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aux industries d'exportation

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Trente-sixième Armée. — H° 88. Samedi, 5 Novembre 1921 Bureau*: Rue de la Serre, 58

IÄ iDÉMTION

SUISSE

ORGRNE DE in CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DE5 BUREAUX DE CONTROLE, DE5 ASSOCIATIONS PATRONALES ET DE L' INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE

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Contre le chômage

Aide fédérale à l'industrie horlogère.

Les délégués des associations patronales horlogères ont eu une séance le 1e r novembre au Cercle du Musée à Nenchàtel, sous la pré- sidence de M. Paul Mosimann, président de la Chambre suisse de l'horlogerie et des bran- ches annexes. U n e quarantaine de délégués étaient présents.

Cette séance avait pour b u t de discuter les points principaux devant figurer dans l'ordon- nance d'exécution de l'arrêté voté par le Con- seil national, concernant l'aide financière de la Confédération à l'industrie horlogère.

Le bureau du Comité central assistait à la séance, ainsi que M. Charmillot, conseiller aux Etats, n o m m é commissaire fédéral pour l'exé- cution de l'arrêté.

Les points sur lesquels il y avait lieu de discuter peuvent se résumer comme suit :

1. La forme des subsides : subsides aux frais de production ou subsides destinés à compenser par- tiellement la perte résultant du cours des changes étrangers.

2. Les branches d'industrie qui pourront être mises au bénéfice de l'aide accordée, en raison de leur connexité avec l'industrie horlogère.

3. Les conditions et modalités applicables.

4. La procédure à suivre.

En principe il fut admis qu'il était préféra- ble, pour l'essai à tenter, d'adopter la forme de subsides destiné à compenser la perte ré- sultant du cours des changes étrangers, plutôt que celui aux frais de production.

La question de savoir si les subsides seraient accordés seulement pour l'exportation des montres finies ou étendus à l'exportation des parties détachées de la montre, souleva un débat aussi animé qu'intéressant.

Bien entendu, aucune décision ne pouvait intervenir, les arguments invoqués par chacune des parties furent enregistrés scrupuleusement et seront transmis, par M le commissaire, au Conseil fédéral, qui tranchera souverainement la question.

Le bureau de la Chambre fut chargé d'exa- miner avec le commissaire fédéral, les points de l'ordonnance à établir, relatifs aux conditions et modalités applicables ainsi qu'à la procédure a suivre.

* * *

L'agence Respublica, dont les informations tendancieuses sont connues, publie la nouvelle sensationnelle que le subside de 5 millions en faveur de l'industrie horlogère ne sera pas accor- dé puisque les groupements patronaux et ou- vriers ne se sont pas entendus p o u r une ré- duction des salaires.

Inutile de dire q u e cette nouvelle est erro- née. L'arrêté fédéral n'en fait aucune mention.

Sans doute, il a toujours été envisagé q u e le subside de change seul ne suffirait pas pour faciliter la vente des produits horlogers à l'é- tranger et qu'il était nécessaire d'arriver à même temps à une réduction du prix de la main-d'œuvre, mais cela ne veut nullement dire q u e les deux questions soient liées.

Il serait absurde de les faire dépendre, l'une et l'autre. Si les transactions avec les pays à change déprécié peuvent se développer sans réduction des salaires, l'autorité fédérale ne demandera pas mieux que d'accorder le sub- side et de faciliter ainsi une reprise d u travail.

Si, par contre, le maintien du prix actuel de la main-d'œuvre constitue un obstacle à l'exportation de n o s produits, le subside ne sera pas utilisé, faute de commandes et la situation restera la même qu'aujourd'hui.

D'ailleurs, étant donnée le marasme actuel, la baisse s'impose, elle se fera probablement ensuite d'entente directe entre les intéressés eux-mêmes.

Dans certaines régions, c'est chose déjà faite et à des conditions beaucoup plus dures pour l'ouvrier que celles prévues dans l'échelle dé- gressive adoptée par la Commission mixte.

Baisse des salaires.

La commission nommée par la réunion des délégués patronaux et ouvriers, du 7 octobre à Berne, avait, dans sa séance d u 14 du même mois, arrêté une échelle de baisse des salaires, ainsi q u ' u n certain nombre de propositions destinées à en assurer l'application uniforme.

