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Mercredi 24 Janvier 1912 Bureaux : R u e de la S e r r e , 5 8

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Vingt-6eptième Année. — N° 6 P r i x du n u m é r o : 10 centimes

Mercredi 24 Janvier 1912 Bureaux : R u e de la S e r r e , 5 8

ABONNEMENTS

Un an Six mois

Suisse . . . . Fr. 6.— Fr. 3.—

Union postale » 12.— > 6.—

Les abonnements étrangers se paient d'avance

Paraissant le Hsrcredi et le Samedi à la Cham-de-Fonds

On s'abonne à tous les bureaux de poste

A N N O N C E S

suisses 20 ct., offres et demandes de place 10 et. la ligne, étrangères 25 centimes la ligne

Les annonces se paient d'avance

Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle ei des Syndicats professionnels.

Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le j o u r n a l

Bureau des Annonces: HAASENSTEIN & VOGLER, 51, rue Leopold Robert, LA CHAUX-DE-FONDS et succursales en Suisse et à l'étranger

Assurances fédérales

Appel aux patrons, industriels, entre- preneurs, commerçants, négociants, etc.

Le 4 février vous aurez à voue prononcer sur l'acceplolion ou le refus de la loi fédérale sur Us maladies et les accidents, qui est soumise au vote populaire, le referendum ayant réuni plus de 78.000 signatures.

Celle loi apportera de graves conséquences économiques à l'entreprise et à l'industrie en en augmentant les charges. Elle placera donc nos industries nationales en état d'infériorité vis-è-vis de la concurrence étrangère. Jugez plutôt par ce tableau suggestif des modifications regrettables qu'elle va amener dans le régime de l'assurance patronale.

Régime actuel.

L'assurance est vo- lontaire.

La concurrence des sociétés et surtout des mutuelles fait obtenir des conditions avanta- geuses.

Les primes se débal- lent entre les assurés et les sociétés.

Quand un assuré laisse du bénéfice, les sociétés lui en rétrocè dent une part.

Les primes sont paya- bles d'avance pour 3 ou 6 moi?.

Un délai de grâce de 14 jours est accordé pour le paiement de lu prime.

En cas de retard, la police est suspendue dans ses effels.

Régime futur.

L'assurance est obli- gatoire (art. 00.) jggLa Confédération au- ra le monopole qui lui permettra de Jfixer les conditions de l'assu- rance à sa convenance (art. 41.)

Les primes seront fi- xées par la Cuisse na- tionale (siège à Lucer- np). Il n'y aura pas de recours contre les dé- cisions du Conseil d'ad- minislralion (art. 102, 104 et 105.)

La Caisse nationale garde lout pour elle, elle ne rétrocède rien.

Les primessont paya- bles d'avance pour une nnnéc. Moyennant ma- joration elles peuvent être fractionnées (art.

110.)

Aucun délai n'est ac- cordé, les primes sont payables le premier jour de l'année (art.

110.)

En cas de retard, les primes sont majorées de 25°/» et le patron prend a sa charge les indemnités payées par la Caisse nationale (art.

100, 110 et 129.)

Le patron qui oublie d'assurer un personnel n'est passible en géné- ral d'aucune pénalité.

Le patron qui omet d'annoncer un change- ment de risque, n'est pas frappé d'amendes.

Le"palron'qui~oublie ou néglige de prendre une mesure de précau- tion n'est passible d'au- cune pénalité.

Actuellement les so- ciétés privées garantis- sent le patron, même si l'accidenta été causé par une faule de sa part.

Le patron qui oublip d'assurer un personnel verra ses primes dou- blées (art. 6 3 . ) L ff. Le 'patron qui omet d'annoncer un change- ment de risque, verra ses primes doublées (art. 103.)

| Le pal roh'qui oublie ou néglige de prendre i a e m e s u r e de précau-

tion, sera frappé d'aug- mentation rétroactive de primes et passible d'ameriHp-j et de pri- son (art. 65, 66 et 103.)

En cas'""d'accident causé par la faute ou la négligence du patron, celui-ci devra rembour- ser à la Caisse natio- nale les indemnités qu'elleaura payées(art.

99). Cela obligera les patrons à avoir recours à une nouvelle assu- rance pour s» garantir de ce nouveau risque.

