ARTheque - STEF - ENS Cachan | Les nouvelles voies de l'apprentissage

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BULLETIN OFFICIEL

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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LES NOUVELLES VOIES

DE L'APPRENTISSAGE

2 FÉVR.

1995

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1 >ÇB.O. N°5 2 FÉVR. 1995

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~NSEIGNEMENT

PROFESSIONNEL

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Bulletin Officiel:Quelest le contenu de

l'article57dela loi quinquennalesur le

tra-vail;l'emploi et laformation professionnelle ?

Eric Piozin : IIestindispen sable,dansun premiertemps,de sereplacerdanslecontex te

actuelpourcompre ndre lesnouveautés appor-tées parl' article 57.Les formatio ns parla voie

del' appren tissage existentdepuis 1971 dans les établissements d' e nseig nem ent publics. Ellessontobligatoirement dispensées dans un

centre de forma tion d' apprentis.A partirdelà, ilexiste deu x casdefigure. SoitleCFA assure

sesform ations, soit ilestconventionnéavec un établisse mentd'enseigne mentetluisous -trai-te toutou partie desformations.Dans chaq ue

situation, il détientlaresponsabilit é pédago -gique,administrativeet financière.Avecl'

ar-ticle57,ce paysagedem eure,mais ilajoute deux nou velles moda litésconcernan t les for-mations par l'apprentissagedans lesEPLE. D'unepart,on peutcréerdans un lycéeprofes -sionne lou techno logique une sectiond 'ap-prent issage avecle conse ilrégio naletun ou plusieurs parte nairessocio-pro fessionnels.Là

ils'agit d'une véritable nou veautépuisqu 'on

nepasse plus parunCFA. L'établisse mentest

totalement respon sable dela structure.D'autre par t,on peut créer unCFA "ho rs lesmurs" dontlerôle est uniquem ent adminis tratifet fi

-nancie r. Celui-c i vapasserdes co nve ntio ns

Le

décret d'application de

l'article 57 de

la

loi

quinquennale

sur le travail,

l'emploi

et

la

formation

professionnelle

(JO du 20

et

21

décembre

1993),va

être

signé

courant février.

Éric

Piozin,

chef

du bureau

des enseignements

professiomiels

et

de

l'apprentissage, nous

explique les fondements de

ce

texte dont l'objectif est

d'assurer le développement

des formations par

l'apprentissage au

sein

des

EPLE.

LES NOUVELLES

VOIES DE

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L'APPRENTISSAGE

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A CTUALITÉ

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pourassurer des formationset ce sonteuxqui

détiendron t laresponsabilitépédagogique.

Chaqueconventionvadonner lieuà une unité

de formationpar l'apprentissage(UFA).

B.O. : Quelsavantagesprésententr

espec-tiveme ntces structures?

E.P.:Les sections d'apprentissage i

ntro-duisent une certainesouplesse.Ellessonten

effetcréées pourla durée d'uneformation, à

partir d'unedemande exprimée parlemilieu

professionnel,alors queles CFAsonto

bli-gato ireme ntcréés pour uneduréede cinq

ans. Les établissements se positionnerontpar

rapport auxsollicitations des chefs d

'entre-priserassembl éesdansleplanrégionalde

développementdesformations profession

-nellesdesjeunes.Avec lesUFA,c'estun v

é-ritablepartenariatquis'instaure. Lefaitde

considérer des chefs d'établissement et des

enseignantscomme des sous-traitants p

ou-vaitapparaîtrecomme un frein au d

évelop-LES GRANDES DA1U

pementde ces formatio ns dansles EPLE.

Aveccettenouvellepossibilité,lepartage

desrôles est bien établietsurtout lap

édago-gie restedu domainedel'établissement.

B.O.: Sectionsd'apprentissage ou Unités

de formation par l'apprentissage,pourquoi

avoir inventé de nouvellesformules?

E. P.:On nerepro cherien à celles qui

existent. L'institutionparticipedéjà àlaf

or-mationdesjeunesparl'apprentissage avec61

CFAgérés par des établissementsd

'enseigne-ment publics.Maisces activités restentun peu

marginales. EUesconcernent 17000des250000

apprentis.Nous avons unecertaineexpérience,

il faut aller plusloin.Sansrévolutionnerles

ys-tème,l'article57apour but d'aiderles chefs

d'établissement àfranchir une nouvelleétape

pour que l'apprentissage ait droitde citéau

mêmetitre que les autres voiesdeformation.