Ces propositions furent soumises à la dis- cussion des sections intéressées et à la F . O.

M. H.

Lundi dernier, 31 octobre, la commission s'est réunie dans les bureaux de la Chambre suisse de l'horlogerie, pour prendre connais- sance des réponses intervenues.

La F . O. M. H. s'est déclarée disposée à discuter sur les bases des propositions éla- borées.

Plusieurs associations patronales qui, dès le début, n'avaient pas voulu prendre part aux pourparlers ont envisagé n'avoir pas à se pro- noncer sur ces propositions.

Les autres associalions patronales, tout en étant d'accord avec l'échelle établie, ont dé- claré ne pouvoir acquiescer aux autres condi- tions qui, à leur avis, constitueraient une sorte de contrat collectif, sous une forme nouvelle.

Comme les contrats collectifs actuels o n t été tous résiliés pour la fin de cette année, les di- tes associations ne veulent pas se lier par un nouveau contrat.

Les deux parties n'ayant pas le mandat de déroger aux décisions prises par les assem- blées générales respectives, les délégués se sé- parèrent sans avoir pris de décision.

Le change suisse et les exportations.

Ainsi que n o u s l'avions annoncé, une con- férence financière, convoquée et présidée par M. Musy, conseiller fédéral, s'est réunie lundi à Berne, pour étudier la situation créée par notre change élevé. M. Schullhess y assistait.

Parmi les 18 participants, citons entre autres MM. de Haller, Hirter, Schnyder, Dubois, Usteri et le président de la Chambre suisse de l'horlogerie, M. Paul Mosimann, conseiller national.

La question de l'inflation fiduciaire, exami- née en premier lieu, a recontré la désappro- bation unanime de la conférence, pour des motifs absolument concluants et que nous r e p r e n d r o n s dans un prochain n u m é r o .

La seconde question a été celle de savoir s'il y avait possibilité de venir en aide à l'in- dustrie d'exportation et de favoriser l'écoule- ment de ses produits. Le problème réside essentiellement dans le fait que les industries ne peuvent supporter les risques de crédits à long terme à accorder à l'étranger.

La création d'un organe spécial chargé de faciliter les transactions a été envisagée ; les banques ne sont pas très enthousiastes de l'idée, mais elles ne se refusent pas à prêter leur concours, dans les limites du possible, pour atténuer les conséquences de la crise actuelle et pour ranimer l'exportation nationale.

E s p é r o n s que l'initiative prise par le Dépar- tement fédéral des finances portera d'heureux fruits.

L'aide fédérale

aux industries d'exportation

L'intervention de la Confédération en vue de faciliter, par l'octroi de subsides, l'exportation de nos produits est très discutée dans les mi- lieux économiques suisses. L e vole récent des Chambres fédérales sur l'aide à apporter à l'industrie horlogère a fourni l'occasion h un certain n o m b r e de journaux de s'élever contre cette tendance qui, suivant eux, aurai', non seulement pour conséquence de charger outre mesure le budget fédéral, mais encore de provoquer une certaine étatisation de nos industries.

L'f'nion de Banques suisses n'est pas de cette opinion; dans son Bulletin d'octobre n°N, elle partage l'idée émise dans notre journal, déjà à différentes reprises, que les produits destinés à l'exportation ont été jusqu'ici plus ou moins laissés de côté et q u e rien n'avait été fait jusqu'à la dernière session des Chambres, pour augmenter le degré d'occupation (\as in- dustries vivant de l'exportation :

L'on peut se demander s'il n'y aurait pas quel- que chose à faire en laveur de la production des industries d'exportation ; le problème vaut en tout, cas la peine d'être examiné. Le point de départ, la voie à suivre et le but sont en tout semblables à ce qu'ils sont pour les autres branches d'activité :

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590 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E il faut bien se pénétrer de l'idée que les secours

aux chômeurs constituent une arme à deux tran citants. En permettant aux chômeurs de se main- tenir à (lot, l'octroi des secours a presque imman- quablement pour effet d'encourager et d'habituer les éléments de moindre valeur à la paresse et à l'oisiveté, avec tous leurs effets fâcheux. La meil- leure manière, et la plus saine, d'accorder des se- cours, c'est encore de procurer une occupation à ceux qui en manquent, en créant des occasions de travail productif, dans la mesure du possible

