Bulletin des médecins suisses

Bulletin des

médecins suisses

BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri

Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch

23 3. 6. 20 15

815 Editorial

Une Suisse sans hépatite, une vision réaliste

816 FMH

ISFM-Award pour un engagement exceptionnel

856 Horizons

L’Unesco et la bioéthique – de hier à demain

847 Tribune

Spitalstrategie und

Arzt- Patienten-Beziehung

im DRG-Zeitalter

SOMMAIRE 813

Rédaction

Dr et lic. phil. Bruno Kesseli, Bâle (Rédacteur en chef);

Annette Eichholtz, M.A. (Managing Editor);

Isabel Zwyssig, M.A. (Rédactrice coordinatrice);

Dr Werner Bauer; Prof. Dr Samia Hurst;

Dr Jean Martin; lic. oec. publ. Anna Sax, MHA;

Dr Jürg Schlup (FMH); Prof. Dr Hans Stalder;

Dr Erhard Taverna; lic. phil. Jacqueline Wettstein (FMH)

Rédaction Ethique

Dr theol. Christina Aus der Au, p.-d.; Prof. Dr Lazare Benaroyo;

Dr phil., dipl. biol. Rouven Porz, p.-d.

Rédaction Histoire médicale

Prof. Dr et lic. phil. Iris Ritzmann; Dr ès. sc. soc. Eberhard Wolff, p.-d.

Rédaction Economie lic. oec. publ. Anna Sax, MHA Rédaction Droit

M^e Hanspeter Kuhn (FMH)

FMH

ÉDITORIAL: Gert Printzen

815 Une Suisse sans hépatite, une vision réaliste ISFM: Werner Bauer, Raphael Stolz, Nadja Jenni

816 ISFM-Award pour un engagement exceptionnel Le succès rencontré par la première édition de l’ISFM-Award a incité l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue à reconduire l’expérience cette année, car les formateurs ont aussi besoin de considération et de reconnaissance.

REMED: Mirjam Tanner

818 Angoisse et perte de confiance – ReMed offre son soutien Les médecins qui, pour une faute présumée, ont comparu devant un tribunal, peuvent fortement en pâtir, et ce même plusieurs années après leur acquittement. ReMed, le réseau de soutien pour les médecins en situation de crise, offre une aide professionnelle aux médecins concernés afin de réduire les craintes qui en découlent et restaurer la confiance en leurs capacités.

820 Nouvelles du corps médical

Autres groupements et institutions

BIOBANK-SUISSE: R. Warth, M. Salathé, A. Magnin, S. Berardi Vilei, G. Imbert, M.-M. Stadelmann, A. Perren

821 Harmonisierung zugunsten von Patienten und Forschern Les extraits du projet de loi sur le règlement relatif aux biobanques présentés ici plaident pour une uniformisation de la réglementation au plan national. Ils donnent des pistes quant à la nécessité d’informer et d’obtenir le consentement du patient, ainsi que sur la réutilisation d’échantillons et de données à des fins de recherche.

OSP: Barbara Züst, Lotte Arnold

824 Investigations médicales préalables indépendantes La Fondation pour la sécurité des patients se veut l’interlocuteur privilégié des patients. Si ceux-ci présument une faute de diagnostic ou de traitement, elle propose une évaluation préalable des faits par des spécialistes médicaux. Il est plutôt rare qu’une présomption de faute entraîne une procédure pénale et il est aussi important de relever que si tel est le cas, les déclarations des médecins chargés du suivi y sont pour quelque chose.

VKAS: Rahel Gürber, Nikolaus Zwicky-Aeberhard 827 La médecine de la reproduction en Suisse

Courrier / Communications

829 Courrier au BMS

830 Examens de spécialiste / Communications

FMH Services

835 Emplois et cabinets médicaux

ANDERMATT

SOMMAIRE 814

Impressum

Bulletin des médecins suisses Organe officiel de la FMH et de FMH Services

Adresse de la rédaction: Elisa Jaun, Assistante de rédaction BMS, EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 72,

fax +41 (0)61 467 85 56,

[email protected], www.saez.ch Editeur: EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 55, fax +41 (0)61 467 85 56, www.emh.ch Marketing EMH / Annonces:

Dr Karin Würz, responsable marketing et communication, tél. +41 (0)61 467 85 49, fax +41 (0)61 467 85 56, [email protected]

personne de contact, tél. +41 (0)61 467 86 08, fax +41 (0)61 467 85 56, [email protected]

«Office de placement»: FMH Consul- ting Services, Office de placement, Case postale 246, 6208 Oberkirch, tél. +41 (0)41 925 00 77,

fax +41 (0)41 921 05 86, [email protected], www.fmhjob.ch Abonnements membres de la FMH:

FMH Fédération des médecins suisses, Elfenstrasse 18, 3000 Berne 15, tél. +41 (0)31 359 11 11,

fax +41 (0)31 359 11 12, [email protected] Autres abonnements: EMH Editions médicales suisses SA, Abonnements, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 75, fax +41

Prix de l’abonnement: abonnement annuel CHF 320.–, port en sus.

ISSN: version imprimée: 0036-7486 / version en ligne: 1424-4004 Paraît le mercredi

© EMH Editions médicales suisses SA (EMH), 2015. Le Bulletin des médecins suisses est une publication «open- access» de EMH. Sur la base de la licence Creative Commons «Attribu- tion – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International», EMH accorde à tous les utilisateurs le droit, illimité dans le temps, de repro- duire, distribuer et communiquer cette création au public, selon les conditions suivantes: (1) citer le nom de l’auteur;

(2) ne pas utiliser cette création à des fins commerciales; (3) ne pas modifier,

obtention explicite de l’autorisation de EMH et sur la base d’un accord écrit.

Note: Toutes les données publiées dans ce journal ont été vérifiées avec le plus grand soin. Les publications signées du nom des auteurs reflètent avant tout l’opinion de ces derniers, pas forcément celle de la rédaction du [BMS]. Les doses, indications et formes d’application mentionnées doivent en tous les cas être comparées aux notices des médicaments utilisés, en particulier pour les médicaments récemment autorisés.

Production: Schwabe SA, Muttenz, www.schwabe.ch

Tribune

COMPTE RENDU DE CONFÉRENCE: Bruno Kesseli 844 Im Zeichen der Kommunikation

ÉCONOMIE: Werner Widmer, Kathrin Schaffhuser

847 Spitalstrategie und Arzt-Patienten-Beziehung im DRG-Zeitalter La relation médecin- patient ne doit pas souffrir des impératifs économiques. Les auteurs sont d’avis que les organismes responsables et les directeurs d’hôpitaux doivent veiller, grâce à une gestion stricte des dépenses, à ce que les coûts moyens par cas ne dépassent pas le taux de base. Il serait ainsi possible d’éviter de pousser les médecins à poser des indications et à proposer des prestations inutiles.

POINT DE VUE: Ignazio Cassis

850 Für Freiheit und Handlungsspielraum Un discours pour le 75^e anniversaire de la fédération des hôpitaux zurichois.

852 Spectrum

Horizons

VITRINE: Adolf Jens Koemeda

853 Verschieden Une nouvelle sur une séance de psychothérapie qui se termine de manière surprenante.

NOTES DE LECTURE: Jean Martin

856 L’Unesco et la bioéthique – de hier à demain SOUS UN AUTRE ANGLE: Peter Marko

857 Schreien und tanzen Peter Marko est bénévole à l’hospice de St-Gall. Il raconte avec beaucoup d’émotion ses différentes visites auprès de patients gravement malades.

Et encore…

Jean Martin

858 Ethique clinique: L’importance d’être non-autoritaire Une réflexion sur l’attitude autori- taire à éviter dans le conseil éthique. Dans une situation complexe ou conflictuelle, le professionnel de l’éthique ne doit pas imposer ses priorités éthiques aux personnes concernées.

