Le droit de timbre sur les coupons et sur bonifications d'intérêts

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Trente-cinquième Année. — N° 10. Samedi, 7 Février 1920 Bureau*: Rue de la Serre, 58

U TMMTION HORLOGÈRE

SUISSE

ORGANE DE LR CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBREJ DE COMMERCE, DE5 BUREAUX. DE CONTROLE, DE5 ASSOCIATIONS PATRONALES

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Le droit de timbre sur les coupons et sur bonifications d'intérêts

Dans le but de rétablir l'équilibre du budget fédéral, le Conseil fédéral a établi un pro- gramme destiné à solutionner les tâches finan- cières et sociales incombant à la Confédération.

Ce programme est basé sur des charges dé- passant de 110 millions de francs annuelle- ment le dernier budget d'avant-guerre.

P o u r faire face à ces charges, le Conseil fé- déral prévoyait diverses ressources nouvelles, dont, entre autres, l'adjonction aux droits de timbres fédéraux, d'un impôt sur les coupons.

A cet effet, il a préparé un projet de loi en vue de l'introduction de ce nouvel impôt.

Dans le Message à l'appui du projet, le Con- seil fédéral fait ressortir que le législateur, en transférant à la Confédération la compétence de percevoir des droits de timbre, s'est laissé guider manifestement par l'intention d'ouvrir la voie à l'imposition indirecte sous la forme

d'un impôt sur les transactions, qui se pré- sente au point de vue économique comme un anneau de la chaîne de l'imposition du revenu, et de la fortune.

Cet impôt trouve sa justification dans la ca- pacité contributive plus grande de ce revenu acquis sans travail, comparativement au revenu acquis par le travail.

Il doit s'étendre, pour être équitable, aux intérêts des dépôts en banque et les rentes perçues sans le moyen d'un coupon.

La valeur des titres productifs de rentes et dont les rendements pourraient être soumis au nouveau droit, peut être évaluée comme suit :

Titres: suisses fr. 16.175 millions

étrangers » 2.600 »

Créances de banque

2.812 fr. 21.588 millions En fixant à 2 % le droit de timbre sur cou- pons de titres suisses et à 4 % celui sur les coupons de titres étrangers, on peut évaluer le rendement de l'impôt comme suit:

Coupons de titres suisses 620 millions

dont à déduire les remboursements aux propriétaires de

titres suisses domiciliés à l'étranger 40 »

Reste 380 millions, à 2 % 11,6 millions

Coupons de titres étrangers 130 » à 4°/« = 3,2 »

Total 16,8 millions

Droit sur bonifications d'intércls 0,3 »

Total des droits 17,3 millions dont il y a lieu de déduire :

fr.

Provision d'encaissement Frais d'administration

Suppression du droit de timbre sur titres étrangers Part des cantons, soit le 20 7»

200.000 30.000 200.000

3.330.000

fr. 3,8 Solde revenant à la Confédération fr. 13,5 millions Après l'introduction de cet impôt, le rende-

ment des droits de timbre perçus s'élèveraient à 38 millions, sur lesquels 7 */i millions revien- draient aux cantons.

L'art. 1

e r

du projet de loi relatif au nouvel impôt, détermine la limite dans laquelle la Confédération veut faire usage de la compé- tence à elle, accordée par l'art. 41 bis de la Constitution, en percevant un droit sur les coupons de titres suisses et élrangers et sur les boniiications d'intérêts pour dépôts en banque.

Le Conseil fédéral envisage que la compé- tence, dans ce domaine, de la Confédération, ne peut être mise en question, car le coupon, qui incorpore d'une manière indépendante le droit à la perception des intérêts et des dividendes, constitue incontestablement un titre. Il en est de même des bonifications des intérêts pour dépôts en banque, qui sont des documents concernant des opérations commerciales.

L'introduction de ce nouvel impôt aura pour effet de supprimer les droits perçus par les cantons sur quittances d'intérêts, pour dépôts en banque, carnets de dépôts et d'épargne, extraits de comptes-courants, etc.

Les droits de timbre seront perçus sur la

base des livres, registres et que le débiteur a l'obligation de tenir et de présenter.

Dès le m o m e n t où le montant total des droits peut être établi sur les données résul- tant de registres spéciaux, le timbrage effectif des titres n'est pas nécessaire.

Le droit de timbre sera dû sur les coupous des titres suivants : obligations d'emprunt, ti- tres de rente, lettres de gage, obligations de caisse, b o n s de caisse et de dépôl, cédules hy- pothécaires et lettres de rente émises en sé- ries, actions et parts sociales de sociétés coo- pératives, actions et bons de jouissance.

L'énumération ci-dessus correspond à celle des art. 10, 17 et 23 de la loi sur le timbre, du 4 octobre 1917.

