Hugues BOUSIGES
Article 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président et le Directeur Général de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Président du Conseil Général et au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Nîmes, le 16 décembre 2009,
Le Préfet,
Hugues BOUSIGES
arrêté n° 2009356-3
Relatif à la fixation pour l’exercice 2010 d’un prix de journée provisoire de la Maison d’Accueil Spécialisé
« La Jasse ».
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L.313-8 et L 314-3 à L314-7 ;
Vu l’arrêté du préfet du Gard n° 2004-177-17 en date du 25 juin 2004 autorisant la mise en fonctionnement de deux places supplémentaires à la maison d’accueil spécialisé « La Jasse », sise à Chamborigaud et gérée par l’association « Application, Recherche et Techniques en Education Spéciale » (ARTES) ;
Vus l’ arrêté préfectoral n° 2009-HB-26 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Serge DELHEURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, et l’arrêté préfectoral n°2009-244-3 du 1er septembre 2009 portant subdélégation de signature par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-334-12 du 30 novembre 2009, fixant le prix de journée de la MAS de la Jasse à 419,40 € à compter du 1er décembre 2009 ;
Vu la demande en date du 25 novembre 2009 de l’association ARTES, gestionnaire de la MAS, de rétablir le prix de journée moyen de 2009 à compter du 1er janvier 2010 et dans l’attente de la fixation du tarif définitif pour l’exercice 2010 ;
Sur proposition du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
ARRETE
Article 1er Pour l’exercice budgétaire 2010, et à titre provisoire, le prix de journée de la maison d’accueil spécialisée « La Jasse », n° FINESS 300 780 616, est fixé à 177,34 € (cent soixante dix sept euros et trente quatre centimes, soit le prix de journée moyen établi pour l’exercice 2009 hors crédits exceptionnels) à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’à la date d’effet de l’arrêté de fixation du tarif définitif de l’établissement pour l’exercice 2010 ou de l’arrêté de dotation globalisée commune de l’association qui serait pris dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
Article 2 Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux :
Secrétariat D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace Rodesse,
103 bis rue Belleville BP 952
33063 Bordeaux Cedex
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 4 En application des dispositions de l’article R.314-36 du CASF, le tarif fixé à l’article 1 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Article 5 La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 22 décembre 2009,
Pour Le Préfet , Par délégation,
Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard,
Serge DELHEURE
Arrêté n° 2009356-4
Portant fixation de la dotation globale de financement moyenne du S.E.S.S.A.D.
« A.R.T.E.S. » à titre provisoire
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.313-8 et L 314-3 à L314-7 ; Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu l’ arrêté préfectoral n° 2009-HB-26 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Serge DELHEURE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, et l’arrêté préfectoral n°2009-244-3 du 1er septembre 2009 portant subdélégation de signature par le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-334-10 du 30 novembre 2009 fixant la dotation globale de financement et approuvant les prévisions annuelles de dépenses et de recettes au titre de l’année 2009 du S.E.S.S.A.D. «A.R.T.E.S.» (n° FINESS : 300788429),
Vu le courrier émanant de la personne habilitée à représenter l’établissement de financement de mesures exceptionnelles, en date du 20 novembre 2009 sollicitant le rétablissement, à compter du 1er janvier 2010, de la dotation globale de financement moyenne 2009 hors crédits exceptionnels ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE
Article 1er Pour l’exercice budgétaire 2010, et à titre provisoire, la dotation globale de financement du S.E.S.S.A.D. «A.R.T.E.S.» (n° FINESS : 300788429) est fixée à 346 845 €(cent quarante neuf mille euros et quatre cent soixante dix huit centimes soit la dotation moyenne de financement pour l’exercice 2009 hors crédits exceptionnels) à compter du 1er janvier 2010 et ce, jusqu’à la date d’effet de l’arrêté de fixation du tarif définitif de l’établissement pour l’exercice 2010 ou de l’arrêté de dotation globalisée commune de l’association qui serait pris dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. .