Une Suisse sans hépatite, une vision réaliste

Gert Printzen

Dr, membre du Comité central de la FMH, responsable du département eHealth – informatique et documentation médicales / Produits thérapeutiques

La journée mondiale de l’hépatite de l’OMS aura lieu le 28 juillet prochain. Cette date n’est pas fortuite puisqu’elle correspond au jour anniversaire de Baruch Bloomberg, qui a découvert le virus de l’hépatite B.

Pour nous, l’occasion d’empoigner la question car ce n’est pas à tort si l’hépatite virale est également qualifiée d’«épidémie silencieuse». En effet, trop peu d’attention a été accordée jusqu’à présent à cette maladie qui, selon les chiffres de l’Organisation mon- diale de la santé (OMS), coûte la vie à 1,4 million de per- sonnes chaque année dans le monde [1]. Il est donc grand temps d’agir par des mesures ciblées, en Suisse aussi!

Selon les estimations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), entre 60 000 et 80 000 personnes vivraient dans notre pays avec une hépatite chro- nique C et 20 000 à 30 000 avec une hépatite chro- nique B (prévention des infections transmissibles par voie sanguine, OFSP 2011 [2]). Dans la mesure où l’infec- tion, même à un stade avancé des lésions du foie, n’est souvent accompagnée que d’un nombre restreint de symptômes, la moitié des patientes et patients concer- nées ignorent qu’ils sont infectés.

Le pic des infections a été atteint avant le début des an- nées 90 pour l’hépatite C (contamination par des pro- duits sanguins ou injections de drogues par voie intra- veineuse) et avant 1998 pour l’hépatite B soit avant l’entrée en vigueur de la recommandation générale de la vaccination des enfants et des jeunes entre 11 et 15 ans.

Compte tenu qu’une infection à l’hépatite évolue sur plusieurs dizaines d’années, on peut s’attendre à une augmentation d’une grande partie des cas d’infections du foie entre 2020 et 2025.

En comparaison internationale, la Suisse accuse un certain retard dans le suivi de la maladie, notamment en matière de dépistage et de surveillance, comme le révèle le rapport 2012 de l’index européen sur les hépatites [3]. Ceci est d’autant plus étonnant que nous disposons aujourd’hui de mesures de prévention et de traitement particulièrement efficaces. On relèvera l’engagement de la Suisse à mettre en œuvre une vaste stratégie de lutte contre l’infection dans le sillage de la

résolution de l’OMS de 2014 et l’évolution que l’on peut qualifier de révolutionnaire en matière de traitements médicamenteux. Toutes ces innovations font de l’hépa- tite C une maladie guérissable [4]. Mais pour cela, les

médicaments aujourd’hui limités par l’OFSP doivent devenir meilleur marché et plus accessibles, la popula- tion et le corps médical doivent être (encore) mieux in- formés, et les groupes à risque faire l’objet de dépistage et bénéficier de traitement.

Face au danger de propagation de l’épidémie, un groupe composé d’experts, de représentantes et représentants des patients et de la FMH s’est mis à l’œuvre. Depuis janvier 2014, les travaux se concentrent autour de l’éla- boration d’une stratégie nationale qui poursuit l’objec- tif ambitieux d’éradiquer l’hépatite dans un délai de 15 ans. Des groupes interdisciplinaires rassemblant plus de 70 experts sont déjà au travail. Les premières actions concrètes ont été définies: elles vont de la collecte de données épidémiologiques auprès des groupes concer- nés au développement d’une campagne de sensibilisa- tion, en passant par la mise au point d’un programme de suivi et de surveillance, l’actualisation d’un guide de traitement ou encore une analyse du rapport coût-uti- lité des activités prévues. Une première phase d’implé- mentation s’achèvera à la fin de l’année; l’ensemble de la démarche devrait s’étendre sur 15 ans.

Manifestement, il vaut la peine de se mobiliser dès à présent, de faire des recherches sur les situations à risque – même si elles peuvent renvoyer au passé loin- tain des personnes concernées – et d’en faire une ana- lyse conséquente. Ce faisant, l’acuité de la maladie et le risque d’augmentation brutale des infections du foie pourraient être un peu diminués.

Toute la motivation du groupe d’experts qui s’est consti- tué au fil de la procédure de développement de la stratégie et l’ensemble du travail accompli jusqu’ici à titre honorifique nous permettent d’être optimistes:

une Suisse sans hépatite ne peut et ne doit pas rester un vœu pieux. Retroussons-nous les manches!

1–4 Les références se trouvent online avec des liens.

La vision ambitieuse de la stratégie nationale:

éradiquer l’hépatite virale d’ici à 15 ans.

Près de la moitié des personnes atteintes d’une hépatite l’ignorent.

FMH Editorial 815

Formation postgraduée

ISFM-Award pour un engagement exceptionnel

Werner Bauer^a, Raphael Stolz^b, Nadja Jenni^c

a Dr, président de l’ISFM

b Dr, vice-président de l’ISFM

c M. Sc., collaboratrice scientifique FMH/ISFM

Le succès de la première édition de l’ISFM-Award l’an- née dernière a conforté notre opinion selon laquelle la reconnaissance et la mise en valeur des formateurs re- vêtent tout autant d’importance que de bonnes bases structurelles et financières pour la formation post- graduée. Présentée comme un projet-pilote en 2014, la remise de l’ISFM-Award est aujourd’hui amenée à devenir un événement fixe dans l’agenda de l’ISFM.

La responsabilité que portent les médecins-cadres en matière de formation postgraduée constitue un des principes fondamentaux du transfert de connais- sances et de compétences aux jeunes médecins. Pour les formateurs, faire preuve d’un engagement suffisant relève certainement de leur cahier des charges. En re- vanche, il ne va pas nécessairement de soi qu’ils se consacrent à leur tâche avec un enthousiasme supé- rieur à la moyenne et qu’ils transmettent avec passion leurs connaissances et leurs expériences alors que la charge administrative ne cesse d’augmenter. C’est pourquoi l’ISFM entend donner la possibilité aux jeunes médecins de témoigner leur reconnaissance aux formateurs qui se distinguent par leur charisme, leur compétence ou leur créativité à enseigner les com- pétences médicales.

Nomination par les anciens médecins-assistant(e)s

Pour être nommés à l’ISFM-Award, les médecins doivent participer activement à la formation médicale postgraduée. Il s’agit notamment de médecins-cadres qui s’engagent personnellement dans la formation et que les futurs spécialistes considèrent comme parti- culièrement compétents dans la transmission des connaissances et aptitudes. Pour nommer un confrère, il faut être médecin en formation postgraduée ou avoir obtenu un titre de spécialiste il y a moins d’un an. Pour qu’une nomination soit valable, elle doit être déposée conjointement par deux personnes et exprimer une reconnaissance personnelle pour la qualité de la for-

mation dispensée par le formateur et pour son engage- ment. Afin qu’il ne résulte ni avantage ni conflit en rai- son du processus de nomination, vous ne pouvez nommer que les responsables de la formation postgra- duée chez lesquels vous ne travaillez plus. Les noms des personnes qui ont déposé une nomination ne se- ront ni publiés, ni communiqués aux nominés. Aucun classement ne sera établi.

Déposez votre nomination sans attendre!

Pour nommer quelqu’un, nous vous invitons à rédiger une brève lettre de nomination (env. 1000 à 2000 ca- ractères) au format Word ou PDF. Celle-ci doit compor- ter les points suivants:

– Informations relatives à la personne nommée (nom, prénom, e-mail, discipline, fonction, établissement de formation postgraduée avec adresse).

– Informations concernant les deux personnes à l’ori- gine de la nomination (nom, prénom, e-mail, disci-

Nommez sans attendre

des responsables de la formation!

