N° 2009-8-S-1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PREFECTURE DU GARD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL

N° 2009-8-S-1

Publié le 3 août 2009

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Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-7-S-1

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ... 3

MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE... 3

ARRETE N° 2009-31/1 modifiant l’arrêté N° 2009-31 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle du Budget Opérationnel de

Programme 215-06M Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ... 3 ARRETE n°2009-32/1 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2009 n° 2009-32 donnant délégation de signature à M Jean- Luc IEMMOLO, chef de la délégation inter-services de l’eau donnant délégation de signature à M Jean-Luc IEMMOLO, chef de la délégation inter-services de l’eau... 3 A R R E T E n° 2009-33-1 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2009 n° 2009-33 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle (UO) pour le compte du ministère de l’énergie, de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et pour le programme 181 « Protection de l’environnement et prévention des risques », action « gestion des milieux et biodiversité ». ... 4 ARRETE n° 2009-34-1 modifiant l’arrêté n° 2009 -34 du 27 juillet 2009 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle (UO) ... 4

"Mission ministérielle agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales"programmes 149 , 154, 206, 215, 227 ... 4

MISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DES PROGRAMMES EUROPEENS... 5

Décision de la commission départermentale d’aménagement commercial du Gard concernant la SARL MIRHABEL à Aujargues ... 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DU GARD ... 5 ARRETE n° 2009-DDAF-07 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard... 5 TRESORERIE GENERALE DU GARD ... 7 ARRETE du 27 juillet 2009 portant délégation de signature aux agents de la Trésorerie générale du département du Gard ... 7 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents d’administration du Trésor public au titre de l’année 2009 ... 11 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES DE L’HERAULT ET DU GARD

... 14 Arrêté n0 12-2009 – DD donnant subdélégation de signature... 14 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER ... 18

CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE - Filière infirmière et Filière médico-technique

manipulateur d'électroradiologie médicale... 18

CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE - Filière infirmière ... 18

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DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

Mission de coordination interministérielle

ARRETE N° 2009-31/1 modifiant l’arrêté N° 2009-31 por tant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle du Budget Opérationnel de Programme 215-06M Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

La secrétaire générale de la préfecture du Gard,

Chargée d'assurer l'administration de l'Etat dans le département ;

Vu l’arrêté n° 2009-31 du 27 juillet 2009 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité à M Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 215-06M, conduite et pilotage des politiques de l’agriculture,

Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’arrêté susvisé ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, chargée de l’administration de l’Etat dans le département ; ARRETE

Article 1:

L’arrêté n° 2009-31 du 27 juillet 2009 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité à M Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 215-06M, conduite et pilotage des politiques de l’agriculture est modifié ainsi qu’il suit :

- article 1 : supprimer la mention « A compter du 25 août 2008 »

Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture, chargée de l'administration de l'Etat dans le département, le trésorier-payeur général du Gard et le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard - responsable d'Unité Opérationnelle du BOP 215-06M « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Nîmes, le 31 juillet 2009 La secrétaire générale

Chargée de l'administration de l'Etat dans le département Signé : Martine LAQUIEZE

ARRETE n°2009-32/1 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2 009 n° 2009-32 donnant délégation de signature à M Jean- Luc IEMMOLO, chef de la délégation inter-services de l’eau donnant délégation de signature à M Jean-Luc IEMMOLO, chef de la délégation inter-services de l’eau

Chargée d'assurer l'administration de l'Etat dans le département,

Vu l’arrêté n° 2009-32 du 27 juillet 2009 donnant délégation de signature à M Jean-Luc IEMMOLO, chef de la délégation inter-services de l’eau Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’arrêté susvisé ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, chargée de l'administration de l'Etat dans le département, Arrête :

Article 1er :

L’arrêté du 27 juillet 2009 n° 2009-32 donnant délégation de signature à M Jean-Luc IEMMOLO, chef de la délégation inter-services de l’eau est modifié ainsi qu’il suit :

- article 1 : supprimer la mention « A compter du 25 août 2008 »

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, chargée de l'administration de l'Etat dans le département et le chef de la délégation inter services de l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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A R R E T E n° 2009-33-1 modifiant l’arrêté du 27 ju illet 2009 n° 2009-33 portant délégation de signatu re au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle (UO) pour le compte du ministère de l’énergie, de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et pour le programme 181 « Protection de l’environnement et prévention des risques », action « gestion des milieux et biodiversité ».

