 Poulx BONIN

FREDERIQUE Chemin des aurières 30 200 Bagnols sur Céze

06 12 52 88 79 Zone industrielle de l'aspre

30150 Roquemaure

MICHAUX JEAN-MICHEL

85 Avenue Pasteur 93 260 Les Lilas

01 43 62 67 82 Local mis à disposition par collectivité territoriale

FLINOIS JEAN LUC

502 Avenue du Général de Gaulle 34 400 Lunel

04 67 71 50 29 Maison des professions libérales Parc Georges Besses

30035 Nîmes

A domicile chez les particuliers GAULTIER

EMMANUEL

174 route de Gordes Coustellet

84 220 Cabrières d'Avignon

06 82 62 33 85 Daktari

Lot des Christolines

30380 Saint Christol Les Ales WEBER FRANCK Mas Garrigas

30 129 Redessan 06 13 80 48 54 Avenue de la République 30129 Redessan

TAVES OLIVIER Chemin du Mas de Rey

Lieu dit la Farelle 30 300 Beaucaire

06 22 47 70 26 1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire

A domicile chez les particuliers MULLER

LAURENT

8 Chemin d'Azord 30 980 Saint Dionizy

06 19 47 38 28 152 rue Claude Nicolas Ledoux 30900 Nîmes

A domicile chez les particuliers CASTOR

MIREILLE Place Henry Barbusse

30 960 Le Martinet 06 80 10 32 49 131 impasse des palmiers 30319 Ales cedex

chemin du frigalou 30340 Salindres TRAMSON ERIC 50 Bd Napoléon III

Batiment B Résidence Argos 06 200 Nice

06 15 13 24 64 A domicile chez les particuliers

Page 18 Arrêté N°2010362-0015 - 13/01/2011

(22)

FONTAINE

FRANCIS Lieu dit St Pierre de Malaure

47 270 Saint Urcisse

06 21 54 82 18 Buffalo grill Rue de l'hostellerie Ville active 30900 Nîmes LEFEVRE

MICHEL

Impasse des

coquelicots 30 210 Remoulins

06 83 57 52 25 Route d'Uzès 30210 Remoulins Mairie de Remoulins 30210 Remoulins

A domicile chez les particuliers CARBOU

JEAN-LUC

201 chemin de parignargues

30730 Montpezat

04 66 63 29 67 Chemin des Lauzières Route de Sauve 30900 Nîmes

A domicile chez les particuliers JOSEPH

DANIELE

201 chemin de parignargues

30730 Montpezat

06 81 37 13 18 Chemin des Lauzières Route de Sauve 30900 Nîmes LIZE PASCAL 8 rue des olivettes

30111 Congenies 06 27 14 52 00 152 rue Claude Nicolas Ledoux 30900 Nîmes

A domicile chez les particuliers FERNAND

ANDRE

169 impasse sous font dame

30000 Nîmes

04 66 29 58 72 169 impasse sous font dame 30000 Nîmes

BLOUCARD JACK

Chemin de Saint Hilaire

30340 Saint Privat des Vieux

04 66 86 07 65 Chemin de Saint Hilaire 30340 Saint Privat des Vieux A domicile chez les particuliers MARTINEZ

LIONEL 4 route de Beaucaire

30210 Remoulins 04 66 63 44 03 4 route de Beaucaire 30210 Remoulins A domicile chez les particuliers PAMARD

JOSE CLAUDE

Lieu dit les Claux Route vieille

30360 Cruviers Lascours

06 12 90 19 82 131 impasse des palmiers Pist-Oasis 30100 ALES A domicile chez les particuliers

MARTINEZ

SYLVAIN 759 avenue Vidier

84270 Vedene 06 20 89 00 06 A domicile chez les particuliers GEGOUE

OLIVIER RD 296 le village 30170 La Cadière et Cambo

06 16 94 49 70 Espace Lawrence Durell 30250 SOMMIERES Rue Michelet 30100 ALES

Boulevard du Plan d'Auvergne 30120 LE VIGAN A domicile chez les particuliers

MULATTIERI

ANDREE 353A chemin de Bouillargues

30800 SAINT GILLES

06 62 38 18 61 Salle victor Hugo 30800 SAINT GILLES A domicile chez les particuliers

