la secrétaire générale, Martine LAQUIEZE
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
VU le dossier, réceptionné le 23 février 2009, accompagnant la demande ;
CONSIDERANT que Monsieur Thierry DAUBLON remplit les conditions exigées par l’article L.4221-1 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Gard;
ARRETE
ARTICLE 1er – Est enregistrée sous le n° 875 la déclaration présentée par la société à responsabilité limitée ayant pour raison sociale « SARL PHARMACIE DAUBLON », constituée de Monsieur Thierry DAUBLON faisant connaître qu’il exploite l’officine de pharmacie située à ST ANDRE DE MARUEJOLS, 47 route nationale.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié à l’auteur de la demande et une copie est adressée au Président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens du Languedoc-Roussillon.
Nîmes le 13 mars 2009 Pour le préfet,
Par délégation
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, Serge DELHEURE
ARRETE n° 2009-62-8 relatif à la modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
ARRETE n° 2009-75-2 fixant le montant et la répartition pour l’exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association d’Aide aux Enfants
Déficients Mentaux Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.313-11 et R.314-43- ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-B-25/4 du 2 février 2009 donnant délégation de signature à M. Serge DELHEURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et l’arrêté du 11 février 2009 portant subdélégation de signature par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) du 15 juillet 2008 entre l’association d’aide aux enfants déficients mentaux, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) du Languedoc Roussillon et la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Gard ;
Vu les propositions budgétaires simplifiées reçues le 24 octobre 2008 émanant de la personne habilitée à représenter l’établissement et le service gérés par l’association ;
Sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
ARRETE
Article 1er
La dotation globalisée commune reconductible de l’établissement et du service médico-sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’association d’aide aux enfants déficients mentaux dont le siège social est situé à NIMES- 41, passage du Planas, a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 2 370 926 € pour l’exercice 2009.
Cette dotation globalisée commune est répartie entre l’établissement et le service, à titre prévisionnel, de la façon suivante :
Etablissement FINESS Dotation reconductible
Dotation non reconductible TOTAL
IMP - IMPro 300 780 707 1 748 743€ 120 167 € 1 868 910 €
Surcoût PFS 131 557 € 131 557 €
SESSAD 300 003 969 364 385 € 6 074 €
Elle est versée à l’association d’aide aux enfants déficients mentaux (n° FINESS 300 000 411) par douzièmes mensuels dans les conditions prévues à l’article R.314-43-1.
Article 2 :
Pour l’exercice 2009, compte tenu de la perception des dotations mensuelles du SESSAD en janvier et en février basées sur le tarif 2008 pour un montant de 26 102 € X 2 soit 52 204 €, cette dotation globalisée commune s’élève du 1er mars 2009 au 31 décembre 2008 à 2 318 722 €.
Elle est répartie entre les établissements et services de la façon suivante :
Etablissement FINESS Dotation (en €)
IMP - IMPro 300 780 707 1 868 910 €
Surcoût PFS 300 780 707 131 557 €
SESSAD 300 003 969 318 255 €
TOTAL 2 318 722 €
Elle est versée en dix mensualités, de mars à décembre 2009, de 231 872 € chacune.
Article 3 :
Les forfaits journaliers (loi du 19 janvier 2003) à la charge directe de l’assurance maladie pour le placement familial spécialisé font l’objet de forfaits journaliers globalisés soit 11 296 € pour l’année 2009 et mensualisés. Le montant mensuel est donc fixé à1 130 € sur 10 mois à compter du 1er mars 2009.
Ces derniers sont versés dans les mêmes conditions que les douzièmes de quotes-parts de la dotation globalisée commune fixés à l’article 1 du présent arrêté.
Article 4 :
Le tarif journalier opposable entre régimes d’assurance maladie et aux conseils généraux en application de l’article L.242-4 du Code de l’action sociale et des familles est fixé à : 151,35 € pour le demi-internat et 337,69 € pour le placement familial spécialisé pour l’exercice 2009.
Article 5 :
La Secrétaire générale de la Préfecture du Gard, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur des établissements relevant du CPOM sus visé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 27 février 2009
ARRETE n° 2009-75-3 modifiant le montant et la répartition pour l’exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association « LES HAMELINES » à
Bagnols sur Cèze.
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.313-11 et R.314-43- ;
VU la circulaire interministérielle N°DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 04 mars 2009 relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements « cretons ».
VUS l’arrêté préfectoral n° 2009-B-25/4 du 2 février 2009 donnant délégation de signature à M. Serge DELHEURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et l’arrêté du 11 février 2009 portant subdélégation de signature par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
VU l’arrêté préfectoral 2009-58-30 du 27 février 2009 fixant le montant et la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat d’objectifs et de moyens de l’association « LES HAMELINES » VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) du 29 janvier 2007 entre l’association « LES HAMELINES » et la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Gard ;
VU les propositions budgétaires simplifiées reçues le 27 octobre 2008 émanant de la personne habilitée à représenter l’établissement et le service gérés par l’association ;
Sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
ARRETE
Article 1er :
En application de la circulaire interministérielle du 4 mars 2009, l’arrêté préfectoral 2009-58-30 du 27 février 2009 fixant le montant et la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat d’objectifs et de moyens de l’association « LES HAMELINES » est abrogé.