Vu l’arrêté n° 2009-33 du 27 juillet 2009 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle (UO) pour le compte du ministère de l’énergie, de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et pour le programme 181 « Protection de l’environnement et prévention des risques », action « gestion des milieux et biodiversité ».

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, chargée de l'administration de l'Etat dans le département, Arrête :

Article 1 :

L’arrêté n° 2009-33 du 27 juillet 2009 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M Jean-LucJ, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du gard en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle (UO) pour le compte du ministère de l’énergie, de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et pour le programme 181

« Protection de l’environnement et prévention des risques », action « gestion des milieux et biodiversité »est modifié ainsi qu’il suit : - article 1 : supprimer la mention « A compter du 25 août 2008 »

Article 2:

La secrétaire générale de la préfecture, chargée de l'administration de l'Etat dans le département, le trésorier payeur général, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, responsable d'unité opérationnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

NIMES, le 31 juillet 2009 La secrétaire générale

ARRETE n° 2009-34-1 modifiant l’arrêté n° 2009 -34 du 27 juillet 2009 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle (UO)

"Mission ministérielle agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales"programmes 149 , 154, 206, 215, 227

Vu l’arrêté n° 2009 -34 du 27 juillet 2009 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle (UO) "Mission ministérielle agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales" programmes 149 , 154, 206, 215, 227

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, chargée de l'administration de l'Etat dans le département ; ARRETE

Article 1 :

L’arrêté n° 2009-34 du 27 juillet 2009 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle (UO) "Mission ministérielle agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales" programmes 149 , 154, 206, 215, 227 est modifié ainsi qu’il suit :

article 1 : supprimer la mention « A compter du 25 août 2008 ».

Article 2 :

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La secrétaire générale de la préfecture, chargée de l'administration de l'Etat dans le département, le trésorier-payeur général, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt : responsable d'unité opérationnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gard.

Mission du développement économique et des programmes européens

Décision de la commission départermentale d’aménagement commercial du Gard concernant la SARL MIRHABEL à Aujargues

Est affichée pendant un mois à la mairie d'AUJARGUES la décision de la commission départementale d'aménagement commercial du GARD accordant à la SARL MIRAHBEL – avenue des Cévennes – 30250 AUJARGUES, l'autorisation de procéder à la création d'un commerce de produits horticoles à l'enseigne "LA TERRE QUI CHANTE" de 5147 m² de surface de vente, avenue des Cévennes à AUJARGUES.

Nîmes, le 20 juillet 2009 Le préfet,

Pour le préfet et par délégation L'attaché chef de bureau Signé : Michel RAVET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DU GARD

ARRETE n° 2009-DDAF-07 portant subdélégation de signa ture aux chefs de service de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard

Vu les décrets n° 84.1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 03-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 09 novembre 2007 nommant Mme Martine LAQUIEZE, sous préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Gard ; Vu l'arrêté du ministre d’Etat, ministre de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 3 juin 2008 nommant M. Jean-Luc IEMMOLO, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard à compter du 25 août 2008 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-30 du 27/07/2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;

Vu le décret du n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à la délégation de signature des préfets,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-31 du 31/07/2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de RUO du BOP 215-06M, modifié par arrêté préfectoral modificatif n ° 2009-31-1 du 31 juillet 2009,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-32 du 31/07/2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, chef de la délégation inter-services de l'eau, modifié par arrêté préfectoral modificatif n° 2009-32-1 du 31 juillet 2009,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-33 du 31/07/2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en qualité de RUO pour le compte du MEEDDM pour le programme 181, modifié par arrêté préfectoral, modifié par l’arrêté préfectoral modificatif n° 2009-33-1 du 31 juillet 2009,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-34 du 31/07/2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de RUO des programmes 149,154, 215 et 227; modifié par arrêté préfectoral modificatif n°

2009-34-1 du 31 juillet 2009.

