Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 01 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment l’article 60 ;
VU le décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 01 juillet 2004 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-HB-75 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2000 portant création de l’association syndicale autorisée ; CONSIDERANT que la mise en conformité des statuts a été approuvée lors de l'assemblée générale des propriétaires du 26 octobre 2009 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Est approuvée la modification des statuts de l’association syndicale autorisée du Mas Barbusse.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie, par toute personne ayant intérêt pour agir.
ARTICLE 4 : Le président de l’association syndicale autorisée du Mas Barbusse, est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et affiché dans les communes et dont une ampliation sera adressée au :
- trésorier payeur général - trésorier de SOMMIERES - maire de FONTANES
Nîmes, le 16 décembre 2009,
Le Préfet,Pour Le Préfet,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Jean-Luc IEMMOLO
Arrêté préfectoral n° 2009350-17
Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée pour l’assainissement de la plaine de SAZE
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 01 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment l’article 60 ;
VU le décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 01 juillet 2004 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-HB-75 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 10/10/1961 portant création de l’association syndicale autorisée ;
CONSIDERANT que la mise en conformité des statuts a été approuvée lors de l'assemblée des propriétaires du 27/02/2009 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Est approuvée la modification des statuts de l’association syndicale autorisée pour l'assainissement de la plaine de SAZE.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie, par toute personne ayant intérêt pour agir.
ARTICLE 3 : Le président de l’association syndicale autorisée pour l'assainissement de la plaine de SAZE, est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et affiché dans la commune et dont une ampliation sera adressée au :
- trésorier payeur général
- trésorier de VILLENEUVE LES AVIGNON - maire de SAZE
Nîmes, le 16 décembre 2009,
Le Préfet,Pour Le Préfet,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Jean-Luc IEMMOLO
Arrêté préfectoral n° 2009350-18-1
Portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée des propriétaires du MÔLE
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 01 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment l’article 60 ;
VU le décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 01 juillet 2004 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-HB-75 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 22 mars 1941 portant création de l’association syndicale autorisée ;
CONSIDERANT que la mise en conformité des statuts a été approuvée lors de l'assemblée générale extraordinaire des propriétaires du 26 novembre 2009 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Est approuvée la modification des statuts de l’association syndicale autorisée des propriétaires du Môle.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie, par toute personne ayant intérêt pour agir.
ARTICLE 3 : Le président de l’association syndicale autorisée des propriétaires du Môle, est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et affiché dans les communes et dont une ampliation sera adressée au :
- trésorier payeur général
- trésorier d' AIGUES-MORTES - maire d' AIGUES-MORTES
Nîmes, le 16 décembre 2009,
Le Préfet,Pour Le Préfet,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Jean-Luc IEMMOLO
Arrêté préfectoral n° 2009350-19
Portant modification des statuts de l’union des associations syndicales autorisées de Petite Camargue
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 01 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment l’article 60 ;
VU le décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 01 juillet 2004 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-HB-75 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 05 juillet 2004 portant création de l'Union des associations syndicales autorisées de petite Camargue ;
CONSIDERANT que la mise en conformité des statuts a été approuvée lors du comité syndical du 28 octobre 2008 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Est approuvée la modification des statuts de l’Union des associations syndicales autorisées de petite Camargue.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie, par toute personne ayant intérêt pour agir.
ARTICLE 3 : Le président de l’union des associations syndicales autorisées de petite Camargue , est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et affiché dans la commune et dont une ampliation sera adressée au :
- trésorier payeur général - trésorier de SAINT-GILLES - maire de NÎMES
Nîmes, le 16 décembre 2009,
Le Préfet,Pour Le Préfet,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Jean-Luc IEMMOLO
Arrêté n° 2009351-17