L'on pourrait peut-être essayer pour une fois d'appliquer le système des primes à l'exportation pour autant que cela nous amènerait de l'étranger des commandes qui nous échapperaient autrement et que, de ce fait, de n-mbreux ouvriers seraient assurés de trouver une occupation suivie pour un . travail vi aiment productif. Mais il est évident que l'application de ce système devrait être extrême- ment prudente et se limiter à celles de nos indus- tries qui seraient presque capables par leurs pro- pres moyens de tenir tête à la concurrence de l'é- tranger. Le but principal que doit poursuivre l'aide officielle en faveur des chômeurs, c'est-à- dire de fournir aux intéressés l'occasion d'un tra- vail productif, pourrait être sans doute réalisé dans une très large mesure par l'introduction des primes à l'exportation. La question, qui est évi- demment d'une nature très délicate, vaut la peine d'être sérieusement examinée.

Actuellement, la fabrication d'objets destinés à l'exportation est presque complètement arrêtée.

Les adversaires du développement industriel de notre pays pourraient par conséquent estimer que le moment est favorable pour la réalisation de leurs idées. Mais aujourd'hui plus que jamais, il est inadmissible que l'on abandonne à elles-mêmes nos industries d'exportation, dont l'importance est extraordinaire pour l'ensemble du pays ; une telle indifférence n'est pas permise, en ce mo- ment surtout, où l'appui improductif octroyé à un très grand nombre de sans-travail est destiné à devenir, avec chaque mois qui s'écoule, une charge de plus en plus lourde.

- Même en ne tenant pas compte des nécessités pratiques du moment, il y a encore d'autres raisons . très sérieuses de s'opposer à un amr indrissement de notre industrie, tel qu'il est suggéré dans di- vers milieux qui considèrent la Suiese comme in- dustrialisée à l'excès.

Parmi les arguments qui peuvent être invoqués contre les partisans de cette théorie, il y a tout d'abord celui-i i : à savoir que notre petit pays est étroitement lié aux mouvements du marché mon- dial, et que nous dépendons entièrement de l'étran- ger pour l'écoulement de nos produits; comme si cette dépendance pouvait être écartée ou même simplement atténuée par l'amoindrissement de nos industries d'exportation ! S'il y avait réduction de ces industries-là, notre dépendance vis-à-vis de l'étranger, loin de décroître, s'accentuerait au contraire ; la Suisse aurait beau renoicer, en eflet, à exporter quoi que ce fût, elle ne pour- rait se dispenser pour cela de faire venir de l'ex- térieur des marchandises de diverses natures dont elle ne peut se passer. Tant il est vrai que notre économie nationale se trouverait singulièrement embarrassée, si, par exemple, elle était privée du jour au lendemain de charbon, métaux, coton,

laine, soie, café, sucre, pétrole, tabac, etc., c'est- à-ilire tous produits que la Suisse reçoit de l'é- tranger.

Mais il est un autre point auquel on ne songe pas assez lorsque l'on parle de réduire ou même de supprimer notre commerce d'exportation; où donc trouverions-nous les centaines de millions que nous coûte annuellement l'importation en Suisse de matières premières et de denrées alimensaires'?

Car il faut bien trouver une contre-partie à la va- l e u r de nos importations, et nos actifs courants

vis-à-vis de l'étranger seraient bien insuffisants pour compenser celles-ci. Notre balance des comptes bouclerait donc par un solde passif qui ne ferait qu'augmenter d'une année à l'autre. La situation s'aggraverait encore du fait que, I m - portation ayant cessé, la production de certaines marchandises destinées aussi à la consommation intérieure souffrirait un préjudice grave, parce qu'à lui seul le marché suisse est trop restreint pour assurer à ces produits un écoulement suffi- sant. Dans ce cas, nous nous verrions avec le temps obligés de faire venir de l'étranger, non , seulement des matières premières, mais encore ' des produits fabriqués ; de sorte que nous n'au-

rions plus à nous acquitter simplement vis-à-vis de l'étranger du prix des matières premières im- portées, mais nous nous verrions encore dans la nécessité de lui payer sa main-d'œuvre. Jusqu'à aujourd'hui, grâce à l'activité de nos industries d'exportation, c'est l'étranger qui, en achetant nos

produits manulacturés, nous versait la valeur de la main d'œuvre suisse.

