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Thèse de doctorat/ PhD Thesis Citation APA:

Struys, W. (1977). Aspects économiques de la production de systèmes d'arme dans l'Europe des neuf (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté des sciences sociales, politiques et économiques, Bruxelles.

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UNIVERSITASBRUXELLENSIS

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES Année académique

1976 - 1977

Faculté des Sciences Sociales, Politiques

et Economiques

Section des Sciences Economiques

ASPECTS ECONOMIQUES DE LA PRODUCTION OE SYSTEMES D'ARME

DANS L'EURDPE DES NEUE

(Annexes)

Wally STRUYS

Dissertation présentée en vue de l’obtention du

grade de Docteur en

Sciences Economiques

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES Année académique 1976 - 1977

Faculté des Sciences Sociales, Politiques

et Economiques

Section des Sciences Economiques

ASPECTS ECONOMIQUES DE LA PRODUCTION DE SYSTEMES D’ARME

DANS L’EUROPE DES NEUF

(Annexes)

S/-

V l

Wally STRUYS

Dissertation présentée en vue de l’obtention du

grade de Docteur en

Sciences Economiques

-

1

ANNEXES

A 1. Liste des figures. ... ... ... 2

A 2, Liste des tableaux... ... . 3

A 3. Liste des pays cités... 5

A 4. Index des symboles, des abréviations et des sigles utilisés... 6

B 1. Tableau récapitulatif des pactes et des accords internationaux auxquels participent les Neuf. 9 C 1. Liste des moteurs militaires en service dans l’Europe des Neuf... 10

C 2. liste des engins en service dans l’Europe des Neuf... ... 11

D 1. Texte du Traité de l’Atlantique Nord... 16

D 2. Dispositions essentielles du Traité instaurant la Communauté Européenne de Défense... 20

D 3. Extraits de l’Appropriation Authorization Act 1976. ... 25

E 1 à 9. Matrices des coefficients de conélation entre 8 variables... 27

F. Description des industries nationales de défense. ... 35

473072

Annexe A 1 - 2 -

I

Fig. 1. La situation économique dans l’immédiate après-guene ... 2

Fig. 2. Le modèle des déterminants d’un besoin militaire ... ... 8

Fig. 3. Evolution du coût d’un avion de combat ... 33

Fig. 4. Evolution du coût d’un char de combat ... 34

Fig. 5. Evolution du coût d’un porte-avions ... ... 35

Fig. 6. Causes et conséquences des coûts élevés des systèmes d’arme ... 41

Fig. 7. La défense dans le circuit économique (flux monétaires) ... 50

Fig. 8. Schéma de la transformation des données de dépenses de défense ... 59

Fig. 9. Relation entre dépenses globales de défense et dépenses de R & D militaires . 84 Fig. 10. La charge de la défense en 1975 (aux prix de 1970) ... 87

Fig, 11. Schéma théorique idéal du çycle d’acquisition d’un système d’arme ... 122

Fig. 12. à Cfr. Aimexe F. Fig. 14. Fig. 15. Les r^roupements dans le secteur aérospatial en Europe ... 136

Fig. 16. La coopération entre les motoristes européens ... ... 144

Fig. 17. L’arbre de décision politique ... .'... 182

Fig. 18. L’arbre de décision politique (suite) ... 183

Fig. 19. La genèse d’im système d’arme ... 195

Fig. 20. Catégories de coûts d’un système d’arme ... 199

Fig. 21. Achats off • shore des USA au titre de l’aide militaire ... :... 220

Fig. 22. Aide militaire et économique des USA ... 221

Fig. 23. Organigramme de l’OTAN ... ... 230

Fig. 24. Organisation du programme MRCA Tomado ... 246.

Fig. 25. Les entraves de nature militaire ... ... 290

Fig. 26. La spirale vicieuse des entraves â la production commime ... 312

Fig. 27. Proposition d’organisation des activités européennes d’acquisition de systèmes d’arme ... ,....,... 359

LISTE DES FIGURES

Annexe A 2/1

- 3 -

I. liste des avions-systèmes d’arme en service dans l’Europe des Neuf ... 17

II. liste des hélicoptères militaires en service dans l’Europe des Neuf ... ... 19

III. liste des chars moyens et lourds de combat en service dans l’Europe des Neuf ... 25

IV. Estimations du coût des systèmes d’arme ... 31

V. Quelques exemples de dépassement des coûts prévus ... ... 39

VI. Dépenses de défense à prix courants ... 55

VII. Ventilation annuelle moyenne des dépenses de défense ... ... 56

VIII. Evolution des dépenses d’équipement aux prix de 1970 ... 58

IX. Dépenses de défense au prix de 1970 ... 61

X. Classement des pays en fonction de trois critères objectifs ... 64

XI. Taux de croissance aimuels moyens dans les petites puissances (1963 - 1975) ... 66

XII. Taux de çroissance annuels moyens dans les grandes puissances (1963 - 1975) ... 70

XIII. Répartition des dépenses de R & D parmi les branches les plus importantes ... 79

XIV. Dépenses de R & D militaires aux prix de 1970 (en monnaies nationales et en Eur) .. 82

XV. Ifiérarchies de la puissance économique et de la puissance militaire en 1973 ... 88

XVI. Les répercussions de grands programmes militaires en 1971 ... 93

XVII. Effets sur l’économie belge de quelques programmes d’armement ... 102

XVIII, Influence globale des dépenses de défense ... 103

XIX. Quelques critères de comparaison pour l’évolution du développement économique par rapport à l’effort militaire dans quelques pays d’Europe ... 107

XX. Taux de croissance aimuels moyens aux USA (1963 - 1975) ... 114

XXI. Tableau récapitulatif des modèles des dépenses de défense ... 116 XXjl.

à Cfr. Annexe F.

USTE DES TABLEAUX

XXVIII.

