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Texte intégral

(1)

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Trente-troisième Année, — N° 27.

P r i x d u n u m é r o ; 2Q<centimes

Samedi 6 Avr I 1918 Bureaux R u e de l a S e r r e , 5 8

SUIS! SE

ABONNEMENTS

L'n an SU moti

5aii.se . . . Fr 9.06 Fr 4.65

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ANNONCES

suisses 20 ct., offres et demandes de place» 10 et. la ligue, étrangères 25 centimes la ligne

Las annonces s* oai»n« d'avano* . . Organe de Ja Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commères, des Sureaux de contrôle et des Syndicats professionnels

Les Consulats suisses a l'étranger reçoivent le journal

Bureau des annonces : P U B L I G I T A S , Société anonyme suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chaux-de-Fonds.

Succursales et agencés dans les principales villes suisses. Nombreux correspondants à l'Etranger. ;

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• - La loi fédérale sur le timbre

La date du 1e r avril 1918 marquera dans les annales de l'industrie et d a commerce suisses, car elle aura vu l'entrée en vigueur de la loi federate sur l'assurance-accidents, et de celle rd u 4 octobre 1917 sur les droits de timbre.

L'application de ces deux lois modifiera à bien des points de vue des habitudes, plus ou moins anciennes, de nos chefs de maisons,{aUxquels elle occasionnera e n ou- tre des frais assez sensibles. Il ne sera donc pas inutile de publier ici sur ces question» quelques renseignements s'adres- sant spécialement à notre monde horloger.

- N o u s - d é b u t o n s ' p a r l'examen d e la loi sur les droits de timbre.

.La loi sur le timbre, on Ta déjà remar- qué, présente ce grand avantage d'etre très, claire,; elle est complétée par un rè- glement d'exécution, facile à comprendre, même pour un profane.. Loi et règlement sont réunis e n . u n e brochure qui s'obtient contre remboursement de fr. 1,15 auprès de la Chancellerie fédérale, Bureau des imprimés, à B e r n e ; en attendant la publi- cation de- commentaires qui ne tarderont sans d o u t e pas à paraître, nous en recom- mandons vivement l'acquisition à nos fa- bricants eif'exportateurs.

, D'après l'article premier de la loi, la Confédération perçoit des droits de timbre :

a) sur titres ;

b) sur effets de change, effets analogues aux effets de change et chèques ; c) sur quittances de primes d'assurance ; . d) sur documents de transport.

Les prescriptions concernant la percep- tion'du droit sur les documents de trans- port n'entreront toutefois en vigueur que deux ans après la fin de la guerre (arti- cle 69). Nous pouvons donc faire abstrac- tion de cette catégorie de titres, ainsi que de ceux mentionnés sous lettre a) qui n'in- téressent qu'occasionnellement nos fabri- cants et commerçants (par exemple lors de la constitution de sociétés par actions, d'augmentation, du capital-actions ou d'é- : mission d'obligations) pour ne n o u s occu-

per plus spécialement que du droit de

timbre sur lettrés de change et titres ana- logues et sur les quittances de primes d'as- surance.

1° Timbre des effets de commerce.

Art. 3j. Sont soumis au droit de timbre les documents suivants, é?nis ou payable en Suisse :

a) Les effets de change, les effets analogues aux effets de change, ainsi que les autres assi- gnation ou promesses de paiement, à ordre ou au porteur ;

b) Les chèques et les assignations a vue mis en circulation avant la date qu'ils portent ;

c) Les chèques et les assignations à vue qui sont plus de vingt jours en circulation.

Art. 38. Sont exempts du droit du timbre:

b) Les mandats généraux de la Banque Na- tionale Suisse;

c) Les chèques postaux ;

d Les chèques et assignations à vue. pré- sentés au paiement dans le délai de vingt jours après leur date.