Les accidents non professionnels sont ga- rantis et les primes dues par les employés pour eft* risques-inront prélevées par les pa- trons qui en seront re-*- - ponsables vis-à-vis de

la Caisse nationale (arl.

109.)

Cette loi contient encore bien d'autres disposi- tions draconiennes, qui ont fait dire à un de nos juristes distingués que ce n'est pas une loi, mais un code pénal.

Les facilités que le public trouve actuellement auprès des sociétés privées, disparaîtront pour faire place au régime des administrations fédéra- les, qui ne connaissent que les règlements. (Dura lex, sed lex.)

Le monopole supprimant la concurrence, les taux de primes seront de ce fait plu9 élevés. Et comme il est à prévoir que les ressources de la Confédération ne seront pas suffisantes pour faire face aux frais énormes de l'assurance accidents, on peut s'attendre, à brève échéance, à de nou- veaux monopoles: tabacs, allumettes, etc.

Il est donc dans votre intérêt d'aller tous aux urnes le 4 février prochain et de refuser cette nouvelle loi bureaucratique.

Un groupe d'entrepreneurs et d'industriels.

Les accidents non professionnels ne sont pas garantis, à moins que l'employé soit as- suré.

Chronique des assurances

L ' A s s o c i a t i o n i n d u s t r i e l l e e t c o m m e r - ciale d e G e n è v e a d i s c u t é v e n d r e d i , la loi d ' a s s u r a n c e s f é d é r a l e s . M. Alfred G e o r g a e x p o s é l e p o i n t d e v u e a u q u e l la C h a m b r e d e c o m m e r c e s e p l a c e , e t M. A d r i e n L a - c h e n a l l u i a d o n n é la r é p l i q u e . C e t t e i m - p o r t a n t e s é a n c e , s ' e s t t e r m i n é e p a r l'a- d o p t i o n à u n e t r è s f o r t e m a j o r i t é d e la r é s o l u t i o n q u e v o i c i :

La loi fédérale du 13 juin 1911, en accouplant l'assurance-maladie libre subventionnée par la Confédération et l'assurancc-accidents obliga- toire organisée sur la base du monopole d'Etat, expose les caisses m u t u e l l e s , d'une part, l'in- dustrie suisse, d'autre part, à de graves décon- venues.

Abstraction faite de cet accouplement illogique et dangereux, les représentants de l'industrie et du commerce ont le devoir de s'opposer a l'insti- tution de tout nouveau monopole d'Etat dont la nécessité n'est pas démontrée.

Or il ressort du Bureau fédéral des assurances que le régime de la concurrence entre des so- ciétés privées contrôlées et surveillées par l'Etat a donné en Suisse des résultats remarquables, aussi bien au point de eue de la propagation qu'au point de eue des prestations de l'assu- rance.

D'autre part, il ressort à l'évidence, soit de la discussion qui a eu lieu au Parlement, dans la presse et dans les assemblées publiques en Suisse, soit des expériences faites à l'étranger, que l'obligation à l'assurance n'implique nul- lement la nécessité du monopole et qu'il est plus avantageux pour les assurés et pour l'Etat lui-même que là où un établissement officiel est créé, il se trouve en concurrence avec l'industrie privée. Il est facile de prendre, par voie législa- tive, les mesures uüles pour empêcher tout abus dans ce domaine. Les industriels, grands et pe- tits, qui supportent toute la charge de l'assurance du risque professionnel ne doivent pas être tenus de s'assurer auprès d'un établissement investi du monopole.

En comprenant le risque non professionnel dans l'assurance obligatoire, avec subside de la Confédération, la loi sanctionne une inégalité de traitement flagrante : près de trois millions d'habitants de notre pays, dont un grand nom- bre sont dans des conditions d'existence moins bonnes que l'ouvrier de fabrique et plus exposés que lui, courent ce risque sans être assurés obli- gatoirement.

Les bases financières de la loi sont insuffi- santes : sans pouvoir rien affirmer à cet égard, le Conseil fédéral espère qu'une nouvelle aug- mentation des recettes douanières fournira a

(2)

la Confédération les suppléments nécessaires pour couvrir les dépenses de l'assurance. Au- trement il faudrait faire appel à quelque nouveau monopol fiscal.