Annexe A 2/2

XXIX. Evolution du chiffre d’affaires du secteur aérospatial ... 134

XXX. Répartition estimée du chiffre d’affaires aux prix de 1970 ... 135

XXXI. Les concentrations dans les industries aérospatiales ... 139

XXXII. Les effectifs de l’industrie aérospatiale ... 141.

XXXIII. Le rapport des forces en Europe ... 188

XXXIV. Effets de l’augmentation des coûts sur les politiques d’acquisition de systèmes d’arme majeurs ... ... ... 191

XXXV, Le commerce des armes entre les pays industrialisés en 1974 ... 202

XXXVI, Exportations totales d’armements par les grands pays producteurs ... 204

XXXVII. Valeur des exportations de systèmes d’anne à destination du tiers monde ... 205

XXXVIII. Répartition de la production du F 104 G ... 243

XXXIX Types d’avions de combat en service en Europe en 1985 ... 254

XL. Domaines couverts par la R & D dans les principaux pays membres de l’OTAN 260 XLI, Degré de dépendance de l’industrie aérospatiale des commandes de défense ... 323

XLII. Ventes de matériel militaire américain en Europe ... 328

XLI U. Principes et règles de la production en commun de systèmes d’arme ... 339 - 4 -

Annexe A 3 - 5 •

LISTE DES PAYS CITES

A Autriche AUS Australie B Belgique CDN Canada CH Suisse

CP Chine populaire CY Chypre

D République Fédérale d’Allemagne DK Danemark

E E^agne F France

GB Grande-Bretagne GR Grèce

I Italie IRL Irlande IS Islande J Japon L Luxembourg MAL Malte N Norvège NL Pays-Bas P Portugal S Suède SF Finlande TR Turquie UK Royaume-Uni

USA Etats-Unis d’Amérique YU Yougoslavie

I

Annexe A 4/1 - 6 -

INDEX DES SYMBOLES, DES ABREVIATIONS ET DES SIGLES UTILISES.

AAH = Advanced Attack Helicopter.

AAN =P Assemblée de l’Atlantique Nord.

ABAP = Association Belge pour l’Avion Patrouilleur.

ABM = AntiBaUistic MissUe.

ACF = Avion de Combat Futur - Advanced Combat Fighter.

ADAC/V= Avion à Décollage et à Atterrissage Courts/Verticaux.

AGARD = Advisory Group for Aeronautical Research and Development.

ASM = Anti-Sous-Marin.

AWACS = Airborne Warning and Control System.

BAC = British Aircraff Corporation.

BASA = Bureau pour l’Acquisition de Systèmes d’Arme.

BMS = Bureau Militaire de Standardisation (Cfr. MAS).

CAC = Centre d’Achat de Coblence.

CAN = Conseil de l’Atlantique Nord.

CE Conseil de l’Europe.

CECA = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier.

CEPD = Conseil Européen pour la Planification de la Défense.

CED = Communauté Européenne de Défense.

Communauté Européenne de la Défense (Cfr. Chapitre X) CEE = Commimauté Economique Européenne.

CEEA = Communauté Européenne de l’Energie Atomique (Euratom).

CIGMA = Centre International de Gestion des Matériels Atlantic.

CNAD = Conférence of National Armaments Directors.

COA = Centre OTAN d’Approvisionnement.

CPA = Comité Permanent des Armements.

DPC - Defence Plarming Committee.

DRG = Defence Research Group (Cfr. GRD).

DTCA = Direction Technique des Constructions Aéronautiques.

ECCM = Electronic Counter-Counter Measures.

ECM = Electronic Counter Measures.

EDIP = European Defence Improvement Program.

EURONAD= European National Armaments Directors.

GEPD = Groupe Européen pour la Planification de la Défense.

- 7 -

Annexe A 4/2

HASCO= Hawk Assembly System Check-Out

HELIP = Hawk European Limited Improvement Program.

HGH = Hochgeschwindigkeits ■ Hubschrauber.

HIP = Hawk Improvement Program.

ICBM = Intercontinental Ballistic Missile.

IFF = Identifîcation Friend or Foe.

IRBM = Intermediate Range Ballistic Missile.

GRD = Groupe sur la Recherche pour la Défense (Cfr. DRG).

m = million, m = Milliard.

MAP = Military Assistance Program.

MAS = Military Agency for Standardisation (Cfr. BMS).

MBB = Messerschmitt - Bôlkow - Blohm.

MBT = Main Battle Tank.

MD AP = Mutual Defence Assistance Program.

MRCA = Multi-Role Combat Aircraft.

MSBS = Mer-Sol Balistique Stratégique.

NAAG = NATO Army Armament Group.

NADGE= NATO Air Defence Ground Environment NADREPS = National Armaments Directors’ Représentatives.

NAFAG= NATO Air Force Armament Group.

NAMMA= NATO MRCA Development and Production Management Agency.

NAMMO= NATO MRCA Development and Production Management Organization.

NAMSA= NATO Maintenance and Supply Agency.

NAMSO= NATO Maintenance and Supply Organization.

NASMO= NATO F 104 G Starfighter Management Office.

NASPO = NATO F 104 G Starfighter Production Organization.

NBMR = NATO Basic Military Requirement.

NHMO = NATO Hawk Management Office.

NHPLO = NATO Hawk Production and Logistics Organization.

NLAG = NATO Industrial Advisory Group.

NNAG = NATO Naval Armament Group.

OPLO = Organisation de Production et de Logistique de l’OTAN.

OTAN = Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

0TB = Organisation du Traité de Bruxelles.

Annexe A 4/3

SACEUR SEPECAT SETEL SHAPE SLBM SNECMA SNIAS SNLE SSBS

UEO USIAS UTTAS

- 8 -

Suprême AUied Commander Europe.

Société Européenne de Production de l’Avion de Combat et d’Appui Tactique.

Société Européenne de Téléquidage.

Suprême Headquarters AUied Powers in Europe.

Submarine Launched Ballistic Missile.

Société Nationale d’Etudes et de Construction de Moteurs d’Aviation.

Société Nationale IndustrieUe Aérospatiale.