Cesmesuresillustrentla volontédedévelopper

l'apprentissage sur leplanquantitatif et . . . . 1971(loi n<>'J I-576 du 16juillet). Lesys-tèmefrançais d' ap-prentissage est la fo r-melaplus ancienne

de formationalternée. Cetteloile réorganise

etconstituelabasel é-gislativedel'a ppren-tissage telquenousle connaissonsa ujour-d'hui,Elleapporte

troisgrandes m odifi-cations: le contrat d'apprentissaged e-vientunevariétéde contrat detravai1,la formationgénéraleet technologique est confiéeàdes CFA, le

financementdel'

ap-prentissage estassuré

taxed'a

pprentissa-geréservée à cette filière.

.1985-1986 (sériede

modifications).EUes

ouvrent notamment

la possibilitépour les

titulairesd'unp

re-mier CAPobtenu par

l'apprentissaged'en

préparerunsecond danslemêmed

omai-ne (CAPconnexe). Elles étendent la

Ii-mited'âgepour

ac-céder àl'a

pprentissa-ge à 25 ans au lieude 21ans.

.1987(loin"87-572 du23juillet). Elle

ré-formel' apprentissa-ge pour l'ériger en

formation.Lad ispo-sition laplusn ovatri-ce ence sens,estce l-lequiouvre le champ del' appren-tissageàlap répara-tiondetousles di-plôrnesde l'enseignementt ech-nologique et des titreshomologués. Les apprentisont aussi lapossibilitéde souscrire plusieurs contrats d' a

pprentis-sage successifs. ils

peuvent également

compléter leurf

or-mationdansune ou plusieurs autrese

n-treprisesque celle

aveclaquelleils ont

.1992(loi n"92-675 du 17juillet).Elle

consacreleprincipe selon lequell 'appren-tissageconcourtaux objectifsdela nation

etchercheàdonner

unnouvel essoràce dispositif.Celapasse

notammentpar la

re-valorisationdela ré -munérationdes jeunes encontrat d'apprentissagepar rapportà ceUe des jeunes encontratde qualification.Mais aussi par lamodul a-tion deladuréedu

contrat quiviseàin -troduireuneindi vi-dualisation du p

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l'

i cTUAllTÉ

. . .sur leplan qualitatif. Ilest importantéga -Iement de faire évoluer l'imagepublique s ou-vent négativequi touche cette voiede forma

-tion. Or,il fautsavoir que l'apprenti ssage

couvre desformations depuisle niveauV ju

s-qu' auniveauID avec uneforteprogression

ac-tuellem entduniveauIV.

8.0. : Dansquelsdélaisprévoit-onsa mise

en application?

E.P.: Ledécret est passépartoutesles étapes de concertationetserasigné courant fé

-vrier. Dèslors qu'ilYaaccord avec laRégion,

la mise en placede ce type deformationpeut

être trèsrapide.Lespremi èr es sectio ns et

UFA pourront être crééesdèsseptembre95. Maistout celase ferademanièrepragm atique

et progressive.La stratég ie del'article 57est desusciter toutes sortes decomplémentarités,

àtousniveau x.Ils'agit quelesform ationspar l'apprentissagene soient pasenconcurre nce

aveclesformationssous statutscolaireniavec

les forma tio nsprofession nellesdubassin d'empl oi.

Propos recueillis par Marianne DUCOUT

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'APPRENTIS SELON LE DIPLÔME PRÉPARÉ (FRANCE SANS TOM)

DIP!.6MES 1992·93 1993·94 1994·95 EFFECTIFS ÉVOLunON EFFECTIFS ÉYOLunON EFFECTIFS ÉYOWnON

(%) (%) (%) CAP 161564 -8,3 162 297 +0,5 172 829 +6,5 BEP 14 616 +42,9 19 395 +32,7 27 108 +39,8 Mention complémentaire 4671 -3,6 5135 +9,9 6214 +21 TOTAL NTVEAU V 180 851 -5,4 186 827 +3,3 206151 +10,3 Brevet professionnel 12 911 +13,9 15 005 +16,2 19 249 +28,3 Bac professionnel 6885 + 17,3 8693 +26,3 12225 +40,6 TOTAL NTVEAUIV 19796 +15,1 23698 +19,7 31474 +32,8 BTS 3271 +29,6 4621 +41,3 7459 +61,4 DUT et autresdiplômes niveau III 689 - 1276 +85,2 1826 +43,1 TOTAL NIVEA U]]] 3960 +45,4 5897 +48,9 9285 +57,5 TOTAL NTVEAUXllet l 828 - 1932 +133,3 3101 +60,5 TOTAL GÉNÉRAL 205435 -2,8 218354 +6,3 250 011 +14,5

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