PREFECTURE DU GARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2009-12-E
Publié le 23 décembre 2009
Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-12-E
CABINET DU PREFET... 4
Arrêté n° 2009352-1... 4
Portant mise en demeure aux gens du voyage stationnés, sans droits ni titres, à Gallargues-le-Montueux, sur le site de l’ancienne Maison Familiale et Rurale, de quitter les lieux à compter du dimanche 20 décembre 2009 ... 4
Arrêté n° 2009355-2... 6
Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion ... 6
de la promotion du 1er janvier 2010 ... 6
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ... 14
Arrêté n° 2009351-5... 14
Portant habilitation dans le domaine funéraire ... 14
Arrêté de déclassement et de changement d’exploitant n° 2009351-8 ... 15
Concernant le camping : La Paillote à UZES en catégorie : 2* - 25 emplacements mention : tourisme ... 15
Arrêté n° 2009351-10... 17
Décernant le titre de maître-restaurateur à M. Hervé PRINGALLE exploitant l'hôtel-restaurateur "L'Orangerie" à NIMES (30000) ... 17
Arrêté n° 2009351-11 modifiant l’arrêté n° 2009243-4 du 31 août 2009... 19
Portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de NIMES ... 19
Arrêté n° 2009351-18... 20
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons au Vigan le 24 décembre 2009 ... 20
Arrêté n° 2009351-19... 22
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons au Vigan le 20 décembre 2009 ... 22
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT.. 24
Arrêté n° 2009351-1-1 ... 24
Portant transfert du siège social du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue ... 24
Arrêté n° 2009351-6... 25
Portant retrait de la commune de LEDIGNAN du syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard ... 25
Arrêté n° 2009351-7... 29
Rectificatif de l’arrêté 2009342-2 ... 29
Arrêté n° 2009356-2... 30
Portant déclaration d’utilité publique du projet et emportant mise en comptabilité des ... 30
POS DE LEDENON, ST GERVASY ET MARGUERITTES... 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ... 32
Arrêté n° 2009349-11... 32
Portant autorisation d’extension de 14 places du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) géré par l’Hôpital Local du Vigan ... 32
Arrêté n° 2009349-12... 36
Portant autorisation d’extension à titre expérimental de 10 places de « soins d’accompagnement et de réhabilitation » du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) ... 36
Arrêté n° 2009350-23... 39
Portant retrait provisoire de l’agrément de l’entreprise de transports sanitaires, ... 39
Ambulances ANDUZE SECOURS, sise, 3 bis, Place de la République – 30 140 ANDUZE et de son implantation secondaire, sise, 25 Grand Rue - 30 350 LEDIGNAN ... 39
Arrêté n° 2009350-24... 41
Portant renouvellement de l’autorisation de frais de siège social de l’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés du Gard ... 41
arrêté n° 2009356-3 ... 43
Relatif à la fixation pour l’exercice 2010 d’un prix de journée provisoire de la Maison d’Accueil Spécialisé « La Jasse ». ... 43
Arrêté n° 2009356-4... 45
Portant fixation de la dotation globale de financement moyenne du S.E.S.S.A.D... 45
« A.R.T.E.S. » à titre provisoire ... 45
Arrêté n° 2009356-5... 46
Relatif à la fixation pour l’exercice 2010 d’un prix de journée provisoire de l’Institut Médico-Educatif « A.R.T.E.S. » à Saint Privat des Vieux, ... 46
Relatif à la fixation pour l’exercice 2010 d’un prix de journée provisoire de l’Institut Médico-Educatif ... 48
« LES CHATAIGNIERS » à Alès,... 48
Arrêté rectificatif n° 2009356-7 ... 50
Portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles ... 50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DU GARD ... 53
Arrêté préfectoral n° 2009350-16 ... 53
Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée du MAS BARBUSSE ... 53
Arrêté préfectoral n° 2009350-17 ... 54
Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée pour l’assainissement de la plaine de SAZE. 54 Arrêté préfectoral n° 2009350-18-1... 55
Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée des propriétaires du MÔLE... 55
Arrêté préfectoral n° 2009350-19 ... 56
Portant modification des statuts de l’union des associations syndicales autorisées de Petite Camargue ... 56
Arrêté n° 2009351-17... 57
Portant application du régime forestier à la forêt communale de BESSEGES ... 57
Arrêté n° 2009351-20... 60
De refus de poursuite d’activité ... 60
Arrêté n° 2009356-8... 61
Modifiant l'arrêté portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de REVENS . 61 Compte rendu de la réunion du 09 décembre 2009 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage... 63
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES ... 66
Arrêté n° 2009338-7... 66
Fixant les mesures particulières de lutte contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins de races « de combat » et « raço di biou » ... 66
Arrêté préfectoral n° 2009351-4 ... 74
Etablissant la liste départementale des vétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales de chiens en application de l’article L.211-14-1 du code rural... 74
Arrêté n° 2009351-9... 76
Portant attribution d’un mandat sanitaire ... 76
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ... 78
Arrêté n° 2009348-16... 78
De dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public existants ... 78
Arrêté n° 2009348-17... 80
De dérogation aux règles d'accessibilité dans les établissements recevant du public existants ... 80
PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERANNEE... 82
Arrêté préfectoral n° 187 / 2009 ... 82
Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer... 82
"M/Y Sarafsa"... 82
CABINET DU PREFET Arrêté n° 2009352-1
Portant mise en demeure aux gens du voyage stationnés, sans droits ni titres, à Gallargues-le-Montueux, sur le site de l’ancienne Maison Familiale et Rurale, de quitter les lieux à compter du dimanche 20 décembre
2009
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code pénal, et notamment son article 322-4-1 ;
Vu la loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000, modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment ses articles 27 et 28, modifiant les articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 susvisée ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative ;
Vu le schéma départemental des gens du voyage du département du Gard approuvé le 31 mars 2004 ;
Vu la requête du maire de Gallargues-le-Montueux, en date du 17 décembre 2009, demandant au préfet de faire procéder, à l’évacuation des gens du voyage installés, depuis le 9 décembre 2009, sur le site de l’ancienne Maison Familiale et Rurale (en bordure de la RN 113) ;
Vu le rapport de la gendarmerie nationale établi le 16 décembre 2009 ;
Considérant que la commune de Gallargues-le-Montueux (3 064 habitants) n’est pas soumise aux obligations fixées par le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du 31 mars 2004 ; Considérant qu’après négociation et médiation avec la préfecture, la mairie et les responsables de la communauté ces derniers ont pris acte de l’impossibilité de se maintenir sur le terrain susvisé ;
Considérant que le terrain sur lequel ces personnes sont installées illicitement ne dispose d’aucun équipement d’hygiène (toilettes publiques) ni de raccordement au réseau d’assainissement public ;
Considérant que le terrain n’est pas desservi par un service régulier de ramassage d’ordures ménagères ; Considérant que la nature précaire des branchements illicites (électricité et eau potable) présente un haut risque d’incendie (tonneaux servant de poêle) ;
Considérant que ce bâtiment acquis par l’Etat, dans le cadre du fonds de prévention des risques majeurs, pour procéder à sa destruction dans le cadre des mesures de délocalisation des habitations en zone inondable présente en raison de sa vétusté et de son non entretien, un péril grave et imminent pour les personnes y demeurant;
Considérant qu’il résulte de l’ensemble des éléments ci-dessus que l’installation illicite et prolongée des gens du voyage est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le directeur de Cabinet du Préfet du Gard.
