Loi fédérale sur les droits de timbre

Trente-troisième Année. — N° 100.

P r i x d u n u m é r o : 20 centimes

Samedi 21 Décembre 1918 Bureaux : R u e de l a S e r r e , 5 8

3 9 Q ^ " ^ ^ i j ^ ^ » — ^ r f * ^ - * ' DANIEL JEAN RICHAM

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Abonnement par la poste : 8) cts en pins.

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suisses 30 ct., offres et demandes de places 20 et. la ligne, étrangères 36 centimes la ligne

Los annonces se paient d'avance

Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels Les Consulats suisses i l'étranger reçoivent le j o u r n a l

Bureau des annonces : P U B L I G I T A S , Société anonyme.suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chaux-de-Fpnds.

Succursales et agences dans les principales villes suisses. Nombreux correspondants à l'Etranger.

Loi fédérale sur les droits de timbre

I. Considérations générales Une des sections de la Chambre suisse de l'horlogerie lui a demandé, peu après l'introduction de la loi sur les droits de tim- bre du 4 octobre 1917, à qui incombait la charge du droit sur le timbre ; elle envi- sageait q u e cette question aurait intérêt à être réglée d'une façon uniforme dans toute l'industrie horlogère, qu'elle soit résolue par le Comité central et l'opinion expri- mée par lui portée à la connaissance des intéressés p o u r leur servir de direction. La Chambre a procédé alors à une enquête au- près de ses diverses sections pour connaître leur opinion. Cette enquête est terminée depuis l o n g t e m p s ; malheureusement, la liquidation d'affaires plus urgentes nous a empêché jusqu'à présent d'en donner le résultat.

Nous allons remplir cette tâche aujour- d'hui en développant, à titre d'introduc- tion de notre article, quelques considéra- tions générales sur le droit de timbre, des- tinées à compléter l'exposé paru dans no- tre n u m é r o 27 du G avril 1918 sur la nou- velle loi.

La nécessité de procéder à l'amortisse- ment et de faire le service des intérêts de la dette de mobilisation ont placé les diri- geants de la politique fédérale en face de la tâche difficile de créer des ressources suffisantes pour couvrir les nouvelles charges.

Ces ressources doivent être cherchées dans la création d'impôts directs et d'im- pôts indirects parmi lesquels rentre le droit sur le timbre.

Ce droit, qui'est d'origine hollandaise, a été introduit dans la plupart des pays ci- vilisés depuis de n o m b r e u x siècles. Les pre- miers pays qui l'ont établi sont les suivants:

La Hollande l'a adopté en 1635, l'Espa- gne en 1636, la Prusse en 1651, la France en 1655, le Danemark en 1657, l'Angle- terre en 1694, l'Autriche en 1686.

En Suisse, avant 1798, les impôts pro- prement dits sur les transactions y étaient i n c o n n u s ; c'est la République helvétique

qui y donna droit de cité, en prenant p o u r modèle la loi française du 13 février 1798;

la Diète rétablie par l'acte de médiation, décida le 9 août 1813, que l'établissement de droit de timbre rentrait dans la compé- tence des cantons et ni le pacte fédéral de 1815, ni la Constitution fédérale de 1848 et de 1874, n'ont touché à ce principe.

Sur la base de la décision prise par la Diète, la législation helvétique, en ce qui concerne le timbre, fût maintenue dans la plupart des cantons, mais en faveur du fisc cantonal. Au moment où la loi actuelle est entrée en vigueur, quatorze cantons percevaient les droits de timbre.

L'idée d'organiser les impôts de transac- tions, sur le terrain de la législation fédé- rale, remonte à près de vingt-cinq ans.

La Société des commerçants de Zurich attacha la première le grelot en 1893, puis le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel suivit en 1903; la réunion des directeurs cantonaux des finances de 1906 appuya l'idée, qui fut reprise sous forme de mo- tion au Conseil national en 1910, par MM.

Hirter et consorts, mais repoussée, ensuite de l'attitude prise à son égard par les re- présentants de la finance et du commerce.

La crise financière produite par la guerre a modifié profondément la manière de voir de ces milieux. Placés en face du problème de faire face à des charges financières ex- traordinaires, ils ont dû faire taire leurs préventions pour ne tenir compte que de l'intérêt général.

Cette opposition écartée, le Conseil fé- déral demanda à M. le professeur D. Land- mann et à la direction générale de la Ban- que nationale suisse des préavis sur la question du droit de timbre fédéral.

Ces préavis furent examinés par une Commission spéciale d'experts d'où naquit le message du 11 décembre 1916, en vue de l'introduction dans la Constitution fédé- rale d'une disposition relative au droit de timbre.