L’ISFM-Award permet de récompenser des responsables de la formation postgraduée particulièrement engagés et compé- tents. Un ancien formateur vous a-t-il laissé une impression durable? Alors nommez-le pour l’ISFM-Award pour un engage- ment exceptionnel dans la formation postgraduée! Nous vous prions d’envoyer votre lettre de nomination sous forme élec- tronique à l’adresse siwf[at]fmh.ch avec la mention «ISFM- Award – pour un engagement exceptionnel dans la formation postgraduée».

Délai d’envoi: 9 août 2015.

Vous trouverez d’autres informations sur www.siwf.ch. Si vous avez des questions, adressez-vous à siwf[at]fmh.ch ou au numéro 031 359 11 11.

Mention légale: suivant les circonstances, l’ISFM se réserve le droit de suspendre le projet AWARD ou de modifier les condi- tions de participation. Aucune correspondance ne sera tenue au sujet de l’ISFM-Award. Tout recours juridique est exclu.

Correspondance:

Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue ISFM FMH

Elfenstrasse 18 CH-3000 Berne 15 Tél. 031 359 11 11 siwf[at]fmh.ch

FMH ISFM 816

pline, dates de la période de formation postgraduée auprès de la personne nommée).

– Motifs de la nomination: citez au moins deux exemples concrets de situations lors desquelles la personne nommée vous est apparue comme parti- culièrement compétente, créative et engagée dans la formation postgraduée.

Vous pouvez envoyer votre lettre de nomination sous forme électronique jusqu’au 9 août 2015 à siwf[at]

fmh.ch avec la mention «ISFM-Award pour un engage- ment exceptionnel dans la formation postgraduée». La direction de l’ISFM contrôlera si la nomination est cor- recte du point de vue formel et validera ensuite chaque nomination. Tous les médecins correctement nommés recevront un acte de reconnaissance et un cadeau en récompense de leur engagement dans la formation postgraduée. Ils seront cités nommément (après ac- cord) sur le site web de l’ISFM (www.siwf.ch) et lors du MedEd-Symposium du 23 septembre 2015.

MedEd

SYMPOSIUM SIWF/ ISFM

Schweizerisches Institut für ärztliche Weiter- und Fortbildung Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue

2. MedEd SYMPOSIUM

Save the Date 23. September 2015 Kultur Casino Bern

Perspektiven der ärztlichen Bildung Perspectives de la formation médicale

Mit Simultanübersetzung Avec traduction

simultanée

Présentée comme un projet-pilote en 2014, la remise de l’ISFM-Award est aujourd’hui amenée à devenir un événement fixe dans l’agenda de l’ISFM.

FMH ISFM 817

Traduite à tort devant la justice

Angoisse et perte de confiance – ReMed offre son soutien

Mirjam Tanner

Dr, membre du Comité de direction de ReMed

Les médecins traduits à tort en justice pour une prétendue erreur médicale sont souvent profondément affectés par cette situation, et peuvent le rester même de longues années après leur acquittement. ReMed, le réseau de soutien pour les mé- decins en situation de crise, offre un soutien professionnel aux personnes concer- nées afin de les aider à vaincre leurs angoisses et à retrouver confiance en leurs propres capacités.

Seule avec elle-même

«Le pire dans toute cette histoire, c’est le ton condescen- dant et méprisant de l’avocat du plaignant pendant l’in- terrogatoire. C’est à ce moment-là que j’ai commencé à douter de mes capacités et à vivre dans la peur, alors que je savais pertinemment que les accusations de l’avocat n’étaient pas fondées et qu’aucune erreur ne pouvait m’être reprochée d’un point de vue médical. J’avais vu clair: je ne serai pas la seule victime de l’esprit calculateur et sournois du plaignant pour arriver à ses fins.

Désormais, je vivais avec la peur non seulement de per- dre mon autorisation d’exercer mais également d’être confrontée aux conséquences sociales et financières qui en découlent. Pire encore: chaque matin, en franchissant la porte de mon cabinet, j’avais le sentiment de ne rien sa- voir, d’avoir tout raté, et d’être incapable de m’occuper correctement de mes patients. Hormis mon avocat, je n’avais personne à qui parler ouvertement de mes doutes.

Durant ces cinq années très éprouvantes, mon mari et ma famille ont énormément souffert de cette situation et de l’état psychologique dans lequel je me trouvais. J’avais trop honte pour oser m’adresser à un professionnel; je préférais me soigner moi-même avec du Lexotanil et des antidépresseurs.»

Ce n’est que près de dix ans après son acquittement que ma consœur et médecin de famille a osé me raconter son histoire et ce long parcours douloureux devant la justice. Elle a souhaité savoir ce que ReMed aurait pu faire pour elle.

Echange avec des personnes de confiance

ReMed est un service de soutien accessible à tous les médecins en situation de crise. Lors du premier contact, la personne concernée fait le point avec un médecin de ReMed afin d’identifier la forme de soutien la plus adaptée dans son cas. Pour notre consœur et té- moin, ReMed aurait pu par exemple lui offrir un sou- tien de type «supervision» au quotidien, afin de l’aider à retrouver rapidement confiance en ses propres capa- cités. Les médecins confrontés à une expérience diffi- cile sur une longue période peuvent également tirer profit d’un échange régulier avec une personne de confiance. A cet effet, ReMed fait office d’intermédiaire en mettant les personnes concernées en relation avec un soutien approprié et expérimenté.

Les médecins qui font face à d’importantes sollicita- tions notamment en lien avec de longues procédures

ReMed est là pour vous

Avez-vous ou quelqu’un de votre entourage a-t-il besoin d’un soutien professionnel? Dans ce cas, adressez-vous à ReMed:

le réseau de soutien pour les médecins vous conseille de ma- nière compétente dans le respect du secret médical. ReMed peut également intervenir dans d’autres situations de crise professionnelles ou personnelles. Ce service s’adresse aussi aux personnes de l’entourage du médecin, 24 heures sur 24.

L’équipe de conseillères et conseillers se manifeste dans les 72 heures: www.swiss-remed.ch, help[at]swiss-remed.ch, tél.

0800 0 73633.

Correspondance:

ReMed Secrétariat Case postale 55 CH-3000 Berne 15 info[at]swiss-remed.ch

FMH ReMed 818

juridiques et à l’insécurité qui en découle peuvent en ressortir fortement traumatisés. Si besoin, ReMed pro- pose un soutien thérapeutique professionnel adapté, aussi bien au cours qu’après la procédure. Nous avons souvent constaté que les médecins accusés d’avoir commis une erreur médicale et qui ont été confrontés à une longue procédure judiciaire souffrent énormé- ment de la pression qui est exercée sur eux, parfois même des années après leur acquittement.

La peur en permanence

«On sous-estime parfois la pression que peut avoir une longue procédure judiciaire et ses effets désastreux sur la confiance en soi. Au bout d’un moment, je ne pouvais plus me contrôler; lorsque je recevais une x^e lettre du cabinet d’avocat dans ma boîte aux lettres par exemple, j’étais en proie à des états de tachycardie et d’hypertonie extrêmes. Mais il y avait bien plus que les symptômes liés à l’angoisse et que la dépression! Cette histoire me suivait en permanence et avait pris des proportions telles que toute ma vie tournait autour d’elle. Toute tentative de l’éloigner me coûtait des efforts considérables. Il aurait certainement été utile de pouvoir bénéficier du soutien professionnel d’une collègue, y compris concernant la médication.»

Les médecins confrontés à une situation personnelle difficile peuvent trouver du sou- tien auprès de ReMed.