En transformant des matières premières venues de l'étranger et en écoulant les produits fabriqués hors du pays, ces industries créent non seulement une contre-valeur en vue de leurs règlements à l'étranger, mais elles contribuent encore à facili- ter le paiement des matières premières et des den- rées alimentaires que la Suisse est obligée bon gré mal gré de faire venir du dehors ; en même temps, elles fournissent de l'occupation à des cen- taines de mille ouvriers et employés qui ne trou- vei aient sans cela aucun moyen d'existence en Suisse. En définitive, l'exportation a ce résultat imprévu de permettre à la Suisse d'envoyer à d'autres pays ce dont ils manquent, alors que, de par la nature même des choses (absence de matiè- res premières), il semble qu'elle devrait être vis- à-vis de l'étranger dans un état de dépendance passive.

En résumé, la Suisse a le choix entre les deux solutions suivantes :

d'une part, une dépendance de l'étranger qui n'est atténuée qu'en apparence, avec la perspec- tive certaine de se voir tomber effectivement dans une dépendance passive et l'endettement vis-à-vis des autres pays.

d'autre part, une participation active et féconde à l'œuvre de l'économie mondiale, tout en faisant valoir ses chances par une exportation rationnelle et les autres services qu'elle est à même d'inscrire à son actif dans la balance des comptes.

Ce qui est certain, dans tous les cas, c'est que l'organisation vraiment productive de notre ex- portation exige, d'une manière générale, une at- tention plus éveillée, un esprit d'organisation et d'initiative plus considérable que ne l'exigerait la simple mise en valeur ^es possibilités de notre économie nationale, à l'intérieur du pays. Aussi mériterait-elle ne fût ce qu'à cause de cela, de la sollicitude et de la prévenance.

Les Chambres fédérales viennent de faire un premier geste dans ce sens ; il y a lieu d'espérer qu'elles n'hésiteront pas à le complé- ter dans la session de décembre en votant le crédit envisagé comme momentanément néces- saire pour permettre à l'industrie horlogère d'écouler ses produits dans les pays à change déprécié.

Informations

Espagne. — Payement des droits (agio).

Suivant un télégramme de Madrid, l'agio dû au cas où les droits de douane, payables en or, sont acquittés en m >nnaie d'argent ou billets de ban- que, a été fixé à 45,81 % pour le mois de novem- bre (l'agio pour le mois d'octobre a été de 47 °/o).

Etats-Unis. — Valeurs séquestrées.

Le département politique fédéral communique que les citoyens suisses qui possèdent des valeurs séquestrées aux Etats-Unis sont rendus attentifs au fait que la libération de ces dernières ne peut être réclamée devant les tribunaux que dans un délai expirant six mois après la fin des hostilités.

Si les tribunaux américains estimaient que ce délai a commencé à courir dès la résolution de paix votée par le GoDgrès en date du 2 juillet 1921, toute action tendant à la main-levée du séquestre devrait être intentée jusqu'au 2 janvier 1922 au plus tard.

Roumanie.

Nouveau régime des importations.

L'arrêté, dès longtemps prévu, concernant le nouveau régime des importations en Roumanie, a été publié dans le Moniteur officiel du 11 octobre dernier. Cet arrêté, rendu par le Conseil des Mi- nistres, est daté du 5 octobre et est entré en vi- gueur au moment de sa publication.

Le tableau des marchandises pour lesquelles le droit de douane sera calculé en or au cours du jour, mentionne entre autres les artices suivants (le droit inscrit au tarif est indiqué entre paren- thèses);

Argenterie et tous objets en argent non dénom- més, objets en or non dénommés servant de pa- rure (ouvrages en argent 200 lei par kg, en or 400 lei par kg);

Bijouterie en métal plaqué d'or ou d'argent et combinée avec des pierres fines ou des imitations de pierres fines (80 lei par kg) ;

(en argent 300 lei, en argent doré ou plaqué d'or 400 lei, en or 1500 lei par kg).

Les marchandises mentionnées au tableau A du décret-loi du H juillet 1919 et dans les décisions ministérielles du 20 novembre 1920, non comprises dans l'un ou l'autre des tableaux insérés dans le présent arrêté, resteront prohibées jusqu'à nou- vel avis. Parmi ces marchandises figurent notam- ment :

Boîtes à musique, grandes et petites, avec méca- nisme d'horlogerie, grammophones, etc. ; pendu- les et horloges de mur et de table montées avec des pierres fines.