Le projet de revision fut accepté le 13 mai 1917; immédiatement après, le Con- seil fédéral soumit aux Chambres fédérales un projet d'une loi d'exécution, qui fut

adopté, passablement remanié et_~ modifié, ' le 20 février de cette année.

» « *

Dans le n° 27 de la Fédération, l'exposé qui a été fait de la loi, a porté à peu près essentiellement sur les prescriptions relatives au droit de timbre sur les lettres de change et titres a n a l o g u e s , ainsi que sur les quittances de primes d'assurances, , à l'exclusion des titres.

Nous compléterons ces données en don- nant quelques indications sommaires sur ce dernier point (titres, art. 1, lilt, a de la loi).

A cet égard, l'imposition n'est pas uni - forme :

Pour les titres suisses, le droit est perçu lors de leur émission.

Pour ceux étrangers, lors de leur introduc- tion sur le marché suisse.

Pour ceux négociés, frappant aussi bien les titres suisses que les titres étrangers.

Tombent sous l'application de la loi : les obligations, les actions et part de capital so- cial de sociétés coopératives, bons et actions de jouissance, parts de fondateurs.

Sont exemptés du droit de timbre : les obli- gations de la Confédération et de ses établis- sements, des cantons et des communes, lors de leur émission, les sociétés anonymes et so- ciétés coopératives, lorsqu'elles exercent leur activité en faveur d'œuvres d'utilité publique ; le chèque postal; les quittances de primes d'assurance, maladie, accident, chômage, grêle, bétail.

La loi se tient dans le domaine de la souve- raineté fiscale suisse, elle n'atteint que des actes s'accomplissant en Suisse, émission d'o- bligations, d'actions, etc.

Si l'acte juridique qui a eu pour conséquence l'établissement ou l'émission de documents est renouvelé, le droit de timbre doit également être acquitté à nouveau.

Les taxes du droit de timbre sont établies comme suit :

1. Pour l'émission de titres.

Il est en général de 1 °/»; il est élevé à : I '/a °/° pour obligations de sociétés de parti-

cipation et sociétés financières, quand leurs obligations en circulation dépassent leur propre capital, actions, parts du ca- pital social, etc.

3°/o pour obligations et primes.

II est par contre abaissé à :

'/s °/o pour les lettres de gages et obligations foncières suisses.

l/t % pour certificats de dépôts.

2. Pour la négociation de titres, le taux est d e :

872 L A E K D E R A T i O N H O R L O G Ê R E S U I S S E 7io°/o lorsque l'opération se rapporte à des

titres suisses.

*/i>⁰/oo lorsqu'elle se rapporte à des titres étrangers.

Pour les obligations, le droit est calculé sur la base de la valeur nominale; pour les ac- tions et parts de capital, sur celle du montant auquel les titres sont payés par les premiers acquéreurs, ou, s'il s'agit de titres étrangers, sur celle du cours d'émission ou d'introduc- tion.

L'acquittement du droit doit se faire par ce- lui qui émet le document et pour les titres étrangers par celui qui les place dans le mar- ché suisse. Les droits de timbre sur actions, parts de capital, bons de jouissance, doivent être acquittés lors de la fondation de la société anonyme ou coopérative, par les administra- tions qui ont la faculté d'en porter le montant en compte de celle-ci.

Le droit sur titre négocié doit toujours être acquitté par la partie ou l'intermédiaire qui s'occupe du commerce des titres (banquiers).

S'il s'agit de banquiers étrangers, le particu- lier ayant son domicile en Suisse, est tenu d'acquitter le droit.

Le mode de paiement des droits est déter- miné à l'art. 7 de la loi. En fait, il n'est pas Ï>erçu au moyen d'estampilles, si ce n'est pour

es effets de change, mais acquitté par paie- ment direct à l'administration fédérale des contributions ou à un autre office de timbre.

La violation de l'obligation d'acquitter le droit de timbre est passible d'amendes fixées au quintuple de l'impôt éludé, avec minimum de ir. 5 au minimum par titre. L'amende n'est pas transformée en prison.

L'organisation de la perception des droits de timbre incombe au Département fédéral des finances, qui a créé une administration fédé- rale du timbre avec le concours éventuel d'au- tres administrations fédérales, notamment celle de l'administration des postes et des of- fices cantonaux du timbre.

Le contribuable possède, contre la décision de l'administration fédérale, un recours au Département des finances et au Conseil fédé- ral ; il est en outre adjoint au Département une commission spéciale chargée de préaviser dans les cas où l'intéressé conteste avoir l'o- bligation d'acquitter un droit de timbre.