Sous^narin Nucléaire Lanceur d’Engins.

Sol-Sol Balistique Stratégique.

Union de l’Europe Occidentale,

Union Syndicale des Industries Aéronautiques et Spatiales.

Utility Tactical Transport Airborne System.

PRINCIPAUX PACTES ET ACCORDS INTERNATIONAUX AUXQUELS PARTICIPENT LES NEUF P

A Y S

CCEE OECE OCDE 0TB UEO CED OTAN Eurogroupe CECA CEEA CEE AELE CE «-Traités.

12/7/47 16/4/48 14/12/60 17/3/48 23/10/54 27/5/52 4/4/49 - 18/4/51 25/3/57 25/3/57 20/11/59 5/5/49 «—Date de le signature

12/7/47 16/4/48 30/9/61 25/8/48 6/5/55 - 24/8/49 13/11/68 25/7/52 1/1/58 1/1/58 3/5/60 3/8/49 «-Date de l'entrée en vigueur

A X X X X

16/^56 NOTES

(1) Pays associé.

AUS 1/1^1

B X X X X X X X X X X X X

CDN X (1)

2/6/50 X X (2) A la naissance de l'OECE

le traité avait été signé par les autorités militaires d’occupation.

(3) A participation partielle.

CH X X X X X

6/5/63

CY X

3/11/61

0 3inoi4^^ X X X K

5/5/55 X X X X X

DK X X X X X X

1/1/73 X

1/1/73 X

1/1/73 X ^ ’

E 20/^/59 X (4) Pays ayant quitté

l’assodation le 1/1/73 pour devenir membre des Communautés Européennes

F X X X X X X X X X X X

GR X X X X

18/2/52 X

10/^f49

1 X X X X X X X X X X X

IRL X X X X

1/1/73

X 1/1/73

X

1/1/73 X

IS X X X X X

usno

X 7/3/50

J X

28/4/64

L X X X X X X X X X X X X

MAL X

29/4/65

N X X X X X X X

NL X X X X X X X X X X X X

NZ 1/1^73

P X X X X X

22/^76

S X X X X X

SF X

1/1/69

TR X X X 18/^52 X

10/8)49

UK ,x X X X X X X X

1/1/73

)(

1/1/73 X

1/1/73

---

X ' ' X

USA 2/6/50 X X

YU ,X, (3)

1/1/55 X

I

An ne x e

LISTE DES MOTEURS MILITAIRES EN SERVICE DANS L’EUROPE DES NEUF

NOM CONSTRUCTEURS MATERIELS EQUIPES REMARQUES

RB. 172 - T 260 Adour Rcrllï-Royce (LTC) - Turboméca (F) Jaguar, HS. 1182 Hawk

Arbizon Turboméca (F) Otoinat

/Vrtousle Toiboméca (F) Alouette 3, Lama

Astazou Turboméca (F) Jetstream

Atar SNECMA (F) Mirage 111, Mirage V, Mirage Fl, Super Etcmlard

Bastan Turboméca (F) Frégate

BS. 360 lî. jlls-Roycc (UK) Wr.. 13 Lynx

F 100 ÏVaU & Whitney (ÜSA> F 16

J -n General Electric (USA) F 104 Strafighlor, F 4 Phantom

L-irzac 04 SNECMA ■ Turboméca (F), MTU • KHD (D) Alpha Jet

M 53 SNECMA (F) Mirage FIE

Marboré Turboméca (F) Magister

F 402 Pegasus Rolls-Royce (UK) Harrier

RB. 199 Turbo-Union (D, I, UK) MRCA

T 56 Octroit Diesel Allison (USA) r - 130 Hercules, P - 3 Orion

Turbine 1.800 ch Turbtîme'ca (F) Super Puma

Turmo Turbotncca (F) Super Frelon, Puma

Tyne Rolls Royce (UK) Atlantic, T-ransalI C 160

Viper 500 Rolls-Royce (UK) BVC 167 Strikemaster

Viper 600 Rolls-Royce (UK) - Fiat (I) Acrmacclii MB. 3.‘'6 —

A n n e xe

LISTE DES ENGINS EN SERVICE DANS L’EUROPE DES NEUF

NOM CARACTERISriQUES (1) PRODUCTEUR PAYS

UTILISATEURS

PORTEUR

OU LANCEUR REMARQUES

I. ENGINS STRATEGIQUES

ASMP Projet

MSBS SLBM SNIAS (F) F SM

SSBS IRBM SNIAS (F) F RLM

UCM - ’7 B Polaris A 3 SLBM Lockheed (USA) USA, UK SM

II. ENGINS TACTIQUES

(a) Anti - char

ACRA IF (3 km) OTAT (I-) F

Allas L (1 km) BAC (UK) - FN (B) Projet

Cobra 2000 FG 0 (2 km) MBB (D) D, DK. 1 H

Enuc IG (2 km) SNIAS (F) B, F, USA H V

Harpon FG • automatique (3 kn) SNIAS (F) D, F, USA V

Ilot FG - 0 - automatique (4 km) -Euromissile (F, D) D, F V Héli

Mamba FG (2 km) MBB (D) D V H En voie de développement

Milan FG - 0 (2 km) Euromissile (F, D) B, D. F H

Mosquito FG - 0 (2,4 km) Contraves (I) I H V - Héli

SS II FG - 0 (3 km) SNIAS (F) B, D. DK, F.

I, USA

V Héli

SS 12 FG - O (6 km) SNIAS (F) F V Héli

Swtngfîre FG - 0 (4 km) BAC (UK) B, UK V Héli

BGM - 71 A Tow FG - O (4 km) Hughes Aircraft (USA) D, DK, I, L,

NL, USA

V Héli

Vigilant FC - 0 (1,4 km) BAC (UK) UK H V

Annex e

(b) Appui tactique

MGR - 1 B Horrest John Ruquette non guidée Emerson Eiectric (USA) B. D. DK. F. 1, RLM

NL. UK, USA

MGM ■ 52 A Lance SRBM, 1 Ling - Temco - Vought (USA) B, D, 1, NL, UK, RLM

USA

MCM - 31 A Pershing 1 A SRBM, 1 Martin Mariella Corporation (USA) D, USA RLM

Piuton SRBM. 1 SNIAS (F) F RLM

MGM • 29 A Scrgcam SRBM. 1 Univac Sait Lake City (USA) D, USA RLM

(•) En voie de rempiacement par ie iance.