FMH ReMed 819

Todesfälle / Décès / Decessi

Peter Fritz Künzi (1936), † 9.4.2015, Facharzt für Allgemeine Innere Medizin, 3654 Gunten

Ludwig Marinka (1943), † 23.4.2015, Praktischer Arzt, 8952 Schlieren Georges Karkayannis (1930), † 18.4.2015, 1006 Lausanne

Christian Martin Jordi (1955), † 6.5.2015, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, 8004 Zürich

Hisham Maizar (1941), † 14.5.2015, Facharzt für Allgemeine Innere Medizin, 9010 St. Gallen

Eduard Jenny (1924), † 7.4.2015,

Facharzt für Ophthalmologie, 5400 Baden

Ärztegesellschaft des Kantons Bern Ärztlicher Bezirksverein Bern Regio Zur Aufnahme als ordentliches Mitglied haben sich angemeldet:

Christoph Matter,

Facharzt für Allgemeine Innere Medizin FMH, Gastroenterologische Praxis Balsiger, Seibold & Partner, Bremgartenstrasse 119, 3012 Bern

Michael Halpern,

Facharzt für Allgemeine Innere Medizin FMH, Ärztezentrum Jegenstorf AG, Bernstrasse 12, 3303 Jegenstorf Franz Engels,

Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, Kapellenstrasse 8, 3011 Bern

Einsprachen gegen diese Vorhaben müssen innerhalb 14 Tagen seit der Veröffentlichung schriftlich und begründet beim Präsidenten des Ärztlichen Bezirksvereins Bern Regio eingereicht werden. Nach Ablauf der Frist entscheidet der Vorstand über die Aufnahme der Gesuche und über die allfälligen Einsprachen.

Ärztegesellschaft des Kantons Luzern Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft Sektion Stadt haben sich gemeldet:

Karin Marschall,

Fachärztin für Kinder- und Jugendmedizin FMH, Praxis ab 1.7.2015: Grendel 21, 6004 Luzern

Svend Capol,

Facharzt für Allgemeine Innere Medizin FMH, Sanacare Gruppenpraxis Paulusplatz, Obergrundstrasse 73, 6003 Luzern

Josef Grab,

Facharzt für Chirurgie FMH, Suva Zen tral- schweiz, Versicherungsmedizin, Agenturärzt- licher Dienst, Löwenplatz 1, 6002 Luzern Einsprachen sind innert 20 Tagen nach der Publikation schriftlich und begründet zu richten an: Ärztegesellschaft des Kantons Luzern, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern.

Ärztegesellschaft des Kantons Schwyz Zur Aufnahme in die Ärztegesellschaft des Kantons Schwyz hat sich angemeldet:

Andreas Weinberger,

Facharzt für Ophthalmologie, Dietrichweide 13, D-82319 Starnberg. Tätigkeit im Augen- zentrum Höfe, Kantonsstrasse 102, 8807 Freienbach

Einsprachen gegen diese Aufnahme richten Sie schriftlich innert 20 Tagen an Dr. med.

Hugo Brunner, Dorfstrasse 14, 6417 Sattel.

Ärztegesellschaft Thurgau

Zum Eintritt in die Ärztegesellschaft Thurgau hat sich gemeldet:

Jörg Weik,

Stoffelsweingarten 8, 8592 Uttwil

FMH Nouvelles du corps médical 820

Nouvelles du corps médical

Ausarbeitung von schweizweiten Vorlagen für Biobanken-Reglement, Aufklärung und Einwilligung

Harmonisierung zugunsten von Patienten und Forschern

Rainer Warth, Michelle Salathé, Annette Magnin, Simona Berardi Vilei, Georges Imbert, Marie-Monique Stadelmann, Aurel Perren

Affiliation siehe Box «Arbeitsgruppe und Autoren»

Die neuen Vorlagen stellen einen schweizweiten Konsens betreffend Inhalt und Umfang der Patienteneinwilligung für die Weiterverwendung von Daten und hu- manen Proben für Forschungszwecke dar. Vorgestellt werden die von der Arbeits- gruppe «Biobanken» erarbeiteten Vorlagen für die Aufklärung und Einwilligung zur Weiterverwendung von Material und Daten für Forschungszwecke und das Bio- bankenreglement.

Hintergründe

Wieso werden Biomaterial und Gesundheits­

daten für Forschungszwecke gesammelt?

Gesundheitsbezogene Personendaten und biologi- sches Material (Gewebe, Blut, Urin u.a.) sind eine wich- tige Grundlage für die biomedizinische Forschung.

Biologisches Material kann im Rahmen der medizini- schen Diagnostik in Pathologieinstituten (Gewebeban- ken) oder in der Labormedizin (Biobanken für Flüssig- keiten) anfallen. Ausserdem wird in klinischen Studien, in Kohortenstudien oder in epidemiologischen Studien biologisches Material für Analysezwecke gesammelt.

Mit den neuen IT-Techniken und der immer rascheren und günstigeren Verfügbarkeit von DNA-Sequenzana- lysetechniken gewinnt biologisches Material zuneh- mend an Bedeutung. Aber auch andere omics-Analyse- verfahren, wie Proteomics, Metabolomics, sind auf richtig gesammeltes biologisches Material und sau- bere Daten angewiesen, um aus der Fülle von Informa- tionen relevante Erkenntnisse erlangen zu können.

Was sind die gesetzlichen Rahmenbestimmun­

gen in der Schweiz?

2010 wurde der Bundesverfassungsartikel 118 b «For- schung am Menschen» angenommen, der den Bundesrat ermächtigt, die Forschung am Menschen umfassend zu regeln. Gestützt darauf hat der Bundesrat das Bundes- gesetz über die Forschung am Menschen (Humanfor- schungsgesetz, HFG) und die dazugehörigen Verordnun- gen erlassen, die am 1. Januar 2014 in Kraft getreten sind.

Harmonisation en faveur des patients et des chercheurs

L’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) a publié en 2006 les di- rectives médico-éthiques «Biobanques». En se basant sur ces lignes direc- trices, un groupe de travail conjoint de la Fondation biobank-suisse (BBS) et l’ASSM a élaboré et publié en 2010 des modèles pour un consentement général (information et consentement éclairé) et pour une réglementation des biobanques [1]. Les modèles présentaient le premier consensus dans toute la Suisse concernant le contenu et la portée du consentement du patient pour la réutilisation des données et des échantillons humains à des fins de recherche. Depuis 2014, la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) définit également le cadre juridique de la recherche avec des matériaux biologiques humains. En 2013 Swissethics, l’organisa- tion faîtière des commissions d’éthique suisses pour la recherche, a chargé un groupe de travail dirigé par le professeur A. Perren d’élaborer de mo- dèles d’information et de consentement, qui devraient faciliter l’applica- tion de LRH pour les chercheurs. Les modèles d’information et de consen- tement pour la réutilisation du matériel et des données à des fins de recherche et le règlement de biobanque développés par le groupe de travail «Biobanques» sont présentés ci-dessous. Les modèles sont publiés en allemand, anglais, français et italien sur le site web de Swissethics (www.swissethics.ch); ils sont mis à jour régulièrement.

Arbeitsgruppe und Autoren

Dr. Rainer Warth, Stiftung biobank-suisse (seit Nov. 2014 bei Swiss Biobanking Platform) Lic. iur. Michelle Salathé, Schweizerische Akademie der Medizinischen Wissenschaften SAMW

Dipl. pharm. Annette Magnin, Geschäftsführerin, Swiss Clinical Trial Organisation SCTO Dr. Simona Berardi Vilei, Schweizer Arbeitsgemeinschaft für Klinische Krebsforschung Dr. Georges Imbert, Novartis Pharma AG

Marie-Monique Stadelmann, MSc. Medical Drugs, Roche AG Prof. Dr. med. Aurel Perren, Institut für Pathologie, Universität Bern

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS biobank-suisse 821

Artikel 118 b definiert die Kompetenzen des Bundes wie folgt: «Der Bund erlässt Vorschriften über die For- schung am Menschen, soweit der Schutz seiner Würde und seiner Persönlichkeit es erfordert. Er wahrt dabei die Forschungsfreiheit und trägt der Bedeutung der Forschung für Gesundheit und Gesellschaft Rechnung.»