Le présent avis ayant été rédigé sur la base d'une traduction du nouvel arrêté publié dans un journal roumain sans caractère officiel, il con- vient de faire des réserves concernant l'exactitude des informations ci-dessus.

Chronique des Associations patronales

Fédération des Fabricants de boites argent.

L'assemblée générale extraordinaire des mem- bres de la Fédération,des fabricants de boites ar- gent est convoquée pour lundi 7 novembre 1921, à 10 '/» h., au Bielerhof, à Bienne, avec l'ordre du jour suivant :

1. Appel.

2. Relations avec la F. Ü. M. H.

3.

(i.

Résiliation du contrat collectif de la part du Syndicat des fabricants suisses de montres argent, métal et acier.

Message à l'assemblée.

Décider la fern:eture de tous les ateliers.

Divers et imprévu.

Chronique du travail

Les publications du B. I. T.

Le Journal des Associations patronales, organe de l'Union centrale des Associations patronales suisses a déjà eu l'occasion de signaler une fois à ses lecteurs le caractère tendancieux d'une bro- chure relative à l'accroissement de l'effectif des syndicats ouvriers entre 1910 et 1919 et publiée par le B. I T.

Il ne veut pas manquer de leur signaler aujour- d'hui les renseignements que contient le N° du 21 octobre 1921 des Informations quotidiennes (pu- bliées également par le B. I. T.) sur l'organisation des associations patronales en Suisse.

Ces renseignements (pages 6 et 7 des Informa- tions quotidiennes) se trouvent être à la fois in- complets, inexacts, et tendancieux. Ils sont incom- plets parce qu'ils ne font pas mention des associa- tions centrales, de la puissante Union suisse des Arts et Métiers, ni de la grande Union du Com- merce et de l'Industrie, ni de l'Union centrale des associations patronales qui sont les trois clefs de voûte de trois systèmes d'organisation différents.

Ils sont inexacts parce qu'ils contiennent cette affirmation: «Les associations par industries sont beaucoup moins importantes que les associations mixtes qui comprennent différentes industries».

Chacun sait que c'est le contraire qui est vrai.

Ils sont tendancieux enfin parce qu'ils opposent à certaines des associations patronales suisses d'autres associations dont ils qualifient la politi- que de politique de paix sociale. A contrario, tou- tes les associations patronales suisses non classées par les Informations quotidiennes du 13. I. T.

parmi les associations faisant une politique de paix sociale sont donc des associations faisant une politique de guerre sociale...

Les constatations que nous taisons ici nous amè- nent tout naturellement à faire les réflexions sui- vantes; le B. I. T. est installé en Suisse, à Genève, ses rédacteurs peuvent s'informer non seulement par correspondance et en lisant les journaux, mais en puisant leurs renseignements aux sources mêmes, sans grand dérangement.

Ils s'en abstiennent, ce qui est leur droit, mais ils publient sur la Suisse des informations inexac- tes, ce qui rentre moins dans leurs fonctions nor- males, telles que nous les concevons.

Que doit-il en être des informations que les ré- dacteurs du B. I. T. publient sur le Brésil, sur l'Australie, sur la Russie, sur le Japon, sur les Etats-Unis, sur la Norvège, enfin sur tous les pays dans lesquels ils ne résident pas? Cette question nous laisse perplexes. Et nous nous demandons s'il est possible de considérer que les publications du B. I. T. ont toute la valeur que l'on paraît leur Bijouterie en argent ou en or avec ou sans pier- attribuer dans certains pays et dans certains mi- res fines, bijouterie en platine, colliers de perles! lieux.

