Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue, pour une ou plusieurs activités, pour l’un des motifs prévus par l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Nîmes, le 23 mars 2009
ARRETE n° 2009-83-4 portant retrait d'une habilitation
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du tourisme – Livre II – Titre 1er,
VU la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours,
VU la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006, VU l'arrêté du 3 juillet 1995 délivrant une habilitation n° HA.030.95.0005 délivrée le 19 mai 1995 à la SARL LAFONT TOURISME, siège social : ZA La Bahou 30140 Anduze et représenté par M. Jean Christophe LAFONT, directeur,
VU la demande de l'intéressé en date du 21 janvier 2009,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : L'habilitation n° HA.030.95.0005 délivrée le 19 mai 1995 à la SARL LAFONT TOURISME, siège social : ZA La Bahou 30140 Anduze et représentée par M. Jean Christophe LAFONT, directeur, est retirée.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard dont copies seront adressées au pétitionnaire ainsi qu'à :
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, service tourisme, commerce, artisanat et services, sous direction du tourisme – 23, place de Catalogne -
75685 PARIS CEDEX 14
Délégation régionale au tourisme – 12, avenue Frédéric Mistral - 34000 MONTPELLIER
NIMES, le 24 mars 2009
Le préfet,
ARRETE n° 2009-84-1 portant autorisation d’exercer des activités de sécurité privée
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,
Vu la demande présentée par M. Jean Michel PAUQUET en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l' entreprise de sécurité privée «Sarl Néotech 30 » située, chemin de la Rivière, Mas des 3 Cyprès - 30700 UZES,
Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
L’entreprise de sécurité privée «Sarl Néotech 30» située, chemin de la Rivière, Mas des 3 Cyprès - 30700 UZES, au nom de M. Jean Michel PAUQUET est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à :
monsieur le greffier en chef du tribunal de commerce de Nîmes.
Le préfet
ARRETE n° 2009-83-5 portant déclassement de l'hôtel "Comtat" situé à ROQUEMAURE (30150)
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code du tourisme, notamment ses articles D.311-5 et suivants,
VU la loi n° 334 du 4 avril 1942 relative au classement des hôtels et des restaurants, VU la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2006.437 du 14 avril 2006, VU l'arrêté ministériel du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme modifié par arrêté ministériel du 27 avril 1988,
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R.111.19.1 du code de la construction et de l'habitation,
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 1994 classant en catégorie sans étoile l'hôtel "Comtat", sis 32, rue Victor Hugo à ROQUEMAURE (30150),
VU la lettre en date du 4 février 2009 par laquelle le maire de la commune de ROQUEMAURE informe les services de la préfecture de la transformation de l'hôtel en studios à louer,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : L'hôtel "Comtat" sis 32, rue victor Hugo à ROQUEMAURE (30150), classé en catégorie sans étoile par arrêté préfectoral du 6 janvier 1994, est déclassé.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard, le maire de ROQUEMAURE, la directrice de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des services fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi – Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services – Service tourisme, commerce, artisanat et services - Sous-direction du tourisme - 23, place de Catalogne – 75685 PARIS CEDEX 14
Délégation régionale au tourisme - 12, avenue Frédéric Mistral - 34000 MONTPELLIER
NIMES, le 24 mars 2009 P. le préfet,
La secrétaire générale, Signé : Martine LAQUIEZE.
ARRETE n° 2009-85-1 portant autorisation d’exercer des activités de sécurité privée Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,
Vu la demande présentée par M. Chokri MRASSI en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l' entreprise de sécurité privée « Gardiennage Mrassi Sécurité » située 132, rue de San Lucar - Mas Carbonnel - 30900 NIMES,
Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
L’entreprise de sécurité privée «Gardiennage Mrassi Sécurité» située, 132, rue de San Lucar - Mas Carbonnel - 30900 NIMES, au nom de M. Chokri MRASSI, est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à :
monsieur le greffier en chef du tribunal de commerce de Nîmes.
NIMES, le 26 mars 2009
ARRETE n° 2009-85-2 portant autorisation d’’exercer des activités de sécurité privée
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,
Vu la demande présentée par M. Gérard MIRA en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l' entreprise de sécurité privée « Agence de Sécurité de Protection Rapprochée et Evénementielle » située 10, chemin des Cigales - 30300 BEAUCAIRE,
Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
L’entreprise de sécurité privée «Agence de Sécurité de Protection Rapprochée et Evénementielle» située, 10, chemin des Cigales - 30300 BEAUCAIRE, au nom de M. Gérard MIRA est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à :
monsieur le greffier en chef du tribunal de commerce de Nîmes.
NIMES, le 26 mars 2009 Le préfet
La secrétaire générale Martine LAQUIEZE
ARRETE n° 2009-85-3 portant autorisation d’exercer des activités de sécurité privée
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,
Vu la demande présentée par Mme Nadine BRULAT en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l' entreprise de sécurité privée « Planète Sécurité » située, 1075, Route de Bagnols sur Cèze - 30290 L’ARDOISE,
Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
L’entreprise de sécurité privée « Planète Sécurité » située, 1075, Route de Bagnols sur Cèze 30290 L’ARDOISE, au nom de Mme Nadine BRULAT est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à :
monsieur le greffier en chef du tribunal de commerce de Nîmes.