(c) Surface - surface

RUR - 5 A Asfoc non-guklé (8 km) Hone>'well (USA) 1. USA N. SM Egalement ASM

MM. 38 Exocet 1 (38 km) SNIAS (F) D, F, UK N Egalement en version côtiéie

MM. 39 Exocet I SNIAS (F) F N

MM. 40 Super Exocet ARA SNIAS (F) N Projet

Hydra MBB (D) D N Projc t

Otomat 1 Matra (^^) - Oto Melara (1) 1 N Egalement en version côtière

Sea Kilicr Mk 1 FD - TC (10 km) Sistcl (I) I N

Sca KUler Mk 2 FD - TC (28 km) Sistel (I) I N Projet

Sea Kiiier Mk 3 ARA ( km) Sistel (I) I N Projet

USGW (CL 137) Sub-Martei Hawker-Siddeley Dynamics (UK) SM Projet

-r

Anne xe

(d) Air • Surface

.\irfos /\RA (1) km) Sistel (0 Avi Projet

AM. 38 Exocet

AM. 39 Exocet ARA (70 km) SNIAS (F) D, F, UK Avi

CL 834 ARSA ( km) BAC (UK) UK Avi

Cormoran ARA (40 km) MBB (D) D Avi

Marte (2S km) Sistel (I) Avi Projet

Otoinat ARA Matra (F) • Oto Mclara (1) 1 Avi

Sea Skua ARSA BAC (UK) Hcii Projet

(e) Anti-si>us-marln

Ikara TC ( km) Hawker Siddeley Dynamics (UK) UK N

Malafon Mk 2 TC (13 km) Latécocre (F) F N

(f) Air - surface et air - sol

AM. 39 ARA (70 km) SNIAS (F) Avi

AS. Il B 1 FG - 0 - ATk (3 km) SNIAS (F) I, F, NL, UK Avi

AS. 12 FG - 0 ATk - ASM (8 km) SNIAS (F) D, I, F. NL, UK Avi

AS. 20 TC - 0 (8 km) SNIAS (F) D, I, F Avi

AS. 30 TC - 0 automatique (12 km) SNIAS (F) D, F, UK Avi

AS. 30 L TC - 0 automatique ( km) SNIAS (F) Avi Projet

Blue Steel I (320 km) Hawker Siddeley Dynamics (UK) UK Avi

ACM - 12 Bulipup TC - 0 (16 km) Maxson Electronics (USA) DK, UK, USA Avi Production OTAN

Hawkswing FG - 0 (4 km) BAC (UK) UK Avi - Héli Version air-sol ATk du

Swingfirc

Jumbo TV MBB (D) D Avi Projet

AS. 37 Martel ARP Matra (F) - Hawker Siddeley Dynamics(UK) F. UK Avi

- « ro

cîà

An ne xe

(9) Surface - air et sol • air

l’.IM - 2 F A'Jv:iiic-J Terrier AK SA '35 km; (îencra! Dynamics (USA)

--- -—1

I. NL, USA N

rMioatTOS A« iSO km'i Selcnia (I) I N

fUooJhouml Mk 2 ARSA km) BAC (UK) UK

Ulowwpe tv ;3 km) Short Brothers & Harland (UK) UK 11

K 440 Crotale IT (8,5 km) Tliomson CSF - Engins Matra (F) F V.N

MIM - 23 ‘U*k AHSA (35 km^ Raytheon (USA) 11, D, DK, F, 1. RLM

NL, l'SA

HELiP ARSA <40 km) Raytheon (USA) D, DK, F, 1 , RLM

NL

HirofideUc ARSA ( km) Fviectroniquc Marcel Dassault (F) N !V<»jct

Indigo TC (10 km) «istd (f) 1 V

Masutca Mk 2 ARSA (50 km) DTCN - Thomson • CSF (F) F N

MIM - 14 B Nike HcreiJes TC (140 km) Western Eleciric (USA) B, D, DK, NL

USA

Rapier TC - TV (5.5 km) BAC (UK) UK Rcni

MIM ■ 43 A Rcdeve .R t3 km) 4jcneral Dynamics (USA) n, DK, USA

Roland Nfk ! TC • 0 (8 km) F.uromtffile (I), F) I), F V blindé

Roland Mk 2 ARA ( km) Haromissile (D, D 1), F, USA V blinde - N Cgalemenl en version marine

Sca Cal 0 - TC (3,5 km) Short Brothers & Harland (UK) D, NL, UK N Hgalemcnl surfacc-surfacc

•ua Dart ARSA (35 km) Mawker Siddelcy Dvnamics (UK) 'JK N Fgalcmcnt surface-surface

Sca Indigo I I) - TV (K) km) Sistcl (I) I N Version marine de FliKligo

Sea Slug Mk 1 FD (45 km) Hawkcr Siddeley Dynamics (UK) UK N l gaiement surfacc-surfacc

\K : H) (58 km) UK N Eçalentcnl surfacc-surfacc

RIM - 7 II Scj Sparrow ARSA (13 km) Raytheon Canada (CDN) B, DK, I, NL,

USA

Seawolf TC ■ TV ( km) BAC (UK) UK

SLAM TC (3,5 km) Vickers • Short Brothers & Harland (UK) UK H - N Vcrsiim marine du Blowpipe