Le droit de recours à la cour administrative fédérale est déjà prévu dans la loi, alors même que cette instance n'est pas encore créée.

La loi est entrée en vigueur le 1e r avril dernier et son application n'a pas d o n n é lieu, croyons-nous, jusqu'ici à des plaintes graves ou à des réclamations d'une cer- taine importance.

Exportation dans les pays du Nord en transit par l'Allemagne

E n rectification de l'article paru dans le dernier n u m é r o , au sujet de l'exportation dans les pays du Nord, en transit par l'Al- lemagne, n o u s signalerons que l'arrêt dans le transit concerne seul la Scandinavie, mais n o n la Hollande et le Danemark.

Cet arrêt est dû au blocus, opéré par les Alliés sur les ports de la Baltique.

L'autorité fédérale lait actuellement des démarches auprès de l'Entente pour que les marchandises des industries textiles et de l'horlogerie puissent être expédiées di- rectement par wagons suisses plombés j u s q u ' a u x ports d'embarquement. O n en attend le résultat.

La question de savoir si le transit pour- rait se faire via Allemagne-Danemark est aussi étudiée.

* * *

La Chambre suisse de l'Horlogerie se propose de procéder à la répartition entre les intéressés du solde disponible du con- tingent d'exportation p o u r les pays du Nord, dans le courant du mois de janvier.

Des avis seront publiés à cet effet, dans la Fédération Horlogère. Jusqu'à ce mo-

ment, elle prie les exportateurs de s'abste- nir de lui adresser des demandes d'aug- mentation d u contingent.

Régime monétaire de l'Alsace et Lorraine A partir du 15 décembre courant, cesseront d'avoir cours légal dans les districts de Haute- Alsace, Basse-Alsace et Lorraine, la monnaie divisionnaire allemande, les billets de banque libellés en marks, qu'elle qu'en soit l'origine (Reichskasse, Reichsbank, banques des Etats confédérés, Darlehenskassen, etc.).

La monnaie divisionnaire et les billets alle- mands en circulation dans les districts ci-des- sus mentionnés à la date de ce jour, seront échangés aux Alsaciens, aux Lorrains et à ceux des ressortissants alliés ou neutres qui résidaient en Alsace ou en Lorraine avant le 1^er août 1914, contre billets et monnaies ayant cours en France, au taux de 1 fr. 25 pour 1 mark.

A teneur de l'arrêté ministériel du 26 no- vembre 1918, les banques et établissements de crédit ont dû arrêter leur bilan à la date du 30 novembre 1918 à minuit.

Le remboursement des dépôts à vue et à préavis qui serait demandé par les titulaires alsaciens, lorrains, français et par ceux des ressortissants de pays alliés ou neutres qui étaient domiciliés en Alsace ou en Lorraine avant le 1er août 1914, sera effectué par les banques et établissements de crédit fonction- nant dans les districts précités, au taux dé 1 fr. 23 pour 1 mark, à partir du 15 décembre 1918, dans la limite des montants arrêtés au 30 novembre 1918 à minuit.

Les valeurs exprimées dans tous les con- trats (y compris les titres émis par les socié- tés inscrites sur un registre du commerce d'Alsace ou de Lorraine) passés en marks, soit entre Alsaciens, soit entre Lorrains, soit entre Alsaciens et Lorrains, soit entre Alsa- ciens ou Lorrains d'une part, et Français d'autre part, seront convertis en francs au taux de 1 fr. 25 pour 1 mark à partir du 1er

décembre 19I8„ ..-*. . . .

Service postal avec l'étranger Sont admis :

Albanie. Les envois ordinaires et recom- mandés de la posté aux lettres, et, en outre, les colis postaux pour Valona. Voie d'Italie.

Allemagne. Les envois postaux à destina- tion des territoires de la Prusse rhénane si- tués sur la rive gauche du Rhin, occupés par les armées de l'Entente, doivent continuer d'être acheminés par l'Allemagne. Pour le moment, l'expédition de colis n'est pas ad- mise à destination de ces territoires.

On ne peut accepter à destination de Y Al- sace-Lorraine que des envois ordinaires et recommandés de là poste aux lettres, à ache- miner en transit à découvert par la France (sauf par Delle).

Autriche-Hongrie. Le service postal est, sauf en ce qui concerne les remboursements, les mandats-poste et les recouvrements, en- tièrement rétabli avec l'Autriche allemande (Vorarlberg, Liechtenstein, Nord du Tyrol jus- qu'au Brenner, Salzbourg, Styrie, Carinthie, Basse et Haute-Autriche). Acheminement via Buchs-gare. Pour les mandats-poste originai- res de Hongrie voir à la poste.