La dotation globalisée commune reconductible de l’établissement et service médico-sociaux financés par
Cette dotation globalisée commune est répartie entre l’établissement et le service, à titre prévisionnel, de la façon suivante :
Etablissement FINESS Dotation reconductible
Dotation non reconductible TOTAL
IMP - IMPro 300 780 590 2 004 251 € 2 004 251 €
SESSAD 300 009 578 229 925 € 956 € 230 881 €
TOTAL 2 234 176 € 956 € 2 235 132 €
Ce tarif tient compte de la reprise de 654 237 € au titre de l’excédent 2007 de l’I.M.E. « LES HAMELINES » (579 000 € liés à la suractivité et 75 237 € pour financer des mesures non pérennes).
Elle est versée à l’association « LES HAMELINES » (n° FINESS 300 000 353) par douzièmes mensuels dans les conditions prévues à l’article R.314-43-1.
Article 2 :
Pour l’exercice 2009, ce tarif tient compte de la perception des dotations mensuelles du SESSAD en janvier et en février basées sur le tarif 2008 pour un montant de 17 046 € X 2 soit 34 092 €.
La dotation globalisée commune s’élève du 1er mars 2009 au 31 décembre 2008 à 2 201 040 €.
Elle est répartie entre les établissements et services de la façon suivante :
Etablissement FINESS Dotation (en €)
IMP - IMPro 300 780 590 2 004 251 €
SESSAD 300 009 578 196 789 €
TOTAL 2 201 040 €
Elle est versée en dix mensualités, de mars à décembre 2009, de 220 104 € chacune.
Article 3 :
Le tarif journalier opposable entre régimes d’assurance maladie et aux conseils généraux en application de l’article L.242-4 du Code de l’action sociale et des familles est fixé à : 164.82 €.
Article 4 :
La Secrétaire générale de la Préfecture du Gard, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le directeur des établissements relevant du CPOM sus visé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 16 mars 2009
ARRETE n° 2009-78-5 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier 2009 du centre hospitalier d’Alès
ARRETE n° 2009-78-6 fixant les produits de l’hospitalisation en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier 2009 du centre hospitalier de Bagnols/Cèze
ARRETE n° 2009-78-7 fixant les produits de l’hospitalisation en charge par l’assurance maladie relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de janvier 2009 du centre hospitalier de Ponteils
ARRETE n° 090191 portant sur modification de la composition du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) – Formation Plénière.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur, Officier National de l’Ordre du Mérite
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article R312-183, relatif aux comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 080493 en date du 4 novembre 2008 fixant la composition de la formation plénière du CROSMS ;
Vu les propositions des organismes, institutions, groupements, fédération ou syndicats cités à l’article R312-181 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
ARRETE
Article 1er : la composition du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa formation plénière, est ainsi modifiée
FORMATION PLENIERE
TITULAIRE SUPPLEANT Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard Conseiller au tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2
M. Philippe Mandon
Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon 50 avenue des Etats du Languedoc 34064 Montpellier cedex
I - au titre des représentants des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS Le Directeur régional des affaires
sanitaires
et sociales du Languedoc-Roussillon Vice-président du CROSMS
28 Parc club du millénaire 1025 rue Henri Becquerel 34067 Montpellier cedex 2
Ou son représentant
M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet Médecin inspecteur régional DRASS du Languedoc-Roussillon 28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel 34067 Montpellier cedex 2
M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoint Inspection régionale de santé publique (même adresse)
Madame Reine Carrant
Chef du département des Recettes de l’Etat
Trésorerie Générale de la région
Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault – 334 Allée Henri II de Montmorency
34954 Montpellier cedex
Mme Danielle Keller
Chef du pôle dépôts et services financiers Trésorerie générale de l’Hérault
(même adresse)
Madame la Directrice Interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud
7 rue des Arts – BP 329 31313 Labège cedex
(en remplacement de Mme la Directrice
Ou son représentant
Monsieur le Directeur Interrégional Adjoint (même adresse)
(en remplacement de Monsieur le Directeur -
34000 Montpellier
M. Serge Delheure
Directeur départemental des affaires Sanitaires et sociales du Gard
6 rue du Mail 30906 Nîmes
Mme Sadoulet Anne Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Aude 14 rue du 4 Septembre BP 48
11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste Conseiller régional 25 rue des Tellines 30240 Le Grau du Roi
Mme Jacqueline Besset Conseiller régional 83 chemin des Ormeaux 11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc
Vice-président du Conseil général de la Lozère - Hôtel du département
Rue de la Rovère 48005 Mende cedex
M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil général de la Lozère
(même adresse)
M. Christian Bourquin
Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales Hôtel du Département
24 Quai Sadi Carnot – BP 906 66906 Perpignan cedex
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général du canton de Pignan Hôtel du département
1000 rue d’Alco
34087 Montpellier cedex 04
M. Jean-Luc Falip Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal d’action sociale du Carcassonnais (CIAS) 45-47rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 9
M. Michel Noguès Directeur adjoint
Caisse régionale d’assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM)
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service Gestion du risque hospitalier CRAM du Languedoc-Roussillon
M. Alain Cwick
Administrateur à la CRAM
UDFO 34 - maison des syndicats