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard, chargée de l’administration de l’Etat dans le département, Arrête :

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc IEMMOLO, subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas ROUGIER, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts pour :

l’ensemble des compétences de l'arrêté n°2009-30 du 27/07/2009, à savoir : o article 1, paragraphe A : Gestion de l'eau et des milieux aquatiques o article 1, paragraphe B : Forêt, environnement et gestion de l'espace rural o article 1, paragraphe C : Aménagement foncier et hydraulique

o article 1, paragraphe D : Aménagement des structures agricoles o article 1, paragraphe E : Orientation et soutien direct des productions o article 1, paragraphe F : Commission Départementale d'Orientation Agricole o article 1, paragraphe G : Marchés publics de l'Etat

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o article 1, paragraphe H : Ingénierie publique o article 1, paragraphe I : Arrêtés et conventions o article 1, paragraphe J : Gestion de personnel.

l’ensemble des compétences de l'arrêté n°2009-31/1 du 31/07/2009, à savoir : ordonnancement des recettes et des dépenses en qualité de RUO pour le programme 215-06M (conduite et pilotage des politiques de l'agriculture).

l’ensemble des compétences de l'arrêté n°2009-33/1 du 31/07/2009, à savoir : ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en qualité de RUO pour le programme 181 (police de l'eau et Natura 2000).

les compétences relatives aux programmes 149, 154, 215 et 227 (hors 206) de l'arrêté n° 2009-34/1 du 31/07/2009, à savoir : ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de RUO des programmes 149,154, 215 et 227

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc IEMMOLO, subdélégation de signature est donnée à M.Olivier BRAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement pour :

l'arrêté n°2009-30 du 27/07/2009 pour les compétences suivantes : article 1, paragraphe A (gestion de l'eau et des milieux aquatiques), article 1, paragraphe H (ingénierie publique),

article 1, paragraphe I (arrêtés et conventions)

l'arrêté n°2009-33/1 du 31/07/2009 pour les compétences suivantes : police de l'eau

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc IEMMOLO, subdélégation de signature est donnée à Mme Madame Monique PONS, attachée d'administration, secrétaire générale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard, pour :

l'arrêté n°2009-30 du 27/07/2009 pour les compétences suivantes : article 1, paragraphe G (marchés publics de l'Etat),

article 1, paragraphe J (gestion du personnel)

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Luc IEMMOLO et de Monsieur Nicolas ROUGIER, subdélégation de signature est donnée à Madame Monique PONS, attachée d'administration, secrétaire générale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard pour l’ensemble des compétences de :

l'arrêté 2009-31/1 du 31/07/2009 à savoir : ordonnancement des recettes et des dépenses en qualité de RUO pour le programme 215-06M (conduite et pilotage des politiques de l'agriculture).

l’ensemble des compétences de l'arrêté n°2009-33/1 du 31/07/2009, à savoir : ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en qualité de RUO pour le programme 181 (police de l'eau et Natura 2000)

l'arrêté n° 2009-34/1 du 31/07/2009, à savoir : ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de RUO des programmes 149,154, 206, 215 et 227

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc IEMMOLO, subdélégation de signature est donnée à M. Renaud BEAGHE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour :

l'arrêté n°2009-30 du 27/07/2009 pour les compétences suivantes : article 1, paragraphe H (ingénierie publique)

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Luc IEMMOLO et de Monsieur Nicolas ROUGIER, subdélégation de signature est donnée à par ordre à :

M. Olivier BRAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement Mme Monique PONS, attachée d'administration, secrétaire générale de la DDAF du Gard pour l'ensemble des compétences de l'arrêté n°2009-32/1 du 31/07/2009.

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc IEMMOLO, subdélégation de signature est donnée par ordre : à M. Olivier BRAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

et

à M. Nicolas ROUGIER, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

pour l'ensemble des compétences de la D.I.S.E. mentionnées à l'arrêté n°2009-32/1 du 31/07/2009, à savoir : en matière réglementaire au titre de la police de l'eau des eaux douces et marines,

en matière de procédures administratives associées,

en matière de police administrative au titre de la police de l'eau des eaux douces et marines, en matière de mise en œuvre des politiques financières du MEEDDM.