On n'admet, à destination du Sud du Tyrol, de l'Italie et de la Dalmatie, que des envois de la poste aux lettres ordinaires et recom- mandés, à acheminer par l'Italie. Les en- vois de même nature sont aussi admis pour la Bohême, la Moravie, la Silésie autrichienne, la Galicie occidentale (jusqu'au San), la Croa- tie-Slavonie et la Hongrie (les lettres et boî- tes avec valeur déclarée pour la Hongrie sont aussi admises) ; acheminement par l'Au- triche (Buchs-gare).

Le service postal est entièrement interrompu avec la Carniole. la Bosnie-Herzégovine, la Bucovine et la Galicie orientale (à l'est du San).

Belgique. Les envois de la poste aux lettres ordinaires et recommandés sont les seuls qui soient admis pour le moment. Les envois ori- ginaires de n'importe quelle région de la Suisse doivent être dirigés surNeuchâtel, afin

d'être insérés dans les dépêches directes pour Bruxelles (via Pontarlier-France).

Bulgarie. Ne sont admis que les envois or- dinaires et recommandés de la poste aux let- tres, à acheminer par l'Italie.

Finlande. Ne sont admis que les envois ordinaires et recommandés de la posté aux lettres à acheminer par l'Allemagne. Les en- vois doivent être dirigés exclusivement sur les bureaux d'expédition des lettres de Zurich et de Bâle 2, afin d'être compris dans les dé- pêches directes pour Berlin O 17.

Grèce. On n'accepte que les envois de la poste aux lettres ordinaires et recommandés et les mandats-poste. Acheminement par l'I- talie.

Luxembourg. Service postal entièrement interrompu pour le moment.

Monténégro. Seuls les envois de la poste aux lettres ordinaires et recommandés, à diri- ger par l'Italie, sont admis.

Roumanie. On n'accepte que les envois de la poste aux lettres ordinaires et recomman- dés à expédier par la voie d'Italie.

Russie. Tout service postal est actuellement interrompu (même avec la Pologne et l'U- kraine).

Serbie. On n'accepte que les envois de la poste aux lettres ordinaires et recommandés, a expédier par la voie de l'Italie.

Bibliographie

L'Indicateur Davoine. — Le «Davoine»

pour 1919 est sorti de presse : c'est la 61° édi- tion 'pour sa 73e année. — Volume de 1002 pages.

Nous rappelons que cette utile publication contient : les adresses de l'industrie horlogère suisse et des pays limitrophes, des fabriques de bijouterie, de joaillerie, de machines et de pièces à musique ; le tableau des droits de douanes pour tous les pays ; un résumé des dispositions légales sur le contrôle des matiè- res d'or et d'argent ; des renseignements offi- ciels ; le personnel des légations et consulats suisses et étrangers ; une table analytique de toutes les professions de l'horlogerie (pièces détachées) ; les noms des fabricants d'horloge- rie inscrits au registre du commerce (un signe spécial indique les fabricants abonnés au télé- phone).

Le succès du « Davoine » très grand autre- fois, c'est encore affirmé ces dernières années, grâce aux améliorations incessantes appor- tées tant au fond qu'à la forme. Chaque édi- tion est soigneusement repue et complétée par des renseignements nouveaux et utiles.

Elle est entre les mains de tous les horlo- gers, et cela dans toutes les parties du monde;

c'est que ses renseignements pris aux sources officielles, sont complets et d'une exactitude rigoureuse, et en font un Bottin non seule- ment très utile, mais indispensable.

Nous félicitons le Bureau central de publi- cité A. Gogler (S. A.) pour les soins qu'il voue à cette publication et les services qu'il rend à l'industrie horlogère. Nous nous fai- sons un plaisir de recommander l'achat du

« Davoine » à tous ceux qui s'occupent, à un titre quelconque, de l'industrie horlogère.

(Communiqué.)

Registre du commerce Enregistrements :

ll/XII/18. — E. Gigon, fabrique d'ébauches Belle-Croix (Ernest G.—, de Fontcnais), fabr. d'ébauches, Porrentruy.

9/XII/18. — P.-A. Joannot (Philippe-Auguste J., des Brenets), fabr. de montres «Luz», agence de manufactures d'horlogerie, rue des Alpes 5, Genève.

10/XII/18. —Fréd. Treuhardt (Frédéric T.—, de Zweisimmen, Berne), fabr. de verres pour montres fantaisie, 40, rue de la Cou- louvrenière, Plainpalais (Genève).