PHILIP ALAIN

201 chemin de Parignargues

30730 MONTPEZAT

06 07 96 86 46 Chemin des Lauzières 30900 NIMES

CHAZELON Carole

120 cote d'Aulas 30120 Le Vigan

04 67 81 00 46 20 cote d'Aulas 30120 LE VIGAN

RICHER Patricia 392 rue des Rousserolles 30900 Nimes

06 99 53 37 69 392 rue des Rousserolles 30900 NIMES A domicile chez les particuliers ESTERMANN-

PAGANO Elise Route d'Ardèche

30130 Pont Saint Esprit 04 66 50 39 85 Route d'Ardèche 30130 PONT ST ESPRIT Route de Barjac 30130 PONT ST ESPRIT CLERY Aude Lieu dit le Pré des lônes

30620 Aubord 06 81 71 25 28 Lieu dit le pré des lônes 30620 AUBORD

(23)

MEALARES Rémi 108 rue de la salicorne

34470 PEROLS 06 61 70 93 25 A domicile chez les particuliers

Page 20 Arrêté N°2010362-0015 - 13/01/2011

(24)

Arrêté n °2011010-0006

signé par Mme la directrice départementale de la protection des populations le 10 Janvier 2011

DDPP

arrêté portant attribution d''un mandat sanitaire à Mme Laetitia Schleich vétérinaire à Pont St Esprit

(25)

PREFET DU GARD

Direction Départementale de la Protection des Populations

NÎMES, le 10 janvier 2011

A R R Ê T É ______________

portant attribution d'un mandat sanitaire __________________

Le préfet du Gard,

chevalier de la Légion d'Honneur,

vu le code rural et notamment ses articles L 221-1 à L 221-3, L 221-11, L 224-3, L 231-3 et R 221-4 à R 221-20 ;

vu la demande de Mme SCHLEICH Laetitia, docteur vétérinaire, en date du 25 décembre 2010 ;

vu l'arrêté préfectoral n° 2010-HB-174 du 6 mai 2010 donnant délégation de signature à Mme Elisabeth PERNET, directrice départementale de la protection des populations ;

sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations,

ARRÊTE

Article 1er

Le mandat sanitaire prévu à l'article L 221-11 du code rural susvisé est attribué pour une durée d'un an à Mme SCHLEICH Laetitia, docteur vétérinaire dont le domicile professionnel est situé au cabinet vétérinaire ESTERMANN HARMELIN, route d'Ardèche Quartier LAMARTINE, 30130 PONT ST ESPRIT.

La durée de ce mandat provisoire se compte à partir de la date de la signature du présent arrêté.

Le mandat sanitaire de Mme SCHLEICH Laetitia est valable sur toute l'étendue du département du Gard.

20110110_Mand_schleich

Direction Départementale de la Protection des Populations

Mas de l'Agriculture, 1120 route de St Gilles BP 10029 – 30023 – NÎMES cedex 1 tél. : 04.30.08.60.50 - fax : 04.30.08.60.51

Mel : [email protected]

Page 22 Arrêté N°2011010-0006 - 13/01/2011

(26)

2

Article 2

Mme SCHLEICH Laetitia doit se conformer aux instructions relatives à l'exercice du mandat sanitaire et respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux, dirigées par l'Etat, et des opérations de police sanitaire.

Article 3

Dans la mesure où, pendant la période probatoire d'une année, Mme SCHLEICH Laetitia respectera les conditions requises pour l'exercice du mandat sanitaire, ce dernier se trouvera prorogé ipso facto, sans limitation de durée, par le présent arrêté.