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LA. FEDERATION HORLOGERE SUISSE

5!H

L'exemple q u e nous citons n ' e s t p a s le seul. Le B. I. T. p u b l i e tous les huit j o u r s ( « o u p l u s fré- q u e m m e n t si besoin e s t » ) des notes bibliographi- ques c o n t e n a n t des « listes de t o u t e s publications oflicielles ou n o n » . En feuilletant les Nos 30 à 41 (du 26 juillet au 17 o c t o b r e 1921) de ces notes bi- bliographiques, n o u s c o n s t a t o n s que p a r m i les publications non-officielles suisses, les j o u r n a u x syndicalistes s o n t m e n t i o n n é s 22 fois et les orga- nes d'associations p a t r o n a l e s 6 fois. Les seuls or- ganes d ' e m p l o y e u r s cités sont la Fédération hor- logère et le Journal des Associations patronales, t a n d i s q u e sont cités, comme j o u r n a u x d ' e m p l o y é s , le Cheminot, la Lutte syndicale, la 'Revue syndi- cale suisse, la Schweizerische Metallarbeiterzei- tung, la Schweizerische Holzarbeiterzeitung, la

Voix du Travail, le Gutenberg, l'Union, le Kauf- männisches Zentralblatt, le Bulletin mensuel de F Union internationale des Fédérations des ou- vriers et ouvrières de l'alimentation.

Dans 8 n u m é r o s sur 12 des notes bibliographi- ques a u c u n j o u r n a l p a t r o n a l suisse n'est m e n - t i o n n é .

Il s e r a i t , c o m m e on le voit, i m p o s s i b l e de con- n a î t r e p a r cette publication d u B. I. T. la presse p a t r m a i e suisse ou tout a u m o i n s les o r g a n e s des g r a n d e s associations. Q u ' e n est-il p o u r les a u t r e s p a y s ? N o u s l'ignorons, m a i s n o u s n e s e r i o n s pas s u r p r i s q u ' i l en fût de m ê m e .

O n n o u s p e r m e t t r a d ' o b s e r v e r q u e cela est r e - g r e t t a b l e . Doté p a r les g o u v e r n e m e n t s des pays q u i se r a t t a c h e n t à l ' O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e du T r a v a i l de m o y e n s financiers c o n s i d é r a b l e s , le B. I. T. se doit d'en faire u n e m p l o i q u i le mette d'emblée et définitivement à l ' a b r i de t o u t e s les c r i t i q u e s s e m b l a b l e s à celles que n o u s faisons ici et q u i vaille à ses p u b l i c a t i o n s la confiance abso- lue q u e p e u t seule i n s p i r e r u n e œ u v r e de docu- m e n t a t i o n impeccable et s c r u p u l e u s e m e n t impar- tiale.

Propriété industrielle

Démission de M. R. Comtesse.

M. R o b e r t Comtesse, a n c i e n conseiller fédéral, d i r e c t e u r d u b u r e a u i n t e r n a t i o n a l de la P r o p r i é t é l i t t é r a i r e et a r t i s t i q u e , v i e n t d ' e n v o y e r , p o u r cau- se de s a n t é , sa d é m i s s i o n a u Conseil fédéral.

C'est avec r e g r e t q u e n o u s e n r e g i s t r o n s cette décision et q u e n o u s s o u h a i t o n s à M. Comtesse, q u i s'intéressa de t o u t t e m p s a u x choses de l'hor- logerie et n ' h é s i t a p a s à y p r ê t e r son a p p u i en tou- tes c i r c o n s t a n c e s , u n p r o m p t r é t a b l i s s e m e n t de sa santé et la j o u i s s a n c e paisible, p e n d a n t de nom- b r e u s e s a n n é e s encore, d'un r e p o s q u ' i l a certes b i e n m é r i t é .

M. Comtesse sera r e m p l a c é p a r M. le Dr E r n e s t R œ t h l i s b e r g e r , s o u s - d i r e c t e u r de cet office et M.

G a r i e l s e r a p r o m u sous-directeur.

N o u s a d r e s s o n s n o s félicitations a u x n o u v e a u x élus.

Ville libre de Dantzig.

P a r n o t e s en dates des S et 6 o c t o b r e 1921, le G o u v e r n e m e n t de la Pologne, chargé p a r l'article 104 du T r a i t é de paix de Versailles de la c o n d u i t e des affaires e x t é r i e u r e s de la Ville libre de D a n t z i g , a notifié au Conseil fédéral suisse, c o n f o r m é m e n t a u x s t i p u l a t i o n s de l'article 33, a l i n é a 2, de la C o n v e n t i o n e n t r e la Pologne et cette Ville, conclue à P a r i s , le 9 n o v e m b r e 1920, l'adhésion de la Ville l i b r e de D a n t z i g à la C o n v e n t i o n i n t e r n a t i o n a l e du 20 m a r s 1883 p o u r la protection de la propriété industrielle, r e v i s é e à B r u x e l l e s le 14 d é c e m b r e 1910 et à W a s h i n g t o n le 2 j u i n 1911, avec son pro- tocole de c l ô t u r e (v. a r t i c l e 18 de la C o n v e n t i o n ) , a i n s i q u ' à l ' A r r a n g e m e n t signé à Berne, le 30 j u i n 1920, c o n c e r n a n t la conservation ou le rétablisse- ment des droits de propriété industrielle atteints par la guerre mondiale.