Pour tous ces motifs, l'Association commer- ciale et industrielle genevoise, convaincue de la nécessité de développer dans la mesure la plus large possible les assurances populaires, ce qui ne peut être atteint qu'en procédant par étapes et sur une base financière solide, considère néan- moins comme un devoir de repousser le projet des Chambres fédérales, en regrettant qu'elles n'aient pas consenti à légiférer distinctement sur l'assurance-maladie et sur l'assurance-accidents, qui dans le projet actuel, reposent sur des prin- cipes diamétralement opposés. Elle n'aurait pas hésité à donner son assentiment au chapitre de l'assurance-maladie, telle qu'elle est organisée dans la loi, mais elle ne peut, en se plaçant au point de vue d'une saine politique économique et financière et en envisageant le développe- ment ultérieur de notre législation sociale, accepter le monopole proposé.

Elle espère que, en cas de rejet de la loi ac- tuelle, une motion sera déposée aux Chambres fédérales, tendant à la mise en vigueur, dans le plus bref délai possible, du chapitre de l'assu- rance-maladie, qui a été généralement approuvé dans les Chambres fédérales et dans le pays.

* * *

La bureaucratie.

Il est incontestable qu'un des grands inconvé"

nients de la loi sur les assurances est le renfor- cement de la bureaucratie. Les adversaires de la loi ne sont pas les seuls à estimer qu'il y a là un danger réel. Voici ce que dit en effet le Conseil fédéral lui-même dans son message, au sujet de la cré ition d'un tribunal de contentieux adminis- tratif:

«A mesure que l'Etat moderne étend le cercle de ses attributions, que ses organismes péné- trent dans des domaines réservés jusqu'ici à l'ini- tiative privée, le nombre de ses employés s'ac- croît dans de vastes proportions et le citoyen, menacé dans ses droits individuels par une auto- cratie de fonctionnaires, sent les dangers d'un empiétement de l'Etat tout-puissant et éprouve le besoin instinctif d'une protection efficace contre cette force ennemie.»

Si le Conseil fédéral tient un langage pareil, s'il peut dire que le citoyen est menacé par l'au- tocratie de fonctionnaires de l'Etal tout-puissant, c'est que le danger est sérieux. Il l'est d'autant plus que le pouvoir de la Caisse nationale d'as- surance sera vraiment formidable.

Aimée d'une loi qui prescrit les peines les plus sévères, droit de doubler les primes dans cer- tains cas et malgré cela de laisser les accidents a la charge du patron, droit de faire prononcer des amendes de cinq cents à mille francs et la prison, etc., la Caisse nationale pourra se mêler des affaires de l'industriel, qui ne sera plus le maître chez lui. Un jour l'inspecteur technique lui ordonnera de modifier ses installations, sans se préoccuper des frais qui grèveront lourdement le budget d'une industrie déjà peu prospère. Le lendemain, l'inspecleur-comptable se présentera et tous les livres devront être mis à sa disposi- tion. 11 aura le droit de tout voir. Avant long- temps sans doute les patrons devront, pour faci- liter le travail des fonctionnaires, adopter une ccmptabiliie officielle fédérale.

fil si l'on éprouve d*jà des appréhensions en présence des b xli-s de la loi, que sera-ce quand tous les arrêtes et règlements prévus par l'art.

131 viendront s'y ajouter?

Le metier de patron devient de plus en plus agréable. La nouvelle loi projetée sur le travail dans les fabriques rend les ouvriers maîtres de la situation en ce qui concerne toutes les condi- tions du travail, la loi sur les assurances se charge de supprimer le peu d'indépendance qui reste au patron. Et on appelle ça le progrés.

Un entrepreneur nous disait il y a.quelques jours : « Avec toutes ces lois, tous ces règlements, un patron ne pourra plus s'en tirer s'il n'a pas fait d'éludés de droit. Il n'aura plus le temps de surveiller ses travaux, il devra passer son temps à relire toutes les paperasseries officielles, pour éviter de se mettre en contravention.»