Article 2 Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, D.R.A.S.S. Aquitaine, espace Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 la Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Nîmes, le 22 décembre 2009, Pour Le Préfet ,
Par délégation,
Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard,
Serge DELHEURE
Arrêté n° 2009356-5
Relatif à la fixation pour l’exercice 2010 d’un prix de journée provisoire de l’Institut Médico-Educatif
« A.R.T.E.S. » à Saint Privat des Vieux,
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L.313-8 et L 314-3 à L314-7 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 mai 1976 autorisant la création de l’Institut Médico-Educatif.
dénommé «A.R.T.E.S.», sis à Saint Privat des Vieux et géré par l’association A.R.T.E.S.;
Vus l’ arrêté préfectoral n° 2009-HB-26 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Serge DELHEURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, et l’arrêté préfectoral n°2009-244-3 du 1er septembre 2009 portant subdélégation de signature par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-181-3 du 30 juin 2009, fixant le prix de journée de l’Institut Médico-Educatif «A.R.T.E.S. » (n° FINESS 300780673 et 300788437) à 446,27 € à compter du 1er décembre 2009 ;
Vu la demande en date du 25 novembre 2009 de l’association gestionnaire, de rétablir le prix de journée moyen de 2009 à compter du 1er janvier 2010 et dans l’attente de la fixation du tarif définitif pour l’exercice 2010 ;
Sur proposition du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
ARRETE
Article 1er Pour l’exercice budgétaire 2010, et à titre provisoire, le prix de journée de l’Institut Médico-Educatif «A.R.T.E.S. » (n° FINESS 300780673 et 300788437, est fixé à 211,50
€ (deux cent onze euros et cinquante centimes, soit le prix de journée moyen établi pour l’exercice 2009 hors crédits exceptionnels) à compter du 1er janvier 2010 et ce, jusqu’à la date d’effet de l’arrêté de fixation du tarif définitif de l’établissement pour l’exercice 2010 ou de l’arrêté de dotation globalisée commune de l’association qui serait pris dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
Article 2 Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux :
Secrétariat D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace Rodesse,
103 bis rue Belleville BP 952
33063 Bordeaux Cedex
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 4 En application des dispositions de l’article R.314-36 du CASF, le tarif fixé à l’article 1 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Article 5 La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 22 décembre 2009, Pour Le Préfet ,
Par délégation,
Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard,
Serge DELHEURE
Arrêté n° 2009356-6
Relatif à la fixation pour l’exercice 2010 d’un prix de journée provisoire de l’Institut Médico-Educatif « LES CHATAIGNIERS » à Alès,
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L.313-8 et L 314-3 à L314-7 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 mars 1973 autorisant la création de l’Institut Médico-Educatif.
dénommé «LES CHATAIGNIERS», sis à Alès et géré par l’association A.E.A.I.M.;
Vus l’ arrêté préfectoral n° 2009-HB-26 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Serge DELHEURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, et l’arrêté préfectoral n°2009-244-3 du 1er septembre 2009 portant subdélégation de signature par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-334-11 du 30 novembre 2009, fixant le prix de journée de l’Institut Médico-Educatif «LES CHATAIGNIERS » (n° FINESS 300780533 à 2 042,79 € à compter du 1er décembre 2009 ;
Vu la demande en date du 26 novembre 2009 de l’association gestionnaire, de rétablir le prix de journée moyen (hors crédits exceptionnels) de 2009 à compter du 1er janvier 2010 et dans l’attente de la fixation du tarif définitif pour l’exercice 2010 ;
Sur proposition du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
ARRETE
Article 1er Pour l’exercice budgétaire 2010, et à titre provisoire, le prix de journée de l’Institut Médico-Educatif «LES CHATAIGNIERS » (n° FINESS 300780533), est fixé à 153,23 € (cent cinquante trois euros et vingt trois centimes, soit le prix de journée moyen établi pour l’exercice 2009 hors crédits exceptionnels) à compter du 1er janvier 2010 et ce, jusqu’à la date d’effet de l’arrêté de fixation du tarif définitif de l’établissement pour l’exercice 2010.
Article 2 Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux :
Secrétariat D.R.A.S.S. Aquitaine, Espace Rodesse,
103 bis rue Belleville BP 952
33063 Bordeaux Cedex
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 3 Le présent arrêté sera notifié à l’établissement ou au service concerné.
Article 4 En application des dispositions de l’article R.314-36 du CASF, le tarif fixé à l’article 1 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Article 5 La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 22 décembre 2009, Pour Le Préfet ,
Par délégation,
Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard,
Serge DELHEURE
Arrêté rectificatif n° 2009356-7
Portant, pour l’année 2009, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DU