Ce droit ne sera pas perçu sur coupons des obligations d ' e m p r u n t et des b o n s de caisse émis, avant l'entrée en vigueur de la loi, par la Confédération et les chemins de fer fédé- raux et avant l'entrée en vigueur de l'art. 41 bis de la Constitution fédérale par les cantons,

avec la garantie de Vexemption d'impôt.

Dès le m o m e n t où l'Etat à garanti, l'exemp- tion d'impôt sur les titres émis par lui, il ne peut dans la suite revenir sur son engagement et l'annuler par une nouvelle disposition.

Les coupons de titres désignés plus haut,

émis à l'étranger, seront soumis au timbre, lorsque le droit de propriété d'usufruit ou de jouissance sur ces titres, appartient au m o m e n t de l'échéance des coupons, à une personne do- miciliée en Suisse.

Cette délimitation des conditions de l'obli- gation de payer l'impôt, garantira la soumis- sion effective à cet impôt de tous les coupons étrangers, qui devront être soumis à un droit de timbre.

En revanche, les coupons étrangers, même lorsqu'ils sont encaissés en Suisse, ou y font l'objet de négociations quelconques, ne seront pas soumis à ce droit, lorsqu'ils parviennent de l'étranger à une b a n q u e suisse, dans des opérations d'arbitrage ou lorsqu'ils sont déta- chés de titres étrangers, qui se trouvent sous la garde d'une b a n q u e suisse et n'appartien- nent pas à une personne domiciliée en Suisse.

I n d é p e n d a m m e n t du droit de 2 % à perce- voir sur les coupons de titres suisses et de 4 % sur ceux des titres étrangers, il sera perçu un droit sur les obligations à primes, sorties au tirage, avec une prime de b'°/o, lorsqu'il s'agit d'obligations suisses et de 1 0 % , lorsque ces obligations sont étrangères.

Il s'agit dans ces cas d'un bénéfice aléatoire qui revient à son bénéficiaire sans prestation économique et qui précisément, parce qu'il est dû au hasard, entraine p o u r celui-ci une capa- cité contributive particulièrement plus élevée.

La France prélève sur les coupons de ce genre d'obligations le 10°/o, l'Italie et l'Autri- che le 2 0 % de la prime.

C'est le débiteur du coupon qui sera tenu à l'acquittement du droit, quitte à en déduire le montant sur le paiement des coupons. Toute convention contraire est interdite.

P r e n o n s par exemple une société a n o n y m e au capital actions de 3 millions, avec coupures de fr. 1.000.— et avec une dette obligataire de de 2 millions, avec coupures également de fr.

1.000.— à 5 % , avec échance des coupons au 2 janvier et au 1

^{e r}

juillet.

En admettant un dividende de 1 0 % sur le capital actions, coupons payés à partir du l

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avril, la société deviendra chaque année, le 2 janvier et. le 1" juillet, débitrice de l'administra- tion de 2 % de fr. 30.000 soit fr. 1.000 par échéance, et le 1«' avril de 2 % de fr. 300.000, soit fr. 6.000; en revanche, elle déduira fr. 2 sur le coupon de dividende et fr. 0,50 sur ce- lui des obligations.

P o u r les titres étrangers, c'est celui qui per- çoit en Suisse la contrevalenr du coupon ou sert d ' i n t e r m é d i a i r e pour cette perception qui sera tenu en paiement du droit ; il peut en porter le montant en déduction de la contre- valeur du coupon.

Cette pratique est en connexion étroite avec celle admise dans d'autres pays (Angleterre, F r a n c e , Italie, Etats-Unis, Autriche, Belgique) et qui a pour effet de percevoir le droit direc- tement à la source.

Le droit de timbre sur boniiications d'inté

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82 LA FÉDÉRATION H O R L O G È R E SUISSE rets est dû sur les documents (carnets de dé-

pôt, extraits de comptes-courants) servant à cette bonification, p o u r créances de banques, en tant que le paiement des intérêts incombe à une b a n q u e suisse.

Le Conseil fédéral, dans son Message, fait ressortir que l'imposition sur les bonifications d'intérêt s'impose parce que les titres à cou- pons seraient, dans beaucoup de cas, placés en b a n q u e en dépôts sans coupons et en comptes-courants, afin d'éviter le paiement du droit.

Le droit n'est pas perçu sur les bonifications d'intérêt qui sont l'objet d'un droit de timbre (cédules hypothécaires, lettres de rentes émises en séries) pour créances de b a n q u e disponi- bles en tous t e m p s , sur créances d'épargne n'excédant pas le montant moyen de fis.

10 000 et enfin sur les avoirs sur comptes de chèques postaux.

Il y a lieu de faire une distinction entre dé- pôts en b a n q u e , remplissant les conditions économiques de placements de capitaux et ceux qui ont le caractère de capital d'exploitation et de réserve de caisse. P o u r ces derniers, il y aurait injustice de les imposer.