ARRETE
Article 1 : Les gens du voyage installés sur la commune de Gallargues-le-Montueux, sur le site de l’ancienne Maison Familiale et Rurale (en bordure de la RN 113) sont mis en demeure de quitter les lieux avec leurs véhicules, au plus tard le dimanche 20 décembre 2009.
Article 2 : A l’issue du délai fixé à l’article 1, si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet, il sera procédé à l'évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage par les forces de l'ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux occupants illicites du terrain en cause et au maire de Gallargues-le-Montueux. Il sera procédé à son affichage sur le site ainsi qu’en mairie.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai d'évacuation du terrain fixé dans l'article 1.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Gard, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Maire de la commune de Gallargues-le-Montueux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 18 décembre 2009,
Le Préfet,
Hugues BOUSIGES
Arrêté n° 2009355-2
Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2010
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
ARRETE
Article 1 : Les Médailles d’Honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux
titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'Argent
Nom et prénom Employeur Lieu de résidence
BLANCHON Richard Mairie de Saint-Hippolyte de Montaigu Saint-Hippolyte de Montaigu
JOURNET Maurice Mairie de Valleraugue Valleraugue
MARTIN Pierre Mairie de Portes A titre posthume
MERIC Michel Mairie de Connaux Connaux
SALTET Guy Mairie de Valleraugue Valleraugue
Article 2 : Les Médailles d’Honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'Argent
Nom et prénom Employeur Lieu de résidence
ABCHI Malika Centre hospitalier d’Alès Alès
ABDERRAHMAN Hamed Mairie de Nîmes Nîmes
AGNEL Laurent Mairie de Nîmes Nîmes
AMRAOUI Pierre Mairie d’Arles Beaucaire
ARDIT Amy Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze
Bagnols sur Cèze ASTIER Pascale Centre hospitalier universitaire de Nîmes Saint-Mamert du
Gard AUDIGIER Claire Office public de l’habitat du Gard Nîmes
AUJOULAT Bruno SIOM Garrigues Vistrenque Poulx
AVOGADRO André Mairie de Cornillon Rochefort du Gard
BAEZA Francis SIOM Garrigues Vistrenque Redessan
BALSAN Jean-Pierre Mairie de Calvisson Calvisson
BARBAZA Françoise Mairie de Nîmes Nîmes
BASTIDE William Communauté de communes du pays viganais Sumène BERIN Annie Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur
Cèze
Gajan
BERTRAND Francine Mairie de Chusclan Chusclan
BLACHE Bruno Mairie de Nîmes Manduel
BLESA Antonio Centre hospitalier universitaire de Nîmes Aigues-Mortes
BOCQUET Jean-Michel Mairie de Nîmes Bouillargues
BONY Bernadette Mairie de Nîmes Bezouce
BOUCHOT Anne Mairie de Nîmes Générac
BOURGHELLE Annie Mairie de Marguerittes Marguerittes
BOURRET Jean-Marie Mairie de Nîmes Caveirac
BOUVET Elisabeth Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes
BOUVIER Christian Mairie de Salindres Saint-Privat des Vieux
BRIEUGNE Colette Centre hospitalier de Nîmes Saint-Laurent
d’Aigouze
BROQUIER Daniel Mairie de Nîmes Nîmes
BRUN Michèle Centre hospitalier universitaire de Nîmes Aigues-Mortes
BRUYANT Sylvie Mairie de Nîmes Marguerittes
BUFFARD Martine Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
BUISSON Lucia Mairie de Marguerittes Marguerittes
BUISSON Sylvie Mairie de Saint-Martin de Valgalgues Alès
BURATTINI Robert Mairie de Villeneuve-Lez-Avignon Villeneuve-Les- Avignon CAHORS Brigitte Centre hospitalier universitaire de Nîmes Saint-Laurent
d’Aigouze
CHALLIER Eric Mairie de Vauvert Vauvert
CHAPUY Marilyne Mairie de Les Mages Les Mages
CHARAVEL Christian Mairie de Bagnols sur Cèze Saint-Gervais
CHARMASSON Jocelyne Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Pont Saint-Esprit
CHATAIGNER Viviane Mairie de Cornillon Cornillon
CHATARD Brigitte Mairie de Nîmes Génerac
CHATELAIN Jean-Michel Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes
CLEMENCIER Rémy Centre hospitalier d’Alès Saint-Privat des Vieux
CLEMENT Anne Centre hospitalier universitaire de Nîmes Le Grau du Roi CLEMENT Muriel Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes
COSTOMIRIS Ariane Mairie de Nîmes Génerac
CREMADES Michèle Mairie de Nîmes Nîmes
CRUNEL Jean-Luc Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
D’ANGELO Louis Mairie de Nîmes Nîmes
DANIEL Joël Centre hospitalier d’Alès Saint-Jean de
Valeriscle DAUTHEVILLE Elisabeth Hôpital de Pont-Saint-Esprit Bagnols sur Cèze
DAVILLERD Patrick Conseil général du Gard Combas
DEBRUC Christophe Office public de l’habitat du Gard Nîmes
DESMERGES Pascale Centre hospitalier d’Alès Peyremale
DESMIER Renée Centre hospitalier universitaire de Nîmes Aigues-Mortes
DEVEZE Huguette Mairie de Marguerittes Marguerittes
DOLADILLE Jean-Paul Centre hospitalier universitaire de Nîmes Saint-Mamert du Gard
DOMBRES Serge Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
DONAT Françoise Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
DONNADIEU Sylvette Centre hospitalier d’Alès Alès
DONNAREL Christine Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Saint-Alexandre DUHEM Patricia Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Tresques
EGEAT Laurent Mairie de Vauvert Vauvert
ENJOLRAS Nicole Mairie de Redessan Redessan
EUZIERE Thierry SIOM Garrigues Vistrenque Saint-Gervasy
FABRE Christian Office public de l’habitat du Gard Bouillargues FELICE Véronique Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Bagnols sur Cèze
FERRAGUT Christiane CCAS de Bagnols sur Cèze Bagnols sur Cèze
FERRAND Marie-Line Office public de l’habitat du Gard Nîmes
FERRER Martine Mairie de Poulx Poulx
FERRERO Pierre Office public de l’habitat du Gard Aigremont
