LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Code Nom
Mois/année AOÛT 2021
(À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor)
Date Le 21 septembre 2021
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Nom et Titre Directrice des ressources financières, contractuelles et immobilières
Nombre de pages jointes 1
Nombre total d’engagements déclarés 1
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* Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : Août 2021 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 1
NOTE 1 Liste des catégories :
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
N
oSÉQ.
NO RÉFÉRENCE :
NO SEAO, NO de bon de
commande, NO d’écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(Répartition par année budgétaire) Programme / Élément
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1
N
ode Projet 30039389
02 : AFFAIRES INTERNATIONALES
AUTRES SUBVENTIONS
Subvention octroyée à l’Agence mondiale antidopage pour l’exercice financier 2021-2022.
(2021-2022) : 1 008 333 $ (02-01)
MONTRÉAL INTERNATIONAL
Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-07-21 1520503 Services professionnels –
Accompagnement et conseils en gestion administrative
* Conseils GesTeam inc. Québec 81 080,00 $ 81 080,00 $ Capitale Nationale
2 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services professionnels
2021-06-10 1521996 Services professionnels - Production d'une grille d’analyse et un rapport sur l’encadrement législatif et réglementaire des professions réglementées dans sept pays choisis
* Swiss Peak Technologies SA Genève 37 800,00 $ 37 800,00 $ Capitale Nationale
3 Ministère des Relations
internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Travaux de construction
2021-03-18 1521994 Travaux de maintien d’actifs dans une des représentations du Québec à l’étranger.
* Roquigny sprl Bruxelles 33 375,00 $ 33 375,00 $ Hors-Québec
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2021-07-31 au 2021-07-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de livraison
1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
I Contrat de gré à gré
Services de nature technique
2001-04-01 1288179 Bail de location pour la Délégation du Québec à Chicago
GLL PROPERTIES 444 N MICHIGAN, L.P. Chicago 246 856,00 $ 487 382,00 $ 2021-07-31 Hors-Québec
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2021-07-01 au 2021-07-31
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