E n ce qui concerne l'exemption sur les pla- cements d'épargne, elle devra être admise, par exemple dans le cas suivant : Une b a n q u e bonifie sur dépôts de caisse d'épargne 4 7 2 % d ' i n t é r ê t s , toutes les bonifications annuelles jusqu'à fr. 450 seront exemptées du droit.

Le droit sur bonifications d'intérêts ne sera pas, en outre, perçu sur les créances de la Confédération et de corporations de droit pu- blic, fédérales, cantonales et communales, ou, sur les créances d o n t les intérêts sont versés à une personne qui n'a pas de domicile en Suisse.

Cette disposition est la m ê m e que celle de l'art. 11 de la loi sur le timbre.

Le projet préparé par le Conseil fédéral fi- gure à l ' o r d r e , du j o u r de la session actuelle des Chambres ; il est probable qu'il subira encore quelques modifications. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans la suite ; en atten- dant, nous serions heureux de recevoir de nos abonnés les critiques que la lecture de la future loi aurait pu leur suggérer.

Informations

Exportation en Franc«.

Après la séance, convoquée à Berne, par les soins de la Chambre suisse de l'Horlogerie, p o u r discuter de la demande faite par le gou- vernement français, au sujet de la prolongation de l'accord du 8 octobre 1919, et du maintien des contingents jusqu'à fin juin prochain, une conférence eut lieu avec M. le chef de la Divi- sion du commerce, dans laquelle les décisions prises par les délégués horlogers furent ex- posées.

Il en a été pris b o n n e note pour les négocia- tions qui vont être entamées ces prochains j o u r s avec le gouvernement français.

Il serait prématuré de d o n n e r maintenant d'autres renseignements sur la question.

Paiement des droits de douane en Allemagne.

Le Journal officiel du 30 janvier dernier publie l'avis suivant aux exportateurs concer- nant le paiement des droits allemands en or, appliqué déjà dès le I

e

' janvier dernier :

Les puissances alliées et associées se sont mises d'accord pour autoriser provisoirement l'Allema- gne à majorer le montant des droits de douane spécifiques d'avant-guerre exprimes en marks, dans la mesure que la commission des réparations estimera être le juste équivalent de la dépréciation de la monnaie allemande.

Provisoirement, et jusqu'à ce que la commission j

des réparations fasse connaître sa décision à ce sujet, l'Allemagne doit faire en sorte que les droits de douane qu'elle impose ne soient, en aucun mo- ment, supérieurs aux droits de douane d'avant la guerre, exprimés en marks et calculés au taux du change, par rapport au dollar, au jour de la per- ception.

Ces dispositions sont appliquées aux produits de toute provenance pénétrant en Allemagne, à dater du 1

er

janvier 1920, en exécution d'une loi allemande du 21 juillet 1919, qui est entrée en ap- plication le 1" janvier, à la suite de l'autorisation donnée par le conseil suprême.

sultat, les négociateurs ne pouvant s'entendre sur le montant de l'allocation de renchérissement à accorder. Les fabricants déclarent que l'allocation exigée est inacceptable, parce qu'elle ruinerait la capacité de concurrence de l'industrie horlogère de la Forêt-Noire; les ouvriers de leur part main- tiennent fermement leur revendication et mena- cent de faire grève si elle est refusée. Le gouver- nement badois a offert son intervention dans le conllit. En général la marche des affaires est excel- lente dans l'industrie horlogère badoise, son déve- loppement n'est empêché que par la disette de com- bustible.

Mentions sur les marchandises pour l'Australie.

A teneur d'une information insérée dans le

Board of Trade Journal du 22 janvier, une pro-

clamation édictée le 28 octobre 1919, par le Minis- tre du Commerce et des Douanes de la Confédéra- tion australienne, interdit, sauf consentement écrit du dit Ministre, l'importation en Australie de tous articles portant soit sur eux-mêmes soit sur leurs emballages une mention rédigée en une lan- gue autre que celle ordinairement usitée dans le pays d'origine. L'interdiction n'est, toutefois, pas applicable si les articles ou leurs emballages por- tent, conjointement avec les mentions en cause et en caractères apparents et lisibles, l'indication précise, en langue anglaise, du pays de fabrication ou de production des articles.

Importation en Finlande.

Dès le 20 décembre 1919, la liste actuelle des marchandises pouvant être importées en Finlande sans autorisation spéciale, n'est plus en vigueur.

Une nouvelle liste très étendue, dont nous igno- rons les détails, mais qui comprendrait les tissus de soie et montres, lui a été en effet substituée.

Son but essentiel est d'empêcher l'importation ex- cessive en vue d'arriver, si possible, à une amélioration du change.

Chronique des Associations patronales

U. S. U M. — Cette association est convoquée en une assemblée générale extraordinaire pour samedi 7 courant, à Soleure, avec l'ordre du jour suivant: 1. Procès-verbal; 2. Règlement de débau- chage : 3. Règlement de chômage ; 4. Exposé de M. le Dr Ehrensperger, directeur de la Société coopérative suisse d'échanges, sur « change et ex- portation».