FLUCHAIRE Huguette Mairie d’Arles Beaucaire
FRANCOIS Christian Mairie de Salindres Salindres
FURCHMULLER Christelle Communauté d’agglomération Nîmes Métropole Parignargues
GARCIA Nicole Mairie de Nîmes Nîmes
GARCIA Philippe Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
GARGINI Christiane Centre hospitalier universitaire de Nîmes Génerac
GATTUSO Eliane Mairie de Nîmes Uzès
GELUS Marie-Thérèse Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Bagnols sur Cèze
GINESTE Ericka Mairie de Cornillon Cornillon
GIRES Valérie Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes
GOPPNER Corinne Mairie de Laudun l’Ardoise Laudun l’Ardoise
GOULAR Sophie Mairie de Vauvert Vauvert
GOUTTEBARON Françoise Conseil Général du Gard Uchaud
GRANI Stéphan Mairie de Saint-Gilles Caveirac
GRANIER Luc Mairie de Laudun l’Ardoise Laudun l’Ardoise
GRANIER Nadine Mairie de Cornillon Cornillon
GRANIER Pascal Mairie de Villeneuve-Lez-Avignon Aramon
GRASSOT Agnès Mairie d’Aigues-Mortes Aigues-Mortes
GREGOIRE Michèle Communauté de Communes du pays Grand’Combien Cendras
GRIEU Eric Mairie de Pont Saint-Esprit Vénejan
GRIMAUD Elisabeth Mairie de Nîmes Nîmes
GRUOT Bernard CNFPT Languedoc-Roussillon antenne Gard Lozère Caveirac
GUIRARD Frédéric Mairie de Nîmes Poulx
IGONET Frédéric Office public de l’habitat du Gard Sauve
JONQUIERE Bruno Mairie de Rodilhan Rodilhan
JOUVE Monique Hôpital de Pont Saint-Esprit Pont Saint-Esprit
JUNCKER Alain Mairie de Saint-Geniès de Malgoires Saint-Bauzély
KACIEL Catherine Conseil général du Gard Nîmes
LACOME Philippe Mairie de Nîmes Nîmes
LAMA Florence Centre hospitalier universitaire de Nîmes Lédignan
LARGER Angeles Mairie d’Arles Bellegarde
LAUZE Eliane Mairie de Junas Junas
LAYE Sylvie Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Saint-Paulet de Caisson LEBRUN Claudie Communauté de communes du pays de Sommières Sommières
LEMOUDAA Dalila Centre hospitalier d’Alès Bagard
LEPICKI Christophe Mairie de Codolet Orsan
LESTRADE Régine Office public de l’habitat du Gard Nîmes
LEWANCZYK Annie Mairie de Saint-Julien Les Rosiers Saint-Julien Les Rosiers
LLINARES Paule Mairie de Nîmes Nîmes
LOVETERE Pierre Mairie d’Arles Saint-Gilles
MAGNAN Jacques Mairie de Vauvert Gallician
MALOUET Manon Centre hospitalier universitaire de Nîmes La Calmette
MANIFACIER Yvon Mairie de Nîmes Nîmes
MARCELLIN Didier SIOM Garrigues Vistrenque Cabrières
MARCOUD Marie-Thérèse Centre hospitalier d’Alès Saint-Julien Les Rosiers
MARTIN Béatrice Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Sabran MARTIN Isabelle Centre hospitalier universitaire de Nîmes Congénies
MARTIN Pierre Mairie de Portes Portez
MARTIN Sylvette Centre hospitalier régional de Montpellier Gailhan
MARTINEZ Bernadette Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
MASSEBIAU Corine Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
MAYEN Thierry Centre hospitalier d’Alès Cendras
MAZILLE Pascal Hôpital de Pont Saint-Esprit Pont Saint-Esprit
MELZANI Florence Mairie de Salindres Salindres
MENDOZA Fabrice Mairie de Nîmes Nîmes
MENECIER Patrick Mairie de Vauvert Génerac
METIFIOT Anne Mairie de Valence Roquemaure
MOLINIER Christine Mairie d’Aigues-Mortes Aigues-Mortes
MONTEZ Fabrice Conseil général du Gard Mus
MORGE Sylvie Centre hospitalier universitaire de Nîmes Aubord
MOUNIS Sylvie Mairie de Nîmes Nîmes
MOURGUIART-DAMON Laurence Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes
NAMBERT Floriane Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes NAVARRO Hervé Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes NAVARRO Régine Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes NOBLET Chantal Centre hospitalier universitaire de Nîmes Baron
NOEL Gaston Mairie de Saint-Martin de Valgalgues Saint-Julien Les Rosiers
NOVELLI Francis Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
PAGES Martine Centre hospitalier universitaire de Nîmes Clarensac PALPACUER Marie-Pascale Centre hospitalier universitaire de Nîmes Beauvoisin
PAUL Marie-Ange Centre hospitalier d’Alès Mialet
PAUMIER Christine Mairie de Nîmes Nîmes
PELLIER Karine Mairie de Cendras Cendras
PENA Yolande Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes
PENAULT Valérie Mairie d’Aramon Aramon
PICAULT Jean-François Centre hospitalier universitaire de Nîmes Marguerittes
PIEYRE Martine Mairie de Nîmes Nages et Solorgues
PISANI Philippe Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
PITTIN Elisabeth Mairie de Nîmes Garrigues Sainte-
Eulalie
PONGE Mireille Centre hospitalier d’Alès Portes
POUJENC Serge Mairie d’Aigues-Mortes Aigues-Mortes
PUJOL Colette Centre universitaire de Nîmes Nîmes
QUEROL Valérie Centre hospitalier d’Alès Mejannes Les Alès
QUIOT Laurent SIOM Garrigues Vistrenque Poulx
QUIOT Marie-Christine Mairie de Poulx Poulx
RABASTE Brigitte Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
RAMOND Valérie Conseil général du Gard Calvisson
RAYMOND Régis Centre hospitalier d’Alès St-Martin de
Valgalgues
REBOUL Erik Mairie de Nîmes Clarensac
REY Thierry SIOM Garrigues Vistrenque Bezouce
REYNES Dominique Centre communal d’action sociale de Saint-Gilles Saint-Gilles
RIBOULET Josian Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
RIEU Pierre Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
ROCHEBLAVE Robert Centre hospitalier universitaire de Nîmes Poulx
RODRIGUEZ Anne Centre hospitalier universitaire de Nîmes Domessargues
ROSADO Marie-Carmen Centre hospitalier d’Alès St-Hilaire de Brethmas ROURESSOL Philippe Hôpital de Pont Saint-Esprit St-Marcel de Careiret
ROUVIER Serge Conseil général du Gard Blauzac
RUBIO Olivier Mairie de Nîmes Parignargues
RUIZ Laurence Mairie de Bagnols sur Cèze Bagnols sur Cèze
SACILOTTO Sylvie Service départemental d’incendie et de secours du Gard