De la comparaison du texte des deux articles qui précèdent, il résulte que seuls le chèque et l'assignation à vue présentés au paiement dans le délai de vingt jours dès la date de leur création, sont exempts du droit du timbre. Par contre, les lettres de change à vue y sont sujettes. Qu'en est-il des titres analogues, délégations (C.

O. 839), mandats, «accréditifs», etc.? La question demande à être tranchée.

Le droit de timbre s'élève pour les effets à échéance n'excédant pas six mois à un demi pour mille du montant indiqué sur l'effet; le montant est arrondi à cinq cen- times.

En fait, c'est donc un timbre de 5 cls.

par 100 francs, quel que soit le montant de l'eflet, comme en France, et à la diffé- rence de ce qui a lieu, en Allemagne où le timbre est de 5 pf. par 100 mk. jusqu'à 1000 mk. et ensuite de S0 pf. par 1000 mk.

ou fraction de mille.

Si l'échéance est à plus de six mois, il est perçu un nouveau droit de timbre pour chaque nouvelle période de six mois, ou fraction d'une telle période.

Les chèques ou assignations non présen- tés au payement dans le délai de vingt j o u r s , sont soumis au môme droit de V« °/00 Pa r périodes de six mois. Cepen- dant sur les titres de cette nature tirés de

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" itKtfe.

l'étranger sur la Suisse et qui sont plus de vingt j o u r s en circulation, le droit, d e tim- bre n'est pas perçu j u s q u ' a u retour à une situation normale. ..

Si l'effet est libellé en monnaie étrangère le droit de timbre est dû sur la valeur cor- respondante en monnaie suisse, calculée au cours du jour, lorsqu'il n'est pas indi- qué sur l'effet lui-même un cours de Ré- duction fixe.

Si un effet n e - p o r t e pas

somme, le droit de timbre est d û sur deux mille francs (fr. 1 par période de six m o i s ) : si l'échéance n'est pas indiquée, il est con- sidéré comme effet à vue. Si Je: d o c u m e n t n'est pas daté, il est censé l'être du-jour de sa transmission. Les-effets en blanc souscrits à titre de garantie par les mem- bres de nos syndicats horlogers seront donc datés et astreints au paiement d u timbre le j o u r où ils t e r o n t remplis! et mia en circulation par un tribunal arbitral, -,

Le droit de timbre est payé":'.'-'

a) Pour lés effets émis en. Suisse, par le tireur ou le souscripteur.

Un billet de change souscrit en règle- ment à un créancier, doit donc être timbré, tandis qu'il n'en est pas de m ê m e d'une traite acceptée, qui doit être, timbrée par le tireur. , . ' . , , \ "

b) pour les effets émis à l'étranger et payables en Suisse, par le premier porteur domicilié en Suisse;

c) pour les chèques et assignations à vue en circulation plus de vingt jours après leur date, par le porteur.

d) pour les effets dont l'échéance dépasse six mois, le renouvellement du droit du tim- bre incombe au porteur.

En cas de pluralité d'exemplaires ou de duplicata, le timbrage n'est effectué que sur l'exemplaire destiné à la circulation en Suisse. Si plusieurs exemplaires sont des- tinés à la circulation, un seul est timbré et les autres sont munis, par celui qui les émet, de l'annotation : Première (Deuxième, Troisième, e t c ) timbrée par fr.*..),

L'accepteur d'un eflet, dont il existe plusieurs exemplaires ou. plusieurs cqpies, ne peut payer que contre présentation d'un exemplaire timbré.

(2)

232 L A F E D E R A T I O N U O R L O G Ê R E S U I S S E

Les lettres de change et autres effets analogues émis et payables à l'étranger en monnaie suisse, sont considérés comme

«mis ou payables en Suisse, lorsqu'ils sont émis ou acceptés par une personne domi- ciliée en Suisse, m ê m e si l'émission ou l'acceptation à eu lieu à l'étranger. Toute- fois, le droit de timbre n'est pas d u . s u r d e s effets de cette nature, si le timbre étranger sur effet de change a déjà été ac- quitté p o u r e u x .