C h a m b r e s u i s s e de l ' h o r l o g e r i e . — Comité

central. — Séances les vendredi et samedi 13 et 14

février 1920, à Berne.

Assemblée générale des délégués. — Les délé-

gués des sections de la Chambre sont convoqués en une assemblée générale pour samedi 14 février 1920, à 2

lji h. après-midi, au Bürgerhaus, à Berne,

avec l'ordre du jour suivant :

1. Procès-verbal de l'assemblée du 21 octobre 1919.

2. Rapport de gestion.

3. Comptes de l'exercice 1919 et rapports de la Commission financière et du vérificateur.

4. Budget de l'exercice 1920 et réorganisation financière.

5. Nomination d'un membre au Comité central.

6. Règlement concernant le débauchage.

7. Divers.

Chronique des Associations ouvrières

Union s y n d i c a l e s u i s s e . — Une séance aura lieu les samedi et dimanche 14 et 15 février 1920, à Yverdon, avec l'ordre du jour suivant:

1. Relations entre Unions ouvrières et Union syndicale suisse (rapporteur M. Charles Schiirch).

2. Loi sur les fabriques et durée du travail (rapporteur, M. A. Grospierre).

3. Revision de l'arrêté fédéral sur le chômage (rapporteur, M. René Robert).

4. Revision de la loi sur les assurances (rappor- teur, M. Emile Ryser).

5. Loi sur la réglementation du travail (rappor- teur. M. Ch. Schiirch).

6. Divers.

Mouvement o u v r i e r dans la Forêt-Noire.—

Un sérieux conllit de salaire menace d'éclater en- tre les patrons et les ouvriers de l'industrie horlo- gère de la Forêt-Noire. La vie devenant de plus en plus chère, les horlogers revendiquèrent une nouvelle allocation de renchérissement. Une entrevue qui eut lieu le 25 janvier à Villingen en- tre les représentants patronaux et ouvriers pour discuter de cette revendication demeura sans ré-

Chronique financière

L'assurance-vie et le change.

Le Bureau fédéral des assurances commu- nique ce qui suit au sujet des diverses opi- nions qui se sont manifestées dernièrement dans la presse sur la situation des sociétés allemandes d'assurances sur la vie :

La solvabilité future des sociétés allemandes d'assui'ances sur la vie a été mise en doute ces derniers temps, attendu que leur cautionnement, comportant principalement des titres en mark, ue pourrait plus suffire vu la baisse énorme du change allemand. A ce propos, il convient de bien se ren- dre compté du rôle que doit jouer le cautionne- ment. Les primes versées, en effet, ne sont pas destinées à être mises entièrement en réserve.

Outre une faible partie affectée aux frais d'admi- nistration, une part importante doit être prélevée en vue de couvrir les capitaux échus ensuite de décès prématurés. Seul ce qui reste est placé pour constituer les réserves. Les primes encaissées par toute société dont l'exploitation est normale sont amplement suffisantes pour satisfaire aux obliga- tions courantes, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de faire appel aux placements effectués. C'est cer- tainement toujours le cas des sociétés allemandes en ce qui concerne leur portefeuille suisse. Bien entendu, l'autorité compétente veille à ce que le surplus des primes ne sorte pas du pays, mais serve au contraire à renforcer le cautionnement déposé

Par son arrêté du 2(5 décembre 1919, le Conseil fédéral a accordé un délai de 20 ans aux sociétés anonymes et coopératives suisses en vue d'amortir les pertes résultant du change. Une réglementation analogue est prévue pour les compagnie d'assu- rances suisses. En conséquence, de telles facilités ne sauraient être refusées aux sociétés étrangères d'assurance-vie, qui se trouvent momentanément dans l'embarras. D'ailleurs, lors de l'établissement de la loi sur les cautionnements, il a été tenu compte de pareilles éventualités. Alors que suivant les dispositions de l'art. 4 de cette loi le dépôt doit être constitué pour les trois quarts au moins en valeurs suisses, l'article 22 prévoit que le Conseil fédéral peut, pour une période de transition, ac- cepter à titre de cautionnement, des valeurs étian- gères dans une proportion dépassant un quart.

Des décisions irréfléchies, par contre, pourraient causer des préjudices sérieux. Ici aussi, c'est au temps à faire son œuvre et à panser les blessures.

Il va de soi que l'autorité de surveillance ne man- quera pas de suivre les événements avec la plus grande attention et qu'elle prendrait, le cas échéant, les mesures qui s'imposeraient.

De tout temps, en présence de circonstances difficiles, le peuple suisse a su conserver son sang- froid et regarder le danger en face. Aussi, on peut espérer que nos assurés, fidèles aux tradi- tions, ne se feront pas tort à eux-mêmes en aban- donnant précipitamment leurs assurances.

L'aide financière américaine à l'Europe. —

Une grande discussion a eu lieu au Sénat, à pro- pos de la situation financière européenne.