Nîmes
SALZE Brigitte Mairie de Chusclan Chusclan
SANDRI Christiane Communauté de communes du pays de Sommières Calvisson
SCIACCA Marie-Estelle Centre hospitalier d’Alès Alès
SELLES Catherine Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Pont Saint-Esprit
SELLESLAGH Philippe Mairie de Saint-Gilles Beauvoisin
SERRE Brigitte Mairie de Chusclan Chusclan
SIFFERLEN Isabelle Mairie de Ledenon Ledenon
TERME Hélène Centre hospitalier d’Alès Alès
TERRASSON Christiane Centre hospitalier d’Alès Uzès
TEXIER Florence Mairie de Nîmes Nîmes
TISSINIER Louise Centre hospitalier universitaire de Nîmes Génerac
TOUBAS Jean-Luc Mairie de Villevieille Villevieille
TOUREAU Patrick SIOM Garrigues Vistrenque Rodilhan
VALENZUELA Isabelle Centre hospitalier universitaire de Nîmes Saint-Gilles
VALLS Fernand Office public de l’habitat du Gard Nîmes
VETRO Françoise Centre hospitalier d’Alès Saint-Julien les Rosiers
VEYRIE Michel Communauté de communes Côte du Rhône gardoise Roquemaure
VICEDOMINI Sabine Centre hospitalier d’Alès Courry
VIGUIE Gilles Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes VILLEVAUD Luc Centre hospitalier universitaire de Nîmes Redessan
VILLIOD Irène Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Bagnols sur Cèze VISCAINO Pierrette Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Saint-Marcel de
Careiret
WOLFER Lionel Mairie de Montpellier Nîmes
ZAPATA Fabienne Centre hospitalier universitaire de Nîmes Nîmes
MARGUIER Corinne Maire de Montpellier Gailhan
Médaille de Vermeil
Nom et prénom Employeur Lieu de résidence
ALCALDE Antoine Mairie de Nîmes Garons
ALVAREZ André Mairie de Nîmes Milhaud
AMORUSO Daniel Police municipale de Villeneuve Lez Avignon Villeneuve Lez Avignon
ANDRE Sylvie Mairie de Salindres Salindres
ARGENSON Annick Centre hospitalier d’Alès Alès
ARNAUD Jacques Mairie de Nîmes Aubord
ARNAUD Michel Mairie de Sommières Sommières
ARTAUD Monique Mairie de Nîmes Le Grau du Roi
AUBE Bernard Mairie de Nîmes Nîmes
BARTHELOT Evelyne Mairie de Nîmes Nîmes
BENBOURNANE Oria Centre hospitalier d’Alès Rousson
BLANC Claudine Centre hospitalier d’Alès Tornac
BORNE Marie-Agnès Centre hospitalier d’Alès Vézenobres
BOT Francis Centre hospitalier d’Alès Saint-Ambroix
BOUILLET Michel Centre hospitalier d’Alès Saint-Privat des Vieux
BOUQUET Nadine Mairie de Nîmes Nîmes
BUCHACA Francis Mairie de Nîmes Montfrin
BURGIO Didier Centre hospitalier d’Alès Fons sur Lussan
BUTIN Michel Mairie de Nîmes Poulx
CAIZERGUES Philippe Mairie de Villeneuve-Lez-Avignon Villeneuve-Lez-Avignon
CANONGE Guy Mairie de Nîmes Nîmes
CARDONA Pierre Mairie de Nîmes Nîmes
CARMAUX Brigitte Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Bagnols sur Cèze CHAULIAC Francelyse Centre hospitalier d’Alès Potelières
CHAUVIN Gérard Mairie de Villeneuve-Lez-Avignon Villeneuve-Lez-Avignon
CHIEZE Joëlle Mairie de Nîmes Nîmes
CISQUELLA Mireille Hôpital de Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit
COIN Jacques Mairie de Nîmes Nîmes
CORRIER Evelyne Centre hospitalier d’Alès Saint-Julien de Cassagnas
COSTE Daniel Mairie de Nîmes Poulx
COUGOULUEGNE Vincent Mairie de Nîmes Calvisson
DELEZON Bernadette Mairie de la Grand’Combe La Grand’Combe
DIAGNE Christiane Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Tresques
DIBON Geneviève Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Bagnols sur Cèze
DIMECH Gilles Mairie de Nîmes Langlade
DUFFAU Lionel Mairie de Nîmes Nîmes
DUFFAUD Martine Centre hospitalier d’Alès Alès
DUMAS Geneviève Centre hospitalier d’Alès Saint-Ambroix
DURAND Chantal Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Pont Saint-Esprit
EGIDO Marceau Mairie de Nîmes Nîmes
EMARD Patrice Mairie de Nîmes Uchaud
ESTEVENON Josette Centre communal d’action sociale de Saint-Gilles Saint-Gilles
EVE Ghislaine Mairie de Marguerittes Marguerittes
FABRE Brigitte Hôpital de Pont Saint-Esprit Pont Saint-Esprit
FERLET Annie Hôpital de Pont Saint-Esprit Bagnols sur Cèze
FLAVION Philippa Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
FOPPOLO Sylvie Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Chusclan
FOURNIER Corinne Mairie de Bagnols sur Cèze La Roque sur Cèze
GARGALLO Patrick Centre hospitalier d’Alès Rousson
GARGANO Angelo Mairie de Salindres Salindres
GAY Martine CCAS de Saint-Gilles Nîmes
GENAREZ Martine Centre hospitalier d’Alès Alès
GENTINE Alain CCAS de Pont Saint-Esprit Pont Saint-Esprit
GHIBAUDO Eric Mairie de Nîmes Nîmes
GILLES Josiane Ville de Bagnols sur Cèze Bagnols sur Cèze
GILOUX Bernard Mairie de Nîmes Aubord
GORY Gérard Mairie de Nîmes Calvisson
GOTARDT Marie-Hélène Centre hospitalier d’Alès Rousson
GRANIER Christine Communauté de communes du pays viganais Valleraugue
HENNI Farida Centre hospitalier d’Alès Alès
HITIER Martine Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Bagnols sur Cèze JAPAVAIRE Zita Communauté de communes du pays de Sommières Sommières
JOUANNEAU Martine Mairie de Montpellier Nîmes
JUAN Patrick Mairie de Nîmes Nîmes
JUBIN Nita Conseil général du Gard Branoux Les Taillades
KELLER Bruno Mairie de Nîmes Nîmes
KOLENC Jean-Michel Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Gaujac
LACHIZE Alain Mairie de Nîmes Saint-Mamert du Gard
LAFFONT Josiane Centre hospitalier d’Alès Les Salles du Gardon
LAFONT Christian Mairie de Nîmes Remoulins
LAFONT Josiane Mairie de Nîmes Remoulins
MARANDE Patricia Hôpital de Pont Saint-Esprit Pont Saint-Esprit
MARGUIER-LITOT Corinne Mairie de Montpellier Gailhan
MARQUEZ Didier Mairie de Laundun l’Ardoise Bagnols sur Cèze MARQUEZ Marie-Odile Hôpital de Pont Saint-Esprit Le Garn
MARTIN Yveline Centre hospitalier d’Alès Saint-Martin de
Valgalgues
MARTINEZ Conception Mairie de Sommières Sommières
MAZIERE Elisabeth Centre hospitalier d’Alès Sainte-Cécile d’Andorge