Le timbrage des effets se fait au moyen de timbres mobiles, m u n i s de l'annotation

«Effets de change», qui sont v e n d u s en c o u p u r e s de 5 , 1 0 , 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 centimes, 1, 2, 3, 4, 5, 10, 20, 30, 40, SO et 100 francs, auprès de l'administra- tion fédérale des contributions ( p o u r une valeur totale d'au m o i n s 100 fr. seulement et e n feuilles complètes de 25 timbres) et d e s administrations cantonales du timbre, d e s caisses d'arrondissement des postes et d e s bureaux de poste, des succursales et agences de la B a n q u e nationale suisse.

L'émetteur en Suisse et l'accepteur en Suisse qui timbrent un effet placent les exemplaires au recto, à la b o r d u r e gauche.

L e ' p o r t e u r qui timbre un effet, place les estampilles au verso, à la b o r d u r e mince s u p é r i e u r e , .ou, s'il existe des endosse- m e n t s , immédiatement au-dessous du der- nier endossement.

Les estampilles doivent être oblitérées.

L'oblitération a lieu par apposition de la signature, ou par application du timbre, ainsi q u e par inscription de la date de l'utilisation, au m o y e n d'écriture à la main o u à la machine, ou au moyen du sceau.

S'il est employé plusieurs estampilles, la signature ou le timbre de la raison sociale p e u v e n t être apposés s u r - p l u s i e u r s à la Vfojs-; E u revanche, la date de l'utilisation doit être portée s u r chaque estampille. La date peut être indiquée ainsi : 1 avril 18 o u 1. IV. 18.

Lès signatures desquelles résultent des engagements de change ne doivent pas être apposées sur les timbres. — Réciproque- ment les signatures apposées sur les tim- b r e s n e valent que p o u r l'oblitération, mais n'entraînent aucune conséquence de droit civil ou de droit de change.

;Sar les effets de change et effets analo- gues aux lettres de change, émis avant le 1er avril 1918, il n'est pas acquitté de droit d e timbre durant un délai de 6 mois, cal- culé à partir du jour de l'émission de ces effets; après expiration de ce délai, le droit de timbre est acquitté conformément aux dispositions de la loi.

Celui qui est tenu au paiement de droits et qui ne remplit pas celte obligation ou n e la remplit que partiellement est passible d'une amende égale au quintuple de l'im- pôt éludé, minimum fr. 5 par titre.

2°, Droit de timbre sur quittances de primes d'assurance.

Le droit de timbre est dû sur quittances de primes :

a) de l'assurance sur la vie, sous toutes ses formes ;

b) de l'assurance contre les accidents ; c) de l'assurance de la responsabilité civile ; a) de l'assurance des risques de transport;

e) de l'assurance du cautionnement et contre les détournements ;

f) de l'assurance du crédit ;

f

) de l'assurance contre la perte sur cours ; ) de l'assurance en cas de grève ;

en tant que les primes sont une rétribution pour des engagements d'assurance pris vis-à-

vis de personnes qui ont leur domicile ou leur résidence durable en Suisse, ou vis-à-vis de maisons de commerce qui ont leur siège en Suisse.

1 Le droit de timbre est dû sur les quit- tances de primes :

a) de l'assurance contre l'incendie (mobi- lière et immobilière) ;

b) de l'assurance contre le chômage en cas d'incendie ( pertes de loyer et pertes dans l'exploitation).

c) de l'assurance contre le vol avec effrac- tion ;

d) de l'assurance contre les dégâts d'eau;

e) de l'assurance contre le bris des glaces-, f) de l'assurance des machines ;

g-) de l'assurance contre les dégâts causés par la grêle, la foudre, les tempêtes, en tant que les primes sont une rétribution pour des engagements* de l'assurance concer- nant des objets qui se trouvent en Suisse.