Cette discussion a été amenée à la suite d'une intervention du sénateur Smith, qui cita certains rapports financiers produits par divers gouverne- ments étrangers et démontrant, notamment, que les gouvernements doivent actuellement aux Etats- Unis 325 millions de dollars, représentant les in- térêts des emprunts qui leur ont été consentis par le gouvernement américain.

Ces chiffres, a ajouté M. Smith, doivent suffire à changer l'opinion de ceux qui prétendent que les Etats-Unis n'ont rien fait pour l'Europe.

M. Smoot, intervenant dans la discussion, a fait remarquer que les Etats-Unis ce pouvaient pas, à l'heure actuelle, exiger le remboursement de leurs créances, mais tout juste le paiement des intérêts qui leur étaient dus.

Le sénateur Walsh a exprimé l'étonnement qui

lui causait la mansuétude dont le gouvernemaeu

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LA FÉDÉRATIOiN HOULUGÈRE SUISSE 83

des Etats-Unis Taisait p r e u v e vis-à-vis de ses em- p r u n t e u r s .

« O n nous dit. déclare t-il, que p l u s i e u r s de ces pays d é p e n s e n t des centaines de millions p o u r avoir u n e (lotte a é r i e n n e p u i s s a n t e . A i n s i s'expli- que le fait que des n a t i o n s ainsi a p p a u v r i e s ne puissent m ê m e pas p a y e r les i n t é r ê t s de l'argent que nous leur a v o n s p r ê t é . Bien plus, elles affi- chent des p r o g r a m m e s m i l i t a i r e s p l e i n s d ' a m b i t i o n qu'elles e x é c u t e r o n t tout s i m p l e m e n t avec l ' a r g e n t qu'elles ont reçu des E t a t s - U n i s . »

M. S m i t h , r e p r e n a n t les d é c l a r a t i o n s de son col- lègue p o u r les s o u t e n i r , a e x p r i m é l'opinion q u e , si la G r a n d e - B r e t a g n e , qui doit a c t u e l l e m e n t 144 millions de d o l l a r s d ' i n t é r ê t , p a y a i t cette s o m m e , les E t a t s - U n i s p o u r r a i e n t la c o n s a c r e r e n t i è r e m e n t à secourir la P o l o g n e et l ' A u t r i c h e , qui m e u r e n t littéralement de faim.

Retrait des billets de banque autriohiens

en R o u m a n i e . — Le g o u v e r n e m e n t de Bucarest prépare le r e m p l a c e m e n t des billets a u t r i c h i e n s libellés en c o u r o n n e s q u i c i r c u l e n t s u r les a n c i e n s territoires de l ' E m p i r e , m a i n t e n a n t r a t t a c h é s à la Roumanie. L'échange, qui p o r t e r a s u r 4 m i l l i a r d s de c o u r o n n e s e n v i r o n , se fera à r a i s o n de 2 cou- ronnes p o u r 1 leu.

E n même t e m p s , les billets de la Banca Gene- rala, s e r o n t r e m p l a c é s p a r des billets de la B a n q u e Nationale fabriqués en A m é r i q u e .

Création d'un registre belge des ohanges.

— A u sujet de la q u e s t i o n du c h a n g e , le Soir an- nonce q u e le r o i v i e n t de s i g n e r u n a r r ê t é et suivant lequel le trafic d e s devises et m o n n a i e s étran- gères est i n t e r d i t , l o r s q u ' i l n'a p a s p o u r cause des affaires c o m m e r c i a l e s effectives.

Les b a n q u i e r s et a g e n t s de change, et générale- ment toutes les p e r s o n n e s o p é r a n t s u r les devises étrangères, sont a s t r e i n t e s à la t e n u e d ' u n r e g i s t r e dont la forme sera d é t e r m i n é e p a r le m i n i s t r e des finances et le m i n i s t r e des affaires é t r a n g è r e s , et sur lequel ils i n s c r i r o n t a u j o u r le j o u r , s a u s blancs ni i n t e r l i g n e s , l'ensemble des o p é r a t i o n s qu'ils effectuent. L e s o r d r e s d o n n é s en Belgique pour la v e n t e à l ' é t r a n g e r de francs e u d e v i s e s en francs, c o n t r e m o n n a i e ou devises é t r a n g è r e s , de- v r o n t y être i n s c r i t s .

Le comité des changes est s u p p r i m é .

La balance du commeroe extérieur français.

La d i r e c t i o n des d o u a n e s vient d'établir la sta- tistique du commerce e x t é r i e u r de la F r a n c e p o u r les onze p r e m i e r s m o i s de 1919.

Les i m p o r t a t i o n s p o u r cette p é r i o d e s'élèvent à 25.336.978.000 francs.