Article 4

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, les sous-préfets des arrondissements d'ALES et du VIGAN et la directrice départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui doit être publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un extrait doit être inséré dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

NÎMES, le 10 janvier 2011

Le préfet,

P/le préfet et par délégation, La directrice départementale de la protection des populations

Elisabeth PERNET

(27)

Arrêté n °2010357-0002

signé par M. le Préfet de la région Languedoc- Roussillon le 23 Décembre 2010

DDTM

Arrêté portant organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Page 24 Arrêté N°2010357-0002 - 13/01/2011

(28)

PRÉFET DU GARD

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Secrétariat général

Affaire suivie par : Karine BUSSONE

 04.66.62.63.28

Mél [email protected]

ARRETE N° 2010- portant organisation

de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard

Le Préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes et les départements ;

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de l’Etat,

Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée, d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Vu le décret n°82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 92-604 du 1^er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n°2004-974 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'Etat et modifiant l'article 17 du décret 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;

(29)

Vu le décret du Président de la République du 15 juillet 2009 portant nomination de M.

Hugues BOUSIGES en qualité de Préfet du Gard ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 1^er janvier 2010 désignant Jean-Pierre SEGONDS, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Vu l'arrêté n°2010-HB 146 du 29 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard

Vu la convention du 24 juin 2010 de transfert du parc départemental de l'équipement du Gard au Conseil général du Gard

Vu l'avis du comité technique paritaire de la DDTM du 15 décembre 2010

Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard,

ARRETE :

Article Ier : Organisation générale

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard est organisée en :

– six services fonctionnels :

✗ Secrétariat général

✗ Economie agricole

✗ Eau et milieux aquatiques

✗ Observation territoriale, urbanisme et risques

✗ Habitat et construction

✗ Environnement et Forêt

– un service spécifique :

✗ le service de prévision des crues du grand delta

– trois services d'aménagement territoriaux dénommés :

✗ service d'aménagement des Cévennes

✗ service d'aménagement du Gard Rhodanien

✗ service d'aménagement Sud Gard, du littoral et de la mer

Page 26 Arrêté N°2010357-0002 - 13/01/2011

(30)

– une mission éducation et sécurité routière hiérarchiquement rattachée à la direction de la DDTM, la partie coordination de la sécurité routière étant placée sous l'autorité du directeur de cabinet du Préfet, chef de projet sécurité routière

– deux unités directement rattachées à la direction :

✗ l'unité cabinet-communication

✗ le contrôle de gestion

Article 2 : Les services fonctionnels

– le Secrétariat général regroupe l'ensemble des missions supports de la DDTM. Il est composé de quatre unités :

✗ l'unité « ressources humaines et gestion des compétences » en charge de la gestion des ressources humaines. A ce titre, elle élabore et met en œuvre la politique de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la DDTM. Elle met en œuvre les politiques d'hygiène et de sécurité au travail, de soutien médico-social, d'action sociale et veille à la qualité du dialogue social

✗ l'unité « moyens logistiques et gestion budgétaire » en charge de la gestion des moyens financiers, du fonctionnement courant, de la logistique des achats et des structures immobilières

✗ l'unité « systèmes d'information » en charge de la gestion des systèmes de télécommunication et d'informatique de la DDTM

✗ l'unité « affaires juridiques » en charge de l'appui juridique et du traitement des contentieux administratifs et pénaux.

Les agents défense chargés de l'ingénierie de gestion de crise et de la mobilisation des moyens « défense » sont rattachés directement au chef de service, secrétaire général, qui sera désigné pour assurer la fonction de responsable sécurité défense.