Le droit de timbre sur les quittances de primes et fixé comme suit t

a) assurance vie : V/» "fo de la prime ; b) assurance transport : 1 °/° de la prime ; c) assurance immobilière contre l'incendio

et assurance contre le chômage : l/ï0 °/°«

par an de la somme assurée.

d) assurance mobilière contre l'incendie:

Y-» °/00 Pa r an de la somme assurée;

e) pour toutes les autres branches de l'assu- rance (transports, pertes de cours, cré- dit, vol avec effraction, etc.) 5°/° de la prime effectivement payée.

Le droit du timbre est payé par l'assu- r e u r qui peut en percevoir le montant au- près du preneur d'assurance. Dans ce cas, il faut marquer le montant du timbre sur les quittances de p r i m e s : mais celles-ci ne sont pas timbrées'.

Telles sont, succinctement résumées, les dispositions essentielles de la loi, ou celles du moins qui nous paraissent de nature à intéresser particulièrement nos fabricants et c o m m e r ç a n t s ^ ^ ^

Dans son application, Celle loi soulèvera certainement un "grand n o m b r e de ques- tions qui demanderont à être tranchées.

L'administration fédérale des contributions est prévue commet l'organe compétent pour staluer sur les réclamations, avec, comme instances de recours, le Déparlement des finances et le Conseil fédéral.

G. S.-J.

i

Importation de montres en Autriche-Hongrie Les efforts persévérants du Verband der Edelmetall- und Unrenbranche paraissent de- voir être partiellement couronnés de succès, en ce sens que l'on se rapproche sensiblement du moment où l'importation de montres et bracelets, mais uniquement en métal et en quantité restreinte, sera de nouveau autorisée ; des pourparlers sont engagés à ce sujet entre les gouvernements autrichien et hongrois, et aboutiront sans doute prochainement à une conclusion.

Note de la Rédaction. — On remarque- ra que ce communiqué, extrait de la Edel- metall-Industrie, est rédigé en termes suf- fisamment élastiques, pour qu'il ne soit pas possible d'en tirer aucune conclusion positive.

Par contre, n o u s a p p r e n o n s que certains fabricants ont été invités par de leurs clients autrichiens à envoyer à ceux-ci un état des montres, même en o r q u i l e u r o n t élé livrées en 1916. Peut-on en déduire que l'Autriche prépare l'établissement de contingents en vue de rouvrir ses portes, au moins'par- tiellement à l'importation de nos produits horlogers? Nous voulons l'espérer, pour nos fabricants à qui ce marché est fermé depuis plus d'une année.

Sociétés d'assurance ne pouvant faire d'opérations en France

Par arrêté du 2ö mars 1918, le ministre du travail et de la prévoyance sociale en France fixe la listé des entreprises et assureurs, alle- mands, autrichiens,bulgares et lurcs'y avec les- quels ne peut être réalisée auctane opération de réassurance ou d'assu'rancedirecteen France ou en Algérie (voir Officiel Français, du 27 mars 1918, page 2718). ?$ U-\ % , ,

La liste, de celles de ces entreprises fuyant des représentants en Suisse, peut être consul- tée à l a Chahibre sùissé;,ae l'Horlogerie, La

Chaux de-Fonds. ., jr.» .,;•' L'horlogerie suisse et l'après-guerre ;

Nous avons reçu la •';felfrèV-|ùiv'9'àteÇ'de M. le Directeur de l'Ecole: d'hotlogerie de La Chaux-de-Fonds ; --V"-

La Chaux de-Fonds, le 3i Mars tgtS<

A la Rédaction de La Fédération ïïo'rios'ère feu Ville.

Monsieur !ê itéda'cieu'r, ...

PermeUefc-hyoi d'ajouter quelques mots, à l'intéressante lettre de Monsieur le Directeur dé l'Ecole d'horlogerie du Locle, publiée dans La Fédération Horlogère du 27 mars 1918, en réponse à l'article intitulé: «La diffusion exagérée des-sciences horlogères crée .un Ran-

ger. » :, De 1899 à 1917, 2a élèves ont quitté l'Ecole

d'Horlogerie de La Chaux-dè-Fonds, porteur du, diplôme cantonal d'horloger-technicien.