Cette a d h é s i o n p r e n d r a effet u n mois a p r è s l'en- voi de la notification faite le 21 octobre 1921 p a r le G o u v e r n e m e n t suisse a u x a u t r e s p a y s u n i o n i s t e s , donc à p a r t i r du 21 n o v e m b r e 1921.

o o

La Propriété industrielle o r g a n e m e n s u e l du B u r e a u i n t e r n a t i o n a l e de l ' U n i o n dit q u ' a v a n t de notifier son a d h é s i o n , la Ville l i b r e de D a n t z i g a t e n u à se d o t e r d ' u n e législation spéciale en m a t i è r e de p r o p r i é t é i n d u s t r i e l l e . A la date du 20 j u i l l e t 1921, elle a p r o m u l g u é u n e loi datée du 14 j u i l l e t 1921 c o n c e r n a n t les b r e v e t s et les m a r - q u e s et u n e a u t r e loi datée du m ê m e j o u r concer- n a n t les d e s s i n s et m o d è l e s .

L a p r e m i è r e de ces lois r e m p l a c e la loi alle- m a n d e du 7 a v r i l 1891 s u r les b r e v e t s , celle du

• I " j u i n 1891 s u r les modèles d'utilité et celle d u !

12 mai 1894 s u r les m a r q u e s ; la d e u x i è m e loi r e m p l a c e celle d u 11 j a n v i e r 1876 c o n c e r n a n t le d r o i t d ' a u t e u r s u r les d e s s i n s et m o d è l e s .

La loi s u r les b r e v e t s et les m a r q u e s est d u e à la p l u m e de M. le Dr D a m m e , ancien d i r e c t e u r au B u r e a u des b r e v e t s de B e r l i n , q u i est n a t i f de D a n t z i g . L ' a u t e u r a rédigé le projet accepté a p r è s en a v o i r conféré avec quelques j u r i s c o n s u l t e s alle- m a n d s q u i passent p o u r des a u t o r i t é s en m a t i è r e de p r o p r i é t é i n d u s t r i e l l e , s a v o i r : M. R o b o l s k i , ancien p r é s i d e n t du Bureau des b r e v e t s de B e r l i n ; M. L u t t a , d u B u r e a u des b r e v e t s ; M. le Dr A r n o l d S e l i g s o h n ; M. le Prof. A l b e r t O s t e r r i e t h et M. le Dr l s a y , t o u t e s p e r s o n n e s qui se sont fait un n o m n o n s e u l e m e n t c o m m e p r a t i c i e n s , mais e n c o r e c o m m e é c r i v a i n s .

S a n s e n t r e r d a n s t o u s les détails de la loi s u r les b r e v e t s et m a r q u e s , on peut en s i g n a l e r c e r t a i n e s p a r t i c u l a r i t é s . La forme en l a q u e l l e le dépôt d e v r a ê t r e effectué fera l'objet de d i s p o s i t i o n s spéciales q u i s e r o n t élaborées en v e r t u du § 32 de la loi.

Q u a n d cette forme s e r a o b s e r v é e , l ' e n r e g i s t r e m e n t a u r a lieu s a n s a u t r e e x a m e n , m a i s aussi s a n s a u c u n e g a r a n t i e . P o u r c o r r i g e r les i n c o n v é n i e n t s q u i r é s u l t e n t de ce s y s t è m e d u s i m p l e e n r e g i s t r e - m e n t , la loi (§§ 12 et 20) accorde à c h a c u n le d r o i t de d e m a n d e r l ' a n n u l a t i o n d ' u n b r e v e t ou d ' u n e m a r q u e q u i ne sont pas conformes à la loi ou se h e u r t e n t à u n e a n t é r i o r i t é .