Q u a n t a u x e x p o r t a t i o n s , elles se chiffrent à G.223.548.000 francs. P o u r la p é r i o d e envisagé, le déficit de la b a l a n c e c o m m e r c i a l e est, on le voit, de 19 m i l l i a r d s , ce qui p e r m e t de s u p p o s e r , d ' a p r è s les p r e m i e r s chiffres c o n n u s de d é c e m b r e , qu'il dépassera 20 m i l l i a r d s p o u r l'année 1919.

La n a t i o n s'est donc a p p a u v r i e de p l u s de 19 m i l l i a r d s gagnés p a r l ' é t r a n g e r en onze mois ! E t cette c o n s t a t a t i o n et d ' a u t a n t m o i n s r a s s u r a n t e qu'elle r e l è v e u n passif s u p é r i e u r de p l u s de 4 m i l l i a r d s à celui de 1918.

L ' a u g m e n t a t i o n des i m p o r t a t i o n s p o r t e s u r t o u s les c h a p i t r e s , m a i s s u r t o u t s u r les objets d'alimen- tation d o n t la F r a n c e a acheté p o u r p l u s de 7 mil- l i a r d s et d e m i en 1919, c o n t r e m o i n s de 4.900 millions en 1918.

P e n d a n t le m o i s de n o v e m b r e d e r n i e r , on cons- tate u n e l é g è r e a m é l i o r a t i o n . L e s e x p o r t a t i o n s d'objet fabriqués sont e n p r o g r e s s i o n t r è s n e t t e mais, p a r a i l l e u r s , les a c h a t s de m a t i è r e s p r e m i è r e s ont grossi p l u s encore q u e les a c h a t s de p r o d u i t s a l i m e n t a i r e s . L ' a m é l i o r a t i o n est d o n c p u r e m e n t illusoire; d ' a u t a n t p l u s q u e les s t a t i s t i q u e s officiel- les sont basés s u r des t a u x d ' é v a l u a t i o n i d e n t i q u e s pour les d e u x a n n é e s considérées a l o r s que la hausse des p r i x et des frets n'a cessé de se pour- suivre d e p u i s 1918.

Chronique des métaux précieux

M i n e s d ' o r d ' A n d a v a k o e r a . — La p r o d u c t i o n de l'or de l'exercice 1919 ne s'est élevée q u ' à 35 kgs c o n t r e 365 kgs en 1918 : elle est p r o v e n u e à peu p r è s e x c l u s i v e m e n t de l'orpaillage. L'exercice 1918 a v a i t été p a r t i c u l i è r e m e n t favorisé, p a r suite de la d é c o u v e r t e , en février, d ' u n e poche de m i n e r a i r i c h e . Les t r a v a u x de r e c h e r c h e s , qui avaient d û être a l o r s i n t e r r o m p u s , faute d u per- sonnel et d u m a t é r i e l nécessaires, o n t été r e p r i s voici q u a t r e ou cinq mois, mais ils n ' o n t p a s encore a b o u t i à des r é s u l t a t s positifs.

R é q u i s i t i o n d e s m é t a u x p r é o i e u x e n P o - l o g n e . — Le m i n i s t r e des finances a déposé s u r le b u r e a u de la C h a m b r e u n projet de loi t e n d a n t au

r a c h a t o b l i g a t o i r e p a r l'Etat des m o n n a i e s d'or et d ' a r g e n t en circulation, ainsi q u e d e s m é t a u x p r é - cieux en lingots. L'or serait p a y é s u r la base de 12.000 m a r k s p o l o n a i s le kilo, l ' a r g e n t 400 m a r k s . Q u a n t aux m o n n a i e s , le p r i x de r a c h a t s e r a i t a i n s i fixé :

10 m a r k s a l l e m a n d s or = 43 m a r k s p o l o n a i s , 10 roubles = 92 m k . 88, 10 fr. = 34 m k . 80, 10 cou- r o n n e s = 36 mk. 57 ; 5 m a r k s a l l e m a n d s a r g e n t = 10 m a r k s p o l o n a i s , o roubles = 7 m k . 20, 5 francs

= 9 m k . , 5 c o u r o n n e s = 3 m k . 34.

Prix des métaux précieux à Paris, — On cote au 1000/ o» le kilo :

O r : 9.200 fr. ; a r g e n t : 590 fr. ; p l a t i n e : 50.000 fr.

Commerce suisse des métaux précieux.

Les o p é r a t i o n s d'achat, de fonte et d'essai de déchets d'or, d ' a r g e n t et de p l a t i n e , faites p e n d a n t le 4me t r i m e s t r e de l'année 1919, accusent les chiffres s u i v a n t s , p o u r les 13 a r r o n d i s s e m e n t s :

B o r d e r e a u x r e n t r é s

1918 1919 Différence 1919

. 2.587 2.246 — 341 . 2.434 ' 1.954 — 480 . . 2.605 2.505 — 100

O c t o b r e . N o v e m b r e D é c e m b r e

T o t a l 7.626

— 921

O c t o b r e N o v e m b . D é c e m b .