Art. 118 b hält zudem die bei Forschungsvorhaben zu beachtenden Grundsätze fest. Zu diesen gehört auch die Einwilligung: «Jedes Forschungsvorhaben setzt voraus, dass die teilnehmenden oder gemäss Gesetz berechtigten Personen nach hinreichender Aufklärung ihre Einwilligung erteilt haben. Das Gesetz kann Aus- nahmen vorsehen. Eine Ablehnung ist in jedem Fall verbindlich.»

Weitere Information zum Artikel 118 b, dem HFG und den Ausführungsverordnungen sind sowohl auf der Website von Swissethics als auch auf der Website der Koordinationsstelle Forschung am Menschen (KOFAM), die dem Bundesamt für Gesundheit angegliedert ist (www.kofam.ch; www.swissethics.ch [2, 3]), zu finden.

Arbeitsgruppe «Biobanken»

Die Arbeitsgruppe war eine von 27 Arbeitsgruppen, die Swissethics 2013 eingesetzt hat, um schweizweite mit dem HFG konforme Vorlagen zu erarbeiten. Sie setzte sich aus Vertretern der Industrie, der Schweizer Ar- beitsgemeinschaft für Klinische Krebsforschung (SAKK), der Schweizerischen Akademie der Medizinischen Wis- senschaften (SAMW), der Swiss Clinical Trial Organi- sation (SCTO) und der Biobanken (Stiftung biobank- suisse) zusammen. Im Zeitraum von Juli 2013 bis Juli 2014 wurden in vier Sitzungen und drei Telefonkonfe- renzen die nachstehend aufgeführten Vorlagen ausge- arbeitet. Diese wurden am 24. Januar 2014 im Rahmen des vierten SwissBIG-Treffens in Bern den Betreibern von Biobanken vorgestellt:

– Aufklärung und Einwilligung für die Weiterverwen- dung von biologischem Material und personenbe- zogenen Daten für Forschungszwecke (HFV Art. 6);

– Aufklärung und Einwilligung für die Verwendung von Material, das durch zusätzliche Massnahmen gewonnen wird (HFV Art. 8);

– Biobanken-Reglement.

Was steht in den Vorlagen und wie können diese eingesetzt werden?

Die Arbeitsgruppe «Biobanken» hat ihre Arbeit auf den BBS/SAMW-Vorlagen von 2010 aufgebaut [1] und diese an das HFG angepasst. Berücksichtigt wurden zudem praktische Aspekte, insbesondere wurde versucht, die Informationsbedürfnisse von betroffenen Personen, mehrheitlich Patienten, zu beachten und dies ange- messen umzusetzen.

Die Einwilligung ist etwa eine A4-Seite lang und ist in zwei Teile gegliedert. Im ersten Teil wird beschrieben, wozu die Person einwilligt (Box 1). Im zweiten Teil wer- den die Rechte der Person aufgeführt, deren Kenntnis- nahme sie bestätigt (Box 2). Die Einwilligung wird von der Person unterschrieben und bleibt im Besitz der Biobank. In der Aufklärung zur Einwilligung wird der Patient in Form von Fragen und Antworten ausführ- lich informiert (Box 3). Zusammen mit einer Kopie der Einwilligung wird dem Patient die Information über- lassen.

Das Biobanken-Reglement ist eine Vorlage für die Biobankverantwortlichen, um ihre Organisation und Arbeitsweise transparent darzustellen. Das Reglement soll auch öffentlich einsehbar sein für die Patienten, Spender oder andere interessierte Personen.

Die Vorlagen sind für die Schweiz konzipiert und sollen dazu beitragen, dass an Schweizer Spitälern einheit- liche Dokumente eingesetzt werden. Die Vorlagen er- füllen auch international geltende ethische Standards BOX 1: a) Erster Teil der Einwilligung für die Weiterverwendung von biologischem

Material und personenbezogenen Daten. b) Erster Teil der Patienteneinwilligung für die Verwendung von Material, das durch zusätzliche Massnahmen gewonnen wird.

a) Ich willige hiermit ein, dass mein zu Diagnose- oder Behandlungszwecken ent- nommenes biologisches Material und die Angaben zu meiner Erkrankung für die Forschung weiterverwendet werden dürfen. Die in der <<Institution>> zuständigen, genau bezeichneten Personen verschlüsseln das biologische Material, bevor es für einzelne Forschungsprojekte verwendet wird. Das bedeutet, dass die an einem Forschungsprojekt beteiligten Personen nicht wissen, dass das biologische Material von mir stammt …

b) Ich willige hiermit ein, das mir durch <<Massnahme>> biologisches Material und Daten für die Forschung entnommen bzw. erhoben werden können. Die in der <<Insti- tution>> zuständigen, genau bezeichneten Personen verschlüsseln das biologische Material und die Daten, bevor sie für einzelne Forschungsprojekte verwendet wer- den. Das bedeutet, dass die an einem Forschungsprojekt beteiligten Personen nicht wissen, dass das biologische Material und die Daten von mir stammen …

BOX 2: Zweiter Teil der Einwilligung.

Ich bestätige, dass

– ich zu dieser Einwilligungserklärung gehörende Aufklärung erhalten habe.

– ich hinreichend über die Weiterverwendung von biologischem Material und gesund- heitsbezogenen Daten für die biomedizinische Forschung informiert wurde.

– ich die Möglichkeit hatte, Fragen zu stellen, und diese zu meiner Zufriedenheit beant- wortet wurden.

– meine Einwilligung freiwillig ist und mir insbesondere keine Vor- oder Nachteile ent- stehen, wie ich mich auch entscheide.

– Ich weiss, dass ich als Spenderin/Spender das Recht habe, über Ergebnisse, die meine Gesundheit direkt betreffen, informiert zu werden. Ich habe zur Kenntnis genommen, dass ich nur dann informiert werde, wenn ich in dieser Einwilligungserklärung (siehe unten) angekreuzt habe, dass ich vom Recht auf Information Gebrauch machen möchte.

□

– Ich weiss, dass ich diese Einwilligung jederzeit widerrufen kann, ohne Angabe von Gründen.

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS biobank-suisse 822

und sind deshalb auch in multinationalen Forschungs- projekten einsetzbar.

Die Arbeitsgruppe empfiehlt, die Vorlagen mit dem lokalen Datenschutzbeauftragten, der Ethikkom- mission, der Spitaldirektion und dem Rechtsdienst abzusprechen. So kann gewährleistet werden, dass die Dokumente im richtigen Kontext und mit mög- lichst wenig zusätzlichem Kostenaufwand einge- setzt werden können.

Ausblick

Swissethics hat mit Einsetzung der Arbeitsgruppe

«Biobanken» eine schweizweite Harmonisierung an- gestrebt; dies zum Nutzen von Patienten, Forschen- den, Betreibern von Biobanken und Ethikkommis- sionen. Die Arbeitsgruppe ist sich aber bewusst, dass die Vor lagen permanent angepasst werden müssen, um neue Entwicklungen und Erkenntnisse aus der Praxis zu berücksichtigen. Es ist daher wünschens- wert, dass die Nutzer der Vorlagen (Biobankenbetrei- ber, Spitäler) ihre Verbesserungsvorschläge an Swiss-

ethics übermitteln, so dass sie in die Überarbeitung einfliessen können.

Die Einführung der Vorlagen ist aufwendig und die Im- plementierung der notwendigen Arbeitsabläufe in den Spitälern setzt IT-Lösungen und personelle Ressourcen voraus. Aktuell sind die einzelnen Spitäler unter- schiedlich weit und auch die Vorlagen werden unter- schiedlich umgesetzt. Wichtig zum jetzigen Zeitpunkt wäre daher eine Diskussion zu folgenden Punkten:

– Wie kann die Harmonisierung weiter verbessert werden?