13/XII/18. — W. Heggendorn, Schrauben- fabrik «Wala» (Walter H.—, de Walden- bourg), fabr. de vis et décolletages, Wal- denbourg.

13/XII/18. — Ernest Hermann (de Rohrbach, Berne), décoration, polissages et finissa- ges, Oberdorf.

LA F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 873 9/XII/18. — Jacques Grever (de La Cuaux-de-

Fonds), achat et vente de montres, et four n.

d'horlogerie, rue Neuve 8, La Ghaux-de- Fonds.

Modifications :

9/XII/18. — La maison « Jules-A. Monnier et Pellet», Bienne, modifie sa raison en celle de Jules-A. Monnier et Pellet, Iris Watch

Co.

13/XII/18. — La raison «Karl Thommen», Oberdorf, est radiée. L'actif et lé passif sont repris par la soc. n. coll. W. Thommen &

Gie, Präzisionsschraubenjabrik (Wilhelm T.— Müller, Karl T.— Graf, originaires de Niederdorf, Karl T.— Müller, d'Epsingen), fabr. de vis et décolletages, Oberdorf.

Radiations:

li/XII/18. — J.-J. Gerber et Gie, soc. n. coll., atelier de construction mécanique, Trame- lan-Dessus.

10/XII/18. — Albert Bis, fabr. de verres pour montres fantaisie, Plainpalais (Genève).

12/XII/18. — G. Bogli-Èngel, levées, pierres fines et décolletages, Bienne.

9/XII/18. — Arnold Nussbaum, commerce d'horlogerie, La Chaux-de-Fonds.

9/XII/18. — Jules Bobert, décolletages, La Ghauxde-Fonds.

Nouvelles diverses

Foire d e Bâle 1919. — Le délai d'inscrip- tion pour la foire de Bâle 1919 (24 avril — 8 mai), vient d'être prolongé jusqu'au 31 dé- cembre.

Brevets d'invention

Modifications«

Le chiffre entre parenthèse après le numéro de chaque brevet additionnel indique le numéro du brevet principal.

Cl. 71 e, n» S0387. 17 décembre 1909, 7 '/t h. p .

— Mise à l'heure aux montres-réveils.—

Cl. 71 h, n« 43062 avec 46922 (43062). 8 octo- bre 1918, S h. p. — Montre-réveil. — Cl. 71 h, n» 47003. 22 juillet 1909, 8 h. p . —

Dispositif pour mise à l'heure de l'aiguille de réveil aux montres-réveil. — Adolphe Schlàfli, Selzach (Suisse). Mandataire : A.

Mathey-Doret, La Chaux-de-Fonds. Trans- mission du 18 septembre 1918, en faveur de A. Schild S. A., succursale Selzach, Selzach (Suisse). Mandataires : A. Mathey-Doret &

Co, Berne ; enregistrement du 18 octobre 1918.

Information

Les personnes qui recevraient d e s d e - mandes d'un n o m m é

H . E r a , 19, Scheveningstraat, R o t t e r d a m ,

sont invitées à se renseigner au bureau.

L'Information horlogère suisse

j? nos jtfbonnés

Nous rappelons à nos abonnés que les prix d'abonnement pour 1919 ont été fixés comme suit :

Suisse: Etranger:

Un an . . fr. 12.05 Un an . . fr. 24.—

Six mois. » 6.05 Six mois . » 12.—

Les abonnements souscrits à la poste subis- sent une majoration de ao cts.

Les abonnés de Suisse peuvent verser le montant de leur abonnement au Compte Ü6

Chèques postaux IVB 426, en utilisant le

bulletin de versement que nous leur avons adressé.

Quant aux abonnés de l'étranger, ils vou- dront bien renouveler à temps leur abonne- ment, afin d'éviter une interruption dans le service du journal.

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France 5 %• — Belgique —.—. Italie 5 %•

Londres 8°/o. — Espagne —.—. — Pétro- grade 6 %• — Amsterdam 4 1/t °/o. — Alle- magne 5 % • — Vienne 5 % • — New-York —.—.

Stockholm 7 °/<>- — Copenhague 5 %• — Christiania 6 °/o.

Changes à vue (demande et offre) : France 88.15/90.15. — Italie 74.30/76.30. — Londres 22.80/23.20. — Espagne 95.75/97.75. — Pé- trograde 66.50/68.50. — Amsterdam 204.75 206.75. — Allemagne 67.75/59.75. — Vienne 29.15/31.15. — Stockholm 140.50/142.50. — Copenhague 129.25/131.25. — Christiania 135.10 / 137.10. — New-York 4.61/5.01. — So- fia 5 5 . - / 5 9 . — .

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