RIM - 24 Tarlar ARSA (16 km) General Dynamics (USA) D, F, I, NL,

USA

Tliundcrblrd Mk 2 ARSA (75 km) BAC (UK) UK Rem

Tigercat TC (4 km) Short Brothers & Harland (UK) UK Rem - N Egalement en version marine

ro

An ne xe

(h) Air • air A^de 1 A

Fîfcstreak

R.5.tO

RJ50 Mafdc

Red Top

AtM - 9 B Sklewinder 1 A

AiM - 9 D Sidcwindcr 1 C AIM - 7 E/F Sparrow Ml

Sraam Super 530

\Mpcr

AKSA ( km)

IK (8 km)

AKSA (18 km)

IR (8 km)

IK (Il km)

IK (12 km)

IR (18 km)

AKSA (50/100 km)

ARSA

Selenia (1) 1 Avi

Hawker Skldeley Dynamics (UK) UK Atî

Avi

Engins Matra (F) F Avt

Engins Matra (F) F Avi

Hawker Skldeley Dynamics (UK) UK Avi

PhHco Ford (USA) B, D, DK. F, Avi

NU USA

Philco Ford - Raytheon(USA) UK, USA Avi

Raytheon (USA) P C Avi

USA

Hawker Siddeley Dynamics (UK) Avi i^jet abandonné

Engins Matra (F) Avi Frojet

Domicr • Bodenseewerk (D) Avi Projet abandonne

Note : (!) tnlre parenthèses, la ponce maximale

(2) Hawk Uuropean Umilcd improvement Progiam. atixqucl participent les pays européens ayant juge le programme américain correspondant (H!P ; Hawk Inijarovement Program) trop onéreux.

Abréviations IR = Guidé par infra-rouge.

IRBM = intermediate Range Ballistic Missile (Missile Balistique de Portée Intermédiaire).

AK = Guide par Altimètre Radar. L S= Guide par Laser.

ARA = .Autodircctcur Radar Actif. N = Navire.

ARP = Autodircctcur Radar Passif. 0 = Guidage Optique.

AKSA = Autüdirecteur Radar Semi-Actif. Rem = Remorqué.

ASM = Anti-Sous-Marin. RLM = Rampe de Lancement Mobile.

ASMP = Air-Sol Moyenne Portée. SLAM = SubMarine Launchcd Airflight Missile.

ATk = Anti-char. SLBM = SubMarine Launchcd Ballistic Missile (Missile Balistique Lancé par Sous-Marin).

Avi = Avion. SM = Sous-Marin.

FD = Guidé sur Faisceau Directeur. SRBM = Short Range Ballistic Missile (Missile Balistique â Portée Rapprochée).

FC = Guide par Fil. TC = Guidé par télécommande.

H = Homme. TF = Tiré au fusil.

Héli = Hélicoptère. TV = Guidé par télévision.

1 = Guidé par inertie. V = Véhicule.

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O

Anne xe

- 16 -

TEXTE DU TRAITE DE L’ATLANTIQUE NORD.

Annexe D 1/1

Washington, le 4 avril 1949.

Les Etats, parties au présent Traité.

Réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations Unies et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements,

Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit.

Soucieux de favoriser dans la région de l’Atlantique nord le bien-être et la stabilité, résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité.

Se sont mis d’accord sur le présent Traité de l’Atlantique Nord :

ARTICLE 1.

Les parties s’engagent, ainsi qu’il est stipulé dans la Charte des Nations Unies, à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger,

et à s’abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

ARTICLE 2,

Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être.

Elles s’efforceront d’éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d’entre elles ou entre toutes.

ARTICLE 3.

Afin d’assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant . individuellement et conjointement, d’une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens et en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.

ARTICLE 4.

Les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégralité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée.

17 -

Annexe D 1/2

ARTICLE 5.

Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétabhr et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique nord.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

ARTICLE 6. (1)

Pour l’application de l’article 5, est considérée comme une attaque armée contte une ou plusieurs des parties, une attaque armée ;

i contre le territoire de l’une d’elles en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements français d’Algérie,

(2)contre

ii. contre les forces, navires ou aéronefs de l’une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu’en toute autre région de l’Europe dans laquelle les forces d’occupation de l’une des parties étaient statioimés à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant sur la mer Méditerranée ou dans la région de l’Atlantique nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-dessus de ceux-ci.

ARTICLE 7.

Le présent Traité n’affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les parties qui sont membres des Nations Unies ou la

responsabilité du Conseil de Sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

(1) Modifié paf le Protocole d’accession au Traité de l’Atlantique Nord de la Grèce et de la Turquie, le 22 octobre 1951.

(2) Le 16 janvier 1963, le Conseil de l’Atlantique Nord a entendu une déclaration du Représentant de la France qui a rappelé que, par le scrutin d’autodétermination du 1®*^ juillet 1962, le peuple

algérien s’est déclaré en faveur de l’indépendance de l’Algérie en coopération avec la France. En conséquence, le 3 juillet 1962, le Président de la République Française a solennellement reconnu l’indépendance de l’Algérie. Il résultait de cet état de choses que les départements français d’Algérie n’existaient plus en tant que tels et que tombaient du même coup les conséquences qu’impliquait la mention qui en est faite dans le Traité de l’Atlantique Nord. A la suite de cette déclaration, le Conseil a constaté que toutes les dispositions du Traité de l’Atlantique Nord qui concernent les anciens départements français d’Algérie sont devenues sans objet à dater du 3 juillet 1962.

Annexe D 1/3 , 18 -

ARTICLE 8.

Chacune des parties déclare qu’aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n’est en contradiction avec les dispositions du présent Traité t assume l’obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Traité.

ARTICLE 9.

Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d’elles «era représentée pour examiner les questions relatives à l’application du Traité. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. D constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l’application des articles 3 et 5.

ARTICLE 10.

Les parties peuvent, par accord, unanime, inviter à accéder au Traité tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique nord. Tout E^at ainsi invité peut devenir partie au Traité en déposant son ./

instrument d’accession auprès du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d’accession.

ARTICLE II.

Ce traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les iiutruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, qui informera tous les autres signataires du dépôt

de chaque instrument de ratifiçation. Le Traité entrera en ligueur entre les Etats qui l’ont ratifié dès que les ratifications de la majorité (^es signataires, y compris celles de la Belgique, du Canada, des Etats-Urûs, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni auront été déposées et entrera en application à l’égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification.