– Wo liegen die Probleme in der praktischen Umset- zung?

– Wie können zwischen den verschiedenen Akteuren (BAG, Swissethics etc.) verbindliche Absprachen er- zielt werden?

Patienten und Spender haben einen Anspruch auf hin- reichende Aufklärung. Dies ist ein wichtiger Faktor, um das Vertrauen der Bevölkerung in die biomedizini- sche Forschung zu stärken. Die vorgestellten Vorlagen sollen dies unterstützen und garantieren, sie bieten

jedoch keine Hilfestellungen für die organisatorische Umsetzung. Die Swiss Biobank Platform (SBP), Swiss- ethics, die Schweizerische Akademie der Medizini- schen Wissenschaften (SAMW), die Swiss Clinical Trial Organisation (SCTO) und die Schweizer Arbeitsgemein- schaft für Klinische Krebsforschung (SAKK) sind aufge- fordert, die aufgeführten Diskussionspunkte aufzu- greifen und Lösungsvorschläge zu erarbeiten.

Referenzen

1 Salathé M. Vorlagen für eine «Generaleinwilligung» und für ein Reglement. Schweiz Ärztezeitung. 2010;91(19/20):761–3.

2 www.kofam.ch (Stand 13.02.2015).

3 www.swissethics.ch/templates.html (Stand 13.02.2015), siehe

→ Studieninformationen und -einwilligungen, Biobankenregle- ment → Biobanken.

Korrespondenz:

Rainer Warth, PhD Swiss Biobanking Platform CHUV

Av. P.-Decker 5, NES/04/4006 CH-1011 Lausanne Tél. 021 314 37 28 rainer.warth[at]chuv.ch

BOX 3: Gezeigt werden alle Fragen, die in der Aufklärung für die Patienteneinwilligung zur Weiterverwendung von biologischem Material und personenbezogenen Daten behandelt werden. Die Kommentare in der Klammer beziehen sich auf Unterschiede zu der Aufklärung für die Patienteneinwilligung zur Verwendung von Material, das durch zusätzliche Massnahmen gewonnen wird.

– Was bedeutet Ihre Einwilligung? (Art des Materials und der Daten sowie Methode werden angegeben)

– Wie wird das biologische Material entnommen? (Erklärung der Methode) – Was beinhalten die gesundheitsbezogenen Daten? (Entfällt)

– Wie werden Ihr biologisches Material und Ihre gesundheitsbezogenen Daten ge- schützt?

– Was heisst verschlüsseln?

– Wie werden Ihr biologisches Material und Ihre gesundheitsbezogenen Daten für die Forschung verwendet?

– Was geschieht mit den Forschungsergebnissen, die Ihre Gesundheit betreffen?

– Was geschieht mit den Forschungsergebnissen von meinen Proben und gesundheits- bezogenen Daten?

– Werde ich finanziell beteiligt, falls die Forschungsergebnisse zu einem Produkt führen?

– Habe ich ein Recht auf Einsicht in meine Daten?

– Habe ich ein Recht auf Widerruf?

– Möchten Sie noch mehr wissen?

Es ist wünschenswert, dass die Nutzer der Vorlagen ihre Verbesserungsvorschläge an Swissethics übermitteln, damit sie in die Überarbeitung einfliessen können.

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS biobank-suisse 823

Organisation suisse des patients (OSP)

Investigations médicales préalables indépendantes

Barbara Züst^a, Lotte Arnold-Graf^b

a lic. iur., directrice adjointe et responsable du domaine professionnel de l’Organisation suisse des patients (OSP)

b Directrice de l’Organisation suisse des patients (OSP)

Depuis 34 ans, les patients peuvent adresser leurs questions à l’Organisation suisse des patients (OSP). S’ils soupçonnent une faute de traitement, les déclarations des médecins chargés du suivi peuvent les induire en erreur. Dans ce contexte, les ex­

perts médicaux procèdent à de premières investigations pour analyser les faits et pondérer les reproches. Il est cependant rare qu’un soupçon aboutisse à l’ouverture d’une procédure.

Historique de l’OSP

Un mur mobile a été mis en place pour la première fois à Zurich en 1978 sous l’impulsion du Gottlieb Dutt­

weiler Institut dans le cadre d’une action citoyenne [1]

dans le but de recueillir les messages de patients insa­

tisfaits. Suite à un nombre inattendu de plaintes dépo­

sées par des patients lésés, qui à l’époque intéressaient aussi les médias, le premier bureau des patients voyait le jour en 1979 en Suisse alémanique, avant de devenir un pionnier pour toutes les organisations de patients, même en Allemagne.

Fondée en 1981, l’«Organisation suisse des patients (OSP)» a été la première organisation de patients politi­

quement indépendante à agir au niveau national. Si au début, elle traitait près de 400 appels téléphoniques par an, ce sont aujourd’hui pas moins de 4000 personnes qui contactent nos antennes de consultation à Zurich (secrétariat), Bellinzone, Berne, Genève, Lausanne, Olten ou St­Gall.

Formation et information des patients

Nous conseillons et soutenons les patientes et les pa­

tients en leur proposant des séances d’information et de formation [2] dans le but de leur transmettre des in­

formations compréhensibles et des explications médi­

cales accessibles afin qu’ils puissent décider par eux­

mêmes selon leurs propres préférences.

Pour épauler les patients et leurs proches, nous avons développé un guide de conseil pratique «Patienten­

kompass», disponible en librairie et par voie électro­

nique à partir de juin 2015 [3]. En plus d’offrir une mul­

titude d’informations utiles, cette brochure guide le patient dans les cinq étapes du traitement, lui suggère d’y participer de manière proactive et de discuter d’égal à égal avec le corps médical.

L’enthousiasme des médecins n’est pas toujours au ren­

dez­vous lorsqu’ils reçoivent des patients qui ont re­

cueilli un grand nombre d’informations sur internet avant de se présenter à la consultation. Nous encoura­

geons les médecins à considérer ce comportement comme une prédisposition positive du patient à vou­

loir se prendre en main, même si au cas par cas, les informations glanées sur la toile risquent de plus le perturber que de l’informer. Un patient qui joue un rôle actif et sensé dans une prise de décision est plus à même de participer durablement au processus thé­

rapeutique car il acquiert davantage de compréhen­

sion pour le traitement recommandé. De la même manière, il développe des attentes plus réalistes quant aux objectifs du traitement.

L’Organisation suisse des patients (OSP) se finance à 50% par les recherches qu’elle effectue au préalable et les conseils aux patients. La deuxième moitié du financement de son activité provient des cotisations de l’Association des donateurs, de dons privés et de subventions cantonales.

Si vous souhaitez soutenir le travail de l’OSP en faveur des droits et de la protection des patients, devenez membre de l’Association des donateurs. Madame Lotte Arnold, directrice de l’OSP, atteignable à lotte.arnold[at]spo.ch ou au tél. 044 252 54 22, se réjouit de votre prise de contact.

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS OSP 824

Conseil lors d’une faute de traitement présumée

Nombreux sont ceux qui soupçonnent une faute de traitement si leurs attentes ne se concrétisent pas après une opération. Le manque de diligence du méde­

cin (faute de traitement) ne constitue cependant pas l’unique cause d’un résultat indésirable, il est également possible qu’un risque non évitable se produise (compli­

cation).

Nous recommandons aux patients qui soupçonnent une faute de traitement ou de diagnostic à prendre contact avec le médecin qui les a traités en vue d’obtenir de plus amples informations concernant le déroulement du traitement qui a conduit à un résultat indésirable. Si cet entretien ne devait pas apporter les clarifications nécessaires, il est alors indi­

qué de demander conseil à un expert médical neutre.