6.7051) D é c h e t s a c h e t é s ( v a l e u r payée)

1919 1918 Difference 1919

1.800.584,40 3.178.758,60+1.378.174,20 1.660.163,35 3.056.942,85

1.873.736.65 3.591.305,70 1.396.779,50 1.717.569.05 5.334.484,80 9.827.007,15

2

)+4.492.522,35

Bordereaux Déchet«

E x e r c i c e 1919 . 24.756 fr. 30.139.709,20 34.668 20.210.102,30 Exercice 1918

Différence 1919 —9.912 -|- fr. 9.926.606,90 Le n o m b r e des a c h e t e u r s , f o n d e u r s et e s s a y e u r s a u t o r i s é s , a passé de 226 à fin d é c e m b r e 1918, à

""•0 à fin d é c e m b r e 1919.

Légations et Consulats

Suisse.

M. S i e d l e r , conseiller de l é g a t i o n , c h a r g é de di- r i g e r le Consulat d'Allemagne, à St-G-all, en r e m p l a c e m e n t de M. le C o n s u l g é n é r a l b a r o n de S c h a u e n b o u r g , a été r e c o n n u en cette q u a l i t é p a r le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a r e c o n n u , le 31 j a n v i e r écoulé, M le vice-consul H ü g e l , en q u a l i t é de gé- r a n t d u Consulat d'Autriche, n o u v e l l e m e n t créé à Zurich.

Etranger.

E n modification de l ' a r r ê t é d u Conseil fédéral d u 8 d é c e m b r e 1919, c o n c e r n a n t la d é l i m i t a t i o n des d i s t r i c t s c o n s u l a i r e s en Allemagne, les dis- tricts de B r è m e et de H a m b o u r g c o m p r e n n e n t les t e r r i t o i r e s s u i v a n t s :

Brème : p o u r la ville h a n s é a t i q u e l i b r e de B r è m e , le p a y s d ' O l d e n b o u r g ( s a n s l ' a n c i e n n e p r i n c i p a u t é de Lübeck) la p r o v i n c e de H a n o v r e , B r u n s w i c k , L i p p e - D e t m o l d et S c h a u m b o u r g - L i p p e .

Hambourg: p o u r les villes h a n s é a t i q u e s l i b r e s de H a m b o u r g et L ü b e c k , l ' a n c i e n n e p r i n c i p a u t é de L ü b e c k , la p r o v i n c e de S c h l e s w i g - H o l s t e i n et L a u e n b o u r g .

Bibliographie

La C h a m b r e v a u d o i s e »lu C o m m e r c e vn-ni de p u b l i e r l'Annuaire Industriel du canton de Vaud (édition 1919) q u i est en v e n t e au S e c r é t a r i a t , Ga- ieries d u C o m m e r c e 72, à L a u s a n u e , a u p r i x de fr. 3 . — l ' e x e m p l a i r e .

Registre du commerce

Brevets d'invention

Les numéros des brevets dont la publication a été ajournée et pour lesquels l'ajournement n'est pas encore expiré, sont mar- qués d'un *

E n r e ^ i M t r e m e n t f i .

Cl. 58, n° 84465*. i« juin 1919, 8 b. p. — Pied-à-coulisse. — Emile Hellslab, , run des Savoises, Genève (Suisse). Man- dataire: E. Imer-Schneider, Genève.

Cl. 63, n* 84468. 3 .évrier 1919, 8 b. p.— Tachymètre. — Luigi Selvatico, 22, Via Pietro-Micca, Turin (Italie). Mandataire:

E. Imer-Schneider, Genève.

Cl. "0, n" 84470. 22 mai 1919, 5'/4 h. p.— Lunettes.— Edward Thomas Parsons Goodyear, Colley Corner, lleigato Heath , (Surrey, Grande-Bretagne). Mandataire: H. Kirchhofe!- ci- le-

vant Bourry-Séquin & Co., Zurich.

Cl. 71 a, n" 81471. 11 juillet 1919, 2'/4 b. p.— Barillet de mou- vement de montre Roskopf. — A. Schild S. A., Granges (Soleure. Suisse). Mandataire: W. Kœlliker, Bienne.

Cl. 71 c, n" 841)2. 2 juillet 1919, 81'/, h. a. — Cadran pour pièce d'horlogerie. — Alfred Moser, 22, rue de la gare, Bienne (Suisse). Mandataires-. Mathey-Doret & Co., Berne.

Cl. 71 c, n" 84473. 17 juillet 1919, 5 h. p. — Pièce d'horlogerie.

— Jobin &i Guenin, 9, rue Neuve, Bienne (Suisse). Manda- taires: Matboy-Doret it Co., Berne.

Cl. 71 f, n° 84474. 28 juillet 1919, S h. p. — Innovation aux horloges. — Israel Goldberg, Augustinergasse 4J, ^urich (Suisse). Mandataire: Fritz Isler, Zurich.