La d u r é e légale d u b r e v e t est de 17 a n s ; elle p r e n d fin a v a n t , si à l ' e x p i r a t i o n des 4e, 8e, 11e et 14e a n n é e s , le b r e v e t é n e paye p a s u n e a n n u i t é de 50 m a r c s . Q u a n t à la p r o t e c t i o n des m a r q u e s , elle d u r e indéfiniment, m a i s elle p r e n d fin si le t i t u l a i r e ne paye p a s t o u s les dix a n s u n e taxe de 50 m a r c s . Le certificat d é l i v r é p a r le B u r e a u d e s b r e v e t s met b i e n en é v i d e n c e u n e m e n t i o n p o r t a n t que l ' e n r e g i s t r e m e n t a eu lieu « s a n s e x a m e n p o r t a n t s u r la q u e s t i o n de s a v o i r si l'objet est àu>ct'ptible d'être protégé ou n o n » .

S i g n a l o n s enfin le fait q u e le b r e v e t é n ' e s t pas a s t r e i n t à l'obligation d ' e x p l o i t e r son i n v e n t i o n , m a i s il peut être t e n u de d é l i v r e r u n e licence q u a n d l'intérêt p u b l i c l'exige.

Légations et Consulats

S u i s s e .

Etats-Unis. — Le Conseil fédéral a accordé le 29 octobre I ' e x e q u a t u r à J . J . M u r p h y j r . en q u a l i t é de vice-consul des E t a t s - U n i s d ' A m é r i q u e à Lu- c e r n e .

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Zinc . 26 '/s 20 — 26 V» 26 Va Argent métal 40 '/s 40 Va 39 3'„ 39 '/s Or 104/9 104/10 - —

Argent métal 1 nov. 2 nov. 3 nov. — — Bourse New-York 69 Va 70 >/« — — - — Bourse Paris — 380 350 — Bourse Londres 40'/s 4 0 '/ 3

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Banque Nationale Suisse.

Situation au 31 octobre 1921.

Actif.

Encaisse métallique : or . . . 544.869.884,22

argent . 124.025.000,— 668.894.884,22 Billets de la Caisse de prêts . 16.460.360,—

Portefeuille 350.085.848,08 Avoir à vue sur l'étranger 5.253.860,20

Avances sur nantissements . 73.842.872,25

Titres 5.502.15vl55 Autres actifs 42.674.761.36

1.16-2.714.730.66 l'assif.

Fonds propres 29.940.858,48 Billets en circulation 970.013.140, Virements et de dépôts 13i.030.053'35

Autres passifs 31.730.678.83 1 162.714.730.66

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10.

1 1 . 12.

1 3 .

Contrôle fédéral des boîtes de montres d'or,

Bureaux Bienne Ghx-de-Fds Delémont Fleurier Genève Granges Locle Neuchûtel Noirmont Porrentruy St-Imier Sehafl'house Tramelan

Bottes platine 1920

2o;s

— 213

1921

— 263

— 181

1

d'argent et de platine

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1920 2.926 53.281 1.249 1.382 4 639 2.944 9.143 434 1.215

— 4.191

—'

1921 238 29.259 36 108 1.515 84 2.421 1.147 878

— 1.877

— 42

Bottes de montres argent Totaux Oct.

1920 10.465

1.256 1.658 3.957 10.075 14.753 6.987 6.600 6.414 1.744 10.015 654 9.102

1921 2.441 1.216 6.840 748 11.277 8.704 1.511 8.008 3.730 582 3.316 234 2.150

1920 13.391 54.740 2.907 5.339 14.927 17.697 16.130 7.034 7.629 1.744 14.206 654 9.102

1921 2.679 30.738 6.876 856 12.973 8.788 3.932 9.155 4.609 582 5.193 234 2.192

Totaux Janv.-Oct.

1920 166.527 632.180 64.081 53.198 221.457 272.581 164.947 60.664 116.373 47.483 175.690 8.579 119.916 '

1921 64.609 231.453 53.610 20.968 113.268 81.498 42.645 72.187 47.626 11.837 37.632 1.861 31.249 Total 416

Différence 1921

» 1920

445 2!)

81.404 37.605* 83.680 50.757 165.500 88.807 2.103.676 810.440

43.799 — 32.923 76.693 1.293.236

Dont 3.459 b o î t e s o r à b a s t i t r e s contremarquées.

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