Le rôle des médecins chargés du suivi

Notre expérience nous a montré que des remarques ou déclarations comme «Je n’aurais certainement pas opéré comme ça» ou «Vous seriez venu me voir…»

prononcées de manière irréfléchie par les médecins chargés du suivi, peuvent parfois déstabiliser les pa­

tients. Dans de telles situations, il faut faire très atten­

tion car ces derniers peuvent les interpréter, souvent par erreur, comme un indice les confortant dans leur sentiment d’être victimes d’une faute de traitement et les incite à la confrontation avec le médecin. Mais de manière générale, le «combat» ne vaut la peine que dans les cas où les patients présument un manque de diligence à l’origine des atteintes à leur santé et des pertes subies.

Investigations médicales préalables de l’OSP

Si un patient s’adresse à nous – une organisation neutre et indépendante dotée des experts requis –, nous pro­

cédons à des investigations préalables pour examiner si les soupçons de faute sont avérés. Pour cela, nous de­

mandons tout d’abord le dossier du patient complet au médecin traitant. Il peut arriver que les médecins qui nous transmettent le dossier souhaitent être informés des recherches en cours de l’OSP et des prochaines étapes. Dans ce cas, nous leur rappelons que nous dé­

fendons les intérêts du patient à sa demande explicite et qu’à ce titre, nous sommes soumis au devoir de fidé­

lité et de confidentialité pour ce qui nous a été confié.

Sans accord explicite du patient, nous ne pouvons donc donner aucun renseignement.

Suite de la procédure

Il est important de savoir qu’en premier lieu, nous déterminons les faits en constituant un dossier et en posant des questions à nos médecins­conseils. Il ne s’agit pas pour nous de prononcer des reproches ou de faire valoir des demandes de réparation.

D’éventuelles mesures supplémentaires ne sont déci­

dées qu’à l’issue d’un entretien final qui se déroule avec l’avocat­conseil et le patient, trois à six mois environ après le début de nos recherches. La plupart des cas

(75% environ) sont classés sans suite. Si les parties concernées, c’est­à­dire l’avocat ou l’assurance respon­

sabilité civile, ne se manifestent pas dans les six à neuf mois chez le médecin, celui­ci peut en conclure que le cas ne sera pas poursuivi. S’il a des questions pendant cette période, nous préférons qu’il ne s’adresse pas au patient mais au conseiller de l’OSP, qui est le premier interlocuteur pendant les investigations. En règle géné­

rale, cette manière de procéder est ressentie comme un soulagement par le patient.

Nous identifions environ 150 cas éventuels de respon­

sabilité civile par an, que nous transmettons au terme de nos recherches à nos avocats­conseils spécialisés [4].

Eviter les procédures pénales

Il est primordial que d’éventuels cas de responsabilité civile soient traités par des avocats expérimentés car les avocats non spécialisés risquent d’impliquer méde­

Seulement très peu de dossiers sont envoyés à un juge civil, encore moins à un juge pénal.

Nous recommandons aux patients qui soupçonnent une faute de traitement ou de diagnostic à prendre contact avec le médecin.

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS OSP 825

cins et patients dans des procédures longues et astrei­

gnantes ne menant à aucun résultat. Comme nous sommes en contact avec des avocats­conseils pendant nos recherches préalables et que nous ne collaborons qu’avec des avocats expérimentés, nous sommes en mesure de «filtrer» l’essentiel des nombreux reproches exprimés par les patients. Nous prenons le temps de commenter les faits avec eux et, grâce à la confiance qu’ils nous accordent, nous pouvons leur expliquer de manière crédible pourquoi certains risques peuvent subsister malgré toute la diligence du médecin. De ce fait, nous évitons de nombreux désagréments aux mé­

decins concernés. Par ailleurs, médecins et patients font l’économie de dépenses et de frais de procédures inutiles.

Rôle central de la communication

Une communication lacunaire est souvent un élément déclenchant pour que les personnes concernées viennent chercher des explications sur ce qui leur est

arrivé et de l’aide auprès d’un organisme indépendant.

Une intervention de l’OSP en tant que porte­voix des patients, et une invitation à une séance de médiation peuvent parfois faire des merveilles chez tous les pro­

tagonistes.

Si le dialogue entre le patient et le médecin revêt de l’importance, il n’a jamais été aussi difficile qu’au­

jourd’hui. En effet, la spécialisation et la sous­spéciali­

sation de la médecine engendre une énorme réparti­

tion des tâches au détriment de la relation humaine.

D’une part, les patients et les médecins ont de moins en moins de temps pour discuter et, de l’autre, les exi­

gences en matière de communication augmentent des deux côtés, aussi bien pour le médecin que pour le patient. Si le dialogue n’est plus possible, une aide exté­

rieure comme celle des organisations de patients peut s’avérer extrêmement fructueuse.

L’OSP ne recommande (pratiquement) jamais une procédure pénale

Nous avons conscience que la critique de leur travail met les médecins à rude épreuve. Mais il est important de savoir que 98% des cas de responsabilité civile se terminent par une procédure extrajudiciaire. Seule­

ment très peu de dossiers sont envoyés à un juge civil, encore moins à un juge pénal. Les avocats de l’OSP ne recommandent que dans de très rares cas de lancer une procédure pénale, par exemple si le dossier du pa­

tient a été manipulé. Les procédures pénales qui ont pour objet un reproche de culpabilité personnel créent plus de dégâts qu’elles n’en enlèvent, car elles dur­

cissent inutilement les fronts et laissent peser une énorme pression sur les médecins.

Le risque est inhérent à tout traitement médical et les médecins font des erreurs comme tout être humain. Il est important de recourir contre les fautes médicales mais il ne faut pas que cela incite les médecins à refu­

ser des patients difficiles ou à exercer une médecine défensive. Nous démontrons qu’une bonne gestion des conflits entre les patients et les personnes impliquées, et un comportement ouvert face à la faute médicale, peuvent aider à aller au­delà des reproches.

Références

1 Schweizer Frauenblatt, 6/1983, page 7.

2 Exemple de la manifestation de l’université des séniors organi­

sée à Zurich­Irchel au printemps 2015.

3 ISBN 978­3­905795­40­0, brochure de 114 pages, CHF 29.90, e­book, CHF 19.90 (en allemand uniquement).

4 En collaboration avec nos avocats­conseils, nous avons élaboré un flyer à l’intention des médecins et des patients intitulé L’expertise médicale, qui peut être commandé auprès de l’OSP.

Correspondance:

Barbara Züst Organisation suisse des patients (OSP) Häringstrasse 20 CH­8001 Zurich Tél. 044 252 54 22 Fax 044 252 54 43 barbara.zuest[at]spo.ch

Nous identifions environ 150 cas éventuels de responsabilité civile par an.

Le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH en bref

Le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH permet aux patients qui soupçonnent une faute de diagnostic et/ou de trai- tement de faire organiser – sous certaines conditions – une expertise extrajudiciaire par un expert neutre et compétent.

La procédure est transparente et régie par un règlement. Dans ce cadre, les patients peuvent s’adresser au Bureau d’exper- tises pour s’informer sur les démarches à effectuer lorsqu’ils pensent avoir été victimes d’une faute médicale. Ils peuvent également obtenir des modèles de documents (notamment de demande), qui facilitent leur participation à la procédure. Le Bureau d’expertises reçoit aussi des cas qui ont été préparés par l’Organisation suisse des patients (OSP) et apprécie gran- dement le travail effectué en amont par cette dernière. En effet, en plus du fait que le travail de l’OSP permet de soulager le pa- tient de plusieurs démarches à effectuer, cette organisation ef- fectue des recherches préalables qui permettent de filtrer les dossiers de manière efficace. Ainsi, les cas qui parviennent au Bureau d’expertises sont bien documentés. Par ailleurs, la FMH et l’OSP ont collaboré à la rédaction d’une brochure inti- tulée Communication entre médecin et patient – Recomman- dation en cas d’incident médical, parue en juin 2014.