MONNET Annie Conseil général du Gard Bouillargues
MONNET Marie-France Mairie de Manduel Manduel
MORETTI Brigitte Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Uzès
MOSCHINI Geneviève Mairie de Nîmes Nîmes
MOURIER Pilar Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
NIEL Patricia Centre hospitalier d’Alès Saint-Jean du Pin
OLITA-PONCE DE LEON Ana CCAS de Montpellier Le Grau du Roi
ORLANDINI Jocelyne Centre hospitalier d’Alès Laval-Pradel
OZIL Chantal Centre hospitalier d’Alès Salindres
PALISSE Philippe Mairie de Bagnols sur Cèze Le Pin
PANFALONE Eliane Mairie de Nîmes Nîmes
PELLATON Régis Mairie d’Orsan Orsan
PIALOT Bernard Mairie de Nîmes Sernhac
PIANETTI Liliane Hôpital de Pont Saint-Esprit Saint-Julien de Peyrolas
PIEDJOUGEAC Chantal Centre hospitalier d’Alès Saint-Privat des Vieux
PONS Marie-Claire Centre hospitalier d’Alès Alès
PORLAN Pascal Mairie de Nîmes Nîmes
RIUS-CHAPON Jackie Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole Nîmes
ROMERO Joseph Mairie de Nîmes Nîmes
ROSSELLI Viviane Centre hospitalier d’Alès Alès
ROUQUETTE Josette Conseil général du Gard Clarensac
ROUSSEL Christian Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Bagnols sur Cèze
ROUX Dominique Mairie de Salindres Bagnols sur Cèze
ROUX Marie-France Centre hospitalier d’Alès Saint-Hilaire de Brethmas
RUGI Catherine Centre hospitalier d’Alès Rousson
SANDRI Christiane Communauté de Communes du pays de Sommières Calvisson
SCHLUMPF Bernard Mairie de Nîmes Nîmes
SEGUIN Bernard Mairie de Nîmes Nîmes
SEGUIN Eric Mairie de Nîmes Nîmes
SEGURET Jacqueline CHRU de Montpellier Aubais
SOLANA Frédéric Mairie de Nîmes Nîmes
STANEGRIE Dominique Centre hospitalier d’Alès Saint-Julien Les Rosiers SZYMANSKI Françoise Mairie de Saint-Martin de Valgalgues Alès
TABERNER Martine Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Saint Marcel de Careiret
TALAGRAND André Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
VALTIER Mireille Centre communal d’action sociale de Saint-Gilles Nîmes
VEZIES Luc Mairie d’Aigues-Vives Aigues-Vives
VIDAL Patrick Mairie de Nîmes Rodilhan
VIGUE Roland Mairie de Saint-Gilles Saint-Gilles
VINCENS Maurice Mairie de Nîmes Nîmes
Médaille d'Or
Nom et prénom Employeur Lieu de résidence
ARAGON Jacqueline Centre hospitalier d’Alès Saint-Martin de Valgalgues ARCAS Marie-Françoise Centre hospitalier d’Alès Bagard
ARMAND Monique Mairie d’Aramon Manduel
ARNAL Marie-Claude Centre hospitalier d’Alès Alès
BALDIT Raymond Centre hospitalier d’Alès Alès
BARNIER Sylvie Mairie de Villeneuve-Lez-Avignon Villeneuve-Lez-Avignon
BENEFICE Colette Mairie de Nîmes Nîmes
BERNARD Daniel Centre hospitalier d’Alès Rousson
BOST Joël Mairie de Pont-Saint-Esprit Saint-Paul Trois
Châteaux BOURGUES Guy Communauté de communes Côte du Rhône Gardoise Roquemaure
BRANTE Patrick Centre hospitalier d’Alès Alès
CABANEL Christian Centre hospitalier d’Alès Alès
CAILLAT Gérard Mairie de Nîmes Nîmes
CALBOT Jean-Luc Centre hospitalier d’Alès Saint-Martin de
Valgalgues
CARCIANI Jean-Marc Centre hospitalier d’Alès Ribautes Les Tavernes
CARDIEL Christiane Mairie de Villeneuve-Lez-Avignon Villeneuve-Lez-Avignon
CASTILLO Henri Centre hospitalier d’Alès Rousson
CHAPUIS Jacques Mairie de Montpellier Nîmes
CIAVALDINI Corinne Centre hospitalier d’Alès St-Sébastien d’Aigrefeuille
CLEMENT Anne-Marie Mairie de Nîmes Nîmes
CORBIER Raymonde Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Vénejan CZARNEKI Geneviève Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze Chusclan
DARASSE Gilles Mairie de Villeneuve-Lez-Avignon Rochefort du Gard
DHIOS André Mairie de Nîmes Marguerittes
DREFOUS Henri Mairie de Villeneuve-Lez-Avignon Villeneuve-Lez-Avignon
DUFESTEL Laurence Mairie de Nîmes Nîmes
DURAND Pierre Centre hospitalier d’Alès Saint-Julien de Cassagnas
FALLET Patrick Mairie de Montpellier Pompignan
FESQUET Patrick Mairie de Pont Saint-Esprit Pont Saint-Esprit
FLAUGERE Alain Mairie de Nîmes Nîmes
GAILLARD Nelly Mairie de Nîmes Nîmes
GARCIA Christiane Mairie de Nîmes Nîmes
GLEIZE Lylian Mairie de la Grand’Combe La Grand’Combe
GROS Gérard Communauté de communes du pays viganais Mandagout GUEDJ Léo Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Saint-Gilles
LAGET Christiane Conseil général du Gard Combas
MARCOT Jacques Mairie de Vauvert Le Cailar
MARRET Christian Mairie de Nîmes Calvisson
MASSON Annick Mairie de Nîmes Clarensac
MAZADIER Jacky Centre hospitalier d’Alès Alès
MICHEL Josiane Centre hospitalier d’Alès Alès
PAGOT Colette Mairie de Nîmes Nîmes
PASCAL Jean-Jacques Centre hospitalier d’Alès Alès
PASCAL Josette Centre hospitalier d’Alès Alès
PEYTAVIN Ghislaine Mairie de Nîmes Nîmes
PLATON Michel Office public habitat du pays Grand’Combien Laval Pradel
POLGE Pierre Office public habitat du pays Grand’Combien Saint-Cécile d’Andorge
RAYMOND Sylvie Mairie de Nîmes Nîmes
REYNAUD Alain Centre hospitalier d’Alès St-Hilaire de Brethmas
RIVIER Nicole Centre hospitalier d’Alès Alès
ROY Line Centre hospitalier d’Alès St-Martin de Valgalgues
SABRAN Monique Centre hospitalier d’Alès Saint-Privat des Vieux
SURLE Michel Mairie de Nîmes Nîmes
TAILLARD Dominique Centre hospitalier d’Alès Allègre
TAVAN Elisabeth Centre hospitalier d’Alès Alès
THOUVENIN Gisèle Mairie de Nîmes Nîmes
TURION Simone Centre hospitalier d’Alès Alès
VALY Patrick Centre hospitalier d’Alès Rousson
VERA Patrick Centre hospitalier d’Alès Saint-Privat des Vieux
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale et M. le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 21 décembre 2009,
Le Préfet,
Hugues BOUSIGES
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Arrêté n° 2009351-5
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2223-23, Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire,