Il avait raison ce patron et il voyait juste quand il ajoutait: «Avec tout ça les petits industriels font faillite les uns après les autres ou abandon- nent la partie pour redevenir ouvriers, ce qui leur assure beaucoup mieux leur pain et leur vie sans souci. Naturellement, c'est au profit des grosses uainei, qui seules peuvent subsister. Et

on crie contre le capitalisme et l'accaparement.

Si la loi passe, je chercherai à avoir une place quelconque à la Caisse nationale. Je serai au moins sur de vivre tranquille ! »

L'idée a du bon. Votons la loi sur les assuran- ces et encore quelques autres et tous les citoyens suisses pourront être fonctionnaires fédéraux !

(Communiqué.)

— Les assemblées se multiplient en Suisse et leur résultat est le plus souvent favorable à la loi.

Dans le canton de Neuchâlel, deux manifesta- lions caractéristiques, la seconde surtout, se sont produites dimanche.

Les délégués de l'Association démocratique li- bérale, réunis è La Cliaux-de-Fonds, ont voté à l'unanimité la déclaration suivante: «L'Associa-

« tinn démocratique libérale du canton de Neu-

«chàlel, tout en se déclarant sympathique à la c< partie de cette loi concernant l'assurance-mala-

«die, se prononce contre la loi fédérale sur ras- et surance en cas de maladie et d'accidents, du

«13 juin 1911. Elle engage instamment les élec-

« leurs neuchàtelois à déposer dans l'urne, le 4

«février prochain, un vole négalif.»

Au même moment, les délégués de l'Associa- tion patriotique radicale réunis à Corcelles, après lecture d'intéressants rapports suivie d'un impor- tant debat

t

ont décidé par 65 voix contre 52, que l'Association ne prendrait pas d'attitude dans la prochaine votation et laisserait à chacun de ses membres le soin de voter d'après sa conviction.

*

Les socialistes sont loin d'êtres unani- mes dans l'appui qu'ils d o n n e n t à la Loi fédérale d'assurances. Beaucoup d'entre eux ont fini par s'apercevoir qu'en ce qui concerne l'assurance accidents, la situation créée par la nouvelle loi serait moins favo- rable aux ouvriers que celle qui leur est faite actuellement par la loi sur la respon- sabilité civile des fabricants.

Cette opinion vient de trouver son ex- pression dans te' manifeste dont le texte suit, que publie le Griitli, organe socia- liste r o m a n d :

Appel aux ouvriers.

Camarades,

La nouvelle loi d'assurance ne nous donnera pas d'indemnité de chômage pour les (rois premiers j o u r s , y compris celui de l'accident. C'est l'article 74 de la loi qui le dit.

Cette indemnité, payable des le quatrième jour, ne sera, d après cet article 74, que du 8 0 % du salaire, alors qu'à présent on a le salaire entier dès le premier jour de l'accident.

L'article 75 dit que la Caisse nationale peut retenir encore les

3

/* de cette indem- nité, déjà faible, ou la moitié, si l'ouvrier est chargé de famille, et cela pour couvrir les frais de séjour à l'hôpital.

Ces grosses réductions nous seront d'au- laul plus préjudiciables que l'immense majorité des cas »ont de petits accidents.

L'article 77 de la loi dit qu'en cas d'in- validilé absolue de travail, l'indemnité en rente est de 7 0 % du gain annuel.

Si l'incapacité permanente est partielle, la rente subit une réduction proportion- nelle.

En cas de mort du mari, la veuve n'aura droit qu'au 30 % du salaire (article 84).

L'enfant orphelin n'aura que le 1 5 % du salaire de son père mort à la peine, et cela jusqu'à 10 ans (article 85).

Ces indemnités sont payables en rente, et l'article 80 permet de modifier cette rente.

Nous préférons un capital, versé une fois pour toutes, qui permet d'entrepren- dre un petit commerce, plutôt q u ' u n e rente, toujours révisable.

Les trois quarts de la prime des acci- dents non professionnels sont à la charge de l'ouvrier (article 108).

Information

Notre région a été inondée ces derniers temps par des demandes de prix et d'é- chantillons de la part d'une maison au titre ronflant indiquant siège à L o n d r e s et à Hambourg, et écrivant depuis cette der- nière ville. D'après les informations obte- nues, l'abstention est à recommander.