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS OSP 826

A propos de la votation sur la modification de la Constitution fédérale sur le DPI le 14 juin 2015

La médecine de reproduction en Suisse

Rahel Gürber^a, Nikolaus Zwicky- Aeberhard^b

Pour la «Vereinigung katholischer Ärzte der Schweiz (VKAS)»

a Dr, présidente VKAS; ^b Dr, président sortant VKAS

Dimanche, 14 juin 2015 le peuple suisse vote si la Consti- tution fédérale devait être modifiée de manière que le diagnostic de préimplantation (DPI) pouvait être utilisé dès lors en Suisse.

Réflexions sur le status de l’embryon humain

Celles-ci sont la base à une évaluation éthique du DPI.

Que celui-ci est accepté ou refusé dépend du fait si la dignité et l’état de personne de l’homme dès la fécon- dation présente un processus par étapes, donc graduel, ou si, dès l’union d’une ovule et d’un spermatocyte, l’homme est à considérer comme une personne avec une dignité de protection complète. Longtemps avant des connaissances biologiques du status de l`embryon humain Immanuel Kant dans sa Metaphysik der Sitten a justifié qu’avec l’union d’un ovocyte et un spermato- cyte un nouvel individu humain est à naître, doté d’un génome propre, a ainsi justifié philosophiquement la détermination du Landrecht prussien selon lequel les

«droits de l’humanité» sont valables également aux enfants à naître dès le moment de leur conception [1].

Donc pas d’échelonnement selon le stade de

développement. Quant à la vie des embryons humains ceci veut dire que également dans leur phase précoce de leur existence ils ne peuvent être soumis à une déli- bération de biens. Quant au DPI: un contrôle de qualité, et c’est ça le DPI, va à l’encontre de la dignité humaine et est à considérer comme l’expression d’une sélection eugénique, c-à.-d. d’une prétention de décider, si une vie est digne de vivre ou non.

Concernant la modification de la Constitu- tion et la modification consécutive de la loi

Selon la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA), valable depuis 2001, il est interdit de séparer une ou plusieurs cellules d’un embryon et aussi de l’examiner. La législation voulait ainsi empê- cher le DPI. Dans son message le Conseil fédéral écri- vait en 1996 textuellement:

«Si le DPI devient le standard de l’art médical le seuil qui freine pourrait baisser progressivement afin d’exa- miner l’embryon selon des critères quelconques et d’éclaircir des caractères désirés avant le transfer. La fixation d’une limite entre prévention admise et une sélection ne sera ainsi plus possible» [2]. Il est étonnant que ce pronostic très réaliste de l’ancien Conseil fédéral ne trouve plus d’attention au bout des 20 ans. Mémoire à court terme utilitariste des politiciens?

Toute la médecine de reproduction est dominée d’une mentalité utilitariste qui ne voit que le pas suivant

«utile» et il le justifie par le succès de la recherche. La législation boite d’après les faits et se lie à la force nor- matrice des faits.

Selon Art. 119 de la Constitution fédérale était valable:

«… ne peuvent être développé qu’autant d’ovocytes humains à l’extérieur du corps de la femme vers des embryons que lui peuvent être implantés de suite». Ce passage devrait être modifié de façon suivante: «… ne peuvent être développé autant d’ovocytes humains à l’extérieur du corps de la femme vers d’embryons que sont nécessaires pour la reproduction médicalement as- sistée» . Ici il s’agit d’un saut quantique , même si dans le projet pour la modification de la Loi fédérale sur la pro- création médicalement assistée une limite supérieure Un enfant c’est un cadeau.

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS VK AS 827

arbitraire de 12 embryons est mentionnée. Pour ceci il en faut au moins une vingtaine, ce qui comporte une hyperstimulation ovarienne, compromettant la femme en question et mettant sa vie en danger. Le Primum nil nocere est un des commandements du médecin!

DPI et diagnostic prénatal (DPN)

Si le DPI est une méthode purement sélectionnante au désavantage de l’embryon «malade»: le DPN peut en- gendrer un traitement curatif intrauterin en cas d’embryon malade et ne signifie pas un avorte- ment dans chaque cas. C’est aussi la raison pour laquelle nous donnerons un avis plutôt favorable au DPN pour autant qu’il est dans l’intérêt de l’em- bryon. Que le DPI serait une alternative possible à un examen par DPN pendant une grossesse est inexacte;

après un DPI effectué on ne renoncerait pas par prin- cipe à un DPN (avec la conséquence possible d’un avor- tement).

Il est important à considérer le fait que le DPI amène le plus souvent à plusieurs embryons sains surnumé- raires qui, si cryoconservés, seront transmis à la re-

cherche ou détruits. La méthodique du DPI est en soi embryo-consumeur et amène nécessairement à la des- truction de vie humaine: un prix élevé qui doit être payé pour empêcher une jeunesse malade génétique- ment.

Personnes avec empêchement

Certainement le DPI amènera une aggravation de la situation des personnes à empêchement. Le grand

danger est que ces personnes se fassent des reproches telles que l’on ait pu les empêcher à naître au lieu «d’être à la charge des Soins sociaux et de l’AI».

Conclusion

Avec l’introduction des techniques in vitro la limite à ne pas franchir, le Rubicon bio-éthique, fut franchi et ainsi les écluses pour une instrumentalisation des em- bryons humains. L’accès aux méthodes de fertilisation

extra-corporelles nous a amené le passage d’un enfant comme un cadeau attendu à un produit revendiqué [3].

Le DPI comporte une instrumentalisation subtile de l’homme, car «le DPI ne sert pas, comme le nom pré- tend de manière idéale au diagnostic, mais il est dirigé à priori vers la sélection de la vie humaine. Il est centré non seulement vers la faiblesse, mais vers les faibles, il est dirigé vers la destruction d’embryons et vers l’exclusion de principe de vie empêchée» [4].

Références

1 Kant I. Die Metaphysik der Sitten. §28 (AB112f) zit. bei Eberhard Schockenhoff in: Beckmann R, Löhr M (Hg.): Der Status des Embryos. Würzburg: Verlag Johann Wilhelm Naumann; 2003. S. 71.

2 Schweizerischer Bundesrat, Botschaft über die Volksinitiative

«Zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fort- pflanzungstechnologie (Initiative für menschenwürdige Fort- pflanzung FMF)» und zu einem Bundesgesetz über die medi- zinisch unterstützte Fortpflanzung (FMedG), 26. Juni 1996.

3 Di Pietro, ML, Giuli A, Serra A. La diagnosi preimpianto in Medi- cina e Morale. 2004(3):498. «Il ricorso alle techniche di feconda- zione artificiale extracorporea ha portato alla trasformazione del figlio da dono atteso a prodotto preteso».

4 Koch K (damaliger Bischof von Basel, heute Kardinal in Rom).

Grenzen der (Bio-)Medizin: Verfügbarkeit über das Leben?

Vortrag an der Generalversammlung der Vereinigung katho- lischer Ärzte der Schweiz in Solothurn am 6. März 2004, abge- druckt in Acta Medica Catholica Helvetica 2/2004.

Correspondance:

Dr Rahel Gürber Florastrasse 1 CH-8008 Zurich rahelguerber[at]bluewin.ch

Un contrôle de qualité, et c’est ça le DPI, va à l’encontre de la dignité humaine et est à considérer comme l’expression d’une sélection eugénique.

La méthodique du DPI est en soi embryo- consumeur et amène nécessairement à la destruction de vie humaine.

AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS VK AS 828