Vu la demande formulée par Monsieur Jérôme CARMINATI et Mademoiselle Christel AGNIEL, co-gérants de la SARL à l’enseigne « CA POMPES FUNEBRES », pour un établissement secondaire sis à La Calmette (30190),
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,
ARRETEArticle 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise privée SARL à l’enseigne
« CA POMPES FUNEBRES », sis 7 chemin des Bourassonnes à La Calmette (30190), exploité par Monsieur Jérôme CARMINATI et Mademoiselle AGNIEL Christel, co-gérants, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques.
Transport de corps après mise en bière.
Transport de corps avant mise en bière.
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 09-30-396.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est valable jusqu’au 1er
juillet 2010.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités,
pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Nîmes, le 17 décembre 2009,
Pour Le Préfet,
Le chef de bureau,
Dominique MERCIER
Arrêté de déclassement et de changement d’exploitant n° 2009351-8
Concernant le camping : La Paillote à UZES en catégorie : 2* - 25 emplacements mention : tourisme
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de l'urbanisme Livre IV ;
VU le code du tourisme Livre III – Titre III - Article R.332-11 et suivants ;
VU le décret n° 78-109 du 1er février 1978 et l'arrêté ministériel du 25 janvier 1979 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite, les installations neuves ouvertes au public ;
VU le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au camping et au stationnement de caravanes ;
VU l'arrêté interministériel du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 1979 relatif à la protection contre l'incendie des terrains de camping aménagés ;
VU l'arrêté préfectoral d'autorisation d'aménager en date du 6 mai 1977 ;
VU l'arrêté préfectoral de classement en catégorie 3* tourisme pour 56 emplacements en date du 11 octobre 1994 ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de l'Action Touristique dans sa séance du 8 octobre 2009
;
VU la lettre du Préfet en date du 28 octobre 2009 informant Mme Muriel DELAUTRE née CHIESA, gérante, représentant la SARL STE DU MAS FRAN-VAL, du déclassement du terrain de camping "La Paillote" à UZES en catégorie 2 étoiles pour 25 emplacements ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard ; ARRETE
Article 1er :
Le camping "La Paillote" sis à UZES (30700), géré par Mme Muriel CHIESA, représentant la SARL STE DU MAS FRAN-VAL, est déclassé en catégorie 2* - 25 emplacements.
Article 2 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Gard et peut être contestée, dans les deux mois à partir de sa notification, devant la juridiction administrative. Le recours gracieux prolonge d'autant les délais de recours contentieux.
Article 3 :
Mme Muriel CHIESA devra effectuer avant la prochaine saison estivale 2010, les travaux de mise aux normes pour un classement en catégorie 2 étoiles, et en justifier la réalisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 :
- La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, - le Directeur Départemental de l'Equipement,
- le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
- la Directrice de l'Unité Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
- le Colonel, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
- le Directeur des Services Fiscaux du Gard,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard
- le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, - le Maire d'UZES,
-
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et qui sera notifié au gestionnaire par voie administrative, et affiché en mairie.
Nîmes, le 17 décembre 2009,
Pour Le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Martine LAQUIEZE.
Arrêté n° 2009351-10
Décernant le titre de maître-restaurateur à M. Hervé PRINGALLE exploitant l'hôtel-restaurateur
"L'Orangerie" à NIMES (30000)
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de la consommation, notamment son article R.115-5 ; VU le code de l'éducation, notamment ses articles R.335-12 et suivants ; VU le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU les arrêtés interministériels des 14 septembre 2007 relatifs à l'attribution du titre de maître- restaurateur, au cahier des charges du titre de maître-restaurateur et aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU la circulaire ministérielle du 24 avril 2008 relative à la mise en œuvre du titre de maître- restaurateur ;
VU la demande présentée par M. Hervé PRINGALLE, enregistrée le 15 décembre 2009, par laquelle l’intéressé demande l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
CONSIDERANT que M. Hervé PRINGALLE exploitant l'hôtel-restaurant "L'Orangerie"
situé 755, rue Tour de l'Evèque à NIMES (30000) remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : Le titre de maître-restaurateur est décerné à M. Hervé PRINGALLE exploitant l'hôtel-
restaurant "L'Orangerie" situé 755, rue Tour de l'Evèque à NIMES (30000).
Article 2 : Le présent acte est valable pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa
publication.
Article 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution de ce
titre devra être immédiatement signalé au préfet du département du Gard (Direction de la réglementation et des libertés publiques – Bureau des élections, de l'administration générale et du tourisme).
Article 4 : En cas de départ du cuisinier, dont la qualification a permis la délivrance du titre, le
gérant de l'établissement devra pourvoir à son remplacement, par une personne détenant la
qualification de cuisinier définie par les textes précités, dans un délai de trente jours.