ARTICLE 12.

Après que le Traité aura été en v^ueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l’une d’elles, en vue de KÎviser le Traité, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans la région de l’Atlantique nord, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus conformément à la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

19

ARTICLE 13.

Après que le Traité aura été en vigueur pendant vingt ans, toute partie pourra mettre fin au Traité en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, qui informera les gouvernements des autres parties du dépôt de chaque instrument de dénonciation.

ARTICLE 14.

Ce Traité, dont les textes français et anglais font également foi sera déposé dans les archives du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.

- 20 .

Annexe D 2/1

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU TRAITE INSTAURANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE

PRINCIPES FONDAMENTAUX

Art. 1er Par le présent Traité, les Hautes Parties Contractantes nstituent entre Elles une COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE, de caractère supranational, comportant des institutions communes, des Forces armées communes et un budget commun.

(...)

Art. 3

§ 1. La Commimauté emploie les méthodes les moins onéreuses et les plus efficaces. Elle ne recourt à des interventions que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de sa mission et en respectant les libertés publiques et les droits fondamentaux des individus.

Elle veille à ce que les intérêts propres des Etats membres soient pris en considération dans toute la mesure compatible avec ses intérêts essentiels.

(...)

Art. 5 La Communauté coopère étroitement avec l’OTAN.

(...)

DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE

Art. 38

§ 1. Dans le délai prévu au deuxième paragraphe du présent article, l’Assemblée étudie :

a. la constitution d’une Assemblée de la Communauté européenne de défense, élue sur une base démocratique;

b. les pouvoirs qui seraient dévolus â une telle Assemblée;

c. les modifications qui devraient éventuellement être apportées aux dispositions du présent Traité relatives aux autres institutions de la Commiaiauté, notamment en vue de

sauvegarder une représentation appropriée des Etats.

Dans ses études, l’Assemblée s’inspirera notamment des principes suivants :

Annexe D 2/2

- 21 -

- l’organisation de caractère définitif qui se substituera à la présente organisation provisoire devra être conçue de manière à pouvoir constituer un des éléments d’une structure fédérale ou confédérale ultérieure, fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs et

comportant, en particulier, un système représentatif bicaméral.

- l’Assemblée étudiera également les problèmes résultant de la co-existence de différents organismes de coopération européeime déjà créés ou qui viendraient à l’être, afin d’en assurer la coordination dans le cadre de la structure fédérale ou confédérale.

§ 2. Les propositions de l’Assemblée seront soumises au Conseil dans un délai de six mois à dater de l’entrée en fonctions de l’Assemblée. Avec l’avis du Conseil, ces propositions seront ensuite transmises par le Président de l’Assemblée aux Gouvernements des Etats membres, qui, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle ils en auront été saisis,

convoqueront une Conférence chargée d’examiner lesdites propositions.

(...)

Art. 52 La Cour est la Cour de justice de la Conununauté européeime du charbon et de l’acier.

(...)

DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 87

§ 1. Le Commissariat prépare, en consultation avec les Gouvernements des Etats membres et en tenant compte notamment des dispositions de l’articles 71 (*), le budget de la Communauté.

Le projet de plan commun d’armement, d’équipement, d’approvisioimement et d’infrastructure est joint en aimexe à ce projet de budget.

Art. 89

§ 1. Le budget se subdivise en sections, chapitres et articles. D est établi en montants bruts, et contient toutes les recettes et toutes les dépenses de la Communauté. Il comporte

notamment les dépenses annuelles nécessaires à l’exécution de programmes communs d’armement, d’équipement, d’approvisionnement et d’infrastructure intéressant plusieurs exercices.

(...)

Art. 91 L’exécution du budget est assurée par le Commissariat et par les autres institutions de la Communauté, selon les dispositions du Protocole financier.

Dans l’étabhssement et l’exécution du budget, les institutions de la Communauté doivent assurer le respect des engagements pris par les Etats membres à l’égard de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

Les contrats passés par les Etats membres avec des tiers, antérieurement à l’entrée en vigueur du présent Traité, doivent être exécutés, à moins qu’ils ne puissent, avec l’accord du

Gouvernement qui a signé le contrat, être modifiés dans l’intérêt de la Communauté.

(...)

Traitant de l’oreanisation des forces armées.

Annexe D 2/3

-

22

DISPOSITIONS ECONOMIQUES

Art. 101 Le Commissariat prépare, en consultation avec les Gouvernements des Etats membres, les programmes communs d’armement, d’équipement, d’approvisionnement et d’infrastructure des Forces européennes de défense et assure, en conformité de l’article 91 ci-dessus, l’exécution de ces programmes.

Art. 102

§ 1. Dans la préparation de l’exécution des programmes, le Commissariat doit :

a. utiliser au mieux les aptitudes techniques et économiques de chacun des Etats membres et éviter de provoquer des troubles graves dans l’économie de chacun d’entre eux;

b. tenir compte du montant des contributions à fournir par les Etats membres et respecter les règles définies par le présent Traité en matière de transfert monétaire;

c. en collaboration avec les organismes appropriés et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, simplifier et standardiser les armements et les équipements, les approvisionnements et l’infrastructure autant et aussi rapidement que possible.

(...)

Art. 103

§ 1. Les dépenses nécessaires â l’exécution des programmes sont reprises dans le budget qui comporte, en armexe, un état indicatif de la répartition géographique de l’exécution des différentes

catégories de programmes. L’approbation du budget vaut approbation de ces programmes.

§ 2. Le Commissariat peut établir des programmes s’étendant sur une période de plusieurs années.

Q porte ces programmes â la cormaissance du Conseil et demande â celui-ci de dotmer une approbation de principe à ceux d’entre eux qui comportent des engagements financiers s’étendant sur plusieurs années. Cette approbation est acquise â la majorité des deux tiers.