3 de ces élèves sont dévenus fabricants d'hor- logerie J,- . ; ' . ' ' j '• '-. ,• -' - . ' <'.

20 occupent des postes de-techniciens da lis des fabriques d'horlogerie oti de fournitures^

d'horlogerie ;

Un de ces élèves poursuit ses 'études àTËcole Polytechnique de Zurich, et le dernier-,.conti- nue ses étudies à l'Ecole d'horlogerie, après un stage de quelques mois à l'Ecole de mécanique de, notre ville. -«:.-.'..> :-

D'autre part, des trois élèves également diplômés sous imv directionànlériêittément à 1899, le premier a quitté l-horl6g§rieX il y a quelques années pour se vouer aux''.-affaires publiques ; le second est fabricant d'horloge- rie et le troisième est professeur à l'Ecole ^po- lytechnique de Zurich. De même que les pré- cédents, ils sont tous trois établis en Suisse.

Veuillez agréer, Monsieur le Rédacteur, l'as- surance de ma considération distinguée.v-..

Paul Berner.

•-.•"•-,•£'

Restrictions de transports l ..;-„ §,.,,

— '.' .'.-,;'':t!':j V .'.

Les C- ? F- ont mis en vigueur, dès le 1"

avril, une nouvelle série de dispositions "ten- dant à réduire le trafic. La délivrance des abon- nements généraux est complètement suspen- due. Il sera encore délivré des abonnements personnels pour des parcours fixes entre deux points n'excédant pas 40 km., mais'lâ taxe ordinaire est augmentée d'un supplément de 100%. , - - ' ' • •

Les abonnement d'ouvriers .ne "seront plu/3 délivrés aux personnes dont le salaire dépasse 14 fr. par jour, 350 fr. par mois ou 4200 fr. par an.

Il n'y a plus que les effets personnels, les poussettes, les malles d'échantillons, les vélo- cipèdes et les luges qui seront admis au trans- fiort comme bagages, et encore faudra-t-il que

eur poids n'excède pas 100 kg, Les colis ex- I press ne doivent pas peser plus de 50 kg, Ils

I

sont soumis à de fortes surtaxes.

Les délais de livraison pour les transports en grande vitesse sont augmentés de 12 heures et ceux de la petite vitesse de 24 heures. ... :.

. Nouvelles diverses .

Droits d ' e n t r é e en Finlande. — En cpn-;

firmation de l'information donnée dans La Fédération Horlogère, n° 14 du 20 février écoulé, on écrit, en date du 2 avril courant, de Wasa aux journaux suédois, que legotiverne- ment finlandais, faisant usage des pleins!pou- voirs, a décidé d'élever les droits d'entrée de

(3)

L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E SUISSE

• - - ? •

233

Zoo"/» pour la presque totalité des marchan- dises, parmi lesquelles les ouvrages en or, argent, platine et en bronze, instruments de musique. •['./''''•[, :'-v

H e u r e d'été. :— Le Conseil des ministres d'Espagne a décidé que l'heure serait avancée de soixante minutes à partir du 15 avril cou- rant. . . . .

Taxe sur la vente d'articles de luxe en

F r a n c e . A teneur d'une publication pai ue dans L'officiel français, lès montres autres que celles en' or au en platine commencent à être soumises à la taxe de 10 °/o, lorsque le prix de vente excédera 5ofrs. la pièce (et non fr. 100 comme indiqué dans La Fédération Horlogère Suisse, numéro du 2 mars 1918).

F o i r e s u i s s e d ' é c h a n t i l l o n s , Bêle 1918.

— Nous rendons nos lecteurs attentifs à l'an- nonce concernant les Cartes d'Acheteurs de la Foire suisse d'échantillons.