Article 5 : Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté, par voie de recours gracieux auprès de la commission régionale de recours pour l’attribution du titre de maître-restaurateur dont le secrétariat est assuré par le délégué régional au commerce et à l’artisanat, 34 place des martyrs de la résistance 34062 MONTPELLIER CEDEX 2.
Article 6 : La secrétaire générale de la Préfecture du Gard, le maire de NIMES, la directrice de
l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur départemental des services vétérinaires, le directeur départemental des services fiscaux à NIMES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'à :
Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales – Sous- direction des études, des statistiques, et des relations avec les organisations professionnelles – Bureau A3 Professions libérales et services – 3/5, rue Barbet de Jouy – 75353 PARIS 07 SP
Délégation régionale au commerce et à l'artisanat – 34, place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
Nîmes, le 17 décembre 2009,
Pour Le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Martine LAQUIEZE.
Arrêté n° 2009351-11 modifiant l’arrêté n° 2009243-4 du 31 août 2009
Portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administrativeschargées de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de NIMES
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral et notamment l’article L.17 relatif à la composition et à la désignation des membres des commissions administratives chargées de réviser et de dresser les listes électorales,
Vu l’arrêté n° 2009-243-4 du 31 août 2009 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de NIMES,
Compte tenu du courrier de Monsieur Armand BRUNEL, en date du 23 novembre 2009, indiquant son souhait de ne plus exercer cette fonction,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : l’annexe de l’arrêté n° 2009-243-4 du 31 août 2009 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de NIMES est modifié comme suit :
COMMUNE NOM et PRENOM Date 1ère nomination
VERS-PONT-DU-GARD MOREAU Sylvie 2009
Article 2 : le reste est sans changement.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture du GARD, le maire de la commune de VERS-PONT-DU-GARD
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 17 décembre 2009,
Pour Le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Martine LAQUIEZE.
Arrêté n° 2009351-18
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons au Vigan le 24 décembre 2009
Le Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu les instructions contenues dans le télégramme ministériel NR 5637 du 14 mai 1996,
Vu la demande reçue le 08 décembre 2009, formulée par Mme DESROUSSEAUX, représentant
« l’association Animation Dynamique Viganaise », sise à Le Vigan,
Vu l’avis favorable du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 16 décembre 2009,
Vu l’avis favorable du délégué régional de l’aviation civile du Languedoc-Roussillon, reçu le 03 décembre 2009,
Vu l’avis favorable du maire de la commune de Le Vigan, reçu le 08 décembre 2009, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er
: Mme DESROUSSEAUX est autorisée à organiser le 24 décembre 2009, à 14H30, un lâcher de 500 ballons, sur la commune de Le Vigan.
Article 2 : Conditions générales
L’utilisation de tout gaz inflammable et en particulier de l’hydrogène est interdite.
L’utilisation de gaz inertes et ininflammables pour le gonflage des ballons d’enfants tels que l’hélium ou l’azote seul ou en mélange est seule possible. Les proportions dans le mélange peuvent être variables selon l’objectif recherché (hélium seul par exemple pour les ballons en latex utilisés lors des lâchers).
Toutes les mesures nécessaires de sécurité seront prises lors du gonflage des ballons, hors de la portée des enfants et du public.
Les bouteilles seront marquées aux couleurs conventionnelles des gaz qu’elles renferment et pourvues d’étiquettes portant la mention « gaz destiné au gonflage des ballons en latex ». Elles devront être entreposées hors d’atteinte des enfants.
Une attestation d’assurance contre les risques d’accidents sera produite à toute réquisition des autorités compétentes.
Les ballons ne doivent pas être attachés entre eux.
L’enveloppe des ballons doit être fabriquée à partir d’une matière non réfléchissante pour les radars.
Sont désignés sous l’appellation de « ballons d’enfants », des modèles réduits d’aérostats dont l’enveloppe a un volume inférieur ou tout au plus égal à 50 dm
3, sans charge utile autre qu’une carte de correspondance et sans emport métallique.
Article 3 :
Vu l’éloignement (>18 km) des villes du Vigan et de Sauve par rapport à un service d’information ou de contrôle aérien, aucun organisme n’est à contacter.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le délégué régional de l’aviation civile, à Montpellier,
le contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, à Marseille, le maire de la commune de Sauve,
le commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.
Nîmes, le 17 décembre 2009,
Pour Le Préfet,
Le chef de bureau du BRPA,
Dominique MERCIER
Arrêté n° 2009351-19
Portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons au Vigan le 20 décembre 2009
Le Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu les instructions contenues dans le télégramme ministériel NR 5637 du 14 mai 1996,
Vu la demande déposée le 1er décembre 2009, par M. MARION, maire-adjoint de la commune du Le Vigan,
Vu l’avis favorable du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 16 décembre 2009,
Vu l’avis favorable du délégué régional de l’aviation civile du Languedoc-Roussillon, reçu le 03 décembre 2009,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er
: M. MARION est autorisé à organiser le 20 décembre 2009, à 16H30, un lâcher de 300 ballons, sur la commune de Le Vigan.
Article 2 : Conditions générales
L’utilisation de tout gaz inflammable et en particulier de l’hydrogène est interdite.
L’utilisation de gaz inertes et ininflammables pour le gonflage des ballons d’enfants tels que l’hélium ou l’azote seul ou en mélange est seule possible. Les proportions dans le mélange peuvent être variables selon l’objectif recherché (hélium seul par exemple pour les ballons en latex utilisés lors des lâchers).
Toutes les mesures nécessaires de sécurité seront prises lors du gonflage des ballons, hors de la portée des enfants et du public.
Les bouteilles seront marquées aux couleurs conventionnelles des gaz qu’elles renferment et pourvues d’étiquettes portant la mention « gaz destiné au gonflage des ballons en latex ». Elles devront être entreposées hors d’atteinte des enfants.
Une attestation d’assurance contre les risques d’accidents sera produite à toute réquisition des autorités compétentes.
Les ballons ne doivent pas être attachés entre eux.
L’enveloppe des ballons doit être fabriquée à partir d’une matière non réfléchissante pour les radars.
Une matière biodégradable est fortement recommandée.
Sont désignés sous l’appellation de « ballons d’enfants », des modèles réduits d’aérostats dont
l’enveloppe a un volume inférieur ou tout au plus égal à 50 dm
3, sans charge utile autre qu’une carte
de correspondance et sans emport métallique.
Article 3 :
Vu l’éloignement (>18 km) des villes du Vigan et de Sauve par rapport à un service d’information ou de contrôle aérien, aucun organisme n’est à contacter.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le délégué régional de l’aviation civile, à Montpellier,
le contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, à Marseille, le maire de la commune de Sauve,
le commandant du groupement de gendarmerie du Gard,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.