– Le service économie agricole est composé de quatre unités :

✗ unité « agriculture durable-élevage » en charge des mesures agro-environnementales, de l'agriculture durable et des filières animales

✗ unité « aides directes-calamités agricoles » en charge des mesures d'aide aux agriculteurs relevant du premier pilier de la politique agricole commune et des calamités agricoles

✗ unité « installation-conjoncture-filières végétales » en charge des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, des mesures conjoncturelles et des filières végétales

✗ unité « développement rural-structures » en charge des mesures du second pilier de la politique agricole commune dite du développement rural et du contrôle des structures – Le service eau et milieux aquatiques pilote et anime la politique départementale de l'eau

dans l'ensemble de ses composantes, participe à la connaissance des données et assure la

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police de l'eau et le rôle de de guichet unique dans le cadre de la délégation inter-service de l'eau (DISE). Il est organisé en quatre unités :

✗ l'unité « gestion durable de la ressource » en charge de la gestion durable de la ressource et une gestion quantitative partagée

✗ l'unité « gestion concertée et milieux aquatiques » en charge de la préservation ou la restauration de la continuité écologique des cours d'eau

✗ l'unité « hydraulique » en charge de la réduction de la vulnérabilité dans la gestion des zones inondables

✗ l'unité « appui technique DSP/GSP » en charge de l'appui aux collectivités pour la gestion et la délégation de leurs services publics d'eau et d'assainissement.

– Le service observation territoriale, urbanisme et risques est composé de cinq unités :

✗ l'unité « risque inondation » en charge de l'intégration du risque dans l'urbanisation

✗ l'unité « culture du risque » en charge de la prise en compte des risques, par l'information, la diffusion, la sensibilisation des populations

✗ l'unité « foncier » chargée de la maîtrise du foncier dans l'urbanisme

✗ l'unité « observation territoriale » chargée des études, du traitement des données et du système d'information géographique

✗ l'unité « urbanisme » chargée de la doctrine et de l'animation de la filière urbanisme règlementaire.

– Le service environnement et forêt est composé de trois unités :

✗ l'unité « forêt-DFCI » en charge de la mise en œuvre du plan départemental pour la protection de la forêt contre l'incendie

✗ l'unité « biodiversité » en charge de la protection de la biodiversité et de l'animation de Natura 2000

✗ l'unité « intégration de l'environnement » en charge de la réduction des nuisances visuelles et la lutte contre le bruit des infrastructures, de l'animation des politiques sectorielles pour la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (énergies renouvelables-trames vertes et bleues-plans climat territoriaux) et de l'intégration des préoccupations environnementales dans les plans et projets

et d'un point d'appui pour les énergies renouvelables et le Grenelle de l'environnement.

– Le service habitat construction est composé de quatre unités :

✗ l'unité « financement de l'habitat » en charge de territorialiser les politiques de l'habitat, développer le partenariat pour le développement d'une offre de logements sociaux et assurer l'instruction des « aides à la pierre »

✗ l'unité « habitat indigne » en charge de renforcer la mise en œuvre de la politique contre l'habitat indigne

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✗ l'unité « rénovation urbaine »en charge de poursuivre la politique de rénovation urbaine et prendre en compte la requalification des quartiers anciens dégradés

✗ l'unité « bâtiment durable » en charge de piloter au plan départemental le volet

« bâtiment durable » du Grenelle de l'environnement, d'accompagner la rénovation thermique du parc HLM, d'être le référent pour le Préfet pour la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat en soutien de France Domaine et de coordonner la mise en œuvre de la politique d'accessibilité aux personnes handicapées et la sécurité des établissements recevant du public

Article 3 : Le service prévision des crues du Grand Delta

A vocation inter-départementale, il est composé de trois unités :

✗ l'unité « prévision » qui assiste les services de l'Etat dans la détermination des évènements de référence nécessaires à la prise en compte de l'aléa inondation, analyse et exploite les données en vue d'une diffusion vers les autorités gestionnaires des crises et autres utilisateurs et assiste les collectivités locales pour le développement des systèmes de surveillance et d'alerte local

✗ l'unité « réseaux » chargée de surveiller son territoire de compétence par la mobilisation des données nécessaires