(...)

Art. 104

§ 3. La passation des marchés doit se faire après appel à la concurrence la plus étendue possible, sauf exceptions justifiées par le secret militaire, les conditions techniques et l’urgence définies par le règlement prévu au paragraphe 4 ci-dessous. Les marchés sont conclus après adjudication publique ou restreinte, en sous* adjudication (de gré à gré), avec des entrepreneurs capables d’assurer les prestations, et qui ne sont pas exclus dans leurs pays des adjudications publiques.

L’exclusion fondée sur la nationalité n’est pas retenue en ce qui concerne les ressortissants des Etats membres.

. 23 -

Annexe D 2/4

§ S. Les marchés supérieurs â certains montants sont soumis avant décision par le Commissariat à l’avis d’une Commission des marchés, comprenant des nationaux de chacun des Etats membres. S’il passe outre â l’avis de la Commission des marchés compétente , le Commissariat doit présenter un rapport motivé au Conseil.

(...)

§ 7. Si le Commissariat constate, dans l’exécution des programmes, que des interventions d’ordre public ou des accords ou des pratiques concertées entre entreprises tendent à fausser ou à restreindre gravement le jeu normal de la concurrence, il saisit le Conseil, qui statue à l’unanimité sur les mesures destinées à porter remède à une telle situation.

Le Conseil peut être saisi dans les mêmes conditions par un Etat membre.

(...)

Art. 106 Le Commissariat prépare un programme commun de recherche scientifique et technique dans le domaine militaire, ainsi que les ipodahtés d’exécution de ce programme. Celui-ci est soumis à l’approbation du Conseil dans les mêmes conditions que les programmes communs d’armement, d’équipement, d’approvisionnement et d’infrastructure des Forces européennes de défense.

Le Commissariat assure l’exécution du programme commun de recherche.

Art. 109 Un Comité Consultatif est constitué auprès du Commissariat afin de l’aider dans l’accomplissement des tâches visées aux articles 101 et 102 ci-dessus. 11 est composé de vingt membres au moins et de trente-quatre membres au plus. D comprend notamment des représentants des travailleurs;

ces représentants sont en nombre égal pour les producteurs d’une part, et pour les travailleurs d’autre part.

Le Comité comprend des nationaux de chacun des Etats membres.

Les membres du Comité Consultatif sont nommés, à titre personnel et pour deux ans, par le Conseil, à la majorité des deux tiers. Ils ne sont Ués par aucun mandat ou instruction.

(...)

Art. 110 Le Comité Consultatif est consulté par le Commissariat sur les problèmes de nature économique et sociale posés par la préparation ou l’exécution des programmes communs d’armements, d’équipement, d’approvisionnement et d’infrastructure. Le Commissariat communique au Comité consultatif les informations utiles à ses délibérations.

. 24 -

Annexe D 2/5

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 129 Tout Etat européen peut demander à adhérer au présent Traité. Le Conseil, après avoir pris l’avis du Commissariat, statue à l’unanimité et fixe, également à l’unanimité, les conditions de l’adhésion.

Annexe D 3

. 25 -

SECTION 814 (a) de l'“Appropriation Authorization Act, 1976”

du Département américain de la Défense, relatif à la Standardisation.

SECTION 802.

La section 814 (a) de r“Appropriation Authorization Act, 1976” (89 stat. 544) du Département de la Défense des Etats-Unis est modifiée comme suit :

“(a) (1) Aux termes de la politique des Etats-Unis, les matériels achetés à l’intention du personnel des Forces armées des Etats-Unis stationnées en Europe en vertu du Traité de l’Atlantique Nord doivent être standardisés ou, au moins, être interopérables avec les matériels des autres membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. En mettant en oeuvre cette poUtique, le Secrétaire à la Défense devra, dans toute la mesure du possible, instituer et appliquer des procédures d’Achat qui prévoient l’acquisition de matériels qui soient standardisés ou interopérables avec les matériels des autres membres du Traité de l’Atlantique Nord, chaque fois que ces matériels doivent être utilisés par le personnel des Forces armées des Etats-Unis stationnées en Europe en vertu du Traité de l’Atlantique Nord. De telles procédures devront paiement prendre en considération le coût, les fonctions, la qualité et la disponibilité des matériels à acquérir. Dans tous les cas où du matériel dont l’achat est autorisé en vertu du “titre I” de la présente loi sera utilisé aux fins d’application de la politique énoncée plus haut, le Secrétaire à la Défense rendra compte au Congrès, de manière très détaillée, de la nature et de la substance de tout et de tous accords conclus par les Etats-Unis avec un ou plusieurs autres membres du Traité de l’Atlantique Nord, qui prévoient l’acquisition de matériels fabriqués en dehors des Etats-Unis en contrepartie ou dans le cadre de tout autre accord conclu par ce ou ces membres et visant à acquérir des matériels fabriqués aux Etats-Unis. Le Secrétaire à la Défense fera un tel rapport dans les trente jours qui suivront la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

“(2) Chaque fois que le Secrétaire de la Défense jugera nécessaire, pour mener à bien la politique énoncée au paragraphe (1) de la présente sous-section, d’acquérir des matériels fabriqués en dehors des Etats-Unis, il est autorisé à décider, aux fins de la Section 2 du Titre III de la loi du 3 mars 1933 (47 stat. 1520 ; 41 U.S.C. 10 (a)), que l’acquisition de tels matériels fabriqués aux

Etats-Unis est incompatible avec l'intérêt public.

“(3) Dans tous les cas où le Secrétaire de la Défense entreprend d’acheter un nouveau système d’importance majeure qui n’est ni standardisé, ni interopérable avec les matériels des autres membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, il en rendra compte au Congrès dans le rapport annuel requis en vertu de la Section 302 (c) de la loi 93-365 modifiée, en

l’açcompagnant d’une description du système à acquérir et en donnant les raisons de son choix.”

SECTION 803.