C. 58, n° 84(547'. S8 juin 1919, 8 h. p — Micromètre. — Ar- nold Kohlr, 18, rue de Lancy, Genève-Acacias (Suisse).

Mandataire; E. Imer-Schneider, Genève.

Cl. 58, n° 84648". 28 juin 1919, 8 h. p. — Mesure linéaire ri- gide. — Frédéric-Jules Branner, industriel, 7, boulevard du Pont d'Arve, Genève (Suisse). Mandataire : E. Imer-Schnei- der, Genève.

Cl. 69, u° 84653. 28 septembre 1918, 8 h. p.— Machine parlante automatique. Lloyd Yonker Squibb, 209, A Penn Street, Camden (New Jersey, E.-U. d'Am.). Mandataire: E. Imer- Schn.ider, Genève. — « Priorité: E.-U. d'Ain., 15 septembre 1917.»

Cl. 69, n° 84654. 18 août 1919, 4 h. p. — Mise en marche élec- trique aux gramophones. — Robert Zwicky, Ennenda (Gla.

ris, Suisse). Mandataire -, Paul Kiene, Bâle.

Cl. 71 c, n» 84655. 3 juin 1919, 11 ... a. — Cadran 24 heures pour montres, pendules, etc. — Georges DrozGeorget, 12, Grand'Ruo, Holle (Vaud, Suisse).

Cl. 71 f, n° 8465 *. 18 juin 1919, 8 h. p. — Projeteur transpa- rant du cadran et des aiguilles d'une montre, pendule, etc.—

»Priorité: E.-U. d'Am., 13 novembre 1918».

Cl. 71 f, n" 84657'. 18 juin 1919, 8 h. p. — Lunette de boite de montre. — Louis E. F. Wächter, 5-7 East, 42 ud Street, New-York. (E.-U. d'Am.). Mandataire: E. Imer-Schneider, Ge- nève. — «Priorité: E.-U. dAm.. 12 décembre 1918.»

C O T

Eareglmt r e i n e u t H 1

89/1/20. — Pierre Bregnard (de llonfôl), fabr. de cadrans, Bonfol

29/1/20. — Eisa [mobersleg (E.-Catheriue Toillié, femme sé- parée de biens de Jean-Georges I., de Zweisimmen), bijouterie, Avenue du Kursaal, Montreux-les-Planches.

28/I/ÎO. — Luxus-Aktiengesellschaft, soc. par act., cap.

Ir. 10.000 nom., fabr., import, et export, de bijouterie et ar- licles de luxes, St-Moriiz (Grisons).

R a d i a t I o n » t

29/1/20.— Excelda S. A., soc. par act., pièces manufacturées, Bienne.

2/II/20. — Gebr. AJJenlranger &. Meier, soc. 11. coll., vis de précision et decoiletages, Lattrigen (Nidau).

M é t a u x p r é c i e u x (6 février 1920) :

Argent fin en grenailles fr. 2i9.— le kilo Or fin, pour monteurs de boites » 4225.— »

» laminé pour doreurs » 4400.— » Platine ouvre » *8.— le gr.

Change sur Paris fr. 41.10 D i a m a n t b r u t (6 février 1920) :

Petits éclats diamant fr. 25,50 a 26,50 le karat Boart » 27,25 » 28,25 Poudre de diamant bruteur . . . » 2,70 » 2,90

Marché en hausse.

{Cote privée de la maison Lucien Baszanger, Genève.

M é t a u x (Bourse de Londres) :

Comptant A terme^s

Zdvrier 3 lévrier 2 février 3 février Cuivre, Standard . . . 119 ty» 119 '/s 121 Vie 120 5/e

» électrolyt., . . 123— 124— 125— 127 — Etaiu 383 '/„ 386 »/s 384% 386%

Plomb 47 Vj 47 »/< 48 — 48 V«

Zinc 59 Va «0 — 61 '/g 62 — Argent métal 84 »/s 86 — 83 '/» 85 —

Bourse de New-York 2 février 3 février

Argent métal 134 >/, 133 '/4 — — Bourse de Londres : 1 février 2 février

Or métal 120/10 117/6 Escompte et change

Escompte Demande Offre

Sui-se 5 à 5Vi7« — — franco 5 % 41.10 43.10 Londres • 6°/„ 19.53 19.95 New-York 5<V„ 5.85 6.25

Bruxelles 4l/ j à 5 ° /0 39.40 41.40

Italie 5 % 29.15 31.15 Espagne 4 '/> à 5 °/o 102.— 104.—

Amsterdam 4 '/, à 5 % 218.25 220.25 Allemagne 5°/o 5.05 7.05 Vienne 8%, 1-25 3.35 Prague — *•— •>.—

Pélrograde — &•— 9.—

Stockholm 6% 108.50 110.50 Christiania 6% 101.50 103.50 Copenhague 6»/o 88.50 90.50 Sofia - 8.50 12 50

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