Nîmes, le 17 décembre 2009,
Pour Le Préfet,
Le chef de bureau du BRPA,
Dominique MERCIER
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 2009351-1-1
Portant transfert du siège social du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5721-2-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-11-12 du 25 novembre 2005 modifié, portant création du Syndicat
Mixte du Pays Vidourle Camargue ;
VU la délibération du comité syndical n° 2009-12-74 du 7 décembre 2009 ;
CONSIDERANT que l’article 3 des statuts du syndicat prévoit que le siège social pourra être
transféré par simple décision du bureau du Syndicat Mixte ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Gard ; ARRETE
ARTICLE 1ER
Est autorisée la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue, tels qu’annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2
L’article 3 des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue est modifié ainsi qu’il suit :
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL« Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 23 avenue Maurice Privat à Vauvert (30) (délibération n° 2009-12-74 du 7 décembre 2009). Il pourra être transféré par simple décision du Bureau du Syndicat Mixte »
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la préfecture, le trésorier-payeur général, le directeur départemental des services fiscaux, le président du conseil régional Languedoc Roussillon, le président du conseil général du Gard, le président du Syndicat Mixte du Pays Vidourle Camargue, les présidents des Communautés de Communes « Terre de Camargue », « Petite Camargue », « Rhôny Vistre Vidourle », « Pays de Sommières » et « Coutach Vidourle », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera transmise au sous-préfet du Vigan.
Nîmes, le 17 décembre 2009, Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Martine LAQUIEZE
Arrêté n° 2009351-6
Portant retrait de la commune de LEDIGNAN du syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-19 et L.5711-1 à
L.5711-4 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 94-01030 du 6 mai 1994 modifié portant création du syndicat mixte à
cadre départemental d’électricité du Gard ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de LEDIGNAN, en date du 16 décembre
2008, demandant le retrait de la commune du syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard, sous réserve de son adhésion au syndicat intercommunal d’électricité (SIE) de la région de Maruéjols-les-Gardons ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du
Gard du 9 mars 2009, informant que la commune de LEDIGNAN a demandé son adhésion au SIE de la région de Maruéjols-les-Gardons et acceptant le retrait de LEDIGNAN en qualité de commune isolée et son intégration par le SIE de la région de Maruéjols-les-Gardons ;
VU
la délibération des comités syndicaux des syndicats membres du syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard, se prononçant en faveur de ce retrait :
SIE région de Brouzet–les-Alès, par délibération du 7 mai 2009,
SIE région de Générargues, par délibération du 17 septembre 2009,
SIE région de Maruéjols-les-Gardons, par délibération du 15 octobre 2009,
SIE région de Saint-Cézaire-de-Gauzignan, par délibération du 2 juillet 2009 ;
VU
les délibérations des conseils municipaux des communes membres du syndicat mixte à cadre départemental d’électricité du Gard, se prononçant en faveur de ce retrait :
AIGUES-VIVES, par délibération du 21 avril 2009,
ALES, par délibération du 7 décembre 2009,
ANDUZE, par délibération du 22 avril 2009,
ARAMON, par délibération du 29 avril 2009,
ASPERES, par délibération du 22 mai 2009, AUBAIS, par délibération du 25 mai 2009,
AUJARGUES, par délibération du 24 avril 2009,
BEAUCAIRE, par délibération du 30 avril 2009,
BELLEGARDE, par délibération du 14 mai 2009,
BESSEGES, par délibération du 1
erjuillet 2009,
BEZOUCE, par délibération du 26 mai 2009,
BOISSET-ET-GAUJAC, par délibération du 28 mai 2009,
BOISSIERES, par délibération du 28 avril 2009,
BORDEZAC, par délibération du 26 mai 2009,
BOUILLARGUES, par délibération du 24 avril 2009,
BRANOUX-LES-TAILLADES, par délibération du 27 avril 2009,
BRIGNON, par délibération du 30 avril 2009,
CABRIERES, par délibération du 30 juin 2009,
LA CALMETTE, par délibération du 26 mai 2009,
CALVISSON, par délibération du 25 mai 2009,
CASTILLON-DU-GARD, par délibération du 27 avril 2009,
CAVEIRAC, par délibération du 24 avril 2009,
CENDRAS, par délibération du 27 avril 2009,
COLLIAS, par délibération du 12 mai 2009,
COMBAS, par délibération du 4 mai 2009,
COMPS, par délibération du 18 mai 2009,
CONGENIES, par délibération du 11 mai 2009,
CONNAUX, par délibération du 28 mai 2009,
COURRY, par délibération du 30 avril 2009,
CRESPIAN, par délibération du 28 mai 2009,
DEAUX, par délibération du 7 mai 2009,
DIONS, par délibération du 30 avril 2009,
ESTEZARGUES, par délibération du 5 mai 2009,
FONS, par délibération du 28 avril 2009,
FOURNES, par délibération du 11 mai 2009,
GAGNIERES, par délibération du 19 juin 2009,
GAJAN, par délibération du 11 juin 2009,
GAUJAC, par délibération du 12 mai 2009,
LA GRAND-COMBE, par délibération du 24 juin 2009,
JUNAS, par délibération du 22 avril 2009,
LANGLADE, par délibération du 12 mai 2009,
LAUDUN-L’ARDOISE, par délibération du 14 mai 2009,
LAVAL-PRADEL, par délibération du 15 mai 2009,
LEDENON, par délibération du 28 avril 2009,
LIRAC, par délibération du 24 avril 2009,
MARGUERITTES, par délibération du 30 juin 2009,
LE MARTINET, par délibération du 15 mai 2009,
MEYNES, par délibération du 23 juin 2009,
MEYRANNES, par délibération du 10 juin 2009,
MONTAGNAC, par délibération du 28 avril 2009,
MONTFAUCON, par délibération du 19 mai 2009,
MONTFRIN, par délibération du 14 mai 2009,
MONTIGNARGUES, par délibération du 28 avril 2009,
MONTMIRAT, par délibération du 11 mai 2009,
MONTPEZAT, par délibération du 24 avril 2009, MOULEZAN, par délibération du 4 mai 2009,
MOUSSAC, par délibération du 3 juin 2009,
NERS, par délibération du 28 avril 2009,
PARIGNARGUES, par délibération du 19 mai 2009,
PEYREMALE, par délibération du 30 avril 2009,
LE PIN, par délibération du 7 mai 2009,
REDESSAN, par délibération du 6 mai 2009,
REMOULINS, par délibération du 6 mai 2009,
RIVIERES, par délibération du 17 juin 2009,
ROBIAC-ROCHESSADOULE, par délibération du 18 juin 2009,
ROCHEFORT-DU-GARD, par délibération du 23 juin 2009,
RODILHAN, par délibération du 26 mai 2009,