Secrétariat de la Chambre cantonale du commerce,

La Chaux-de-Fonds.

Le commerce avec les Etats-Unis Nos exportations aux Etats-Unis ont fléchi. Elles sont de fr. 133.196.149 en 1911, contre fr. 137.140 169 en 1910. Seule l'horlogerie est en augmentation. Elle accuse fr. io.3g6.a43 en

IQII,

contre 9796 9@4

en I

9

I

°- Tout le reste est eu diminution. Soieries, 15.476.724 contre 17.066.567; broderies, 71.706.598 contre 75.106.836 ; chocolats, 506.345 contre 525.125, etc.

Cette augmentation de l'exportation de l'horlogerie suisse aux Etats-Unis, réalisée malgré les entraves de toutes sortes qui se dressent devant nos exportateurs, est la meilleure preuve de la qualité et du goût artistique de nos produits.

Nouvelle fabrique

Les Bayards aussi veulent leur fabrique et les autorités communales de cette localité vont s'in- téresser à la création d'une fabrique d'horlogerie pouvant occuper de 100 à 150 ouvriers. On cherche ainsi, comme on l'a fait déjà dans d'au- tres localités, à arrêter l'exode des habitants vers les grands centres.

Liste des dessins et modèles

Dépota«

N° 20262. 19 décembre 1911, 7 % h. p. — Ouvert.

— 2 modèles. — Broches-montres. — H. Ar- nold & Steinwachs, Genève (Suisse). Manda- taire: E. Imer-Schneider, Genève.

N° 20274. 19 décembre 1911, 8 h. p. — Ouvert.

— 1 modèle. — Barillet pour ressorts. — Cari Lindström S. A., Ste-Croix (Suisse).

N° 20279. 22 décembre 1911, 5 h. p. — Ouvert.

— 1 modèle. — Calibre pour montres ancre- remontoir. — H. Williamson Ltd., Buren a. A. (Suisse). Mandataires : Nœgeli & Co., Berne.

N° 20280. 22 décembre 1911, 6'A h. p. — Ouvert.

— 1 modèle. — Fourchette d'échappement. — Société d'horlogerie de Granges, Granges (Suisse). Mandataire: A. Malhey-Doret, La CliHUX-de-Fonds.

N° 20290. 18 décembre 1911, 8h. p. — Ouvert.—

1 modèle. — Crochets de brides pour barillets Roskopf. — H. Brandt-Calame, Hauts-Gene- veys (Suisse). Mandataires: Se h lée frères, La Chaux-de-Fonds.

N° 20291. 22 décembre 1911, 12 h. m. — Ouvert.

—• 1 modele. — Micrometre au Y

100

de milli- mètre. — Geneva Watch Co Suce de la Soc. An. de la fab. d'horlogerie J. J. Ba- dollet, Genève, Genève (Sukse).

N° 20294. 27 décembre 1911, 8 h. p. — Ouvert.

— 1 modèle. — Calibre de montre. — Buttes Watch H. Jeannin-Bosselet & Co, Buttes (Suisse).

N° 20295. 27 décembre 1911,"8_h. p. — Ouvert.

— 1 modèle. — Calibre de montre. — Buttes

Watch H. Jeannin-Bosselet & Co, Buttes

(Suisse).

(3)

LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE 39

N° 20303. 29 décembre 1911, 9 h. p . — Ouvert.

— 1 modèle. — Calibre de montre. — Jean- neret-Brehm & Co, (Usine du P a r c & Fabri- que Magne.iat-Lecoullre réunies), Anglais : Repeaters Speedway Watch Co, |Sl-Imier et le Sentier], Sl-Imier (Suisse).

P r o l o n g r a t l o u s .

N° 8256. 26 octobre 1901, 8 h. p. — ( I I Ie période 1911/1916). — 11 modèles. — Médailles de garantie pour montres. — Didisheim-Gold- Schmidt, La Chaux-de-Fonds (Suisse). Man- dataire: A. Mathey-Doret, La Chaux de-Fonds;

enregistrement du 26 décembre 1911.

N° 8346.13 décembre 1901, 8 h . p. — (IIIe période 1911/1916). — 1 modèle. —Calibre de montre.