NIMES, le 26 mars 2009
ARRETE n° 2009-85-4 portant autorisation d’exercer des activités de sécurité privée
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,
Vu la demande présentée par Mme TROUILLAS Sandrine épouse BARDON en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l' entreprise de sécurité privée « Epsilon 30 » située, 13 bis boulevard Talabot - 30000 NIMES,
Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
L’entreprise de sécurité privée « Epsilon 30 » située, 13 bis boulevard Talabot - 30000 NIMES au nom de Mme TROUILLAS Sandrine épouse BARDON est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à :
monsieur le greffier en chef du tribunal de commerce de Nîmes.
NIMES, le 26 mars 2009 Le préfet
La secrétaire générale Martine LAQUIEZE
ARRETE n° 2009-85-5 portant autorisation d’exercer des activités de sécurité privée
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,
Vu la demande présentée par Mme TROUILLAS Sandrine épouse BARDON en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l' entreprise de sécurité privée « Epsilon 30 » située, 13 bis boulevard Talabot - 30000 NIMES,
Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur, sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
L’entreprise de sécurité privée « Epsilon 30 » située, 13 bis boulevard Talabot - 30000 NIMES au nom de Mme TROUILLAS Sandrine épouse BARDON est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à :
monsieur le greffier en chef du tribunal de commerce de Nîmes.
NIMES, le 26 mars 2009
Liste des établissements classés dans la catégorie “ Restaurant de Tourisme“ au 1er février 2009
Conformément à l'article D.312-11 du code du tourisme, et après communication à la commission départementale de l'action touristique dans sa séance du 24 février 2009, la liste ci-après des établissements classés dans la catégorie "Restaurant de Tourisme" au 1er février 2009 sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
AIGUES-MORTES LES ARCADES 23, boulevard Gambetta
AIGUES-MORTES CAFE DU COMMERCE 11, place Saint Louis
AIGUES-MORTES L'OUSTAU CAMARGUAIS 2, rue Alsace Lorraine
ANDUZE LA FERME DE CORNADEL Le Cornadel
LES ANGLES LA TONNELLE 15, avenue Jules Ferry
BEAUCAIRE L'OLIVERAIE Route de Nîmes
BESSEGES RESTAURANT DU MIDI 20, rue Albert Chambonnet
FONTANES LE PICHET Chemin du Mas du Fort
GARONS ALEXANDRE 2, rue Xavier Tronc
GENERARGUES L'EGLANTINE
GRAU DU ROI (LE) L'AMARETTE CC Camargue 2000
Port Camargue
GRAU DU ROI (LE) LE SAINT PIERRE Quai Gozioso
NIMES LE DANIELI 1 ter, place d'Assas
NIMES HOLIDAY INN Ville active
202, rue Claude Nicolas Ledoux
NIMES LE JARDIN D'HADRIEN 11, rue Enclos Rey
NIMES NOVOTEL ATRIA NIMES
CENTRE
5, boulevard de Prague
NIMES L'ORANGERIE 755, rue Tour de l'Evêque
NIMES LE P'TIT BEC 87 bis, rue de la République
ST HILAIRE D'OZILHAN L'ARCEAU 1, rue de l'Arceau
SAINT HIPPOLYTE DU FORT L'AMOURIER Route de Monoblet
SAINT HIPPOLYTE DU FORT AUBERGE CIGALOISE Route de Nîmes
TORNAC LES DEMEURES DU RANQUET Le Ranquet
UZES LA TAVERNE 9, rue Xavier Sigalon
VALLERAUGUE LE PETIT LUXEMBOURG Rue du Luxembourg
LA VERNAREDE
(Renouvellement – Dossier en instance)
LE CANTE PERDRIX Le Château
VILLENEUVE LES AVIGNON LA MAGNANERAIE 37, rue du Camp de Bataille
NIMES, le 12 mars 2009
P. le préfet,
L'Attaché principal, chef de bureau, Signé : Patrick BELLET.
ARRETE n° 2009-86-2 portant autorisation d’organiser un lâcher de ballons à Pont Saint Esprit, le 28 mars 2009
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu les instructions contenues dans le télégramme ministériel NR 5637 du 14 mai 1996,
Vu la demande reçue le 13 mars 2009, par Mme SUBTIL, représentant l’association « Rassemblement des Contribuables Spiripontains », sise à Pont saint Esprit,
Vu l’avis favorable du contrôleur général, directeur zonal de la DZPAF SUD, reçu le 23 mars 2009,
Vu l’avis favorable du délégué régional de l’aviation civile du Languedoc-Roussillon, reçu le 26 mars 2009, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er : Mme SUBTIL est autorisée à organiser le 28 mars 2009, entre 11H30 et 12H, un lâcher de 500