Article 8 : L’arrêté 2009-DDAF-06 du 28 juillet est abrogé.

Article 9 : La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : "pour la secrétaire générale de la préfecture du Gard chargée de l’administration de l’Etat dans le département et par délégation".

Article 10 : Le trésorier payeur général du Gard et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

NIMES, le 03 août 2009

Pour la secrétaire générale de la préfecture du Gard, chargée de l’administration de l’Etat dans le département et par délégation, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard

Signé: Jean Luc IEMMOLO

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TRESORERIE GENERALE DU GARD

ARRETE du 27 juillet 2009 portant délégation de signature aux agents de la Trésorerie générale du département du Gard

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Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents d’administration du Trésor public au titre de l’année 2009

JORF n°0176 du 1 août 2009 Texte n°125

AVIS

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents d’administration du Trésor public au titre de l’année 2009

NOR: BCFR0917435V

Un arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat en date du 15 juillet 2009 a autorisé au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents d’administration du Trésor public.

1. Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents d’administration du Trésor public est fixé à 80.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

1 poste à la trésorerie générale de Bourg-en-Bresse (01) ;

1 poste à la trésorerie générale de Laon (02) ;

4 postes à la trésorerie générale de Nice (06) ;

3 postes à la trésorerie générale de Marseille (13) ;

1 poste à la trésorerie générale de La Rochelle (17) ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques et du département de Dijon (21) ;

2 postes à la trésorerie générale d’Evreux (27) ;

2 postes à la trésorerie générale de Chartres (28) ;

2 postes à la trésorerie générale de Nîmes (30) ;

1 poste à la trésorerie générale de Toulouse (31) ;

1 poste à la direction régionale des finances publiques et du département de Montpellier (34) ;

4 postes à la trésorerie générale de Grenoble (38) ;

3 postes à la trésorerie générale d’Orléans (45) ;

1 poste à la direction régionale des finances publiques et du département de Châlons-en-Champagne (51) ;

4 postes à la trésorerie générale de Metz (57) ;

3 postes à la direction régionale des finances publiques et du département de Lille (59) ;

3 postes à la trésorerie générale de Beauvais (60) ;

4 postes à la trésorerie générale de Strasbourg (67) ;

3 postes à la trésorerie générale de Colmar (68) ;

4 postes à la trésorerie générale de Lyon (69) ;

2 postes à la trésorerie générale de Vesoul (70) ;

2 postes à la trésorerie générale de Mâcon (71) ;

2 postes à la trésorerie générale de Chambéry (73) ;

1 poste à la trésorerie générale d’Annecy (74) ;

5 postes à la recette générale des finances de Paris (75) ;

1 poste à la trésorerie générale de l’Assistance publique de Paris (753) ;

2 postes à la trésorerie générale de Rouen (76) ;

1 poste à la trésorerie générale de Melun (77) ;

2 postes à la trésorerie générale de Versailles (78) ;

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2 postes à la trésorerie générale de Toulon (83) ;

1 poste à la trésorerie générale d’Avignon (84) ;

1 poste à la trésorerie générale d’Evry (91) ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de Nanterre (92) ;

3 postes à la trésorerie générale de Bobigny (93) ;

1 poste à la trésorerie générale de Créteil (94) ;

1 poste à la trésorerie générale de Cergy (95) ;

1 poste à la trésorerie générale de Cayenne (102) ;

1 poste à la trésorerie générale de Saint-Denis de La Réunion (104).

2. Calendrier :

La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 10 septembre 2009.

L’examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 21 au 25 septembre 2009.

L’audition des candidats par les commissions de sélection est fixée à compter du 1er octobre 2009.

3. Conditions d’inscription :

Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de seize à vingt-cinq ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d’un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).

Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.

4. Constitution du dossier de candidature :

Les candidats doivent impérativement retirer leur dossier de candidature auprès du Pôle emploi de leur domicile. Ils devront également y déposer leur dossier complété.

Le dossier de candidature comprend :

― la fiche de candidature “ Dispositif PACTE ”, disponible à l’agence locale du Pôle emploi, précisant notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience ;

― un curriculum vitae ;

― une lettre de motivation.