J . (Communiqué.)

Registre du commerce

Enregistrements :

19 mars 1918. — Albert Mathez & Cie, soc. en com. (Albert M., de Tramelan, ass. indéf.

respons., Auguste Roulet, delà Sagne et des Ponts-de-Martel, ass. com. p. fr. 2S.000) fa- bric, d'horlogerie, Rue du Parc 8, La Ghaux- .de-Fonds. .

20 mars 1918. — S. Kocher et Co, soc. en n.

coll. (Silvan et Ervin K., de Selzach) fabr.

et commercé "de montres, Selzach.

21 mars 1918. Fabrique de fournitures a La Charrierez S. A., cap. soc, fr. 30.000 au port., fabr., achat.et vente de fournit, d'horloge- rie, d'électricité e t de mécanique, Rue de la Charrièré 22, L'a Chaux-de-Fonds.

24 mars 1918. — Ch. Boni/as & Co (soc. en n.

coll., siège social à Genève) fabrique de bi- jouterie-joaillerie, succursale à La Ghaux-

de-Fonds, rue du P a r c 66.

Contrôle fédéral des boîtes de montres d'or, d'argent et de platine

CTW ;

Poinçonnement du mois de mars.

Bureaux Boites platine Boites de montres or Boites de montres argent Totaux Mars 1918

Bienne Chx-de-Fds Delcmont Fleurier Genève Granges Locle Neuchâtel Noirmont Porrentruy St-Imier Schafthouse Tramelan

1917 1918 1917

— — 1.778 135 31.714

— 1.753 1CÎ

234 175 150 3.084 329 3.627 1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

Total 275 322 48.645 79.346* 264.105 Différence 1918 — 47 , — 30.701 —

» 1917 — — " — — — 7 12 222

1918

5.337 53.376 1.537 396 2.771 2.629 4.144 912 18 5.988 8.244

1917

32.337 1.037 12.056 12.187 31.419 42.206 8.718 9.564 30.852 22.140 24.849 3.096 33.644

32.903 2.486 12.414 11.023 27.361 43.526 8.785 6.342 42.475 19.942 32.069 3.595 35.079

1917

34.115 32.767 13.809 12.337 34.737 42.535 12.345 9.564 31.081 22.140 30.855 3.096 33.644

1918

38.240 55.997 13.951 11.419 30.307 46.155 12.929 6.342 43.399 19:942 40.313 3.595 35.079

totaux Janv.-Mars.

1917 1918 102.059

106.005 32.881 37.066 99.053 136.528 33.707 22.419 101.042 72.286 82.000 9.914 103.234

101.108 161.395 33.505 28.251 88.600 117.692- 39.227 19.165 112.845 57.082 92.968 11.131 89.823 278.000

13.895

313.025 357.668 938.192 44.643 —

952.792 14.600 Dont 9.383 boîtes or à b a s t i t r e s contremarqnées.

Escompte et change

Taux a"escompte. — Suisse: Banque na- tionale, officiel 4 V» 0/° i hors banque 4°/o.—

France 5 °/o. — Belgique —.—. Italie 5 %.

Londres 5 V* %• — Espagne —.—. — Pétro- grade —.—. — Amsterdam 4 '/« %• — Alle- magne 5 °/o. — Vienne 5 %. — New-York —.—.

Stockholm 6 7»0/0* — Copenhague 5 °/o- — Christiania 5 Y»0/0-

Changes à pue (demande et offre) : France 72.50/74.50. — Belgique —.—/—.—. Italie 46.70/48.70. — Londres 19.19/20.10. — Espa- gne 108.50/110.50. — Pétrograde 53.-/57.—.

— Amsterdam 200.20/202.20. — Allemagne 80.70/82.70. — Vienne 53.70/55.70. — New- York 4.01/4.41. — Stockholm 144.75/146 75.

— Copenhague 133.30/135.50. — Christiania '136.—/138.—. ta

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