— Fabrique d'Ebauches de Sonceboz, Son- ceboz (Suisse): enregistrement du 26 décem- bre 1911.

N° 13636. 18 octobre 1906, 8 h. p. — ( I Ie période 1911/1916). — 1 dessin. — Tableau-réclame.

— Les Fils de L. Braunschweig Fabrique Election Société Anonyme, La Chaux-de- Fonds (Suisse). Mandataire : Aug. G. Fiedler, L i Chaux-de-Fonds ; enregistrement du 19 dé- cembre 1911.

N° 13777. 10 décembre 1906, 6 l/i h. p. — (IIe

période 1911/1916). — 1 modèle. — Couvre- rochet. Paul Buhré, Le Locle (Suisse). Man- dataire: A. Malhey-Doret, La Chaux-de-Fonds;

enregistrement du 23 décembre 1911.

N° 13787. 12 décembre 1906, 10 h . p. — (IIe pé- riode 1911/1916). — 1 modèle. — Ressort d'encliquetage pour montres de poche. — E.

Daniel Hirsch, La Chaux-de-Fonds (Suisse);

enregistrement du 22 décembre 1911.

I t n t l i » l i o n s .

N° 13610. 17 octobre 1906. — 1 modèle. — Cali- bre de montre.

N° 13618. 16 octobre 1906. — 1 modèle. — Mon- tre-réveil extra plate.

N° 13627. 19 octobre 1906. — 32 modèles. — Boites de montres décorées.

N° 13629. 20 octobre 1906. — 318 modèles (snide de 324). — Fonds de boîtes de montres déco- rés, articles de bijouterie et médailles.

N° 13632, 22 octobre 1906. — 4 modèles. — Boulons avec montre faclive et bouton avec boussole, pour vêtements.

N° 13649. 27 octobre 1906. 1 modèle. — Calibre de montre.

N° 13650. 27 octobre 1906. — 3 modèles. — Calibres pour montres de poches.

N° 13658. 30 octobre 1906. — 1 modèle. — Cou- vre-rochet pour montres. '

N" 20081. 2 novembre 1911. — 1 modèle. — Ca- libre de montre.

N° 20082. 2 novembre 1911. — 2 modèles. — Calibres de montres.

Entreprises hors frontières

Nous mentionnons sous toutes réserves le bruit que la maison Borletti, de Milan, de concert avec la fabrique d'ébauches Ad. Michel, de Gran- ges, serait à la veille de mettre en marche une fabrique d'horlogerie à Milan.

D'autre part, on affirme que la maison J u n g - h a n s , de S c h r a m b j r g , étudierait l'organisation d'une fabrique de boites or et que l'outillage lui serait fourni de Suisse; d'autres renseignements sont attendus.

Nouvelles diverses

T r i b u n a l f é d é r a l . — La semaine dernière s'est terminé le délai référendaire de la loi de réorganisation du Tribunal fédéral. La loi, qui est entrée en vigueur, augmente le nombre des juges fédéraux. Les nouveaux sièges seront pourvus par l'Assemblée fédérale au cours de sa

session de m a r s .

Mesures contre le choléra. — En date

du 16 janvier, le Conseil fédéral a pris l'arrêté suivant:

Article premier. Le Japon, les Iles Philippines et la ville d'Odessa (Russie) sont déclarés francs de peste, et les mesures prises à l'égard des pro- venances de ces circonscriptions^par arrêtés du Conseil fédéral du 4 septembre 1908 et 22 août 1910 sont rapportées,

Art. 2. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Au M u s é e d ' h o r l o g e r i e . — Grâce à la grande obligeance d'un ami du Technicum, le Musée d'horlogerie du Locle vient de recevoir de Ceylan de superbes et nombreux échantillons de pierres précieuses de celte île, à savoir : saphir jaune, saphir bleu, chrysobôryl, rubis.

Le donateur est M. Abdul Caffoor, marchand de gemmes à Colombo.

Cote de l'argent

du 23 Janvier 1912

Argent fin e n grenailleB . . . fr. 103.— le kilo Argent fin laminé fr. 2 . — p a r kilo d é p l u s .

C h a n g e s u r P a r i a fr. 100.20

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