5. Organisation de la sélection :

Les dossiers de candidature sont examinés par la commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit la liste des candidats sélectionnés pour l’entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.

Ceux-ci sont interrogés principalement sur leur expérience personnelle et professionnelle, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.

La durée de l’audition est fixée à quinze minutes.

6. Type de recrutement après sélection :

A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficie d’un contrat de droit public offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.

Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude par une commission de titularisation, l’agent est titularisé dans le corps des agents d’administration du Trésor public.

Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement) ou sur le site internet : www.pole-emploi.fr, rubriques “ Espace candidat ”, “ Recherche d’emploi ”, “ Offres spécialisées ”, “ Travailler dans l’administration ”, “ Jeunes de moins de 26 ans : comment travailler dans la fonction publique ”, “ Fiche d’information et de candidature sur le PACTE ”.

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DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES DE L’HERAULT ET DU GARD

Arrêté n0 12-2009 – DD donnant subdélégation de signature

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CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE - Filière infirmière et Filière médico-technique manipulateur d'électroradiologie médicale

10 postes à Montpellier 1 poste à Bédarieux

Filière médico-technique manipulateur d'électroradiologie médicale 1 poste

Peuvent être candidats :

• LES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS - Titulaires du diplôme de cadre de sante

- Comptant au 1er janvier 2009 au moins 5 ans de services effectifs dans le corps de la filière infirmière et de la filiere medico-technique.

• LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - Titulaires de l’un des diplomes d’acces a l’un des corps precites

- et du diplôme de cadre de sante

- ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualite de personnel de la filiere infirmiere et de la filière medico-technique, au 1er janvier 2009.

NB : Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé pour se présenter au concours sur titres.

La demande de participation est à imprimer dans "INTRANET"

ou à retirer auprès de :

Jocelyne TERME ℡ 3.88.09 Service Concours & Examens Institut de Formation & des Ecoles

Retrait de la demande de participation jusqu'au 23 septembre 2009 Clôture des inscriptions le 25 septembre 2009

Montpellier le 23 juillet 2009

P/ Le Directeur Général et par délégation

Le Directeur de l'Institut de Formation et des Ecoles Signé : G. SANABRE

CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE - Filière infirmière 1 poste

Peuvent être candidats :

LES CANDIDATS TITULAIRES DES DIPLOMES OU TITRES REQUIS POUR ETRE RECRUTES DANS LES CORPS REGIS PAR LE DECRET N° 88-1077 DU 30 NOVEMBRE 1988 ET DU DIPLOME DE CADRE DE SANTE OU CERTIFICAT EQUIVALENT AYANT EXERCE DANS LE SECTEUR PRIVE OU PUBLIC, UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE MEME NATURE ET EQUIVALENTE A CELLE DES AGENTS APPARTENANT AUX CORPS PRECITES DURANT AU MOINS 5 ANS A TEMPS PLEIN OU UNE DUREE DE 5 ANS D'EQUIVALENT TEMPS PLEIN AU 1er JANVIER 2009.

La demande de participation est à imprimer dans "INTRANET"

ou à retirer auprès de :

Jocelyne TERME ℡ 3.88.09 Service Concours & Examens Institut de Formation & des Ecoles

1146, avenue du Père Soulas 34295 MONTPELLIER CEDEX 05

Retrait de la demande de participation jusqu'au 23 septembre 2009 Clôture des inscriptions le 25 septembre 2009

Montpellier le 23 juillet 2009

P/ Le Directeur Général et par délégation

Le Directeur de l'Institut de Formation et des Ecoles Signé : G. SANABRE

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TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 38,00 € Prix du numéro : 3,20 €

Les chèques sont à libeller à l'ordre du

"RÉGISSEUR DES RECETTES"

ADMINISTRATION

* PRÉFECTURE DU GARD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 10, avenue Feuchères 30045 NIMES CEDEX 9

* Directrice de la Publication :

Madame Martine LAQUIEZE secrétaire générale

IMPRESSION

* PRÉFECTURE DU GARD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL bureau du patrimoine et de la logistique

(BPL)

ISSN 0753 0846