(a) Le Congrès estime que les systèmes d’armes en cours de mise au point pour être exclusivement ou principalement employés dans le théâtre d’opérations de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord devront répondre à un besoin commun de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord afin de parvenir à une doctrine et à des plans communs et de faciliter une standardisation et une interopérabilité maximales des matériels. Par besoin commun de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord il faut entendre un besoin qui corresponde à une définition commune de la menace militaire dirigée contre les pays de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

Dans les rapports requis par la section 302 (c) de la loi 93-365 modifiée, le Secrétaire à la Défense définira les programmes en cours de recherche et de développement et destinés aux forces américaines en Europe ainsi que les besoins communs de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord auxquels ces programmes répondent. En l’absence d’un tel besoin commun, le Secrétaire à la Défense devra inclure dans son rapport un exposé des mesures prises au sein de l’Alliance de l’Atlantique Nord pour établir un besoin commun. Le Secrétaire à la Défense rendra également compte des efforts déployés pour instaurer, au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, une procédure et un mécanisme systématiques en vue de déterminer des besoins militaires communs.

(b) Le Congrès estime que les progrès vers la réalisation des objectifs de standardisation et d’interopérabilité seraient renforcés par le développement d’achats inter-alhés d’armes et de matériels au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Le Congrès estime en outre que le développement des achats inter-alliés serait facilité si l’on recourait davantage à des accords de fabrication sous

licence et de coproduction entre les s^nataires du Traité--de l’Atlantique Nord. Le Congrès est intimement convaincu que, s’ils sont conçus de manière à préserver les rendements liés aux économies d’échelle, de tels accords pourraient non seulement atténuer les éventuelles difficultés économiques des parties à l’accord mais aussi accrdître la capacité de survie, en temps de guerre, de la base de production d’armements de l’Alliance en dispersant les installations de fabrication. En conséquence, le Secrétaire à la Défense, en liaison avec les représentants habiHtés des autres membres de l’AlUance, s’efforcera dans toute la mesure du possible (1) de définir des domaines qui se prêtent à de tels arrangements de coopération et (2) de négocier de tels accords à ces fins. Le Secrétaire à la Défense inclura dans le rapport au Congrès requis par la section 302 (c) de la loi 93-365 modifiée, un exposé des évaluations spécifiques faites aux termes des dispositions ci-dessus ainsi que des résultats obtenus avec les autres membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

(c) Le Congrès estime que la standardisation des armes et des matériels au sein de l’Alliance de l’Atlantique Nord, fondée sur le principe du “double courant d’échanges” en matière d’achats pour la défense en l’Europe et l’Amérique du Nord ne peut s’instaurer de façon réaliste que si les pays européens font preuve d’unité et agissent sur une base collective. En conséquence, le Congrès invite instamment les gouvernements des pays européens â intensifier leurs efforts pour parvenir à une collaboration en

matière d’armements entre tous les membres européens de l’Alliance.

PAYS-BAS : MATRICE DES COEFFICIENTS DE CORRELATION

VAR 1 1.OÜCOU

V«R 2 0.97503 1.00000

VAR ■J «y 0.92959 0.88121 l.OOCOO

VAR 4 0.95306 0.87260 0.99942 1.00000

VAR 5 0.97819 0.91272 0.99197 0.98755 1.00000

VA-R 6 0.97799 0.01248 0.99239 0.98830 G.99981 1.00000

VAR 7 0.16028 0.32762 -0.07466 -0.08037 -0.01922 -0.01426 1.00000 VAR 8 0.30733 0.69009 0.91999 0.92823 0.88726 0.89231 -0.25068

VALEURS CRITIQUES OU COtFFIClENT DE CORRELATIQN ATTACHEES A DIFFERENTS NIVEAUX DE VRAISEMBLANCE Üt L HYPOTHESE R = 'J

95 Z 0.5^361 . '

98 Z 0.64623 99 X 0.71556 99.9^ 0.91526

1.00000

BELGIQUE ; MATRICE DES COEFFICIENTS

VAR 1 l.CÜCCO

VAR 2 0.99859 1.00000

VAR 3 0.96373 0.95312 1.00000

VAR 4 0.96265 0.95260 0.99982 1.00000 VAR 5 0.98959 0.98348 0.97812 0.97665 VAR 6 0.98974 0.98409 0.97705 0.97571 VAR 7 0.23291 0.24936 0.22101 0.22990

VAR 8

0.94223 G.98633 0.98527

VALEURS CRITIQUES DU COEFFICIENT DE CORRE LATION ATTACHEES A DIFFERENTS NIVEAUX DE VRAISEMBLANCE DE L HYPOTHESE R=0

95 % 0.54361 98 ? 0.64623 99 % 0.71556 99.9? 0.91526

DE CORRELATION

1.00000

0.99993 0.18753 0.96279

l.COCOO

0.19074 1.00000 *

0.96095 0.19654 1.00000

I I

I

j

m

IM

An ne xe

DANEMARK : MATRICE DES COEFFICIENTS DE CORRELATION

VAR 1 1.

: 00

VER 2 C.90933 1.CÛOOO

V/'.R 3 0.79939 0.A7059 1.00000

VAR A D. 7 d ' O O O . O 3 O O 8 0.99946 1.00000 V AR r*

J U.8 / 276 0. 7 5 5

0 Û.97675 0.96987 1.00000

VAR 6 0.8/243 0.75467 0.97748 0.97084 0.99992 1.00000 V.-'.R 7 0.3 ü 6 6 9 0.43384 0.53049 0.56834 0.64184 0.63995 V 'R 8 0.6-t 90 2 Ü.4 9 77 9 0.96325 0.97271 0.90527 0.90619

1.00000

0.58168 1.00000

to

valeurs

CKITIOUES OU COEFFICIENT DE CORRELATION AITACHE--S A DIFFERENTS NIVEAUX OC VRAISEMBLANCE DE L HYPOTHESE R=C

T 0.5AR61 D8 î’ 0.6462 3 99 ^ 0.71556 99.9^ 0.91526

m w

A n n e x e