✗ l'unité « hydrométrie » chargée d'assurer les missions d'hydrométrie

Article 4 - Les services d'aménagement territoriaux

- Le service d'aménagement des Cévennes assure la représentation de la DDTM sur le territoire de la partie gardoise du SCOT des Cévennes (arrondissement d'Alès) et l'arrondissement du Vigan ; il a son siège à Alès. Il est organisé en quatre unités :

✗ l'unité « aménagement durable » chargée de l'accompagnement des collectivités dans l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme (SCOT-PLU-carte communale), la représentation de l'Etat en tant que personne publique associée et la mise en oeuvre de la mission « Ville durable »

✗ l'unité « application du droit des sols» qui instruit des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou celui des communes pour lesquelles le service est mis à disposition dans l'arrondissement d'Alès

✗ l'unité « appui au développement durable » chargée de l'assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire et des missions d'appui au développement durable dans les domaines de l'accessibilité, de l'eau et des risques, et des bâtiments durables

✗ l'antenne du Vigan qui instruit des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou celui des communes pour lesquelles le service est mis à disposition dans l'arrondissement du Vigan et assure l'assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.

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- Le service d'aménagement du Gard Rhodanien assure la représentation de la DDTM dans la partie orientale de l'arrondissement de Nîmes correspondant au périmètre des SCOT de l'Uzège-Pont du Gard, du Gard Rhodanien et de la partie gardoise du SCOT du bassin de vie d'Avignon. Il a son siège à Villeneuve-les-Avignon et il est organisé en trois unités :

✗ l'unité « application du droit des sols », avec une antenne à Bagnols-sur-Cèze, qui instruit des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou celui des communes pour lesquelles le service est mis à disposition

- Le service d'aménagement du Sud Gard du littoral et de la mer, basé à Nîmes, assure la représentation de la DDTM dans la partie sud et ouest de l'arrondissement de Nîmes. Son périmètre se confond avec celui du SCOT Sud du Gard.

Le service est composé de quatre unités :

✗ l'unité « aménagement et développement durables Ouest-mission littoral et mer » chargée

✗ de l'accompagnement des collectivités dans l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme (SCOT-PLU-carte communale), la représentation de l'Etat en tant que personne publique associée et la mise en oeuvre de la mission « Ville durable »

✗ de l'assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

✗ des missions d'appui au développement durable dans les domaines de l'accessibilité, de l'eau et des risques, et des bâtiments durables

✗ de la mise en œuvre de la politique de la mer et du littoral gardois sous la coordination de la délégation à la mer et au littoral rattachée à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault.

✗ l'unité « aménagement et développement durables Est » chargée

✗ l'unité « application du droit des sols » qui instruit des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou celui des communes pour lesquelles le service est mis à disposition

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✗ l'unité « bâtiments publics » assure une mission d'assistance et de conduite d'opérations pour les maîtres d'ouvrages Etat dans la gestion des opérations immobilières de l'Etat en soutien technique de France Domaine

Article 5 - La mission éducation et sécurité routière Elle est organisée en deux pôles :

✗ le pôle « éducation routière » en charge d'assurer la gestion administrative à l'exception de la délivrance des titres, la passation des examens du permis de conduire ainsi que la délivrance des agréments des écoles de conduite et autorisations d'enseigner des moniteurs

✗ le pôle « sécurité routière en charge » :

– d'animer la coordination interministérielle de sécurité routière directement auprès du directeur de cabinet du Préfet, chef de projet sécurité routière

– de mettre en œuvre la politique de sécurité routière :

➢ observatoire de l'accidentologie

➢ suivi technique de l'implantation des moyens de contrôle de sanction automatisé

➢ conseil en matière de sécurité routière Article 6

L'arrêté n°2010-HB 146 du 29 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard est abrogé.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Article 7

La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, le Directeur Départemental de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département du Gard et qui sera affiché au siège de la direction.

Fait à Nîmes, le

Le Préfet

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Arrêté n °2010357-0003

signé par Mr le Préfet du Gard le 23 Décembre 2010

DDTM

Arrêté portant organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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